F.43 Carte de Séjour Temporaire Membre de famille d'un étranger titulaire d'une carte de séjour «Compétence et Talents» Renouvellement -articles L.315-7, L.311-3, L.313-11-3 & R.313-20-2 (I) du CESEDA Concerne le conjoint et enfants mineurs de 16 à 18 ans du ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour «compétences et talents». Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par courriel à l'adresse mail suivante : pref-etrangers-rdv@gard.gouv.fr Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa de long séjour avec tampon d'entrée en France. Carte de séjour (recto-verso). Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. Livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour du conjoint. Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance. 3 derniers avis d'imposition. Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair. (norme ISO/IEC 19794-5 :2005). /... 1
/... Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. Justificatifs de domicile personnel : - quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom) - attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement et titre d'identité de l'hébergeant (carte de séjour d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom. Compléter la demande de titre de séjour. Compléter et signer l'attestation de prise en charge financière. Compléter et signer l'attestation de Non Polygamie (uniquement les hommes). A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER CST Membre de famille d'un étranger titulaire de la carte de séjour «Compétences et Talents» -------- Renouvellement -articles L.315-7, L.311-3, L.313-11-3 & R.313-20-2 (I) du CESEDA Motif de la demande (veuillez cocher la case correspondante) Conjoint de français Vie privée et familiale Autre (préciser)... Certificat de résidence pour algérien Parent d'enfant français Carte de résident 10 ans ETAT CIVIL - Nom de naissance : - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance : - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) :... @...... 3
ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... Scolarité actuelle (si étudiant) : Diplôme obtenu : SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) 4
Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour :............ Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de :............ Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) 5
ENFANTS Sexe M/F Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence Signature du demandeur Fait à...... le... /... /... Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 / minute depuis une ligne fixe) Fax : 04.66.36.00.87 6
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE * Je soussigné,........ Déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à..., le... /... /... SIGNATURE : A compléter par les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri- Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. 7
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Je soussigné (e) (NOM et Prénom)... Né (e) le... à... Nationalité... Profession... Domicilié (e) :... Pour un français : - Carte nationale d'identité ou passeport n... Pour un étranger : - Carte de séjour n... délivré le... par... M'engage à subvenir à tous les besoins(nourriture, frais d'entretien, frais de scolarité, avance de frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de : M. / Melle / Mme. Né (e) le... à... Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques, attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes. Le répondant devra produire : - la copie de sa carte de séjour ou copie de sa carte d'identité ou de son passeport français, - ses 3 derniers bulletins de salaire, - un certificat d'imposition sur le revenu récent. A... le... «Lu et approuvé» Signature du répondant, 8