Activités Europe OSEO Île-de-France Soutien à la préparation des projets PCRD : panorama des aides disponibles Baptiste HAMEL Nathalie JAWORSKI Septembre 2009
Déroulement de la présentation Entreprise Europe Network - Pic² (Paris Île-de-France Centre) : des services d appui pour les entreprises et l innovation. Amorce Europe 2 : un dispositif, trois services à disposition de l entreprise francilienne. L aide au partenariat technologique : un soutien OSEO pour accompagner les PME innovantes vers l Europe. 2
Enterprise Europe Network Réseau européen, né le 1 er janvier 2008, de la fusion des réseaux EIC et CRI. Piloté par la Commission européenne, DG «Entreprises et industrie» et géré par l Agence exécutive pour la compétitivité et l innovation (EACI). Plus de 80 consortia en Europe (contre 71 CRI et 300 EIC précédemment). + de 40 pays concernés. 3
Enterprise Europe Network en France 40 EIC + 8 CRI = 10 réseaux Enterprise Europe Network! Partenariats principaux : CCI CRCI OSEO REGIONS AGENCES ASSOCIATIONS Participation : 227 organismes (dont 195 PME) Des membres associés et affiliés : l ACFCI, Ubifrance, Unitex, Fondation Sophia-Antipolis, Crédit coopératif 4
CRCI Basse Normandie CRCI Haute-Normandie AREX Picardie OSEO Innovation CRCI Nord Pas de Calais OSEO MEDEF Nord Pas de Calais CRCI Ile de France CRCI Centre CCI Paris CCI Versailles Val d Oise Yvelines CCI Essonne CCI Seine et Marne OSEO Innovation Ile-le-France OSEO Innovation Centre CRCI Bretagne CRCI Pays de la Loire OSEO Innovation Bretagne OSEO Innovation pays de la Loire - Bretagne Innovation CRCI Lorraine - CRCI Champagne Ardenne - CRCI Bourgogne CRCI Franche Comté CRCI Alsace CCI de Strasbourg et du bas-rhin - Conseil Régional Lorraine CRCI Aquitaine - CRCI Midi Pyrénées CRCI Poitou Charentes CRCI Limousin - Aquitaine International Innovalis Aquitaine Midi Pyrénées Innovation OSEO Innovation Région Limousin CRCI PACAC - CRCI Languedoc- Roussillon Méditerranée Technologies Transferts Languedoc Roussillon Association EIC CRCI Rhône Alpes CCI Lyon CCI Grenoble CCI Haute Savoie - CRCI Auvergne CCI Clermont Ferrand/Issoire Deux consortiums Outre-Mer : Ile de La Réunion : CCI La Réunion CRITT Réunion Antilles Guyane : CCI Martinique CCI Guadeloupe - CCI Guyane OSEO Guyane Technopôle 5
Entreprise Europe Network En Europe Le principal réseau d information de l Union européenne, lancé à son initiative en janvier 2008, (fusion des réseaux CRI & EIC) ; Appui des PME et de l innovation au niveau européen ; Près de 600 organisations partenaires, présentes dans 40 pays ; Financement : programme «innovation et compétitivité» de la DG Entreprises et Industries (2008-2013) ; En Île-de-France : le consortium Pic² (Paris Île-de-France - Centre) avec La Chambre de commerce et d'industrie de Paris (coordinatrice) ; OSEO Île-de-France et OSEO innovation Centre ; La Chambre de commerce et d industrie de l Essonne ; La Chambre de commerce et d industrie de Seine-et-Marne ; La Chambre de commerce et d industrie Versailles/Val d Oise Yvelines ; La Chambre régionale de commerce et d industrie Centre ; La Chambre régionale de commerce et d industrie Paris Île-de-France. 6
Entreprise Europe Network - Pic² / les services Information, coopération et internationalisation (anciennes missions des Euro Info Centres) diffusion d information sur les opportunités offertes par le marché intérieur ; promotion des politiques européennes et les initiatives concernant les PME ; remontée d information sur la législation en vigueur ; mise en œuvre d études d impact pour la Commission ; implication des PME dans le processus législatif ; assistance aux entreprises dans le développement d activités transnationales. 7
Entreprise Europe Network - Pic² / les services 8 Innovation et transfert de technologie et de connaissance dissémination de l information et sensibilisation aux politiques d innovation, législations et programmes d appui ; diffusion et exploitation des résultats de recherche ; aide au transfert de technologies et de savoir-faire et mise en place de partenariats entre acteurs de l innovation ; stimulation de la capacité des firmes à innover ; faciliter les liens avec les autres services d innovation ; Participation des PME aux programmes communautaires sensibilisation des PME au 7 e PCRDT; aide aux PME pour identifier leurs besoins en R&D et partenaires pertinents ; assistance aux PME dans la préparation et la coordination de propositions de projets du 7 e PCRDT.
9 Exemple IDF : Amorce Europe 2
Pourquoi Amorce Europe 2 : une participation faible des PME aux programmes européens malgré de gros avantages Les avantages des programmes européens pour les PME Les raisons d une faible participation De nouveaux partenariats De nouveaux marchés Un partage des risques Une visibilité européenne Un label de l excellence scientifique et technologique Des financements importants Perception de complexité Manque d information Manque de temps et de ressources Difficulté à identifier l instrument approprié et le bon interlocuteur Nécessité d ouverture et de partage des connaissances Entre 2007 et 2013, 6 milliards d seront consacrés à la recherche dans les PME et 3,6 milliards d à l innovation et à l esprit d entreprise en Europe. 10
Amorce Europe 2 : quels objectifs, quels partenaires? Les objectifs de l opération Accroître la participation des PME franciliennes aux programmes européens de recherche et de développement technologique et améliorer leurs chances de réussite Cibles : 200 pré-diagnostics (analyse des potentialités des entreprises à proposer et / ou intégrer des programmes européens, accompagnement individuel), 150 PME participantes Les partenaires franciliens La DRIRE Ile-de-France La Région Ile-de-France avec le CFI OSEO innovation En coordination avec le point de contact national PME du 7e PCRDT Avec l appui de deux cabinets de conseils (*) (*) Cabinets HLP Développement et Pera Innovation 11
Comment fonctionne Amorce Europe 2, le réseau francilien d accompagnement des PME innovantes dans leurs projets européens? Capacités internes de la PME Actions PME Idée Veille externe: clients, concurrents Diagnostic entreprise Prestations et aides Amorce Europe 2 Prise de contact, information personnalisée, Formations, ateliers sur le montage de projets Pré diagnostics individuels réalisés par des consultants spécialisés. Etapes vers l Europe Information / Eligibilité Identification programme collaboratif Montage consortium Recherche de partenaires Choix du coordinateur Programme de travail Budget Accord de consortium Conduite du projet Deux rôles possibles pour une PME : Etre coordinateur du projet : aide Amorce Coordination de 30 000 maximum. Être partenaire du projet : aide Amorce Partenaire de 25 000 maximum. Aide financière pour la PME qui décide de formaliser son projet, accompagnée par les spécialistes de son choix, quel que soit le rôle choisi. Montage du projet et soumission à l Europe Acceptation du projet Partage résultats 12 Marchés
Les conditions d éligibilité à Amorce Europe 2 PME coordonnatrice d un projet Etre une PME francilienne ; De l industrie ou des services ; Avoir moins de 2000 salariés ; Ne pas être détenu à plus de 40% par un groupe industriel ; Avoir un CA annuel inférieur ou égal à 150 millions d ; Ne pas être en difficulté structurelle ; Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales. 13
L aide au partenariat technologique Bénéficiaires : PME ou centres de recherche Finalité : faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs de R&D ou d innovation Entre partenaires nationaux, répondant aux appels à projets nationaux (pôles de compétitivité, ANR..) Entre partenaires internationaux, répondant aux appels à projets transnationaux (ERA- Nets), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaire Européen (PCRD), Dépenses financées : examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et du dossier de demande de fonds. Modalités d'intervention : L octroi de l APT, directement par le contact régional d OSEO, va permettre le co-financement de cette action, sous forme de subvention dans la plupart des cas. 14
Vos interlocuteurs OSEO en Île-de-France Laurence Faigenbaume, laurence.faigenbaume@oseo.fr Nathalie Jaworski, nathalie.jaworski@oseo.fr Baptiste Hamel, baptiste.hamel@oseo.fr PCN Pme Michel Ganoote PCN Pme, michel.ganoote@oseo.fr Simon Nardin, PCN Pme adjoint, simon.nardin@oseo.fr 15