LE CETIME www.cetime.ind.tn SEMINAIRE ATP 25 Octobre 2016 1
CONTRIBUTION DU CETIME A LA MISE EN PLACE DE L ACCORD INTERNATIONAL RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES «ATP» Journée Nationale sur la Logistique pour le transport de denrées Alimentaires sous température dirigée dans les climats chauds 25 Octobre 2016 Hôtel ACROPOLE - les Berges du Lac Tunis LE CETIME 2
L accord international relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports «ATP» L accord international relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports ATP, signé par 49 pays dont l ensemble des pays membres de l union Européenne, l Etats Unis, le Maroc et la Tunisie (en 3 Avril 2007) et entré en vigueur en 2008 3
La sécurité sanitaire Les enjeux Des aliments frais et surgelés : Protection de la chaine du froid Des produits de santé L impact environnemental Consommation énergétique : Efficacité énergétique de l engin de transport Gaz frigorigènes des groupes et des isolants thermiques : Gaz à effet de serre L impact économique Le coût du transport et des pertes de produits La production industrielle d équipements L amélioration de la qualité de produit Tunisien à l export La création de l emploi 4
Diagnostic : le parc du transport frigorifique en Tunisie Plus 10 000 engins de transports sous température dirigée dont près de 40% isothermes. La majorité de ces engins sont : Des camionnettes de moins de 3,5 t Des véhicules non autonomes De classe A : produits frais 5
CONSTATS Absence du contrôle de ce type de transport Absence d un cadre juridique Des enceintes supposées être frigorifiques, qui sont déclassées en Europe, circulent librement en Tunisie (contrôle à l importation). Des caisses âgées de plus de 12 ans supposées être isothermes ou frigorifiques provoquent la rupture de la chaîne du froid 6
L Industrie Tunisienne Les Fabricants des caisses frigorifiques Actuellement 5 entreprises de fabrications de caisses frigorifiques Seulement certains fabricants se conforment aux exigences de base de l ATP Une assistance technique spécifique peut être mobilisée grâce aux mécanismes de financement pour la mise à niveau Ce secteur permettra d offrir de nouveaux emplois qualifiés 7
1- Détermination de l état de la normalisation tunisienne et internationale régissant LES ACTIONS REALISEES PAR LE CETIME EN COLLABORATION AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MÉCANIQUE Depuis 2006 les équipements de transport des produits périssables, 2- Identification des conditions d applications et du respect des normes en vigueur en Europe (France), 3- Inventaire des équipements fabriqués localement et importés durant les trois dernières années (2005-2006-2007), 4- Détermination des modalités d application des normes objet des contrôles à effectuer en vue d identifier les essais ATP et les équipements nécessaires pour ces contrôles, 5- Définition et Estimation des investissements nécessaires à la mise en place d une unité spécifique de contrôle des engins frigorifiques en Tunisie. 8
6- Animation d une première journée d information sur les outils d application de l ATP en Tunisie (50 participants) : le 04 Décembre 2007 9
7- Animation d une deuxième journée d information le 26 février 2008 (32 participants) sur les outils d application de l ATP en Tunisie en collaboration avec la FNM, CEMAFROID pour la mise en place du Centre de tests et du Tunnel d essais- Exemple d essai ATP réalisé au CETIME 10
8- Animation d une troisième journée d information (135 participants) sur les outils d application de l ATP en Tunisie : la chaîne du froid des produits de santé, le 04 Mars 2009 11
9- Animation d une session de formation (25 participants formés) sur le thème : L expertise de la chaîne du froid, les 24, 25 et 26 Juin 2009 10- Animation d une session de formation (20 Inspecteurs du Ministère du Commerce) sur le thème : Technique de contrôle d un engin de transport des produits périssables; Mars 2010 12
Les essais réalisables actuellement au CETIME Les essais de centre ATP Contrôle sanitaire de la caisse Contrôle de l étanchéité thermique de la caisse par caméra infrarouge Essai de la descente en température Essai de la maintien en température 13
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Plaque de conformité technique : Cette plaque d'attestation doit être fixée à l'engin de manière permanente et en un endroit bien visible. LE CETIME Type de caisse : (ISOTHERME/ CALORIFIQUE/ FRIGORIFIQUE/ REFRIGERANT) Classe de caisse (A/ B/ C/ D/E/F) 130 mm Validité d attestation (mois/année) N d attestation : 200 mm 15
LE CETIME FRIGORIFIQUE C 01/2015 Attestation : N 01/2015 16
Caisses frigorifiques testées au CETIME sur 5 années Type du transport Transport des produits agroalimentaires Nombre des caisses testées Transport des produits de santé 17 41 Total 58 Des demandes Volontaires 17
Propositions pour la mise en place de l ATP Créer un comité de coordination nationale pour la mise en place de l ATP en Tunisie : piloté par le Ministère de l Industrie et du Commerce. Préparer les textes réglementaires Identifier les structures en charge de leur application : - Laboratoire d essais : - Organisme de certification : INNORPI/ A3T/Ministère du Commerce/Ministère du Transport, - Organisme d application et du contrôle : Ministère de l Intérieur, Ministère du Commerce, Ministère du Santé, Ministère de l Agriculture, Se doter des infrastructures de test (Tunnel) Engager l assistance techniques pour leur démarrage Budgétiser ces activités pour le plan 2016-2020 18
MODÈLE PROPOSÉ D APPLICATION DE L ATP EN TUNISIE Délivrance des attestations Autorité compétente : Délivrance des attestations Délivrance des attestations Test du prototype Résultat s d essais En sa qualité de tierce partie Centre du test (à 6 ans et 9 ans) Tunnel d essai ( à 12 ans) Auditeur des centres ATP Test /Essai Audit Résultat s d essais Centres de test privés (à 6 ans et 9 ans) Test Constructeurs des caisses frigorifiques Les transporteurs des produits
Projet de mise en place d un Tunnel ATP au CETIME Un tunnel d essai ATP : - Le Tunnel permet de mesurer la valeur du coefficient de transmission thermique K (en W/m²K) des caisses isothermes (camion, semi-remorque,...) : classification des engins frigorifiques (prototype et de +12 ans ). - Le Tunnel permet aussi réaliser des essais d'efficacité énergétique des dispositifs de production du froid des engins de transport sous température dirigée (frigorifiques et réfrigérants) : classification des groupes frigorifiques. * Budget estimé pour la mise en place d'un tunnel d essais au CETIME est de l ordre de 1 500 000 DT soit 700 000 euros Un nouveau projet de collaboration entre le CETIME et CEMAFROID : Préparation du cahier des charges techniques d un Tunnel ATP 20
MERCI POUR VOTRE ATTENTION M. Fadhel GUESMI Sous-Directeur au CETIME Tél : 70 146 000 Fax : 70 146 070 Email : f.guesmi@cetime.com.tn 21