CIRAC - lundi 7 février «Journée d étude franco-allemande» Le RSA : état des lieux et perspectives Céline EMOND Yannick L HORTY FR CNRS n 3126 WWWbbb 1
Introduction Du RMI au RSA : enjeux et barèmes Une intervention en 4 points La montée en puissance du RSA : statistiques nationales De nouveaux publics Questions et problèmes 2
Le barème du RMI Ressources nettes Couple avec 2 enfants Couple avec 1 enfant Couple sans enfant Avantages d un mécanisme de revenu garanti : efficace contre la pauvreté monétaire pour un coût minimal pour les finances publiques Personne isolée RMI Inconvénients : le TMP est de 100 % hors intéressement, ce qui est désincitatif, injuste et dévalorisant pour les bénéficiaires Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS 3126 Ressources brutes 3
Du Rmi au rsa Vertus et limites du Rmi Un filet de dernier secours à couverture large, pour un coût limité Mais on sort peu et mal du dispositif. Le nombre d allocataires reste stable dans les épisodes de reprise forte de l activité (1997-2001). Une décennie de réformes paramétriques (1998-2007) n a pas modifié ce constat. 4
Introduction État des réformes Extensions de l intéressement du RMI après 1998 (Loi contre les exclusions) Lissage des effets de seuil au sortir du RMI pour la TH (2000) et les allocations logements (2001) Mise en œuvre de la PPE (2001) étendue «à gauche» chaque année. Durcissements de l indemnisation du chômage (2003) RMA et décentralisation du RMI fin 2003 (gestion par les CG au plus près des allocataires) Revalorisations du salaire minimum (2003-2005), 2005) Prime au retour à l emploi (2005) étendue en 2006. Expérimentation du rsa (2007-2008) 2008) Généralisation du rsa (2009)
Un double objectif : 1) réduire la pauvreté ; 2) faire en sorte que le retour à l emploi ne soit pas pénalisé financièrement Du Rmi au rsa Le rsa Une réforme non paramétrique de grande envergure : l allocation différentielle est remplacée par un mécanisme avec un taux marginal constant de 38 %. RMI et API fusionnent. Une réforme des circuits de suivi et d accompagnement. Les montants d entrée pour les ménages sans revenu d activité sont inchangés relativement au RMI (même échelle d équivalence) : la réforme est forcément coûteuse (coût estimé : 1,5 à 2 milliards d euros) Une innovation dans la mise en œuvre : la généralisation depuis juin 2009 a suivi une phase expérimentale, réalisée dans 34 départements. 6
Le barème du RSA Ressources nettes Avantages d un mécanisme à taux constant : l emploi rapporte dès la première heure RMI 62 % Inconvénients : plus coûteux ; hausse du TMP pour les travailleurs pauvres ; coût de la réforme. Ressources brutes RSA socle RSA socle + activité RSA activité seule Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS 3126 7
Ressources nettes Couple avec 2 enfants Couple avec 1 enfant 828,17 Couple sans enfant 693,14 Personne isolée 460,09 RMI 2179,37 1816,14 8 460,09 / (1-0,62)= 1210,76 Ressources brutes Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS 3126
Un effet très net sur les gains du retour à l emploi RMI 40 000 40 000 RSA 35 000 Avec le RMI 35 000 Avec le RSA 30 000 30 000 Reven nu net annuel (Euros) 25 000 20 000 15 000 net annuel (Euro os) Revenu 25 000 20 000 15 000 C 3 enf C 2 enf C 1 enf C ss enf FMP RMI FMP API Celib 10 000 10 000 5 000 5 000 - - 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Revenu brut annuel (Euros) - - 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Revenu brut annuel (Euros) Un effet beaucoup moins net sur la pauvreté (ordonnées à l origine i inchangées) 9 Source : Equinoxe, TEPP, FR CNRS 3126
La montée en charge Nombre de foyers bénéficiaires d un droit commun payable au rsa (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) 1 900 1 800 1 728 1 769 1 799 1 787 1 787 1 799 1 700 1 649 1 600 1 500 1 505 1 400 1 300 2009 Sept. 2009 Déc. 2009 Mars Juil. Août Source : CNAF - CCMSA 10
La montée en charge Nombre de foyers droit commun payable au RSA socle seul (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) 1 180 1 160 1 151 1 162 1 154 1 145 1 149 1 140 1 120 1 119 1 131 1 100 1 080 1 081 1 060 1 040 Sept. Déc. Mars Juil. Août 2009 2009 2009 Source : CNAF - CCMSA 11
250 La montée en charge Nombre de foyers droit commun payable au rsa socle et activité (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) 200 150 134 154 182 188 190 189 192 193 100 50 0 Sept. Déc. Mars Juil. Août 2009 2009 2009 Source : CNAF - CCMSA 12
La montée en charge Nombre de foyers bénéficiaires d un droit commun payable au rsa activité seul (données tous régimes consolidées et quasi consolidées, métropole, en milliers) 500 400 376 415 429 447 444 450 456 300 288 200 100 0 2009 Sept. 2009 Déc. 2009 Mars Juil. Août Source : CNAF - CCMSA 13
La montée en charge Interprétations possibles Déficit d information sur les droits nouveaux Complexité des démarches / montants du RSA activité seul Non recours volontaire => Des travaux quali et quanti sont en cours sur ces questions 14
De nouveaux publics Les allocataires du Rsa socle ressemblent aux anciens allocataires du Rmi et de l Api Profil des allocataires Les allocataires du Rsa activité seul ont un profil différent : plus de couples, moins de personnes seules Montants moyens (en juin ) : -430 euros pour le socle seul -400 euros pour le socle et activité -170 euros pour l activité seule 15
De nouveaux publics De nouveaux allocataires Passé dans les minima sociaux : proportion des allocataires du Rsa au 31 décembre 2009 qui n ont jamais bénéficié d un minimum social de 2001 à 2008 (situations observées au 31 décembre de chaque année) : -19% pour le Rsa socle seul -26% pour le Rsa socle et activité -53% pour le Rsa activité seul 16
De nouveaux publics Près de 100 000 entrées et sorties mensuelles du droit payable (appariement de données quasi consolidées) 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 juil- août- sept- oct- nov- déc- janv- févr- mars- avr- mai- juin- juil- 09 09 09 09 09 09 10 10 10 10 10 10 10 Source : CNAF - DSER Entrées dans le droit payable (y compris mutations) Sorties du droit payable (y compris mutations) 17
De nouveaux publics Pour l ensemble du RSA : 1 758 000 bénéficiaires en mai 2 381 000 foyers différents sur juin 2009-mai Des mouvements importants au sein et en dehors du RSA Devenir un an après des 280 000 bénéficiaires du RSA activité seul en juin 2009 : 126 000 (45%) bénéficient encore du RSA activité seul 20 000 bénéficient du RSA socle+activité 11 000 sont bénéficiaires du RSA socle seul 35 000 ont des droits suspendus au RSA 88 000 foyers (soit 31%) sont sortis du dispositif RSA socle plus stable : ancienneté supérieure à 13 mois pour 60% des bénéficiaires en juin, et supérieure à 3 ans pour un tiers des bénéficiaires 18
Conclusion Accueil des nouveaux publics Questions et problèmes + Financement et évaluation, Comment repérer et accompagner de nouveaux publics aux besoins spécifiques (distances à l emploi lemploi, insertion sociale et économique )? Réforme de la gouvernance et du contenu de l accompagnement. Comment améliorer les coordinations entre des acteurs dont les rôles ont évolué (CG, CAF, Pôle emploi, Villes et CCAS )? Ajustement des politiques sociales locales (cf. mission Desmarescaux) Comment réorienter les droits connexes et les aides locales dans le nouveau contexte du RSA (barèmes, modalités d attribution )? 19
Références Lectures Premier rapport du comité national d Evaluation du RSA, décembre. «Aides sociales locales, revenu de Solidarité active (RSA) et gains du retour à l emploi lemploi», Economie et Statistique, n 429-430, 2009. «Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSA», doc n 118, CEE «Ce que font les villes pour les ménages pauvres», rapport de recherche DGCS, octobre 20