MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE, A USAGE UNIQUE, ET DE PETITS MATERIELS LOT N 4 : Petits matériels Nom du Candidat : Acte d Engagement Page 1 sur 5
Fourniture et livraison de produits d entretien, d hygiène, à usage unique, et de petits matériels ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : La Communauté de communes du Volvestre représenté par Monsieur le Président, Objet du marché : Fourniture et livraison de produits d entretien, d hygiène, à usage unique, et de petits matériels nécessaires aux services de la Communauté de communes du Volvestre. Date de marché :... MARCHE PUBLIC passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Le Président de la Communauté de communes du Volvestre Ordonnateur : Le Président de la Communauté de communes du Volvestre Comptable public assignataire des paiements : Madame le Trésorier Principal Du Volvestre Imputation budgétaire : Budget principal : 60632 Budget petite enfance : 60632 Page 2 sur 5
Article 1 : Contractant Fourniture et livraison de produits d entretien, d hygiène, à usage unique, et de petits matériels Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de l établissement 2 : SIRET :... agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... Cotraitants :... après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P) relatif à la «Fourniture et livraison de produits d entretien, d hygiène, à usage unique, et de petits matériels nécessaires aux services de la Communauté de communes du Volvestre». et des documents qui y sont mentionnés, après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 6 du C.C.P. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau propre au présent marché aux quantités réellement livrées. Toutefois, la personne publique se réserve le droit de commander de façon exceptionnelle des articles non désignés au bordereau de prix unitaires. Dans le cadre de ces achats, je / nous consentons donc sur le tarif à destination de l'ensemble de la clientèle une remise minimum de.% (en chiffres). pour cent (en lettres) (à remplir par le candidat). Cette remise est valable également en cas de reconduction. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 3 sur 5
Fourniture et livraison de produits d entretien, d hygiène, à usage unique, et de petits matériels Nota: l'absence de mention d'un rabais par le candidat, lors de la remise de son offre, signifie qu'aucun rabais minimum n'est accordé sur son tarif clientèle. Le titulaire s'engage également à faire bénéficier la personne publique des offres promotionnelles à destination de l'ensemble de sa clientèle. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Lot Désignation Montant en euros (H.T.) Minimum Maximum 4 Fourniture et livraison de petits matériels 150 5 000 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. Lorsqu au terme de l exécution du marché à bons de commande, si le total des commandes du pouvoir adjudicateur n a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur, il sera fait application des dispositions de l article 38 du C.C.A.G. F.C.S. Article 3 : Durée du marché La présente consultation aura une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par expresse reconduction, par période de 1an à compter de la date de notification. La personne responsable des marchés doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n est prise à l issue de ce délai. Si la personne responsable des marchés décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Article 4 : Délai de livraison Les bons de commande prescrivant de livrer les fournitures seront émis au fur et à mesure des besoins. Le candidat précisera ci-après son délai de livraison sans toutefois dépasser le délai plafond suivant. Ce délai d intervention débute lorsque l entreprise réceptionne le fax, le courriel ou le courrier de la Communauté de communes du Volvestre : Délai proposé par le candidat Délai plafond Délai de livraison.jours 15 jours Article 5 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet :.. Page 4 sur 5
Joindre un RIB. Fourniture et livraison de produits d entretien, d hygiène, à usage unique, et de petits matériels J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43, 44 et 44-1 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LA PRM Est acceptée la présente offre 5 pour valoir acte d engagement A... Le... Signature du Président habilité par l arrêté en date du 17 avril 2008 5 Préciser la ou les variantes à retenir dans ce marché Page 5 sur 5