Centre Lascaux sur les Transitions CELT
Un centre d études sur les transitions socio-écologiques biodiversité besoins Accès à l eau Accès à la terre climat énergie Comment penser les transitions socio-écologiques qui permettent de passer de la situation non durable actuelle à une organisation assurant aux êtres humains une place soutenable dans une nature préservée? TRANSITIONS? pauvreté Sécurité alimentaire économie inégalités ressources
Centre Lascaux sur les Transitions Le contexte Les objectifs Les méthodes Les pistes de recherche
Centre Lascaux sur les Transitions Le contexte Les objectifs Les méthodes Les pistes de recherche
Le Contexte Libre-échange Globalisation Insécurité alimentaire Oligopoles Financiarisation Marchandisation de la nature Surexploitation des ressources
1 - Le contexte du libre-échange Ce que le libre-échange permet : libre circulation des marchandises, marché du carbone, services éco-systémiques Comment concilier le libre-échange avec le maintien de la biodiversité, la coexistence de différents types d agriculture, des pratiques soutenables? Quel sera l impact de la multiplication des Traités bilatéraux de libre commerce?
2 - Le contexte de la globalisation Les problèmes globaux (réchauffement climatique, excès énergétique, développement démographique) Les solutions locales (les droits des peuples indigènes, la relocalisation de la production et du commerce, la valorisation des territoires et la diversification des modèles d agriculture ) De quelle marge de souveraineté peuvent disposer les collectivités territoriales pour des politiques publiques d ajustement des ressources et des besoins?
3 - le contexte de l insécurité alimentaire Insécurité foncière des paysans du sud : accès à la terre et à l eau (droit foncier, droit des investissements internationaux, droit de l eau, droit de l agriculture ) Accroissement de la place des monopoles semenciers : accès aux variétés et aux semences (propriété intellectuelle, droit de l environnement) Déséquilibres des conditions d accès aux marchés entre le Nord et le Sud (droit de l OMC, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit des signes de qualité ) Elargissement des écarts de richesse et des moyens de subsistance : accès aux aliments (lutte contre la pauvreté, droit à l alimentation, droit de la consommation )
4 - Le contexte de la financiarisation Le rôle des investisseurs (couverture des risques climatiques pour les opérateurs économiques et des risques de catastrophe naturelle pour les Etats, formation des prix, attraction des investissements dans l agriculture) Les risques socio-économiques de la spéculation (trading haute fréquence, création de bulles spéculatives, dissociation du marché financier et du marché physique et influence du premier sur le second)
5 - Le contexte des oligopoles Les dérives de la personnalité morale La responsabilité limitée des personnes morales La perte de souveraineté des Etats face aux oligopoles La pouvoir économique sur les besoins humains fondamentaux
6 - Le contexte de la marchandisation de la nature Accaparement international des ressources naturelles (terres, eau, forêts, richesses du sous-sol) Appropriation internationale de la biodiversité naturelle (UPOV, brevets )
7 - Le contexte de la surexploitation de la nature L Humanité a surexploité la nature au point de bouleverser l équilibre des écosystèmes (cf. Institut Michel Serres). Cette surexploitation est intimement liée au «désencastrement» de l économie (cf. Karl Polanyi). http://www.worldometers.info/
7 - Le contexte de la surexploitation de la nature BESOINS DROIT(S) BIENS CROISSANCE ECONOMIQUE SOCIETE PRODUCTIVITE NATURE
Centre d Etudes Lascaux sur les Transitions Le contexte Les objectifs Les méthodes Les pistes à envisager
OBJECTIFS : TRANSITIONS EQUILIBRES BESOINS DROIT(S) BIENS ECONOMIE(s) SOCIETE NATURE GOUVERNANCE EFFICIENCE
Les objectifs Comment définir la transition? un processus progressif et volontariste de transformations sociales dans des contextes économiques pluriels visant à passer d un modèle ancien de croissance à un nouvel ordre permettant de conjuguer respect de la nature et bien-être humain par le moyen de leviers juridiquement organisés
Les objectifs Les difficultés de penser les transitions A B Nous connaissons les objectifs à atteindre : soutenabilité, résilience, bien être, sécurité alimentaire, stabilisation du climat Mais nous ne connaissons pas les étapes à franchir pour les atteindre, ni les leviers sur lesquels agir pour un effet maximal. Autrement dit le chemin qui conduit du point A au point B.
Les objectifs Pourquoi parler de transitions? A l heure actuelle, c est un ensemble de transitions socio-écologiques qui paraît nécessaire. Ces transitions concernent les modes : d exploitation de gestion de commercialisation de consommation des ressources naturelles (sols, eau, ressources agricoles, forêts) Pensés en lien avec la satisfaction des besoins fondamentaux des populations Exemples : o Comment passer de l agriculture industrielle à l agro-écologie? o Comment passer à des modes soutenables de consommation? o Comment passer de la pollution/surconsommation à la préservation de l eau potable?
Les objectifs Pourquoi parler de sociétés? Les transitions sont destinées à transformer les sociétés humaines dans leur diversité. Chaque société a son propre contexte climatique, géographique, économique, politique, juridique Les transitions ne peuvent donc pas être pensées sans un fort degré de variabilité selon les sociétés et leurs territoires.
Les objectifs Pourquoi parler d économies? Usage De fonctionnalité De marché Offre demande Nature Verte ECONOMIE Sociale et solidaire Intérêt général Désir De liquidité Circulaire Recyclage
Les objectifs Pourquoi parler de droits? local international DROIT continental privé national
Les objectifs Quel(s) droit(s) pour les transitions? NATURE ECONOMIE SOCIAL GOUVERNANCE Droit foncier Droit des investissements Droits de l Homme Droit constitutionnel Droit de l eau Droit de l alimentation Droit de la consommation Droit des collectivités publiques Droit de l environnement Droit du commerce international Droit de la santé Droit des marchés publics Droit de l agriculture Droit financier Droit coutumier Droit européen Droit de la propriété intellectuelle Droit international Droit de la concurrence
Les objectifs Quelles valeurs pour les transitions? Ressources naturelles Energie Environnement Economie Territoires Alimentation et nutrition Besoins sociaux Efficience Réduction Garantie Ajustement Résilience Mieux vivre Optimisation Equilibre Social Agriculture Valorisation
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Les méthodes L approche déductive : travailler à l identification des concepts pour l écriture d un Dictionnaire Résilience de la nature Socio-écosystème Agro-écologie Besoins fondamentaux Ressources naturelles Economie circulaire, sociale et solidaire Sécurité/souveraineté/démocratie alimentaire Soutenabilité (forte et faible)
Les méthodes L approche inductive : travailler à partir de situation concrètes Etudes comparatives à l échelle locale et internationale de situations concrètes analyse des obstacles et instruments sollicités pour la mise en œuvre des transitions Par les chercheurs, en lien avec la société civile Et notamment des politiques publiques innovantes et des modèles différents de gestion des terres et de l eau, agriculture soutenable, pratiques de démocratie participative, commerce équitable, circuits locaux, sécurité alimentaire et nutritionnelle, neutralité énergétique
Les méthodes L approche inductive : travailler à partir de situation concrètes Exemple d initiative privée : l association des femmes de Nueva Esperanza (Costa Rica) Dans une zone de production industrielle et intensive (ananas), une association de femmes cultive depuis 15 ans des fruits et légumes bio : Accès à la terre : parcelles attribuées au titre de l asentamiento, mais pas de titre de propriété Accès aux semences : difficultés d accès aux semences biologiques couteuses et géographiquement éloignées Commercialisation : circuits courts, vente directe à des hôtels de la région, autoconsommation Type d agriculture : biologique, mais manque de formation, difficultés de certification (coût élevé, contamination des cultures par les cultures industrielles environnantes) Santé et environnement : problèmes de contamination des eaux, des sols, des personnes par les intrants chimiques Rôle des politiques publiques locales et nationales : assez faible
Les méthodes L approche inductive : travailler à partir de situation concrètes Exemple de politique publique : le défrichage des terres agricoles par Nantes Métropole pour la remise en culture des terres Objectifs : limitation de l étalement urbain, soutien à l'agriculture périurbaine. Instruments de la politique foncière et de l aménagement du territoire : PLU, préemption (SAFER), expropriation au titre de la protection des espaces agricoles et naturels (Conseil général), travail avec les propriétaires Source: Nantes Métropole Etape suivante : mise en adéquation de la politique agricole et de la politique alimentaire? Comment réserver les produits locaux au territoire, favoriser les circuits courts, la vente aux établissements de restauration collective? Compétences partagées entre les collectivités = nécessité d une coordination
Les méthodes Des recherches pluri et transdisciplinaires Le concept de «transitions» désigne à la fois un objectif, les différents chemins possibles et les étapes successives pour y parvenir. Or chaque discipline met l accent sur l un ou l autre de ces éléments, qu elle n appréhende pas de la même manière. Il convient donc : 1) d éclairer ce qui est convergent et ce qui ne l est pas entre les différentes disciplines. 2) de donner une dimension transdisciplinaire au concept de «transitions». C est le sens du travail qui sera initié par la création d un dictionnaire pluridisciplinaire des transitions socio-écologiques.
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Les pistes de recherche Le rôle du droit Négliger le droit, c est accepter la loi des autres ou celle du plus fort Le droit devrait toujours parler plus fort que l éthique. Le droit devrait toujours parler avant le marché. Le droit devrait toujours parler après la science.
Les pistes de recherche Trouver les bons chemins des transitions Le droit national et international? La haute finance et l assurance? La responsabilisation? Les politiques publiques locales? Les initiatives privées et la RSE? Les pratiques de consommation?
Les pistes de recherche Les premières propositions du programme Lascaux La reconnaissance internationale d une exception alimentaire sur le modèle de l exception culturelle Mettre le commerce international des produits agricoles au service de la sécurité alimentaire avec un retour à la Charte de La Havane de 1948 Rééquilibrer les contrats internationaux d investissement dans la terre agricole des pays en développement http://www.droit-aliments-terre.eu/pages/propositions_lascaux.html
Les pistes de recherche Financiariser les risques de la nature à l échelle des Etats? Les CAT BONDS «catastrophe naturelle» (Special Purpose Vehicle) Etat assuré Prime Couverture SPV (Etats, assureurs, banques ) Cat bonds + coupons Investissement Investisseurs (fonds, banques, assureurs ) Un Etat s assure contre une catastrophe naturelle : risque de tremblement de terre, une inondation, un tsunami (transfert du risque de l impôt à l assurance) Un organisme financier (assureur, réassureur, banque ) couvre le risque à des conditions précisées (localisation de l épicentre dans une certaine zone, amplitude du séisme ) et met sur le marché des «obligations» qui ont un montant nominal, une durée, un objet (risque). Il perçoit des primes avec lesquelles il réalise des investissements Des investisseurs achètent des cat bonds. Ils reçoivent des intérêts chaque année. Ils peuvent perdre tout ou partie du capital investi en cas de réalisation du risque. Ils sont remboursés du capital investi à l échéance du «bond». Ils peuvent acheter et vendre des cat bonds sur un marché spécialisé (OTC) où ils sont «cotés»
Les pistes de recherche Financiariser les risques de la nature à l échelle des entreprises? Species swaps : préservation ou disparition d une espèce (un Etat ou une collectivité publique verse un intérêt à une entreprise si elle respecte une espèce menacée et se fait verser une indemnité dans le cas contraire) Quotas carbone : droits d émission de gaz à effet de serre Wheather derivatives : couverture contre les aléas climatiques (une entreprise se couvre par rapport à un niveau de pluie (fréquentation d un parc d attraction, par ex.), de température (baisse de production agricole ou augmentation du temps de germination d une plante, par ex.), etc.
Les pistes de recherche Généraliser des «Systèmes Alimentaires Territorialisés» (SAT)? Ce que les SAT peuvent être dans un cadre local ou régional : Filières de proximité Agriculture familiale Réseau de PME et TPE agroalimentaires Modes alternatifs de commercialisation Partage de la valeur créée Modes de production favorables à la santé du consommateur Modes de production respectueux de la nature Pertes et gaspillages réduits Gouvernance participative
Les pistes de recherche Réorganiser les compétences et les pouvoirs dans le «millefeuille» administratif (France)? Quelles marges de manœuvre des collectivités pour la mise en œuvre des projets ou systèmes alimentaires des territoires? Compétences partagées par les communes, les communautés de communes, les départements et les régions : restauration scolaire aménagement du territoire et aménagement rural développement économique santé Que peut-on attendre de la réforme sur la nouvelle organisation territoriale de la République? Quelle articulation entre politiques locales et politiques nationales? Quel impact des réglementations alimentaire? européennes en matière agricole et
Les pistes de recherche Renforcer l information et les pouvoirs du consommateur? Ce qui existe et ce qui pourrait être amélioré Bio / agriculture raisonnée / HQE Signes de qualité (indications géographiques ) Informations sur la technologie utilisée : OGM, nanos, mode de préparation (artisanale ) Commerce équitable Circuits courts : indication du nombre d intermédiaires (P+n) Circuits de proximité : indication de l aire géographique Informations sur l origine géographique des produits/ingrédients (végétaux et animaux) Choix de produits à emballage réduit
Les pistes de recherche Modéliser des nouvelles politiques publiques innovantes? Encadrer l utilisation des ressources naturelles (précaution sanitaire et environnementale / exploitation soutenable)? Permettre la coexistence de différentes formes d agriculture? Choisir les ressources naturelles à épargner pour les générations et les besoins futurs? Réguler l utilisation et l exploitation des ressources naturelles? Relocaliser la restauration collective publique et l utiliser comme levier vers une production et une consommation durable Limiter les pertes et gaspillage de ressources naturelles?
Les pistes de recherche Elaborer de nouveaux modèles? Loi de 2009 sur l eau au Québec Resource Management Act (1991) en Nouvelle Zélande Restitution de la terre ancestrale au peuple Saramaka au Surinam ) Codetea (Argentine) Cano Negro (Costa Rica) Mouans Sartoux (France)
Les pistes de recherche Concevoir, Expérimenter, Construire Exemple de la politique menée par la commune de Mouans Sartoux (PACA) Depuis 2012 : 100% d aliments bio servis dans les cantines, et une part importante de produits locaux. Instruments réglementaires et juridiques : Adhésion au Plan National Nutrition Santé (PNNS) Avenants aux marchés publics pour introduire des produits bio et locaux (augmentation du nombre de lots, création d une annexe ) Préservation d espaces agricoles dans le PLU Préemption de terres Régie de restauration collective, régie agricole, régie des eaux Modèle économique : réduction du prix du repas grâce à la diminution du gaspillage à toutes les étapes Coordination de plusieurs politiques
Merci de votre attention