MARCHES DE TRAVAUX SEMPA 2 rue Robert SCHUMAN 13200 Arles tel: 04 86 57 93 92 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SEMI-COLLECTIFS A MOULES: 2 BATIMENTS AVEC AIRES DE STATIONNEMENT, JARDINS PRIVATIFS ET ESPACES EXTERIEURS COMMUNS. LOT N... :... N de marché Acte d Engagement Cachet de l entreprise : Page 1 sur 14
Maître de l ouvrage : Société d économie Mixte du Pays d Arles Objet du marché : ACTE D ENGAGEMENT Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins Lotissement PASTOR et CHABERT - Route de MANDON - MOULES ARLES Mode de passation et forme de marché : MARCHE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Maîtrise d oeuvre : Atelier GALLONI 40 Cours SEXTIUS 13100 Aix en Provence Représentée par : Mme Brigitte GALLONI (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l ouvrage) Page 2 sur 14
SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 5 ARTICLE 2 : PRIX 6 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 8 ARTICLE 4 : PAIEMENT 8 ANNEXE N 1 : ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE 11 ANNEXE N... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 14 Page 3 sur 14
PREAMBULE: LISTE DES LOTS (MARCHES SEPARES) Lot Désignation 1 Gros-oeuvre / Maçonnerie 2 Etanchéité - toiture végétalisée 3 Menuiseries Extérieures / vitrages / serrurerie 4 Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds / Menuiseries Bois 5 Revêtement de sols durs et faïences 6 Peinture 7 Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-Sanitaires-ECS Solaire 8 Electricité - Courants forts et courants faibles 9 façades légères - Isolation thermique extérieure 10 Voirie Réseaux distribution Page 4 sur 14
LOT N... :... Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG marchés privés (norme NF P 03 001) et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M... Agissant en qualité de... m engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale......... Adresse......... Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... engage la société... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale......... Adresse......... Adresse électronique...... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire...... Le mandataire (Candidat groupé), M... Agissant en qualité de... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale......... Adresse...... Adresse électronique...... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire...... S engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l offre du groupement, 1 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint Page 5 sur 14
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Les travaux définis au C.C.A.P. sont divisés en 10 lots. L ensemble des travaux, pour un prix global et forfaitaire est décomposé dans le tableau ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A. et de la T.V.A. : pour la solution de base : Lot Libellé du Lot 1 Gors-oeuvre / Maçonnerie 2 Etanchéité - toiture vég 3 Menuiseries Extérieures 4 Cloisons / Doublages / 5 Revêtement de sols durs 6 Peinture 7 Chauffage-Ventilation- 8 Electricité - Courants 9 façades légères Isolat 10 Voirie Réseaux distribut Montant de l offre par lot Montant T.V.A. Montant T.T.C. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) Page 6 sur 14
Lot Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins pour la variante numéro :... 2 Offre de base Montant de l offre par lot Montant T.V.A. Montant T.T.C. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) 1............... 2............... 3............... 4............... 5............... 6............... 7............... 8............... 9............... 10............... Lot pour la variante numéro :... 3 Offre de base Montant de l offre par lot Montant T.V.A. Montant T.T.C. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) 1............... 2............... 3............... 4............... 5............... 6............... 7............... 8............... 9............... 10............... Lot pour la variante numéro :... 4 Offre de base Montant de l offre par lot Montant T.V.A. Montant T.T.C. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) 1............... 2............... 3............... 4............... 5............... 6............... 7............... 8............... 9............... 10............... 2 Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante proposée si nécessaire 3 Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante proposée si nécessaire 4 Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante proposée si nécessaire Page 7 sur 14
Lot Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins pour les prestations supplémentaires ou alternatives (OPTIONS): Montant de l offre par lot Montant T.V.A. Montant T.T.C. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) 2 Toiture végétalisée pour les toitures inaccessibles R+1............ 3 Portail............ 3 Motorisation des volets roulants............ 8 Electrification des volets roulants............ 8 Commandes pour volets roulants............ 8 Contrôle d accès avec vidéophonie............ Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des travaux de l ensemble des lots est de 12 mois. Le début d exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d exécution des travaux part à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l exécution des travaux lui incombant. Le délai d exécution propre au lot pour lequel je m engage sera déterminé dans les conditions stipulées au C.C.A.P. Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 5 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 6 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; 5 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. 6 Cocher la case correspondant à votre situation Page 8 sur 14
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 8 de l Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 7 marché A... Le... pour valoir Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la décision en date du... OFFRE DE BASE MONTANT HT TVA (..%) MONTANT TTC :. :. :. Option:. Option:. Option:. Option:. Option:. TOTAL (BASE + OPTIONS) Elle est complétée par les annexes suivantes 8 : Annexe n 1 relative à la présentation d un sous-traitant ; Annexe n 2 relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement Annexe n 3 relative à l engagement pour la gestion des déchets Annexe n 4 relative à l engagement pour l insertion par l économie 7 Préciser les variantes et options à retenir dans ce marché 8 Cocher la case correspondante Page 9 sur 14
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 9 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 10 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :...... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :...... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :...... et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 11 Signature 9 Date et signature originales 10 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire 11 Date et signature originales Page 10 sur 14
S.A. d H.L.M. VAUCLUSE-LOGEMENT 84054 AVIGNON CEDEX 1 ANNEXE N 1 : ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE (Déclaration en cours de marché et agrément des conditions de paiement) (loi n 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance modifiée par la loi n 2005-845 du 26/07/2005 de sauvegarde des entreprises) Marché enregistré sous le n Opération :.. Titulaire du marché :. Notifié le :.. : Montant T.T.C. :... Objet du marché :.... Prestations sous-traitées : o Nature :.. o :.. o Montant TTC :. o Raisons motivant le recours à la Sous-Traitance par l entreprise titulaire :... Page 11 sur 14
Sous-Traitant : Nom :. (ou raison sociale ou dénomination sociale) Entreprise individuelle:. (ou forme juridique de la Société) N SIRET : N d inscription au Registre du Commerce :.. (ou au Répertoire des Métiers) Adresse (siège social) :.... Mode paiement retenu : Le Sous-Traitant sera payé (cocher l option retenue) : par l Entrepreneur Principal (fournir obligatoirement une caution personnelle et solidaire d un établissement qualifié) par le Maître d Ouvrage (fournir une convention de délégation de paiement conforme aux exigences des articles 14 et suivants de la loi n 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance) Compte à créditer : (à compléter si le maître d Ouvrage est délégué pour le paiement. Fournir, le cas échéant, un R.I.B.) : Etablissement de crédit : Agence ou Centre :.. Numéro de compte :. Conditions de paiement figurant au Contrat de Sous-Traitance conclu entre l entreprise principale et le sous-traitant : - Modalités de calcul et de versement des avances et des acomptes :.. - Modalités de révision des prix :. - Date ou mois d établissement des prix :. - Pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :.. Page 12 sur 14
A Avignon, le Le Maître d Ouvrage L Entreprise titulaire L Entreprise Sous-traitante Pièce à joindre obligatoirement : le contrat de sous-traitance conclu entre l entreprise principale et son sous-traitant. Page 13 sur 14
ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Designation de l entreprise Prestations concernées Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 14 sur 14