Un GIE LL pour moderniser les services territoriaux Xavier ROCQ Directeur des Systèmes et Technologies de l Information 1
Histoire d une démarche Avril 2004 : la décide de mettre en chantier un projet global de développement de logiciels libres pour développer l administration électronique de ses services et de ses communes membres Octobre 2004 : D autres collectivités de la Région décident de s associer au projet Mars 2005 : le projet est lancé avec d importants soutiens La CDA de La Rochelle assume la Maîtrise d Ouvrage et une simple convention lie les collectivités associées. 2
Octobre 2006 est publié en licence GPL et téléchargeable gratuitement sur la forge http://forge.liberacces.fr et bien sûr référencé sur les forges : 5 000 utilisateurs à la fin 2007 «Intranet» à Poitiers, «e-toile» à Châtellerault, Totem à la Ville et «ICAR» à la CDA de la Rochelle, 2008 : Création de LiberAccés multisites pour petites communes et Gestion des flux de documents numériques au sein des collectivités 3
Le concept de Du «Bureau virtuel», un intranet personnalisé : qui permet aux acteurs de la collectivité d accomplir l ensemble de leurs tâches d administration en communiquant ensemble de manière efficace et réactive connecté à l ensemble des applications métiers de la collectivité Au «Guichet Virtuel», un site web interactif de la collectivité permettant à l ensemble des usagers (citoyens, entreprises ) : d obtenir des informations mises à jour, d effectuer des démarches administratives et citoyennes, de bénéficier de services rapides grâce à des téléservices 4
INTRANET DE LA COLLECTIVITE Actualités collectivité Aujourd hui RECHERCHE Messagerie Documentation Ressources Ihgigiuo uhoopujhoho oiuho ou ouh ouh oh ou oh o oh oholjljkl jlj lytrf_f utdft ikug uh ouiuigàuioiutgçèt Réservation de salles Réservation de véhicules Commande matériel bureau Demande intervention informatique Rendez-vous 14H00 Mme Dupont Tâches Budget Courrier à traiter Téléservices - 5 inscriptions centres de loisirs Procédures - 5 demandes de congé - 6 délibérations à valider Télétransmissions Mes congés Annuaire Bureautique Traitement de texte Tableur Présentation Applications métiers Marchés publics Engagements Tâches Projets OK 5
Le concept de Authentification acteur SSO Gestion flux documents numériques E.C.M. Messagerie Agenda Contacts Messagerie Application Métier 3 Application Métier 2 Gestion droits d accés Annuaire LDAP Recherche Documents Moteur recherche Gestion Flux Production Moteur workflow Application Métier 1 Portail accès Informations Applications Portail JAVA Publication en ligne C.M.S. Edition de Formulaires Générateur automatique formulaires Interactions applications hétérogènes E.S.B. 6
Comment pérenniser la démarche? La Communauté d Agglomération de La Rochelle s est investie dans l impulsion d un projet de mutualisation : elle n a pas vocation à gérer seule à long terme cette démarche. Il est nécessaire qu une structure collégiale ad hoc prenne le relais : un gestionnaire de la mutualisation Eu égard au contexte d évolution très rapide des technologies de l information et de leurs usages dans le domaine de l administration, cette structure doit pouvoir d adapter de façon très réactive. 7
La stratégie adoptée Création d un Groupement d Intérêt Economique «Acteurs de» fin novembre 2007 Art 1 des statuts Il est formé entre les soussignés et toute autre personne morale qui adhérera ultérieurement au présent Groupement, un groupement d'intérêt économique à but non lucratif, régi par l'ordonnance n 67-821 du 23 septembre 1967 modifiée et codifiée aux articles L. 251-1 et suivants du code de commerce 8
G.I.E. et pas G.I.P.? Après la publication du décret prévu à l'article 3, II, de la loi n 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les membres conviennent d'étudier l'opportunité ou la nécessité de constituer un Groupement d'intérêt Public ayant pour objet le développement de l'administration électronique. Art 3 Le Groupement a pour objet de permettre à ses membres de moderniser le service public en développant ensemble des outils d administration électronique. 9
Pour quel objet? A cette fin, le Groupement : assure ou accompagne la maîtrise d ouvrage et, le cas échéant, la maîtrise d œuvre de l intégration ou du développement d un ensemble cohérent de logiciels libres destiné au service public, publié en licence GPL et/ou CeCILL, téléchargeables gratuitement sous la marque et copyright «LiberAccés» organise la gestion de la maintenance évolutive des logiciels du noyau de référence LiberAccés anime un centre de ressources pour les utilisateurs, pour les équipes techniques des collectivités ou de leurs prestataires intégrateurs Propose aux nouveaux adhérents un audit du système d'informations de la collectivité, préalable à la mise en oeuvre d'une solution adaptée LiberAccés 10
Quel financement? Les cotisations des membres actifs, des membres affiliés (uniquement des collectivités publiques) Les fonds européens dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013 La Délégation Régionale CNFPT La participation de membres de statut privé a été envisagée mais abandonnée pour éviter des distorsions de marchés publics C est un financement de «pilotage de la mutualisation» qui ne représente qu une partie de la valeur de l ensemble 11
Coopérer avec les éditeurs et les intégrateurs Le Label «Intégrateur» Le Label «Application compatible» 12
4 Atouts du Libre pour les collectivités Le logiciel libre permet aux collectivités de : mieux prendre en main la maîtrise d ouvrage des applications pour répondre à leurs vrais besoins, en respectant leur rythme d évolution (pouvoir) de mutualiser les projets, les idées, les coûts (mutualisation) de développer progressivement l indispensable interopérabilité entre applications grâce au respect des normes et standards (interopérabilité) de limiter les effets pervers des positions monopolistiques de certains éditeurs propriétaires (indépendance) 13
Merci pour votre attention www.liberacces.fr 14