Cadre stratégique commun. de modernisation des archives. et de gestion de la performance



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Dahir n du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).

Transcription:

Cadre stratégique commun de modernisation des archives et de gestion de la performance Comité interministériel aux Archives de France /38

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###95:7*3 " 8 " 78 " 95:7+3 " 95:73? & 7!9 ( 95:7 3, ( 95:7#3 5 * # ## 5: 4 #! Comité interministériel aux Archives de France 3/38

. D'où parton?.. Le délégué interministériel et le comité interministériel aux Archives de France 7 + &* + 4 <=@4 $,4 5 ;0 $ 4 4 <8=@4 8= <$ @4 <$ $ @4 4 <$ @4 $ 4 5 5<C 5@ < @ 7; 7 + &*; 5 ; /; 5,?>;5: 8 ;0 4 4 4 4 $ $.2. Les administrations des Archives <C=@4 $ 4 5/ <=4==6==@4/ $ $ 4 5B C=D4E; ;0 $; / 44 )43 E;0 ;5 3 4 4 4 < F&5 ++* / @ 4 A Comité interministériel aux Archives de France 4/38

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2. Pourquoi? Une modernisation à conforter 2.. L'audit sur les archives de l'état de 2007 ; le rapport Quénet de 20 : des préconisations importantes pour améliorer la prise en charge des archives courantes et intermédiaires. ++& ;0 ;0 < @ 5 ; B: : ;0 5/5: 3, 4 ;0 4 5G $ / 8 /,C4 5+: ++/ N ; $ ;0 = /?? 24;0 4 ;, 4 $ 5 $ + ++&? 2 = 3 < @ 8 ;0 ;5 5K $, $, <8=@ $ ;0 B 5: Q + 3RRSSS R R R 5R+++*R++++, 4 47 + &* + ++& :/ Comité interministériel aux Archives de France /38

, C=4 T C ++! 5/ C8H #,$ 4CP ++!4 3 / / ; E:/ /?, 8 N O ; 55, 4 ++& I $; K 4$ CP; ; $45 <T8?, @4 + $CP K +4 ; /< 54 4 5 @4CP ;E ; N O 54, 4?, F# ++ ; 4E 8 4:/ < 55$4 @4 E CP 4 4 :/I CPR8,8 4 E ;0 / 54 < 4E 4 UB@, 4 E;0 <8C>@ 3 T C9P 49 ")& "4 D 4 ++!4 3RRSSS R 5R+!++!&R # 8 :/ VBT 5 **"3*(4 3RRSSS R R R 5R*"+*#+++R++++ Comité interministériel aux Archives de France 2/38

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* 4 $ B 9,KH C9.A8K 4/4 5 5 #+ 2.2. Les services d'archives, acteurs d'un accès facilité aux archives sur internet ; 4 5$ **+4 /5:3 / B; 4 ; / < 4 4 4 5 MM $4 @5 4 < 4: 4 5 4 $ $ 4@ * +$$,!'!!$! $$ ($ 4 #&+ 4!'$!!& < #!L / +@4(4 './!&$// +$! //!$!'' $!$$0$$! 0$!$$ (.!, +$!!/ $!!$!$!!!$ $2! 3 *4(&( 5 ++# (!/ /K8, ("4!!++!++ '$!!'$!/$/!4$! &,'!!!CPR8,? *? 2 4 6=>? <:?H>@4 $ <: VAK6 RA8P=,K@ $ $ <:C,P=A@ #+ ; :; :;;5:; 7 $ Comité interministériel aux Archives de France 5/38

$ G/ /: ++*4#4 5 4 4 +#4/,$ V, 4 / NZ5 +O4/ I 5 4 3 5 8 4 5 64? = 5 5?,$ V,$ 454 ++#4 $ $ 2.3. Un bilan contrasté C $ 4 54 53 ' 54 5 $$ 44 < @4/4 F 5 < 48=4,A4 9,KH>@ 5 5 < 4 5 4 @ ' F4 : FB : ;0 5 54/ 5 < 4 ;0 @ /FB <;0 45G 4 4 @F Comité interministériel aux Archives de France 6/38

$ 5 4 5 $ /5: 5 5 4 B ; D 4 ; 4 5 ; Z5 + $ 5 5 B4 $ D,KMK.A9,KH K4 ''!.!!! F 5 / $4 Comité interministériel aux Archives de France 7/38

3. Vers où? 3.. Axe stratégique n Concourir à l'eadministration par le développement de l'archivage numérique!"# $ & ' '( ' ' ) *+,./ 9 ;0 4, : N5 O 8; :6=>? # * +! =C=8 : #5 +# # 6=>?3 N5O / < HC2@ $ 4 $ ; +(4 ;5:I <:?H> 4VAK6 RA8P=,K$ 4C,P=A$ $ @ ; 5<:KCC9A $ @ # 6 N,. /R 0 ++& 23 R?I O # / &7 +*# + =C=8 Comité interministériel aux Archives de France 8/38

/B< @ [?I 6=>?4 5; B, ;; 8 /;4 5 ; 5 ; B ;,?K>,K [ ; [? $ < @4 $ $ $!"#$0( ) C <=H,@4 / 4 K 4 5 6=>?4;0 4 4 ;:, 4 B$ ; ;0 ; 4 ; /< +!@ [? < /:@ [ E 5 4 ;0 /B< +" +*@ [, 6=>? D B$ < :KCC9A @ Comité interministériel aux Archives de France 9/38

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, $ 5B 3 &+++++ ++!4 $ 4/! +++ + 4 / < 5$5 @ ; < U;@ 5 );4 / 3 B 4 D / C F 5 4 4; $;4 / 5 345 44 :;4 4; 44 /< +!@ [ 5 5 5 [ B /B< +" +*@ [ C5 4 [ A $!"#$ 3 & // 4 4 4 4 4 / 5 4 S5 3 / : <@ Comité interministériel aux Archives de France 2/38

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3.3. Axe stratégique n 3 Conforter les missions portant sur la gestion des fonds d'archives!"#$ 5 ; 5G ;4 5; ;5 5; C 4/ 4 ;0 5G 55 4F 4 54 :<"!L ;0 4&+L5G /(+L@=. F$ /< +!@ [ 0 5 N5GO/ 5G [ 0 $ [ 0 5 <$ @!"# $ 62) 4 $ 4 4 8 F4 B /< +!@ [ K 5 B 5 [ CB /; [ = 5 Comité interministériel aux Archives de France 24/38

/B< +" +*@ [ U / 54 4!"#$ 7& ) ; 5 \ \ B5 ;0 ; ; 5 4 / #" /B< @ [? : 4. Comment? 4.. Axe stratégique n 4. Consolider la coordination interministérielle!"#$8& 85: 3/ 54 4 +# <A V@4 ; / : : B 4 / 4 : #" H 53N 5 5 ;0 O < 5 (5 +#@ Comité interministériel aux Archives de France 25/38

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5$ ; 4 K4 $ 4 $ 4 4 I4$, 5/ 5 = : K4 $4 5 $ 4 $ 4 / $4; F /< +!@ [,5 [ A 5 V /B< @ [? ; < $4 5 @ [ I$ 4 $ 4 $ ; 54 ; 6K?K8.? 4 5 5 $5 [ P 5 4.2. Axe stratégique n 5 Optimiser la fonction archives en mettant en place de nouveaux modes organisationnels!"# $ 9 U / Comité interministériel aux Archives de France 27/38

K; ;9,KHV96KAH?KH>,A>HKACP=, + #* K 4 ; E 5 4 ; 5B 8 4 4 F ;5 5, 45 $/ $4 5 549,KH> / 5 4$ $4 5; C 9,KH>4 K>T $:/B4;5: /N5O /B< @ 5 & 5, < & ;0 @ R ;0 5 4 5 8H=4 ; 5 / $ 5? K>T B 4$ 45F5 5 4 4 /F5 #* N ; 54B; 5/; ; B 5:; 5O V46+5\ +< ;? ; ;@ Comité interministériel aux Archives de France 28/38

!"#$ " < B4 @ 5 / U/ 4B5 $B E ;0 /B< @ [, < 44 $ @4 ;5 [? E ;0 ;0 4, [, $ 4 4 4 [ 5 Comité interministériel aux Archives de France 29/38

Annexes 5: 4 Comité interministériel aux Archives de France 30/38

Liste des sigles utilisés?h>?9 HCC=,K,KM AC T8? 8,8 8 8 8=? / U B$, KSJ, KSJM T 8 8; 8; $ 8 8= 8 5 8=HKC 8H= 8 8 5 8C> 8E V=, = =89 =C=8?, C= K K8, K,8= K>, =H, ^?KK HC2,?K,A 5 B$ 4 B$ 0 5 0 55 0 = ^$?$4 5 H9BC2B,B, 5; $ Comité interministériel aux Archives de France 3/38

A V AV= CK C,P=A C8H CK CP A A 5 C $ CB$ ;, ;P4;= A C/ C ; ; C C= CB$ C= >,K 6=>? C >$ 6 = >? Comité interministériel aux Archives de France 32/38

Listes des axes stratégiques et objectifs du cadre stratégique, avec les échéances associées 78/ 95:3 ; ;0 ;; < 6=>?@ 9] 7? I 6=>?4 5 ; B, ;; 8 /;4 5 ; 5 ; B ;,?K >,K 9] 7 ; 9] 7#? $ < @4 $ $ $ 95:7 3A0 9 ] 7? < /:@ 9 ] 7 E 5 4 ;0 9 ] 7#, 6=>? D B$ < : KCC9A @ +! +! +" +* Comité interministériel aux Archives de France 33/38

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