Contribution des produits de construction à base de bois et de l ameublement à l air intérieur des bâtiments Atelier : santé en jeu dans les bâtiments 21 octobre 2015 Grenoble FCBA Institut technologique Forêt Cellulose Bois construction Ameublement
Le contexte règlementaire - Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 article 40 - Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 article 180 - «Les produits de construction et d'ameublement ( ) qui émettent dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.» - Textes d application pour les produits de construction et de décoration en 2011 pour effet en 2013 - Pour les produits d ameublement : pas de décret et arrêté publiés donc la loi ne peut être appliquée. - Page 2 VAD - Grenoble - 21 10 15
Les produits de construction en particulier ceux à base de bois
La règlementation Décret n o 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions en polluants volatils Page 4 VAD - Grenoble - 21 10 15
Les objectifs Les utilisateurs disposeront désormais d une information transparente et non biaisée Pour les consommateurs, l étiquette constituera un nouveau critère de sélection, en fonction de ses besoins d usage Les prescripteurs (collectivités notamment) pourront prendre en compte la qualité de l air intérieur comme critère dans leurs appels d offre pour la construction de nouveaux bâtiments Les produits les plus performants seront ainsi mis en valeur avec des effets bénéfiques attendus en matière d innovation et une amélioration à terme de la qualité des produits disponibles sur le marché Page 5 VAD - Grenoble - 21 10 15
Grands principes de l étiquetage Seule obligation du décret : apposer l étiquette o Information simple et lisible aux utilisateurs o N est pas une qualification sanitaire du produit donc pas d interdiction de mise sur le marché en cas de mauvaise performance o Porte seulement sur le produit Ne porte pas sur l ouvrage ou l usage du produit Autodéclaration o Responsabilité relevant uniquement du fabricant : le fabricant est responsable de l exactitude des informations mentionnées sur l étiquette, qu il obtient par le moyen de son choix o Pas d obligation formelle d essais en laboratoire : essais non nécessaires si inutiles ou déjà effectués, ou si le fabricant veut mettre la pire classe Normes ISO 16000 (ou normes prescrites dans les normes produits) ne sont pas obligatoires : mais si contrôle, elles valent présomption de conformité Page 6 VAD - Grenoble - 21 10 15
Mise en application Les dates d application o 1 er janvier 2012 : produits nouveaux mis sur le marché : c est-à-dire les références nouvelles) o 1 er septembre 2013 : tous les produits mis sur le marché L absence d étiquette constitue une infraction Page 7 VAD - Grenoble - 21 10 15
Qui est concerné? Publics concernés Fabricants, importateurs, distributeurs de produits de construction et de décoration, entreprises de construction, acheteurs de tels produits Produits concernés o Revêtements de sol, mur ou plafond o Cloisons et faux plafonds o Produits d isolation o Portes et fenêtres : portes intérieures, portes palières, portefenêtre, fenêtres, vasistas,. o Produits destinés à la pose ou la préparation mentionnés cidessus : colles, adhésifs, joints, mastics, boucheurs, pâtes à bois, Produits non concernés : portes de garage, verre et métal non traités, produits de serrure, ferrure ou visserie (Liste indicative et non exhaustive) Page 8 VAD - Grenoble - 21 10 15
Liste des polluants Formaldéhyde Acétaldéhyde Toluène Tétrachloroéthylène Xylènes (o, m, p) 1,2,4-Triméthylbenzène 1,4-Dichlorobenzène Éthylbenzène 2-Butoxyéthanol Styrène Composés organiques volatils totaux (COVT) Le Trichloroéthylène, le Benzène, le Phtalate de bis(2- éthylhexyle) et le Phtalate de dibutyle sont interdits dans les produits de construction et de décoration depuis mai 2009 (arrêté du 30 avril 2009 modifié par arrêté du 28 mai 2009) Page 9 VAD - Grenoble - 21 10 15
Les seuils limites par classes Polluants à rechercher à partir des analyses à 28 jours Page 10 VAD - Grenoble - 21 10 15
Etiquette (modèle en couleur) Taille minimum 15 x 30 mm L astérisque* renvoie au texte suivant à placer librement : Information sur le niveau d émission de substances volatiles dans l air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) Page : 11 VAD - Grenoble - 21 10 15
Résultats des essais d émission Paramètres d essai Surface éprouvette d essai S (m 2 ) Volume chambre d essai V (m 3 ) Taux de renouvellement d air n (h -1 ) Concentration mesurée C mes (µg.m -3 ) Paramètres calculés Taux de charge L = S/V (m 2.m -3 ) Débit d air spécifique q = n/l (m 3.m -2.h -1 ) Facteur d émission spécifique SER = C mes.q (µg.m -2.h -1 ) Page : 12 VAD - Grenoble - 21 10 15
Transformation des facteurs d émission en concentrations d exposition Calcul simple mais conventionnel Définition d un scénario d utilisation du produit Définition du débit d air spécifique dans une pièce de référence (q e ) Taux de charge réel du produit Taux de renouvellement d air dans la pièce de référence Concentration d exposition C exp = SER / q e Définition de la pièce de référence Chambre avec 1 porte et 1 fenêtre Dimension : 4 x 3 m avec une hauteur sous plafond de 2,5 m, soit un volume de 30 m 3 Taux de renouvellement d air de 0,5 h -1 Page : 13 VAD - Grenoble - 21 10 15
Scénario d émission de la pièce de référence Pièce de référence Surface (m 2 ) Taux de charge (m 2.m -3 ) Débit d air spécifique (m 3.m -2.h -1 ) Sol ou plafond 12 0,4 1,25 1 porte 1,6 0,05 10 1 fenêtre 2 0,07 7 Murs (moins fenêtre et porte) Joints (ou très petites surfaces) 31,4 1 0,5 0,2 0,007 70 VAD - Grenoble - 21 10 15 Page : 14
Des exemples Etude «FORMACOL 2 ou Emissions de COV et formaldéhyde des parquets contrecollés (2009) réalisée pour UFFEP (FIBC) Témoignage de UFFEP (FIBC) lors journée FCBA en 2011. 15 VAD - Grenoble - 21 10 15
Application du protocole Afsset (ex ANSES) 16 VAD - Grenoble - 21 10 15
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Selon UFFEP : des avantages, Des produits moins émissifs (30/40 à moins de 10 pour le formaldéhyde) Une meilleure connaissance pour la conception des produits (âme, encapsulage, finitions, etc.) Un cadre «réglementaire» de comparaison (important pour le formaldéhyde) FDES, meilleur renseignement du volet sanitaire Moins de pression médiatique sur plusieurs familles de produits bois-construction à faible teneur en colles
Selon UFFEP : des obligations, des contraintes Obligation de porter une étiquette: conséquence économique du marquage des produits et des emballages L obligation porte sur tous les produits. Un fabricant de parquet a plusieurs centaines de références avec des compositions multiples Aucune obligation d essai : le fabricant est responsable de ses allégations et détermine la performance de son produit comme il l entend. En réalité, peu de marge de manœuvre: l essai et donc des coûts Coût estimé de l étiquetage sanitaire: 1% CA source Bio IS Un manque de capacités d essais en France (un produit: 28jours) Pas d avantage concurrentiel apporté par le dispositif par rapport aux parquets chinois. 19 VAD - Gren10 15
Référentiel: 3.1.Limites d émissions de substances volatiles polluantes Seuls les produits respectant les exigences des classes d émission A et A+ selon les projets de décret et arrêté relatifs à l étiquetage des produits de construction et décorations pour ce qui concerne leurs émissions de substances volatiles polluantes, sont autorisés (et sous respect des autres conditions) à bénéficier du droit d usage de la marque «Parquets de France».
Les produits d ameublement Page 21 23/10/20 15 VAD - Grenoble - 21 10 15
Les meubles dans la maison Des meubles de rangements : bibliothèque, meubles de cuisine et de salle de bain Une table et un bureau Des sièges Du mobilier rembourré : canapé et fauteuil Un lit avec matelas et sommier
Les espaces autres que la maison Les meubles ou aménagements intérieurs sont également présents dans les bâtiments : Bureau ou espace dit tertiaire Education (écoles, collèges, lycées) et petite enfance (crèches) Santé : équipement des chambres de malades.. Collectivité : hôtels, cafés-restaurants, maisons de retraites etc Le mobilier est donc dans tous les espaces de notre vie quotidienne soit à la «maison» soit pour son apprentissage ou sa vie professionnelle.
Le contexte règlementaire Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 article 40 Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 article 180 «Les produits de construction et d'ameublement ( ) qui émettent dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.» Mobilier : contrairement aux produits de construction et de décoration, pas de décret donc la loi ne peut pas s appliquer à ce jour. Les études effectuées par FCBA, avec le concours du MEDDE, montrent la difficulté de copier ce qui a été prévu pour les produits de construction et décoration.
Le contexte règlementaire Pour avoir un étiquetage des meubles, il faut : Avoir la liste des substances à prendre en compte dans l étiquetage : objet de la saisine ANSES (2 nd trimestre 2012) dont l avis scientifique a été publié le 14/09/15. Méthodologie : si les normes ISO 16000 seront la base, reste des points de méthodologies comme l échantillonnage, protocole de test, la prise en compte de gamme etc Ces éléments suscitent encore réflexion même avec les travaux faits sur les mobiliers qui touchent aux jeunes enfants à savoir les mobiliers de crèche et écoles (finis fin 2011) et ceux pour la chambre des enfants de 0 à 10 12 ans (fini fin 2013).
Le contexte règlementaire La sortie du Plan d Actions Qualité de l Air Intérieur en octobre 2013 avec : «la proposition des pouvoirs publics de rechercher un accord volontaire avec les professionnels du meuble pour aller vers une meilleure information des émissions de polluants volatils du mobilier avec une priorité sur les meubles pour les enfants». voir page 7 du doc http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/plan_qai 23_10_2013.pdf. La surveillance obligatoire de la qualité de l air dans les ERP à compter du 1 er janvier 2015 reporté à 2018 Demande de la France sur le classement du formaldéhyde dans le cadre de REACh : CMR1B à compter du 1/01/16.
Les meubles et leur composition Exemple le cas de la maison : Les mobiliers de rangements, les tables: Essentiellement du bois, des panneaux à base de bois Des colles d assemblages et des revêtements collés (papiers décors) ou appliqués (vernis, laques, etc..) Les mobiliers rembourrés : canapés et fauteuils Ossature bois, métal, plastique Rembourrage : mousse de type polyuréthanne ou matière naturelle Un revêtement cousu, agrafé, collé : tissu ou cuir Les sièges de type chaise Bois (souvent du hêtre) verni ou laqué Métal, Plastique Parfois un rembourrage léger sur assise et dossier Mais aussi du verre, des métaux, des composites, etc Hors de la maison, la proportion des matériaux pourra être différente car fonction de l usage donc plus de métal ou de plastique que les matériaux bois mais très souvent une composition multimatériaux
En résumé Une multitude de matériaux manufacturés Assemblés ou non Revêtus ou non Source d émissions de polluants volatils ou non Souvent simplifier par un focus sur : Les panneaux à base de bois et le formaldéhyde Les colles et le formaldéhyde Les finitions (vernis, laques, peintures, huile, cire ) : les COV
Localisation des émissions Certains polluants volatils vont se limiter à l atelier de fabrication : donc prise en compte pour le travailleur D autres polluants seront présents sur le lieu de fabrication jusque chez le consommateur : le formaldéhyde, certains COV naturels du bois (ex terpène pour des résineux) Les émissions seront plus ou moins fortes dans le lieu d habitation ou professionnel en fonction du : Taux de confinement : isolation, taux de renouvellement d air, aération Type de COV (3 familles de volatilités : léger, moyen et lourd par exemple) la température et de l humidité relative de l air : ex cinétique du formaldéhyde plus importante dans une pièce humide) Temps entre la fabrication et l installation chez le consommateur Type d emballage : étanche ou non et si l emballage est fait juste au bout de la ligne de production : ainsi la fabrication sans stock augment ce type de problème.
Polluants et risques dont l allergie Quelles formes de contacts? Emissions dans l air et allergies via les voies respiratoires Migrations sur la surface et via le contact avec la peau FCBA travaille essentiellement sur des projets «qualité de l air intérieur» donc sur les émissions des polluants volatils.
Comment évaluer les sources de polluants 1. Mesure constatée dans la pièce Quelle est la source : Le meuble, le parquet, l isolant, extérieur, la recherche de la source peut être difficile, longue et sans certitude de trouver le responsable 2. Connaissance de l émission du produit dans un scénario donné : volume d une pièce, Taux Renouvellement d Air, Température et Humidité, etc.. Réponse par les études dites MOBAIR pilotée par FCBA avec une contribution du CSTB et des soutiens financiers du Ministère du Développement durable et du CODIFAB
MOBAIR C : rappel des objectifs 1. En conséquence, étudier la possibilité de mesurer les émissions d un meuble par extrapolation de l émission des matériaux le composant afin de ne pas tester toutes les combinaisons mises sur le marché. 2. Vérifier cette hypothèse par des mesures sur meubles et composants sur le meuble seul dans le cadre de scénarii de lieux donnés, ici crèche ou école (taux de charge, volume, taux de renouvellement d air) 3. Si l hypothèse est remplie, l étendre à d autres espaces comme la chambre d un enfant, le bureau, etc..
MOBAIR C : méthode Chambre d essai d émission : paramètres d essai 23 ± 2 o C et 50 ± 5 % Taux renouvellement air ou TRA (h-1) et Taux de charge (m2.m-3) Résultat expérimental : facteur d émission spécifique (SER) en µg/(m2h) à partir de la recherche de composés cibles : Formaldéhyde (CHOH) COV Totaux (COVT) Composés CMR 1 et 2 (arrêtés du 9 avril 2009 et du 28 mai 2009) : benzène, trichloréthylène, dibutylphtalate (DBP), bis 2-éthylhexylphtalate (DEHP) Liste d étiquetage obligatoire des produits de construction (arrêté du 19 avril 2011) : acétaldéhyde, toluène, xylènes, éthylbenzène, tétrachloroéthylène, 2-butoxyéthanol, styrène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène COV majoritaires Meubles complets chambres de 1 m3 ou plus Matériaux chambres de 51 litres
MOBAIR C : résultats 21 meubles testés : Chaises, tables, vestiaires, meubles de rangement, couchettes, lit, élément de motricité, tableau mural, en majorité fabriqués en Europe 38 matériaux testés : - Panneaux : panneau de particules surfacé mélaminé (PPSM), panneau de particules stratifié (PP revêtu STRAT), MDF laqué, contreplaqué (multiplis) - Mousses, plastique, bois massif (brut, verni), lamellé collé (LC) Variabilité des résultats mais restant à des niveaux d émission peu élevés COVT : < 2 61 µg/m 2 h Formaldéhyde : < 0,2 55 µg/m 2 h Pas de composés CMR 1 et 2 : benzène, trichloréthylène, DBP, DEHP (plastiques) Autres polluants volatils de la liste d étiquetage sont parfois détectés mais à de très faibles niveaux d émission
Hypothèse «scénario d étiquetage des produits de construction» Approche étiquetage réglementaire des émissions des produits de construction et de décoration (arrêté du 19 avril 2011) Calcul conventionnel des concentrations d exposition dans une pièce de référence : Pièce de 4 x 3 x 2,5 m, soit un volume de 30 m 3 1 porte, 1 fenêtre Taux de renouvellement d air de 0,5 h -1 Le meuble complet est placé dans la pièce de référence Calcul de la concentration d exposition résultante à 28 jours
Seuils limites par classe selon l arrêté du 19 avril 2011 Polluants à rechercher à partir des analyses à 28 jours (µg.m-3) Classe C B A A+ Formaldéhyde > 120 < 120 < 60 < 10 Acétaldéhyde > 400 < 400 < 300 < 200 Toluène > 600 < 600 < 450 < 300 Tétrachloroéthylène > 500 < 500 < 350 < 250 Xylène > 400 < 400 < 300 < 200 1,2,4-Triméthylbenzène > 2000 < 2000 < 1500 < 1000 1,4-Dichlorobenzène > 120 < 120 < 90 < 60 Ethylbenzène > 1500 < 1500 < 1000 < 750 2-Butoxyéthanol > 2000 < 2000 < 1500 < 1000 Styrène > 500 < 500 < 350 < 250 COVT > 2000 < 2000 < 1500 < 1000
Mobilier Crèche-Ecoles : si hypothèse «scénario d étiquetage des produits de construction» : concentrations d exposition résultantes (µg.m -3 ) Concentration d exposition (µg.m -3 ) Lit et couchettes Meubles rangement Chaises Tables Formaldéhyde < 0,8 2,5 1,9 < 0,8 COVT < 5 < 25 < 5 5 Classe d émission résultante A+ A+ A+ A+
MOBAIR C : outil d aide décision Estimer l émission globale du meuble à partir de celles de ses composants Comparer les facteurs d émission du meuble complet (SER meuble) avec la somme des facteurs d émission des éléments (SER élément) pour les deux indicateurs choisis à savoir : Formaldéhyde (SER CHOH) COV Totaux (SER COVT) Favoriser les essais sur les meubles qui nécessitent des chambres d essai d émission inférieures ou égales à 1 m3 car il existe peu de chambre de 3-4 m3 à 25 m3, dimension nécessaire pour tester un lit bébé, un bureau ou un canapé. Puis passer des émissions de meubles dans un espace donné : ex salle de crèche ou salle de classe
MOBAIR C : outil aide décision Facteur émission spécifique (µg/m2/h) Vestiaire 1 Panneaux classe form E1 Vestiaire 2 Panneaux classe Bas Taux Forma. Chaise (bois massif + pieds LV verni - import Table PPSM Pieds métal Somme SER Form. éléments SER Form Meuble Somme SER COV T élément SER COVT Meuble 7,0 13,4 21,3 56,5 2,6 2,6 69,9 61,2 50,0 54,9 <5 43,6 5,2 4,3 36,8 3,3
Salle de crèche Hypothèse 10 enfants Surface salle = 30 m2 Volume salle = 75 m3 TRA réglementaire = 2,0 h-1 (15 m3.h-1/pers.) TRA dégradé = 0,5 h-1 Résultats meubles complets 10 tables 10 chaises 2 éléments de motricité 2 meubles de rangement 3 vestiaires MOBAIR C : les études de cas Concentration e position g m - r glementaire dégradé Salle de classe Hypothèse 30 enfants Surface salle = 60 m2 Volume salle = 150 m3 TRA réglementaire = 3,0 h-1 (15 m3.h-1/pers.) TRA dégradé = 0,5 h-1 Résultats meubles complets 10 vestiaires 31 tables 31 chaises Concentration e position g m - r glementaire dégradé ormaldé de,,,, ormaldé de,,, - C - - C,, -
MOBAIR C Conclusion et perspectives (1/2) Émissions des meubles testés sont globalement faibles : COVT : < 2 61 µg/m2h Formaldéhyde : < 0,2 55 µg/m2h «Addition des émissions de matériaux» est en majorité supérieure à celles des meubles complets Hypothèse majorante pour 16 meubles sur 21 testés pour les 2 critères Piste de travail pour constituer une base de données «matériaux» en vue d estimer la contribution d un meuble complet à partir des matériaux Tester la méthode sur des mobiliers dans les chambres des jeunes enfants (0 à 10 ans) et vérifier la robustesse de la méthode pour des meubles potentiellement fabriqués en Europe et hors Europe Poursuivre la constitution des bases de données matériaux.
MOBAIR C Conclusion et perspectives 2/2) Elaborer une adaptation de méthode - sur des «maquettes» afin de tester majoritairement en chambre de 1 m3. - Avec une durée d essai plus courte (14 jours au lieu de 28 jours) Les niveaux par analogie aux classes d émission définis dans l Arrêté «produits de construction» montreraient un A+ pour tous les meubles. Enfin ces travaux sont une base pour élaborer les éléments de «l accord volontaire entre professionnels et le MEDDE» prévu dans le Plan QAI
Extension au mobilier domestique enfantset objectifs de l étude Les objectifs : Identifier les composés volatils attribués à l ameublement (chambres bébé, jeunes enfants) par méthode ISO 16000 Etudier la possibilité de mesurer les émissions d un meuble par extrapolation de l émission des matériaux le composant ou à partir d une maquette (échelle réduite) (ex demi-commode) Evaluer la pertinence de la durée des essais Comparer les résultats à l étiquetage initialement conçu pour les produits de construction et de décoration Page 43 MOBAIR DE - CA FCBA - Juin 2014
MOBAIR DE : les résultats La synthèse des résultats si utilisation du scénario défini par l arrêté du 19 avril 2011 (meuble placé dans une pièce de 30 m 3, sous un renouvellement d air de 0,5 h -1 ), les 16 meubles testés lors de cette étude obtiennent les classes d émission suivantes après 28 jours d essai : 12 meubles sont classés A+ (< 10 µg/m 3 ) 3 meubles sont classés A ( 10 µg/m 3 et < 60 µg/m 3 ) 1 meuble est classé B ( 60 µg/m 3 et < 120 µg/m 3 ) : le produit le plus complexe et avec la plus grande surface émissive. Les composés volatils attribués à l ameublement (chambres bébé, jeunes enfants) : Liste étiquetage : formaldéhyde Composés majoritaires : composés naturels du bois, solvants de finition mais à faibles concentrations Proposition de substances à suivre : formaldéhyde, COVT La durée de l essai : émissions quasi stables à partir de 7 jours pour formaldéhyde et plutôt 14 jours pour COVTotaux Proposition : effectuer l'essai sur 14 jours. Page 44 MOBAIR DE - CA FCBA - Juin 2014
MOBAIR DE : les résultats Extrapolation des matériaux vers le meuble Somme matériaux non majorante par rapport à l émission complète du meuble Pas de risques pour COVT (classe A+ ; < 100 µg/m 3 ) Formaldéhyde : 3 meubles sur 15 montrent un changement de classe Différence dans les protocoles d essai (tiroirs ou portes ouvertes) Ecart de classe pour le produit le plus complexe et le plus émissif Donc à démontrer : quelle est l influence du protocole d essai et de l échantillonnage Extrapolation maquette / meuble Même si 3 commodes testées, résultats prometteurs donc à approfondir Extrapolation meubles / chambre type Page 45 Somme meubles non majorante pour obtenir l émission chambre complète Pas de relation avec la VGAI MOBAIR DE - CA FCBA - Juin 2014
Valorisation et Perspectives L étude réalisée sur 2014 "MOBAIR ISO 16000" avaient comme objectifs : Effectuer une analyse des règlementations, des labels et certifications centrés ameublement et sur formaldéhyde et COV Réaliser un essai d inter-comparaison sur un meuble standard pour diminuer les incertitudes liées aux essais selon ISO 16000 (à ce jour il est évoqué environ 45% d'incertitude sur la méthodologie) Etudier la pertinence d extrapoler les résultats selon la série de normes ISO 16000 (chambre de test) aux concentrations dans une véritable chambre d enfant (comparaison à la Valeur Guide Air Intérieur formaldéhyde) Les projets MOBAIR (Crèches, Domestique Enfants) ont permis de montrer l'impossibilité de faire du copier/coller pour l'ameublement Les résultats doivent permettre de donner des éléments dans la mise en place de «l accord volontaire avec les professionnels de l ameublement» évoqué dans le plan d action sorti par le MEDDE en octobre 2013. Page 46 MOBAIR DE - CA FCBA - Juin 2014
Conclusions comparaison Mobair DE / Mobair ISO 16000 3 meubles testés : bureau, commode, literie (lit, sommier matelas) Profils d émission similaires en formaldéhyde et en COVT sauf pour la literie (influence du sommier à lattes) Différences inter-lots significatives pour commode Confirmation des faibles niveaux d émission en COVT Extrapolation à l étiquetage produits de construction Scénario chambre d enfant (30 m 3, 0,5 h -1 ) COVT << limite classe A+ (1000 µg/m 3 ) Formaldéhyde : passage de la classe A à A+ quand les concentrations sont proches de 10 µg/m 3 (commode) Pas de différence de classe à 14 et 28 jours Confirmation de l influence de l échantillonnage et des incertitudes de mesure liées à la série de normes ISO 16000 Page 47
Conclusions Sommes des meubles / meubles réunis / maison MARIA Somme meubles < meubles réunis Confirmation étude MOBAIR DE Ecarts MOBAIR ISO 16000 plus faibles (même laboratoire d essai) Formaldéhyde 25% COVT 34% Maison Maria < meubles réunis Qualitativement, mêmes composés identifiés Concentrations mesurées dans MARIA plus faibles Facteur 2 pour COVT et formaldéhyde Variable pour autres composés individuels Hypothèses explicatrices Phénomènes d adsorption des polluants sur les surfaces intérieures (plâtre et béton, peint ou non) Facteurs environnementaux (T et HR MARIA < T et HR ISO 16000) L'essai en chambre d'essai d'émission est conservateur par rapport à l'environnement réel Page 48
Et maintenant? Avis ANSES du 14/09/15 : proposition d une liste de 31 substances d intérêt pour le mobilier dont 21 mesurables. Quelle décision des pouvoirs publics? Quelle sera la liste de polluants à prendre en compte? Quel doit être le protocole de test même si la règlementation oblige uniquement un marquage par une étiquette. Quand la règlementation s appliquera? H2020 pour tous les mobiliers avec une étape préalable pour le mobilier des jeunes enfants? Page 49 23/10/201 5 VAD - Grenoble - 21 10 15
FCBA organise une journée Santé et Environnement en Ameublement le 24/11/15 à Paris avec la participation de l ANSES et du MEDDE dans cette session consacrée à l étiquetage des polluants volatils du mobilier. Pour en savoir plus. Page 50 23/10/201 5 VAD - Grenoble - 21 10 15
Merci de votre attention. Vos contacts : Marie-Lise Roux : marie-lise.roux@fcba.fr Christophe YRIEIX : christophe.yrieix@fcba.fr Page 51 VAD - Grenoble - 21 10 15