Privalto Privilège 2013

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Transcription:

Privalto Privilège 2013 Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type «actions» Le souscripteur supporte le risque de crédit de BNP Paribas (Standard & Poor s A+, Moody s A2, Fitch Ratings A+ au 3 décembre 2012), émetteur du produit. Le souscripteur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d échéance. Durée d investissement conseillée pour bénéficier de la formule de remboursement : 6 ans Éligibilité : Compte-titres et contrats d assurance vie ou de capitalisation Titre de créance exposé à l indice français CAC 40 (dividendes non réinvestis) Dans le cas d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, l entreprise d assurance ne s engage que sur le nombre d Unités de Compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces Unités de Compte qui reflète la valeur d actifs sousjacents n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Communication à caractère publicitaire

Privalto Privilège 2013 est un titre de créance présentant un risque de perte en capital, d une durée de 6 ans, proposant aux investisseurs : Une exposition au marché actions français via l indice CAC 40 (dividendes non réinvestis) Un coupon annuel garanti de 5 % les 2 premières années À l échéance, un remboursement du capital augmenté de 100 % de la performance positive de l indice CAC 40, plafonné à 150 % du capital. L investisseur profite donc de la hausse de l indice jusqu à 50% Une perte en capital à l échéance si, à la date de constatation finale, l indice a baissé de plus de 40 % par rapport à son niveau Pour bénéficier à l échéance d un remboursement potentiel de 100% du capital augmenté de la performance positive de l indice, plafonné à 150% du capital (l investisseur profite donc de la hausse de l indice jusqu à 50%), l investisseur accepte de s exposer à un risque de perte en capital et de ne profiter le cas échéant que partiellement de la hausse de l indice N.B : Les termes «capital» et «capital» désignent la valeur nominale du produit, soit 1000. Les gains ou pertes résultant de l investissement sur ce produit (dont les coupons éventuels) sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais d entrée, de rachat, de réorientation d épargne et de gestion, hors commissions et/ou fiscalité et prélèvements applicables au cadre d investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que la valeur de remboursement du produit à l échéance ne constitue donc pas nécessairement le montant qui leur est effectivement restitué. L application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du produit par le souscripteur jusqu à la date d échéance. En cas de revente avant cette date, le montant remboursé dépendra des paramètres de marché en vigueur et engendrera un gain ou une perte non mesurables a priori. L INDICE CAC 40 : UN SOUS-JACENT DE RÉFÉRENCE Privalto Privilège 2013 est adossé à l indice CAC 40 dividendes non réinvestis, qui regroupe 40 des actions les plus échangées sur la place de Paris. Ces valeurs, issues des différentes branches d activités, sont représentatives de la tendance globale des grandes entreprises françaises. Leur liste est revue régulièrement pour maintenir cette représentativité (pour de plus amples informations sur l indice, consulter le site www.euronext.com). A titre indicatif, le niveau de l indice au 3 décembre 2012 est de 3566,59 points. Répartition sectorielle de l indice CAC 40 Performances historiques de l indice CAC 40 Télécommunications : 2,2 % Matériaux de base : 6,9 % Services aux collectivités : 3,9 % Santé : 14,5 % Services aux consommateurs : 7,8 % Pétrole et gaz : 13,3 % Technologies : 1,5 % Banques et assurances : 15,8 % Biens industriels : 15,8 % Biens de consommation : 18,3 % Les performances passées ne constituent en aucun cas un indicateur fiable ni de l espérance de rendement à échéance ni de la probabilité de survenance d un événement futur. La probabilité de survenance d un scénario défavorable, même très faible, ne signifie pas qu il ne peut pas se réaliser. 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 Source : Bloomberg, 3 décembre 2012 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

UN COUPON ANNUEL GARANTI DE 5 % EN ANNÉES 1 ET 2 Quel que soit le niveau de l indice au cours des 2 premières années, l investisseur reçoit un coupon annuel de 5 % : Année 1 : Coupon annuel garanti de 5 % Année 2 : Coupon annuel garanti de 5 % MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L ÉCHÉANCE À la date de constatation e, soit le 22 mars 2013, on constate le niveau de l indice CAC 40. Si, à la date de constatation finale, l indice clôture à son niveau ou au-dessus, l investisseur reçoit : 100 % de son capital + 100 % de la performance positive finale de l indice CAC 40 Le remboursement est plafonné à 150 % du capital. Si, à la date de constatation finale, l indice clôture en baisse par rapport à son niveau mais que cette baisse n excède pas 40 %, l investisseur récupère à l échéance son capital : 100 % de son capital Si, à la date de constatation finale, l indice clôture en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau, l investisseur récupère à l échéance : Le capital diminué de la baisse finale de l indice L investisseur subit une perte partielle de son capital (ou totale si l indice cède la totalité de sa valeur). ILLUSTRATION DU MÉCANISME de l indice Remboursement du capital + 100 % de la performance positive finale de l indice (2) (1) Hors faillite ou défaut de paiement de l Emetteur (2) Le remboursement est plafonné à 150 % du capital. Coupon annuel garanti (1) de 5 % Coupon annuel garanti (1) de 5 % Remboursement du capital -40 % Capital diminué de la baisse finale de l indice Année 1 Année 2 Année 6 Graphique à caractère uniquement informatif

ILLUSTRATIONS DU MÉCANISME DE REMBOURSEMENT Performance de l indice à l échéance final de l indice en dessous duquel la protection du capital n est pas assurée à l échéance 5 % Coupon annuel garanti de 5 % final de l indice au-dessus duquel le montant remboursé est plafonné Montant remboursé à l échéance SCÉNARIO DÉFAVORABLE : baisse continue de l indice, avec franchissement du seuil des -40 % à la date de constatation finale -20 % baisse de 45 %. A l échéance, l investisseur reçoit : 100 % - 45 % = 55 % de son capital. -40 % -45 % 55 % du capital de -7,66 % (1), contre -9,48 % pour l indice. SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE : baisse de l indice, sans franchissement du seuil des -40 % à la date de constatation finale -20 % -40 % 100 % du capital -35 % baisse de 35 %. A l échéance, l investisseur reçoit : 100 % de son capital. de 1,72 % (1), contre -6,93 % pour l indice. SCÉNARIO FAVORABLE : l indice réalise une performance de 45 % à la date de constatation finale +50 % +45 % 145 % du capital hausse de 45 %. A l échéance, l investisseur reçoit : 100 % + 45 % 100 % = 145 % de son capital. de 8,06 % (1), contre 6,39 % pour l indice. SCÉNARIO DE MISE EN ÉVIDENCE DE L EFFET DE PLAFONNEMENT DES GAINS : l indice réalise une performance de 70 % à la date de constatation finale +70 % +60 % +50 % +70 % 150 % du capital hausse de 70 %. A l échéance, l investisseur reçoit : 150 % de son capital du fait du plafonnement du capital remboursé. de 8,65 % (1), contre 9,25 % pour l indice). N.B : Le rendement à l échéance est très sensible à une faible variation de l indice autour du seuil de -40 %. Dans le cas le plus défavorable où l indice cèderait l intégralité de sa valeur à la date de constatation finale, la somme restituée serait nulle et la perte en capital totale. (1) Hors frais, commissions et fiscalité applicables au cadre d investissement, sous réserve de conservation du titre jusqu à l échéance et d absence de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur. En cas de revente du titre avant la date d échéance, le rendement pourra être supérieur ou inférieur, voire négatif. Les scénarios de marché ont été réalisés de bonne foi par le Groupe BNP Paribas à titre d information uniquement et ne préjugent en rien de l évolution future des Titres de créance. Les sociétés du groupe BNP Paribas déclinent toute responsabilité (i) quant à la pertinence, l exactitude ou l opportunité des informations, ces dernières n ayant aucune valeur contractuelle et (ii) pour toute erreur ou omission dans le calcul ou lors de la diffusion de ces scénarios de marché. Les données chiffrées de ces scénarios n ont qu une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

AVANTAGES L investisseur reçoit des coupons annuels de 5 % les 2 premières années et ce, quel que soit le niveau de l indice. Le produit offre une protection du capital à l échéance jusqu à une baisse de 40 % de l indice par rapport à son niveau à la date de constatation finale. A la date de constatation finale, si l indice est en hausse par rapport à son niveau, l investisseur reçoit son capital augmenté de 100 % de la performance positive finale de l indice, dans la limite de 150 % du capital. L investisseur profite donc de la hausse de l indice jusqu à 50% L investisseur bénéficie d un produit adossé à un sous-jacent de référence, transparent et lisible. INCONVÉNIENTS Risque de perte en capital partielle ou totale à l échéance si, à la date de constatation finale, l indice clôture en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau. Cette perte peut être totale si l indice cède la totalité de sa valeur. L investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions : la performance de l indice CAC 40 est calculée sans réinvestissement des dividendes et donc inférieure à celle d un indice dividendes réinvestis. Les coupons fixes sont limités à 5 % annuels les 2 premières années, même en cas de hausse de l indice supérieure à ce montant. Le remboursement final à l échéance est plafonné à hauteur de 150 % du capital, même en cas de hausse de l indice supérieure à ce montant. FACTEURS DE RISQUES Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l évolution du niveau de l indice CAC 40 et donc à l évolution du marché actions français. Risque découlant de la nature du support : en cas de revente du produit avant l échéance (dans le cas d un investissement via un contrat d assurance vie ou de capitalisation : si ce dernier est dénoué avant l échéance par suite, notamment, de rachat, d arbitrage ou de décès prématuré de l assuré, entraînant le désinvestissement des unités de compte adossées au produit avant leur échéance), il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Ainsi, le montant remboursé pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. Il existe donc un risque de perte en capital partielle ou totale. Risques de marché : le prix de marché du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de l indice CAC 40, mais aussi en fonction d autres paramètres, notamment de sa volatilité et des taux d intérêt. Il peut connaître de fortes fluctuations, en particulier à l approche de la date de constatation finale, si l indice clôture aux alentours du seuil de -40 % par rapport à son niveau. Risque de crédit : le souscripteur est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur (qui peut induire un risque sur le remboursement) et à une dégradation de sa qualité de crédit (qui peut induire un risque sur le prix de marché du produit).

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Code ISIN : Forme juridique des Titres de créance : FR0011382217 Obligations présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Émetteur : BNP Paribas S.A. (A+ / A2 / A+ au 3 décembre 2012) Valeur nominale : 1 000 Éligibilité : Compte-titres et contrats d assurance vie ou de capitalisation Souscription : Du 4 janvier au 22 mars 2013 Date d émission : 4 janvier 2013 Frais : Sous-jacent / indice : Des commissions relatives à cette transaction ont été payées par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. à des tiers. Elles couvrent les coûts de la distribution et sont d un montant annuel maximum équivalent à 1 % TTC du montant de l émission. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. Indice CAC 40 (code ISIN : FR0003500008) Date de constatation du niveau de l indice : 22 mars 2013 Dates de paiement des coupons fixes : 4 avril 2014, 7 avril 2015 Date de constatation finale : 22 mars 2019 Date d échéance : 4 avril 2019 Valorisation : Marché secondaire : Cotation : Règlement / Livraison : Quotidienne Dans des conditions normales de marché, le prix de rachat du produit sera basé sur sa valorisation théorique de marché des Titres de Créance sans fourchette de prix achat/vente. NYSE Euronext Paris Euroclear France Le produit s inscrit dans le cadre de la diversification du portefeuille financier des investisseurs et n est pas destiné à en constituer la totalité. AVERTISSEMENT Privalto Privilège 2013 (ci-après les «Obligations») sont des obligations présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance, émises par BNP Paribas S.A., ayant fait l objet d une demande d admission sur NYSE Euronext Paris et pouvant notamment être utilisées comme valeurs de référence d un contrat d assurance libellé en unités de compte. Le Groupe BNP Paribas ne peut être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l affectation de versements sur Privalto Privilège 2013. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, lors de l affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d assurance sur Privalto Privilège 2013 en tant qu actif représentatif d une unité de compte, les investisseurs audit contrat doivent être conscients d encourir, en certaines circonstances, le risque de recevoir une valeur de remboursement de leurs versements ainsi effectués inférieure à celle de leurs montants initiaux, voire nulle. Chaque personne a pris note qu il lui appartient d étudier et d évaluer les risques et les avantages de la transaction. Le Groupe BNP Paribas ne donne aucune garantie et ne fait aucune recommandation à cet égard. Les principales caractéristiques des Obligations exposées dans cette brochure n en sont qu un résumé. Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans les Obligations et doivent prendre une décision d investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d un investissement dans les Obligations au regard de leur propre situation financière, la présente information et la documentation juridique relative aux Obligations et ne s en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d ordre juridique, fiscal ou comptable. Les investisseurs potentiels sont invités à se procurer et à lire attentivement les supports d information afférents aux Obligations avant toute souscription et à considérer la décision d investir dans les Obligations à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. Les supports d information sont composés : (a) du Prospectus de Base, dénommé «Programme d émission d Obligations» daté du 15 juin 2012 approuvé par l Autorité des Marchés Financiers, (b) de ses Suppléments, ainsi que (c) des Conditions Définitives de l émission. Conformément à l article 212-28 du règlement général de l AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique «facteurs de risques» du Prospectus de Base. En cas d incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Obligations, cette dernière prévaudra. Le Prospectus de Base est disponible sur le site de l Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org et sur le site www.privalto.fr. L attention des investisseurs est attirée sur le fait qu en acquérant les Obligations, ces derniers prennent un risque de crédit sur l Émetteur. L attention des investisseurs est également attirée sur le fait que la souscription, le placement, la revente des Obligations décrits aux présentes, pourra intervenir par voie d offre au public en France. Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l indice. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garant, n approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l émission et l offre du produit. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis-à-vis des tiers en cas d inexactitude des données sur lesquelles est basé l indice, de faute, d erreur ou d omission concernant le calcul ou la diffusion de l indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre. «CAC40» et «CAC» sont des marques déposées par Euronext Paris S.A., filiale d Euronext N.V.