Sous la présidence de Monsieur Patrick KANNER, Président du Conseil Général

DELIBERATION N 6.4 - MCT/2013/596 Approbation du Cadre d'action Stratégique du Contrat d'aménagement et de Développement Durables du Valenciennois - Délégation de la 3ème Vice-Présidence - Aménagement du territoire - Développement économique et Développement rural. Sous la présidence de Monsieur Patrick KANNER, Président du Conseil Général Nombre de membres en exercice : 79 Etaient présents : Jean-Jacques ANCEAU, Delphine BATAILLE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Stéphanie BODELE, Gérard BOUSSEMART, Guy BRICOUT, Joël CARBON, Erick CHARTON, Laurent COULON, Jean-Claude DEBUS, Bernard DELVA, Marie DEROO, Albert DESPRES, Stéphane DIEUSAERT, Didier DRIEUX, Philippe DRONSART, Marie FABRE, André FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Georges FLAMENGT, Michel GILLOEN, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Bernard HAESEBROECK, Bernard HANICOTTE, Jacques HOUSSIN, Jean JAROSZ, Patrick KANNER, Sylvie LABADENS, Vincent LANNOO, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Monique LEMPEREUR, Brigitte LHERBIER, René LOCOCHE, Michel MANESSE, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Jacques MARISSIAUX, Mehdi MASSROUR, Luc MONNET, Nathalie MONTFORT, Jacques PARENT, Jean-Luc PERAT, Christian POIRET, Françoise POLNECQ, Alain POYART, Jean-Claude QUENNESSON, Roméo RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Daniel RONDELAERE, Jean-Marie RUANT, Jean SCHEPMAN, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Fabien THIEME, Serge VAN DER HOEVEN, Michel VANDEVOORDE, Alain VANWAEFELGHEM, Roger VICOT, Dany WATTEBLED Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Joëlle COTTENYE donne pouvoir à Guy BRICOUT, Jean-Pierre DECOOL donne pouvoir à Didier DRIEUX, Jean-Luc DETAVERNIER donne pouvoir à Bernard DELVA, Jean-Claude DULIEU donne pouvoir à Albert DESPRES, Alain FAUGARET donne pouvoir à Frédéric MARCHAND, Norbert JESSUS donne pouvoir à Jean-Claude QUENNESSON, Philippe LETY donne pouvoir à Martine FILLEUL, Jacques MICHON donne pouvoir à Serge VAN DER HOEVEN, Aymeric ROBIN donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Patrick VALOIS donne pouvoir à Christian POIRET, Philippe WAYMEL donne pouvoir à André FIGOUREUX Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Alain BRUNEEL, Eric RENAUD, Joël WILMOTTE Absent(e)(s) : Olivier HENNO, Renaud TARDY 161

Vu le rapport MCT/2013/596 Vu l avis en date du 04/06/13 de la Commission Aménagement du territoire, Développement économique, Développement de l'espace rural, Logement, Habitat Le Conseil Général décide à l'unanimité : (Monsieur THIEME avait quitté la salle. Messieurs CARBON, DRONSART, HAESEBROECK, LANNOO, LEFEBVRE, MANIER, MARISSIAUX, PERAT, RINGOT, VICOT ainsi que Mesdames BODELE et MONTFORT, présents à l'appel de l'affaire, avaient quitté la salle préalablement au vote). - d approuver le Cadre d Action Stratégique pour l Aménagement et le Développement Durables du Valenciennois ; - d autoriser Monsieur le Président à signer le Cadre d Action Stratégique joint au rapport. Acte déposé auprès M. le Préfet : le 10/07/2013 Affiché à l Hôtel du Département : le 09/07/2013 162

Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil peut être consulté : A la Direction des Assemblées : Hôtel du Conseil Général, 1 er étage, 2 ème étage et 4 ème étage, porte 415 2 rue Jacquemars Giélée à Lille Et à l Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory à Lille - à l accueil 318

Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : - à l Hôtel du Conseil Général du Nord * A l Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille * Direction des Assemblées Au 2 ème étage Et Au 4 ème étage, portes 415 et 416 2 rue Jacquemars Giélée à Lille - à l Hôtel du Département A l Accueil 51 rue Gustave Delory à Lille - dans les Points Relais Services * 64 rue Léo Lagrange à Avesnes-sur-Helpe * 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai * 106 rue Saint Vaast à Douai * 5 rue de Donckèle à Hazebrouck * 1 rue de Cassel à Hondschoote * 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis * 2 rue de Beaumont à Solre le Château * 2 rue des Brèches à Valenciennes - à la Documentation Centrale * 78 rue Gustave Delory à Lille Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Conseil Général du Nord www.cg59.fr 319

Conception et réalisation : Direction des Assemblées Service Actes Achevé d imprimer le 02/09/2013 Imprimé à l'hôtel du Département Conseil Général du Nord - 59047 Lille Cedex ISSN 0764-8146 320