5th Financial Infrastructure & Risk Management Training Modèles de Credit Bureau Cas du Maroc 22 Septembre 2014 par : M. Abdelmajid BENALI - Bank Al- Maghrib Session 2B
Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Indicateurs clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 2
I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements q Centrale des Risques de BAM (registre public) créée en 1978 q Système d Aide à l Appréciation des Risques (SAAR) créé à l initiative de certaines institutions financières non bancaires q Centrale Information Clientèle (projet initié par les banques) q Centrale des Risques créée par certaines associations de microcrédit Actions d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 3
I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements q Système fragmenté : aucun fichier ne globalise l information et impossibilité d échanger des données entre les différentes centrales q Pas d information positive Actions d amélioration q Présence de seuils de déclaration (100.000 dhs Banques et 300.000 dhs - Autres) excluant, de fait, la majorité des crédits à la consommation q Certains traitements de données n étaient pas automatisés 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 4
I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements Date Début / Date Fin Actions d amélioration q Missions d évaluation des dispositifs de l infrastructure de partage de l information q Définition et choix du modèle (système intégré, indirect et obligatoire) 2004 2006 q Lancement de l appel d offres et choix de l opérateur CB q Mise en place du Credit Bureau 2007 2009 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 5
I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) v Régulateur de l activité q Contrôle et supervision des IF q Agrément et supervision du CB Credit Bureau (CB) Institutions financières (IF) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 6
I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) Credit Bureau (CB) v Gestionnaire de l activité q Société Anonyme - Experian Services Maroc - - Experian Group (78%) - Certaines banques marocaines (22%) Institutions financières (IF) q Démarrage de l activité en 2009 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 7
I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) Credit Bureau (CB) Institutions financières (IF) v Utilisateurs du service q Banques : 16 q Sociétés de financement : 29 q Associations de microcrédit : 13 v Réseau bancaire q Taux de bancarisation : plus de 60% q Au Maroc : 5.711 agences bancaires (5.700 habitants / guichet) 5.893 guichets automatiques bancaires q A l étranger : 40 filiales et 14 succursales disposant de près de 1.300 agences bancaires 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 8
I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire q Autorise BAM à créer le service de centralisation des risques (registre de crédits) q Offre la possibilité de déléguer la gestion du registre dans les conditions fixées par BAM Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 9
I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires Loi sur la gestion déléguée q Oblige toutes les IF supervisées à communiquer à BAM les informations sur l ensemble des crédits octroyés à la clientèle (positives et négatives) q Oblige toutes les IF supervisées à consulter le CB avant tout octroi de crédit q Permet au consommateur d exercer ses droits d accès et de rectification des informations figurant dans son rapport de crédit Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 10
I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel q Exige le respect de la continuité du service et l égalité de traitement des utilisateurs q Exige le respect des règles de bonne gouvernance et de confidentialité q Donne lieu à l élaboration d une convention de gestion déléguée 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 11
I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel q Exige de disposer de l autorisation préalable pour la centralisation des données à caractère personnel q Impose au CB la conformité des procédures et traitements avec les dispositions prévues par la loi 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 12
I. Caractéristiques du modèle Cadre contractuel Convention de gestion déléguée (BAM CB) q Oblige le CB à respecter les dispositions de bonne gouvernance, Sécurité de l information, Gestion des réclamations des clients etc) q Attribue à BAM un Pouvoir général de contrôle de l activité Contrat utilisateur (CB IF) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 13
I. Caractéristiques du modèle Cadre contractuel Convention de gestion déléguée (BAM CB) q Définit les droits et obligations des parties Contrat utilisateur (CB IF) q Fixe les modalités techniques de consultation du CB q Fixe la tarification du service de consultation du CB q Liste les conditions minimales de service (SLA) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 14
I. Caractéristiques du modèle Schéma fonc8onnel d ensemble Réclama*on client Ins*tu*ons Financières : Banques ; Sociétés de financement ; Associa*ons de microcrédit Fichiers de données clients / crédits Fichiers de données clients / crédits Bank Al- Maghrib Données res*tuées Réclama*on client Clients Réclama*on client Rapport de crédit Credit Bureau Rapport de crédit 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 15
Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Indicateurs clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 16
II. Indicateurs clés sur l activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib q Veille au respect par les IF des dispositions règlementaires relatives aux aspects opérationnels (l alimentation et la consultation du CB) q Obtention des autorisations nécessaires auprès de la CNDP Credit Bureau q Mise en place du dispositif de supervision du CB q Mise à niveau IT du système d échange de données (IF, BAM, CB) Institutions Financières q Mise en place IT du système de traitement des données restituées par le CB (besoins de supervision CB et IF, analyses et études) q Restructuration des services internes en charge de la gestion des registres publiques q Veille au respect des droits des consommateurs par le CB et les IF 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 17
II. Indicateurs clés sur l activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib Credit Bureau q Mise en place de la plateforme IT q Mise en place du service de gestion des réclamations q Création d un comité des utilisateurs du CB Institutions Financières q Promotion des services q Accompagnement des utilisateurs (Helpdesk, Formation) q Veille sur les mécanismes de gestion du risque crédit 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 18
II. Indicateurs clés sur l activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib Credit Bureau q Conformité aux dispositions règlementaires et modalités techniques d échange des données avec le CB Institutions Financières q Assainissement des données : Formalisation des processus de fiabilisation des données, taskforce à travers les canaux de relation clientèle (guichets, centres d appel, etc) q Développement du processus de consultation automatique CPU q Adaptation des processus de traitement de la demande de crédit, de gestion du portefeuille clients, de recouvrement des créances, etc. q Revue et réorganisation de la relation avec la clientèle 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 19
II. Indicateurs clés sur l activité Quelques chiffres Données enregistrées dans le CB 12000000 Evolution des contrats dans la base 10 180 421 10000000 8 360 699 8000000 6 716 443 Nombre de contrats ac8fs 6000000 5 094 141 Nombre de contrats 4000000 2 532 000 2000000 0 2010 2011 2012 2013 2014 Encours des contrats en MDH 800000 689 103 700000 600000 490 000 500000 400000 300000 200000 100000 0 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution des clients dans la base Evolution du nombre d'if déclarantes 5000000 4 677 544 AMC 1 4 4000000 3000000 2000000 2 474 000 Personnes Physiques Personnes Morales SF 13 29 2014 2010 1000000 0 58 000 194 010 2010 2011 2012 2013 2014 Banques 16 9 0 5 10 15 20 25 30 35 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 20
II. Indicateurs clés sur l activité Quelques chiffres Consulta8ons du CB Nombre de consultations 1400000 1 304 805 1200000 +250% 1 111 134 1000000 800000 835 097 600000 400000 364 114 200000 0 2010 2011 2012 2013 7% Mode de consultation CPU-CPU AMC 1 5 Evolu8on du nombre d'if accédant aux rapports 75% SF Banques 9 13 16 29 2014 2010 0 57% 10 15 20 25 30 35 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 21
II. Indicateurs clés sur l activité Quelques chiffres Rela8on du CB avec les consommateurs Nombre de contestations des consommateurs 3000 2500 2290 2511 2000 1757 1500 1000 500 0 650 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de rapports délivrés aux consommateurs 5.000 4.000 3.000 2.000 1.000-4.224 3.423 3.540 2.556 2010 2011 2012 2013 2014 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 22
Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Chiffres clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 23
III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique q Efficience du cadre juridique pour une mise en place rapide du CB q Possibilité d ouverture à plusieurs opérateurs CB Cadre opérationnel q Obligation aux IF de partage et de consultation du CB q Vision globalisée sur l endettement des clients q Tarification spéciale AMC Rôle du régulateur 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 24
III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique q Harmonisation des pratiques et des règles adoptées par les IF dans l e p r o c e s s u s d o c t r o i d e c r é d i t s Cadre opérationnel q Règles de fiabilisation des données communes à toutes les IF q Coûts de fonctionnement et d investissement réduits pour BAM Rôle du régulateur 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 25
III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique Cadre opérationnel q Pouvoir de supervision global de l activité (IF et CB) Rôle du régulateur q Gouvernance facilitée avec les différents acteurs q Fonctionnement facilité grâce au rôle central de BAM dans le d i s p o s i t i f q Restitution à BAM d informations traitées par le CB 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 26
Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Chiffres clés sur l activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 27
IV. Perspectives d amélioration Date Début / Date Fin Marché compétitif q Ouverture du marché à la concurrence (2 ème licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services 2013 2015 Gouvernance et Supervision CB q Mise à niveau du dispositif de supervision actuel q Mise en place d un nouveau cadre de gouvernance CB 2014 2015 Développement de l accès au crédit q Examen des modalités d intégration des données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques 2014 2016 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 28
IV. Perspectives d amélioration Date Début / Date Fin Marché compétitif q Ouverture du marché à la concurrence (2 ème licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services 2013 2015 Gouvernance et Supervision CB q Mise à niveau du dispositif de supervision actuel q Mise en place d un nouveau cadre de gouvernance CB 2014 2015 Développement de l accès au crédit q Examen des modalités d intégration des données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques 2014 2016 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 29
IV. Perspectives d amélioration Date Début / Date Fin Marché compétitif q Ouverture du marché à la concurrence (2 ème licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services 2013 2015 Gouvernance et Supervision CB q Mise à niveau du dispositif de supervision actuel q Mise en place d un nouveau cadre de gouvernance CB 2014 2015 Développement de l accès au crédit q Examen des modalités d intégration des données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques 2014 2016 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 30
Merci pour votre awen8on 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 31