!! 1/ Analyse économique des bio-invasions. !! 2/ Les instruments de la régulation économique
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- Marie-Françoise Sergerie
- il y a 10 ans
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2 !! 1/ Analyse économique des bio-invasions!! 2/ Les instruments de la régulation économique!! 3/ Les règles de responsabilité civile: fonctionnement et conditions de mise en œuvre!! 4/ Généricité: au-delà de la régulation du risque Bemisia
3 !! Quelles principales questions étudiées par l analyse économique des bio-invasions!! Evaluation des dommages (directs et indirects)!! Quelles politiques publiques pour quelle efficacité?!! Quelles alternatives à la réglementation publique et efficacité?
4 !! Des formes diverses sur un gradient «!public / privé!»!! Régulation directe ex ante & ex post: surveillance du territoire (SRPV), obligation de déclaration, obligation de lutte, mesures de quarantaine,.!! Régulation ex post: règles de responsabilité civile extracontractuelle!! Formes d auto-régulation: conventions d auto-contrôle.
5 !! Règles de responsabilité civile (extra-contractuelle) comme outil de régulation des «risques d accidents»!! «Tout fait quelconque de l homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé à le réparer» (art code civil)!! Vision du juriste: Mécanisme de compensation / réparation d un dommage!! Vision de l économiste: Mécanisme d incitation à la prévention (fonction préventive des règles de responsabilité)
6 !! But des RR: internaliser les «!externalités!» (i.e. coûts que l on fait supporter aux autres). 2 types de coûts: - coûts de prévention, - coûts des dommages (ft de la probabilité d occurrence du dommage).!! Méthode standard pour analyser les effets des règles de responsabilité:!! Déterminer le comportement (niveau de précaution) qui minimise la somme des coûts précédents!! Comparer les différentes RR par rapport à leur vertu incitative pour atteindre le comportement souhaitable
7 !! Différentes RR!! Pas de responsabilité (pas de compensation pour un accident),!! Responsabilité sans faute ou stricte!! Ne se fonde pas sur le comportement de l agent mais sur le fait que son activité est à l origine du risque subi),!! Responsabilité pour faute ou règle de négligence (/ à un «standard» de comportement)!! Faute apparaît si non respect d une norme de comportement («bon père de famille», alcoolémie > 0.5,..)
8 !! L efficacité des différentes RR est ft de la situation considérée:!! «technologie de précaution»!! Accident unilatéral (une seule des parties affecte l occurrence d un accident)!! exemple: un avion tombe sur un immeuble,!! Accident bilatérale (les deux parties)!! Exemple: certains accidents de la route,!! Degré de précaution / niveau activité!! Degré de précaution!! Prendre sa voiture «à jeun»!! Niveau d activité!! Prendre sa voiture ET conduire toute la journée
9 !! Problèmes de mise en œuvre des RR: La responsabilité civile exige:!! Un fait générateur!! Un dommage!! Lien de causalité!! Que se passe t il si il existe une incertitude sur la causalité? Pb d identification du fait générateur: Qui m a «contaminé»?!! Règle des 50%!! Responsabilité proportionnelle à la causalité probable.!! Système de responsabilité collective ou solidaire.
10 !! Difficultés pour la mise en œuvre de la responsabilité civile!! Problème d interdépendance (le gain de mon effort de précaution dépend du comportement des autres)!! Problème d identification du «coupable»: qui accuser? Des plantes refuges?!! Problème d observation des comportements de prévention
11 !! 1. Caractériser la situation!! «!Accident!»: présence de TYLC dans une serre!! Unilatérale ou bilatérale? À priori bilatérale!! Degré de précaution / niveau d activité? A priori degré de précaution!! 2. Quel(s) fait(s) générateur(s)!! Plan initialement sain? Si non registre de la responsabilité contractuelle!! Comportements externes à la serre. Comment identifier le «!coupable!»?
12 !! Sur mécanismes assurantiels: assurance individuelle obligatoire!! Chaque acteur s assure contre le risque d être «!victime!» ou d être «!coupable!».!! Avantages:!! limite le pb d insolvabilité (valeur dommage > richesse du «!coupable!») et utilisation stratégique!! Incite l assureur à distinguer la «!qualité!» de l assuré!! Problèmes:!! Aléa moral.!! Quel primes?!! Risque systémique au niveau local! pas indépendance des risques individuels! besoin des possibilités de réassurance.
13 !! Sur système de responsabilité collective: fond de compensation!! Chaque producteur dans un bassin de production contribue à un fond.!! Avantage: alternative à un marché de l assurance!! Problèmes:!! Aléa moral (sans doute ft de qui administre le fond: acteurs locaux / Etat).!! Quelle assiette des cotisations (faire payer d autres bassins de production): Accord des Bretons?
14 !! Par rapport à la mise en œuvre de règles de responsabilité!! Problèmes similaires dans des contextes différents!! Coexistence OGM / non OGM (cf loi sur les OGM)!! Erosion, pollutions diffuses!! Sang contaminé
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