LA QUESTION DES AGES AU TRAVERS DES ACCORDS DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 17 Avril 2007 Florence Chappert Département Compétence Travail Emploi ANACT
LA LOI DU 18/1/2005 FAIT LE LIEN ENTRE Stratégie de l entreprise L 320-2 Dialogue Social GPEC collective et personnalisée L 320-3 Gestion des Ages Accord de méthode PSE L 132-27 «La négociation porte également sur les conditions d accès et de maintien dans l emploi des salariés âgés et de leur accès à la FP»
Qu est-ce que les entreprises ont fait de la question des seniors dans les accords de GPEC? Comment ont-elles pris en compte:. l allongement de la vie professionnelle. les effets du vieillissement. sans pour autant traiter la population âgée à part?
QUE NOUS DISENT LES ACCORDS? Jusqu en 2003 DES ACCORDS GPEC avec une cible : DEPARTS ANTICIPES MICHELIN 2001 THALES 2001 RHODIA 2003 DES DISPOSITIFS DE CESSATION ANTICIPEE D ACTIVITED MAIS DEJA DES INTENTIONS POUR LES SENIORS Ergonomie des Postes et employabilité des salariés âgés Temps partiel, Entretiens carrière, Prévention santé OU POUR LES JEUNES Engagement d embauches de contrepartie
Depuis 2003 DES ACCORDS GPEC avec une cible : FINS DE CARRIERE ou SENIORS ARCELOR 2004 CEAC 2005 ALSTOM 2006 SURTOUT DES ENCOURAGEMENTS AU RETRAIT D ACTIVITED MAIS AUSSI DES ACTIONS DE MAINTIEN DANS L EMPLOIL Conditions de garantie d emploi Temps partiel de fin de carrière Formation et période de professionnalisation Tutorat Entretiens d orientation ou mi-carrière
Depuis 2003 DES ACCORDS GPEC avec une cible : SECONDE PARTIE DE CARRIERE EADS 2005 AIR FRANCE 2006 LA MONDIALE 2006 IFREMER 2006 SURTOUT DES ACTIONS POUR LES 45/50-65 ans Suivi de la non-discrimination par l âge: recrutement, rémunération, formation, mobilité, promotion Entretiens de carrière tous les 5 ans Bilan Professionnel d étape, Crédit DIF Santé et Conditions de travail Encouragement au temps partiel Transmissions intergénérationnelles Missions spécifiques: tutorat, expertise, enseignement, recherche
Depuis 2006 DES ACCORDS GPEC: POUR TOUS LES SALARIES THALES 2006 SFR 2006 DELPHI 2006 RHODIA 2007 PARFOIS DES ENCOURAGEMENTS AU RETRAIT D ACTIVITED OU UNE ATTENTION PARTICULIERE POUR LES FINS DE CARRIERE MAIS SURTOUT UN DISPOSITIF GPEC POUR TOUS Outils collectifs d anticipation: Observatoire, Emplois sensibles Outils de gestion des parcours individuels et de la mobilité interne Outils d accompagnement à la mobilité externe volontaire Appui au projet professionnel Essaimage, Congé Mobilité, Garantie retour Dispositif de volontariat et d accompagnement permanent
Jusqu en 2003 UNE EVOLUTION DES ACCORDS DEPARTS ANTICIPES ACCORDS FINS DE CARRIERE SENIORS Gestion par les âges Sorties anticipées ACCORDS SECONDE PARTIE DE CARRIERE Depuis 2006 VERS DES ACCORDS GPEC = Gestion de tous les âges = Gestion des Parcours Professionnels Gestion préventive de tous les âges Employabilité externe
ANALYSE DE 40 ACCORDS GPEC SIGNES DEPUIS 2005 QUELQUES EXTRAITS Dans le préambule de l accord, la mention des «Enjeux Démographiques» pour l entreprise Un volet «Processus de recrutement et d intégration» Dispositif d apprentissage Tutorat Parrainage Contrat de professionnalisation Parcours d intégration Dispositif de fidélisation Un volet «Seniors» Encouragements au retrait d activité Actions de maintien dans l emploi des fins de carrière Outils seconde partie de carrière 33% des accords 43% 23% 28% 15% 5% 0% 68% 33% 53% 50%
Des encouragements au retrait d activité: Rachat de trimestres manquants Préretraite d entreprise Indemnités départ Congés de fin de carrière, CET Des actions de maintien dans l emploi des fins de carrière: Période de professionnalisation Formation Aménagement des horaires et du temps de travail Temps partiel Tutorat, transmission, coopération Prévention Santé Ergonomie des postes et pénibilité Postes moins exposés Des outils pour les seconde partie de carrière: Principe de non discrimination et mesures Entretiens régulières de carrière Tutorat, transmission et enseignement 33% 18% 13% 15% 10% 53% 30% 25% 13% 20% 33% 8% 5% 3% 50% 20% 35% 33%
DES VOIES DE PROGRESSION DANS LES ACCORDS Dans un contexte d allongement de la vie professionnelle, encore beaucoup d encouragements au retrait d activité Même si des velléités affichées, peu de dispositifs intégrant les conditions d un maintien dans l emploi tenant compte du vieillissement et de la pénibilité La question de la gestion des parcours tous au long de la vie est peu prise en compte: processus recrutement intégration fidélisation apprentissage tout au long de la vie mixité et transmission intergénérationnelles