Mes remerciements s adressent d abord à Alain Bonnafous, mon directeur de recherche et enseignant de séminaire. Je tiens tout particulièrement à remercier monsieur Arnaud Voisin pour m avoir reçue au ministère de la Défense et pour m avoir fait partager sa connaissance approfondie des contrats de partenariat de la Défense et de tous les corollaires qui y sont associées. Je remercie également la bibliothèque de l Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale pour m avoir donné accès à ses ressources très spécifiques, non disponibles à Lyon. Je remercie enfin les autres membres du jury ainsi que l IEP de Lyon
«Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les projets qui présentent un caractère d urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures. Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie
de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu il maîtrise le mieux.»
«Rien n est mauvais comme l organisation des transports de la compagnie Breidt. Je voudrais former des bataillons de transport des équipages militaires. Par ce moyen nous n aurions plus d intérêt à opposer à l intérêt de l armée, ce qui n est pas le cas à présent ; car, par exemple, lorsque j ai intérêt à ce que les caissons arrivent vite, l entrepreneur a un intérêt opposé. D ailleurs rien n est absurde comme ces marchés où l entrepreneur joue à la loterie et peut être ruiné sans qu il y ait de sa faute, ou gagner un million sans raison.»
«Les craintes sont multiples : les partenaires extérieurs sont ils fiables, sauront-ils faire aussi bien que les militaires? Seront-ils disponibles et réactifs en cas de besoin? Seront-ils vraiment moins coûteux? L institution militaire ne sera-t-elle pas affaiblie par des pertes de savoir qui résulteront inévitablement de ces pratiques? Les questions sont nombreuses et certaines inquiétudes fondées.» 11 11
«Les PPP ne sont pas seulement des financements alternatifs, mais c est un exercice complet d allocation optimisée des risques et des coûts, projet par projet, entre les divers parties prenantes, selon ce que chacune est comparativement la plus apte à assumer. Les PPP sont des schémas d optimisation sous contraintes : ils apportent une optimisation multicritères en combinant au mieux les objectifs et contraintes opérationnels, la répartition efficiente des coûts et des risques, en même temps que les aspects juridiques, comptables, réglementaires et autres.» 22 22
«Les PPP, qui recoupent des domaines aussi divers que le soutien, le MCO [maintien en condition opérationnelle], la formation, les financements innovants, la mutualisation des capacités, répondent à un besoin parfaitement identifié par les gouverneurs : doter les armées d outils modernes et adaptés aux enjeux nouveaux, nés avec la fin de la guerre froide, et ce malgré un environnement économique fortement dégradé.» 26 26
Dasseux Michel, Rapport d'information sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Commission de la Défense nationale et des forces armées, Assemblée Nationale, 12 février 2002 (n 3595) Kopp Pierre et Foucault Martial, Partenariats public-privé dans le domaine de la Défense. Comparaisons Europe/Etats-Unis, Consultation Direction Générale de l Armement/Centre des Hautes Etudes de l Armement, (Rapport final 2004) Bilan social du Ministère de la Défense, 2004. Disponible en détail ou en résumé à : http://www.defense.gouv.fr/sites/sga/decouverte/bilan_social_2004 Document résumant l avancement des PFI au Royaume-Uni disponible sur le site du IFSL (International Financial Services London). Titre du rapport : «PFI in the UK. April 2006» : http://www.ifsl.org.uk/pdf_handler.cfm?file=pb_pfi_2006&cfid=282672&cftoken=38122158
Alliot-Marie Michèle, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, Assemblée Nationale, Paris, 11 septembre 2002 Ordonnance n 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats. Consultable à : http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/untextedejorf?numjo=ecox0400035r Projet de Loi de finances 2006 du Ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/sites/defense/decouverte/chiffres_cles/budget/projet_de_loi_de_finance Revues Bellais Renaud et Foucault Martial, "Jusqu'où privatiser la Défense?," Sociétal n 40 2ème trimestre 2003: p 44 [L article repose sur un programme de recherche du groupe ECADES (économie, armement, défense et sécurité)] Bradford Marc, "Partenariats public-privé: quelques pistes de réflexion," Défense n 110 mars/avril 2004: p 52. [Marc Bradford est consultant associé à Altervalor finances.] Lert Frédéric, "Défense: Partenariat Public-Privé: la France à la traîne," Air et Cosmos n 1922 06/02/2004: p34. Marty Frédéric et Voisin Arnaud, "Pratiques de comparaison de coûts public-privé: les enseignements pour la Défense," ECODEF n 24, novembre 2002. Défense Nationale, n 5, mai 2003. Numéro sur la réforme de l Etat Les notes bleues de Bercy, n 274, du 1 au 15 juillet 2004 : Les contrats de partenariat entre les collectivités publiques et les entreprises privées [Présentation de l ordonnance au conseil des ministres du 16 juin 2004] Egalement consultable sur : http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb274/inter_ppp.htm Sites Internet : Le site du Ministère des finances sur les partenariats public-privé : http://www.ppp.minefi.gouv.fr/ Le guide des contrats de partenariat édité par le MINEFI : «Les contrats de partenariat, principes et méthodes.» http://www.ppp.minefi.gouv.fr/guide_contrat_partenariat.pdf Site du Ministère de la Défense britannique : http://www.mod.uk/defenceinternet/home
Entretien avec Arnaud Voisin, chargé d études à l Observatoire de la défense (OED), direction des Affaires Financières, ministère de la Défense ; Rapporteur sur le projet de partenariat pour l achat d heures de vol pour la formation initiale des pilotes d hélicoptère de l école de Dax. Le guide de l externalisation [Guide pratique destiné aux décideurs militaires devant traiter avec les entreprises privées, publié par le ministère de la Défense] Interview de Jérôme Grand d Esnon pour le Club pour les PPP. Consultable à : http://www.club-ppp.org/index.php?id=006 Appel d offre du ministère de la Défense pour l achat d heures de vol pour la formation initiale des pilotes d hélicoptère à l école de Dax. Consultable à : http://ted.europa.eu/exec;jsessionid=d99b41f5b54eb2145b8365080534c41b.instance_1?dataflow