La gestion par bassin: défis et conditions de succès Jean Burton 20 mars 2010
Plan de la présentation Le contexte Des concepts de base La démarche d proposée Des conditions de succès Des liens avec les grands enjeux Des applications au territoire En conclusion
Le contexte
Le contexte La Politique de l eau l du Québec (2002) La Loi 27 (juin 2009) Le territoire
La Loi 27 L eau, une ressource collective De nouvelles règles de gouvernance, avec comme objectif le développement durable Principes: utilisateur-payeur, prévention, réparation, transparence et de participation
La loi 27 La gouvernance de l eau: Dans des unités hydrographiques (40) De manière intégrée et concertée Par la constitution d un organisme représentatif Des règles relatives à l information et à la participation de la population
La loi 27 Bureau des connaissances sur l eau: Un système d information sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques Fournir à la population une information la plus fiable, la plus complète et à jour possible Un rapport rendu public sur les ressources en eau
Des concepts de base
Des concepts de base Le développement d durable Un système naturel La résolution r de conflits La participation des usagers
Le développement d durable Un moteur pour le développement d économique et social Mais qui s assure s de la pérennité des fonctions naturelles du système, par des relations harmonieuses - entre l homme l et la nature - entre les usagers eux-mêmes
Le bassin versant
Bassin de la rivière re l Assomption 4 220 km 2 3 170 km 2 de territoire forestier 1 050 km 2 de territoire agricole
Un syst système me naturel Un système = un ensemble organisé Un système ouvert sur l extl extérieur Un système me dynamique qui change constamment, dans le temps et dans l espacel
Un syst système me naturel Toutes les composantes de ce système sont interdépendantes L homme fait partie de ce système dont les fonctions naturelles doivent être maintenues à long terme
La résolution r de conflits Il y a une Il y a une longue liste de probl de problèmes à régler pour le partage de ressources limitées, de manière durable Il faut définir d des priorités L important est que tous partagent au départ la part la même perception de la réalité actuelle et une l avenir actuelle et une même vision de
La démarche d proposée: La gestion intégr grée e par bassin
La gestion intégr grée On ne gère g PAS un bassin, mais les activités s humaines qui s y s y déroulentd On devra aborder des aspects politiques, économiques et sociaux, en plus des dimensions environnementales
La gestion intégr grée Mène nécessairement n à un projet de société Touche la majorité de la population du bassin Nécessite un leadership politique fort et de haut niveau
Des conditions de succès
Des conditions de succès La connaissance La participation des usagers Le partenariat Les technologies durables L utilisation de l expertisel La prospérit rité économique La volonté politique
La connaissance Science, expertise et savoirs locaux Le partage est une nécessitn cessité: connaissance = pouvoir Un excellent test de bonne volonté pour les partenaires: transparence = confiance
La connaissance Pistes d intervention: d Faire l inventaire l des connaissances Regrouper sur des SIG communs Un centre de documentation pour la diffusion des connaissances Le Bureau des connaissances sur l eau
Les technologies durables Essentielles au développement d durable Des technologies existent Des projets de démonstrationsd Des incitatifs pour les changements technologiques
Les technologies durables Pistes d intervention: d Inventorier et surtout, diffuser les technologies les plus performantes déjà éprouvées dans le bassin Organiser des visites de terrain Développer des incitatifs
La participation des usagers Les individus et les organisations touchés par l allocation l des ressources Les usagers doivent être impliqués le plus tôt possible Transparence et accès à l information = confiance
La participation des usagers Pistes d intervention: d La consultation, un outil puissant Les mêmes usagers visés Mener des consultations conjointes en mettant en valeur de l expertisel de chacun
Le partenariat Un partenaire = organisation ou personne essentielle à l atteinte de résultats concrets,, dans un territoire définid Juridiction, compétence, moyens. etc. Des choix difficiles mais essentiels Investir du temps au départ d Commencer sans attendre la perfection
Le partenariat Le territoire d intervention d est défini d par la problématique à résoudre et la volonté d agir des acteurs: Pour l ensemble l du bassin Pour un sous-bassin
Le partenariat Pistes d intervention: d Dans un territoire détermind terminé, Identifier des actions qui répondent r aux besoins des usagers Préciser des objectifs concrets et communs Reconnaître les compétences de chacun Définir les rôles et responsabilités Fournir des moyens conséquents Passer à l action
L utilisation de l expertisel Un vaste bassin d expertise d disponible Nécessite un effort pour inventorier Valoriser ce qu on sait faire Créer des partenariats dans le respect mutuel
L utilisation de l expertisel Pistes d intervention: d Aller au-del delà des événements Créer des tables rondes ou groupes de travail par thème ou par territoire Créer et utiliser un répertoire r de personnes ressources dans le territoire Reconnaître les personnes compétentes et favoriser les visites de terrain
Une certaine prospérit rité économique Pour le développement d technologique Pour la mise en œuvre et le soutien du processus de gestion intégr grée Pour des actions en partenariat Des sources de financement innovatrices
Une certaine prospérit rité Pistes d intervention: d économique Faire du développement d durable une opportunité de relance économique Valoriser l implication l financières des acteurs, à tous les niveaux Offrir des financements ad hoc pour des projets conjoints
La volonté politique Un tel projet de société exige un engagement politique clair, mais non partisan Qui doit se poursuivre dans la durée, au-del delà des mandats électoraux Nécessite des champions dans le territoire
La volonté politique Pistes d intervention: d Lancer un grand chantier Identifier des champions dans divers milieux Obtenir des engagements politiques clairs Mobiliser des budgets réalistes r et soutenus provenant des partenaires
Des liens avec de grands enjeux
De grands enjeux Adaptation aux changements climatiques Conciliation et recouvrement des usages Amélioration de la qualité de l eaul Préservation de la biodiversité Exploitation durable des ressources
Adaptation aux changements climatiques Des effets encore difficiles à cerner Sur une échelle temporelle longue Dans un territoire qui dépasse d le bassin Un défi d pour la prise de décisiond
Conciliation et recouvrement des usages Le moteur direct de la mobilisation Concilier les demandes croissantes pour des ressources limitées Recouvrement possible d usages d perdus pour la collectivité Défi du partage des coûts et bénéficesb
Amélioration de la qualité de l eau Des préoccupations qui évoluent sans cesse avec la connaissance Des actions à poser en termes règlementaires, à tous les niveaux Des technologies à revoir Une sensibilisation pour les actions à mener par les citoyens
Préservation de la biodiversité Une question souvent de spécialistes Des échelles de temps variées Du très s local aux vastes territoires Difficile à documenter pour l actionl Implique la participation des propriétaires et des exploitants
Exploitation durable des ressources Au cœur c même du développement d durable Un défi d pour les scientifiques; définir d la ressource et sa capacité limite? Des effets majeurs sur les collectivités Des centres de décision d en dehors du bassin
La gestion par bassin Pour tous les grands enjeux: la volonté politique, la connaissance, l utilisation de l expertise, l le partenariat, la participation des usagers et une certaine prospérit rité économique Pour les changements climatiques et l utilisation durable des ressources: les technologies durables Une question d éd échelle (temps et espace)
Des applications à notre territoire
Le territoire Le bassin et les sous-bassins de la rivière l Assomption La Municipalité de Saint-Alphonse- Rodriguez Les lacs et cours d eau de Saint- Alphonse-Rodriguez
Les sous-bassins versants L Assomption 1 254 km2 Achigan 662 km2 Saint-Esprit 210 km2 Ouareau 1 680 km2 Noire 414 km2
Les principaux acteurs
La Corporation d aménagement du bassin de la rivière l Assomption (CARA) Plus de 25 ans de présence dans le bassin Des connaissances à partager Un plan directeur de l eau Des approches de concertation Des projets de terrain
Saint-Alphonse-Rodriguez Des règlements verts en vigueur Un rendez-vous Environnement annuel Un programme de suivi de la qualité de l eau des lacs Un accompagnement des citoyens sur le terrain
Regroupement des associations de lacs de Saint-Alphonse-Rodriguez (RALSAR) 13 associations membres Partager l informations et l expertises Rechercher des solutions concertées Travailler en collaboration avec la Municipalité, les divers paliers de gouvernements et les autres partenaires Appuyer les associations de lacs Faire valoir les positions du Regroupement
Des conditions de succès
La connaissance Le plan d action lac et la carnet de santé La CARA dispose des données de base et SIG La Municipalité finance des analyses d eau et fournit de l expertise Les associations complètent les données Le tout est accessible sur internet
La participation des usagers Une forte mobilisation des riverains par les associations Une conformité générale aux règlements verts Un suivi de la qualité de l eau (coliforme, nutriments, oxygène, etc.)
Le partenariat La CARA: des bases de données et de l expertise à mettre en valeur La Municipalité: les règlements, le CCU, le personnel technique, les budgets Le RALSAR: les membres et les bénévoles des associations
Les technologies durables La renaturalisation de la bande riveraine Les installations sanitaires La gestion des eaux pluviales L aménagement du territoire, notamment la protection de la bande riveraine La gestion des déchets; recyclage et déchets domestiques dangereux
L utilisation de l expertise Les bureaux des ministères et de la MRC Les experts de la CARA Les services de la Municipalité Les membres des associations Les services et commerces spécialisés: pépinière, les installations sanitaires, etc.
La prospérité économique Le partage des coûts reliés aux connaissances Les investissements des riverains pour la conformité aux règlements verts = amélioration de la qualité des lacs = hausse de la valeur foncière générale Des financements ad hoc pour des projets Des financements
La volonté politique Toutes ces actions requièrent une volonté politique claire et soutenue Gouvernement du Québec MRC Municipalité
En conclusion Le succès s du développement d durable par une approche de gestion intégr grée par bassin dépend d surtout de facteurs humains Bonne volonté et engagement des acteurs Confiance mutuelle et transparence Connaissances et savoir faire
En conclusion Tous les ingrédients sont désormais réunisr ou presque. Il ne reste qu à passer à l action
Merci de votre attention Des questions?
http://iepf.org/ressources http://webworld.unesco.org/ihp_db