FICHIER TECHNIQUE DONNÉES SUR LES MODES DE LIVRAISON

Documents pareils
FICHIER TECHNIQUE DONNÉES SUR LES CHEFS

Observation statistique

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Numéro du rapport : Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)

Spécifications. Grâce à ce service, vous pouvez : Modalités relatives à la location de listes

Étiquettes approuvées pour les porcs

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Guide utilisateur Module Parents

Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent

Table des matières. janvier

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE

L avenir de Postes Canada. Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots. 30 mai 2015 MODULE 1

Avis du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé

Manuel d'utilisation d'apimail V3

Guide de démarrage rapide

Possibilités de Commandite des Tournois de Golf 2014

Acropole Acropole Gestion du courrier - Archivage

Principe de la messagerie électronique

Notice de présentation. La mise à jour de la référence bancaire sous TelePAC

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

MS PROJECT Prise en main. Date: Mars Anère MSI. 12, rue Chabanais PARIS E mail : jcrussier@anere.com Site :

Table des matières. janvier

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

Emprunt : Comment traiter une demande?

Le masculin comprend l équivalent féminin et est utilisé dans le but d alléger le texte.

Légende Taille AN : Fichier Ancienne Norme 32 ; Taille NN : Fichier Nouvelle Norme 38 Zone avec * renseignée dans les fichiers de mises à jour

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

Rapport annuel Campagne agricole

Investissement dans la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (travaux mis en place) Méthodologie

Service Relevé de Courrier

NKGB - CNHB FCA Release 3.0

Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express. Guide d'aide. Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Tous droits réservés

PUBLIPOSTAGE DANS WRITER

PRESENTATION DE GESADR SYSTEME WINDOWS

Avez-vous des questions concernant l'enregistrement, le reporting annuel ou la banque de données?

Instruction n du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse

Statistiques de finances publiques consolidées

Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax:

Coordonnées de l administrateur SEDI

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

E-documents Simple, sûr et écologique

Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. edouane EMCS PROCEDURE DE SECOURS. Guide. Version 1.00

Guide Abonné Plate-forme Multi Flux PLATE-FORME MULTI FLUX GUIDE ABONNE V 2.1

EXAMEN ANNUEL DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Sage 50 Comptabilité (Lancement )

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Décision de télécom CRTC

Guide de fonctions du téléphone du système SCI Norstar

Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT

APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur

FICHIERS INDEX DES COMPTES ANNUELS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Also available in English under the title: Report from the National Diabetes System: Diabetes in Canada, 2009.

1/ 12 BE001 24/2/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Scope: High Performance Computing with efficient storage solution

Guide de l utilisateur. Demande d accréditation en ligne

RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Direction Informatique & Télécommunications. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404. Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Rapport du Groupe de travail du CMEC sur la transférabilité des crédits

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF.

L'offre So Colissimo

Postal Standards Lettermail

Obligation de publication des comptes annuels et consolidés de sociétés étrangères

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

A propos de notre collège

Guide du client pour les services de colis Modification n o 7 En vigueur le 12 janvier 2015

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Présentation de l'iana Notes de présentation

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE LA COMMISSION

Le modèle de données

C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Annexe A de la norme 110

Manuel de SQUIRRELMAIL à l'usage des étudiants.

Transcription:

FICHIER TECHNIQUE DONNÉES SUR LES MODES DE LIVRAISON Révisé en décembre 2014 décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 1

FICHIER TECHNIQUE DONNÉES SUR LES MODES DE LIVRAISON INTRODUCTION La Société canadienne des postes (SCP) offre à ses clients la possibilité de faire le tri préliminaire de leurs envois afin de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels. Le produit de données sur les modes de livraison fournit les renseignements nécessaires pour aider les clients à procéder au tri préliminaire de leurs envois conformément aux exigences définies relativement au tarif d'affranchissement payé. DONNÉES GÉNÉRALES Supports Le fichier Données sur les modes de livraison est offert sur CD-ROM en format ASCII, et comporte une image du volume en format ISO 9660 (la norme pour les CD-ROM). Le fichier Données sur les modes de livraison peut également être téléchargé du protocole FTP de Postes Canada (format ASCII). DESCRIPTIONS DES FICHIERS Le produit Données sur les modes de livraison contient les fichiers suivants : Mode de livraison selon le Code postal Le fichier des modes de livraison selon le Code postal contient des codes postaux et le mode de livraison associé à chaque Code postal. Fichier de codes postaux des postes de facteurs avec tri séquentiel Le fichier de codes postaux des postes de facteurs avec tri séquentiel contient le code postal des installations de livraison qui reçoivent le courrier entièrement trié par ordre séquentiel de l'établissement de traitement du courrier. Ce fichier est requis pour appuyer la nouvelle norme relative aux étiquettes d'unité d'expédition et de conteneur lancée dans le cadre du PERL le 14 janvier 2013, notamment pour déterminer s'il faut imprimer ou non le bandeau du poste de facteurs avec tri séquentiel. Pour obtenir plus de détails sur les nouvelles normes d'étiquetage, veuillez vous reporter à la spécification d'ingénierie 3651 de Postes Canada intitulée Spécifications relatives aux étiquettes d'unité d'expédition et de conteneur pour les articles prétriés Poste-lettres, Médiaposte avec adresse et Poste-publications. Fichiers du Schéma de tri préliminaire national (STPN) Les quatre fichiers suivants identifient les points de consolidation du système de livraison de la SCP : Produits autres que la Poste-lettres (envois courts et longs) Ce fichier du STPN indique les divers niveaux de regroupement des envois courts et longs dans le système de distribution de la SCP. décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 2

Produits autres que la Poste-lettres (envois surdimensionnés) Ce fichier du STPN indique les divers niveaux de regroupement des envois surdimensionnés dans le système de distribution de la SCP. Poste-lettres (envois courts et longs) Ce fichier du STPN indique les divers niveaux de regroupement des envois courts et longs dans le système de distribution de la SCP. Poste-lettres (envois surdimensionnés) Ce fichier du STPN indique les divers niveaux de regroupement des envois surdimensionnés dans le système de distribution de la SCP. Calendrier de restructuration de régions de tri d'acheminement (RTA) Le fichier du Calendrier de restructuration de RTA contient un calendrier indiquant les restructurations prévues des RTA. Fichier de structure de la distance pour les envois Poste-publication Ce fichier indique les trois niveaux tarifaires basés sur distance que devront déclarer les expéditeurs lors de la préparation de leurs envois Poste-publication ayant fait l'objet du Tri préliminaire par itinéraire de facteur conformément aux données figurant sur le sommaire de dépôt émis d'un logiciel PERL. La structure tarifaire est basée sur le point de départ des envois (bureau d'origine) et leur destination par la Région de tri d'acheminement (RTA). Les trois niveaux sont service local, régional et national. Renseignements à propos du fichier des modes de livraison Ce fichier donne à l'utilisateur des renseignements utiles sur le produit. Ces renseignements, qui peuvent être consultés ou imprimés, comprennent les dates d'entrée en vigueur et d'expiration ainsi que le nombre d'enregistrements ajoutés, modifiés ou supprimés. FICHE SIGNALÉTIQUE DES FICHIERS Fichier des modes de livraison selon le Code postal Longueur d'enregistrement logique : Format d'enregistrement - CD-ROM : 72 caractères DMODE.TXT Fichier de codes postaux des postes de facteurs avec tri séquentiel Format d'enregistrement CD-ROM : Nom de fichier CD-ROM : 58 caractères SEQDEPOT.TXT Fichier du Schéma de tri préliminaire national (Produits autres que la Postelettres envois courts et longs) 337 caractères décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 3

Format d'enregistrement - CD-ROM : NPSSL.TXT Fichier du Schéma de tri préliminaire national (Produits autres que la Postelettres envois surdimensionnés) Format d'enregistrement - CD-ROM : 337 caractères NPSOS.TXT Fichier du Schéma de tri préliminaire national (Poste-lettres envois courts et longs) Format d'enregistrement - CD-ROM : 337 caractères NPSLMSL.TXT Fichier du Schéma de tri préliminaire national (Poste-lettres envois surdimensionnés) Format d'enregistrement - CD-ROM : 337 caractères NPSLMOS.TXT Calendrier de restructuration de régions de tri d'acheminement (RTA) Format d'enregistrement - CD-ROM : 16 caractères FSADATA.TXT Fichier de structure de la distance pour les envois Poste-publication Format d'enregistrement - CD-ROM : 13 caractères PUBSTRUCT.TXT Fichier de renseignements Format d'enregistrement - CD-ROM : 133 caractères INFO.TXT décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 4

DONNÉES TECHNIQUES Le fichier des modes de livraison selon le code postal Tous les champs sont alphanumériques et l'ordre de classement ainsi que le type d'enregistrement figurent ci-après. Ordre de classement Code postal Types d'enregistrement 1 - Enregistrement rural 2 - Enregistrement urbain DESCRIPTIONS DES ENREGISTREMENTS Enregistrement rural (Type 1) Cet enregistrement indique chaque Code postal de livraison rurale au Canada ainsi que le nom de l'installation de livraison le desservant. Description Position de début Longueur Code de type d'enregistrement 1 1 Code d'intervention 2 1 Code postal 3 6 Nom du centre de desserte postale 9 28 Nom d'installation de livraison 37 28 Caractères de remplissage 65 6 Code de vérification de mode de livraison 71 1 Caractères de remplissage 72 1 Enregistrement urbain (Type 2) Ce type de fichier indique chaque Code postal de livraison urbaine au Canada ainsi que la description du type de mode de livraison, les données détaillées sur le mode de livraison et le nom de région d'installation de livraison. Description Position de début Longueur Code de type d'enregistrement 1 1 Code d'intervention 2 1 Code postal 3 6 Nom de région d'installation de livraison 9 28 Qualificatif d'installation de livraison 37 28 Type de mode de livraison 65 1 Numéro de mode de livraison 66 4 Caractères de remplissage 70 1 Code de vérification de mode de livraison 71 1 Caractères de remplissage 72 1 décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 5

Le fichier de codes postaux des postes de facteurs avec tri séquentiel Le code postal de l'installation de livraison est le seul champ obligatoire pour créer un bandeau de poste de facteurs avec tri séquentiel. Le bandeau doit seulement être imprimé si le code postal de destination figurant sur l'étiquette se trouve dans le fichier. Tous les autres fichiers sont présents pour donner un contexte et permettre une mise en correspondance aisée, mais ils ne doivent pas être utilisés pour créer l'étiquette. Tous les champs sont alphanumériques et l'ordre de tri est présenté ci-après : Ordre de tri Code postal de l'installation de livraison DESCRIPTION DES DOCUMENTS Description Position de début Longueur Code postal de l'installation de livraison 1 6 Nom de région d'installation de livraison 7 30 Code du type d'installation de livraison 37 1 Description du type d'installation de livraison 38 5 Nom du qualificatif de l'installation de livraison 43 15 Fichiers du Schéma de tri préliminaire national Tous les champs sont alphanumériques. L'ordre de classement figure ci-après. Ordre de classement Code de province Code postal - Niveau 4 Code postal - Niveau 4 secondaire (le cas échéant) Code postal - Niveau 3 Code postal - Niveau 2 Code postal - Niveau 1 Indicateur urbain/rural Code de RTA Les quatre fichiers du Schéma de tri préliminaire national (STPN) décrits ci-dessus ont tous le même format d'enregistrement illustré aux pages suivantes. Schéma de tri préliminaire national Produits autres que la Poste-lettres (envois courts et longs) et (envois surdimensionnés) Poste-lettres (envois courts et longs) et (envois surdimensionnés) décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 6

Ces fichiers contiennent de l'information décrivant la structure hiérarchique du système de distribution de la Société canadienne des postes et indiquant où le courrier d'une RTA peut être regroupé. La présence ou l'absence du code de province détermine si le code postal d'une installation de livraison particulière devrait être considéré comme étant présent ou absent pour le tri préliminaire. C'est-à-dire, si le code de province n'est pas reflété dans le code postal de l'installation de livraison pour un niveau de tri préliminaire particulier, alors aucun tri préliminaire n'est permis auprès de cette installation pour ce niveau. Niveau 1 (installation de livraison) Il s'agit du premier niveau de regroupement du STPN. Ce niveau correspond habituellement aux succursales postales urbaines ou aux postes de facteurs ou aux installations postales rurales. Ce groupe est composé des éléments Code postal Niveau 1, Code de province Niveau 1, Nom de fonction Niveau 1, Texte du qualificatif Niveau 1 et Nom abrégé du type d'installation Niveau 1. Niveau 2 (centre de regroupement du courrier urbain) Il s'agit du deuxième niveau de regroupement du STPN. Ce niveau correspond au milieu urbain (installation de traitement urbaine). Le centre de regroupement du courrier urbain est un endroit où le courrier est acheminé aux fins du tri urbain (tri en fonction des installations de livraison locale). Ce groupe est composé des éléments Code postal Niveau 2, Code de province Niveau 2, Nom de fonction Niveau 2 et Texte du qualificatif Niveau 2. Niveau 3 (centre de desserte postale) Il s'agit du troisième niveau de regroupement du STPN. Ce groupe est composé des éléments Code postal Niveau 3, Code de province Niveau 3, Nom de fonction Niveau 3 et Texte du qualificatif Niveau 3. Niveau 4 (centre de regroupement du courrier d'acheminement) Il s'agit du quatrième niveau de regroupement du STPN. L'information est composée des éléments Code postal Niveau 4, Code de province Niveau 4, Nom de fonction Niveau 4, Texte du qualificatif Niveau 4 et Description du qualificatif Niveau 4. Description d'enregistrement : Description Position de début Longueur Numéro d'ordre de province 1 2 Code de RTA 3 3 Indicatif de changement d'enregistrement 6 1 Indicatif de code rural/urbain 7 1 Niveau 1 - Code postal 8 6 Niveau 1 - Code de province 14 2 Niveau 1 - Nom de fonction 16 30 Niveau 1 - Texte du qualificatif 46 15 Niveau 1 - Nom abrégé du type d'installation 61 5 Niveau 2 - Code postal 66 6 Niveau 2 - Code de province 72 2 décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 7

Niveau 2 - Nom de fonction 74 30 Niveau 2 - Texte du qualificatif 104 15 Niveau 3 - Code postal 119 6 Niveau 3 - Code de province 125 2 Niveau 3 - Nom de fonction 127 30 Niveau 3 - Texte du qualificatif 157 15 Niveau 4 - Code postal 172 6 Niveau 4 - Code de province 178 2 Niveau 4 - Nom de fonction 180 30 Niveau 4 - Texte du qualificatif 210 15 Niveau 4 - Qualificatif de fonction 225 30 Identificateur de fréquence RTA 255 6 Niveau 4 - Code de province secondaire 261 2 Niveau 4 - Nom de fonction secondaire 263 30 Niveau 4 - Texte du qualificatif secondaire 293 15 Niveau 4 - Qualificatif de fonction secondaire 308 30 Calendrier de restructuration de RTA Ce fichier contient une liste des régions de tri d'acheminement (RTA) qui seront restructurées au cours des trois prochains mois, suivant l'entrée en vigueur de la version courante des données. Par exemple, Mois de diffusion des données : Dates de la période d'effet pour les envois : Restructurations prévues : Janvier De la mi-février à la mi-mars (dates précisées sur le produit) Avril, mai et juin Ce fichier n'est présenté qu'à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé à des fins d'envoi. Description d'enregistrement : Description Position de début Longueur Année de diffusion du produit 1 2 Mois de diffusion du produit 3 2 Année de mise en œuvre du mode de livraison 5 4 Mois de mise en œuvre du mode de livraison 9 2 Jour de mise en œuvre du mode de livraison 11 2 Code de RTA 13 3 Caractères de remplissage 16 1 Fichier de structure de la distance pour les envois Poste-publication décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 8

Ce fichier indique les trois niveaux tarifaires basés sur distance que devront déclarer les expéditeurs lors de la préparation de leurs envois Poste-publication ayant fait l'objet du Tri préliminaire par itinéraire. Les trois niveaux sont service local, régional et national. Description d'enregistrement : Description Position de début Longueur RTA ou RTA et UDL 1 6 RTA ou RTA et UDL 7 6 Niveau tarifaire 13 1 DICTIONNAIRE DE DONNÉES DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS Voici une liste de tous les éléments d'enregistrement ainsi qu'une brève définition. Année de diffusion du produit Année de la date de la version du fichier des modes de livraison selon le Code postal. Année de mise en œuvre du mode de livraison Année de la date à laquelle une nouvelle structure de RTA doit être implantée. Centre de desserte postale Installation postale principale où le courrier est recueilli, trié, traité et expédié à un groupe d'installations postales tributaires ou reçu de ce groupe. Code de province Code de deux caractères. NL = Terre-Neuve-et-Labrador NS = Nouvelle-Écosse PE = Île-du-Prince-Édouard NB = Nouveau-Brunswick QC = Québec ON = Ontario MB = Manitoba SK = Saskatchewan AB = Alberta BC = Colombie-Britannique NT = Territoires du Nord-Ouest YT = Yukon NU = Nunavut Code de RTA La RTA, qui comprend les trois premiers caractères d'un Code postal, représente une région de livraison postale. Lorsque le deuxième caractère est un 0, il s'agit d'une région de livraison rurale. décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 9

Identificatif de fréquence RTA Identifient les RTA capables de tirer profit du tri séquentiel du courrier par itinéraire de facteur. 0 = non-trié par ordre séquentiel 1 = trié par ordre séquentiel Code de type d'enregistrement Code définissant le type d'enregistrement de mode de livraison. Les valeurs possibles sont : 1 = RURAL 2 = URBAIN Code de vérification de mode de livraison Caractère alphanumérique devant être imprimé sur l'envoi postal et les étiquettes de liasse afin de permettre la validation de la version des données de mode de livraison utilisées. Ce code change tous les mois. Code d'intervention Code indiquant si l'enregistrement a été modifié (à l'exception du Type de mode de livraison) depuis la production de la dernière version. Les valeurs possibles sont : Espace = aucun changement A = enregistrement ajouté D = enregistrement supprimé C = enregistrement modifié * Code postal Il s'agit d'une combinaison de six caractères alphanumériques (ANA NAN) attribuée à une ou à plusieurs adresses postales. Le Code postal fait partie intégrante de toute adresse postale canadienne et constitue un élément nécessaire aux fins du traitement mécanisé du courrier. Le Code postal sert aussi à identifier les diverses installations de traitement et de livraison du courrier de la SCP. * Code postal est une marque officielle de la Société canadienne des postes. Code postal de l'installation de livraison Le code postal d'une installation de livraison. Date de diffusion du produit Date de la version du fichier des modes de livraison selon le Code postal. Cette date est composée des éléments Mois de diffusion du produit et Année de diffusion du produit. Indicatif de changement d'enregistrement Code désignant si l'enregistrement a été modifié ou non depuis la production de la dernière version. Les valeurs possibles sont : A = enregistrement ajouté décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 10

C = changement D = enregistrement supprimé N = aucun changement Indicatif de code rural/urbain Code indiquant le type de RTA. Les valeurs possibles sont : R = RURAL U = URBAIN Aux fins du présent document, il s'agit généralement d'une région rurale lorsque le deuxième caractère de la RTA est un 0. Journée de mise en œuvre du mode de livraison Journée de la date à laquelle une nouvelle structure de RTA doit être implantée. Mois de diffusion du produit Mois de la date de la version du fichier des modes de livraison selon le Code postal. Mois de mise en œuvre du mode de livraison Mois de la date à laquelle une nouvelle structure de RTA doit être implantée. Niveau 1 - Code de province Abréviation du nom de la province où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 1 du STPN. Pour les valeurs acceptables voir l'élément Code de province. Niveau 1 - Code postal Code postal du service d'acheminement de niveau 1 du STPN (installation de livraison). Niveau 1 - Nom abrégé de type d'installation Description abrégée du type d'installation de livraison faisant partie du nom d'installation de livraison du groupe de niveau 1 du STPN. Les valeurs possibles sont : PDF = Poste de facteurs STN = Station SUCC = Succursale LCD = Letter carrier depot Niveau 1 - Nom de fonction Nom de la fonction du réseau responsable de l'acheminement de niveau 1 du STPN (installation de livraison). Niveau 1 - Texte du qualificatif Élément qui décrit une subdivision géographique d'une grande région urbaine où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 1 du STPN. décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 11

Niveau 2 - Code de province Abréviation du nom de la province où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 2 du STPN (centre de regroupement du courrier urbain). Niveau 2 - Code postal Code postal du service d'acheminement de niveau 2 du STPN (centre de regroupement du courrier urbain). Niveau 2 - Nom de fonction Nom de la fonction du réseau responsable de l'acheminement de niveau 2 du STPN (centre de regroupement du courrier urbain). Niveau 2 - Texte du qualificatif Élément qui décrit une subdivision géographique d'une grande région urbaine où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 2 du STPN (centre de regroupement du courrier urbain). Niveau 3 - Code de province Abréviation du nom de la province où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 3 du STPN (CDP). Niveau 3 - Code postal Code postal du service d'acheminement de niveau 3 du STPN (CDP). Niveau 3 - Nom de fonction Nom de la fonction du réseau responsable de l'acheminement de niveau 3 du STPN (CDP). Niveau 3 - Texte du qualificatif Élément qui décrit une subdivision géographique d'une grande région urbaine où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 3 du STPN (CDP). Niveau 4 - Code de province Niveau 4 - Code de province secondaire Abréviation du nom de la province où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 4 du STPN (CRCA). Ne pas tenir compte de ce champ. Niveau 4 - Code postal Code postal du service d'acheminement de niveau 4 du STPN (CRCA). Niveau 4 - Code postal secondaire Ne pas tenir compte de ce champ. Niveau 4 - Nom de fonction Nom de la fonction du réseau responsable de l'acheminement de niveau 4 du STPN (CRCA). Niveau 4 - Nom de fonction secondaire Ne pas tenir compte de ce champ. décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 12

Niveau 4 - Qualificatif de fonction Élément qui décrit une subdivision fonctionnelle assurant l'acheminement de niveau 4 du STPN (CRCA). Niveau 4 - Qualificatif de fonction secondaire Ne pas tenir compte de ce champ. Niveau 4 - Texte du qualificatif Élément qui décrit une subdivision géographique d'une grande région urbaine où est située l'installation assurant l'acheminement de niveau 4 du STPN (CRCA). Niveau 4 - Texte du qualificatif secondaire Niveau tarifaire Nom de région d'installation de livraison Ne pas tenir compte de ce champ. Un des trois niveaux tarifaires basés sur la distance que doivent déclarer les expéditeurs lors de la préparation de leurs envois Poste-publication ayant fait l'objet du Tri préliminaire par itinéraire. Les trois niveaux sont service local, régional et national. Nom d'un village, d'une ville, d'une grande agglomération ou d'une grande région urbaine. Nom d'installation de livraison Nom d'une installation postale. Les installations rurales retirées du réseau seront assorties de la valeur RET plutôt que du nom de l'installation de livraison. Nom du qualificatif de l'installation de livraison Plus d'une installation de livraison peut desservir une zone décrite par le «Nom de région d'installation de livraison». Ce champ est utilisé pour faire la distinction entre ces installations. Numéro de mode de livraison Numéro d'ordre de province Dans les enregistrements de code urbain, valeur devant être imprimée sur l'envoi postal. Un Code postal urbain retiré du réseau sera désigné par «RET» dans ce champ. Code numérique indiquant la position géographique de chaque province ou territoire d'est en ouest. Les valeurs possibles sont : 02 = Terre-Neuve-et-Labrador 03 = Nouvelle-Écosse 04 = Île-du-Prince-Édouard 05 = Nouveau-Brunswick 06 = Québec 07 = Ontario 08 = Manitoba 09 = Saskatchewan 10 = Alberta 11 = Colombie-Britannique décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 13

12 = Territoires du Nord-Ouest 13 = Yukon 14 = Nunavut Qualificatif d'installation de livraison Lorsque plus d'une installation de livraison dessert un secteur portant un nom de région d'installation de livraison, le qualificatif permet de distinguer la partie du secteur desservie par l'installation. Lorsqu'une seule installation dessert un secteur de livraison, cet élément demeure vide. Type de mode de livraison Portion du mode de livraison qui identifie le type du service de livraison. A = Livraison à une adresse à l'intérieur d'un îlot B = Immeuble à appartements desservi par facteur E = Immeuble commercial desservi par facteur G = Gros destinataire de courrier desservi par facteur H = Route rurale J = Poste restante K = Service de case postale (pas une BPCOM) M = Gros destinataire de courrier desservi par case postale T = Service suburbain X = Itinéraire motorisé Z = Code postal retiré (aucune autre livraison à ce code) décembre 2014 Révision 2014-12-09 Marque officielle Page 14