3 juin 2010 «Quelle synergie entre l ARS et la DRJSCS pour un meilleur service rendu aux usagers, qu ils soient en situation de handicap ou d exclusion?» 1
1) Les politiques sociales : I. Les grands domaines d intervention de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale La prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l'inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales, la demande de logement social et l'insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes, le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales. 2) Les politiques de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire : L information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration, le développement de l'autonomie, la mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers (notamment mineurs), la formation et la certification dans le domaine de l'animation, la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat, le service civique. 2
I. Les grands domaines d intervention de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale 3) Les politiques sportives : L'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. 4) Le secrétariat des tribunaux des Affaires Sociales et du contentieux de l incapacité 3
II. Les missions de la DRJSCS Quelles sont les missions des DRJSCS? Le pilotage, l'observation et l'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; leur mise en œuvre dans ses compétences propres ; La planification, la programmation, le financement et le suivi des actions et équipements sociaux, sportifs et pour la jeunesse qui sont financés par l'état et/ou les établissements publics compétents ; La coordination des moyens et le suivi de leur mise en œuvre dans les départements ; L'appui technique aux directions départementales, notamment en matière de contrôle et d'inspection ; La mise en œuvre des politiques de l'état en matière de formation initiale et continue ; La gestion déconcentrée des crédits du Centre National pour le Développement du Sport ; L'appui au délégué régional de l'acsé pour la mise en œuvre des actions dans la région. 4
III. Les compétences spécifiques des DRJSCS et des DDCS-DDCSPP dans le champ de la politique du handicap (circulaire ministérielle du 23 mars 2010) Garantir aux personnes handicapées ou en perte d autonomie l accès et le respect de leurs droits : Participation des DDCS(PP) aux commissions exécutives des maisons départementales des personnes handicapées (M D P H) Participation des DDCS(PP) aux commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (C D A P H) Tenue par les DDCS(PP) des secrétariats des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (C D C P H) Participation des DDCS(PP) aux commissions consultatives départementales de sécurité et d accessibilité 5
III. Les compétences spécifiques des DRJSCS et des DDCS-DDCSPP dans le champ de la politique du handicap (circulaire ministérielle du 23 mars 2010) Promouvoir l autonomie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées en tenant compte de leurs besoins dans les politiques déclinées localement, et notamment en matière : de promotion et de développement de la pratique sportive d agrément et de contrôle d organismes organisant des vacances adaptées pour les personnes handicapées Conventionner et financer le CREAI PACA et Corse par la DRJSCS 6
IV. Organigramme 7
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V. Les moyens En crédits d intervention BOP Jeunesse 3,6 Sports 2 Famille 6,5 Insertion 70,5 En personnels : 274 agents dont 184 agents de catégorie A 107 conseillers techniques sportifs En crédits d intervention/investissement/fonctionnement ACSé CNDS 9
VI. Les enjeux de la Passer de la gestion de dispositifs à une conception large de la cohésion sociale Augmenter l efficience dans l exercice des missions Renforcer les fonctions de pilotage et d appui aux DDI Maintenir le rôle opérationnel de la DRJSCS Contribuer à renouveler le lien social/santé 10
«La Santé exige un certain nombre de conditions et de ressources préalables, l individu devant pouvoir notamment : Se loger Accéder à l éducation Se nourrir convenablement Disposer d un certain revenu Bénéficier d un écosystème stable Compter sur un apport durable de ressources Avoir droit à la justice sociale et à un traitement équitable» Charte d Ottawa 21/11/1986 11
Une cohérence organisée par la loi HPST entre social et sanitaire Dans le fonctionnement institutionnel présidence du Conseil de Surveillance par le Préfet de Région participation du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé (ARS) au Comité Administratif Régional participation du Directeur Régional Jeunesse Sports et Cohésion Sociale au Conseil de Surveillance de l ARS, aux commissions de coordination des politiques publiques de santé identification d un correspondant cohésion sociale Dans les missions de l ARS le projet régional de santé comporte un programme relatif à l accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies Le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé des plus démunis 12
Des pistes de progrès Renforcer l attention du secteur sanitaire aux spécificités de l accueil des personnes en situation de précarité (lutte contre les discriminations) Les préoccupations de santé dans les actions d insertion sociale : convention ARS/DRJSCS fixant les priorités respectives Mieux organiser l expression des usagers en exclusion-rique d exclusion Appliquer les concepts et méthodes de la promotion de la santé au secteur social : A expertiser 13
Comment? Une lettre de mission commune des Directeurs ARS / DRJSCS aux correspondants «SOCIAL» de l ARS, et «SANTE» de la DRJSCS pour : Inventorier les points de collaboration nécessaires en termes de méthodes, populations, territoires, politiques (juillet 2010) Proposer des priorités Mettre en place, pour celles-ci, une démarche d ingénierie sociale. 14