Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized PROJET NATIONAL DE GESTION DES TERROIRS ET D EQUIPEMENT RURAL (PNGTER) -------------- PLAN GENERAL DE PASSATION DES MARCHES I. Généralités 1. Project information : Pays Emprunteur Nom du Projet Rural Numéro du Crédit Unité de Gestion du Projet : Côte d Ivoire : Gouvernement de Côte d Ivoire : Projet National de Gestion des Terroirs et d Equipement : 022 IVC : PNGTER 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : Plan original suite à la restructuration :...Juin 2008 Révision 1 :.. Révision 2 :.. 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : Du 02 juin 2008 au 09 décembre 2009. II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de passation de marchés : Méthode de Passation des Marchés Seuils d Examen Préalable Commentaires 1. AOI (Fournitures) 300 000 2. AON (Fournitures) 2 premiers 3. AOI (Travaux) 500 000 4. AON (Travaux) 2 premiers 5. AOI (Non-Consultant Services) 300 000 1
6 Marchés communautaires 5 premiers contrats 2. Préqualification : Les soumissionnaires pour N/A [nature des fournitures] devraient être pré-qualifiés suivant les disposition des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés ( en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : Manuel de procédures de passation des marchés au niveau communautaire Octobre 2002 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : En cours de révision 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : N/A 2
6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Ref. No. Contract (Description) Montant Estimatif en 000 (en $EU) Méthode de passation de marchés Préqualificatio n (oui/non) Preference nationale (oui/non) Examen préalable de la Banque (a priori / a posteriori) Date préparation soumission ou TDR Date prévue pour l ouverture des offres Commen taires AOI n 01 AON n 01 AON n 02 AON n 03 AON n 04 n 01 Acquisition véhicules et motos pour les composantes CNC- ASFR-APIMR Acquisition matériels informatiques pour les composantes CNC-ASFR- APIMR Acquisition matériels de bureau (photocopieur) pour les composantes CNC-ASFR- APIMR Recrutement Opérateurs agrées en vue réalisation des travaux de délivrance certificats fonciers groupés Acquisition matériel SIF pour la composante ASFR Acquisition d équipements de bureau pour les composantes CNC-ASFR-APIMR 1 429,00 AOI Non Non a priori 02 juin 08 08 août 08 180,00 AON Non Non a priori 09 juin 08 21 juil 08 154,00 AON Non Non a priori 09 juin 08 21 juil 08 445,00 AON Non Non a priori 19 juin 08 14 août 08 156,00 AON Non Non a posteriori 08 juil 08 08 août 08 32,00 Non Non a posteriori 16 juin 08 06 juil 08 Ces travaux seront réparties sur l ensemb le du territoire 3
n 02 n 03 n 04 n 05 n 06 n 07 Acquisition de mobilier de bureau pour les composantes CNC-ASFR-APIMR Acquisition de documents officiels d impression et d édition pour la composante ASFR Acquisition vidéo projecteur ; appareil photonumérique /composantes ASFR-APIMR Acquisition fourniture de bureau pour les composantes CNC-ASFR-APIMR Acquisition de consommables informatiques pour les composantes CNC-ASFR- APIMR Travaux de réhabilitation des bureaux (coordination Soubré + Korhogo + Abengourou ) ASFR 63,00 Non Non a posteriori 23 juin 08 13 juil 08 45,00 Non Non a posteriori 30 juin 08 20 juil 08 14,00 Non Non a posteriori 07 juil 08 27 juil 08 67,00 Non Non a posteriori 15 juil 08 04 août 08 60,00 Non Non a posteriori 15 juil 08 04 août 08 67,00 Non Non a posteriori 12 juin 08 15 juil 08 4
III. Sélection de Consultants 1. Seuil d'examen préalable : Contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants : Méthode de sélection Seuil d examen préalable Commentaires 1. Méthodes compétitives (Firmes) 200 000 2. Entente directe (Firmes) Tous contrats [Autres méthodes si nécessaire] 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un cout estimatif inférieur à 200,000 $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : [y compris passation anticipée de marchés et financement rétroactif, si applicables] N/A 5
4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. No. SMC SED-01 SED-02 SED-03 SED-04 Description du contrat Audits des comptes du PNGTER Exercice 2005 à 2007/2008-2009/2009-2010 Contrat PNGTER /BNETD Agent spécialiste de la passation des marchés Contrat PNGTER /PNR Contribution Plan d Urgence développement riziculture flambée des prix des denrées alimentaires Actualisation manuel de GAFC et de suivi évaluation et du manuel d exécution du PNGTER Contrat PNGTER/ANADER Réalisation des Plans de Développement Local Montant Estimatif en 000 (en $EU) Méthode de selection Examen préalable de la Banque (a priori / a posteriori) Date préparation soumission ou TDR Date prévue soumission et ouverture propositions T. 112,00 SMC a priori 16 août 08 09 nov. 08 72,80 SED a priori 02 juin 08 N/A 2735,28 SED a priori 02 juin 08 N/A 22,22 SED a priori 02 juin 08 N/A 1666,67 SED a priori 1 juillet 08 N/A Com ment aires 2 3 4 5 6 6
1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. No. SFQC -01 SFQC -02 SFQC-03 SFQC-04 SFQC-05 SFQC 06 SFQC 07 Description du contrat Formation des organes communautaires (année 2008) Formation des organes communautaires (année 2009) Recrutement de consultants individuels réalisation études d exécution Recrutement d un cabinet pour le suivi et le contrôle des travaux Recrutement de cabinets en vue de la formation des membres des comités de Gestion Foncière Rurale, des présidents et secrétaires des CVGFR Recrutement d un cabinet en vue formation des Commissaires Enquêteurs Recrutement d un prestataire pour l organisation de la journée Nationale du Foncier Montant Estimatif en 000 (en $EU) Méthode de selection 144,00 SFQC Examen préalable de la Banque (a priori / a posteriori) a priori ( 1ere sélection) Date préparation soumission ou TDR Date prévue soumission et ouverture propositions T. 23 juin 08 16 sept 08 178,00 SFQC a posteriori 07 fév. 09 03 mai 09 200,00 SFQC a priori 15 août 08 08 nov. 08 9 111,11 SFQC a posteriori 1 août 08 25 oct. 08 10 148,34 SFQC a priori (2 ème sélection Com ment aires 1 juillet 08 24 sept 08 11 30,56 SFQC a posteriori 1 juillet 08 20 août 08 12 44,44 SFQC a posteriori 25 juin 08 14 août 08 13 7 8 SFQC-08 Recrutement cabinet réalisation de l étude d impact environnemental et social 94,00 SFQC a posteriori 3 avril 09 23 mai 09 14 7
1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. No. Description du contrat Montant Estimatif en 000 (en $EU) Méthode de selection Examen préalable de la Banque (a priori / a posteriori) Date préparation soumission ou TDR Date prévue soumission et ouverture propositions T. Com ment aires SFQC 09 SFQC 10 SFQC 11 SFQC 12 SFQC 13 SFQC-14 QC-01 QC-02 QC 04 Mission de suivi évaluation 67,00 SFQC a posteriori 25 sept. 08 14 nov. 08 15 Recrutement cabinet formation des Techniciens et Assistants financiers Méthode participative (année 2008) Ateliers et séminaires périodiques (Année 2008) Recrutement cabinet formation des Techniciens et Assistants financiers Evaluation de la méthode (année 2009) Ateliers et séminaires périodiques (Année 2009) Recrutement d un cabinet formation des Préfets et Sous- Préfets à la loi Recrutement d un cabinet formation des agents fonciers DRA, DDA à la loi Recrutement d un cabinet formation des agents fonciers à l utilisation du SIF Recrutement consultant individuel rédaction cadre de gestion environnemental et l adaptation liste micro projets 56,00 SFQC a posteriori 12 juin 08 01 août 08 16 67,00 SFQC a posteriori 03 nov. 08 23 déc. 08 17 51,00 SFQC a posteriori 16 mars 09 05 mai 09 18 67,00 SFQC a posteriori 10 nov. 09 30 déc. 09 19 30,56 SFQC a posteriori 1 juillet 08 20 août 08 20 15,28 QC a posteriori 1 juillet 08 20 août 08 21 13,89 QC a posteriori 28 juin 08 17 août 08 22 5,00 QC a posteriori 25 juin 08 14 août 08 23 8
QC-05 QC-06 Recrutement cabinet formation des agents de la cellule centrale (année 2008) Recrutement cabinet formation des agents de la cellule centrale ( année 2009) 13,00 QC a posteriori 05 mai 08 24 juin 08 24 10,00 QC a posteriori 01 mars 09 20 avril 09 25 IV. Activités de Renforcement des Capacités de L'Agence d'exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Réf. No. Description du contrat Montant estimatif ($EU) Durée estimée Date de début Commentaires N/A N/A N/A N/A N/A N/A Abréviation : AOI : Appel d Offre International AON : Appel d Offre National : Consultation de Fournisseurs à l échelle Nationale SMC : Sélection au Moindre Coût SED : Sélection par Entente Directe SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût QC : sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SCPC/3.17 : Sélection de Catégories Particulières de Consultants/Agents spécialistes de la passation des marchés N/A : Non Applicable DRA : Direction Régionale de l Agriculture DDA : Direction Départementale de l Agriculture GAFC : Gestion Administrative, Financière et Comptable - Taux de conversion 1$ = 450 FCFA 9
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