La qualité, un enjeu majeur de la formation continue!

La qualité, un enjeu majeur de la formation continue! Jean-Claude REDING Président de la CSL La formation continue est aujourd hui plus que jamais en train de s émanciper par rapport à la formation initiale. D un rôle plutôt marginal, elle est passée à un rôle de premier plan sur la scène de l éducation, mais aussi sur la scène de l emploi et de l économie. Le paysage de la formation continue est par conséquent en pleine expansion, au et ailleurs, avec l émergence quotidienne de nouveaux prestataires. Cette multiplication des acteurs est à saluer dans la mesure où elle favorise l accès à la formation continue et la diversification de l offre. Mais elle recèle aussi des risques pour les consommateurs et accentue la nécessité de l assurance de la qualité dans le secteur. Conscient de l enjeu que la formation continue représente pour les salariés, le Lifelong Learning Center (LLLC) a entrepris ces dernières années plusieurs démarches visant l excellence en formation continue. Il a ainsi procédé à une refonte complète de son programme des cours du soir en 2011 en vue d une plus grande transparence et d une meilleure adéquation avec les besoins du marché de l emploi. En parallèle, il a œuvré pour faire reconnaître les cours du soir auprès des établissements de l enseignement supérieur, effort qui s est soldé par le lancement de trois licences professionnelles comprenant des cours du LLLC en 2013. La Chambre des salariés s est ensuite engagée en 2014, en partenariat avec la Chambre de Commerce, dans un projet de formation des formateurs qui vise le développement et l amélioration continue des compétences pédagogiques et didactiques des intervenants. Afin d optimiser la qualité de ses services, le LLLC a enfin exploité les possibilités offertes par les TIC pour dynamiser et moderniser son processus d inscription électronique et se doter d un système de paiement en ligne opérationnels à partir de novembre 2015. La recherche de l excellence en formation continue restera sans doute une des priorités du LLLC dans les années à venir. La présente brochure contient le programme détaillé des cours du soir 2015/2016 ainsi qu un aperçu des formations universitaires et spécialisées et des certifications professionnelles offertes par le Lifelong Learning Center. Nous vous souhaitons bonne lecture!, septembre 2015 1

Gegründet durch das Gesetz vom 4. April 1924 zur Schaffung der Berufskammern, VERTRITT DIE ARBEITNEHMERKAMMER (CSL) DERZEIT DIE INTERESSEN VON ÜBER 445.000 ARBEITNEHMERN UND RENTNERN, EINWOHNERN AUS LUXEMBURG ODER GRENZGÄNGERN! Die Arbeitnehmerkammer auf einen Blick Die CSL ist in das Gesetzgebungsverfahren eingebunden Sie erarbeitet Stellungnahmen zu den Gesetzesvorhaben der Regierung. Die CSL vertritt Arbeitnehmer und Rentner mit privatrechtlichem Statut Sie ist in verschiedenen Konsultationsgremien auf nationaler und europäischer Ebene vertreten und nennt die Vertreter der Versicherten in der Nationalen Gesundheitskasse, der Nationalen Rentenversicherungskasse, im Schlichtungsausschuss der Sozialversicherungen, im Hauptausschuss der Sozialversicherungen und vor den Arbeitsgerichten. Die CSL informiert die Arbeitnehmer über ihre Rechte und über soziale und wirtschaftliche Themen Sie veröffentlicht Sachbücher über das Arbeits- und Sozialversicherungsrecht sowie über weitere Themen aus der Arbeitswelt oder von allgemeinem Interesse. Sie bietet Veröffentlichungen über soziale und wirtschaftliche Themen an. Sie verfasst Stellungnahmen und trägt damit zur allgemeinen sozialen und wirtschaftlichen Debatte bei. Die CSL beteiligt sich an der Aus- und Weiterbildung, sowie an der gewerkschaftlichen Bildung, mit Hilfe ihrer Bildungseinrichtungen. Created by the law of 4th April 1924 establishing the elected professional chambers, THE CHAMBRE DES SALARIÉS - CHAMBER OF EMPLOYEES - DEFENDS THE INTERESTS OF OVER 445.000 ACTIVE OR RETIRED EMPLOYEES, RESIDENTS OR CROSS-BORDER COMMUTERS! The Chamber of Employees at a glance The Chamber of employees is involved in the legislative procedure It writes opinions on legislative bills submitted by the Government. The CSL represents active and retired employees with the exception of civil servants and public employees It sits on various advisory bodies at a national and European level. It nominates representatives to National Healthcare Funds (CNS) and National Pension Insurance Funds (CNAP), the Social Security Tribunal, the Higher Social Security Tribunal and the labour tribunals. The CSL informs employees about their rights and socio-economic issues It publishes theme books on labour law and social security, on the working world and of general interest. It issues publications that deal with social and economic issues. It writes up papers that feed the socio-economic debates. The CSL is actively involved in the organization of initial vocational training and runs further training programs for adults and union representatives. 2

Créée par la loi du 4 avril 1924 portant création des chambres professionnelles à base élective, LA CHAMBRE DES SALARIÉS DÉFEND AUJOURD HUI LES INTÉRÊTS DE PLUS DE 445.000 SALARIÉS ET RETRAITÉS AU LUXEMBOURG, RÉSIDENTS OU FRONTALIERS! La Chambre des Salariés en un coup d'oeil La CSL est associée à la procédure législative elle élabore des avis sur les projets de loi soumis par le Gouvernement. La CSL représente les salariés et retraités de droit privé elle est présente dans divers organes consultatifs au niveau national et sur le plan européen, elle désigne les représentants des assurés au sein des caisses nationales de santé (CNS), d assurance pension (CNAP) et auprès du Conseil arbitral des assurances sociales, du Conseil supérieur des assurances sociales et auprès des tribunaux du travail. La CSL informe les salariés sur leurs droits et sur des sujets socioéconomiques elle édite des livres thématiques en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, en relation avec le monde du travail ou d intérêt général, elle propose des publications qui traitent de sujets sociaux et économiques, elle rédige des prises de position alimentant les débats socioéconomiques. La CSL, avec ses centres de formation, participe à l organisation de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de la formation syndicale. LE SIÈGE DE LA CHAMBRE DES SALARIÉS (CSL) 18, rue Auguste Lumière L-1950 T 27 494 200 F 27 494 250 www.csl.lu csl@csl.lu 3

2015 2016 Au, les programmes FSE sont gérés par le ministère du Travail, de l Emploi et de l'économie sociale et solidaire. Créé en 1957, le Fonds social européen est le principal instrument financier de l Union européenne qui investit dans le capital humain. Il soutient l emploi et aide les personnes à parfaire leur formation et leurs compétences afin d améliorer leurs perspectives professionnelles. Il contribue ainsi aux priorités de l'union européenne en ce qui concerne le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale. Il aide également les États membres à rendre leur maind œuvre et leurs entreprises plus aptes à relever de nouveaux défis mondiaux. Les États membres et les régions élaborent leurs propres programmes opérationnels FSE afin de répondre aux besoins réels «de terrain». Pour les années de référence 2015-2017, le LLLC a obtenu le soutien financier du FSE pour 6 nouvelles formations universitaires organisées en horaire décalé afin de permettre aux candidats de concilier vie professionnelle et études : Licence Management des Organisations, parcours Métiers de la Comptabilité : Comptabilité et Paie (en partenariat avec le Cnam) Licence Gestion Comptable et Financière des PME-PMI (en partenariat avec le Cnam) Bachelor Informatique (en partenariat avec l Université du ) Bachelor Sciences Économiques et Gestion (en partenariat avec l Université du ) Master Logistique et Master Achat International (deux masters - en partenariat avec l Université Panthéon-Assas (Paris II) et l Université de Strasbourg) Master Risk Management (en partenariat avec l Université Paris- Ouest-Nanterre La Défense, Paris X). La CSL met tout en œuvre afin que chaque salarié ait la possibilité de suivre des formations continues de qualité adaptées à ses besoins.

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL SOMMAIRE LA CHAMBRE DES SALARIÉS SE PRÉSENTE... 2 Die Arbeitnehmerkammer auf einen Blick... 6 La Chambre des salariés en un coup d'œil... 8 Les organes de la Chambre des salariés... 9 Les membres de l'assemblée plénière... 10 Le secrétariat de la Chambre des salariés...12 Les activités de la Chambre des salariés... 14 LES AIDES À LA FORMATION CONTINUE... 25 Les aides financières et congés favorisant la formation continue... 26 L aide financière pour la formation professionnelle continue des demandeurs d emploi...26 LES OFFRES DE FORMATIONS CONTINUES DU LLLC... 29 DAEU Diplôme d Accès aux Études Universitaires - Option «A» littéraire...32 Deux Masters : Master Logistique et Master Achat International...33 Master Administration des Affaires, spécialité Administration des Entreprises...34 Master Gestion des Ressources Humaines et Relations du Travail...34 Master Marketing et Communication des Entreprises...35 Master Financial Analysis and Strategy...35 Master Banque, Finance, Assurance, parcours Fonds et Gestion Privée...36 Licence Sciences de Gestion...36 Licence Gestion Comptable, parcours Contrôle de Gestion...37 Licence Gestion Comptable et Financière des PME-PMI...38 Licence Management des Organisations, parcours Métiers de la Comptabilité : Comptabilité et Paie...38 Bachelor Informatique...39 Diplôme d'université Techniques de Relaxation et Sophrologie...39 Diplôme d'université Gestion de l'égalité, de la Non-Discrimination et de la Diversité...40 DES Risk Management...40 DES Ingénierie Financière... 41 DES Gestion Financière...41 DES International Treasury Management...42 DES Gestion du Patrimoine...42 DES Management et Développement (Coaching) des Hommes...43 Certificat Contrôle Interne (CICS)...43 Certificat de Compétence Management de la Santé, du Bien-Être et du Développement Durable au Travail pour les TPE/PME...44 Formations des Délégués à la Sécurité...44 Pearson VUE...46 Kryterion...46 European Computer Driving Licence...47 Les Séminaires...49 Cours de langue luxembourgeoise sur mesure...52 Maßgeschneiderte Luxemburgischkurse...53 FORMATIONS PAR DOMAINE... 54 Vos personnes de contact...56 Demande de documentation sur la formation continue du LLLC... 57 Témoignages de participants des cours du soir...58 IMPRESSUM Éditeurs responsables : Chambre des salariés 18, rue Auguste Lumière L-1950 T 27 494 200 F 27 494 250 csl@csl.lu www.csl.lu Jean-Claude REDING, président Norbert TREMUTH, directeur Réalisation cover et layout : DETE Impression : Imprimerie Centrale LES COURS DU SOIR... 59 Avis : nouvelles modalités d'inscription en ligne... 60 Avis : nouvelles conditions générales... 62 L'essentiel sur l'organisation des cours du soir... 64 Le calendrier des cours... 68 Trois voies pour accéder à une certification du LLLC... 70 Formulaire d'inscription... 71 LES PROFILS DES COURS DU SOIR... 71 Informatique et Bureautique... 73 Comptabilité et Contrôle de Gestion... 121 Droit... 137 Action commerciale... 153 Compétences sociales... 161 Économie et Gestion... 177 Formulaire d'inscription... 191 5

DIE ARBEITNEHMERKAMMER 2015 2016 Die Arbeitnehmerkammer auf einen Blick Die CSL vertritt 445.000 Arbeitnehmer und Rentner mit privatrechtlichem Statut Entsprechend dem Gesetz vom 13. Mai 2008 ist die Arbeitnehmerkammer damit betraut, die beruflichen Interessen ihrer Mitglieder zu vertreten. Sie setzt sich auf vielfältige Weise für die Anerkennung und Würdigung der Arbeitnehmer und Rentner ein. Die Organisation der CSL Die Vollversammlung (Plenum) ist das höchste Organ der Arbeitnehmerkammer und besteht aus 60 gewählten Mitgliedern. Es entscheidet über wichtige Themen und arbeitet Stellungnahmen zu Gesetzesvorhaben der Regierung aus. Die 60 gewählten Mitglieder repräsentieren 9 Berufsgruppen Gruppe 5: 14 Sitze Dienstleistungssektor Gruppe 6: 4 Sitze Verwaltung und öffentliche Unternehmen Gruppe 4: 8 Sitze Finanzdienstleistungen ALEBA : 4 Sitze Gruppe 7: 6 Sitze Gesundheit und Soziales FNCTTFEL : 2 Sitze Gruppe 8: Gruppe 9: 3 Sitze 6 Sitze CFL Rentner Gruppe 3: 6 Sitze Bauwesen Syprolux : 1 Sitz Gruppe 1 : 5 Sitze Eisen- und Stahlindustrie Gruppe 2: 8 Sitze Sonstige Industrien Alle 5 Jahre finden Sozialwahlen statt, in denen die Plenumsmitglieder auf Grundlage von Listen gewählt werden, die von den Gewerkschaften vorgelegt wurden. Aufgrund der Sozialwahlen 2013 ergibt sich folgende Sitzverteilung in der Arbeitnehmerkammer Die Vollversammlung wählt ein Komitee als Geschäftsführungs- und Exekutivorgan der Kammer, das aus 14 Mitgliedern besteht, einschließlich eines Präsidenten und vier Vize-Präsidenten. Die Plenumsmitglieder arbeiten in 5 internen Ausschüssen Entwürfe für Stellungnahmen aus, die dem Plenum vorgelegt werden : Wirtschaftsausschuss Sozialausschuss Europaausschuss Bildungsausschuss Ausschuss für Chancengleichheit. Diese Ausschüsse werden vom Plenum für die Bearbeitung von Themen eingesetzt, zu denen es Stellungnahmen abgeben soll oder mit denen es sich auf eigene Initiative befasst. Entwürfe für Gesetze oder großherzogliche Verordnungen werden dem zuständigen Ausschuss übergeben, der sie prüft, darüber berät, Stellungnahmen entwirft und diese dem Plenum vorlegt. Der Finanzausschuss kontrolliert die Ausgaben und Einnahmen der Arbeitnehmerkammer gemäß dem Budget für das laufende Jahr. Die internen Abteilungen der CSL Das Sekretariat (Personal) der Arbeitnehmerkammer ist in vier Abteilungen organisiert : Stellungnahmen und Studien, Bildung und Weiterbildung, Gewerkschaftliche Weiterbildung und Allgemeine Verwaltung. Dazu kommt noch das Bildungszentrum in Remich. Das Sekretariat unterstützt die gewählten Kammermitglieder bei ihrer Arbeit. Dafür erledigt es administrative Aufgaben und bereitet die Beschlussfassung im Plenum sowie die Umsetzung dieser Beschlüsse vor. Die zentralen Aufgaben der CSL Die CSL ist in das Gesetzgebungsverfahren eingebunden Das klassische Verfahren für die Ausarbeitung einer Stellungnahme besteht darin, dass den Plenumsmitgliedern die betreffenden Gesetzesvorhaben weitergeleitet werden und Ausschüsse einberufen werden. Dann wird der Ausschuss, der für den betroffenen Bereich zuständig ist, einberufen um einen Vorentwurf für eine Stellungnahme zu erarbeiten. Dieser wird dem Plenum vorgelegt, das wiederum die endgültige Stellungnahme der Arbeitnehmerkammer ausarbeitet. Nach Verabschiedung der Stellungnahmen werden diese an die Regierung, an den Staatsrat und an die Abgeordnetenkammer weitergeleitet. LCGB : 15 Sitze OGBL : 38 Sitze Die wichtigste Aufgabe der Arbeitnehmerkammer besteht in ihrer direkten Beteiligung am Gesetzgebungsverfahren als Beratungsgremium. Sie nimmt vor allem zu den Bereichen Wirtschaft, soziale Sicherheit, Arbeitsrecht, Bildung und Berufsausbildung Stellung. 6

DIE ARBEITNEHMERKAMMER Im Übrigen hat die Arbeitnehmerkammer das Recht, der Regierung Gesetzesvorlagen vorzulegen. Die Regierung muss diese prüfen und anschließend der Abgeordnetenkammer unterbreiten. Die CSL vertritt 445.000 Arbeitnehmer und Rentner mit privatrechtlichem Statut in Konsultationsgremien Sie vertritt die Arbeitnehmer in verschiedenen Konsultationsgremien auf nationaler und europäischer Ebene. Sie ernennt Arbeitnehmer- und Rentnervertreter unter anderem : für die Nationale Gesundheitskasse (CNS) und die Nationale Rentenversicherungskasse (CNAP) ; für den Schiedsrat der Sozialversicherungen ; für den obersten Rat der Sozialversicherungen ; für die Arbeitsgerichte ; für viele Ausschüsse in der Berufsbildung. Die CSL beschäftigt sich mit sozialen und wirtschaftlichen Themen Sie verfasst Stellungnahmen und trägt damit zur allgemeinen sozialen und wirtschaftlichen Debatte bei. Dabei formuliert sie im gesamtgesellschaftlichen Gefüge den Standpunkt der Arbeitnehmerseite. Die CSL beteiligt sich an der Aus- und Weiterbildung Gemeinsam mit der Handelskammer, der Handwerkerkammer sowie der Landwirtschaftskammer konzipiert, organisiert und überwacht sie die berufliche Ausbildung in kaufmännischen Berufen, Verwaltungsberufen, Handwerk, Industrie, Hotellerie und Landwirtschaft. Mit dem Lifelong Learning Center (LLLC), zählt die Kammer zu den wichtigsten Anbietern beruflicher Weiterbildungsmaßnahmen für Erwachsene. In der Gewerkschaftlichen Bildungsabteilung CFSL (Centre de Formation Syndicale) bietet sie Schulungen für Gewerkschaften und Personalvertreter an. Mit dem Schulungs- und Seminarzentrum CEFOS (Centre de Formation et de Séminaires) verfügt die CSL über einen multifunktionalen Veranstaltungsort für Seminare und Kolloquien, der von Verbänden, Vereinen und sonstigen Organisationen genutzt werden kann. Die CSL informiert die Arbeitnehmer über ihre Rechte Sie verfasst Veröffentlichungen in den Bereichen Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht sowie über weitere Themen aus der Arbeitswelt oder von allgemeinem Interesse. Sie veröffentlicht regelmäßig Artikel und Schriften zu sozialen und wirtschaftlichen Themen. Deutschsprachige Veröffentlichungen* CSL COLLECTION Arbeitsrecht* Diskriminierung am Arbeitsplatz Die Urlaubsregelungen der Arbeitnehmer Der Elternurlaub, der Urlaub aus familiären Gründen, das Erziehungsgeld und die Geburtsbeihilfe Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts, Vorlagen für Briefe, Verträge und gerichtliche Anfragen Eine praktische Anwendung des Arbeitsrechts in Form von Fragen und Antworten Die Vertretung der Arbeitnehmer in den Unternehmen Sozialversicherungsrecht* Das garantierte Mindesteinkommen (RMG) Die Reform der Unfallversicherung Die Koordinierung der Vorschriften zur sozialen Sicherheit in der Europäischen Union Die Rentenreform im Jahr 2013 Andere Veröffentlichungen Die Arbeitnehmer und ihre Steuererklärung 2015* Die Familienleistungen im luxemburgischen Rentensystem Die Überschuldung und das kollektive Schuldenreglungsfahren Die Berufseingliederungsverträge : CAE und CIE für junge Arbeitssuchende Die staatlichen Beihilfen im Bereich des Wohnungswesens* Meine Rechte als Reisender in Europa Meine Rechte und Pflichten als Lehrling Gewalt und Mobbing am Arbeitsplatz : Handeln um vorzubeugen Praktischer Leitfaden für Sicherheitsdelegierte Arztbesuch und Krankenhausaufenthalt im Ausland Erbschaften und Testamente Wohnungspolitik ökologisch und sozial gestalten Rahmenbedingungen, Instrumente und Ansätze zur Förderung eines nachhaltigen Wohnungsbaus und einer nachhaltigen Bestandssanierung in Luxemburg * in Buchhandlungen und auf www.csl.lu erhältlich 7

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL 2015 2016 La Chambre des salariés en un coup d'œil La CSL est une chambre professionnelle Les intérêts des salariés au sont assurés à la fois par un organisme légal à affiliation obligatoire - la chambre professionnelle salariale - et par des associations à affiliation volontaire, les organisations syndicales. La Chambre des salariés (CSL) fait partie des cinq chambres professionnelles du. Elle a été créée par la loi modifiée du 4 avril 1924 instituant des chambres professionnelles à base élective. Chacune des chambres professionnelles défend les intérêts d'une catégorie professionnelle déterminée. La CSL défend les intérêts de tous les salariés, apprentis, agents CFL et retraités ayant un statut de droit privé La CSL veille à une juste reconnaissance et valorisation du statut de ses ressortissants. Ainsi, selon la loi, la CSL a pour mission principale de défendre et de sauvegarder les intérêts de tous les salariés et retraités du secteur privé au. La CSL compte quelque 445.000 ressortissants Tous les salariés, apprentis et retraités travaillant ou ayant travaillé sur le territoire national, à l'exception des fonctionnaires et employés publics, sont obligatoirement affiliés à la CSL. Indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, ils sont automatiquement ressortissants de la Chambre. Par ce fait, la CSL constitue la plus grande chambre professionnelle au. La CSL est un organisme autonome Placée sous la tutelle du ministre du Travail, de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire, la CSL jouit de la personnification civile et de l'autonomie financière. Par le biais des cotisations prélevées annuellement auprès de ses ressortissants, elle mène à bien ses différentes missions et activités. La composition de la CSL La CSL se compose de 60 membres élus par et parmi les ressortissants nationaux et étrangers, résidents et non résidents, âgés de 18 ans au moins lors des élections sociales. Représentation des syndicats au sein de la CSL suite aux élections sociales de 2013 LCGB : 15 sièges ALEBA : 4 sièges FNCTTFEL : 2 sièges Syprolux : 1 siège OGBL : 38 sièges Les missions et activités de la CSL : mission consultative : élaboration d'avis sur des projets de loi et de règlement grand-ducal dans le cadre de la procédure législative ; mission représentative : présence dans les organes consultatifs de l'état ; mission d'information : publications à l'intention des salariés et du monde du travail ; mission de formation initiale : contribution à la conception et à l'organisation de la formation professionnelle ; mission de formation continue : organisation de formations pour adultes. En outre, la loi du 13 mai 2008 sur le statut unique complète ses attributions par de nouvelles fonctions, notamment la désignation : de représentants des salariés auprès des organismes de Sécurité sociale (CNS, CNAP) ; d'assesseurs auprès des juridictions de la Sécurité sociale. 8

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL Les organes de la Chambre des salariés L'assemblée plénière Elle compte 60 membres qui ont été élus lors des dernières élections sociales en 2013. Les 60 membres sont répartis en 9 groupes socioprofessionnels. L'élection des membres se fait au suffrage universel sur la base des listes présentées essentiellement par les organisations syndicales pour une durée de 5 ans. Les ressortissants (salariés et retraités) élisent leurs représentants au sein de leur groupe socioprofessionnel respectif. De ce fait, la CSL bénéficie d'une grande représentativité professionnelle. Composition numérique et répartition sectorielle au sein de la CSL Groupe 6 : 4 sièges Administrations publiques Groupe 5 : 14 sièges Autres services Le secrétariat Groupe 7 : 6 sièges Secteur santé et action sociale Groupe 4 : 8 sièges Services et intermédiation financiers Groupe 8 : 3 sièges CFL Groupe 9 : 6 sièges Retraités Groupe 3 : 6 sièges Construction Ses membres se réunissent régulièrement pour : adopter des avis relatifs aux projets de loi et de règlement grand-ducal soumis par le Gouvernement ; Groupe 1 : 5 sièges Sidérurgie Groupe 2 : 8 sièges Autres industries arrêter le budget et les comptes annuels de la CSL ; déterminer les lignes directrices des activités de la CSL. Un secrétariat permanent (personnel de la CSL) assiste les membres élus de la CSL dans l'accomplissement de leurs tâches. Le comité Le comité constitue l'organe de gestion courante en charge de l'expédition des affaires. Il est dirigé par le président de l'assemblée plénière. Les membres actuels du comité Président : Vice-président(e)s : Assesseur(s) : Trésorier : Monsieur REDING Jean-Claude (OGB L) Monsieur DA SILVA BENTO Manuel (OGB L) Monsieur FICKINGER Alain (OGB L) Monsieur GLESENER Marc (ALEBA) Madame HAENTGES Suzette (OGB L) Monsieur GREIVELDING Guy (FNCTTFEL) Madame LEEMAN Laurence (OGB L) Monsieur PIZZAFERRI René (OGB L) Monsieur ROELTGEN André (OGB L) Monsieur SCHIMOFF Serge (OGB L) Monsieur WEYLAND Nico (OGB L) Monsieur BACK Alain (ALEBA) Président de la Commission des finances : Monsieur ZANON Angelo (OGB L) Présidente du Comité à l'égalité : Madame STEINHÄUSER Denise (OGB L) Le président est le représentant légal de la CSL. Il dirige et coordonne les travaux, préside les réunions de l'assemblée plénière, du comité et des commissions internes. Les commissions internes Des commissions internes de travail participent à l'élaboration des avis relatifs aux projets de loi dont la Chambre est saisie. Les projets de loi ou de règlement grand-ducal sont affectés à la commission compétente qui les étudie et émet un projet d'avis qui sera évacué par l'assemblée plénière. Les commissions se font assister par le secrétariat (personnel de la CSL). La Chambre des salariés compte 5 commissions au sein desquelles les membres de l'assemblée plénière s'inscrivent en début de session : la commission économique ; la commission sociale ; la commission aux affaires européennes ; la commission de la formation ; le comité à l'égalité. Outre ces 5 commissions, la CSL s'est dotée d'une commission des finances qui contrôle les dépenses et les recettes de la CSL suivant le budget voté pour l'année en cours. 9

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL 2015 2016 Les membres de l'assemblée plénière selon leur groupe d'appartenance Sidérurgie GROUPE GROUPE CONTER Georges >LCGB AREND Roland >LCGB COUGOUILLE Michel >OGBL Autres industries BLUM John >LCGB FERRAI Samuel >OGBL CHEVIGNÉ Daniel >OGBL COLLIN Vincent >OGBL FORNIERI Robert >LCGB ZANON Angelo >OGBL DORMANS Catherine dite Ankie >LCGB FLICK Philippe >OGBL HAAS Pierre >OGBL LEEMAN Laurence >OGBL Construction GROUPE COLLIN Jean-Luc >OGBL DA SILVA BENTO Manuel >OGBL FERREIRA VENTURA Alfredo >OGBL HOFFMANN Emile >LCGB MENDES DA COSTA Jorge Manuel >OGBL Services et intermédiation financiers NUNES PINTO José Nicolau >OGBL GROUPE AZZOLIN Jean-Marie >OGBL BACK Alain >ALEBA BIRMANN Martine >ALEBA DI LETIZIA Gabriele dit Gab >LCGB GLESENER Marc >ALEBA GRULMS Micky >ALEBA SCHIMOFF Serge >OGBL STEINHÄUSER Denise >OGBL Autres services GROUPE ALVES DA SILVA Maria Das Dores >OGBL CONTER Céline >LCGB DURY Patrick >LCGB EMERINGER Norbert >OGBL HAENTGES Suzette >OGBL HELMINGER Liliane >LCGB KRIER Joël >OGBL 10

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL socioprofessionnelle en date du 1 er septembre 2015 Autres services (suite) GROUPE LOMBARDI Sylvie >OGBL LOMEL Francis >LCGB MUCCIANTE Virginie >OGBL OURTH Patrick >OGBL REDING Jean-Claude >OGBL ROELTGEN André >OGBL SCHNEIDER Gérard >OGBL Administrations et entreprises publiques GROUPE HUTMACHER Charles >LCGB SCHOLZEN Guy >OGBL VITALI Sandy >OGBL WEYLAND Nico >OGBL Santé et action sociale GROUPE BECKER Nathalie >OGBL BECKER Paul >OGBL FEIEREISEN Pierrot >LCGB FICKINGER Alain >OGBL HOFFMANN Léonie >OGBL JANSA Sylvie >OGBL Agents actifs et retraités de la CFL GROUPE BROCKER Camille >SYPROLUX GREIVELDING Guy >FNCTTFEL WENNMACHER Nico >FNCTTFEL Retraités GROUPE ANEN Edmée >OGBL CONTER Norbert >LCGB HOFFMANN Nico >LCGB HÜBSCH Fernand >OGBL KREMER Henri >OGBL PIZZAFERRI René >OGBL 11

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL 2015 2016 Le secrétariat de la Chambre des salariés Le secrétariat s'occupe des travaux administratifs, des travaux préparatoires nécessaires à la prise de décisions de l'assemblée plénière et de l'exécution de ces décisions. LA DIRECTION Norbert TREMUTH, directeur Il est organisé autour de quatre services : Avis et Études Éducation et formation continue Administration générale CEFOS Sylvain HOFFMANN, directeur adjoint Alain KINN, directeur adjoint Roger MELMER, directeur adjoint LE SIÈGE DE LA CHAMBRE DES SALARIÉS (CSL) 18, rue Auguste Lumière L-1950 www.csl.lu DIRECTEUR Norbert TREMUTH DIRECTEUR ADJOINT Sylvain HOFFMANN Cristina BASTOS David BÜCHEL Danielle DALEIDEN Michel DI FELICE Nadine FISCHBACH Christine FUNCK Claudine GASPER Antonella IMPERATO Markus KIEFER Christian LOEFFLER Chantal LUCAS Lori LUZZI COLLABORATEURS DE LA CSL Félix MARTINS DE BRITO Martine MIRKES Nathalie MOSCHETTI Christelle OLSOMMER Kim PELTIER Anna RUSCITTI Cédric SANGALETTI Manon SCHOLTES Bob SERRES Laurent UHODA Marco WAGENER Annette WELBES 12 www.csl.lu

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL La Chambre des salariés compte actuellement 74 salariés répartis sur trois sites différents. LE LUXEMBOURG LIFELONG LEARNING CENTER (LLLC) LE CENTRE DE FORMATION SYNDICALE (CFSL) COLLABORATEURS DU LLLC-CFSL Claude CARDOSO Carole ERNSDORFF Claude FORGET Guylaine JORDAN-MEILLE Chantal JUNK Véronique KESSLER Henriette KIRCHEN Jeannine KOHN Marie-Paule LORANG Alexia MEIER Marina NETTI Angela PEREIRA LOPES Michèle PISANI Françoise SCHMIT Renée WEBER 13, rue de Bragance L-1255 www.lllc.lu DIRECTEUR Norbert TREMUTH DIRECTEUR ADJOINT Roger MELMER CHARGÉ DE DIRECTION DU LLLC-CFSL Carlo FRISING www.lllc.lu COLLABORATEURS DE LA CSL Ritchie FLICK Filomena FONSECA Nathalie GOERGEN Claude LARSEL Mario MARTIN Pascal PAULUS Renata SANTINI Carlo VANETTI Danielle WEBER LE CENTRE DE FORMATION ET DE SÉMINAIRES (CEFOS) 12, rue du Château L- 5516 Remich www.cefos.lu DIRECTEUR Norbert TREMUTH DIRECTEUR ADJOINT Alain KINN COLLABORATEURS DU CEFOS Alain ANEN Maria Herminia ANTUNES DE LEMOS José Antonio CAVACO Elsa Maria DIAS PEREIRA Rocco FAUSTO Idalina GOMES ROSA Patricia HENGEN Brigitte LENTZ Liane LENTZ Alain MULLER Marie-Thérèse OBERWEIS Dominique PIRON Lily QUQU Rosa RODRIGUES DE OLIVEIRA Victor ROESER Frank SCHALZ Lynn SCHNEIDER Serge SCHOTT Guy SCHUMACHER Maria Cristina SOUSA COELHO Peggy THEIS www.cefos.lu 13

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL 2015 2016 Les activités de la Chambre des salariés La CSL : un organe officiel de consultation au cœur de la procédure législative La remise d'avis sur des projets de loi fait partie de ses principales missions La CSL est appelée par la loi à intervenir dans la procédure législative du pays. Elle est en droit d'émettre un avis sur tous les projets de loi et de règlement grand-ducal touchant ses ressortissants. Son avis est requis avant le vote définitif par la Chambre des députés. Chaque année, la CSL émet quelque 90 avis. Elle joue un rôle d'organe officiel de consultation et de réflexion ; la CSL permet ainsi aux salariés et retraités d'être présents, par la voix de leurs représentants élus, dans la procédure législative du pays. Tous les avis de la CSL peuvent être téléchargés sur www.csl.lu Extraits de l avis de la CSL sur les amendements au projet de loi concernant l accueil d'enfants et de jeunes Un projet bien intentionné mais difficile à mettre en œuvre La CSL avait accueilli favorablement le projet initial alors qu il visait l amélioration de la qualité de l accueil extrascolaire des enfants, mais tout en pointant les éléments critiquables du projet initial, tels le manque d implication des salariés des structures d accueil dans l élaboration du cadre de référence national. La CSL craint aussi la surcharge de travail administratif que le projet impliquerait pour le personnel de ces structures. L obligation de formation continue des salariés des structures d accueil constitue un élément positif du concept de qualité mis en avant par les auteurs du projet de loi. Mais il faut remédier à l inégalité de traitement des travailleurs à temps partiel qui voient leurs droits au temps de formation proratisés. Aussi le projet de loi doit établir clairement que le temps de formation continue visé par le projet fait partie du temps de travail des salariés. Le dispositif chèque-service accueil est de moins en moins transparent Un autre élément clé du projet concerne le dispositif du chèque-service accueil. La CSL approuve l inclusion des enfants non-résidents comme bénéficiaires dans l offre CSA alors qu elle répond à sa demande. Or, le texte proposé fait penser que l intention du Gouvernement est de limiter le bénéfice du dispositif CSA aux enfants non-résidents mais scolarisés au ou dont les parents ont l intention de les scolariser au. La CSL ne peut admettre cette solution, car elle mènerait à l exclusion de bon nombre de familles dont au moins un des parents travaille au, mais dont les enfants restent scolarisés dans leur pays de résidence. Une telle législation serait toujours contraire au droit européen. En outre, comment le pourrait-il mettre en œuvre un tel système? Le projet de loi engendre aussi la question de savoir si les structures d accueil établies dans les pays limitrophes pourront demander un agrément luxembourgeois et comment se ferait, le cas échéant, la mise en œuvre de cet agrément notamment en ce qui concerne les contrôles auxquels le prestataire devrait se soumettre. L alignement du secteur conventionné au secteur commercial se fait au préjudice des familles et des structures d accueil Alors que par le passé le financement alloué par l État au dispositif chèque-service accueil a été revu à deux reprises à la baisse, la CSL craint que, aussi bien les familles bénéficiaires du dispositif, que les prestataires travaillant dans ce secteur, seront sanctionnés une nouvelle fois du fait de l alignement des règles du secteur conventionné à celles du secteur nonconventionné, moins favorables. La nécessité de déclarer la Convention collective SAS réellement d obligation générale La suppression de la différence de régime entre le secteur conventionné et non-conventionné doit être compensée par l insertion des salariés travaillant dans les structures nonconventionnées dans le champ d application de la Convention collective SAS qui doit être amendé en ce sens. La CSL demande au Gouvernement de soutenir les organisations salariales dans ce sens. Eu égard à toutes les questions que soulève le projet de loi avec ses amendements, la CSL estime que le texte doit être retravaillé et que tout le mécanisme du CSA devrait être revu. La CSL : le centre névralgique de la représentation des salariés auprès des institutions nationales Représentation au sein des organismes de la Sécurité sociale Elle désigne les représentants des salariés et retraités au sein notamment : de la Caisse nationale de santé (CNS) ; de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) ; du Conseil arbitral de la Sécurité Sociale ; du Conseil supérieur des assurances sociales. Ces deux dernières juridictions sont compétentes pour statuer sur les litiges concernant l'affiliation, l'assujettissement, les cotisations, les amendes d'ordre et les prestations sociales en matière de sécurité sociale. 14

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL Représentation auprès du Tribunal du travail Elle propose les représentants des salariés appelés à siéger en tant qu'assesseurs auprès des Tribunaux du travail du pays. Représentation dans divers organes consultatifs Elle est présente dans divers organes consultatifs au niveau national et sur le plan européen pour défendre les intérêts des salariés : le Conseil économique et social ; la Commission de grâce ; le Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; le Comité à la formation professionnelle. Quelques résultats de l enquête de 2014 Certaines catégories de travailleurs sont des populations dites «à risque» pour de multiples contraintes liées à leur activité professionnelle. C est le cas des travailleurs postés. En effet, si les différences entre l ensemble de l échantillon et les travailleurs postés sont relativement faibles en ce qui concerne le sentiment de pression de temps et de stress, elles sont en revanche, avec 24 points de différence, très marquées pour ce qui est des efforts physiques exigés. De même, il y a au moins 10 points de différence entre les estimations de l ensemble de l échantillon et celles des travailleurs postés en ce qui concerne l adéquation des conditions de travail ainsi que la diversité des tâches. La CSL : un organe de réflexion socio-économique La CSL élabore des dossiers socio-économiques de dimension nationale et européenne, formulant ainsi le point de vue salarial dans les rapports macrosociaux. Elle commente les évolutions économiques et sociales sur lesquelles les salariés doivent garder un œil attentif (redistribution, inflation, coûts salariaux, etc.). La CSL mesure le bien-être au travail Le Quality of work Index Le projet «Quality of work Index» a été lancé en 2012 par la Chambre des salariés (CSL) en collaboration avec l unité de recherche INSIDE de l Université du. Depuis 2013, un institut de sondage réalise annuellement une enquête à partir d un échantillon représentatif de plus de 1.500 personnes faisant partie de la population active au Grand-Duché parmi laquelle figurent des résidents et frontaliers, belges et allemands. Les personnes choisies selon un procédé aléatoire sont contactées par téléphone pour répondre à une centaine de questions sur les conditions de travail et le bien-être liés à l activité professionnelle. Les questions posées renvoient à une description complète du travail, de son organisation et de ses conditions selon différents angles : marges de manœuvre, coopération, rythme de travail, efforts physiques, risques encourus, stress Pour toutes les questions ayant trait aux facteurs de pénibilité physique ou aux facteurs de risques psychosociaux, c est l appréciation de la personne qui est recueillie. Cette enquête renouvelée chaque année permettra ainsi de réaliser un suivi dans le temps sur le climat du travail et ses évolutions possibles. C est un instrument de mesure unique au dans le sens où il prend en compte des données subjectives. En effet, l évolution du niveau de la qualité subjective du travail est un indice de progrès et peut servir à l évaluation du succès des politiques du gouvernement (mises en place ou prévues dans un avenir proche) par rapport à leur impact sur le climat social et le bien-être subjectif. C est en ce sens que le projet «Quality of work Index» pourra contribuer à améliorer la qualité de vie au travail au. En ce qui concerne les préférences en matière d heures de travail, 8,1 % des salariés ayant un contrat de travail à temps complet préfèrent travailler plus d heures payées ; ce chiffre monte à 18,0 % pour ceux qui ont un contrat de travail entre 20 et 39 heures et à 38,1 % pour ceux qui ont un contrat sur moins de 20 heures. On touche ici la zone floue entre l emploi et le chômage et on peut constater également qu un bon nombre de travailleurs subissent un temps partiel non voulu. Les travailleurs les moins stressés sont les plus de 55 ans : 40,5% déclarent être rarement ou jamais stressés au travail. Ceci s'avère être le cas pour les 16-24 ans (36,5% dans cette même situation). Cet effet qui s observe aussi dans d autres études nationales et internationales est peut-être dû au healthy worker effect. Selon cet effet, seuls les travailleurs âgés les moins fragilisés et en meilleure santé seraient restés dans le monde du travail. Dans l ensemble, seuls 30,7% des travailleurs ne manifestent jamais de sentiment de stress lié au travail. Consultez les enquêtes, rapports et analyses thématiques sur www.csl.lu/quality-of-work-index 15

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL 2015 2016 La CSL : une source d'information et de documentation LES PUBLICATIONS CLASSIQUES La CSL publie et met à disposition du grand public une panoplie de publications, d études et d analyses en relation avec le monde du travail. Les publications classiques sont régulièrement mises à jour. Elles sont gracieusement mises à la disposition des intéressés. Selon le thème abordé et la périodicité, les publications paraissent dans différentes séries. Voici quelques exemples de publications éditées dans : CSL Collection - Droit du travail* CSL Collection - Droit de la Sécurité sociale* La CSL s attache à présenter et à expliquer des textes de loi, notamment en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. L'application pratique sous forme de modèles-types Une approche pratique sous forme de questions-réponses L'assurance pension Le revenu minimum garanti (RMG) Congé parental, congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance Les congés légaux des salariés Die Koordinierung der Vorschriften zur sozialen Sicherheit in der Europäischen Union Die Reform der Unfallversicherung * Ces publications sont également disponibles en librairie. Consultez-les sur www.csl.lu 16

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL Série : Dialogue thématique* La CSL se consacre à la publication de sujets spécifiques ayant un rapport direct ou indirect avec les salariés. Série : Dialogue analyse* La CSL édite des publications qui ont pour objet l'analyse de dossiers socio-économiques débattus aux niveaux national et international. Les salariés et leur déclaration d'impôt La surveillance sur le lieu de travail Panorama social 2015 Le salaire minimum légal Inflation, modulations de l'index et compétitivité Le surendettement et la procédure de règlement collectif Le salarié handicapé Toutes nos publications sont à votre disposition au secrétariat de la CSL ou peuvent être téléchargées via www.csl.lu Oui à l'indexation automatique et intégrale des salaires Pauvreté monétaire, inégalités et conditions de vie au Contribution à une étude sur le bien-être au travail Série : La CSL vous informe Série : Les guides pratiques La question de la santé et de la sécurité des salariés au travail fait partie des préoccupations majeures de la Chambre des salariés. Régulièrmement, elle édite des guides méthodologiques sur cette thématique. Cette série aborde des thèmes précis relatifs à de nouvelles lois ou mesures spécifiques dans la législation luxembourgeoise. Les contrats CAE et CIE Violence et harcèlement moral au travail Les mesures d'ordre familial La prévention des risques psychosociaux Agir au quotidien, aux côtés des salariés 17

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL 2015 2016 La CSL : une source d'information et de documentation LES NEWSLETTERS ÉLECTRONIQUES La CSL édite à côté de ses publications classiques, des newsletters électroniques envoyées à intervalle régulier ou en fonction de l'actualité. Toute personne peut s abonner gratuitement aux différentes lettres d information (www.csl.lu). L'EcoNews a pour objet de communiquer aux ressortissants de la Chambre des salariés des données économiques et des outils statistiques objectifs qui leur permettent d'apprécier de manière critique les idées, souvent reçues, véhiculées dans l opinion publique. L'EcoNews s'adresse au lecteur pressé ; y sont traités, de manière très succincte et vulgarisée, des sujets très précis concernant l'économie luxembourgeoise. Extrait de l EcoNews 4/2015 exposant les commentaires de la CSL sur la recommandation de la Commission européenne concernant les réformes à mener au DES RECOMMANDATIONS EUROPÉENNES PEU PERTINENTES ET QUI FONT L IMPASSE SUR L ESSENTIEL On constate que les institutions européennes attachent beaucoup (trop) d importance à certains types de réformes (structurelles), comme par exemple en matière de pensions ou de formation de salaires, mais s intéressent beaucoup moins à d autres problèmes pourtant bien présents et ayant potentiellement des effets délétères, comme cela est le cas par exemple pour l aggravation du chômage ou les inégalités sociales. Pour ce qui est des recommandations émises à l égard du, on note que celles-ci ne sont pas forcément pertinentes. Ainsi, en matière de fiscalité, la Commission européenne prend, avec ses recommandations, les devants sur les instances nationales qui viennent à peine d entamer la phase préparatoire des négociations au sujet de la réforme fiscale globale à mettre en œuvre en 2017. Pour ce qui est des pensions, la Commission ne se fatigue pas de répéter annuellement les mêmes idées, alors même que des alternatives viables existent et semblent bien plus adaptées à assurer et l équilibre et la viabilité à plus long terme du système de pensions actuel. Finalement, même son de cloche en ce qui concerne la question de la formation des salaires. En effet, l argumentation repose sur un indicateur de compétitivitécoût inapproprié et ne prend pas en compte les spécificités du pays. Au-delà des recommandations répétées annuellement, on constate que la Commission semble n attacher que peu d importance aux questions sociales. En effet, on assiste depuis plusieurs années à une recrudescence du chômage, et notamment du chômage de longue durée, au qui s accompagne d une augmentation considérable des inégalités sociales et, partant, du taux de risque de pauvreté. Si ces développements peuvent fragiliser la situation (encore) favorable du, il n est, du côté de la Commission, jamais question d attirer l attention sur ces problématiques, ni même de proposer une piste de réforme réaliste et viable. Néanmoins, comme on le voit bien à travers les commentaires de la CSL (voir supra), il existe des solutions autres que la remise en question de l Etat social et des acquis des salariés, à laquelle les instances européennes ont tendance à recourir systématiquement. En effet, ces solutions alternatives permettraient à la fois de répondre aux quelques critiques pertinentes émises par la Commission à l adresse du et de réduire, sinon d enrayer, la tendance à la hausse du chômage, des inégalités sociales et de la pauvreté. Consultez l'intégralité de l'econews sur www.csl.lu La Chambre des salariés publie régulièrement une lettre d information destinée à fournir des explications sur des changements dans la législation sociale au. Le CSLFlash a renforcé l éventail des newsletters que la Chambre des salariés consacre aux thèmes socio-économiques et juridiques liés à l environnement du travail. Il s appuie sur des données économiques et sociales, mensuelles, trimestrielles ou annuelles, moins médiatisées que les indicateurs de compétitivité ou autres. Par son format court et son contenu ciblé, il constitue l utile prolongement, actualisé et périodique, du Panorama social annuel. 18

LA CHAMBRE DES SALARIÉS - LES ACTIVITÉS DE LA CSL Extrait de l InfosJuridiques N 6 de juin 2015 Dans le but d information et de sensibilisation des salariés et de leurs représentants, la présente newsletter attire l attention sur des sujets d actualité qui font partie des thèmes liés à la sécurité, à la santé et au bien-être au travail. BetterWork se veut compléter le site Internet du Centre de Formation Syndicale du (www.cfsl.lu). En effet, le visiteur y trouvera des informations plus complètes et un espace public sous forme d un forum pour commenter des thèmes proposés. De cette manière, il lui appartient de réagir aux sujets mis en avant dans la newsletter et de partager ses expériences, opinions ou commentaires avec les visiteurs du site Internet. Une fois par mois, le LLLC de la Chambre des salariés vous informe sur des sujets qui touchent à l éducation et à la formation continue. La newsletter GoFormation contient : - des informations sur les formations continues du LLLC ; - des informations sur des questions de fond ayant trait à des sujets de l Éducation nationale ; - des articles de fond ; - des comptes rendus de conférences et d autres événements organisés par le LLLC. LE TEMPS DU TRAJET DU SIÈGE DE L EN- TREPRISE AU CHANTIER CONSTITUE DU TEMPS DE TRAVAIL, LE SALARIÉ ÉTANT À LA DISPOSITION DE SON EMPLOYEUR Un salarié fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail afin d obtenir paiement d une certaine somme du chef de majoration pour heures supplémentaires. Alors qu il obtient gain de cause devant le tribunal du travail, son ancien employeur porte l affaire devant la Cour d appel. Devant la Cour d appel, le salarié verse à titre de preuve ses fiches de salaire qui renseignent, mois par mois, ses heures de travail. Son ancien employeur soutient que les heures renseignées sur les fiches de salaire ne seraient pas toutes des heures de travail effectif mais qu il faudrait faire une différence entre les heures de travail effectives et les heures de trajet correspondant au temps du trajet entre le siège de l entreprise et le lieu de travail, indemnisées par l employeur sur base du salaire horaire normal. Elles ne seraient pas considérées comme temps de travail productif et ne donneraient de ce fait pas lieu à majoration du chef d heures supplémentaires. Pour vérifier si les heures de travail prestées dépassent la durée de travail normale et pour déterminer le nombre d heures pour lesquelles un supplément serait dû, la Cour ne devrait dès lors tenir compte que des seules heures de travail effectif. Connaître les lois en matière de droit du travail est une chose, suivre l'interprétation qui en est faite par les tribunaux en est une autre. Afin d'avoir une vue complète de la manière dont les règles du droit du travail sont appliquées au, il convient de suivre de près les décisions rendues par les juridictions du travail au sujet des diverses dispositions légales. L InfosJuridiques, a pour objet de faire connaître l'interprétation des décisions faites par les tribunaux en matière du droit du travail. Une fois par mois, un nouveau numéro d InfosJuridiques est publié et envoyé aux abonnés. La Cour d appel rappelle qu il résulte de l article L.211-4 du code du travail que la durée de travail est le «temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur» de sorte qu il n y a pas lieu de retrancher la durée du temps du trajet du siège de l entreprise au chantier du décompte des heures de travail prestées. Pour déterminer le nombre d heures supplémentaires, il y a dès lors lieu, tel que l a fait le salarié dans son décompte, de calculer la différence entre les heures travaillées et les heures de travail que comportait normalement le mois en question. Le décompte du salarié est par conséquent correct et la Cour d appel fait droit à sa demande. Arrêt de la Cour d Appel du 23 mars 2015, Numéro 40684 du rôle ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT AUX NEWSLETTERS DE LA CSL EcoNews porte sur des données socio-économiques. SocioNews informe sur les changements dans la législation sociale. CSLFlash se consacre avant tout à des informations statistiques sociales, moins médiatisées que les indicateurs de compétitivité. BetterWork développe des thèmes en relation avec la sécurité et le bien-être au travail. Consultez l'intégralité du N 6 d'infosjuridiques sur www.csl.lu GoFormation est dédiée à la formation continue pour adultes, ainsi qu'à l'éducation nationale, notamment à l'apprentissage. InfosJuridiques permet de connaître les décisions prises par les différentes juridictions compétentes en droit du travail. CONSULTEZ TOUTES LES NEWSLETTERS ET ABONNEZ-VOUS SUR WWW.CSL.LU 19