PLAN LOCAL D URBANISME

Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME SAINT-GENIS LAVAL RÈGLEMENT - Servitudes d urbanisme particulières MODIFICATION N 11 2015

REGLEMENT Servitudes d'urbanisme particulières SAINT GENIS LAVAL Liste des emplacements réservés aux équipements publics (article L.123-1-5 V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés de voirie (article L.123-1-5 V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes (article L.123-1-5 V du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de mixité sociale (article L.123-1-5 II 4 du Code de l urbanisme) Liste des périmètres d attente de projet (article L.123-2 a) du Code de l urbanisme) Liste des réservations pour programme de logements (article L.123-2 b) du Code de l urbanisme) Liste des localisations préférentielles pour équipements (article L.123-2 c) du Code de l urbanisme) Liste des éléments bâtis à préserver (article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme) Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L.130-1 du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de taille et de capacité d accueil limitées (article L.123-1-5 II 6 du Code de l urbanisme)

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l.123-1-5 8 du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire 5 Rue des Collonges EQUIPEMENT SCOLAIRE, AIRE DE JEUX ET LOCAUX ASSOCIATIFS Superficie approximative COMMUNE 9070 m² 7 Rue de la Fraternité PARC PUBLIC COMMUNE 8420 m² 8 Chemin des Loyes PARC PUBLIC DE LOISIRS ET PARKING PUBLIC COMMUNE 1190 m² 9 Rue Froide EXTENSION DE LA PLACE COMMUNAUTE URBAINE 590 m² 10 Avenue Maréchal Foch EQUIPEMENT SPORTIF - GENDARMERIE COMMUNE 25990 m² 11 Avenue Maréchal Foch EXTENSION DU PARC BEAUREGARD COMMUNE 1230 m² 12 Entre la rue Francisque Darcieux et la rue des Collonges PARKINGS COMMUNE 2510 m² 13 Avenue Maréchal Foch PARC RELAIS COMMUNAUTE URBAINE 11330 m² 14 Avenue Maréchal Foch EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS COMMUNE 8460 m² 16 Avenue Charles André CREATION D'UNE TABLE D'ORIENTATION COMMUNE 1680 m² 17 Route de Vourles EQUIPEMENT SPORTIF COMMUNE 3170 m² 18 Rue des Martyrs PARKING PUBLIC COMMUNE 2810 m² 19 Avenue Georges Clémenceau 20 Rue Charles Luizet PARC DE STATIONNEMENT COMMUNE 640 m² AIRE DE STATIONNEMENT ET ESPACE VERT COMMUNE 130 m² 21 Rue Pierre Fourel PARKING COMMUNE 700 m² MODIFICATION N 10-2013

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l.123-1-5 8 du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire 1 2 3 8 Voie Nouvelle de : Chemin des Platanes à : Rue des Sources Route de Brignais RD 42 de : Limite d'oullins à : Limite de Brignais Boulevard Urbain de l'ouest de : La limite de Chaponost à : L'A 450 Route de Charly de : Avenue de Verdun à : Avenue Général de Gaulle Largeur approximative Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10.50m Elargissement de voie DEPARTEMENT 20m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 16m à 25m 9 10 13 14 15 17 18 19 20 21 22 23 25 26 27 Boulevard Péripherique de : Avenue Georges Clémenceau à : Boulevard Urbain de l'ouest Rue Louis Archer de : Rue Charles Luizet à : Rue des Martyrs Chemin de Pennachy de : Rue du Grand Revoyet à : Chemin de Chazelles Rue Jules Guesde de : Rue des Moulins à : Rue Henri Barbusse Rue des Collonges de : Route d'irigny à : Rue Guilloux Rue Guilloux de : Route d'irigny à : Rue des Collonges Chemin de la Citadelle de : Route de Charly à : Route d'irigny Rue des Sources de : Chemin de Laval à : Rue de Serrières Chemin de Bellevue de : Chemin des Oliviers à : Rue Edouard Millaud Chemin des Oliviers de : Avenue de Gadagne à : Avenue Charles André Chemin de la Vidaude de : Avenue Charles André à : Chemin de Beauversant Avenue Charles André de : Chemin des Oliviers à : Rue des Martyrs Chemin de Beauversant de : RD 42 à : Rue des Martyrs Chemin des Loyes de : RD 42 à : Rue des Martyrs Chemin de la Plumassière de : Chemin de Beaunant à : Chemin de Beauversant Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 12m à 25m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 19 m à 25 m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 15m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 14m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 14m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 14m MODIFICATION N 10-2013 1/4

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l.123-1-5 8 du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire 28 29 30 31 32 33 34 35 38 39 40 41 42 43 44 46 49 50 Chemin de Putet de : Rue Charles Luizet à : Chemin de Moly Rue de l'egalité de : Rue de la Croix Rouge à : Chemin de Putet Chemin de Moly de : Chemin de Putet à : La limite de la commune d' Oullins Chemin de Beaunant de : Chemin de la Plumassière à : Chemin de Moly Chemin de la Molinette de : Chemin de Putet à : Chemin de Moly Chemin de la Tassine de : Chemin de Putet à : Chemin de Lorette Chemin de Lorette de : Chemin de la Molinette à : Impasse Marie-Antoinette Impasse Marie-Antoinette de : Chemin de Lorette à : Avenue Georges Clémenceau Rue des Martyrs de : Avenue de Beauregard à : Avenue Charles André Route de Vourles de : Route de Charly à : Avenue Charles de Gaulle Avenue Général Brosset de : Avenue Maréchal Foch à : Route de Vourles Rue André Dufour de : Avenue Maréchal Foch à : Route de Vourles Chemin de Chazelles de : Rue des Collonges à : Chemin de Pennachy Chemin de Montlouis de : Chemin de la Molinette à : Limite d'oullins Chemin de Sanzy de : Avenue Georges Clémenceau à : Limite d'oullins Chemin de Chapoly de : A 45 à : Rue des Sources Rue Frère Benoit de : Rue de l'egalité à : Chemin de Putet Chemin de la Begonnière de : Chemin de Moly à : RD 42 Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 5m à 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 18m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 12m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 12m à 14m MODIFICATION N 10-2013 2/4

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l.123-1-5 8 du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire 54 56 59 60 61 62 Rue de la Croix Rouge de : Chemin de Beauversant à : Rue de l'egalité Avenue de Beauregard de : Rue Edouard Millaud à : Rue des Martyrs Chemin des Platanes de : Chemin de la Mouche à : Rue des Sources Chemin des Collines de : Chemin de Laval à : Rue de la Ferme Laval Rue de la Ferme Laval de : Chemin des Collines à : Limite communale d'irigny Nouvelle Voie de : Rue des Collonges à : Rue Francisque Darcieux Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 8m à 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m 63 Chemin du But de : Boulevard Urbain de l'ouest à : Chemin du Grand Revoyet 64 Allée du Grand Champ de : Route d'irigny à : L'autoroute A 450 65 Chemin de la Patinière de : Boulevard Urbain de l'ouest à : Chemin du Grand Revoyet 66 67 68 69 70 72 73 74 75 Chemin de Bernicot de : Route de Brignais à : Sur 200m Chemin du Petit Favier de : Route de Brignais à : Sur 220m Chemin de Pressin de : Route de Brignais à : Sur 230m Impasse du Mont Beaunant de : Chemin de la Begonnière à : Boulevard Urbain de l'ouest Francisque Jomard de : RD 42 à : La limite d'oullins Route de Brignais Bassin de : Site de Beaunant à : Site de Beaunant Route de Charly et création d'un giratoire de : Avenue Charles de Gaulle à : Autoroute A 450 Voie Nouvelle de : Avenue Maréchal Foch à : Avenue Maréchal Foch Impasse des Sources de : Rue des Sources à : En impasse Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 9m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 5m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 14m Elargissement de voie DEPARTEMENT de 40m à 60m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 15m à 45m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 13m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m MODIFICATION N 10-2013 3/4

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l.123-1-5 8 du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Largeur approximative 76 Chemin de la Mouche de : Chemin du Grand Revoyet Elargissement de voie à : La limite de la parcelle BA 79 COMMUNAUTE URBAINE 20m (125m) 78 Voie Nouvelle de : Route de Charly à : Rue de la Paix Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m MODIFICATION N 10-2013 4/4

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS PIETONS OU CYCLISTES (art.l.123-1-5 V du Code de l'urbanisme) N Localisation Bénéficiaire Largeur approximative 1 de : Chemin de Bellevue COMMUNE 5m à : Avenue Maréchal Foch 2 de : Chemin de la Charretière COMMUNE 5m à : Fort de Cote Lorette 3 de : Chemin de la Plumassière COMMUNE 5m à : Allée de la Croix Louis 4 de : Chemin de la Plumassière COMMUNE 5m à : Chemin des Loyes 5 de : Chemin du Calvaire COMMUNE 5m à : La limite de la commune 6 de : Voie Nouvelle n 74 COMMUNE 5m à : Impasse Montrond 7 de : Rue des Collonges à : La parcellen 23 COMMUNE 5m 8 de : Route du Millénaire à : La limite de la commune DEPARTEMENT 5m 9 de : Chemin des Oliviers COMMUNE 5m à : La limite de la commune 11 de : Route de Vourles COMMUNE 5m à : Limite de la Voie Nouvelle n 74 12 de : Chemin de la Mouche COMMUNE 4m à : Rue des Sources 13 Chemin Pieton de : Chemin de Chazelles COMMUNE 4m à : La limite de l'er voirie n 3 14 Chemin Pieton de : Rue des Martyrs COMMUNE 4m à : Rue Pierre Fourel 15 Chemin Pieton de : Passage du Colombier à : La parcelle AZ22 COMMUNE 2m MODIFICATION N 11-2015

LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE (art.l.123-1-5 16 ) Numéro de secteur 1 Taille du programme Plus de 1000m² de SHON Taux minimal de SHON affecté au logement aidé 20% Catégorie de logement aidé PLUS ou PLAI ou PLS MODIFICATION N 6 2010

LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art.l.123-2 b du Code de l'urbanisme) Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire 1 Le Clos des Lierres Parcelle Le programme devra comporter 30% n AW62 au moins de logements aidés 2 Le programme devra comporter Parcelle CE 27,92 avenue 100% de logements aidés de type Foch PLUS ou PLAI 3 4 Parcelle AZ 75 en partie, 9 rue Francisque Darcieux Parcelles AR 116 et AR 117. Rue Charles Luizet. Le programme devra comporter 30% de logements aidés de type PLUS ou PLAI ou PLS Communauté Urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Le programme devra comporter 70% Communauté urbaine au moins de logements aidés de type de Lyon PLUS ou PLS ou PLAI MODIFICATION N 11-2015

LISTE DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES POUR EQUIPEMENTS (art.l.123-2 c) du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire Surface 1 Avenue Maréchal Foch 2 3 Avenue Georges Clémenceau Chemin de Pennachy - Rue des Collonges Placette publique et extension de stationnement Création d'un parc relais bus d'une capacité de 100 places Voirie et cheminement mode doux Commune 6064 m² Communauté Urbaine 19469 m² Commune 14694 m² MODIFICATION N 10-2013

LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l.123-1-5 7 ) Numéro 1 2 3 Description 116 Avenue Georges Clemenceau hôtel particulier du XIXème siècle Chemin de Chazelles Mémoire Historique.Corps de ferme et ses extérieurs Chemin de Montlouis Mémoire Historique.Maison Forte et éléments caractéristiques du parc MODIFICATION N 7 2011

LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art.l.130-1) N Sujet Localisation Observations 1 TAXODIUM : cyprès chauve. 2 QUERCUS ILEX : chêne vert. 3 PONCIRUS TRIFOLIATA : citronnier. 4 TAXODIUM : cyprès chauve. Route de Vourles, Hôpital H. Gabrielle. Parc de Beauregard. Deux arbres de grande hauteur. Excellente santé. Dans l île de l étang artificiel du parc Quatre individus de cette variété de chêne. Bon état. Situés à la limite septentrionale de l aire géographique de l espèce. 45 rue Georges Clemenceau. Dans parc. Très rare en pleine terre dans le Grand Lyon. Protégé dans le cadre du parc. Chemin de Montlouis. Individu de très grande taille, près d une source. Excellent état. Assez peu visible PLU APPROBATION 2005