La problématique de la création des entreprises : une application sur les PME algériennes Axe de recherche : Entrepreneuriat et Innovation Présenté par BERRAH Kafia Doctorante à l université de Béjaïa, Algérie, Faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion Tél 07 90 81 41 55 E-mail : ecokafia@yahoo.fr Et BOUKRIF Moussa Maître de conférences, HDR à l université de Béjaïa, Algérie Faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion. Tél 07 73 64 61 85 E-mail : boukrifmoussa@yahoo.fr Présenté au Conférence internationale sur l économie et gestion des réseaux (EMNet 2013) ( http://emnet.univie.ac.at/) Université Ibn Zohr et Hôtel de Robinson Agadir, Maroc Novembre 21-23, 2013
La problématique de la création des entreprises : une application sur les PME algériennes Résumé La promotion du secteur des PME en Algérie est considérée comme un vecteur de croissance, un générateur d emplois, et un moteur de progrès socio-économique. D ailleurs, le jeune âge de ce secteur se traduire par la fragilité et la vulnérabilité des entrepreneurs à faire face aux multiples entraves qu ils rencontrent et qui se répercutent négativement sur leurs comportements dans la prise de décision de réalisation de leurs projets d investissements. L objet de la présente communication est d essayer de circonscrire les contraintes de création des entreprises en Algérie qui, faute d être maîtrisées, représentent un frein réel au démarrage de l entreprise privée. Nous tenterons aussi de préconiser quelques mesures d appui qui pourraient encourager la création d entreprises privées. Mots clés : PME, création d entreprises, Algérie, dispositifs de soutien
1- INTRODUCTION L effondrement des prix de pétrole et la montée de la contestation sociale, ainsi que les bouleversements socio-économiques marqués par la mondialisation des échanges et la compétitivité, vont amener l Algérie à l instar de ses voisins (la Tunisie et le Maroc) à entreprendre des réformes structurelles dont l objectif est de donner à la PME une place principale dans le développent économique. En effet, après avoir été négligées au profit des grandes organisations, au profit des grands complexes industriels, nous assistons à la fin des années quatre- vingt à un regain d intérêt pour les Pme/Pmi présentées depuis comme une réponse à l instabilité de l environnement économique et un véritable vivier de création de richesses et d emplois. Durant cette période, les PME ont été marginalisées jusqu à la fin des années quatre vingt ; elles ont évolué dans un environnement totalement défavorable, et étaient concentrées sur des activités de transformation courante et à très faibles intensité technologique. Ce n est qu à l entame des réformes économiques au début des années quatre vingt dix, notamment en 1993 1, la création des PME en Algérie a commencé réellement à émarger. Les statistiques officielles montrent que la population des PME a dépassé la barre de 600 000 unités en 2011, après qu elles n étaient que de quelques 200 000 unités en 2001 2. Cet essor s'explique notamment par les différents dispositifs mis en place par l'etat depuis une dizaine d'années, en matière d aide à la création, de financement, de mise à niveau.. Ces incitatives ont libéré des énergies entrepreneuriales et engendré une forte dynamique de développement des PME. En outre, selon les résultats du ministère des PME, montre qu en termes de création d entreprises par habitat, l Algérie est loin de se rivaliser avec ses voisins. La moyenne actuelle est de 70 entreprises pour 100 000 habitants en Algérie, alors qu aux pays voisins (Maroc et Tunisie), la moyenne pour 100 000 habitants est de 350 entreprises 3. Cet état des lieux nous interpelle en tant que chercheur à s interroger sur les raisons qui sont à l origine des faibles résultats enregistrés en matière de création d entreprises en Algérie et ce malgré les différents programmes d appuis au secteur de la Pme Pmi engagés par les pouvoirs publics et l ensemble des dispositifs mis en place (ANSEJ, ANGEM, ANDI,CNAC). L objet de la présente communication est justement d essayer de circonscrire les différentes contraintes qui, faute d être maîtrisées, représentent un frein réel au démarrage de création des entreprises après avoir présenté les mesures d appui à la création de ces entreprises. 2- LA CREATION DES PME EN ALGERIE La majorité des PME en Algérie (notamment les PME privées), sont crées à partir des années 90. Nous distinguons deux périodes principales de l évolution de la création des PME: la période de la planification centrale et celle de la libéralisation. 1 Décrit législatif du 05/10/1993 relatif à la promotion des PME. 2 Les données de ministère de la PME et de l artisanat, direction des systèmes d information et des statistiques, bulletin d information économique. 3 «Journées d investissement et de jeunes entrepreneurs», BOUIRA, journal le soir d Algérie, dimanche 07 octobre 2012.
2.1. La PME dans l économie administrée Durant cette période l économie algérienne était complètement étatisée et caractérisée par un interventionnisme étatique très élevé. La grande entreprise publique occupait une place importante dans la stratégie de développement. La PME (les PME privées étaient minoritaires) a été reléguée au second rang et cantonnée dans des activités périphériques. C est un système hyper-centralisé non flexible. Les plans de développement étaient planifiés par l administration centrale (ministère de la planification). Cette représentation de l industrialisation s est distinguée par une faiblesse de la dynamique entrepreneuriale favorisant des entreprises à très faible productivité, assistées par la rente pétrolière. Les pouvoirs publics ont tenté de repenser le secteur public de manière à ce que d une part, les entreprises privées ne se trouvent pas en situation juxtaposées aux entreprises publiques et d autre part, pour que le secteur public de son côté, soit capable d'exiger sa logique de fonctionnement au secteur privé tout en préservant sa position de monopole. La PME se voit promue, dont le but principal est la recherche d une certaine complémentarité avec le secteur public. Elle a été utilisée comme moyen pour faire face à la crise d endettement ; elle s est développée dans un modèle à prépondérante familiale, généralement petit. Durant cette période, les politiques incitatives et/ou dissuasives pour orienter vers la création des PME étaient insuffisantes. Ces politiques en limitant son développement dans les sphères productives, l'ont dirigé de façon indirecte vers les sphères spéculatives, lui assurant des gains considérables. Bien que l État fût programmeur et prospecteur en publiant des plans de développement quadriennaux et même quinquennaux, il n est pas parvenu à leur réalisation par manque de souplesse. Et bien qu il était le principal promoteur et investisseur, et que les entreprises publiques ont joué le rôle que les pouvoirs publics l ont attribués, à savoir le développement social, distribution de la rente, développement local etc.), et les PME privées se sont orientées juste vers la spéculation. 2.2- La PME dans la mutation de l économie algérienne Cette période a été marqué dés le début de la décennie quatre vingt dix par l application des réformes économiques. Ces dernières convergeaient vers un certain libéralisme réclamant davantage l État facilitateur et accompagnateur de l initiative privée. La PME s'est vue reconnaître un rôle essentiel dans la relance de l'économie nationale. Les pouvoirs publics ont sensiblement élargi le cadre institutionnel (Décret législatif, 1993 4 ) qui avantage ses activités. Ce choix stratégique de développement de la PME comme une option de rupture, s inscrit dans l objectif de diversifier les sources de croissance en exportant hors hydrocarbures. Cette volonté est confirmée par le nouveau rôle de l État facilitateur et accompagnateur de l initiative privé et par les moyens mis en œuvre pour atteindre des objectifs qualitatifs. Dans ce sens, dès le début de la décennie 2000, le cadre législatif et réglementaire a été renforcé dans l objectif de relancer l investissement. Il précise toutes les garanties attribuées aux investisseurs en mettant en place un dispositif d incitation qui change selon la localisation et la nature de l investissement. La loi d orientation sur la promotion de la PME promulguée le 12 décembre 2001, encourage la création des PME. Elle élimine toute différenciation entre investissement public et investissement privé. Elle étend le concept d investissement à ceux réalisés en concession et/ou en licence, aux prises de participation dans une entreprise lorsqu'il y a apport en numéraire ou en nature, et aux reprises d activités dans le cadre d une 4 Décrit législatif du 05/10/1993 relatif à la promotion des PME.
privatisation. En outre cette loi fixe les mesures d aide et de soutien à leur développement ; elle détermine et établit, les mesures de facilitation administrative qui sont susceptibles d être mises en œuvre dans la phase de création d entreprises. Des fonds de garantie sont constitués pour assurer les prêts octroyés par les banques au profit des PME. Dans le cadre de la coopération internationale, des organismes sont chargés de la coordination et la mobilisation des financements et des crédits alloués aux PME, afin de les stimuler à diversifier leurs activités et s orienté vers les exportations hors hydrocarbures. A cet effet, un Conseil National de la Promotion de la Sous-traitance a été instauré, il prend en charge l information économique et statistique par l'établissement d un système d information. Il vise le développement de la recherche dans le domaine de la PME, ainsi que l élargissement de la concertation avec le mouvement associatif du monde de l entreprise. Ainsi, a partir de 2000, le poids de la création des PME a nettement augmenté comme le montre le tableau ci- dessus. Le nombre des PME a plus que doublé. Les statistiques disponibles indiquent que plus de la moitié des PME ont été créés entre 2001/2007, suite à la loi d orientation sur les PME en 2001. Au premier semestre de l année 2011 le nombre des PME privées a connu une évolution remarquable, et a enregistré le nombre de 500854 entreprises crées, alors qu on début de 2001 elles étaient à 179 893 entreprises. Contrairement au nombre des PME publiques qui a enregistré une diminution. Tableau 1: Evolution de la création des PME en Algérie durant 2001-2011 Année 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2011 PME privée PME publique 179893 189552 207949 225449 245842 269806 293 946 321387 345902 500854 778 778 788 778 874 739 666 626 598 599 Source : Direction des systèmes d information et des statistiques, ministère de l industrie, de la PME et de la promotion de l investissement. 3- LES DISPOSITIFS ET LES STRUCTURES D AIDE ET DE SOUTIEN A LA CREATION D ENTREPRISE EN ALGERIE Plusieurs acteurs sont impliqués dans la création et le développement des PME, on note certains de ces structures : - Le Ministère de la PME : il est chargé à la promotion des PME, de travailler en collaboration avec les organismes concernés en vue d arracher pour ces entreprises un maximum d aides financières qui sont conçues spécialement dans la promotion de cette catégorie d entreprises. - Le Conseil National de l Investissement ayant pour mission d établir la stratégie de développement de l investissement et même les formalités d accès aux avantages prévus par la réglementation. Il propose aussi la création d'organismes et d instruments financiers appropriés au financement de l investissement; - L Agence Nationale de Développement de l Investissement est appelée à être représentée dans l ensemble des provinces du pays. Elle a pour tâche essentielle le développement et le suivi en matière d investissement, dans le cadre d une démarche décentralisée. Elle contribue à alléger les démarches administratives relatives au lancement des projets d investissement à travers un guichet unique décentralisé au niveau local. Ce dernier regroupe l ensemble des administrations concernées par l investissement. Il est doté de
pouvoirs réels pour fournir toutes les prestations nécessaires à la concrétisation des investissements. Cette agence gère en collaboration avec le Conseil National d Investissement, le Fonds d appui à l investissement, qui est destiné pour la prise en charge des dépenses partielles ou globales engagées pour l amélioration des infrastructures environnantes de l investissement (arrivées d électricité, de gaz, d eau, les routes, les réseaux d assainissement). Ce fonds est consacré particulièrement aux projets localisés dans les zones à développer et ceux soumis à convention; - L agence nationale de développement de la PME, crée en 2005 comme instrument de mise en œuvre de la politique nationale de développement de la PME; - Les Directions des provinces comme source d informations; - Les centres de facilitation en tant que structures d accompagnement, d encadrement, d appui et d orientation des porteurs de projets. Il s agit de leur offrir un guichet unique approprié afin de les aider en matière de formalités administratives dans la phase de création de leurs entreprises et réduire le délai de création d entreprises; - Le fonds de garantie des crédits aux PME; ayant une garantie qui varie de 10% à 80% de la perte nette assumée par les banques; - La caisse de garantie des crédits d investissements des PME; - Le conseil national consultatif pour les PME, dont la principale fonction est la concertation; - Le conseil national de sous-traitance, comme instrument d intégration économique, crée dont l objectif d établir une banque de données industrielles sur la sous-traitance des entreprises. - Les pépinières d entreprises 5 : ce sont des structures d accueil et de développement des entreprises naissantes. - Agence Nationale pour le Soutien de l Emploi des Jeunes créée en 1997, contribue au soutien à la création et au financement des micro entreprises. - La Caisse Nationale d Assurances Chômage intervient dans le financement des porteurs de projet âgés de 35 à 50 ans; - L Agence Nationale de Gestion du Micro- crédit, a été mise en place le 16 décembre 2003 pour appuyer la création d entreprise. Dans le domaine du financement des entreprises, de nouveaux instruments financiers ont été développés au cours de l année 2006 et mis à la disposition des PME tels que : les fonds de garanties de crédits spécifiques à des filières d activités innovantes; les crédits à long terme pour la restructuration de ces entreprises, destinés à l achat d appareils, d équipements et de l immobilier; les crédits pour leur stabilité, leur permettant d améliorer leurs fonctions stratégiques (production, commercialisation, développement technologique) et d atténuer les effets néfastes engendrés par les réformes structurelles ou par les catastrophes naturelles. 4- CONTRAINTES DE CREATION D ENTREPRISES EN ALGERIE Malgré la multiplicité des dispositifs et structures d appui à la création d entreprises, les résultats de la création d entreprises restent encore faibles. C est d ailleurs l objet de cette section où nous essayerons d énumérer les principales contraintes à la fois économiques et sociales qui freinent l activité entrepreneuriale en Algérie. En effet les contraintes les plus souvent relevées et dénoncées par tous les opérateurs économiques que toutes les enquêtes nationales ou locales 6 permettent de dire que le territoire algérien, en même temps, qu il confère des opportunités pour l implantation et 5 Les pépinières sont destinées beaucoup plus a aidé et accompagné les PME de services 6 Nombreuses ont été les enquêtes menées par les étudiants de la faculté des sciences économiques et sciences de gestion de l université de Béjaïa (Algérie).
donc la création des entreprises de manière générale et privées de façon particulière présentent également des forces répulsives dont la typologie se fixe autour des contraintes suivantes. 4.1 Les contraintes géographiques Celles-ci sont issues de la nature même du territoire. Elles représentent des obstacles préliminaires que les promoteurs de projets industriels subissent avant d entamer leurs démarches pour la mise en œuvre de leur projet d investissement. Les contraintes géographiques peuvent être appréhendées à travers deux principaux critères : le relief et l état du foncier. - Le relief Pour ce qui est du relief, l espace algérien se caractérise par un ensemble de montagnes et quelques plaines au nord tandis que le sud est complètement désertique. Les autres éléments (climat, réseau hydrique ) sont aléatoires surtout ces dernières années. Ceci rend difficile le processus d implantation des activités économiques en général et industrielles en particulier. Le relief hostile engendre un déséquilibre spatial en termes d entreprises et une hypertrophie au niveau des espaces urbains. Il s avère que la majorité est concentrée au nord-centre avec une moyenne de 9,3PME/1000 habitants, ce qui demeure encore insuffisant ; la bonne norme serait de 20PME/1000 habitants. Les PME privées sont à un taux de prés de 39% au nord centre, de 11,6% dans la région est des Hauts plateaux et de 5,2 % au sud-est. En effet, les caractéristiques du relief plutôt désavantageuses pour la localisation des activités économiques fait que l état du foncier industriel, considéré comme l un des principaux facteurs recherchés par les entreprises, est une ressource rare. - La problématique du foncier industriel Le foncier constitue une ressource clé limitée et un élément déterminant dans toutes les politiques de développement économique. Il est l un des plus importants problèmes socioéconomiques rencontrés dans la création des PME en Algérie et il demeure incontestablement une contrainte majeure pour les investisseurs. L historique de la propriété foncière en Algérie dénote une extrême confusion de la situation physique et juridique des biens fonciers, aggravée par la défaillance du système de publicité foncière et l absence d un cadastre général. En dépit de la diversité et de la multiplicité des mesures et des réformes multidimensionnelles qui sont menées au pas de charges en faveur du secteur de la Pme, les résultats ne sont pas encore à la hauteur des attentes du secteur dus essentiellement à la persistance de certaines entraves qui sont souvent dénoncés par les porteurs de projets. Parmi celles-ci, la contrainte du foncier fait l unanimité et représente, selon une analyse effectuée par le ministère de la PMEA, 35% des requêtes des investisseurs. Ces dernières portent, notamment, sur la difficulté d accès au foncier, l absence d information sur les disponibilités foncières, la gestion obsolète des zones industrielles et d activités, la non régularisation des titres de propriétés, les prix inaccessibles. 7 7 Ministre de la PME et de l'artisanat, Bulletin d information trimestriel n 3, édité par l Agence National d Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF), Octobre 2011. Accessible sur le site de l Aniref (www.aniref.dz)
4.2 Les contraintes administratives Malgré les premiers effets de la stratégie de libéralisation prônée dans le cadre de l'ajustement structurel, l'économie algérienne reste très contrôlée : l'assouplissement du cadre administratif dans lequel fonctionnent les Pme apparaît comme un processus graduel, dans un environnement très marqué par l'expérience socialiste 8. - Les contraintes administratives qui se traduisent par la nature des règles formelles, et les dossiers exigés par les différentes structures (le registre de commerce par la CNRC, autorisation d exploitation par les services de la Wilaya, l attestation d hygiène, l attestation d éligibilité, l attestation de conformité et autres) et surtout le manque de coordination entre ces structures poussent parfois les promoteurs à détourner leur projet de son objectif initial ou à le localiser dans d autres territoires ou carrément à abandonner leur initiative. - Ces difficultés sont accentuées par le manque de transparence ou l inexistence d informations entre les différents partenaires qui, sont intégrés dans le processus de création d entreprises: le promoteur, l ANSEJ, l ANDI, le Trésor, la banque, la caisse ou le fonds de garantie ect. L opacité de l information au niveau de ces organismes laissent sans réponse les diverses interrogations des jeunes promoteurs qui, découragés, n aspirent qu à fuir vers un pays étranger développé où les circuits administratifs paraissent plus adéquats, sans doute plus accueillants... - Par ailleurs, la logique de protection de l environnement et la nécessité d aménagement du territoire se trouvent controversées par les attentes des entrepreneurs privés. A titre d exemple, les interventions des Pouvoirs Publics empêchent l implantation de projets portant atteinte à l environnement, c est le cas de localisation d unités industrielles à proximité de cours d eau, d ateliers de fabrication à coté des habitations 4.3. Les contraintes relatives au marché L accès au marché en amont et en aval constitue l un des principaux objectifs de l entrepreneur lors du lancement de son projet. En amont, l essentiel de ses approvisionnements que se soit en matières premières, en fournitures ou en biens d équipement proviennent de l extérieur. Ceci occasionne non seulement des paiements en devises qui, parfois, faute d obtention dans les circuits formels, les entrepreneurs subissent l emprise du marché informel. Ils font face également à de multiples tracas au niveau des services douaniers et des réseaux de financement qui induisent des irrégularités de livraison et de longs délais dans le traitement des dossiers. En aval, c est-à-dire, sur le marché d écoulement des produits, les entreprises font face à une double concurrence : d une part, entre elles, et d autre part, subissent la concurrence des produits étrangers importés légalement ou par le secteur informel. 4.4. Les contraintes technologiques Tout processus de création d entreprises nécessite une technologie et des équipements qui, en Algérie, s acquièrent généralement auprès de pays étrangers notamment le marché européen (France, Espagne, Italie, Allemagne..). Ce qu implique la maîtrise de la technologie 8 BENISSAD.H : Micro-entreprises et cadre institutionnel en Algérie, Document de travail No. 85, Réalisé dans le cadre du programme de recherche: Relations entre le secteur informel et les administrations et le pouvoir politique, OCDE, Mars 1993.
incorporant des systèmes informatiques et électroniques nécessitent des compétences adéquates, les porteurs de projets sont limités par leur formation et leur expérience, non seulement, en matière commerciale et managériale mais surtout dans le domaine technologique, 4.5. Les contraintes de financement La question du financement, a été de tout temps, au centre de la problématique de création et développement des Pme en Algérie. Ces dernières rencontrent des obstacles à l accès au financement notamment à cause des taux d intérêts élevés, le manque et l insuffisance du montant accordé par rapport à la taille du projet, des lourdeurs dans l octroi des crédits et l absence d institutions de microfinance ; lenteurs dans la décision d octroi de crédit ; consistance de garantie.. A cet effet, les banquiers algériens sont toujours réticents à accorder leur concours aux Pme Conclusion Au terme de ce travail nous pourrons dire que la promotion d un entreprenariat national interpelle en premier lien l Etat. Certes les pouvoirs publics ont depuis le début des réformes et même avant tenté d encourager et de promouvoir l investissement privé. De nombreuses mesures incitatives ont été initiées. Elles sont contenues dans les dégrèvements fiscaux et parafiscaux, des bonifications de taux d intérêt, l octroi de terrain Peu de projets voient réellement le jour pour de multiples raisons liées, comme on a tenté modestement de décrire, à l environnement encore très peu en adéquation avec la problématique de la création d entreprise. Certes des efforts importants restent à faire pour assainir l environnement de l entreprise afin de le rendre favorable et stimulant. Mais la question fondamentale demeure la mise en place des conditions et des dispositifs qui soutiennent l émergence des deux agents clés de l économie de marché à savoir l entrepreneur et l entreprise. A ce titre la pertinence de création des entreprises s oblige les pouvoirs publics à redynamiser les organismes de soutien. Cette redynamisation doit faire l objet d une réflexion qui prendra en charge la définition du rôle de ces organismes, l organisation des relations entre eux et entre les entreprises, les doter de moyens adéquats leur permettant d accomplir leurs missions. Il s agit aussi de procéder au classement des buts et évaluer de manière continue les performances en même temps, les outils employés et les firmes ayant bénéficié des appuis d accompagnement. De même, l appui de l État «devrait permettre le développement de la compétitivité des PME en intervenant : sur les sources et la qualité de l information technologique et commerciale internationale; au niveau des opportunités ou de l adéquation des technologies offertes aux entreprises; et en coopération avec les autres paliers de gouvernement, pour soutenir ou développer les conditions favorables micro et macro-économique pour leur appropriation» En outre l expérience des pépinières d entreprises devrait être adaptée rationnellement et systématiquement.
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