ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DES JEUNES 2013 Première session 12 e législature PROJET DE LOI N o 1 Loi instaurant un cours d éthique et culture générale en 4 e et 5 e secondaires Présenté à l Assemblée nationale par : Nom du député-élève : Nom de l école : Nom de la circonscription électorale où se trouve l école : Enseignante ou responsable : QUÉBEC
Notes explicatives La présente loi a pour objet d'instaurer un cours d éthique et culture générale (ECG) qui porte sur la société dans laquelle l élève vit, d un point de vue politique, économique, éthique et culturel, et qui le prépare aux réalités de la vie adulte. Le cours d éthique et culture générale informe l élève sur l actualité mondiale et en discute pour créer des débats qui poussent l élève à réfléchir et à se faire ses propres opinions. Le cours d ECG remplace le cours d Éthique et culture religieuse de 4 e et 5 e secondaire. Il conserve la portion «éthique» de ce cours, auquel il ajoute les thèmes suivants : la culture générale, l économie, la politique et l actualité. Le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de mettre en place un programme de formation approprié pour les futurs enseignants et ceux qui sont déjà en fonction. Il est nécessaire pour les enseignants d être adéquatement formés pour avoir le droit d enseigner ce cours.
Projet de loi no 1 LOI INSTAURANT UN COURS D ÉTHIQUE ET CULTURE GÉNÉRALE EN 4 e ET 5 e SECONDAIRES LE PARLEMENT DES JEUNES DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Chapitre 1 OBJET 1. La présente loi a pour objet d'instaurer un cours d éthique et culture générale (ECG) qui porte sur la société dans laquelle l élève vit, d un point de vue politique, économique, éthique et culturel, et qui le prépare aux réalités de la vie adulte. Le cours d éthique et culture générale informe l élève sur l actualité mondiale et en discute pour créer des débats qui poussent l élève à réfléchir et à se faire ses propres opinions. Chapitre II THÈMES À ABORDER DANS LE COURS D ÉTHIQUE ET CULTURE GÉNÉRALE DU DEUXIÈME CYCLE DU SECONDAIRE 2. Le cours d ECG de 4 e et 5 e secondaire doit traiter des thèmes suivants : 1. La portion «éthique» du cours d éthique et culture religieuse de 4 e et 5 e secondaires, telle qu établie dans le programme de 2007, est conservée. 2. 3. La portion de culture générale doit traiter des thèmes suivants : 3.1. La culture générale, c est-à-dire, les personnages et les événements marquants de l histoire mondiale depuis 1945. 3.2. L économie, c est-à-dire, les connaissances nécessaires à la prise de décisions financières et économiques au quotidien. 3.3. La politique, c est-à-dire, les connaissances permettant aux citoyens de participer activement et de manière éclairée à la vie politique québécoise. 3.4. L actualité, c est-à-dire dresser un portrait de l actualité et des débats de société.
CHAPITRE III PLACE DANS LE PROGRAMME DE FORMATION 3. Le cours d ECG est donné à tous les élèves de 4 e et 5 e secondaire. 1. Le cours d ECG remplace et est donné sur le temps alloué au cours d éthique et culture religieuse, tel que prévu dans le programme de 2007. 4. La réussite du cours d éthique et culture générale de 5 e secondaire est obligatoire pour l obtention du diplôme d études secondaire. 5. La réussite du cours d art de 4 e secondaire est facultative si l élève réussit le cours d éducation physique et est obligatoire si l élève échoue le cours d éducation physique. 6. Le cours d éthique et culture générale donne deux unités à l élève qui le réussit. CHAPITRE IV OBLIGATIONS 7. Le ministère de l Éducation, du Sport et du Loisir a le devoir de créer un cours universitaire pour les futurs professeurs, ainsi qu une formation pour les professeurs déjà en fonction. 8. Les futurs professeurs doivent réussir le cours universitaire et les professeurs en fonction doivent suivre la formation offerte pour avoir le droit d enseigner le cours d ECG. 9. Les commissions scolaires ont le devoir de rendre la formation accessible aux enseignants en fonction. 10. Les commissions scolaires ont le pouvoir d enlever le droit d enseigner le cours d éthique et culture générale aux enseignants jusqu à ce que ceux-ci aient suivi la formation requise. 11. Les écoles ont l obligation de donner le cours d éthique et culture générale dans le programme de 4 e et 5 e secondaires, tel qu il sera établi par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. CHAPITRE V DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES 12. Le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport peut établir des règlements portant sur la présente loi.
CHAPITRE 6 INFRACTION 13. Si une commission scolaire ou un autre établissement dédié à l enseignement secondaire confie l enseignement du cours à un professeur non qualifié, elle doit payer une amende et est obligée de retirer de ses fonctions l enseignant en question. 14. Les amendes sont établies par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. CHAPITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES 14. Le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, est chargé l application de la présente loi. 15. La présente loi entre en vigueur le 25 janvier 2013.