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Transcription:

Établissements devant couvrir de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Nom Entreprise Nom Établissement Ville 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 ALCOA LTÉE Aluminerie de Baie-Comeau Baie-Comeau ALUMINERIE ALOUETTE Aluminerie Alouette inc. Sept-Îles ALUMINERIE DE BÉCANCOUR INC Aluminerie de Bécancour Bécancour ARCELORMITTAL EXPLOITATION MINIÈRE Mine Mont Wright Fermont CANADA S.E.N.C. ARCELORMITTAL EXPLOITATION MINIÈRE Usine de bouletage Port-Cartier Port-Cartier CANADA S.E.N.C. ARCELORMITTAL MONTRÉAL ArcelorMittal Longueuil Longueuil ARCELORMITTAL ArcelorMittal inc. - MONTRÉAL Contrecoeur Contrecoeur ARCELORMITTAL ArcelorMittal inc. - MONTRÉAL Contrecoeur ouest Contrecoeur CANADIAN ROYALTIES Nunavik Nickel Nunavik Temiscouata-surle-Lac de Cabano Candiac de Candiac de East Angus de Jonquière de Kingsey Falls East Angus Saguenay Kingsey Falls Page 1 de 7

CEPSA CHIMIE BÉCANCOUR CEPSA Chimie Bécancour inc. Bécancour CERTAINTEED GYPSUM CertainTeed gypsum Canada CANADA inc. Sainte-Catherine CGC La compagnie du gypse du Canada inc. CHIMIE PARACHEM SEC Chimie ParaChem S.E.C. -Est CIMENT QUÉBEC INC Ciment Québec inc. Saint-Basile Colacem Canada inc. - Grenville-sur-la- COLACEM CANADA Cimenterie de Kilmar Rouge COMPAGNIE DE GESTION d ALCOA-LAURALCO COMPAGNIE ROCKTENN DU CANADA DIAGEO CANADA Aluminerie de Deschambault Compagnie Rocktenn du Canada inc. - Usine de La Tuque Diageo Canada inc. Deschambault- Grondines La Tuque DOMTAR Domtar inc. - Usine de Windsor Windsor DOW CHEMICAL CANADA Dow Chemical Canada ULC - ULC Usine de Varennes Varennes ELKEM METAL CANADA INC Elkem Métal Canada inc. Saguenay ÉNERGIE VALERO Énergie Valéro inc. - Raffinerie Jean-Gaulin Lévis ENTREPRISE GESTION CEPSA Chimie INDORAMA S.E.C. 1 -Est ETHANOL GREENFIELD QUÉBEC INC Ethanol Greenfield Québec inc. Varennes FIBREK S.E.N.C. Fibrek S.E.N.C. Saint-Félicien FORTRESS SPECIALTY CELLULOSE Fortress Speciality Cellulose Thurso 1 Cet établissement appartenait à CEPSA Chimie en 2013 et 2014. Page 2 de 7

GLENCORE CANADA CORPORATION Fonderie Horne Rouyn-Noranda GLENCORE CANADA CORPORATION Xstrata Cuivre - Affinerie CCR -Est GLENCORE CANADA CORPORATION XStrata Nickel - Mine Raglan Rouyn-Noranda GRACE CANADA, INC Grace Canada inc. GRAYMONT (QC) Graymont (Qc) inc. - Usine de Bedford Bedford GRAYMONT (QC) Graymont (Qc) inc. - Usine de Joliette Joliette GRAYMONT (QC) Graymont (Qc) inc. - Usine de Marbleton HOLCIM (CANADA) HYDROGÉNAL II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HYDRO-QUÉBEC Marbleton Holcim (Canada) inc. - Usine de Joliette HydrogénAL II, société en commandite Centrale de Cap-aux-Meules Joliette Bécancour Les Îles-de-la- Madeleine HYDRO-QUÉBEC Hydro-Québec (ensemble du réseau) KRONOS CANADA, Kronos Canada inc. Varennes KRUGER ÉNERGIE Kruger énergie Bromptonville Sherbrooke BROMPTONVILLE S.E.C. S.E.C. KRUGER Kruger, Emballages Krupac - Usine de Place Turcot KRUGER WAYAGAMACK LA CIE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BP CANADA Kruger Wayagamack inc. Trois-Rivières La Cie matériaux de construction BP Canada Pont-Rouge Page 3 de 7

LAFARGE CANADA Lafarge Canada inc. - Usine de Saint-Constant Saint-Constant LANTIC Lantic inc. LES FORGES DE SOREL Saint-Joseph-de- Les Forges de Sorel cie CIE Sorel MINES WABUSH Mines Wabush - Usine de bouletage Pointe Noire Sept-Iles NEWALTA CORPORATION Newalta Corporation Sainte-Catherine O-I CANADA CORP O-I Canada Corp OWENS CORNING Owens Corning Celfortec LP CELFORTEC LP PAPIERS DE Papiers de publication Kruger PUBLICATION KRUGER Trois-Rivières inc. - Usine de Trois-Rivières Alma Alma Baie-Comeau Clermont Jonquière Baie- Comeau Clermont Kénogami Laurentides PRAXAIR CANADA Praxair Canada inc. - P.A.T. CO2 PRODUITS KRUGER Produits Kruger S.E.C. - Usine S.E.C. de Crabtree PRODUITS KRUGER Produits Kruger S.E.C. - Usine S.E.C. de Shawinigan Pointes-Aux- Trembles Crabtree Page 4 de 7

PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE S.E.N.C. Suncor - Raffinerie de PRODUITS SUNCOR Usine de soufre Suncor ÉNERGIE S.E.N.C. 2 -Est Aluminerie Arvida, Centre Saguenay technologique AP-60 Alma Alma Arvida Saguenay Grande-Baie Saguenay Laterrière Saguenay Shawinigan Shawinigan Vaudreuil Saguenay RIO TINTO FER ET Rio Tinto Fer et Titane inc. - TITANE Complexe métallurgique Sorel-Tracy Rio Tinto Fer et Titane inc. - Les RIO TINTO FER ET Poudres métalliques du Québec Sorel-Tracy TITANE Ltée SEC MINE DE FER DU LAC SEC Mine de fer du Lac Bloom Fermont BLOOM SILICIUM QUÉBEC société Silicium Québec S.E.C. Bécancour en commandite SOCIÉTÉ EN Société en commandite Papier COMMANDITE PAPIER Masson WB MASSON WB SOCIÉTÉ EN COMMANDITE REVENU NORANDA Zinc Électrolytique du Canada Ltee TELEDYNE DALSA Teledyne Dalsa semiconducteur Bromont SEMICONDUCTEUR inc. 2 Cet établissement appartenait à Chemtrade Montreal Limited Partnership en 2013 et 2014. Page 5 de 7

TEMBEC Tembec Témiscaming TransCanada Energy Ltd - TRANSCANADA ENERGY Centrale de cogénération de Bécancour LTD. Bécancour TRANSCANADA TransCanada Pipelines Limited Les Cèdres PIPELINES LIMITED TWIN RIVERS TECHNOLOGIES Twin Rivers Technologies Entreprises de transformation de graines oléagineuses du Québec inc. Bécancour Page 6 de 7

Distributeurs de carburants et de combustibles devant couvrir leurs émissions de GES en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Nom Entreprise BELL-GAZ LTÉE ÉNERGIE VALÉRO GAZIFÈRE GESTION ENERGIE QUÉBEC KILDAIR SERVICE ULC LES HUILES H.L.H. LTÉE LES PÉTROLES IRVING COMMERCIAL S.E.N.C. LES PÉTROLES IRVING MARKETING S.E.N.C. LES PRODUITS PÉTROLIERS NORCAN S.E.N.C. MORGAN STANLEY CAPITAL GROUP PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE PRODUITS SHELL CANADA PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE S.E.N.C. PROPANE QUÉBEC SOBEYS QUÉBEC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO SUNCOR ENERGY MARKETING Mise à jour le 1 er avril 2015 Ville St-Félix-de-Valois Ste-Marie St-Paul-de-Joliette Maniwaki Saint-John, NB Saint-John, NB Purchase, NY 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Page 7 de 7