Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Pièce N 5.2.6 Note explicative concernant les annexes sanitaires Saint Médard D Aunis Révision Communauté d Agglomération de La Rochelle Prescrite le 03 octobre 2011 Approuvée le 24 septembre 2015 6, rue Saint-Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 02 Tél. : 05 46 30 34 00 Fax : 05 46 30 34 09 www.agglo-larochelle.fr contact@agglo-larochelle.fr

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COMMUNE DE SAINT-MEDARD-D AUNIS PLAN LOCAL D'URBANISME Révision prescrite le 03 octobre 2011 Approuvée le 24 septembre 2015 NOTICE SANITAIRE NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 2

Organisation et compétence Compte tenu de l éclatement de l urbanisation, l organisation du service en eau potable était confiée à 3 structures mais le syndicat d Eau de la Jarrie a été dissous en avril 2014 et les villages concernés sont rattachés désormais au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime Structure compétente Syndicat des Eaux de Charente-Maritime (concessionnaire : RESE) Syndicat d Eau de la Rochelle Nord (concessionnaire : SAUR) Lieux-dits concernés La Martinière, La Navisselière, La Couronne, La Pernelière Le Treuil Arnaudeau, Dampsay, Croix Fort Les Touches, Moulin Neuf, Le Bourg, L Aubertière Les prestations confiées au concessionnaire sont : Gestion du application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et service entretien des installations, relève des compteurs Gestion des accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client abonnés Mise en service des branchements Entretien Accessoires hydrauliques, des branchements, des compteurs, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, équipements électriques, matériel de téléalarme, matériel de traitement anti-tartre, désinfection, télégestion et télétransmission Renouvellement Accessoires hydrauliques, des canalisations <6m, des compteurs, des équipements électromécaniques équipements électriques, matériel de téléalarme, matériel de traitement anti-tartre, désinfection, télégestion et télétransmission Les syndicats prennent en charge : Entretien Renouvellement Des captages, des clôtures, des poteaux incendie, du génie civil Des canalisations, des captages, des clôtures, des ouvrages de traitement, les poteaux incendie, du génie civil Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 3

Qualité de l eau distribuée Réseau St Médard Ste Soulle - V St Sauveur Bourgneuf La Martinière, La Lieux dits Les Touches, Moulin Navisselière, La concernés sur St Neuf, Le Bourg, Couronne, La Médard L Aubertière Pernelière Treuil Arneaudeau Syndicat des Eaux de Syndicat des Eaux de Structure Syndicat d Eau de la Charente-Maritime / Charente-Maritime / compétente Rochelle Nord / SAUR RESE RESE Qualité de l eau distribuée en 2013 Bactériologie Excellente Excellente Excellente Dureté 22 F 24 F 31 F (dure) Fluor Concentration Faible concentration Faible concentration moyenne (inférieure à 0.5mg/l) (inférieure à 0.5mg/l) Nitrates Faible concentration 19mg/l Faible concentration 18mg/l Pesticides conforme conforme conforme (entre 0.5 et 1mg/l) Valeur acceptable 36mg/l en moyenne (pointe à 50mg/l) On observe entre 2011 et 2013 une légère augmentation des valeurs moyennes des nitrates mais celles-ci demeurent en dessous des limites de qualité réglementaires sauf dans le cas du réseau de Bourgneuf. Ressources Réseau Origine de l eau distribuée St Médard Ste Soulle St Sauveur Canal de l UNIMA et retenue d Eau Brute Sud Charente à Saint Hyppolyte Bourgneuf Population desservie en 2006 5283 hab. 3460 hab. nc En 2010 5989 hab. 4761 hab. 1816 hab. Fraise-G1 et P2 à Vérines Bois Boulard-P et Les Rivières d Anais-P à Anais Le Syndicat d eau de la Rochelle Nord a dissocié en 2007 le réseau de Bourgneuf. Précédemment, le réseau desservant le secteur de Treuil Arnaudeau était alimenté par le réseau d Andilly-Puilboreau desservant les communes d Andilly, Dompierre-sur-Mer, Longèves, Périgny, Puilboreau, Saint-Ouend Aunis et Saint-Xandre, à partir d un mélange d eaux provenant du Canal de l UNIMA et retenue d Eau Brute Sud Charente à Saint Hyppolyte et des eaux en provenance de Vendée (à partir du réseau du Pont de Sablon) de Taugon et du réseau du Pont du Brault de Charron). Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 4

Réseaux de distribution Cf. Plan du réseau d alimentation en eau potable, 5.2.1 Pour garantir le bon fonctionnement des ouvrages d alimentation en eau potable, le règlement du service prévoit les conditions et modalités de raccordement au réseau public. L ensemble des ouvrages (réseaux, postes de pompage) destiné à être incorporé au domaine public doit respecter les cahiers de prescriptions techniques établies par la RESE et la SAUR. Pour tout renseignement relatif à la distribution de l eau potable : RESE ZI DU FIEF GIRARD AIGREFEUILLE D'AUNIS 17290 Tel :05.46.35.68.24 Fax : 05.46.35.07.22 SAUR, centre Charente Maritime, ZI de Périgny BP9 17182 Perigny CEDEX Tel :05 81 31 85 02 Fax : 05 46 45 15 86 Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 5

COMMUNE DE SAINT-MEDARD-D AUNIS PLAN LOCAL D'URBANISME Révision prescrite le 03 octobre 2011 Approuvée le 24 septembre 2015 NOTICE SANITAIRE NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Organisation et compétence La commune de Saint-Médard-d Aunis est membre de la Communauté d Agglomération de La Rochelle qui est compétente en matière d assainissement des eaux usées. Les études relatives à la définition des zones d assainissement collectif et non collectif prévues par l article 35 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l eau sont actuellement menées par la Communauté d Agglomération de La Rochelle Zonage d assainissement Le Schéma Directeur d Assainissement sur Saint Médard d Aunis a été réalisé avec celui de Saint Christophe (réunis en Syndicat à Vocation Unique) par le bureau d études SESAER en janvier 1995. Suite aux études de sol et à l analyse de l habitat, il conclut que - «les sols de Saint Médard d Aunis présentent une faible aptitude à l assainissement individuel». - «51% des maisons de l Aubertière (90), 34% des maisons du bourg(85), 33% des maisons du Pontreau (15), 26% des maisons des Touches, 25% des maisons du Treuil Arnaudeau (48) et 7% des maisons du Moulin Neuf (30) présentent des contraintes d habitat» Conformément à l article L2224-10 du Code des Collectivités Territoriales, il définit : «1 les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées, 2 Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.» Il propose : - un assainissement collectif pour le bourg de Saint Médard et l Aubertière - un assainissement semi-collectif pour Les Touches, Le Treuil Arnaudeau et Le Pontreau - un assainissement individuel pour les écarts Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 6

Cf. pièce Zonage d assainissement, n 5.2.3 Réseaux de collecte et ouvrages d épuration Deux ouvrages d épuration ont été réalisés pour l assainissement de Saint Médard d Aunis : 1. la station de Saint Christophe / Saint Médard, mise en service en 1995 pour une capacité nominale de 1500 EqHab et un débit de référence de 225m3/j. La somme des charges entrantes est en 2010 de 1600 EqHab et un débit entrant de 240m3/j. Le milieu récepteur est le ruisseau de St Christophe, appartenant au bassin versant du Cure. L équipement est conforme à la règlementation 2010. 2. la station de Saint Médard, mise en service en 2012 ; cette station reçoit les effluents des bourgs de Saint Médard d Aunis et de l Aubertière, ce qui permet de soulager la station de St Christophe en limite de capacité. Les villages de La Martinière, La Navisselière et La Couronne restent branchés sur la station de St Christophe. La mise en service récente de la station d épuration de Saint Médard ne permet pas de communiquer des données sur la pollution entrante et les résultats en sortie sur les 2 stations (comparaison des concentrations du rejet pour les principaux paramètres - DBO5, DCO, MES, NTK - avec les concentrations autorisées) et de conclure sur la conformité des équipements et l estimation du nombre d habitants pouvant être raccordés. La position géographique de la nouvelle station (au nord-est du bourg) est en faveur d un raccordement des Touches. Cf. pièce Réseau d assainissement, n 5.2.2 Pour garantir le bon fonctionnement des ouvrages d assainissement, le règlement du service prévoit les conditions et modalités de raccordement au réseau public. L ensemble des ouvrages (réseaux, postes de pompage) destiné à être incorporé au domaine public doit respecter les cahiers de prescriptions technique établies par la Communauté d Agglomération. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes de réseau gravitaire, de réseau de refoulement, et de station de pompage, figurant sur le «Schéma des réseaux d assainissement des eaux usées» (pièce n 5.2.2). Pour tout renseignement relatif à l assainissement des eaux usées (collectif et non collectif), s adresser au : Service «Assainissement» Communauté d Agglomération de La Rochelle 6, rue Saint Michel BP 1287 17086 La Rochelle cedex 02 Tél : 05.46.30.35.35. Fax : 05.46.30.35.39. Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 7

COMMUNE DE SAINT-MEDARD-D AUNIS PLAN LOCAL D'URBANISME Révision prescrite le 03 octobre 2011 Approuvée le 24 septembre 2015 NOTICE SANITAIRE NOTES EXPLICATIVES CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES LE RÉSEAU PRIMAIRE 1 D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales primaires est de la compétence de la Communauté d Agglomération de La Rochelle dont la commune de Saint-Médard-d Aunis est membre. Pour tout renseignement relatif au réseau primaire d assainissement des eaux pluviales, s adresser au : Service «Gestion hydraulique» Communauté d Agglomération de La Rochelle 6, rue Saint Michel BP 1287 17086 La Rochelle cedex 02 Tél : 05.46.30.35.47. Fax : 05.46.30.35.39. 1 Il s agit des ouvrages de régulation hydraulique - bassins, barrages, pompages,... - et de ceux de préservation de la qualité des eaux rejetées, à l échelle des grands bassins versants hydrographiques. Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 8

LE RÉSEAU SECONDAIRE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales secondaires demeure de la compétence de la commune de Saint-Médard d Aunis. Zonage de traitement des eaux pluviales L article L2224-10 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que les «Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique, (...) 3 Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4 Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement». Le Schéma Directeur d Assainissement approuvé en 1995 n inclut pas de volet «eaux pluviales». Etudes et aménagements en matière d amélioration des conditions de ruissellement La commune a confié à l UNIMA la réalisation d études successives pour l amélioration des conditions de ruissellement dans les villages et au niveau des ouvrages d art situés sur les voies communales et les chemins ruraux 2. Les travaux réalisés ont permis d assainir la situation et de maîtriser les risques d inondation. Le réseau hydrographique est décrit au plan n 5.2.5 : plan du réseau hydrographique. Afin de minimiser les conséquences de l urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, des prescriptions concernant les eaux pluviales figurent dans le règlement écrit (pièce n 4.2). Pour tout renseignement relatif au réseau secondaire d assainissement des eaux pluviales, s adresser à la : Mairie de Sainte-Soulle 39 rue de l Aunis 17220 Sainte-Soulle Tél : 05 46 37 00 35 / Fax : 05 46 37 50 00 2 Les ouvrages d art franchissant ou supportant une voie départementale relèvent de la compétence des services de la DDTM courrier du 21.07.2004 Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 9

COMMUNE DE SAINT-MEDARD-D AUNIS PLAN LOCAL D'URBANISME Révision prescrite le 03 octobre 2011 Approuvée le 24 septembre 2015 NOTICE SANITAIRE SCHÉMA DES SYSTÈMES D ÉLIMINATION DES DÉCHETS DÉCHETS MÉNAGERS La commune de Saint-Médard d Aunis est membre de la Communauté d agglomération de La Rochelle à laquelle appartient la responsabilité de la collecte, du traitement, et de la valorisation des déchets ménagers. Aussi, l élimination des déchets ménagers à Saint-Médard d Aunis obéit-elle aux principes présentés dans le schéma ci-dessous. SCHÉMA DE L ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE 1 L e s 1 Les papiers et les plastiques peuvent également faire l objet d un apport volontaire dans les conteneurs prévus à cet effet. Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 10

Les principaux sites de collecte et de traitement des déchets ménagers présents sur le territoire de la Communauté d agglomération de La Rochelle sont localisés sur la carte cidessous. Il convient d y ajouter 469 «points recyclages». Quatorze de ces derniers se situent sur la commune de Sainte-Soulle, sur le site de la déchèterie (2 conteneurs pour le verre, 2 pour le papier, 1 pour le plastique) et dispersés dans le reste du territoire communal (7 pour le verre, 1 pour le papier, 1 pour le plastique). PRINCIPAUX SITES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE I l e x i s t e u n e d é c h è t e r i e s u r le territoire de Saint-Médard d Aunis, aux abords de la RD 109. Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 11

DÉCHETS NON MÉNAGERS Sur l ensemble du territoire de la Communauté d agglomération de La Rochelle, y compris la commune de Saint-Médard d Aunis, l élimination des déchets non ménagers est à la charge de ceux qui les produisent. Toutefois, les déchets non ménagers, dont la collecte et le traitement sont compatibles avec les filières destinées aux déchets ménagers, sont pris en charge, lors des collectes des déchets ménagers en porte à porte, dans la limite de 100 litres par jour et par établissement. Le dépôt de l est de l anse Saint-Marc à La Rochelle permet en outre le stockage des déchets inertes des professionnels en vue d une valorisation sous forme de futurs terrepleins. RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement relatif aux déchets, s adresser au : Service «Gestion des déchets» Communauté d agglomération de La Rochelle 6, rue Saint Michel BP 1287 17086 La Rochelle cedex 02 Tél : 05.46.51.50.97. Fax : 05.46.51.50.93. Commune de SAINT MEDARD D AUNIS Plan Local d Urbanisme - dossier approuvé le 24 septembre 2015 12