TelecityGroup Services IP
2 / TelecityGroup Périmètre de la Cette (ci-après désignée par la Charte ) s applique à tous les Clients utilisant les services IP de TelecityGroup y compris les services de Transit IP et d IP Multihome. Les Clients utilisant les services IP de TelecityGroup doivent aussi s assurer que leurs propres clients respectent rigoureusement la Charte des services IP TelecityGroup. La présente Charte s applique aussi au trafic Internet entre TelecityGroup et les réseaux avec lesquels TelecityGroup a un accord de peering. Autrement dit, si un réseau pair a une Charte sensiblement différente de celle de TelecityGroup, c est cette dernière qui s appliquera au trafic entre les deux. Il incombe au Client de se tenir informé de la Charte de TelecityGroup et d en observer la dernière version, quelle que soit la date du contrat initial. La version en vigueur est indiquée sur le lien de http://www.telecitygroup.fr en bas de la page d accueil. Elle peut aussi être obtenue auprès de votre interlocuteur commercial ou technique. Signaler à TelecityGroup tout usage impropre d Internet Les individus et organisations victimes d abus ou de mauvais usages d Internet émanant d un site relié à TelecityGroup (AS15830 ou tout autre réseau TelecityGroup désigné) sont invités à en informer TelecityGroup via l adresse e-mail suivante : abuse@telecity.com. Le rapport sera systématiquement accompagné d éléments de preuve : logs horodatés détaillés et toute autre documentation à l appui. D autre part, la personne ou l organisation signalant la transgression sera clairement identifiée : adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax. Si les rapports ne sont pas étayés par des preuves ou s ils sont envoyés à une autre adresse que abuse@telecity.com TelecityGroup ne pourra mener aucune action. S il s avère qu un site enfreint la Charte des Services IP TelecityGroup, nous prendrons des mesures adaptées au degré de gravité de l infraction. Responsabilités juridiques Les Clients de TelecityGroup doivent en permanence respecter toute la législation nationale et internationale régissant l usage des services Internet, y compris l accès, le contenu, le stockage des adresses e-mail, et les campagnes de marketing par e-mail associées (liste non limitative). Utilisation non autorisée des ressources de l ordinateur ou du réseau Il est expressément interdit aux Clients des Services IP TelecityGroup d accéder à ou d utiliser sans autorisation, tous types de ressources ordinateur ou réseau connectées à Internet. Cela inclut, sans y être limité : Les techniques passives ou non invasives, telles que le scanning des brèches de sécurité ou le bouncing d emailings de masse. Les tentatives non autorisées, de la part d un utilisateur, d accéder à un compte ou une ressource ordinateur ne lui appartenant pas (par exemple, par cracking ), par une méthode quelconque (physique, sociale, ou autre). L accès non autorisé, l altération, la destruction ou la perturbation, ou toute tentative les concernant, des données et des services de TelecityGroup, de ses Clients ou autres tierces parties. L obtention ou la tentative d obtention d un service par tout moyen ou appareil, en cherchant à éviter le paiement. La contrefaçon de tout paquet IP pour imiter la source. La falsification d une partie quelconque de l information d entête dans un e-mail ou un posting de newsgroup pour faire croire à une source différente. L hébergement ou la publicité d un site créé délibérément pour qu il ressemble à un autre site web, en vue de fraude ou de divulgation d informations confidentielles. TelecityGroup se réserve le droit de déconnecter sans préavis un site Client engagé dans ce type d activités. Attaques par déni de service (DoS) Il est interdit aux Clients des Services IP TelecityGroup d employer des techniques visant à endommager les ordinateurs ou les composants du réseau reliés à Internet, ou à refuser leur accès à des utilisateurs légitimes. Cela inclut des techniques du genre attaques par SYN flood, attaques par PING de paquets géants, et autres. TelecityGroup se réserve le droit de déconnecter sans préavis un site Client à l origine de ce type d activités. Si un tiers utilise le réseau du Client pour une attaque (par exemple smurfing, SQLSlammer, déni de service distribué), TelecityGroup se réserve le droit de stopper le trafic vers la victime, par exemple en déconnectant le Client sans préavis.
3 / TelecityGroup Acceptable Use Policy Publicité commerciale non sollicitée Il est interdit aux Clients des Services IP TelecityGroup de générer de la publicité commerciale non sollicitée, sous forme de : E-mail personnel Listes d e-mailing Groupes de discussion sur Usenet La publicité commerciale par ces moyens n est permise que si le destinataire a manifesté clairement et spécifiquement son souhait de la recevoir. TelecityGroup se réserve le droit de prendre les mesures techniques pour stopper cette transgression, y compris la déconnexion du Client sans préavis. E-mail de masse et spamming par Usenet Il est interdit aux Clients des Services IP TelecityGroup d effectuer des e-mailing de masse (le même message non sollicité au-delà d un très petit nombre d adresses), et d envoyer une masse de messages hors-sujet à de nombreux groupes Usenet (spam). Et ce, quel que soit le contenu de ces messages, même de nature non commerciale. TelecityGroup se réserve le droit de prendre les mesures techniques pour stopper cette transgression, y compris la déconnexion du Client sans préavis. Directives pour les e-mails autorisés Bien que TelecityGroup interdise d utiliser ses systèmes ou son réseau pour envoyer des e-mails non sollicités (dénommés aussi SPAM, UCA, UCE, UBE) comme décrit ci-dessus, les Clients peuvent envoyer des e-mails de marketing, s il y a permission du destinataire, dans le cadre des directives qui suivent. Le marketing basé sur la permission est du marketing électronique qu un utilisateur final accepte de recevoir. Cela est souvent dénommé marketing opt-in. Tous les renseignements sur le destinataire d un tel marketing effectué par les Clients de TelecityGroup, doivent être documentés et catalogués par le Client ; à savoir : date, heure, IP d origine, et endroit où ont été obtenus l adresse e-mail et autres renseignements sur le destinataire. Par ailleurs, un Client doit au minimum observer les directives suivantes, ainsi que celles que TelecityGroup pourrait instaurer ponctuellement, à sa seule discrétion, pour se lancer dans le marketing par e-mail basé sur la permission sans enfreindre la Charte. 1. Tout e-mail commercial ou de masse émanant d un Client de TelecityGroup sur le réseau TelecityGroup doit comporter un lien de désinscription opérationnel. La désinscription doit être effectuée dans un délai de 72 heures. En outre, une mention écrite dans l e-mail doit indiquer que toute demande de désinscription sera honorée dans un délai de 72 heures maximum. 2. Tout e-mail commercial ou de masse provenant d un Client de TelecityGroup sur le réseau de ce dernier, doit indiquer clairement l adresse e-mail du destinataire original (l adresse e-mail du destinataire prévu) dans le corps du message OU dans la ligne «A :» de l e-mail. 3. Tous les Clients de TelecityGroup envoyant de l e-mail commercial ou de masse doivent avoir une adresse abuse@domain.com opérationnelle à partir de CHAQUE domaine associé à la campagne d e-mailing. En outre, l adresse abuse@ doit figurer bien en évidence sur la page d accueil du site web associé. Les clients doivent répondre aux messages envoyés à l adresse abuse@. 4. Tous les Clients de TelecityGroup envoyant de l e-mail commercial ou de masse doivent enregistrer l adresse abuse@ pour chaque domaine associé à l e-mail commercial qu ils envoient à http://www.abuse.net/. 5. Tous les Clients de TelecityGroup envoyant de l e-mail commercial ou de masse doivent avoir une Privacy Policy/ Charte postée pour chaque domaine associé à la campagne d e-mailing. 6. Tout e-mail commercial ou de masse envoyé doit indiquer, dans le corps de l e-mail, quand et où l adresse e-mail a été obtenue. Par exemple : Vous avez accepté de recevoir cette promotion par e-mail à partir de notre site web, le 24/06/12. 7. Tous les Clients de TelecityGroup envoyant de l e-mail commercial ou de masse doivent répondre, dans un délai de 72 heures, à toutes les demandes de précisions d un plaignant quant aux circonstances dans lesquelles il a accepté de recevoir le marketing électronique. Cela doit inclure la date, l heure, l IP d origine, et l endroit où a été obtenue l adresse e-mail ou autre information sur le destinataire. La manière d obtenir cette information doit figurer clairement dans le corps de l e-mail. Par exemple : Pour en savoir plus sur la manière dont nous nous sommes procuré votre adresse e-mail, vous pouvez nous contacter à abuse@yourdomain.com. La réponse à cette question doit intervenir dans les 72 heures. 8. Tous les Clients de TelecityGroup envoyant de l e-mail commercial ou de masse doivent pouvoir suivre et identifier les plaignants. 9. Si un Client de TelecityGroup utilise un programme affilié pour envoyer de l e-mail commercial ou de masse par le réseau TelecityGroup, et si le programme affilié subit des abus répétés de la part des utilisateurs, le Client doit interrompre l usage du programme affilié, sous peine de suspension ou annulation immédiate.
4 / TelecityGroup Acceptable Use Policy 10. Tous les Clients de TelecityGroup doivent avoir des informations de contact à jour et valides dans des fichiers avec leur registre (registrar) pour tout domaine hébergé sur le réseau TelecityGroup. 11. Tous les Clients doivent en permanence observer les directives de protection des données en vigueur, en matière de contacts clients et d administration de leurs activités e-mail. 12. Les e-mails envoyés d une adresse IP non-telecitygroup faisant la publicité de sites hébergés sur un réseau TelecityGroup, seront soumis aux mêmes restrictions d usage contenues dans ce document. TelecityGroup se réserve le droit de tester des parties de la liste d e-mail de tout Client à la suite de doléances et de demander des informations d acceptation (opt-in) sur un échantillon aléatoire de cette liste, à tout moment. TelecityGroup se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, la validité de la liste d e-mail d un Client. Toute liste dont TelecityGroup juge, à sa seule discrétion, qu elle enfreint cette Charte, doit être supprimée immédiatement, faute de quoi le Client subira une suspension de service. Des transgressions répétées entraîneront une suspension permanente. TelecityGroup se réserve le droit de tester et de surveiller le respect par le Client des directives et exigences ci-dessus, à tout moment pendant la durée du contrat de service entre le Client et TelecityGroup. Si TelecityGroup estime, à sa seule discrétion, que le Client n observe pas strictement les directives en matière de d emailing marketing basé sur la permission, TelecityGroup pourra suspendre immédiatement le service du Client. TelecityGroup ne résiliera pas un compte Client sans demander d abord des explications et clarifications sur toute transgression de la présente Charte signalée en matière d e-mail. Cependant, si de telles requêtes restent plus de 24 heures sans réponse, les services seront suspendus jusqu à réception de celle-ci. Contenu illégai Le contenu du flux de trafic Internet, entrant ou sortant, émanant d un Client des services IP TelecityGroup ne doit pas enfreindre la législation locale. La transmission, la distribution, ou le stockage de tout contenu en violation de toute loi ou règlementation en vigueur, est interdit. Cela inclut, sans limitation, un contenu protégé par copyright, marque déposée, secret commercial, acte secret officiel, ou autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation adéquate, et un contenu obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou transgressant les règles d import/export. Même si la législation locale elle-même n interdit pas explicitement une activité ou un contenu Internet particulier, TelecityGroup ne permet pas que ses services soient utilisés pour des activités qui : Exploitent des mineurs Distribuent des contenus sous copyright ou sous licence Harcèlent ou dénigrent des individus ou des groupes raciaux/ ethniques Sécurité de l infrastructure des Clients au sein du réseau TelecityGroup Les Clients des services IP TelecityGroup sont responsables de la sécurité de leur plage d adresses IP assignée. Ils doivent assurer la sécurité de leurs propres réseaux et faire en sorte que le réseau ne puisse pas être utilisé abusivement ou employé pour attaquer des tiers. Si TelecityGroup a connaissance d une menace contre la sécurité de son propre réseau ou de celui d autrui, de la part du réseau d un Client, des mesures seront prises pour écarter le danger, y compris la déconnexion du réseau du Client sans préavis. TelecityGroup est l appellation commerciale (trading name) de Telecity Group plc
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