PRESIDENCE DU FASO BURKINA FASO Unité Progrès - Justice CONSEIL PRESIDENTIEL POUR L INVESTISSEMENT (CPI) ENTREPRISES PRIVEES ET INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA PREMIERE SESSION DU CPI Ouagadougou, Avril 2009
2 PRESIDENCE DU FASO CONSEIL PRESIDENTIEL POUR L INVESTISSEMENT (CPI) ENTREPRISES PRIVEES ET INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO RAPPORT PRINCIPAL Ouagadougou, Avril 2009
3 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 : PHYSIONOMIE GLOBALE DU SECTEUR DES ENTREPRISES 6 1. Un partenariat libéral public/privé 6 1.1.Entre l Etat envahi et l Etat envahissant 6 1.2.Tirer avantage de la libéralisation 7 2. Physionomie globale de l économie burkinabe 8 2.1. Le paradoxe burkinabe de la non mutualisation sectorielle 8 2.2. Un tissu industriel embryonnaire, informel et individuel 10 3. Deux problématiques initiales 1 1 3.1. La méconnaissance de la population des entreprises 3.2. Le manque d une définition consensuelle des PME/PMI - Premier groupe de recommandations 1 3 CHAPITRE 2 : EVOLUTION ET CLIMAT DES INVESTISSEMENTS PRIVES 1 5 1 Climat des affaires et climat des investissements 1 5 2. Rétrospective des investissements privés 1 6 2.1. L évolution globale des investissements privés 16 2.2. La situation des Investissements Etrangers Directs 17 2.2.1. La typologie des IED et de leurs opérateurs 17 2.2.2. La typologie des IED et potentiel du Burkina Faso 18 2.2.3. La faiblesse des Investissements Etrangers Directs 19 2.2.4. Les effets positifs des privatisations 20 2.2.5. La faible capacité d attractivité des IED 21 2.2.6. Des tendances baissières 22 3. Le climat des investissements 24 3.1. Deux indicateurs macroéconomiques : l évolution de l investissement et de l épargne 24 3.2. Un aperçu des réformes réalisées pour améliorer le climat des investissements 26 3.3. Les perceptions et les attentes du secteur privé 28 4. Portée et limites du Code des investissements 30 - Deuxième groupe de recommandations 32 CHAPITRE 3 : FORCES, FAIBLESSES, CONTRAINTES, MENACES ET OPPORTUNITES 35 1. Les forces 35 1.1. La stabilité politique, la paix et la cohérence sociales 35 1.2. Une place reconnue, un rôle important 35 1.3. Une émergence croissante 36 2. Les faiblesses 37 2.1. Une informalisation croissante 37 2.2. Une faible création d emplois 37 2.3. Un déficit institutionnel d appui aux entreprises 38 3. Les contraintes 39 3.1. Le coût élevé des facteurs de production 39 3.2. L inflation importée 40 3.3. Le coût élevé du crédit 41 3.4. La contrainte du capital humain 42 3.5. La contrainte fiscale 42 3.6. La petitesse du marché, la faible solvabilité et l extraversion 43 4. Les menaces 46 4.1. La concurrence sauvage et les fraudes 46 4.2. La faible productivité du travail 46 4.3. La délinquance en affaires et la faible performance de la justice 47 5. Les opportunités 47 5.1. L intégration régionale et la mondialisation 47 5.2. L existence de secteurs porteurs 48 5.3. Les accords préférentiels 49 5.4. Les programmes de restructuration et de mise à niveau 50 - Troisième groupe de recommandations - Quatrième groupe de recommandations 50 55 ANNEXE 1 : Mesures prises et envisagées pour l amélioration du climat des affaires ANNEXE 2 : Programmation 2009 des réformes pour l amélioration du climat des affaires 57
4 TABLEAU DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT I. PREMIER GROUPE DE RECOMMANDATIONS 1 3 1. Conduire une étude pour la réalisation d une typologie des entreprises 13 2. Formuler une Charte des PME/PMI et une loi-programme PME/PMI 13 3. Recenser régulièrement la population des entreprises 14 4. Créer une base de données régulièrement mises à jour sur les entreprises 14 II. DEUXIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS 32 1. Mettre en place un cadre institutionnel intégré des investissements 32 2. Promouvoir une stratégie des IED 33 3. Sécuriser les investissements 33 4. Assurer le suivi de la mise en œuvre 33 III. TROISIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS 50 1. Restructurer et mettre à niveau les entreprises 51 2. Promouvoir la coopération interentreprises 51 3. Promouvoir des stratégies et des institutions appropriées au marché 53 4. Promouvoir des stratégies de partenariat avec des compagnies multinationales 54 IV. QUATRIEME GROUPE DE RECOMMANDATIONS 55 1. Se donner des orientations 55 2. Conduire des explorations thématiques 56 ANNEXE 1 MESURES PRISES ET ENVISAGEES POUR L AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES : ASSURER LE SUIVI DE CES MESURES PAR MINISTERE A. Ministère du Commerce, de la Promotion de l Entreprise et de l Artisanat (MCPEA) 3 B. Ministère de l Economie et des Finances (MEF) 6 C. Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MTSS) 15 D. Ministère de la Justice (MJ) 18 E. Ministère de l Habitat et de l Urbanisme (MHU) 23 F. Ministère de l Agriculture, de l Hydraulique et des Ressources Halieutiques (MAHRH) 26 G. Ministère des Mines, des Carrières et de l Energie (MCE) 26 H. Programme Doing Business Better in Burkina Faso 26 ANNEXE 2 PROGRAMMATION POUR L ANNEE 2009 DES RECOMMANDATIONS RELATIVES A L AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU BURKINA FASO 1. Création d entreprises 2 2. Transfert de propriété 3 3- Droit du travail 4 4- Actes de construire 4 5- Commerce transfrontalier 5 6- Exécution des contrats 6 7- Procédures collectives : Fermeture d entreprises 7 8- Fiscalité 8 9. Accès au crédit 9 10. Protection des investisseurs 10
5 ABREVIATIONS ET ACRONYMES AGOA API BCEAO BTP BUMIGEB CA CCIA-BF CEDEAO CEFAC CEFORE CES CGU CIPPRES CNSS CNUCED CPI CSLP DEGEP DGI ECI FENABF EBE FBCF IAP IDH IED INSD MEBF MEF OHADA ONAC ONUDI PIB PME/PMI RCCM RIC RMN SIAO SITHO SONABEL SONABHY TELMOB TIC TPE TSA UEMOA UNCTAD USA VA African Growth Opportunity Act Agence de Promotion de l Investissement Banque Centrale des Etats de l Afrique de l ouest Bâtiments et Travaux Publics Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Chiffre d affaires Chambre de Commerce et d Industrie du Burkina Faso Communauté des Etats de l Afrique de l Ouest Centres de Facilitation des Actes de Construire Centre de Formalités des Entreprises Conseil Economique et Social Centre de Guichet Unique Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement Conseil Présidentiel de l Investissement Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Direction Générale de l Economie et de la Planification Direction Générale des Impôts Enquêtes sur le Climat des Investissements Fédération Nationale des Artisans du Burkina Faso Excédent Brut d Exploitation Formation Brute de Capital Fixe Institut d Administration Publique Indicateur de Développement Humain Investissements Etranger Direct Institut National de la Statistique et de la Démographie Maison de l Entreprise du Burkina Faso Ministère de l Economie et des Finances Organisation pour l Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Office National du Commerce Extérieur Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel Produit Intérieur Brut Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie Registre du Commerce et du Crédit Immobilier Recensement Industriel et Commercial Restructuration et Mise à Niveau Salon International de l Artisanat Salon International du Tourisme et de l Hôtellerie Société Nationale de l Electricité Société Nationale des Hydrocarbures Téléphone Mobile Technologie de l Information et des Télécommunications Très Petite Entreprise Tout Sauf les Armes Union Economique et Monétaire de l Ouest Africain United Nations Conference for Trade and Dévelopment United States of America Valeur Ajoutée
6 CHAPITRE 1 PHYSIONOMIE GLOBALE DU SECTEUR DES ENTREPRISES AU BURKINA FASO 1. UN PARTENARIAT LIBERAL PUBLIC/PRIVE Entre l Etat envahi et l Etat envahissant Se définissant par opposition au secteur public, le secteur privé constitue la principale source de création et d'accumulation de richesse. L'appréciation de l'évolution du secteur privé doit reposer sur une identification la plus précise possible de ses composantes et de ses besoins. Il est admis que la notion de "secteur privé" désigne la partie de l économie nationale qui concerne l activité des entreprises ou entités économiques dont la majorité du capital ou de la propriété est détenue en propre par un ou plusieurs individus. Dans le contexte spécifique du Burkina Faso, outre l ensemble des activités agropastorales et artisanales traditionnelles qui relève d initiatives privées, le secteur privé au sens contemporain est généralement considéré à travers des entreprises modernes auxquelles on adjoint celles qui opèrent dans l économie dite "informelle ". Bien qu il soit de plus en plus admis que le secteur privé devrait être responsable au premier chef de la production de biens et de services, cela ne signifie pas pour autant que le secteur public n apporte plus aucune contribution au développement économique. Bien au contraire, celui-ci continue à jouer un rôle essentiel en facilitant et en encadrant le processus de développement ; la crise actuelle de l économie mondiale aura replacé le secteur public au premier plan des initiatives dans le secteur privé. L Etat est ainsi appelé à instaurer des conditions propres à permettre le développement d un secteur privé efficace et compétitif. Pour ce faire, il doit créer un environnement favorable, mettre en place l infrastructure matérielle nécessaire et promouvoir un cadre institutionnel et réglementaire adapté, dont des services d appui aux entreprises appelés parfois l infrastructure non matérielle. Du fait de l évolution du rôle de l Etat et de l accentuation de la concurrence qu engendrent la régionalisation et la mondialisation, la croissance économique reposera de plus en plus sur le secteur privé. La nécessité de se doter d un secteur privé fort est encore plus notable si l on observe l'évolution des investissements directs étrangers ces dix dernières années. Le tableau ci-dessous résume les changements de paradigme intervenus en moins d un demi-siècle dans les relations entre le public et le privé, l Etat et les entreprises ; ces évènements illustrent les nouveaux paradigmes de la compétitivité industrielle dans le
7 monde et que ni les entreprises au Burkina Faso, ni l Etat burkinabe ne sauraient ignorer ; ils constituent des repères pour la conduite d un management stratégique ; ils invitent, tout à la fois, les acteurs des secteurs public et privé à veiller aux fins d éviter la situation de l Etat envahissant le secteur libéral et celle de l Etat envahi par les entreprises privées. Les nouveaux paradigmes de la compétitivité industrielle dans le monde ANCIENS PARADIGMES NOUVEAUX PARADIGMES Au plan de la gouvernance De l interventionnisme De l Etat acteur De l Etat opérateur De l Etat propriétaire Au plan du marché De la protection Du standard naturel De la sous-traitance de capacité Du marché géo-centré Au plan des Entreprises Des économies d échelle De la production du matériel De l intégration Au plan de la gouvernance Au laisser faire A l Etat facilitateur partenaire A l Etat accompagnateur Au propriétaire privé Au plan du marché A l ouverture Aux normes et à étalonnage internationaux A la sous-traitance des compétences Au marché spatial Au plan des Entreprises Aux économies de flexibilité A la production de l immatériel A la désintégration Anciens paradigmes Des compétences productives Des coûts de la main d œuvre Des stratégies transactionnelles Nouveaux facteurs de compétitivité Nouveaux paradigmes Aux compétences managériales, A la maîtrise des technologies et des normes internationales Aux stratégies de partenariat Source : ONUDI «Restructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle», 2002 Tirer avantage de la libéralisation Le nouveau contexte de la mondialisation verra ainsi émerger les entreprises et les pays qui auront su se préparer, s intégrer et mettre en œuvre les principes de base suivants 1 : - Les entreprises se battent dans des industries, pas dans des nations, - Un avantage concurrentiel se construit sur une différence, pas sur une similarité, - Un avantage est souvent concentré géographiquement, - Un avantage se construit sur le long terme. Le défi majeur aujourd hui est de savoir comment retirer un avantage adéquat des effets positifs de la libéralisation et comment renforcer les avantages concurrentiels en vue d accroître la production de produits et de services en conformité avec les normes internationales, de faciliter l accès au marché international, d augmenter les 1 M. E. Porter, L avantage concurrentiel des nations, Paris, Inter Editions, 1993 et ONUDI : Guide méthodologique sur «Restructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle» (2002)
8 exportations et d avoir un impact significatif sur la croissance et la compétitivité durables de l industrie dans le pays. La question est maintenant de savoir comment surmonter ces problèmes et la crise qui prévaut et comment mener à bien les transformations nécessaires pour doter l économie nationale d'un secteur privé compétitif, capable de construire des partenariats solides et durables afin de dépasser les performances actuelles. En effet, il existe des parts ou segments de marché et d'activités insuffisamment ou non encore exploités. À cet égard, le partenariat libéral entre le secteur public et le secteur privé qui s est instauré depuis peu au Burkina Faso devrait permettre de trouver les solutions pour l amélioration des conditions compétitives d activités des entreprises industrielles en mettant l accent sur les restructurations (organisation, technologie, financement) et les mises à niveau (renforcement des capacités). 2. PHYSIONOMIE GLOBALE DE L ECONOMIE BURKINABE 2. 1. Le paradoxe burkinabe de la non mutualisation sectorielle 2 La théorie économique enseigne que dans le processus de développement, chacun des trois grands secteurs économiques (primaire, secondaire et tertiaire) joue à un moment donné, le rôle de moteur de la croissance économique et d impulsion du développement. Ainsi, au début du processus, tout naturellement, le poumon de l économie est constitué du secteur primaire, l agriculture et l élevage, qui regroupe la majeure partie de la population et pourvoie des revenus et des ressources à l économie. Sous l effet de la modernisation, de l accroissement des rendements et de la productivité, l agriculture et l élevage libèrent de la main d œuvre pour le secteur secondaire de même que de la matière première et des ressources financières. Le primaire impulse ainsi le secondaire qui, en se développant, tire le primaire en ouvrant des débouchés par des créations d agro-industries et le développement de l agriculture et de l élevage industriels. L essor du secteur secondaire suscite à son tour, le développement de services marchands, commerce, finances, recherche, technologie, formation etc. donc le secondaire impulse à son tour le tertiaire. Mais au Burkina Faso, le processus de développement selon les indicateurs macroéconomiques révèle un paradoxe. Le secteur primaire a longtemps joué le rôle de moteur de la croissance avec une contribution à la formation du PIB très forte jusqu à la fin des années 1980. Mais alors que la transition avec le secteur secondaire n est pas encore effective (le secteur secondaire contribue pour à peine 20% du PIB) que le secteur tertiaire est entrain de prendre le pas avec plus de 40% à la formation du PIB. 2 MEBF, "Etude sur les secteurs porteurs au Burkina Faso", Pierre Claver Damiba et sq., 2006
9 Une telle situation ne garantit pas une économie solide car un maillon important n est pas constitué. Pour des pays à vocation touristique, le tertiaire devient le poumon de l économie avant même le développement des secteurs primaire et secondaire. Dans ces pays, il s agit de choix de politique visant à saisir les opportunités et les atouts pour engranger le maximum de devises et acquérir de l extérieur, ce que les secteurs primaire et secondaire n arrivent pas à produire parce que l essentiel des ressources (humaines et financières) du pays est orienté vers les services. Le développement du secteur tertiaire burkinabe n est pas une impulsion des autres secteurs ni un choix délibéré de politique mais plutôt le signe de la trop grande ouverture voire l extraversion de l économie burkinabe. Le Burkina Faso est un marché de consommation pour les entreprises du reste du monde d où son solde commercial structurellement déficitaire. En effet le tertiaire est dominé par les activités d importexport disons d import (officiel ou fraude) pour alimenter le commerce de produits divers (commerce général) rendus plus concurrentiels (malgré des coûts de transport élevés) que les produits manufacturés locaux. Cette concurrence exacerbée tue les unités industrielles locales en particulier et le secteur secondaire en général. Le paradoxe ci-dessus pourrait expliquer l accélération de la pauvreté urbaine et l ampleur du secteur informel. En effet, le mirage de la ville attire beaucoup de populations rurales en quête de meilleures conditions de vie. Mais la faiblesse du tissu industriel en ville ne permet pas d offrir des emplois à cette masse de demandeurs. Ces sans emploi, de plus en plus nombreux, contribuent à l aggravation de la pauvreté urbaine. L activité informelle devient une alternative au manque d emploi et une stratégie de sortie de la pauvreté et renforce le poids du tertiaire dans l économie. Mais un poids dont les répercussions sont plus favorables au reste du monde, et non au Burkina Faso, du fait de sa source d activités qui est l importation. Une des faiblesses du tissu industriel est le fait qu il ne repose pas sur une production locale (matière première) à l exception des PMI de transformation. La grande unité qui utilise une production locale (cas de la canne à sucre) a un rayonnement limité à la zone sucrière de Banfora. L industrie burkinabe n est pas assise sur la production agricole qui regroupe encore près de 80% de la population ; elle n est pas capable de tirer la production agricole et de distribuer des revenus (débouchés) à la masse des ruraux à travers l achat de matières premières agricoles locales. Du coup, près de 80% de la population est quasiment exclu du marché ou du moins participe faiblement à la consommation locale de produits manufacturés limitant la taille du marché locale marqué par ailleurs par la forte pénétration des produits de toute qualité importés à des prix très concurrentiels en provenance surtout d Asie. Cette forte concurrence couplée à la fraude commerciale de plus en plus préoccupante et dans un contexte de coûts des facteurs de production élevés au plan national réduit les capacités du secteur industriel local à résister sur le marché national caractérisé par la faiblesse du pouvoir d achat et sur le marché sous-régional où il n est pas
10 concurrentiel. Ce faisant, l industrialisation au Burkina Faso reste après plus de 50 ans d existence, à l état embryonnaire. De ce fait, les exportations de produits burkinabe portent sur des produits bruts donc sans création de valeur supplémentaire. Du fait du faible niveau de transformation industrielle des produits locaux de base, génératrice de valeur ajoutée, le Burkina Faso ne peut pas tirer le maximum possible de recettes de ses exportations. A ce sujet, l expérience montre qu une nation ne peut utiliser pleinement ses ressources agricoles sans agro-industries 3 ; ces dernières offrant de nouvelles possibilités aux exploitants agricoles et, ce faisant, augmenter les revenus des agriculteurs qui vont passer de la production de subsistance à la commercialisation. 2. 2. Un tissu industriel embryonnaire, informel et individuel, Le secteur des entreprises privées burkinabe est, en outre, fortement porté par une informalisation croissante ; en effet, l économie burkinabe possède une structure dominée par les secteurs informel et agricole ; l économie agricole occupe plus de 78,9% (Selon les résultats RGPH 2006) de la population active et contribue pour 31% à la formation du PIB ; le secteur informel qui concentre plus de 73% des emplois non agricoles est le principal employeur en milieu urbain et contribue pour 25% à l emploi en milieu rural. Tableau 1 : Indicateurs caractéristiques du Burkina Faso Indicateurs Mesures Population 14 millions, 3,1% de croissance annuelle, 44,4% en dessous du seuil de pauvreté et 83,7% en milieu rural, 4,8% à Ouagadougou (1,2 millions) PIB 238 959 FCFA en 2007, croissance entre 5% et 7% l an, IDH 176/177 Niveau d éducation Taux de scolarisation 18% et taux d alphabétisation 23,6% Secteur primaire 90% de la population active, 40% du PIB, 65% des exportations Secteur secondaire 20% du PIB, 2% de la population active Secteurs formel et informel Formel : 3% de la population, Informel : 70% de la population Source : site www.insd.bf Au niveau du secteur formel, plus de 85% des entreprises sont individuelles et 97% d entre elles ont moins de 10 employés. L importance du secteur informel composé de plus de 15 000 Très Petites Entreprises (TPE), des Micros Entreprises (ME), est une caractéristique du secteur privé burkinabe. Sans doute, a-t-on enregistré une augmentation de la production industrielle de 49,5% sur la période de 2002 à 2006, passant de 239,8 milliards de FCFA en 2002 à 484,6 milliards de FCFA en 2006 ainsi que le renforcement du secteur de l artisanat avec les retombées positives des manifestations d envergure internationale comme le SIAO, le SITHO et avec l émergence d organisations professionnelles d artisans dans les provinces et la mise en place, en 2001, de la Fédération Nationale des Artisans du Burkina Faso (FENABF). 3 J.E Austin, l analyse des projets agro-alimentaires, Economica, 1982 citée dans le mémoire de DEA de K.SINARE
11 Cependant, malgré ces avancées, force est de constater que le tissu industriel burkinabe reste embryonnaire et fragile et de nombreuses insuffisances demeurent dans les domaines de la transformation des matières premières locales ainsi que des échanges commerciaux avec l extérieur ou le reste du monde. L insuffisance de l encadrement technique et du niveau d instruction de beaucoup de chefs d entreprises constituent des facteurs qui influent négativement sur les capacités opérationnelles du secteur privé, sa productivité et sa compétitivité, dans un contexte mondial concurrentiel et difficile où il n y a plus de place pour ceux qui ne savent pas s adapter rapidement aux changements. En effet, le déficit d informations commerciales sur le marché national, régional et international, la non maîtrise de l offre et de la demande, le manque de prévisibilité et de flexibilité dans le système productif, la non application des règles internationales sur la qualité, la méconnaissance des mécanismes de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle, l inexistence pendant longtemps d un marché de services de développement des entreprises, l insuffisante exploitation des opportunités du marché ouest africain sont à l origine des difficultés que connaît le secteur privé burkinabé dans son ensemble. 3. DEUX PROBLEMATIQUES INITIALES Cette physionomie globale est dominée par deux problématiques initiales majeures, à savoir : (i) les incertitudes par rapport à la population des entreprises, (ii) l inexistence d une définition consensuelle des PME/PMI. 3. 1. La méconnaissance de la population des entreprises Pour déterminer la population des industries micro, petites, moyennes et grandes il est indispensable de disposer d informations relatives à la population d ensemble des entreprises au Burkina Faso. Les principales sources d informations sont les suivantes : - La Chambre de Commerce et d Industrie du Burkina Faso (CCIB) qui dispose notamment d un fichier des entreprises, le fichier NERE, - L Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) qui a conduit un Recensement Industriel et Commercial (RIC) en 1998 et vient de terminer un nouveau recensement (2009), - Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) qui dispose d un répertoire des entreprises, - La Direction Générale des Impôts qui dispose de données permettant d identifier par la fiscalité des niveaux d entreprises par le montant des chiffres d affaires - Le listing de la SONABEL - Les statistiques industrielles de la DGDI 2008 - La Centrale des bilans de la BCEAO.
12 Ces sources ne coordonnent pas leurs critères ni leurs méthodes pour standardiser des définitions et fixer des typologies d entreprises 4. Leurs données ne sont pas cohérentes. En les rapprochant cependant, il est possible de «se faire une idée» du nombre des entreprises formelles et de distinguer la catégorie des industries dont la majorité est faite de PME/PMI. Données résumées sur la population des entreprises au Burkina Faso Le fichier NERE (2006) de la CCI-BF recense 40 000 entreprises sans pouvoir traiter de manière fiable les entrées/créations et les sorties/disparitions ; de ce fichier on retient cependant que 85% des entreprises sont individuelles et 97% emploie moins de 10 agents. La DGI, quant à elle, enregistre 20 000 entreprises ; 13 000 entreprises paient la contribution du secteur informel, 5 000 le régime simplifié d imposition, 2 000 le régime normal d imposition dont 600 grandes entreprises réalisant un CA de plus 100 millions FCFA pour les prestataires de service, 500 millions FCFA pour les entreprises de BTP et 1 milliard pour les entreprises d achats/revente. 3. 2. Le manque d une définition consensuelle des PME/PMI La mesure ou la base de référence universelle des Petites et Moyennes Entreprises (PME/PMI) n est pas susceptible d application transversale d un pays, d une économie, d une région ou d un secteur à un autre. «Il n y a pas de définition universellement reconnue des micros, petites et moyennes entreprises. Une seule définition ne peut pas prendre en compte les différences qui existent en fonction d entreprises, de secteurs et d économies de différentes tailles à différent niveau de développement» (UNCTAD, 2001) Cependant, même si les définitions varient en fonction des contextes, elles se réfèrent à des critères spécifiques, souvent quantitatifs, qui sont récurrents et qui fixent des seuils et des fourchettes qui permettent d identifier les PME/PMI; les plus usuels sont les suivants : le nombre d employés permanents, le capital, le chiffre d affaire, le niveau des actifs (bilan). Ces caractéristiques ne sont pas suffisantes pour répertorier les PME/PMI, permettre la collecte et l analyse régulière et comparée des données, la formulation de politiques sélectives d accompagnement et la conduite d actions ciblées de promotion. La classification catégorielle, en partant de l informel à la grande entreprise du secteur structuré, distingue habituellement cinq groupes ou types de PME/PMI : Les Unités de production informelles Les Micros entreprises Les Petites entreprises 4 Notamment par rapport aux PMI/PME
13 Les Moyennes entreprises, et Les Grandes entreprises. En outre, en l absence d une Charte sur les PME, il n existe pas encore de définition commune à l Etat et au secteur privé sur les PME/PMI au Burkina Faso. Définition universelle de l entreprise 5 L entreprise est un agent économique qui a pour fonction de produire des biens et des services en vue de leur vente sur un marché pour obtenir un bénéfice. Il existe des entreprises de dimensions très différentes, des entreprises artisanales jusqu aux groupes de sociétés à vocation mondiale : (i) Les Entreprises Artisanales répondent à deux critères : - les effectifs qui ne doivent pas dépasser plus de 10 salariés, - l activité économique qui suppose l exercice d une transformation créatrice alors que le commerçant revend sans valeur ajoutée ; (ii) Les PME sont caractérisées par des effectifs se situant entre 10 et 499 salariés ; elles sont considérées comme des entreprises de «taille humaine» ; (iii) Les Grandes Entreprises ont des effectifs supérieurs à 500 salariés ; elles sont de grande dimension et sont, le plus souvent, présente dans plusieurs pays ; ce sont alors des firmes multinationales. I. PREMIER GROUPE DE RECOMMANDATIONS La formulation adéquate des politiques économiques d appui au secteur privé au Burkina Faso souffre de l absence de données précises sur la population et la typologie des entreprises ainsi que d une meilleure définition des sous-groupes homogènes désignés sous le label générique de PME/PMI. Il est indispensable que le pays soit doté des outils d analyse lui permettant de comprendre et de suivre l évolution de son tissus productif afin de concevoir et de mettre en œuvre des programmes ciblés avec des indicateurs de performance fiables et d aboutir à la formulation d une Charte des PME. De tels dispositifs offrent des conditions préalables au bon fonctionnement d un climat attractif des investissements. A) Conduire une étude pour la réalisation d une typologie des entreprises Il s agit de conduire une étude portant sur la typologie des entreprises. Elle sera conduite en exploitant notamment le fichier NERE de la CCI-BF, l expertise technique de l INSD, la Centrale des bilans de la BCEAO, les données disponibles auprès de la DGI et de la CNSS. B) Formuler une Charte des PME/PMI et une loi- programme La formulation d une Charte des PME/PMI permettra de définir d une manière plus précise les PME/PMI et indiquera les avantages et les obligations rattachés à ce statut. Cette Charte sera accompagnée d une Loi-programme ayant pour objectif de stimuler pas des dispositions appropriées les PME/PMI notamment pour attirer auprès d elles les IED, par exemple, dans les TIC, sur le modèle tunisien, marocain et américain. 5 «Dictionnaire de l économie», Editions Larousse et le Monde, 2003
14 L exemple du Small Business Administration (USA) L administration des PME américaine est confiée depuis plus de 40 ans (1953) à une agence fédérale dont les missions principales concernent la charge des aides fédérales aux PME : financement en fonds propres ou en garantie des prêts, appui conseil, formation et lobbying, aide pour l obtention des contrats publics. Elle gère une trentaine de programmes qui répondent à quatre priorités : accès aux marchés publics, défense des PME, formation, conseil et assistance technique, et aides au financement. C) Recenser régulièrement la population des entreprises Il est recommandé de conduire, tous les cinq ans au moins, des recensements sur la population des entreprises ; le dernier recensement conduit par l INSD date de 1998 (enquête par échantillon) et le plus récent vient de se terminer (2009) et les données sont en cours de traitement. D) Créer une base de données régulièrement mises à jour sur les entreprises Au niveau de la Chambre de Commerce et d Industrie le fichier NERE devrait être amélioré et contenir des informations statistiques fiables sur les entreprises au Burkina Faso (nombre par branches d activités, profiles, création et disparition, etc.).
15 CHAPITRE 2 EVOLUTION ET CLIMAT DES INVESTISSEMENTS PRIVES AU BURKINA FASO 1. CLIMAT DES AFFAIRES ET CLIMAT DES INVESTISSEMENTS Il existe une distinction entre climat des affaires et climat des investissements. Le climat des affaires, de portée plus générale et plus globale, concerne l ensemble des dispositifs réglementaires, fiscaux, de facilitation et autres qui permettent à tout opérateur économique, quel que soit le secteur où il opère et nonobstant le niveau et l origine des investissements qu il réalise, de prendre des initiatives privées et de conduire des opérations de commerce et d industrie, de tourisme, de bâtiments et de travaux publics, etc. dans le but d en tirer du profit. Le climat des investissements, par contre, est de portée plus spécifique ; il a trait aux seuls dispositifs susceptibles d attirer des investisseurs, surtout étrangers, pour saisir des opportunités d investissements de montants assez importants, par exemple dans les mines, l agro-industrie, l énergie, les transports, etc. IL crée un environnement macroéconomique de croissance, un milieu d incitations fiscales et des cadres législatifs et règlementaires porteurs de normes internationales. La notion de climat ou d environnement des affaires Certaines études indiquent en effet que la prévisibilité de l environnement des affaires accroît la probabilité de nouveaux investissements de 30%. Autant, il ne vient pas à l esprit d un paysan de semer ses graines sur du roc, autant l homme d affaires ne saurait prendre une décision d investir dans un environnent hostile. Mais quelle définition peut-on donner à la notion de climat ou d environnement des affaires? En l absence de définition universellement reconnue, le secteur privé et la plupart des acteurs s accordent à dire que le climat des affaires est l ensemble des facteurs qui influencent la décision d investir ou d exploiter une affaire. Dans ce sens large, beaucoup de paramètres peuvent être considérés comme la stabilité politique, la sécurité, les fondements macroéconomiques, les réalités géophysiques etc. A ce titre, même le travail de l instituteur ou de l infirmière pour doter le pays de ressources humaines bien formées et bien portantes, constitue un facteur d appréciation du climat des investissements. Dans cette acception large, l action du Gouvernement dans tous les domaines concourt à instaurer un environnement hospitalier aux activités économiques. Cependant, dans une approche terminologique restreinte, la définition du climat des affaires se limite aux facteurs ayant un effet ou une emprise très directe sur la vie des affaires de tous les jours. C est ainsi qu avec le groupe de la Banque Mondiale, une liste prioritaire de dix procédures administratives ou indicateurs a été retenue pour caractériser la facilité d investissement dans un pays. Il s agit de la création d entreprise, l octroi de licences, l embauche et le licenciement de travailleurs, le transfert de propriété, l obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l exécution des contrats et la fermeture d entreprise. A l évidence, cette liste peut et doit être allongée pour intégrer des préoccupations non moins importantes du secteur privé comme le coût des facteurs de production, le financement, les marchés publics etc. (CCIB : «Note de synthèse sur le climat des affaires au Burkina Faso», avril 2009)
16 L évolution du Burkina Faso a connu des périodes où le secteur privé fut diabolisé et sur lequel pesaient tous les soupçons de trafic, de fraude, de malversations, de corruption, etc. C est ainsi que la période révolutionnaire (1983-1987) organisa une chasse aux opérateurs privés tandis que depuis plus de deux décennies un grand pas en avant a été accompli non seulement par rapport à l amélioration du climat des affaires mais aussi par rapport à celle du climat des investissements privés. Ce changement important est fondé sur la doctrine libérale, le laisser-faire, et la croyance que le secteur privé est le moteur du développement et le créateur par excellence des chaînes de valeurs ; pour en faciliter le développement et en tirer les apports contributifs, il est impératif de mettre en place un environnement hospitalier. 2. RETROSPECTIVE DES INVESTISSEMENTS PRIVES 2. 1. L évolution globale des investissements privés L'investissement mesuré à travers la formation brute de capital fixe (FBCF) a beaucoup évolué sur la période 1990-2008 au Burkina Faso. D'un niveau de 244,5 milliards de FCFA en 1990, la FBCF a atteint les 693,3 milliards de FCFA en 2008. Une ventilation de l'investissement intérieur total entre ses composantes publique et privée montre des évolutions similaires. Sur la période 2003-2008, la FBCF privée a représenté annuellement environ 57,6% de la formation brute de capital fixe totale contre 42,4% pour la FBCF publique ; ce qui montre l'importance de l'investissement privé surtout sur les cinq dernières années. L'investissement intérieur privé a connu une croissance plus forte que l'investissement public. Tableau 2 : FBCF publique et privée Années 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 FBCF Totale 351,3 360,1 331,0 330,9 353,9 366,1 379,3 470,8 611,4 693,3 en % du PIB 19,1% 19,3% 16,5% 15,8% 15,6% 15,4% 14,9% 17,6% 22,0% 23,7% FBCF Privée 145,5 147,7 118,9 170,1 195,9 184,7 188,6 253,2 410,1 480,6 en % du PIB 7,9% 7,9% 5,9% 8,1% 8,7% 7,8% 7,4% 9,5% 14,8% 16,4% FBCF Publique 205,8 212,5 212,1 160,7 157,9 181,4 190,6 217,6 201,4 212,7 en % du PIB 11,2% 11,4% 10,6% 7,7% 7,0% 7,7% 7,5% 8,1% 7,3% 7,3% Source : MEF/DGEP, IAP Mars 2009 Dans un souci de comparaison, le tableau ci-dessous reprend, pour chacun des huit pays membres de l UEMOA, le taux d investissement en pourcentage du PIB ; on note que le Bénin, le Burkina Fao et le Mali se situe de, 1998 à 2007, autour d un taux d investissement situé entre 20% et 25% de leur PIB depuis 2000.
17 Tableau 3 : UEMOA : Taux d investissement en pourcentage du PIB Pays 1 998 1 999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Bénin 18,8 19,7 18,7 19,7 18,5 20,3 20,7 18,2 20,6 19,7 Burkina Faso 30,6 27,1 26,1 20,0 18,8 20,9 15,3 20,5 20,5 20,0 Cote d Ivoire 19,5 13,2 10,5 10,9 9,1 10,2 10,6 11,2 10,2 10,9 Guinée Bissau 36,9 10,8 15,2 15,8 13,0 15,6 13,3 16,5 13,1 15,5 Mali 21,1 19,7 19,8 24,4 16,0 25,0 22,0 22,0 20,4 20,9 Niger 16,2 10,2 19,1 16,6 14,5 16,9 14,6 22,7 22,8 24,2 Sénégal 16,7 20,1 21,6 18,3 17,8 21,0 22,3 29,5 28,8 31,7 Togo 15,3 13,6 15,4 16,5 17,0 17,1 15,4 15,9 17,4 14,5 Source : Zone Franc Globalement cependant, l Afrique subsaharienne constitue la région où les IED se positionnent le moins en comparaison avec les autres, soit entre 2,4 et 0,9%, comme il ressort du tableau ci-dessous : Tableau 4 : Flux entrants d IED par région 2003-2006 (en %) Régions 2003 2004 2005 2006 - Pays développés 64,3 56,4 62,4 65,7 - PED et transition 35,7 43,6 37,6 34,3 - Afrique Subsaharienne 2, 4 1, 5 1, 7 0, 9 - Amérique latine 8,3 12,7 8,0 6,4 - Asie et Océanie 19,8 23,0 22,1 19,9 - Autres 5,3 6,3 5,8 7,1 Source : CNUCED 2. 2. La situation des Investissements Etrangers Directs (IED) La typologie des IED et de leurs opérateurs 6 a) Les trois grandes catégories de raisons qui sous- tendent les IED La CNUCED a identifié trois grandes catégories de raisons économiques qui soustendent les IED, et qui fondent la recherche du profit et qui sont les suivantes : La recherche de compétitivité globale La recherche de compétitivité globale se manifeste par la segmentation des chaînes de production et la localisation de filiales sur des sites disposant du moindre coût de production ou sous la forme d une diversification du risque ou par la localisation d activités de recherche et développement dans des sites de compétences reconnues. L accès aux marchés L accès aux marchés se manifeste par la volonté d accéder à des marchés porteurs (national, régional ou zone de libre échange) et d y implanter une filiale pour tirer 6 CNUCED : Examen de la politique d investissement : Burkina Faso, 2008 (version préliminaire non éditée)
18 avantage des barrières commerciales, des besoins d adapter les produits au marché local, des coûts des transports, etc. L accès aux ressources Certaines ressources ne sont disponibles que dans certains pays et leur exploitation exige des IED : ressources en matières premières, en main d œuvre pas chère, en infrastructures, etc. b) Les quatre grands opérateurs des IED La CNUCED 7 classe les grands opérateurs des IED en quatre catégories qui sont reprises ci-dessous : Les multinationales globales Les multinationales globales regroupent les grands groupes mondiaux dont les opérations et filiales s étendent sur plusieurs continents ; elles opèrent aussi bien dans l industrie lourde que dans la manufacture ou les services (Coca Cola, General Electric, Microsoft, Sony, Nestlé, etc.) ou dans des niches plus spécifiques (Lafarge, Pulse, etc.) Les multinationales régionales Les multinationales régionales sont des acteurs importants dans leur zone ; en Afrique on en trouve en Afrique du Sud (MTN, Imperial Holdings) et au Nigeria (Access Bank). Les investisseurs transfrontaliers Les investisseurs transfrontaliers saisissent des opportunités d investissement dans leur voisinage géographique ou culturel immédiat ; ainsi des investisseurs en provenance de la Cote d Ivoire, du Togo ou du Ghana peuvent être naturellement intéressés par le marché et les opportunités du Burkina Faso. Les entrepreneurs Les entrepreneurs sont des ressortissants étrangers qui désirent s établir dans un pays pour lequel ils ont des accointances ou par rapport auquel ils ont identifié des opportunités ; ils peuvent être porteurs de projets bénéfiques pour le Burkina Faso. La typologie des IED et le potentiel burkinabe La typologie des investissements étrangers directs et potentiels du Burkina Faso est représentée dans le tableau ci-dessous : 7 CNUCED : Examen de la politique d investissement : Burkina Faso, 2008 (version préliminaire non éditée)
19 Dans ce tableau, tout chiffre indique que le type de compagnie peut être intéressée par des IED au Burkina Faso correspondant à un objectif donné (ligne). Le chiffre 1 marque un intérêt relativement restreint, le chiffre 2 marque un intérêt plus important mais encore limité et le chiffre 3 traduit un intérêt plus significatif. Compétitivité globale : Chaîne de production Diversification du risque R&D Compétences, savoir faire Clusters Marchés : National Régional Zone de libre échange Ressource : Matières premières Localisation Infrastructures Main d œuvre Source : CNUCED (adapté) Multinationales globales - - - - - 1 1 1 1, 3 - - - Multinationales régionales 1 1 - - - 2 2 2 3 1-1 Investisseurs transfrontalier 3 3 3 3 1-1 Entrepreneurs personnes physiques 3 3 3 2 1-1 Il ressort du tableau que tous les quatre opérateurs des IED peuvent trouver, à des degrés divers, des opportunités d investissement au Burkina Faso comme marché national, régional ou partie de la zone de libre échange (UEMOA et CEDAO), plus particulièrement, les investisseurs transfrontaliers et les entrepreneurs personnes physiques qui peuvent y saisir, en outre, les opportunités des matières premières et de localisation. Dans une moindre mesure, les multinationales régionales peuvent trouver au Burkina Faso des opportunités d investissement, en tant que marché, disposant de matières premières et pour des localisations. Quant aux multinationales globales, elles pourraient considérer au Burkina Faso les opportunités de matières premières (mines) et de marché. La faiblesse des Investissements Etrangers Directs Le tableau ci-dessous présente l évolution des IED de 1997 à 2008 au Burkina Faso: Table 5 : Evolution des investissements privés 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Investissements directs 6,7 2,6 5,3 16,3 6,0 9,3 15,8 12,3 11,0 17,0 164,3 36,5 (en % du PIB) 0,42% 0,14% 0,29% 0,89% 0,29% 0,41% 0,63% 0,45% 0,37% 0,6% 5,1% 1,0% Investissements de portefeuille -0,7-2,0 0,6 0,5 2,5 0,9 0,9-0,1 1,0 0,0 3,6 6,1 (en % du PIB) 0,04% 0,11% 0,03% 0,03% 0,12% 0,04% 0,03% 0,00% 0,03% 0,00% 0,11% 0,17% Economies sur salaires 51,1 54,4 50,3 44,5 32,0 36,6 26,5 21,1 26,0 31,7 35,6 38,1 (en % du PIB) 3,2% 3,0% 2,7% 2,4% 1,5% 1,6% 1,0% 0,8% 0,9% 1,05% 1,10% 1,04% Source : MEF/DGEP, IAP Mars 2009
20 La faiblesse relative des IED au Burkina Faso s'explique notamment par plusieurs raisons dont les unes sont de nature globale et les autres plus spécifiques : Des raisons globales - Le poids de l'enclavement du pays qui alourdit les coûts des facteurs qui entrent dans l'exploitation des entreprises notamment les transports ; - la faible qualité des institutions publiques en charge de la promotion du secteur privé et de l appui du développement des entreprises ; - l absence de produits financiers et d accompagnement technique des entreprises lors de leur naissance et de leur croissance. Des raisons spécifiques Le chapitre trois analyse les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces qui sont à l œuvre dans le secteur des entreprises burkinabe. On y trouve les raisons spécifiques qui tendent à restreindre les IED au Burkina Faso. On peut en outre noter et faire valoir les raisons spécifiques suivantes : - L insuffisance de réflexion stratégique susceptible d apporter des éclairages et mieux comprendre les logiques des investisseurs étrangers ; - La faible réceptivité des administrations publiques notamment fiscales par rapport à la construction d un environnement compétitif et attractif des IED ; - Les logiques des opérateurs économiques locaux qui n intègrent pas assez le potentiel des partenariats internationaux. Une telle situation rend les entreprises locales peu compétitives et ne facilite pas l'existence d'un climat d affaires susceptible d offrir des avantages structurels et naturels ainsi que des atouts compétitifs et comparatifs suffisamment attractifs d'investisseurs privés extérieurs. Les effets positifs des privatisations sur les IED Une partie importante de la croissance des IED au Burkina Faso, depuis une douzaine d années, résulte de privatisations et d acquisitions d entreprises privées. Les plus grosses opérations, dont celles qui expliquent le quasi-doublement des investissements étrangers directs, sont effectivement consécutives à des privatisations ou des prises de contrôle d entreprises locales et à l'ouverture du segment de la téléphonie mobile. C est le cas avec la cession des parts de l Etat dans TELMOB à fin 2006. La conséquence de la libéralisation du sous-secteur des télécommunications est la couverture du territoire en services de télécommunication ; s agissant du développement
21 de l offre de services des communications électroniques de base, le secteur a enregistré une progression appréciable. Au regard de ce progrès remarquable, la télé-densité totale est passée de 14,38 téléphones pour 100 habitants en 2007 à 22,61 téléphones pour 100 habitants en 2008. On note également une extension importante de la téléphonie rurale. Les services connexes du sous-secteur des télécommunications, notamment l Internet n est pas en reste. En plus des abonnements à l ADSL pour l accès à l Internet haut débit qui ont enregistrés une haute croissance, les sociétés de téléphonies mobiles ont développé d énormes services liés téléphonie informationnelle. De façon général, on note que les indicateurs sont assez révélateurs ; des acquis importants y ont été enregistrés, notamment : - l interconnexion par fibre optique du Burkina Faso à la Côte d Ivoire, au Mali et au Togo ; - l amélioration sensible de la bande passante pour l accès du Burkina Faso au réseau mondial Internet grâce à un raccordement au câble sous-marin SAT 3 via le Mali et le Sénégal ; ce qui a permis de passer de 38 mégabits par secondes en fin 2004 à 352 à fin 2007 et à 473 Mégabits /Seconde à fin 2008 dans le sens montant et de 370 à 491 Mbits/s dans les sens descendant; - l offre de nouveaux produits et services tels que l introduction du WI-FI et de l ADSL afin de permettre l accès à l Internet haut débit par l utilisateur final ; - la délivrance de 65 licences d exploitation de fréquences et de 32 autorisations pour le développement de services à valeur ajoutée. La faible capacité d attractivité des IED 8 Trois facteurs déterminants sont utilisés par les spécialistes pour appréhender le niveau d attraction d un pays sur les investissements étrangers : le cadre macroéconomique, la structure de l économie et le climat des affaires. Le cadre macroéconomique Le cadre macroéconomique au sein duquel opèrent les entreprises du Burkina Faso est globalement bon (hormis les derniers phénomènes inflationnistes qui peuvent avoir des incidences négatives) : - stabilité politique, paix et cohésion sociale depuis plus de deux décennies ; 8 Voir notamment la CNUCED, Examen de la politique de l investissement Burkina Faso, version préliminaire non éditée, Septembre 2008
22 - forte croissance du PIB ces dernières années qui a largement dépassé en moyenne le taux de croissance de la population, ces dix dernières années, se situant à environ 6% depuis l an 2000 (léger fléchissement en 2007 avec 5%) ; - mise en œuvre de réformes structurelles qui ont peu à peu libéralisé l économie (reforme tarifaire majeure, privatisation d entreprises publiques, libéralisation des principaux secteurs d activité, amélioration du régime des investissements, application des réglementations de l OHADA ) ; - inflation contenue qui s est établie en moyenne à 1,7% sur la période 2000-2004 ; - bénéfice de l inscription au programme PPTE, etc. Mais, certains points doivent être améliorés, notamment : - le déficit du secteur public qui demeure important (4% du PIB sur la période 2001-2005) et qui est imputable aux coûts liés au Programme d Investissement Public et de la charge récurrente des salaires dans le secteur public ; - les taux globaux d investissement qui restent faibles dans une perspective internationale et qui constitue une contrainte pour la croissance future du pays. La structure de l économie La structure de l économie se caractérise par : - la prédominance du secteur agricole qui induit une faible diversification de l économie). Plus de 86% de la population dépend de l agriculture et la contribution moyenne de ce secteur au PIB est demeurée stable ces 20 dernières années (environ 1/3 du PIB) - la persistance de faiblesses structurelles (niveaux de pauvreté importants, caractère fluctuant de la croissance trop dépendante du secteur cotonnier) ; ainsi, la part du secteur manufacturier dans le PIB a légèrement diminué, passant de 14% entre 1985-1993 à moins de 12% sur la période post-dévaluation 9. Les industries non manufacturières (essentiellement les industries extractives) ont également connu une relative baisse de leur part dans le PIB. Le secteur des services dominé par le commerce et enregistrant une forte croissance du secteur des transports, a quelque peu augmenté sa part dans le PIB ; - une faible productivité et une faible compétitivité des entreprises. Les entreprises manufacturières par exemple, sont peu productives : productivité médiane du travail est 4,5 fois inférieure à celle constatée en Afrique du Sud et 5,1 fois moindre qu en Chine ; la productivité totale des facteurs au Burkina Faso est inférieure à celle du 9 Le secteur manufacturier se concentre principalement sur le traitement des produits alimentaires (53% de la valeur ajoutée du secteur), et sur la production du textile et du cuir (désormais fortement concurrencée par les importations asiatiques).