Installation de la conférence des financeurs Déplacement dans l Aube (Troyes) Madame la Préfète, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le directeur général délégué de l Agence Régionale de Santé, Mesdames et Messieurs en vos qualités respectives, Je vous remercie de m accueillir. Je me réjouis d assister aujourd hui à l installation de la conférence des financeurs de l Aube. Cela démontre que cet outil, créé par la loi d adaptation de la société au vieillissement, progresse rapidement. C est une bonne nouvelle, car je pense que c est une des réponses concrètes au défi démographique que nous vivons. Je vous rappelle que la loi ASV était attendue. Préparée en étroite concertation avec l Assemblée des Départements de France (ADF), elle tient compte des charges qui pèsent sur les départements. Elle est en effet entièrement financée par l Etat. Ce sont 740 millions d euros qui ont été mobilisés dans le cadre de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie (CASA). 1
Concernant le domicile, la loi consacre l Acte 2 de l allocation personnalisée d autonomie (APA), soit près de 453 millions d euros D une part en revalorisant significativement le montant des plans d aide à domicile. Et, d autre part en reconnaissant le statut de proche aidant à domicile et en lui créant un droit au répit. Dans l Aube, près de 2,7 millions d euros ont été consacrés à cette APA 2, bénéficiant à 3759 allocataires de l APA à domicile. Outre l APA 2, une des grandes nouveautés de la loi ASV réside dans la création de cette nouvelle instance qu est la conférence des financeurs. Les conférences des financeurs sont des outils essentiels, qui contribuent à inscrire pleinement la prévention comme un des axes des politiques départementales de l autonomie. Elles s appuient sur les financeurs de la prévention sur le terrain, financeurs qui n ont bien sûr pas attendu la loi relative à l adaptation de la société au vieillissement pour agir quotidiennement en la matière. Ces acteurs connaissent les histoires, les populations, les spécificités des différents territoires. En établissant un diagnostic des différents besoins des personnes âgées de plus de 60 ans ; En recensant les initiatives locales existantes ; En coordonnant les actions de prévention individuelles et collectives et leur financement ; 2
C est l action du département, des collectivités locales, des institutions, des associations qui trouve une cohérence d ensemble. Nous le savons, vous et moi : c est au plus près du terrain et de ses réalités que l on répond de la manière la plus concrète, réelle et efficace. C est en co-construisant, que l on peut mettre en œuvre de la façon la plus efficiente et rationnelle possible, une politique ayant un véritable impact sur la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Les conférences des financeurs ont, à l heure où je vous parle, pu être éprouvées depuis plus d un an, puisqu en juin 2015, 24 départements ont souhaité participer à une phase de préfiguration, co-pilotée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Depuis, les départements sont nombreux à s être mobilisés, - en s appuyant sur les territoires préfigurateurs, - en s appuyant sur le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie qui anime le dispositif au niveau national, - en s appuyant, bien entendu, sur leur propre expérience du dialogue et de la concertation. Je tiens à ce que la dynamique en œuvre se poursuive. Des crédits importants ont été alloués. Les conférences des financeurs ont bénéficié d un concours financier de 102 millions d euros en avril dernier. 3
Dans l Aube, ce sont ainsi près de 626 000 euros (625 895) qui ont été versés au département. - Près de 522 000 euros ont été versés au titre des actions de prévention (accès aux équipements techniques, soutien aux proches aidants, appui aux actions de prévention mises en œuvre par les Service d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) et les Services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD) ; - Et près de 104 000 euros ont été versés au titre des forfaits autonomie, auxquels peuvent prétendre les résidences autonomie. Et, fin mai, à ma demande, la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie a mobilisé des crédits d ingénierie spécifiques, pour aider tous les départements qui le souhaitent à installer les conférences plus rapidement. Les départements préfigurateurs ont ainsi reçu 30 000 euros supplémentaires, dans le prolongement de sommes déjà perçues. Ceux n ayant pas participé à la préfiguration, ont, quant à eux, reçu 60 000 euros. Ces crédits complémentaires, d un montant total de 5,58 millions d euros, doivent désormais permettre une mobilisation renforcée pour la mise en œuvre de cette mesure nouvelle. Cette dynamique, qui est engagée sur les conférences des financeurs, est révélatrice d un plus large mouvement, qui permet à chacun d entre nous, gouvernement, régions, départements, acteurs publics et privés, de relever le défi. Pour que la société s adapte dans son ensemble. 4
Et le champ est vaste! Cela concerne les transports, l habitat, l urbanisme. Mais aussi les relations sociales, la citoyenneté, la place accordée dans la société. C est bien la République du respect que nous mettons en œuvre. Mettre en œuvre une politique à la hauteur, cela implique un travail collectif. Et cela implique d inventer et de changer certaines méthodes de travail. Pour un meilleur partage des informations, une mutualisation des savoir-faire et une optimisation des compétences. Grace aux conférences départementales des financeurs, chaque territoire a l opportunité d ajuster ou de conforter ses actions, dans un esprit de concertation. Mieux structurer nos politiques d accompagnement, repenser les villes, les territoires, adapter l habitat, inclure dans la société, cela suppose d avoir le courage d interroger nos pratiques et pouvoir les remettre en cause. Cela demande également plus de transversalité et un partage dans la prise de décision. La conférence des financeurs a donc pour mission de fédérer tous les acteurs du secteur autour de stratégies et d actions partagées. Afin de construire des réponses plus lisibles et cohérentes pour la personne. Un exemple, emblématique à mes yeux, concerne l adaptation du logement et du cadre de vie. 5
J ai signé en juillet dernier, avec Emmanuelle Cosse et les principaux acteurs de l adaptation des logements pour les personnes âgées, une ambitieuse convention, pour signifier nos volontés politiques respectives à faire davantage, et notre détermination à traduire cela en dispositions concrètes. Cela me parait emblématique car en matière d adaptation des logements, les freins à agir pour les personnes sont forts ; les dispositifs et acteurs sont nombreux, et il n est souvent pas facile pour les personnes souhaitant se lancer de trouver les bons interlocuteurs. En résulte parfois, en tout cas trop souvent, un renoncement. Alors même qu un logement adapté constitue en soi un rempart à la perte d autonomie. Il appartient donc aux acteurs publics et privés de se concerter, de se coordonner, afin que la diversité des acteurs de nos territoires, qui en font la richesse, ne nuise pas in fine à la lisibilité des dispositifs pour nos concitoyens. J ai donc souhaité que l adaptation des logements soit un thème de travail privilégié des conférences des financeurs dans les mois à venir. Le sujet est éminemment sensible pour les personnes âgées déjà fragilisées, attachées à ce que leur cadre de vie reste tel quel. A nous d agir en prévention, en sensibilisant et en facilitant l accès aux interlocuteurs et aux dispositifs ad hoc. Vous l aurez compris, ce que vous installez aujourd hui me tient particulièrement à cœur. Car la conférence des financeurs de la prévention de la perte d autonomie est le symbole, à l échelle d un territoire, d une société qui fait l effort d observer, d analyser son action, de la penser, de l ajuster, pour que les personnes âgées, qui sont citoyennes à part entière, soit bien considérées avec toute l attention qu elles méritent. Je vous remercie. 6