Analyse des besoins dans le domaine de la facilitation des échanges Forum régional de l OCDE, 27 & 28 septembre 2006, Yaoundé Thierry Piraux Administrateur technique Organisation mondiale des douanes (OMD) 1
OBJECTIFS DE L EXPOSL EXPOSÉ Approche générale de l OMD en matière de renforcement des capacités Besoins et priorités en matière de FE : instruments existants 2
Renforcement des capacités Développement d aptitudes,, de compétences et de ressources nécessaires à l amélioration des capacités d une administration pour remplir ses fonctions et atteindre ses objectifs de manière durable. 3
Conditions préalables au renforcement des capacités Volonté politique suffisante Ressources appropriées (long terme) Service public opérationnel Cadre juridique stable et système judiciaire efficace Climat généralement propice au changement 4
Cycle de vie d un d projet 7. EVALUATION 1. IDENTIFICATION DU PROJET 2. PREMIERE EVALUATION 6. CONTROLE 5. MISE EN OEUVRE 4. PREPARATION DU PROJET 3. DIAGNOSTIC DE L EVALUATION DES BESOINS 5
Un diagnostic complet Gestion stratégique DRH et logistique Cadre juridique Systèmes et procédures douaniers Informatique Coopération externe Gouvernance 6
OBJECTIF DE L EXPOSL EXPOSÉ Approche générale de l OMD en matière de renforcement des capacités Besoins et priorités en matière de FE : instruments existants 7
Résultats de juillet de l OMC l - Annexe D 4. En tant que partie intégrante des négociations,, les Membres chercheront à identifier leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges,, en particulier ceux des pays en développement et des pays les moins avancés,. 8
-- Besoins et priorités -- A court et plus long terme A court terme : participation plus efficace aux négociations A plus long terme : mise en oeuvre des résultats des négociations Nécessité d arrêter la position de votre pays au sujet de chaque question aux fins des négociations 9
-- Besoins et priorités -- Faible Faible Difficultés Elevé Rejet de la proposition Mesure de FE nécessaire Elevé Examen du TS&D et de l AT/RC Silence affirmatif? Rejet de la proposition? Appui de la proposition Examen du TS&D et de l AT/RC Formulation d une proposition Appui de la proposition pour chaque mesure de FE 10
Besoins et priorités en matière de FE Contribution apportée très tôt par l OMD (TN/TF/W/16: Fév. 2005 avant le début des négociations) Guide à l appui des NGFE de la Banque mondiale et son analyse des besoins (TN/TF/W/51: Juil. 2005 cadre seulement) Questionnaire de l OMC sur l auto-évaluation (TN/TF/W/59: Juil. 2005 questions très simples) Fortes exigences dans l outil unique définitif d analyse des besoins qui repose sur les mesures proposées L OMD élaborera un guide pour aider les Membres à analyser leurs besoins et à remplir le questionnaire 11
Listes de contrôle de l OMD l en matière d auto-évaluation (TN/TF/W/16) Situation de la douane par rapport aux Articles V, VIII et X du GATT Traitent des aspects juridiques, des systèmes et procédures, de la TI, de la coopération, de la gestion stratégique, des ressources, etc. Repose sur le Cadre du diagnostic de l OMD Aspects douaniers uniquement; mais peuvent s appliquer aux procédures commerciales d autres services publics 12
Listes de contrôle de l OMD l en matière d auto-évaluation (TN/TF/W/16) Les questions énumérées sont tirées d instruments techniques neutres de l OMD Elles sont conçues pour étudier la situation actuelle et déterminer les goulots d étranglement et les difficultés Toutes les questions énumérées ne doivent pas nécessairement être négociées à l OMC Aucune intention de préjuger de la portée et des sujets des négociations Document vivant 13
Listes de contrôle de l OMD en matière d auto-évaluation (image) 14
Besoins et priorités en matière de FE LA BANQUE MONDIALE : GUIDE POUR LES NGFE (TN/TF/W/51 : Appendice 3) Élément de la législation/des processus nationaux existants Avantages Cadre juridique Engagements existants Politique et procédures administratives Coordination à l'échelle gouvernementale Besoins en ressources TCI Besoins en formation, assistance technique et renforcement des capacités Délai de mise en œuvre 15
Besoins et priorités en matière de FE : exemple: Contrôle a posteriori OMC Questionnaire (TN/TF/W/59 : item 36) Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, totalement Oui, partiellement (précisez) Non Si la mesure n'a pas été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), auriez-vous besoin, pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un soutien pour le renforcement des capacités? Oui Non Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en termes d'assistance technique et de renforcement des capacités, pour la mettre en œuvre?...... 16
Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (image) Arrivée des navires Dépôt à la douane de la déclaration d importation Dépôt à la douane de la déclaration d importation Obtention de l autorisation d importation Obtention de l autorisation d importation Livraison des marchandises depuis l entrepôt de douane 17
Temps moyen Ports maritimes Aéroports Frontières terrestres 0 100 200 300 400 500 Entre l'arrivée et le dépôt Entre le dépôt et la mainlevée Entre la mainlevée et l'enlèvement (heures) 18
Autres actions Etudes sur les avantages et les coûts de la mise en oeuvre de mesures de FE (OCDE, Banque mondiale, ) Programme Colombus de l OMD (près de 100 missions de diagnostic basées sur une auto-évaluation) Nombreuses autres actions développées dans le domaine de la FE 19
Vous pouvez consulter Préparation pour les négociations de l OMC l sur la facilitation des échanges http://www.wcoomd.org/ie/wto/tradefacil_f.htm Thierry Piraux Organisation mondiale des douanes Rue du Marché 30, 1210 Bruxelles Tél : + 32 (0)2-209 209-93449344 Fax: + 32 (0)2-209 209-94939493 Courriel : thierry.piraux@wcoomd.org 20
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