ASSISTANCE METEOROLOGIQUE A LA NAVIGATION AERIENNE: CONTEXTE REGLEMENTAIRE Semaine de l aéronautique Week-aviation Abderrahim MOUHTADI Direction de la Météorologie Nationale
INTRODUCTION Les premières normes et pratiques recommandées se rapportant à la météorologie aéronautique ont été adoptées par le conseil de l'organisation de l'aviation Civile Internationale (OACI) le 16 avril 1948, conformément aux dispositions de l'article 37 de la convention relative à l'aviation civile internationale, connue sous le nom de la convention de Chicago (1944) 2
INTRODUCTION Le 07 décembre 1944: Conférence de Chicago (52 états) Rédaction de la convention de Chicago portant création de l'oaci (entrée en vigueur 4 avril 1947) Le but de l'oaci: Élaboration des principes et techniques de la navigation aérienne internationale, Promouvoir la planification et le développement du transport aérien international. 3
INTRODUCTION La convention comporte: 96 articles qui définissent les droits et obligations des Etats, et souveraineté quant à l'espace aérien situé au-dessus de leur territoire, 19 annexes techniques. 4
INTRODUCTION 5 " Annexe 1: Licences du personnel " Annexe 2: Règles de l air " Annexe 3: Assistance météorologique à l aéronautique " Annexe 4: Cartes aéronautiques " Annexe 5: Unités de mesure à utiliser dans l exploitation en vol et au sol " Annexe 6: Exploitation technique des aéronefs " Annexe 7: Marques de nationalité et d immatriculation des aéronefs " Annexe 8: Navigabilité des aéronefs " Annexe 9: Facilitation
6 INTRODUCTION " Annexe 10: Télécommunications aéronautiques " Annexe 11: Services de la circulation aérienne " Annexe 12: Recherches et sauvetage " Annexe 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d aviation " Annexe 14: Aérodromes " Annexe 15: Services d information aéronautique " Annexe 16: Protection de l environnement " Annexe 17: Sûreté " Annexe 18: Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses " Annexe 19: Gestion de la sécurité (mars 2013)
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Plan International Annexes 3, 14 et 15 de l OACI; Règlement technique N 49 de l OMM (Vol II); Doc 258 de l OMM; Audit OACI. Les États doivent obligatoirement se conformer aux normes sauf notification solennelle et immédiate des différences; Les États doivent s efforcer de se conformer aux pratiques recommandées. 7
CONTEXTE REGLEMENTAIRE " Chaque membre doit déterminer l assistance météorologique qu il fournira pour répondre aux besoins de la navigation aérienne internationale; " Chaque membre doit désigner l entité chargée de procurer ou de faire procurer, en son nom, l assistance météorologique à la navigation aérienne; " Chaque membre doit veiller à ce que l entité météorologique désignée suive les prescriptions de l OMM en ce qui concerne les qualifications et la formation du personnel procurant l assistance météorologique à la navigation aérienne. 8
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Chaque membre veille à ce que l entité météorologique désignée crée et mette en place un système qualité bien organisé, avec les procédures de vérification et de validation, les processus et les moyens de suivi (indicateurs). 9
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Organisation de l assistance météorologique à la navigation aérienne Système Mondial de Prévisions de Zone Centres Mondiaux de Prévision de Zone Centres Météorologiques Régionaux Spécialisés, (Centres d'avis de cendres volcaniques, Centres d'avis de cyclones tropicaux et Centres simulant les dégagements des matières radioactives Centres de Veille Météorologique Centres Météorologiques d'aérodrome 10
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Plan National Arrêtés ministériels: - Homologation des aéroports; - Assistance météorologique à la navigation aérienne. Instruction SIA; Convention ONDA/DMN. 11
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ARRETE DU MINISTRE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT N 2565-06 du 4 mai 2007 a pour objet de fixer les conditions techniques et les procédures nécessaires à l exploitation des pistes d aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. 12
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Article 3: Catégories d exploitation L exploitation d une piste d aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est subordonnée à son homologation par direction d utilisation et pour les catégories suivantes : - les pistes utilisées à vue de nuit; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches classiques ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégorie I ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégories II et III. 13
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Catégorie CAT I CAT II Caractéristiques Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés avec une hauteur de décision (HD) au moins égale à 60m et avec une visibilité au moins de 800m et une portée visuelle de piste au moins égale (PVP) à 550m 30m HD<60 PVP au moins égale à 350m III-A HD < 30m PVP au moins égale à 200m. CAT III III-B HD<15m 50m PVP < 200m III-C Approche et atterrissage de précision aux instruments exécutés sans hauteur de décision et sans limites de portée visuelle de piste 14
CONTEXTE REGLEMENTAIRE CAT I Seuil principal < 120 à 170 m 300 m 15
CONTEXTE REGLEMENTAIRE CAT II < 120 à 170 m 1000 à 1800 m 300 m Seuil principal 16
CONTEXTE REGLEMENTAIRE CAT III 300m 1000 à 1800 m Seuil principal < 120 à 170 m 300 m 17
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ET DU SECRETAIRE D ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L ENERGIE, DES MINES, DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT CHARGE DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT a pour objet de fixer les conditions de fourniture des services d assistance météorologique à la navigation aérienne. 18
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Des SMA sont établies dans les aérodromes et tout autre point présentant un intérêt pour la navigation aérienne, Des CMA sont établis dans les aérodromes figurants sur la liste des aérodromes contrôlés, Un CVM est établi dans la région d information de vol, Des observations doivent être effectuées par les exploitants des aéronefs immatriculés au Maroc. 19
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Schéma d Interconnexion entre les centres mondiaux et la DMN concernant la météorologie aéronautique INTERNATIONAL - TEMSI DU CMPZ - WINTEM DU CMPZ - METARs ET TAFs internationaux - AIREPs - Messages du VAAC, TCAC et de CMRS CVM - SIGMET - TEMSI Basses couches - WINTEM - Les GAMETs - Diffusion des produits reçus du CMPZ, des messages de Cendres Volcaniques, Cyclones Tropicaux et Matière Radioactive RSFTA CCR NATIONAL CMA - METAR, SPECI - TREND, TAF - OBSMET, SPECIAL - PREDEC - Dossier de vol - Exposé verbal - Avertissements - Climatologie aéro - Diffusion CV, CT et MR LOCAL SMA - METAR, SPECI, - TREND - OBSMET, SPECIAL - Dossier de vol - PREDEC - Exposé verbal - Avertissements - Clim aéro - Diffusion CV, CT, MR
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Accord entre l ATS et la DMN: Installation d affichages reliés aux systèmes automatiques, Étalonnage et entretien affichages/instruments, Observations complémentaires du personnel ATS, Renseignements météo d aéronef, Renseignements météo fournis par radar météo, Indicateurs de suivi, Climatologie, Lever et coucher de soleil, Toute information aéronautique. 21
Climatologie aéronautique Les renseignements climatologiques aéronautiques sont établis sous la forme de tableaux climatologiques d aérodrome et de résumés climatologiques d aérodrome. Les renseignements climatologiques aéronautiques sont normalement fondés sur des observations réalisées pendant une période d au moins cinq années et que cette période est indiquée dans les renseignements fournis. 22
Climatologie aéronautique Les tableaux climatologiques d aérodrome donnent: Des valeurs moyennes des éléments météo et les variations par rapport à ces moyennes, notamment les maximales et les minimales, la fréquence d occurrence des phénomènes de temps présent qui influencent les mouvements aériens à l aérodrome, la fréquence d occurrence de valeurs spécifiées d un élément, ou d une combinaison de deux ou plusieurs éléments. 23
Climatologie aéronautique Température Moyenne en C : Maxi-Mini Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Max Min Pression moyenne en Hpa : Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 06:00 12:00 18:00 Humidité moyenne en % Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 0600 1200 24 1800
Information Aéronautique SIA Le manuel de procédures Le manuel de procédures a pour objet de définir la méthodologie à suivre pour la fourniture du service d information aéronautique dans la zone de responsabilité marocaine conformément à l instruction technique n 1037 du 29 mai 2006 relative au service d information aéronautique. 25
Information Aéronautique t Recueil des Informations Informateur du SIA SIA ion 26 NOF
Information Aéronautique Les informateurs Directeur, Directeurs délégués ou Commandants d'aérodromes; Les services Techniques DAC/ONDA; Direction de la Météorologie Nationale; Organismes militaires (Forces Royales Air; Gendarmerie Royale). 27
Information Aéronautique Le rôle de la DMN 28 La Direction de la Météorologie Nationale participe au service de recueil des renseignements aéronautiques en adressant au SIA : les demandes de NOTAM relatives au fonctionnement de leurs services, les demandes de circulaires d'information aéronautique. Les renseignements nécessaires pour instruire les rubriques de l AIP (AD 2.11, GEN 2.7 et GEN 3.5) Maroc concernant les données météorologiques.
conclusion L assistance météorologique à la navigation aérienne au Maroc est soumise à une réglementation nationale qui répond aux exigences internationales (ratifications par le Maroc); Une coordination étroite DMN-DAC est nécessaire pour améliorer l assistance météorologique à la navigation aérienne; La DMN doit prendre toutes les mesures nécessaires pour satisfaire les usagers aéronautiques; La DMN doit améliorer davantage son assistance météorologique pour surpasser les exigences futures des usagers et des régulateurs aéronautiques; 29
Annexes 3, 14 et 15 de l OACI; Références Règlement technique N 49 de l OMM (Vol II); Doc 258 de l OMM; Arrêté du ministre de l équipement et du transport n 2565-06 du 4 mai 2007 fixant les conditions techniques et les procédures nécessaires à l exploitation des pistes d aérodromes Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n 1565-09 du 12 juin 2009 fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne; l instruction technique n 1037 du 29 mai 2006 relative au service d information aéronautique; Convention ONDA/DMN.
Acronymes AD : Aérodrome (rubrique de l AIP) AIP : Aeronautical Information Publications ATS : Air Traffic Service CMA : Centre Météorologique d Aérodrome CVM : Centre de Veille Météorologique DAC : Direction de l Aéronautique Civile DMN : Direction de la Météorologie Nationale GEN : Généralités (Rubrique de l AIP) OACI :Organisation de l Aviation Civile Internationale OMM : Organisation Météorologique Mondiale SIA : Service d Information Aéronautique SMA : Station Météorologique d Aérodrome
Merci pour votre attention 32