Education-Civique Chapitre n. La vie sociale
I) Les syndicats et les élections professionnelles Problématiques : Quel est le rôle des syndicats? A quoi servent les élections professionnelles?
A/ Le rôle des syndicats
Les syndicats défendent les droits sociaux et économiques de groupes en utilisant des moyens d expression collectifs. Ils sont acteurs du dialogue social entre l Etat, les employeurs et les salariés, et signent avec eux des conventions collectives destinées à améliorer les conditions de travail. Les délégués syndicaux, nommés parmi les militants des différents syndicats, jouent aussi un rôle de conseiller au sein des entreprises.
Document 1 : la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 Article 2 : Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l autorisation du gouvernement. Article 3 : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Document 2 : quelques syndicats français En haut, les cinq grandes confédérations regroupant les syndicats les plus anciens. En bas, des syndicats autonomes plus récents.
Document 3 : la défense des droits des travailleurs Les syndicats formulent des revendications au nom des salariés. Celles-ci portent sur tous les éléments du travail (rémunérations, durée, conditions,.) mais aussi plus largement, sur les problèmes sociaux (Sécurité sociale, retraite, chômage ). Pour promouvoir ces revendications, les syndicats utilisent un large répertoire d actions, allant de la distribution de tracts [ ] à l arrêt de travail [ ] en passant par les défilés, les meetings Tous ces moyens visent une même fin : imposer à l employeur une négociation au cours de laquelle il discutera avec les représentants syndicaux et acceptera, au moins en partie, certaines de leurs demandes. Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, Sociologie des syndicats, La Découverte, 2011.
B/ Elections professionnelles et représentation des salariés
Dans la vie sociale, le citoyen peut s engager pour préserver et étendre les droits des salariés. Elu au terme d élections organisées dans le cadre professionnel, il devient délégué du personnel. Au quotidien et lors des comités d entreprise, il représente les salariés auprès de l employeur. Il peut également être élu conseiller prud homal pour arbitrer des litiges individuels de travail.
Document 4 : les élections prud homales «Les élections prud homales, permettant de désigner les représentants des collèges «salarié» et «employeur» qui régleront les conflits du travail, sont organisées tous les 5 ans. Les électeurs sont les salariés, les demandeurs d emploi et les employeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. En effet, ces élections se déroulent dans les mêmes conditions que des élections «politiques», c est-à-dire que les listes électorales, ainsi que la tenue des bureaux de vote, sont sous la responsabilité des maires». Ministère du travail, 2012.
Je retiens Les salariés, les travailleurs indépendants ou les chefs d entreprise peuvent adhérer à des syndicats pour défendre leurs intérêts professionnels. La liberté syndicale est reconnue depuis 1884. Les syndicats de salariés présentent des candidats aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d entreprise. Seuls les syndicats qui ont obtenu au moins 10 % des voix à ces élections peuvent participer aux négociations dans l entreprise. Les syndicats présentent également des candidats aux élections des conseils de prud hommes.
II) Défendre les intérêts particuliers d un groupe Problématique : Comment s engager dans la vie sociale?
Les groupements d intérêt interviennent dans le but d influencer les décisions politiques à l échelle locale, nationale ou à l échelle européenne. Ils défendent des intérêts particuliers, ceux d une entreprise, d une association ou d une catégorie sociale. Ils sont parfois porteurs d'une cause ou d une idée (patrimoine, environnement, antiracisme, etc.).
A/ Le fonctionnement des groupes d intérêts
Document 1 : s associer pour défendre une cause ou un groupe «Article 1. L association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations». Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association.
Document 2 : l engagement associatif en France
B/ Des intérêts divers, parfois opposés
Document 3: le lobby des chasseurs La FNC (Fédération nationale des chasseurs) défend la cause des chasseurs et interpelle les candidats aux élections sur leurs positions sur la chasse. Elle dispose de relais au Parlement : le groupe «chasse et pêche» du Sénat réunit environ 70 sénateurs, le groupe d étude de l Assemblée compte 216 députés.
Document 4 : le lobby de la protection de la nature La marche contre la fourrure dénonce le massacre des animaux pour l industrie.
Je retiens La liberté d association existe depuis la loi de 1901. Il y a en France plus d un million d associations. La plupart sont les associations de proximité, sportives et de loisirs. Les associations emploient des salariés et sont aussi animées par des bénévoles. Elles sont financées par les cotisations de leurs membres, par les dons des particuliers, par les subventions de l Etat et des collectivités territoriales. Certaines associations peuvent agir comme groupes de pression.
Je retiens