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ETATS FINANCIERS DEFINITIFS GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE Siège Social: 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis La société GAT publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu ils vont être soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 22 octobre 2013. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial des commissaires aux comptes : Fehmi LAOURINE et Mohamed Ali ELAOUANI.

B i l a n au 31/12/2012 ( E x p r i m é e n d i n a r s t u n i s i e n s ) Annexe n 1 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 Actif du bilan B r u t A m o r t i s N s e m ta n t u s 3 1 / N o t e s e t p r o v i s AC1A c t i f s i n c o A r 14 p 681637o r 3743 e 495 l s 938142 536096 A C Investissements 1 1, de 1 recherche 2 et, développement 1 3 4681637 3743495 938142 536096 A Acomptes C 1 versés4 AC2A c t i f s c o r p A o 110 r 635712 e l 6878 s 858 d 3756854 ' e 3065 x 942 p l o i A Installations C 2 techniques 1 et machines 8910830 5620491 3290339 2653062 A C u t 2 r e 2 s i n s t a l l a t i o n s, o u 1 t 718 i 548l l a g 1258 e s 367 e t 460 m 181 o b i l 407 i 696 e r s A Acomptes C 2 versés 3 et immobilisations corporelles en cours 6 334 6 334 5184 AC3P l a c e m e n t s 2 0 7 4 9 7 5 7 7 14936865 192560712 1 5 1 6 2 3 6 2 9 A Terrains, C 3 constructions 1 et actions de sociétés immobilières non cotées A 232 355846 12026771 20329075 19797648 A Terrains C et 3 constructions 1 d'exploitation 1 20320721 11517559 8803162 8596230 A Terrains C et 3 constructions 1 hors exploitation 2 8835670 508722 8326948 8002454 A Parts C et actions 3 de sociétés 1 immobilères 3 non cotées 3199455 4 9 0 3198965 3198965 A Placements C 3 dans 2 les entreprises liées et participations A 210 066862 10066862 10066862 A C u t 3 r e 3 s p l a c e m e n t s f i A n a n c 21 i 6 2 0 e 2 3 r 1 5 9 s 2910094 159113065 1 1 8 6 6 6 7 8 0 A C c t 3 i o n 3 s, a 1 u t r e s t i t r e s 57213 à 079r e v e 2776 n u 681 v a 54 r 436 i 398 a b l 45 e 763107 e t p a r t s A O C b l i 3 g a 3 t i o 2 n s e t a u t r e s 67111 t 999 i t r e s à r e 67 v 111 e 999 n u 52 f 320 i 199 x e A P C r ê t 3 s 3 h y p 3 o t h é c a i r e s 0 0 A A C u 3 t 3 r e 4 s P r ê t 150 s 701 133413 17288 90067 A Dépôts C auprès 3 des établissements 3 5 bancaires et financiers 37547380 37547380 20493408 A Créances C 3 pour espèces 4 déposées auprès des Entreprises cédantes A 23 051710 3051710 3092339 AC5P a r t d e s r é A a 360 s 993486s u r e u 60993486 r s 59888609 * d a n s A Provisions C 5 pour 1 primes 0 non acquises 5957140 5957140 6614267 * A P C r o v i 5 s i o n s 3 p o u r 0 s i n i s t r e s V i e 0 0 0 A P C r o v i 5 s i o n s 3 p o u r 1 s i n i s t r e s N o n V i e 53407783 53407783 50155544 A Provision C 5 d'égalisation 5 et 0 d'équilibrage 1135091 1135091 1053618 * A A C u 5 t 6 r 1 e s P r o v 493 i 472 s i o n s 493472 2065180 * AC6C r é a n c e s A 1 0 4 2 8 3 7 2 9 2 16386622 86450670 91917258 * A Créances C 6 nées d'opérations 1 d'assurance directe 53617809 15667040 37950769 36071445 * A P C 6 r 1 i 1 m e s a A c 6 q 4 097059u. i 1599 s 686 e 4 s 497373 5 e 184148t n o A Autres C créances 6 1 nées d'opération 2 d'assurance directe A 424 352022. 2 13141630 29210392 26472320 A C r é a n c 6 e s i 1 n d e m n 3 i s é e s s u b r o g é e s à l ' E n t r e A p r i s e d ' a s 5 s 4 168 u r a 728 n c e. 3 925724 4243004 4414977 A Créances C 6 nées d'opérations 2 de réassurance A 434 448388. 4 43448388 50998944 * A C u 6 t 3 r e s C r é A a n 54 771 c 095. e s 5 719582 5051513 4846870 A Personnel C 6 3 1 208014 208014 231299 A Etat, C organismes 6 3 de sécurité 2 sociale, collectivités publiques 4416652 9305 4407347 3639541 A Débiteurs C 6 divers3 3 1146429 710277 436152 976030 AC7A u t r e s é l é m A e n 512 725272 t s 326249d ' 12399023 A c 18780 t 230 * i f A Avoirs C en 7 banques, 1 CCP, chèques et caisse A 35 527512. 1 326249 3201263 10776955 A Frais C d'acquisition 7 2 reportés A 55 890570. 2 5890570 4799386 * A u t r e s c h a r g e s à r é p A a r t i r 5 233237. 3 233237 307505 A Comptes C 7 de régularisation 3 Actif A 35 073953. 4 0 3073953 2896384 A I C n t 7 é r 3 ê t 1 s e t l o y e r s a c q 2547 u i 245s n o n é c h u 2547 s 245 2206183 A Autres C comptes 7 3 de régularisation 3 526708 0 526708 690201 T o t a l d e l ' A c t i f 399 : 370 976 42 272 089 357 098 887 325 811 764 * ( * ) r e t r a i t é p o u r l e s b e s o i n s d e c o

Annexe n 2 Capitaux propres et passif du Bilan B i l a n au 31 / 12 / 2012 ( E x p r i m é e n Note s A u 3 A u 3 1 / 1 2 1 / 2 0 2 1 1 / 2 0 CP1 C a p i t a l s o c i a l o u f o 3 n 5 d s 0 0 3 é 0 5 q u i 0 0 v 0 a l 0 e 0 CP2 R é s e r v e s e t p r i m e s l i 5 é e 1 s 0 3 5 a 1 u 0 8 6 5 c 8 a p 3 i 8 t CP4 A u t r e s c a p i t a u x p r o p r 5 e s 0 8 9 5 3 0 8 0 9 3 0 CP5 R é s u l t a t r e p o r t é - 8 3 2-3 1 0 * 5 1 6 1 5 4 T o t a l c a p i t a u x 3 6 p r 8 6 o 3 p 8 5 r * e 9 0 s 6 4 9 2 a v 2 a 3 CP6 R é s u l t a t - 9 6 6 1 0 7 * 3 9 8 1 3 9 4 T o t a l c a p i CP1 t a u x 2 7 p r 2 o 0 p 3 8 r 6 e * 5 s 8 3 6 a 4 v a 1 n 7 A u t r e s P a s s i f f i n a n P0 c i e r s 9 22 11 762 P A 2P r o v i s i o n s p o u r a u t P 1 r e s 1 r i 3 s 8 q 2 u 1 e 0 s 2 8 6 e 8 t 7 1 c PA23A u t r e s p r o v i s i o n s 1 3 8 2 1 0 2 8 6 8 7 1 P A 3Provisions techniques brutes P 2 252 974 2 1 8 * 285 5 5 7 9 P A 3 P 1 r 0 o v i s i o n s p o u r P p r 2 i. m 13 e 1 s 2 n o 2 n 7 * a 1 8 c 0 8 q 4 u i 6 s 4 P A 3 P 2 r 0 o v i s i o n s d ' a s s P u r 2 a. n 3 c 3 e s 8 1 V 3 7 i 4 e 2 1 8 5 1 9 2 9 P A 3 P 3 r 0 o v i s i o n s p o u r P s i 2 n. i 21 s t 5 r 3 e 0 s 1 5 V 1 5 i 4 e 5 7 5 P A 3 P 4 r 0 o v i s i o n s p o u r p a r t i 1 c 0 i 1 p a 7 5 t 6 0 i 8 o 7 n 8 1 a u P A 3 P 4 r 1 o v i s i o n s p o u r p a r t i 1 c 5 i 0 p a 1 t 8 i 3 9 o 1 3 n 1 a 0 u 6 P A 3 P 3 r 1 o v i s i o n s p o u r P s i 2 n. i 21 s 7 t 7 r e 8 1 s 6 4 3 7 N o 8 n 4 8 2 V i 4 P A 3 P 5 r 0 o v i s i o n s p o u r é g a l i 1 s a 5 t 2 9 i 1 o 5 n 3 1 4 1 e 9 t 5 é 8 P A 3 A 6 u 0 t r e s p r o v i s i o n s t e c h n i q u e s V i e P A 3 A 6 u 1 t r e s p r o v i s i o n P s 2 t. e 45 c h n 4 i 0 7 q 5 u e 2 5 s 0 9 1 4 N o 3 n 9 P A 5D e t t e s p o u r d é p ô t s e n e s p è c e s r e ç u s P d 3 e s c e s 6 s i 0 o n n a 1 i r 6 e 5 s 9 5 8 5 0 4 9 2 3 P A 6Autres dettes P4 11 566 8 9 812 7 0 1 8 PA61D e t t e s n é e s d ' o p P é r 4 a. t 16 i o n 3 s 1 8 5 d ' 3 4 5 a 4 2 s 4 s u 0 r 0 a P A 6 u 1 t 1 r e s d e t t e s n é e s 6 d 3 ' 1 o 8 p 5 é 3 r 4 5 a 4 2 t 4 i o 0 n 0 P A D 6 e 1 t 2 t e s i n d e m n i s é e s s u b r o g é e s à PA62D e t t e s n é e s d ' o p P é r 4 a. t 2 i 9 o 6 n s 6 4 1 d 5 1 e 0 r 1 é 7 a 7 s s PA63A u t r e s d e t t e s P 4. 3 5 1 5 1 3 8 4 1 5 6 0 0 PA631D é p ô t s e t c a u t i o n n e m e n t s r e ç u s PA632A u t r e s D e t t e s P 4. 3 3. 1 5 9 1 6 7 6 5 6 PA63E t a t, o r g a n i s m P e s 4. d 3 2 e. 2 4 s 8 é 4 c 1 u 7 r 8 0 i 9 0 t 6 é 3 9 s PA634C r é d i t e u r s d i v P e r 4 s. 3 2. 3 6 3 5 1 5 1 0 9 1 9 5 P A 7A u t r e s p a s s i f s 3 7 8 8 4 0 3 4 3 9 7 4 PA71C o m p t e s d e r é g u l a P 5 r i s a 3 t i 7 o 8 n 8 4 p 0 3 a 4 3 s 9 s i 7 f 4 Total des capitaux propres et du Passif : 357 098 887 325 811 764 * ( * ) r e t r a i t é p o u r l e s b e s o i n s d e c o

Etat de résultat technique de l'assurance Non Vie Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 (Exprimé en dinars tunisiens) Anexen 3 O p é r a t i o O n p s é r a O t p é i r o a n t s i o n C e s s i o n s E t a t d e r é s u l t b r a u t e s t e c h n nettes i q u e n t t e d s e l ' A N o t e s A u 3 A u 1 / 1 A 2 3 u / 1 / 2 0 1 3 A 1 2 u 1 2 / 2 3 1 0 1 2 / 2 1 2 2 0 / 1 P r R i m e s N a c V q u i 1 s e s 1 1 0-3 2 7 4 7 8 7 6 5 4 0 9 4 6 7 2 3 4 8 9 * 6 8 2 3 0 9 8 9 P R P r N i m V e s 1 é 1 m i s e s 1 e 1 t 4 a - 4 c 2 9 c 4 5 e 9 p 0 1 0 t 9 5 é 2 4 e 7 0 s 2 8 2 6 9 7 8 6 8 1 3 3 P R V a N r i V a t 1 i o 2 n d e l - a 4 p 1 r 1 - o 7 6 v 5 i 5 7 - s 4 i 8 1 o 2 7 n - 7 3 4 p * o 9 6 u 2 7 r 1 5 p 4 r PRNT3 P r o d u i t s d e p l a c 5 e m 5 e 9 n 0 t s 9 1 a 35 l l 5 o 9 u 3 0 é s 8 9, 9 1 1 3 t r 1 a 9 P A u t r e s R p r o d u i t s N t e c h n i q u e s V 2 0 0 9 6 9 2 2 CHNV1 C h a r g e s d e s i n i s - t 1 r 0 e 2 s 2 7 4 2 2 8-5 7 0 4 7 2 3 7-8 5 6 2 7 * 6 2 5 6 7 6 CHNV11 M o n t a n t s p a y é s- 7 2 2 7 1 0 0 3-9 5 4 6 1 0 6-3 9 4 0 6 5 * 0 8 1 6 3 4 CHNV12 V a r i a t i o n d e l - a 3 0 p r 0 3 o 2 v 1 4 i 6 - s 4 0 2 i 6 3 o 0 n 6-5 1 6 p 6 1 o u 6 4 r 4 0 3 2 s i CHNV2 Variation des autres provisions techniques 2 0 3-0 1 5 6-7 1 8 6 4 5 3 6 7 8 1 1 3 1 2 9 7 CHNV3 P a r t i c i p a t i o n a u x b é n é f i c 0 e s e 0 t r i s t CHNV4 F r a i s d ' e x p l o i t a - t 2 i 2 o n 3 5 6 9 2 8-6 7 1 3 7 4 5 3-0 3 1 8 4 2 * 9 1 0 2 1 CHNV41 F r a i s d ' a c q u i s - i 1 t 7 i 8 o 6 n 6-3 1 5 7 9-8 1 6 5 6 * 4 3 2 5 3 9 CHNV42 V a r i a t i o n d u m o n t a n t d e 0 s f r 0 a i s d ' CHNV43 F r a i s d ' a d m i n i - s 4 t r 5 a 0 t 3 i o 2 - n 7 4 5 5-0 4 3 * 4 2 3 7 5 6 CHNV44 C o m m i s s i o n s r e ç u e s 5 d 2 e 8 s 5 7 r 2 5 é 8 3 a 4 7 3 s s * 9 5 u 5 3 r 6 3 e u 8 r 1 CHNV5 A u t r e s c h a r g e s t - e 7 c h 1 n 6 i 0 q u 9 e - 8 s 7 8 1-6 5 0 * 0 9 2 8 5 8 4 RT NV S o u : s T R o é t s a u l t a t t - e c 1 h 6 n i 2 3 q 6 u 3 7 e 1-8 4 1 d 2 e 3 4 5 - l 7 4 3 ' 9 * a 0 s 3 7 s 6 5 u 6 r 7 a ( * ) r e t r a i t é p o u r l e s b e s o i n s d e c o m p a r a b i l i t é ( V o i r n o t e F. 7 )

Annexe n 4 Etat de résultat technique de l'assurance VIE Opérations Opérations C e s Opérations s o n s B r u t e s n e t t e s N o Au t 31/12/2012 e s Au 31/12/2012 Au 31/12/2012 Au 31/12/2011 P R P V r 1 i m e s 5 933597-612 143 5321 454 8 224 031 P R P V r 1 1 i m e s é m i s e s e 5 933 t 597 a -612 c 143 c e 5321 p 454 t é e 8 224 s 031 P R Produits V 2 de placements 1 340258 1340 258 1 563 241 P R V 2 e 1 v e n u s d 1 340258 e s 1340 p 258 l 1 563 a 241 c e m P R Reprise V 2 de 3 correction de valeurs sur placements 0 0 P R Profits V 2 provenant 4 de la réalisation des placements 0 0 P R Autres V 4 produits techniques 0 0 C H h a r V g e 1 d e s i n i s t r -3 557 e 065 s 384 575-3172 490-4 583 683 * C Montants H payésv 1 1-3 172269 592 397-2579 872-4 518 063 * C Variation H de la provision V pour 1 sinistres 2-384796 -207 822-592 618-65620 Variation des autres provisions techniques 87165-136 840-49675 -1 405 481 C H V 2 P r o v i s i o n s d ' a s s u r a n c e v i e A u t r e s p r o v i s i o n s t e c h n i q u e s C H V 2 1 C H V 2 2 C H V 3 87 165-136 840-49 675-1 405 481 Participation aux bénéfices et ristournes F r a i s d ' e x p l o i t a t -1 222 i 793o n 46686-1176 107-911 658 * C Frais H d'acquisition V 4 1-744194 -744 194-654 870 * C Variation H du montant V des frais 4 d'acquisition 2 reportés 0 C Frais H d'administration V 4 3-478599 -478 599-297 512 * C Commissions H reçues V des réassureurs 4 4 46686 46686 40725 Autres charges techniques -59452-59452 -60691 * C H V 4 C H V 5 C Charges H des placements V 9-327118 0-327 118-735 131 C Charges H de gestion V des placements, 9 y compris 1 les charges d'intérêts -327118-327 118-735 131 C Correction H de valeur V sur placements 9 2 0 C Pertes H provenant V de la réalisation 9 des placements 3 0 RTV Sous Total : R é s u l t a t 2 194 t 592 e c -317 h 722 n 1 i 876 q 870 u e 2 090 627 d * e l ' a (*) retraité pour les besoins de comparabilité (Voir note F.7) E t a t d e r é s u l t a t t e c h n i q u e d e l ' A s s u r a n c e V i e Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 ( E x p r i m é e n d i n a r s t u n i

Etat de Résultat Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 Annexe n 5 ( E x p r i m é e n d i n a r s t u n i s i E t a t d e R é s u l t a t N o t e s Etat de Résultat Etat de Résultat Au 31/12/2012 Au 31/12/2011 RTNV R é s u l t a t T e c h n i q u e d e l ' A s s u r a n c e -12549 N o 366 n V i e -3075718 * RTV R é s u l t a t T e c h n i q u e d e l ' A 1876 s 870 s u r a 2090 n c 627 e * V i e PRNT1 P r o d u i t s d e s p l a c e m e n t s A 8 s 690 s 454u r a 8 n 723 c 670 e N o n V P R e v N e n T u s 1 d e 1 s p l a c e m e n t s 8690454 8723670 P R e p N r i T s e 1 d 3 e c o r r e c t i o n d e v a l e u r s s u P P R r o N f i T t s 1 p 4 r o v e n a n t d e l a r é a l i s a t i o n CHNT1 C h a r g e s d e s p l a c e m e n t s d e -2121 l 088' A s -4 s 102 u 399 r a n c e N C C H h a N r g T e s 1 d e 1 g e s t i o n d e s -2121 p 088l a c -4 e 102 m 399 e n t s, y C C H o r N r e T c t 1 i o 2 n d e v a l e u r s s u r p l a c e m e n t C P H e r N t e T s 1 p r 3 o v e n a n t d e l a r é a l i s a t i o n CHNT2 P r o d u i t s d e s p l a c e m e n t s a l l o u é s, t r a n s t e c h n i q u e d e l ' A s s u r a n c e -5590913 N o n -3891 V i 198e PRNT2 A u t r e s p r o d u i t s n o n t e c h n 473 i 128q u e 2 s 837036 CHNT3 A u t r e s c h a r g e s n o n t e c h n i -308 q 021 u e s -674207 R é s u l t a t s p r o v e n a -9 n 528 t 936 d e 1 s 907811 a * c t i v i CHNT4 I m p ô t s s u r l e R é s u l t a t-131 447-115 869 R é s u l t a t s p r o v e n a n t d -9660 e 383 s a c 1791 t 942 i * v i t é s R é s u l t a t n e t a p r è s m o d i f i c a t i o n s c o m p t a b l e s : -9 660 383 1 791 942 * ( * ) r e t r a i t é p o u r l e s b e s o i n s d e c o m

Annexe n 6 : Tableau des engagements reçus et donnés I n t i t u l é N o t e s 3 1 / 1 2 3 / 1 2 / 0 1 2 / 2 0 1 1 H B Engagements 1 reçus 1 1 2 7 7 6 5 1 0 9 9 0 6 6 E n g a g e m e n t s h y p o t h é c a i r e s r e ç u e s s u r P r ê t s o c t r o y é s Avals, cautions de garanties sur conventions de portage 6 5 4 3 9 0 6 5 4 3 9 0 Avals, cautions de garanties sur les agents généraux 4 7 3 3 7 5 4 4 4 6 7 6 H B Engagements 2 donnés 0 0 H B Avals, 2 1 cautions de garanties octroyés au titre d'appel d'offres H B Titres 2 2 et actifs acquis avec engagements de revente H B Autres 2 3 engagements sur titres, actifs ou revenus 0 0 H B Autres 2 4 engagements donnés H B Valeurs 3 reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnires H B Valeurs 4 remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou de substitution H B Valeurs 5 appartenant à des institutions de prévoyance H B 6Autres valeurs détenues pour compte de tiers

Annexe N 7 État de flux de trésorerie Général (méthode directe) N o t 3 e 1 / 1 s 2 / 2 0 1 2 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 Flux de trésorerie liés à l'exploitation E1 E n c a i s s e m e n t s d e s p r i m e s r e ç u e s d e s a s s u r é s 1 1 9 1 0 100 8 678 826 9 4 4 E2 Sommes versées pour paiement des sinistres 63 251 806 74 163 317 E3 E n c a i s s e m e n t s d e s p r i m e s r e ç u e s ( a c c e p t a t i o n s ) E4 S o m m e s v e r s é e s p o u r l e s s i n i s t r e s ( a c c e p t a t i o n s ) E5 C o m m i s s i o n s v e r s é e s s u r l e s a c c e p t a t i o E6 Décaissements de primes pour les cessions 13 609 042 13 877 760 E7 E n c a i s s e m e n t s d e s s i n i s t r e s p o u r l e s c e s s i o n s E8 C o m m i s s i o n s r e ç u e s s u r l e s c e s s i o n s E9 C o m m i s s i o n s v e r s é e s a u x i 1 1 n 4 t 7 7 e 6 1 r 2 m 8 é 8 d 8 0 i 5 7 a 8 i r e s E 10 S o m m e s v e r s é e s a u x f o u r n i 16 s 615 s e 642 u r 13 s 982 240 e t a u E 11 V a r i a t i o n d e s d é p ô t s a u p r è s d e s c é d a n t e s E 12 V a r i a t i o n d e s e s p è c e s r e ç u e s d e s c e s s i o n n a i r e s E 13 D é c a i s s e m e n t s l i é s à l ' a c q u i s i t i o n d e p l a c e m e 1 n t 6 s 7 f i n 3 a n 3 c 85 i 2 646 e r s 938 7 9 8 E 14 E n c a i s s e m e n t s l i é s à l a 1 2 c 7 e s 2 s 9 i 79 3 110 o n 386 6 4 d 5 e p l E 15 T a x e s s u r l e s a s s u r a n c e s 15 v 463 e r 802 s 13 é 278 e s 098 a u T r E 16 P r o d u i t f i n a n c i e r s r e ç u s 9 3 4 8 4 3 2 6 3 7 1 4 1 7 E 17 I m p ô t s s u r l e s b é n é f i c e s p a y é s E 18 A u t r e s m o u v e m e n t s 1 0 3 5 6 7 3 3 0 F l u x d e t r é s o r e r i e p r F o v 4 e. n a 1-4 n 782 t 632 d e 4 l 019 ' e x 888 p l o Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement V1 D é c a i s s e m e n t s p r o v e n a n t d e l ' a c q u i s i t i o n d ' i m m o b i l i s a t i o n s i n c o r p o r e l l e s e t c o r p o r e l 2 l e 7 s 2 4 3 1 0 3 2 4 4 0 9 6 V2 E n c a i s s e m e n t s p r o v e n a n t d e l a c e s s i o n d ' i m m o b i l i s a t i o n s i n c o r p o r e l l e s e t c o r p o r e l l e s 3 9 2 2 6 V3 D é c a i s s e m e n t s p r o v e n a n t d e l ' a c q u i s i t i o n d e t e r r a i n s e t c o n s t r u c t i o n s d e s t i n é e s à l ' e x p l o i t a V4 E n c a i s s e m e n t s p r o v e n a n t d e l a c e s s i o n d e t e r r a i n s e t c o n s t r u c t i o n s d e s t i n é e s à l ' e x p l o i t a V5 D é c a i s s e m e n t s p r o v e n a n t d e l ' a c q u i s i t i o n d e p l a c e m e n t s a u p r è s d ' e n t r e p r i s e s l i é e s o u a v e c u V6 E n c a i s s e m e n t s p r o v e n a n t d e l a c e s s i o n a u p r è s d ' e n t r e p r i s e s l i é e s o u a v e c u F l u x d e t r é s o r e r i e p r F o v 4 e. n a 2-2 n 724 t 310 d e - s 3 a 204 c t i 87 v i F l u x d e t r é s o r e r i e l i é s a u x a c t i v i t é s d e f i n a n c e m e n t F1 E n c a i s s e m e n t s s u i t e à l ' é m i s s i o n d ' a c t i o n s F2 D i v i d e n d e s e t a u t r e s d i s t - r 6 i 8 b u 7 t - 5 i 0 7 o 5 n s 0 0 F3 E n c a i s s e m e n t s p r o v e n a n t d ' e m p r u n t s F4 R e m b o u r s e m e n t s d ' e m p r u n t s F5 A u g m e n t a t i o n / D i m i n u t i o n s d e s r e s s o u r c e s s p é c i a l e s F l u x d e t r é s o r e r i e p r F o v 4 e. n a 3 n - 6 t 8 7 5 0 d e s - 7 5 a c t 0 0 i 0 v i Variations de trésorerie -7 575 692 7 4 0 0 1 8 Trésorerie de début d'exercice 1 0 7 7 6 9 5 5 10 036 937 Trésorerie de fin d'exercice 3 201 263 10 776 955

I. Normalisation comptable Les notes aux états financiers Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi 96-112 du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret 96-2459, portant promulgation du cadre conceptuel comptable. Les divers postes de bilan et des états de résultats sont déterminés à partir des regroupements des comptes principaux, ces mêmes comptes sont alimentés par les comptes imputables ayant fait l objet des écritures d origine et ce, conformément aux tableaux de rattachement des comptes aux états financiers. L évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes suivantes : - Norme comptable n 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d assurances et/ou de réassurance ; - Norme comptable n 27 relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; - Norme comptable n 28 relative aux revenus dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; - Norme comptable n 29 relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; - Norme comptable n 30 relative aux charges techniques dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance ; - Norme comptable n 31 relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance. - Norme comptable n 19 relative aux états financiers intermédiaires. II. Les principes et méthodes d évaluation appliqués aux divers postes 1. PRIMES EMISES ET ACCEPTEES Les primes correspondent aux primes émises et acceptées, hors taxes, brutes de réassurance et nettes d annulations et de ristournes. Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la date d arrêté des comptes. Lors de l arrêté de la situation intermédiaire, les primes à annuler ne sont pas décomptés. En effet, conformément à la norme NC27, cette opération doit se faire lors de l arrêté annuel des comptes. Les primes acquises et non émises et dans le cas où les éléments de base pour l estimation parviennent tardivement, leurs impacts sur le résultat intermédiaire est neutralisé par prudence. 2. OPERATIONS TECHNIQUES D ASSURANCE NON VIE Les provisions techniques comprennent : 2.1. Provisions pour primes non acquises : C est la portion des primes qui, à la clôture de l exercice, continue à garantir le risque pour les exercices ultérieurs. Lors de chaque arrêté comptable, les entreprises d assurance doivent déclarer et comptabiliser séparément pour chacune des catégories d assurance les provisions pour primes non acquises relatives aux contrats en cours. Ainsi, dans le cas où la garantie accordée porte sur plusieurs exercices comptables, seule la part de la prime qui correspond à la période de garantie de l exercice en cours doit être intégrée dans les revenus de la période. Les provisions pour primes non acquises sont calculées sur la base de la méthode du prorata temporis et portent sur la prime commerciale c est-à-dire la prime du risque majorée des chargements. A la fin de chaque exercice, cette provision (PPNA) est calculée par le GAT selon la méthode de prorata temporis (méthode inventaire permanent) appliquée à toutes les quittances vivantes à la date de la clôture comptable. 2.2. Frais d acquisition reportés Les frais d acquisition des contrats, incluant notamment les commissions d acquisition et les frais internes liés à l établissement des contrats, sont répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises.

La part des frais d acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture de l exercice et la date d échéance de la prime est constatée à l actif du bilan dans le poste «frais d acquisition reportés» inclus dans les autres éléments d actif. La variation des frais d acquisition reportés est comprise dans les frais d exploitation figurant au niveau du compte de résultat. Ces frais sont évalués en appliquant au montant des primes non acquises le coefficient des frais d acquisition déterminé par le rapport des frais d acquisition aux primes émises. 2.3. Provisions pour sinistres à payer : La provision pour sinistres à payer correspond à une évaluation du montant qui sera versé postérieurement à la clôture de l'exercice au titre d événements qui se sont réalisés antérieurement à la clôture de l'exercice. Les provisions comportent trois types de sinistres restant à payer : - Les sinistres dont l'évaluation est définitive, connue et pour lesquels il ne demeure que le mouvement de trésorerie à générer, - Les sinistres pour lesquels l'évaluation n'est pas définitive et ayant fait ou non l'objet de règlements partiels, Mode de calcul : La provision pour sinistres à payer est, sans préjudice des règles spéciales aux catégories d assurance automobile et d assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, calculée brute de réassurance, par catégorie de risque, exercice par exercice et dossier par dossier. Le calcul tient compte des considérations suivantes : - La provision est constituée séparément pour chaque sinistre à concurrence du montant prévisible des charges futures. Lorsqu à la suite d un sinistre, une indemnité a été fixée par une décision de justice définitive ou non, les sommes à mettre en provision doivent, dans les limites du maximum de garantie fixé par le contrat, être au moins égales à cette indemnité, diminuées, le cas échéant, des acomptes déjà versés. La provision pour sinistre à payer est calculée pour son montant brut sans tenir compte des recours à exercer. - Cette provision doit tenir compte également des sinistres survenus mais non déclarés à la date de clôture du bilan. Pour le calcul de cette provision, il est tenu compte de l expérience du passé en ce qui concerne le nombre et le montant des sinistres déclarés après la clôture du bilan. - Dans le calcul de la provision, il est tenu compte des frais de gestion des sinistres quelle que soit leur origine. Ces frais doivent être évalués sur la base des frais réels de gestion des sinistres. Et dans tous les cas, le montant inclus dans les provisions pour sinistres à payer au titre des frais de gestion des sinistres ne doit pas être inférieur à 5% du montant des provisions pour sinistres à payer. La provision pour sinistres à payer afférente à l assurance automobile est estimée en procédant à une évaluation distincte : - Des sinistres corporels correspondant à des risques de responsabilité civile. - Des sinistres matériels correspondant à des risques de responsabilité civile. - Des sinistres corporels correspondant aux risques autres que les risques de responsabilité civile. - Des sinistres matériels correspondant aux risques autres que les risques de responsabilité civile. Les sinistres corporels sont évalués dossier par dossier. Les sinistres matériels sont évalués en utilisant concurremment les trois méthodes suivantes : - Evaluation dossier par dossier - Evaluation par référence au coût moyen des sinistres des exercices antérieurs - Evaluation basée sur les cadences de règlements observés dans l entreprise au cours des exercices antérieurs. L évaluation la plus élevée étant seule retenue. La provision pour sinistres à payer afférente à l assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles se compose des éléments suivants : - Une provision pour sinistres graves : Elle représente la valeur estimative des dépenses à prévoir pour le service des rentes et des appareils de prothèse lorsque le capital constitutif n a pas été inscrit à la provision mathématique des rentes.

- Une provision pour indemnité journalière et frais : Elle représente la valeur estimative des dépenses restant à effectuer à titre d indemnités journalières et à titre de frais, notamment des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d hospitalisation, des frais judiciaires, des frais de déplacements etc... La provision pour sinistres graves et la provision pour indemnité journalière et frais sont calculées exercice par exercice et dossier par dossier. Méthodologie GAT : Pour l estimation de la provision pour sinistres à payer (PSAP), le GAT procède à l inventaire physique des dossiers de sinistres. Pour les sinistres automobiles matériels, les résultats de l inventaire seront confrontés à l estimation des PSAP fournis par les méthodes de cadence de règlements et des coûts moyens et c est l estimation la plus élevée qui sera retenue. Pour l ouverture de ses dossiers sinistres, le GAT adopte, la méthodologie suivante : En assurance Automobile : L évaluation des coûts d ouverture des dossiers sinistres automobile corporels et matériels dépend de plusieurs facteurs : l existence de tiers ; l existence d un cas de rejet ou non ; les garanties du contrat ; la responsabilité de notre assuré ; la nature des pièces justificatives fournies ; les circonstances de l accident ainsi que des dégâts matériels et corporels causés. En Risques divers : Au cas par cas, en fonction de la déclaration ; la compagnie rentre en contact avec l assuré pour savoir si une expertise est à envoyer ou pas. Au vu du rapport préliminaire de l expert, le dossier est ouvert avec l évaluation stipulée. Si le sinistre est un vol, l ouverture est faite sur la base de la déclaration du client. Un expert est envoyé pour constater l infraction. Les sinistres grêles sont provisoirement évalués au capital assuré, le montant définitif est ajusté par l établissement du PV de constatation 2 à 3 jours du sinistre (représentant du GAT, l expert et l agriculteur). Mortalité du bétail : ouverture valeur de la bête la franchise, si avortement ou perte de produit. L évaluation sera faite en % de la valeur de la mère (10 à 15%). Individuel accident : ouverture à 100DT.Dès que l information est disponible pour le sinistre, il est ouvert au capital assuré. En Risques d entreprise : L ouverture du dossier se fait au cas par cas sur la base des informations communiquées à la compagnie ou sur la base d un rapport d expertise. 2.4. Provision pour chargement de gestion sur les SAP constitués : En ce qui concerne le chargement de gestion : le GAT confronte le taux de chargement effectif par rapport au minimum réglementaire fixé à 5% par l arrêté ministériel du 27 février 2001 et adopte le taux supérieur pour l appliquer à la somme des sinistres à payer retenues et des tardifs constatés par branche d activité. Les taux de chargements sont issus des états analytique de répartition des charges (par nature / par destination)

2.5. Provision pour sinistres tardifs et dérives des sinistres (IBNR & IBNER) Définition (Réf : NCT 29) Les sinistres tardifs sont les sinistres survenus antérieurement à la date de clôture mais dont la survenance n'a pas été portée, à la date d inventaire, à la connaissance de la compagnie. Mode de calcul : Les tardifs sont calculés sur une base historique ou à travers des méthodes statistiques reconnues à l échelle internationale. En ce qui concerne le code des assurances, il a classé les tardifs parmi les sinistres à payer sans évoquer une méthode de calcul bien précise. Méthodologie GAT : Le GAT calcule ses tardifs à travers un logiciel spécialisé «Solvarisk IBNR» qui permet de projeter les tardifs à partir des règlements effectivement réalisés et ce sur une durée bien définie. Description de l applicatif utilisé : SolvaRisk IBNR est une application de modélisation, d'évaluation et d'audit des sinistres déclarés tardifs IBNR (Incurred But Not Reported). SolvaRisk IBNR intègre un validateur d'état des données IBNR composant le portefeuille pris en charge. Elle intègre aussi un puissant calculateur configurable à travers une interface de paramétrage à la volée opérant en temps réel permettant de simuler dynamiquement différents scénarii. Les tardifs seront chargés par branche suivant les taux de chargements adoptés et ce au même titre que les sinistres à payer. 2.6. Provisions pour PB et ristournes non vie : Définition : Il s'agit des montants destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats sous la forme de participations aux bénéfices et de ristournes dans la mesure où ces derniers n'ont pas été crédités. Cette provision fera l objet d utilisation au cours de/ou des exercices ultérieurs. Cette provision comprend les montants destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats dans la mesure où ces montants constituent l allocation d un excédent ou d un profit résultant des opérations ou un remboursement partiel de primes, effectué sur la base de la performance des contrats. Mode de calcul : Le montant de la provision pour participation aux bénéfices et ristournes est déterminé eu égard aux obligations réglementaires et/ou contractuelles ou alors résulte d une décision de gestion prise par la compagnie. Méthodologie de calcul GAT : Pour la partie provisions pour participations bénéficiaires, le GAT utilise une méthode statistique basée sur les règlements effectifs moyens des 3 dernières années et par branche sur tout ce qui est participations et bénéficiaires. Idem pour les ristournes. 3. OPERATIONS TECHNIQUES D ASSURANCE VIE 3.1 Provisions pour Provisions mathématiques vie Définition : Il s'agit de la différence à la date d'inventaire entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés.

Mode de calcul : Les provisions mathématiques en assurance vie comprennent la valeur actuarielle estimée des engagements de l entreprise d assurance y compris les participations aux bénéfices déjà allouées et déduction faite de la valeur actuarielle des primes futures. La provision mathématique en assurance vie doit être calculée séparément pour chaque contrat individuel d assurance vie. Le calcul des provisions mathématiques doit être fait sur la base de la prime d inventaire c est à dire de la prime commerciale en excluant les chargements d acquisition des contrats. La provision mathématique en assurance vie est calculée d après la table de mortalité TD 99, et compte tenu des taux d intérêt et des chargements. Méthodologie GAT : Contrats individuels : Temporaire décès en couverture de prêt à prime unique : Ce contrat couvre le risque de décès des emprunteurs. En cas de décès de l assuré, le capital restant est versé au bénéficiaire. Le capital restant est calculé en amortissant linéairement le capital initial sur la durée du prêt moins la franchise. Conformément à la nouvelle réglementation pour l ensemble des contrats: La provision calculée par le GAT est calculée pour chaque individu en prenant en compte les franchises, la mortalité appliquée provient de la table TD 99. Cette provision inclut la provision pour frais de gestion des sinistres. Le taux technique utilisé est de 3%. L amortissement linéaire est mensuel dans ce calcul. Contrats collectifs : La provision est calculée d une façon contractuelle et selon les spécificités de chaque contrat. Lors de l arrêté des états financiers, la méthode la plus prudente est adoptée entre celle de l inventaire permanent et celle de provision des primes nouvellement souscrites nettes des chargements de gestion de la compagnie, nette des capitaux échus et des rachats. 3.2 Provisions pour sinistres à payer vie Définition : Il s'agit de la dette de l'entreprise d'assurance envers ses assurés pour les sinistres, rachats, arrivés à échéance déclarés mais non encore décaissés par l'entreprise d'assurance ainsi que les sinistres survenus mais non encore déclarés (les sinistres tardifs). Mode de calcul : Lors de chaque arrêté de comptes, les entreprises d assurance doivent inscrire dans les provisions pour sinistres à payer le montant correspondant aux sinistres survenus mais non encore réglés aux bénéficiaires des contrats. Ce montant doit être majoré des frais de règlement des sinistres. En contrepartie, les provisions mathématiques d assurance vie relatives aux contrats concernés doivent être exclues des provisions mathématiques d assurance vie. Méthodologie GAT : Le GAT inscrit dans cette provision tous les sinistres qui sont survenus mais non encore réglés aux bénéficiaires et ce en déclassant le contrat arrivé à maturité ou sinistré des provisions mathématiques vie. Ce montant peut être estimé avec précision à partir des fichiers de calcul des PM vie et en l ajustant par les sinistres déclarés. 3.3 Provision pour frais de gestion Définition : Il s'agit d'une provision constituée pour couvrir les charges de gestion futures des contrats qui ne sont pas couvertes par ailleurs. Cette provision vise à couvrir les charges de gestion engendrées par les contrats en portefeuille dès lors qu'elles ne sont pas couvertes par des revenus futurs. Mode de calcul : Les charges de gestion futures des contrats correspondent à la valeur actuelle probable de l ensemble des frais qui seront engagés après la date de clôture pour couvrir les charges de gestion des contrats et le règlement des sinistres et des rachats.

Les chargements sur primes correspondent à la valeur actuelle probable de la part des primes perçues postérieurement à la date de clôture de l exercice, qui est affectée à la gestion des contrats. A ce titre, seuls les contrats à primes périodiques sont concernés. Les produits financiers correspondent à la valeur actuelle des produits financiers qui seront utilisables dans le futur par l assureur pour couvrir les frais nécessaires pour la bonne fin des contrats. Les produits financiers qui doivent être versés aux assurés ou aux bénéficiaires en vertu d obligations réglementaires et/ou de clauses contractuelles doivent être exclus du calcul. Méthodologie GAT : Cette provision est incluse dans la formule de calcul des PM pour les contrats collectifs et est prévue au niveau de la note technique pour les contrats individuels. 4. Autres provisions techniques : 4.1. Prévision des recours à encaisser Définition : Il s'agit du produit à attendre des actions exercées par une entreprise d'assurance en vue d'obtenir, par le responsable d'un préjudice, le remboursement d'une indemnité ou partie d indemnité de sinistres versées au titre d'un sinistre. Mode de calcul : Le code des assurances à travers l arrêté du ministre des finances du 27 février 2001 est resté muet quant au mode de calcul de cette provision. Méthodologie GAT : Pour l exercice 2012, Le GAT a utilisé, pour la branche automobile, l inventaire des dossiers pour le montant du recours à encaisser. Pour les autres branches, le GAT utilise une méthode statistique qui consiste en une moyenne basée sur les recours effectivement encaissés durant les 3 dernières années par branche multiplié par le pourcentage du chiffre d affaires. 4.2. Provisions mathématique des rentes Définition : Il s'agit de la valeur actuelle probable des montants qui seront versés, sous forme de rentes et accessoires de rentes, postérieurement à la clôture de l'exercice au titre d événements qui se sont réalisés antérieurement à la clôture de l'exercice. Mode de calcul : Ces provisions correspondent à la valeur actuelle probable des montants qui seront versés, sous forme de rentes et accessoires de rentes, postérieurement à la clôture de l exercice au titre d événements qui se sont réalisés antérieurement à la clôture de l exercice et doivent être calculées sur la base de méthodes actuarielles reconnues. Le montant de la provision mathématique des rentes est majoré de 5% à titre de chargement de gestion. Méthodologie GAT : La provision mathématique des rentes accident de travail est calculée par application de l arrêté du 29 avril 1995 du barème de conversion de rentes allouées aux victimes d accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leur ayant droit. Ce barème est fixé en fonction de l âge des crédirentiers. L âge du crédirentier est calculé en prenant la différence entre le millésime de la date de rachat et celui de la date de naissance. Lorsqu il y a plusieurs ayants droit, la rente collective qui leur a été attribuée est, pour le calcul, divisé en plusieurs parties égales sur chaque tête et le capital de rachat résulte de la somme des capitaux calculés séparément comme si chaque fraction de rente était individuelle. La provision mathématique des rentes accident de travail est calculée tête par tête en multipliant les coefficients par âge fixés dans l arrêté du 29 avril 1995 au montant de rente annuel. La valeur de rachat proposé par le GAT oscille entre 60 % et 80 % du capital constitutif calculé avec la table 1 Fr de rente. 4.3. Provision pour risques en cours Définition : La provision pour risques en cours est définie comme étant le montant à provisionner en supplément des primes non acquises pour couvrir les risques à assumer et est destinée à faire face à toutes les demandes

d'indemnisation et à tous les frais (y compris les frais d'administration) liés aux contrats d'assurance en cours excédant le montant des primes non acquises et des primes exigibles relatives aux dits contrats. Mode de calcul : Pour évaluer les provisions pour risques en cours l entreprise calcule, par branche d assurance, le montant total des charges de sinistres rattachées à l exercice courant et à l exercice précédent et des frais d administration autre que ceux immédiatement engagés et frais d acquisition imputables à l exercice courant et à l exercice précédent, elle rapporte ce total au montant de primes brutes émises au cours de ces exercices corrigé de la variation sur la même période des primes restant à émettre, des primes à annuler et de la provision pour primes non acquises, si ce rapport est supérieur à 100%, l écart constaté par rapport à 100% est appliqué au montant des provisions pour primes non acquises. Méthodologie GAT : Il s agit d une provision constituée pour faire face à un déséquilibre tarifaire en complément des PNA. Le GAT calcule les provisions pour risques en cours par branche d assurance (en regroupant les garanties constitutif de la catégorie) Les catégories d assurances utilisées sont ceux prévu par l arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d assurances tel que prévu à l art 49 du code des assurances. 4.4. Provision pour égalisation Définition : Il s'agit des montants provisionnés conformément aux dispositions légales et réglementaires permettant d'égaliser les fluctuations des taux de sinistres pour les années à venir ou de couvrir des risques spéciaux. Mode de calcul : Les provisions d égalisation comprennent les montants provisionnés pour permettre d égaliser les fluctuations des taux de sinistres pour les années à venir dans le cadre des opérations d assurance de groupe contre le risque décès. Méthodologie GAT : Cette provision est égale à la somme de la réserve de stabilité et de 5% des primes relatives à la garantie groupe décès. 4.5. Provision pour équilibrage Définition : Il s'agit des montants provisionnés conformément aux dispositions légales et réglementaires permettant d'égaliser les fluctuations des taux de sinistres pour les années à venir ou de couvrir des risques spéciaux. Mode de calcul : La provision d équilibrage est alimentée pour chacun des exercices successifs par un prélèvement de 75% sur l excédent technique éventuel apparaissant dans la catégorie jusqu au moment où la provision sera égale ou supérieure à 150% du montant annuel le plus élevée des primes ou cotisations d assurance nette au cours des cinq exercices précédents. Méthodologie GAT : Après le calcul des résultats techniques par branche, une provision d équilibrage est systématiquement constituée pour tout excédent technique sur les assurances cautions et grêle et ce par un prélèvement de 75% du montant de cet excédent. Ce prélèvement cessera d être obligatoire dans le cas où la réserve constituée devient supérieure ou égale à 150% du montant annuel des primes nettes au cours des 5 derniers exercices. 4.6. Provisions techniques à la charge des réassureurs Les provisions techniques correspondant aux opérations de réassurance acceptées sont les suivantes : Provision pour sinistres à payer : valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore mises à la charge de l'entreprise ; Provision pour primes non acquises : fraction de primes qui correspond à la durée restant à courir pour un contrat ou un ensemble de contrats après la clôture de l'exercice considéré et jusqu'au terme de la garantie ; Provision pour risques en cours : provisions constituées en sus de la provision pour primes non acquises pour couvrir les risques à assumer par l'entreprise de réassurance après la clôture de l'exercice, de manière à pouvoir faire face à toutes les demandes d'indemnisation et à tous les frais liés aux garanties en cours excédant le montant

des primes non acquises et des primes restant à émettre nettes de primes restant à annuler, relatives auxdites garanties, jusqu'à la date de la première échéance de prime pouvant donner lieu à révision de la prime par le réassureur ou, à défaut jusqu'au terme du contrat. 4.7. Provisions pour dépréciation des créances A la date de la clôture, le GAT applique la méthode suivante pour le provisionnement des arriérés : - 20% au titre des arriérés relatifs à l exercice 2011 ; - 50% au titre des arriérés relatifs à l exercice 2010 ; - 100% au titre des arriérés relatifs à l exercice 2009 et antérieurs ; 5. PLACEMENTS Les placements et les produits y afférents sont comptabilisés conformément à la norme NC31. Aucune anticipation ou report n est effectué sur les produits comme l exige la norme NC19, les dividendes, intérêts courus non échus et les loyers sont comptabilisés à la date de leur réalisation effective. La répartition des produits des placements nets des charges aux différentes catégories est effectuée conformément à la norme NC27. Les placements englobent les titres de participation, les emprunts obligataires et les bons de trésor négociables en bourse, les dépôts en espèces auprès des cédantes en représentation des engagements techniques, les cautionnements et les prêts au personnel à plus d un an. La méthode utilisée pour l évaluation des placements est celle du coût moyen pondéré (CMP). Les dépréciations financières constatées sur chaque catégorie de titres côtés de même nature entre le coût d acquisition et le cours boursier moyen du mois de décembre 2012 font l objet d une provision. Les actions non cotées font l objet d une provision de dépréciation financière pour les titres dont la valeur comptable nette est inférieure à la valeur mathématique. 6. LA CONSTATATION DES CHARGES PAR DESTINATION : En application de la norme comptable relative à la présentation des états financiers des entreprises d assurance exigeant le passage de la comptabilité par nature à la comptabilité par destination, nous avons procédé à l opération de déversement après avoir comptabilisé toutes les charges de l exercice par nature. Il est à préciser que les destinations telles que définies par le nouveau système comptable des entreprises d assurance sont : - Les frais de gestion sinistres - Les frais d acquisition des contrats - Les frais d administration - Les frais de gestion des placements - Les autres charges techniques A l exception des charges de sinistres directement affectées, les charges comptabilisées initialement par nature (frais de personnel, commissions des agents généraux, amortissements, frais généraux, impôts et taxes) ont été déversées dans des comptes de charges par destination selon les critères suivants : Il est à noter, par ailleurs, que les provisions comptabilisées au titre des dépréciations des comptes agents et des comptes de la réassurance ont été affectées aux autres charges techniques conformément au paragraphe 5 de la norme comptable n 30 relative aux charges techniques dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance. Charges par nature Clés de répartition Frais de personnel et charges connexes Temps effectif du travail Amortissement Superficie, parc informatique Frais de siège Superficie occupée par destination Frais de généraux Masse salariale, nombre de dossier en archive C o n t e n t i e u x p r i m e s Valeur des primes en contentieux

III. Les notes aux états financiers Les présentes notes aux états financiers arrêtées au 31 décembre 2012 ont pour objectif de présenter les bases retenues pour l établissement de ces états financiers et les choix particuliers des principes comptables adoptés par GAT ASSURANCES et d analyser les montants figurant dans le corps du bilan et des états de résultats. Les états financiers présentés à fin décembre 2012 sont établis selon les règles prévues par la norme comptable générale NC n 01, les normes comptables techniques et les normes comptables sectorielles d assurance et de réassurance. Les principes et méthodes comptables pertinents appliqués pour l évaluation et la présentation des éléments des états financiers sont les suivants : 1. La présentation des états financiers Le bilan clos au 31 décembre 2012 totalise 357.098.887dinars contre 325.811.764 dinars au 31 décembre 2011, accusant ainsi une augmentation de 9.6%. Les primes émises et acceptées nettes d impôts et d annulation s élèvent au 31 décembre 2012 à 121.115.525 dinars contre 107.049.829 dinars à fin décembre 2011, accusant ainsi une augmentation de 14.065.696 dinars soit 13.14%. La situation au 31 décembre 2012 dégage un déficit net d impôt de -9.660.383 dinars contre un bénéfice de 1.791.942 dinars au 31 décembre de l exercice précédent. Les placements de GAT ASSURANCES totalisent au 31 décembre 2012 un montant net de 192.560.711 dinars contre 151.623.629 dinars au 31 décembre 2011, soit une augmentation de 40.937.082 dinars. Les provisions techniques nettes de recours ont enregistré aussi une augmentation de 34.416.337 dinars en passant de 218.557.948 dinars au 31 décembre 2011 à 252.974.285 dinars au 31 décembre 2012. 2. Les notes complémentaires 2.1 Notes sur le bilan L Actif Note A1 : ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS Les actifs corporels et incorporels totalisent à fin décembre 2012 une valeur brute de 15.317.349 dinars, le détail de ce poste se présente comme suit : Désignation Montant Investissements de recherche et développement 1.279.163 Logiciel Software 3.058.004 Ressources Externes Intégration 344.470 Mobilier et matériel d exploitation 10.635.712 Total 15.317.349 Le cumul des amortissements relatifs à ce poste s élève à 10.622.352 dinars ce qui nous donne une valeur comptable nette de 4.694.996 dinars. Le tableau d amortissement joint en annexes détaille par nature d immobilisations : o La valeur d origine ; o Les acquisitions ou cessions ; o Les dotations aux amortissements de l exercice ; le cumul des amortissements ; o Et la valeur comptable nette. Note A2 : PLACEMENTS Les placements totalisent au 31 décembre 2012 un montant net de 192.560.712 dinars contre 151.623.629 dinars en 2011. Les provisions pour dépréciation des titres constituées à fin décembre 2012 s élèvent à 14.936.865 dinars contre 14.100.366 dinars au 31 décembre 2011. Les placements ventilés par rubriques se présentent comme suit :

Désignation Brut Amort & Prov Net Terrains, constructions et parts de sociétés immobilières 32.355.846 12.026.771 20.329.075 Bon de trésors et obligations 67.111.999 67.111.999 Actions et parts d'opcvm 67.279.941 2.776.681 64.503.260 Placement monétaire et autres prêts et liquidités 37.698.081 133.413 37.564.668 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 3.051.710 3.051.710 Total 207.497.577 14.936.865 192.560.712 Note A3 : PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Ce poste figure au bilan arrêté à fin décembre 2012 pour un montant de 60.993.486 dinars contre 59.888.609 dinars au 31 décembre de l exercice précédent, soit une augmentation de 1.104.877 dinars. Ce montant représente la quote-part des réserves techniques mise à la charge des réassureurs. Le détail de ce poste par nature de réserves se présente comme suit : Désignation 2012 2011 Provisions pour primes non acquises 5.957.140 6.614.267 Provisions pour sinistres non vie 53.407.783 50.155.544 Autres Provisions 493.472 2.065.180 Provisions pour réserves de stabilité 1.135.091 1.053.618 Total 60.993.486 59.888.609 Note A4 : CREANCES Cette rubrique figure au bilan au 31 décembre 2012 pour un montant brut de 102.837.292 dinars et un montant net de 86.450.670 dinars contre un montant brut de 105.370.803 dinars et un montant net de 91.917.258 dinars à fin décembre 2011. Le détail des créances se présente comme suit : Désignation 31.12.2012 31.12.2011 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Primes acquises et non émises 6.097.059 1.599.686 4.497.373 6.036.781 852.633 5.184.148 Autres créances nées d opér. d assurances 42.352.022 13.141.630 29.210.392 37.851.654 11.379.334 26.472.320 directes Créances indemnisées subrogées à l entreprise 5.168.728 925.724 4.243.004 4.916.972 501.995 4.414.977 d ass. Créances nées d'opér. de réassurance 43.448.388 43.448.388 50.998.944 50.998.944 Personnel & cptes rattachés 208.014 208.014 231 299 231.299 Etat et org de sécurité sociale 4.416.652 9.305 4.407.347 3.648.846 9.305 3.639.541 Débiteurs divers 1.146.429 710.277 436.153 1.686.307 710.277 976.030 Total 102.837.292 16.386.622 86.450.670 105.370.803 13.453.544 91.917.258 A 4.1 PRIMES ACQUISES ET NON EMISES : Ce poste présente à fin décembre 2012 un solde de 4.497.373 dinars contre 5.184.148 dinars à fin décembre 2011 soit une diminution de 686.775 dinars. Les primes à annuler viennent en déduction des primes acquises et non émises.

Désignation 31.12.2012 31.12.2011 Primes acquises et non émises 6.097.059 6.036.781 Primes à annuler 1.599.686 852.633 Total 4.497.373 5.184.148 Le détail des primes acquises et non émises par branche se présente comme suit : Branches 31.12.2012 31.12.2011 Automobile 93.955 62.448 Incendie 519.987 399.409 Transport 606.409 484.486 RD 12.981 29.162 Santé 4.283.694 4.407.869 Vie 88.055 222.171 RS 145.412 159.010 RC 346.566 270.264 Assistance 0 1.962 TOTAL 6.097.059 6.036.781 Le détail des primes à annuler par branche se présente comme suit : Branches 31.12.2012 31.12.2011 Automobile 667.754 338.826 Incendie 325.737 149.772 Transport 116.778 35.003 RD 43.638 26.515 Santé 146.518 112.421 Vie 87.054 108.489 RS 79.480 33.024 RC 132.728 48.583 TOTAL 1.599.686 852.633 A 4.2 AUTRES CREANCES NEES D OPERATIONS D ASSURANCES DIRECTES : Le solde brut de ce poste est de 42.352.022 dinars au 31 décembre 2012. Il englobe les primes à recevoir, les autres créances sur les agents et succursales et les comptes courants co-assureurs. Les provisions constituées au titre des primes à recevoir et des créances sur les agents et succursales totalisent à fin 2012 une valeur de 13.141.630 dinars contre 11.379.334 dinars en 2011 détaillées comme suit : Désignation 31.12.2012 31.12.2011 Provisions sur primes à recevoir 3.096.140 2.034.276 Provisions contentieux 3.863.136 3.392.906 Provisions sur les créances des agents 5.605.809 5.713.420 Provisions sur débiteurs divers 576.545 238.732 Total 13.141.630 11.379.334 Le solde du compte courant des Co-assureurs s élève à 1.630.302 dinars à fin décembre 2012 contre 846.036 dinars à fin décembre 2011. Ce poste est provisionné à hauteur de 576.545 dinars à fin décembre 2012. A 4.3 CREANCES INDEMNISEES SUBROGEES A L ENTREPRISE D ASSURANCE: Ce poste regroupe les règlements pour compte et les récupérations auprès des compagnies adverses. Le solde à fin 2012 totalise 4.243.004 dinars contre 4.414.977 dinars à fin décembre 2011. A 4.4 CREANCES NEES D OPERATIONS DE REASSURANCE : Ce poste figure au bilan du 31 décembre 2012 pour un montant de 43.448.388 dinars contre 50.998.944 dinars à fin décembre 2011 :

Désignation 31.12.2012 31.12.2011 C/C cessionnaires STAR 443.994 443.994 C/C autres réassureurs 43.004.394 50.554.950 Total 43.448.388 50.998.944 A 4.5 AUTRES CREANCES : Ce poste dont le solde au 31 décembre 2012 est 5.051.513 dinars regroupe les comptes suivants : Désignation 31.12.2012 31.12.2011 Personnel & comptes rattachés 208.014 231.299 Etat et organismes de sécurité sociale 4.407.347 3.639.541 Débiteurs divers 436.152 976.030 Total 5.051.513 4.846.870 Les débiteurs divers de l exercice 2012 ont été provisionnés à hauteur de 719.582 dinars. Note A5 : AUTRES ELEMENTS D ACTIFS Cette rubrique totalise au 31 décembre 2012 un montant net de 12.399.023 dinars contre 18.780.229 dinars à fin décembre 2011, qui se détaille comme suit : A 5.1 AVOIRS EN BANQUES, CCP, CHEQUES ET CAISSE : Cette rubrique présente au 31 décembre 2012 un total brut de 3.527.512 dinars contre 11.091.752 dinars à fin décembre 2011 ventilé de la manière suivante : Désignation 31.12.2012 31.12.2011 Caisse 961 890 Banques et chèques postaux 3.526.551 11.090.862 Total 3.527.512 11.091.752 Les provisions constituées au titre des chèques, effets impayés et effets à recevoir totalisent à fin décembre 2012 une valeur de 326.249 dinars contre 314.797 dinars à la clôture de l exercice 2011. A 5.2 FRAIS D ACQUISITION REPORTES : Cette rubrique présente à fin 2012 un solde de 5.890.570 dinars contre 4.799.386 dinars à fin 2011. A 5.3 CHARGES A REPARTIR : Cette rubrique totalise au 31 décembre 2012 un montant de 233.237 dinars relatif principalement aux honoraires du cabinet CAPGEMINI, UMANIS, TALYS et des charges de lancement d un nouveau produit automobile «VECTURIS». A 5.4 COMPTE DE REGULARISATION ACTIF : Ce poste totalise à fin 2012 un montant net de 3.073.953 dinars et se compose des éléments suivants : Désignation 31.12.2012 31.12.2011 Intérêts et loyers courus non échus 2.547.245 2.206.183 Autres comptes de régularisation 526.708 690.201 Total 3.073.953 2.896.384