COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS n 02 "Etoile de d Aulnoye"

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS n 02 "Etoile de d Aulnoye" Compte rendu de la réunion du 07 Février 2012 Cette 15ème réunion du Comité de Ligne n 02 s'est tenue le 7 février 2012, de 18h00 à 20h00 à Aulnoye, sous la présidence de Madame BATTEUX, Conseillère Régionale, Présidente du Comité de Ligne. Ont également animé la réunion, Pour la Région : - Dominique PLANCKE, Conseiller Régional, Président de la Commission Transports du Conseil Régional - Gilles RYCKEBUSCH, Directeur des Transports Pour la SNCF : - Sylvie ZANTE, Responsable de Ligne - Jean-Paul DECOURCELLES, Secrétaire Général aux Affaires Territoriales Pour Réseau Ferré de France (RFF) : - Eric LEJEUNE, Chef du Service programmation des investissements

1 -- Présentation de l'actualité du TER 1) Mise en œuvre du Schéma Régional d Accessibilité Contexte La loi du 11 février 2005 prévoit l obligation de mise en accessibilité du TER pour 2015. Elle intègre la notion de «chaîne de déplacement» en liant, dans une même approche, urbanisme, voirie et transport, Elle impose aux AOT la réalisation d un Schéma Directeur d Accessibilité (SDA), qui contient : un état des lieux du réseau, les modalités et les actions de la mise en accessibilité, les éventuels cas de dérogations (transports de substitution), une procédure de dépôt de plainte La Région, Autorité Organisatrice du TER a élaboré et adopté en février 2010 un schéma régional d accessibilité et mène une politique volontariste d accompagnement pour la mise en accessibilité du réseau, sur des éléments de la chaîne de transports dont elle n est pas propriétaire : aménagement des gares et pôles d échanges, aménagement du matériel roulant coordination avec les autres AO, dans le cadre du SMIRT. Périmètres d intervention Périmètre collectivité locale : parkings, bandes cyclables, abris bus Périmètre SNCF : bâtiment voyageur, abri vélo Périmètre RFF : quais, traversée de voie L accessibilité des gares et des pôles d échanges S il est important de traiter l ensemble de ces périmètres, il n en reste pas moins que la consistance et le coût des travaux sont très différents d un périmètre à l autre (quelques dizaines de milliers d euros sur le périmètre des Collectivités Locales, plusieurs millions d euros sur le périmètre de RFF, et quelques centaines de milliers d euros sur le périmètre de la SNCF) ; Le traitement du périmètre des collectivités locales nécessite une mobilisation de toutes les collectivités ;il s agit essentiellement de stationnement réservé, de revêtements adaptés (contrastes, cheminement guidé) Le traitement du périmètre de RFF est le plus long et le plus complexe à traiter (les études et travaux nécessitent plusieurs années, imposent des arrêts de circulation trains et sont les plus difficiles à cofinancer). Il s agit principalement de hauteur des quais, du traitement des traversées, des bandes podotactiles en bord de quai Le traitement du périmètre de la SNCF est celui qui apportera des facilités d usage du TER au plus grand nombre. En effet une grande partie des aménagements en faveur des différentes familles d handicap (moteurs, auditifs, cognitifs et visuels portent en grande partie

sur le périmètre de la SNCF, à savoir : traitement des seuils, portes automatiques, guichets à hauteur, assises adaptées, traitement des contrastes, vitrophanies des parties vitrées, bandes de guidage, flèches sonores, informations dynamiques et statiques. Un programme pour les bâtiments voyageurs Ainsi la Région a proposé à la SNCF une réflexion sur un programme de rénovation visant à l accessibilité des PMR des batiments voyageurs régionaux. Sur cette base, un programme de 48 gares a été envisagé pour le périmètre SNCF, dont un premier programme de travaux prévus dans 16 gares pour un coût de 3, 17 millions d euros (50% Région, 50% FEDER + SNCF) : Il s agit des gares suivantes : Hazebrouck - Maubeuge - Armentières - Somain - Orchies - Boulogne-Tintelleries - La Bassée - Don-Sainghin - Dourges - Le Quesnoy - Isbergues - Hénin-Beaumont - Caudry - Saint-Pol sur Ternoise Saint-Amand-les-Eaux Seclin Les requalifications des gares Lors des requalifications de gare, les travaux d accessibilité sont réalisés, dans la mesure du possible, sur ces trois périmètres, de manière concomitante et pour l ensemble des PMR L accessibilité du matériel roulant Le renouvellement du parc matériel roulant La volonté régionale de renouveler le parc Matériel Roulant TER Nord Pas de Calais depuis les années 2000 s est traduite par des arrivées massives de nouveaux matériels et la rénovation de certains matériels n ayant pas encore atteint leur fin de vie. Ainsi 91 nouveaux matériels ont été livrés et mis en service commercial sur les années 2004 à 2011 inclus (46 matériels type TER 2N NG et 45 matériels type AGC) soit une moyenne de renouvellement de plus de 10 nouveaux matériels par an. C est ainsi un investissement global arrondi sur la période considérée de 580 M pour le renouvellement du parc par du matériel neuf. Parallèlement la rénovation de 62 voitures avec étalement des livraisons de 2007 à 2012 a représenté un coût global de 12,7 M. Au titre de cette rénovation ont notamment été intégrées certaines spécificités liées à l'accessibilité PMR (création par rame de 2 emplacements réservés aux Usagers en Fauteuil Roulant, signalétique adaptée, couleurs contrastées, identification des nez de marche. A contrario s'agissant de matériels de conception ancienne (plancher haut) il y a toujours nécessité d'une assistance pour monter ou descendre (présence de marches). De plus les toilettes n'ont pu être adaptées aux UFR car il fallait alors toucher à structure du matériel. Une enveloppe de 6 Millions d'euros a été consacrée par la Région pour l amélioration de l accessibilité des matériels de type AGC, TER 2N PG et TER 2N NG, la législation étant postérieure à la date de commande de ces derniers matériels. Il s'agit principalement d'installer une palette manuelle et d'améliorer les contrastes et la signalétique. L évolution de l accessibilité du parc régional L'accessibilité des matériels roulants concerne plusieurs critères : matériel accessible de plein pied depuis un quai à 55cm, emplacements réservés UFR, toilettes accessibles UFR, signalétique, contrastes, préhensions...). L'arrêté du 30 juillet 2008 concernant les spécifications européennes à appliquer sur le matériel ferroviaire n'entrera en vigueur que sur les nouveaux matériels. Ainsi le futur matériel capacitaire Régio2N financé par la Région sera le premier matériel à être conforme entièrement à ces spécifications.

A titre d information et en ce qui concerne le seul accès au train depuis un quai à 55 cms on constate que 20% du parc régional de matériel était accessible en 2005 contre un peu plus de 70% en 2015 L accessibilité par la concertation entre toutes les autorités organisatrices de transport présentes dans la région Dans le cadre du SMIRT, une concertation avec les autres Autorités Organisatrices est mise en place pour assurer l accessibilité de l ensemble de la chaîne de déplacement des PMR, à l échelle régionale, tel que défini par la loi. Ainsi une des 5 commissions thématiques du SMIRT (billettique et information multimodale, tarification, identité visuelle, communication, études et statistiques, coordination de l offre de transport) est-elle consacrée à l accessibilité. L objectif de cette commission est de déterminer des pistes de travail pour améliorer l accès aux transports publics régionaux des personnes à mobilité réduite à travers : - la valorisation de réalisation «exemplaires», - la réflexion sur des améliorations possibles, en particulier sur les zones «interstitielles». 2) Le TER et le loisir : TER Mer/TER Vert 2012, le Pack Nausicaa TER MER :4 week-ends : - 7 et 8 juillet 2012-21 et 22 juillet 2012-25 et 26 août 2012 TER-Vert : 1 week-end Week-end du 3 4 et 5 août 2012 2 nouvelles destinations vers les parcs naturels de Saint-Omer et Saint-Amand. Le pack NAUSICAA Créé en 2011 à l occasion des 20 ans de Nausicaa. Contexte : Expérimentation de l opération au cours de l été 2011 / été 2012. Pack TER + BUS + entrée Nausicaa pour un prix forfaitaire de 26 euros/adulte et 13 euros/enfant quelle que soit la gare de départ. L opération rencontre un vif succès, notamment pendant les vacances scolaires (plus de 2000 packs vendus entre Aout et Décembre 2011)

Actualité de la ligne 3) Retour sur la nouvelle offre cadencée Une synthèse des remarques a été effectuée : 47 questions en Comité de Ligne (sur 61) concernent la nouvelle offre Prise en compte de réclamations écrites : plus de 130 mails et une trentaine de courriers ont fait l objet d une instruction par les services techniques de la Région et la SNCF avec 3 types de réponse : - Les demandes dont l instruction a abouti favorablement - Les demandes qui pourraient éventuellement trouver une réponse au Service Unique 2013 - Les demandes aux réponses négatives, pour des raisons techniques. 4) Qualité de service - Régularité La régularité Régionale toutes causes confondues, y compris trains supprimés est : - 91,90% en 2011 (résultat annuel) - 91,94% en décembre 2011-92,38% en janvier 2012 Nouveauté dans la convention 2008 / 2014 : 100 trains «structurants», trains très fréquentés et trains à vocation d aménagement importante sont mesurés globalement et individuellement au niveau de leur ponctualité et leur occupation. ==> 15 trains structurants sur le CL02 en 2011 dont le taux moyen de régularité cumulé à fin décembre 2011 est de 86.04% Résultat régional annuel 2010 : 83.36% Résultat régional annuel 2011 : 87.28% Régularité de la ligne toutes causes confondues : Sur l axe Jeumont Hirson Lille : 94,14% en décembre 2011 (83,03% en 2010) Sur l axe Jeumont Busigny : 98,51% en décembre 2011 (90,84% en 2010)

5) Gares et Pôles d Echanges Programme d aménagement portant sur la modernisation de la gare et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur le Périmètre SNCF : - Gare de Le Quesnoy - Gare de Maubeuge Les études sont en cours et les travaux envisagés pour 2013 Etudes de faisabilité pour la modernisation et l amélioration de l accessibilité des pôles d échanges intermodaux en Nord Pas de Calais sur périmètre de RFF : - Gare de Le Quesnoy - Gare de Maubeuge Les études sont en cours Gare de Le Cateau : Travaux de rallongement des quais terminés Gare de Valenciennes : Projet de mise en accessibilité aux PMR du bâtiment voyageurs: études prévus pour le 1er semestre 2012 et travaux prévus pour le 2ème semestre 2012

2 - Réponses aux questions retenues lors du Comité de Ligne précédent 1) Rappel des problèmes et des solutions qui ont pu être apportées Modification mise en œuvre au 11/12/2011 : Création d un arrêt à Ors sur le TER Maubeuge 18h46 Busigny 19h25. Objectif : Faciliter les retours du soir. Modification mise en œuvre le : Amélioration de la desserte d Hautmont par l ajout d un arrêt en semaine sur le TER Lille 12h35 Hautmont 14h00 Jeumont 14h12 Objectif : Faciliter les retours de mi-journée et combler le trou d'offre entre 13h40 et 15h01

Réponses apportées aux questions du CL précédent Une usagère explique que sur les trains en provenance de Hirson, il n y a plus d arrêts à Aulnoye : les étudiants du CFA arrivent ¾ d heures avant le début des cours, ce qui pourrait créer éventuellement un problème de délinquance. L arrivée à Aulnoye-Aymeries pour le CFA est avancée de 22 minutes au SA 2012, soit une arrivée à 6h59 au lieu de 7h21 en 2011. Pas d évolution possible à court terme. Un usager prenant le train à destination de Paris très fréquemment pour des réunions qui commencent vers 08h30-09h00, doit partir la veille avec la nouvelle offre cadencée Il y a plusieurs possibilités d arriver à Paris depuis Maubeuge et Aulnoye à 7H26, 8H26 et 9h23(par correspondance à Busigny entre le TER et le TET Cambrai-Paris. Le temps de parcours est de 2h23 contre 2h02 en Corail Inter-Cités direct) Un usager du train Maubeuge Lille signale que les nouveaux horaires ne permettent pas d arriver à l heure au travail. Quelqu un commençant à 09h00, arrive en gare de Lille à 08h59. Dans le cadre du cadencement imposé par RFF, deux sillons par heure ont été attribués entre Jeumont Maubeuge et Lille. Cependant les heures d arrivée à Lille sont proches (H+55 et H+59). En parallèle, la desserte en TER rapide (1h02 pour faire Maubeuge Lille) a été améliorée en passant de 2 allers et 2 retours en 2011 à 3 allers et 4 retours en 2012. Avec le cadencement, les liaisons Berlaimont Jeumont le matin et Jeumont Berlaimont le soir sont avec une correspondance quasi-systématique à Aulnoye. De plus les temps d attente peuvent aller jusque 30 minutes. Les trajets des usagers de la gare de Berlaimont sont principalement orientés vers Lille et Valenciennes, et dans un second temps vers l Avesnois. Le nombre moyen de voyageurs qui effectuent le trajet entre Berlaimont et l une des gares de la Sambre est de 10 personnes. Berlaimont est désormais relié directement à l Avesnois et les déplacements vers la Sambre se font avec des correspondances à Aulnoye allant de 18 à 31 minutes.

3 - Synthèse de l'expression des participants Ajout d un arrêt à Dompierre le soir sur le trajet Lille Flandres- Dompierre Une usagère, habitant à Dompierre-sur-Helpe et pratiquant quotidiennement le trajet jusque Lille Flandres, explique qu auparavant il était possible pour elle de faire l aller-retour Dompierre-Lille, pour se rendre à son travail. Depuis le changement d horaires, le matin, elle n a pas de problème, mais le soir elle doit quitter son travail à 15h45 pour pouvoir rentrer jusque Dompierre en train, alors qu un train part de Lille Flandres vers 17 heures 35 et fait un arrêt à St Hilaire. Elle demande l ajout d un arrêt à Dompierre, pour permettre aux gens de continuer à prendre le train à Dompierre et ne pas utiliser la voiture pour aller prendre le train à Aulnoye-Aymeries. M.PLANCKE, explique que contrairement à Arleux, là il n y a pas la contrainte du croisement. C est le choix d un arrêt ou de l autre, il prend note de cette demande et ajoute que la Région et la SNCF vont regarder cela de plus près pour y trouver une réponse. Il ajoute par ailleurs suite aux propos de cette même usagère qui affirme que l arrêt de St Hilaire est la gare la moins fréquentée de ce parcours, que, sur la comparaison des montées et descentes, il faut considérer aussi la cohérence, sur l aller-retour pour quelqu un qui travaille. Une réponse sera apportée. M.COURTOIS (Sud Rail), souhaite apporter des éléments techniques sur ce sujet, il explique que la faisabilité technique sur l arrêt à Dompierre est possible avec le train de 17 heures 35, car le suivant est 7 ou 8 minutes derrière et qu il pense qu on ne perdrait pas 7 minutes à Dompierre. Il termine, en disant qu en tant qu adjoint au Maire de Dompierre, ce sera une demande qu il fera officiellement. Un arrêt à Dompierre sera mis en place à compter du 16 avril 2012. Suppression des passages à niveau et liaison métropole Lilloise - Sambre - Avesnois M.COUPE, représentant syndical de la SNCF, demande un état des lieux du projet LSA et notamment les suppressions des passages à niveau. M.PLANCKE, explique que les études rendues par RFF n étaient pas tout à fait à la hauteur de ce qui était annoncé initialement et surtout à la hauteur de ce qui pouvait être attendu par les financeurs comme le Conseil Régional et par les populations concernées de la Sambre et de l Avesnois. Une réunion technique s est tenue 15 jours auparavant demandant à RFF et à SNCF infra qui était là en expertise complémentaire de s expliquer. Il y a eu un début d explication et de nouveaux éléments doivent être rendus dans les prochains jours. Daniel PERCHERON a prévu d organiser une réunion avec les élus du territoire concerné, le Maire de Maubeuge, celui d Aulnoye, celui de Fourmies et un certain nombre d autres élus du secteur, pour leur donner l ensemble des éléments à disposition de la Région à ce moment là sur les rendus des études et sur les possibilités d accélération de la ligne, que ce soit en travaillant sur l infrastructure ou sur ce que l on pourrait faire avec le nouveau matériel Régio 2N qui va arriver dans la région en novembre 2013. Au moment des réunions territoriales engagées par RFF, la Région a pris connaissance des délibérations votées par les Conseils municipaux des communes concernées disant que les solutions de suppression des passages à niveau sans remplacement par un ouvrage

souterrain ou aérien étaient inacceptables et qu ils s y opposeraient. Le coût de ces remplacements de passage à niveau était compris dans l étude mais pas dans les chiffres annoncés. La Région a demandé des précisions et des explications sur les choix possibles à faire par le Conseil Régional qui maintient le fait que les sommes prévues pour cette accélération des liaisons entre la Sambre, l Avesnois et la métropole lilloise sont toujours provisionnées, mais doivent être utilisés pour améliorer le service le plus utilement possible. Une table ronde avec les élus locaux est prévue dans le courant mars à ce sujet. M.DUPAGNY (Association : «A fond de train»), répond à ce sujet en précisant que c est surtout en Sambre-Avesnois que l on a besoin de gagner du temps. Aujourd hui, il y a 40 allers retours Valenciennes Lille et il y a 20 allers retours Sambre Avesnois Lille. Les gens qui viennent de Sambre Avesnois, à part quelques trains rapides, sont pénalisés après Valenciennes, car les trains s arrêtent dans toutes les gares. Il termine, en disant que s il y avait quelques trains en plus des trains rapides qui s arrêtaient moins, on pourrait gagner 10 minutes. Dessertes vers la Belgique, (Valenciennes - Aulnoye - Maubeuge - Mons) M.COUPE (Syndicat des cheminots CGT), explique qu il avait été évoqué les dessertes vers la Belgique et qu avec un nouveau matériel, on pourrait peut être faire une expérimentation en 2013, sur Aulnoye Maubeuge Mons. Mme LA PRESIDENTE, explique que Le Président PERCHERON a saisi la SNCF, pour qu il y ait une étude d une desserte vers la Belgique et cela est en cours. Une usagère venant de Saint Quentin en Picardie, explique que l arrêt des liaisons vers la Belgique se répercute aussi sur la Picardie, depuis 1996, il est impossible de se rendre en Belgique par le train à l exception de Lille, et, depuis le cadencement, il n est plus possible de revenir de la Belgique par les bus Mons Maubeuge St Quentin. Cette dernière continue, en expliquant que des personnes se mobilisent sur la question transfrontalière, et qu il y a un comité transfrontalier avec le maire de Maubeuge, M.PAUVROS, qui travaille avec des élus belges. Elle ajoute que la Députée, Mme MARIN, a contacté avec M.DUPAGNY le Ministère pour faire rétablir des Paris Maubeuge Mons Charleroi, et des élus belges, du Hainaut, dont M. Eric THIEBAUT, se mobilisent. Elle termine en ajoutant qu il y a aussi toutes les problématiques du rétablissement de Valenciennes Mons et de la disparition du Maubeuge Quévy Mons. M.PLANCKE, explique qu il s agit de la suppression des passages à niveau à certains endroits pour que les trains puissent rouler à plus de 160 kilomètre/heure, puisque, quand il y a des passages à niveau, ils ne peuvent pas aller plus vite. C est entre Maubeuge Valenciennes Lille ou Fourmies Valenciennes Lille. Sur le rétablissement Valenciennes Mons, le conseil Régional continue de se battre pour maintenir la liaison ferroviaire, au moins l infrastructure ferroviaire entre Valenciennes et Mons. Le choix des agglomérations du Valenciennois a été de favoriser la prolongation du tramway jusqu à la frontière belge et d utiliser les crédits de l Etat, qui avaient été réservés à l époque pour cette réouverture éventuelle, pour le tramway. M.PLANCKE, ajoute que ce choix a été fait par le territoire et que la Région ne peut pas aller au-delà; en revanche, il y a un projet de réouverture au fret de cette voie ferrée et la Région a demandé que cette ouverture au fret n exclue pas la possibilité d une réouverture aux voyageurs. Il ajoute, qu entre les projets 2005, 2006 et aujourd hui, le choix des élus du territoire concerné a été de privilégier le tramway plutôt qu une réouverture entre Valenciennes et Mons. La Région l a respecté, l Etat l a respecté puisqu il y a affecté les crédits qui avaient été inscrits pour Valenciennes Mons en ferroviaire. M.DECOURCELLES répond au sujet des dessertes vers la Belgique, en expliquant qu il y avait une expérimentation de trains qui faisaient Aulnoye Quévy et Maubeuge Quévy et

qui n ont pas trouvé une fréquentation suffisante. Sans doute que l offre ne correspondait pas à la demande, puisque beaucoup de gens passent par la frontière tous les jours pour travailler et préfèrent utiliser d autres modes et notamment la voiture plutôt que le train. Il ajoute qu il y avait une vision purement de proximité, et s interroge s il ne faut pas réfléchir à additionner des compléments de «marchés» pour densifier une fréquentation possible sur ces trains là. Parmi les hypothèses à l étude aujourd hui, il pose la question : «Pourquoi ne pas imaginer des Saint Quentin qui remontent jusque la Belgique, qui pourraient à la fois prendre des gens qui font St Quentin Aulnoye ou Saint Quentin Maubeuge et, après, aller vers la Belgique?». Il ajoute qu il suit un autre dossier transfrontalier entre Lille Tournai et Lille Courtrai et que les services de la SNCF sont en train de réfléchir à cela. M.COUPE répond que leurs propositions vont au-delà, et qu il y avait 21 navettes qui partaient de Quévy et allaient à Bruxelles. M.DECOURCELLES répond, que pour aller à Bruxelles, il faudrait non seulement l engagement de la SNCF et de la Région, mais qu il faudrait aussi l accord des Belges. Et nous sommes loin d être sûrs que ceux qui exploitent et qui gèrent le réseau belge seraient d accord pour introduire des trains en provenance de France. M.COURTOIS dit que ces trains ont existé pendant longtemps, pourtant. M.COUPE parle d un «élément important, qui est le centre d essai ferroviaire européen, c est un projet qui a une ampleur internationale, et dit : «on va bientôt devoir sortir les vélos pour aller en Belgique et à Paris.» M.DECOURCELLES, s adresse aussi à M.COURTOIS, en disant que l expérimentation qui a été faite il y a quelques temps, utilisait du matériel thermique, parce qu il y a un problème de tension différente entre le réseau français et le réseau belge. Il fallait donc ramener ce matériel de Lille avec un roulement, ce qui provoquait un coût important pour une fréquentation qui n était pas au rendez-vous, c est pourquoi l expérimentation a été interrompue. Il ajoute que le fait d avoir un matériel bimode, c'est-à-dire un matériel capable de rouler sur la tension électrique en France et d aller en Belgique avec sa propulsion thermique, permettra des coûts d exploitation beaucoup plus économes, et il faut trouver l offre qui correspond à la demande. Ouverture à la concurrence FRET, TET Intercités, TER M.COUPE (Syndicat des Cheminots CGT) fait une courte déclaration à ce sujet : «Pour le syndicat CGT des cheminots d Aulnoye, nous ne pouvons pas couper en tranches les activités ferroviaires SNCF. La mise en concurrence du fret est la catastrophe pour la SNCF. Sa part dans le volume transporté est passée de 26 % à 12 %, la route se taillant la part du lion passant de 58 % à 80 %, mettant de ce fait des centaines de milliers de camions supplémentaires sur les routes. Pour la CGT, pas question d accepter l ouverture à la concurrence des TET, rebaptisés Intercités, et des TER, sujet dont nous débattons aujourd hui. Nous nous y opposerons farouchement. En ce qui concerne l ouverture possible à la concurrence des TER, la CGT déplore le vote des députés européens fin 2011. Seul le groupe GUE/NGL (Gauche unitaire européenne) a voté contre cette directive. Nous prendrons les initiatives qu il faudra et nous participerons à l action nationale du 3 mars 2012 à Clermont-Ferrand à l appel des collectifs de lutte pour le maintien et le développement des activités SNCF».

Mise en accessibilité de la gare de Le Quesnoy M.COURTOIS demande au sujet de l accessibilité des personnes à mobilité réduite si des travaux sont prévus au niveau de la possibilité de traverser le quai 2, par une personne à mobilité réduite. Car c est une gare qui n est plus tenue en service circulation par la SNCF. M.LEJEUNE (Réseau Ferré de France), répond, que cela va être regardé au niveau des études ; il ne peut répondre en séance de comité, mais ce sera analysé. Correspondances entre TER et Corail Intercités en gare de Busigny le week-end Une usagère du trajet Landrecies Paris-nord, explique qu avec les nouveaux horaires, le samedi matin, elle doit faire deux changements en gare de Busigny et en gare de Saint Quentin pour arriver à Paris-nord, cela complique un peu les choses par rapport à l ancien service. Mais le problème se situe plus au retour, le dimanche soir, cette usagère doit partir de Paris à 16 heures 37 au lieu de 17 heures 37, puisque le temps de correspondance en gare de Busigny entre le Paris Cambrai de 17h37 est le dernier train qui quitte Busigny et est limité à 4 minutes, ce qui est difficile pour prendre sa correspondance. De ce fait elle doit prendre le 16heures 37 à Paris pour faire un premier changement en gare de Saint Quentin, attendre une durée conséquente, puis attendre à Busigny pour récupérer le train qui permet de rentrer à Landrecies. Avec l ancien service, cette usagère avait une correspondance de 10 minutes à Busigny en prenant le train de 17 heures 37 à Paris-nord, elle souhaite retrouver cette correspondance. Par ailleurs, cette même usagère remercie l ensemble de la tribune, pour le travail qui a été fait sur l amélioration des liaisons des trains en gare de Landrecies, puisque les usagers ont gagné un train supplémentaire en début d après-midi et les correspondances notamment le dimanche après-midi pour les étudiants qui retournent sur Lille sont meilleures. M.DECOURCELLES, répond à ce sujet, en expliquant que sur les trains pour Paris à partir de Landrecies le week-end, où il y a moins de circulation, la SNCF va regarder, mais il ne peut pas apporter une réponse en séance de comité. Comité de ligne pour les trains d équilibre du territoire, TET M.BAUDOUX, Maire d Aulnoye-Aymeries, intervient au sujet des corails Intercités et explique que pour le territoire de l Avesnois, il est important de rétablir la ligne Maubeuge Aulnoye - Paris et à l international, avec des horaires de trains selon les besoins de la population. Par ailleurs, il souhaite que des comités de ligne pour les trains Intercités, soient organisés par l Autorité Organisatrice des TET, qui est régionalement la DREAL, Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement.et du Logement. Il annonce par ailleurs que le samedi 11 février 2012, une manifestation a lieu en gare de Lille-Flandres sur les corails Intercités et qu il est prévu une rencontre à la Préfecture. La présence de la DREAL a été demandée par M.BAUDOUX, pour engager le dialogue. Il a par ailleurs demandé un rendez-vous avec Nicole NOTAT (Médiatrice des nouveaux horaires de la SNCF), qui travaille sur ces questions. Il continue, en exprimant le besoin de ce territoire d être repensé au niveau des liaisons ferroviaires et routières, et rappelle l absence de la voie autoroutière. Correspondances entre les TER et les Bus à Orchies Une usagère intervient, en expliquant que depuis le cadencement les horaires de bus ne correspondent plus du tout aux nouveaux horaires de TER, alors qu anciennement c était le cas, en précisant qu elle ne parle pas spécialement de ce secteur mais par exemple d Orchies.

M.BAUDOUX qui est aussi Vice Président du Conseil Général du Nord, et qui représente donc l Autorité Organisatrice de ces transports, répond à cette usagère, en lui expliquant que le Département a décidé de réorganiser l ensemble des choses et qu une étude va être lancée, afin de repenser l ensemble du réseau. Il continue son explication, en disant que le Département souhaite consulter l ensemble des usagers qui utilisent les bus, mais que cette enquête origine destination permet de savoir quels sont les besoins des gens pour essayer de mieux adapter le transport aux besoins. Il termine en disant qu effectivement, la difficulté est de contenter chacun des usagers et que le moyen pour y arriver est de développer l offre pour répondre à l ensemble des besoins ; il y a des systèmes aujourd hui assez performants, y compris pour les endroits assez isolés, où il est possible de faire des TAD (transports à la demande), qui permettent de répondre à certains besoins. Halte ferroviaire de Sous-le-Bois M.DUPAGNY s exprime au nom d une usagère de Sous-le-Bois, qui se plaint de la suppression de l arrêt du matin de 7 heures 18 à Sous-le-Bois pour l arrivée à 8 heures 55 à Maubeuge. M.BAUDOUX répond que, pour cette personne, qui est sur la ligne via Lille, elle a un bus tous les quarts d heure qui l emmène en gare de Maubeuge. Composteur en gare de Landrecies Une usagère demande la possibilité d installer un composteur en gare de Landrecies ; avec le nouveau distributeur de billet les usagers peuvent maintenant acheter des billets au format carte, mais ils ne peuvent pas le composter et ce n est pas toujours facile de trouver le contrôleur dans le train pour composter le billet. M.DECOURCELLES répond qu il faudra donc remettre un composteur. Capacité des matériels roulants, trains détectés en sur occupation M.DUPAGNY explique qu il a entendu au comité de ligne de Cambrai que les trains allaient être capacitairement renforcés, mais qu aujourd hui il est difficile de voyager convenablement dans certains trains structurants, même dans certains trains rapides. Il donne l exemple d une usagère qui prend le direct à Avesnes à 7 heures 24 qui arrive à 8 heures 30 à Lille, et qui n a que deux voitures ; le train est plein ; à Valenciennes, les gens ne peuvent plus monter dans le train, les gens sont debout et dans le sens inverse le soir, aussi. Mme ZANTE apporte des éléments de réponse, en expliquant qu il ne manque pas de matériel, et annonce les trains identifiés en sur occupation depuis la mise en route du cadencement, sur le secteur concerné : «- le train de 7 heures 35 au départ de Lille qui est en contre-pointe, qui en définitive n est pas une réelle contre-pointe parce qu il dessert le monde scolaire entre Lille et Valenciennes, - le 841.906 pour aller dans le sens du train que vous avez cité tout à l heure, 7 heures 14 au départ d Hirson, 8 heures 29 à Lille, c est celui qui est direct Valenciennes - Lille à 8 heures qui était en surcharge, - le 841.919, 18 heures 35 au départ de Lille, 20 heures 36 à Hirson, - le 841.912, 16 heures 18 à Hirson, 18 heures 25 à Lille. Vous avez cité le 17 heures 01 qui apparemment était en surcharge, mais je pense que c était dû à la grève. Les gens ont peut-être anticipé leur retour. On prend ce train de temps en temps. Il est bien chargé, mais il est loin d être en surcharge comme les autres. Comme vous l avez dit, il n est pas toujours simple de trouver des solutions. Ce n est pas un matériel qu on prend là et qu on remet ailleurs. Il faut respecter les maintenances, les remontes du matériel pour l entretien. Il faut que les modifications dans les compositions de

rames soient bonnes avec les sillons, il faut que ce soit bon dans le cadre des occupations des voies en gare de Lille par exemple. - Le 841.903, 7 heures 35 à Lille, était en 23.500, donc une seule rame, deux voitures, il passe en VR2N, un gros-porteur 600 et quelques places. - Le 841.906, 7 heures 14 d Hirson, en 23.500 deux voitures, passe en 24.500 trois voitures. - Le 919, 18 heures 35, passe à trois voitures au lieu de deux. - Le 912 passe à trois voitures au lieu de deux. Tout cela va se faire. C est passé à 90 %. Il faut attendre un peu. Ce n est pas encore validé à 100 %, mais c est prévu pour le 27 février. Il y a un train dont on va modifier la composition, c est un train qui arrive de la Sambre ; dans un premier temps, il sera peut-être un peu juste en composition, le 841.824, parce qu on a un souci fret. Après le 27 février, cela devrait passer. Ce n est pas du 100 % pour le 27 février, mais la solution est plus qu en bonne voie.» M.PLANCKE, intervient sur ce sujet en expliquant que la bonne capacité des trains est une des préoccupations importantes pour le Conseil Régional. Il rappelle que sur les investissements de la région, le Conseil Régional a investi 650 M depuis 10 ans. 200 M arrivent avec les Régio 2N qui ont été évoqués, qui sont des trains capacitaires. Il faut faire tourner le parc, c est le travail de la SNCF, en qui la Région a confiance. Il y a des améliorations quotidiennes, et les Régio 2N vont permettre de faire face, puisqu ils vont permettre de gagner à peu près 10% de places par rapport à aujourd hui, en instant T, si tous les trains roulaient en même temps. Carte PASS PASS M.DUPAGNY s exprime au nom de certains usagers, qui lui on fait part de leurs inquiétudes sur l utilisation de la carte Pass Pass : les gens ont l impression qu ils vont être «fliqués». Par ailleurs, l interrogation de beaucoup d usagers est qu ils auront un abonnement, qu ils auront payé et qu ils ne sont pas dans leur tort s il n est pas badgé, alors ils demandent pour quelle raison mettre une amende de 5 dans le train? Les gens ne comprennent pas cela. M.RYCKEBUSCH (Directeur des Transports au Conseil Régional), répond sur ces sujets, en expliquant qu ils sont très techniques car liés à la billettique, etc. Les habitudes des gens changent, alors qu ils avaient leur abonnement pour le mois sans avoir à le composter et qu ils se retrouvent dans un système où les 14 autorités organisatrices du SMIRT déploient un service commun avec la carte Pass Pass assez rapidement comme outil commun, pour pouvoir utiliser l ensemble des transports et des réseaux en toute transparence. Dans ce cadre-là, les autorités organisatrices, à commencer par la Région, demandent que l on puisse faire usage des informations qui sont données par le badgeage, de façon à mieux connaître les besoins de déplacement, les habitudes de déplacement, pour pouvoir avec les exploitants en tirer les conséquences sur la composition des trains, l investissement, etc. Il ajoute que c est une demande d autant plus légitime qu elle vise à une meilleure satisfaction des usagers. Les autorités organisatrices et les techniciens essaient, d une part, d apporter les réponses précises sur la protection de la vie privée, de l anonymat, etc. en disant que toutes les garanties sont prises pour qu il ne soit pas fait un mauvais usage de ces données ; d autre part d expliquer l intérêt que cela peut avoir pour tout le monde et pour les voyageurs euxmêmes, que les données de fréquentation globales puissent être disponibles, pour que ce soit plus fiable que ce qu il y a aujourd hui. Il rappelle par ailleurs que les contrôleurs et les agents dans les gares font de la pédagogie, il y aura simplement des rappels. La notion de verbalisation est plutôt là pour dire à moyen terme : «essayez de comprendre le besoin que nous avons, aidez-nous à nous aider tous à améliorer le service». M.DUPAGNY intervient, en faisant remarquer que 80% des gens ont leur abonnement mensuel entre les étudiants et les salariés, mais il demande ce qui va être fait pour les 20% restant, des gens qui ont un billet à l unité.

M.PLANCKE intervient, et dit qu effectivement les billets à l unité ne sont pas dans le modèle Pass Pass. Il rappelle, par ailleurs, qu en ce qui concerne la protection de la vie privée l ensemble des autorités organisatrices sont extrêmement vigilantes pour appliquer les exigences de la Commission nationale informatique et libertés, rapport au fait que les choses ne doivent pas permettre d identifier les itinéraires des gens par rapport aux propriétaires de la carte. Cela est demandé et contrôlé très précisément par la CNIL. Pour l instant, la CNIL a considéré que ce qui avait été mis en place dans la région était conforme. Si des choses ne conviennent pas, c est du domaine de la CNIL. Concernant la gêne posée par la validation, il explique qu un certain nombre de remarques avaient été faites avant, sur le fait qu il n y avait pas assez de valideurs, que cela allait créer des bouchons sur les quais. Depuis que c est mis en place, dans chacune des gares où il a été, il n a pas eu de retours négatifs. Et concernant les tickets, LMCU travaille sur un titre billettique qui sera validable y compris à l unité et qui sera du même type que la carte Pass Pass. Il termine en disant qu à terme l ensemble des choses vont arriver, avec toujours la possibilité d avoir des titres complètement anonymes si les gens le souhaitent, conformément aux demandes de la CNIL.

4 - Questions auxquelles la réponse sera apportée au cours de la prochaine réunion Demande d un arrêt à Dompierre le soir sur le trajet Lille Aulnoye Dompierre. Un arrêt à Dompierre sera mis en place à compter du 16 avril 2012. Problème sur les correspondances à Busigny,le dimanche soir, dans le sens : Paris Busigny Landrecies Demande de mise en accessibilité sur le quai 2, pour les personnes à mobilité réduite, de la gare de Le Quesnoy.

Usagers - BELLANGER André - DELASAUX Thierry - DUPAGNY Marie Thérèse - DUPAGNY Flavie - GUERY Suzanne - HIDEUX Dominique - HIDEUX Pascale - LEBLOND Maxence - LEGROS Marty Liste des présents Elus - KNECHT Nicole, Conseillère Régionale - LESNE Marie-Sophie, Conseillère Régionale Associations et représentants syndicaux - DUPAGNY Gérard, Association «A fond de train» - LACOMBLED Robert, Collectif cheminot - COUPE Michel, CGT cheminots - COURTOIS Laurent, SUD RAIL - THIVET Michael, SNCF - ALDEBERT Francis - BERTEAUX Alain - COULON Laurent - DAIL René - DRONSART Philippe - HANSJACOB Daniel - HIDEUX Marie-Céline - LEBLOND Didier - MATTIGHELLO Annick - PAUVROS Rémi, Maire de Maubeuge - PERAT Jean-Luc, - THIEME Fabien, Liste des excusés