Guide d accueil des nouveaux personnels

L académie Environnement professionnel Ressources pédagogiques Ressources humaines Action sociale Bon à savoir Guide d accueil des nouveaux personnels 2010-2011

Sommaire Guide Pratique 2009-2010 Sommaire L académie 1 > 8 L académie de Rouen en région Haute- Normandie Inspections académiques Bassins d éducation et de formation Chiffres -clés Le projet académique Organigramme du rectorat de Rouen Environnement professionnel 9 > 22 Ressources pédagogiques 23 > 26 Les services académiques L équipe de direction de l établissement L équipe pédagogique L équipe administrative, technique, ouvrière et de service Les ressources pédagogiques proposées par les corps d inspection Le réseau académique CRDP L éducation artistique et culturelle Les relations internationales L équipe médicale, infirmière et sociale Les instances L expertise et les services aux établissements La mission TICE Le centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés et des enfants du voyages (CASNAV) Ressources humaines 27 > 34 Personnels enseignants La formation continue des personnels La médecine de prévention Le service social des personnels Action sociale 35 > 60 L action sociale - Bénéficiaire - Où s adresser? - Les prestations - Aides à la restauration - Aides ménagères à domicile - Consultation juridique - Le logement - Prêts et aides exceptionnelles - Scolarité des enfants - Situation de handicap - Vacances et loisirs Bon à savoir 61 > 62 Les sites web académiques (www.ac-rouen.fr - www.ia27. ac-rouen.fr - www.ia76.ac-rouen.fr) Adresses utiles

L académie L académie L académie de Rouen en région Haute-Normandie Regroupant les départements de l Eure et de Seine-Maritime, l académie de Rouen couvre le territoire de la Région Haute-Normandie. Avec ses 1,8 million d habitants, la région Haute-Normandie rassemble 3% de la population de France métropolitaine. Au dernier recensement de la population, la structure démographique restait marquée par l importance de la classe d âge des moins de 25 ans (33% de la population contre 31% en France métropolitaine). Toutefois, l étude des flux migratoires montre que la région retient difficilement les jeunes de la tranche d âge des 20-30 ans. 1 Dans son projet académique, l académie de Rouen a pour ambition de garantir à tous les élèves une formation suffisante, d élever le niveau de qualification de la population scolaire et de participer activement à l action de l État en Région.

L académie L académie Établissements d enseignement Établissements publics locaux d enseignement 246 EPLE et 65 privés Établissement d enseignement supérieur 2 universités - 4 IUT (dont une annexe) - 7 IUP, 13 écoles (ingénieurs, management et commerce, arts,...), 9 écoles paramédicales, 60 établissements proposant des STS et assimilés, 13 établissements proposant des CPGE, 2 écoles sociales Inspections Académiques IA 27 : Eure IA 76 : Seine -Maritime Services et partenaires académiques CRDP CROUS GIP-FCIP ONISEP UNSS Recteur Chancelier des universités Secrétariat général Direction des relations et des ressources humaines Direction du budget académique Cabinet du recteur Conseillers techniques Délégués académiques Corps d inspection IA-IPR IEN - ET - EG - IO IEN- 1 er degré Inspections académiques IA de l Eure 24 boulevard Georges Chauvin 27022 Évreux cedex www.ia27.ac-rouen.fr Téléphone : 02 32 29 64 00 Fax : 02 32 38 53 76 Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr IA de la Seine-Maritime 5 place des Faïenciers 76037 Rouen cedex Téléphone : 02 32 08 98 00 Fax : 02 32 08 97 60 Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr 2 Antenne du Havre (Maison de l Éducation) 33 rue du Père Flavigny - 76620 Le Havre - Téléphone : 02 35 22 22 22 Fax : 02 35 22 22 44 - Courriel : ia76lehavre@ac-rouen.fr

L académie L académie 8 Bassins d Éducation et de Formation Eure : Bernay Pont-Audemer Evreux Verneuil Louviers Vernon Seine-Maritime : Barentin Rouen Droite Dieppe Neufchâtel Elbeuf Rouen Gauche Fécamp Lillebonne Bassins d éducation et de formation (BEF) Le Bassin d Éducation et de Formation (BEF), défini dans la circulaire du 28 juin 2001, est un cadre de fonctionnement qui facilite les relations entre tous les acteurs, permet de développer une réflexion collective entre les chefs d établissement, entre les équipes éducatives, entre les agents comptables et les gestionnaires, et entre tous les niveaux d enseignement. Il n est pas un niveau administratif ou hiérarchique supplémentaire. Les Bassins d Éducation et de Formation ont une triple mission Un niveau pertinent d échanges, d analyse et de propositions qui enrichit la stratégie académique : les personnels de direction, l encadrement administratif des établissements ainsi que les inspecteurs de l éducation chargés d une circonscription du premier degré se rencontrent et s impliquent à cette échelle. Fort de cet atout de proximité, le BEF permet l échange, la réflexion commune, la confrontation des idées, voire la coopération et la construction d outils communs. Un lieu naturel de communication pour tous les niveaux de l institution : le bassin est également un élément important pour la cohérence et la régulation de la politique académique. Le recteur doit pouvoir le solliciter pour recueillir les réflexions et propositions communes qui permettent de contribuer à l évolution concertée de l action éducative de l académie. L enjeu est ici de contribuer à assurer la lisibilité de la politique académique, par l ensemble de la communauté scolaire. 3

L académie L académie Un niveau pertinent de formation des personnels : le bassin doit permettre la mise en place de formations de proximité négociées, à destination de tous les acteurs. Organisation et fonctionnement des Bassins d Éducation et de formation La diversité des missions des bassins implique une très large mobilisation de tous les acteurs du système éducatif. Une coordination est donc nécessaire. Un coordonnateur par Bassin est désigné par le recteur sur proposition de l ensemble des unités d enseignement. Il constitue une ressource identifiée et privilégiée pour tous les cadres du BEF comme pour les autorités académiques. Une représentation de tous les niveaux d enseignement et de pilotage est indispensable. Quatre correspondants sont choisis par leurs pairs, un pour l ensemble des lycées, un pour les collèges, un pour les circonscriptions du premier degré et un pour l encadrement administratif. Une participation de tous les bassins à la mise en œuvre du projet académique et des dossiers qui lui sont attachés est essentielle. Les différents groupes académiques et leurs pilotes peuvent faire appel à un correspondant de bassin sur les sujets dont ils ont la responsabilité. 4

L académie L académie Chiffres-clés Personnel enseignant du 1 er degré Personnel enseignant du 2 nd degré Personnel enseignant du supérieur Total public 9 918,5 13 978,5 2 886,5 Source : Rectorat - Cellule Contrôle de gestion - (Programme 140) - Données en équivalents temps plein (ETP) Rectorat Division de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (DESR) Nombre d élèves 1 er degré 2 nd degré Total Source : Inspection Académique (IA) (enquête 19), Rectorat (SPréSER) Base Elève Académique (BEA) 191 986 166 025 358 011 Service des Prévisions Statistiques et d Études Rectorales Nombre d écoles, de collèges et de lycées Écoles Collèges public privé tous secteurs public privé tous secteurs Lycées généraux, technologiques et polyvalents public privé tous secteurs Lycées professionnels public privé tous secteurs 1 770 80 1 850 167 34 201 48 22 70 28 9 37 Source : Rectorat SPréSER Base Rectorale des Etablissements (BRE) 5

L académie L académie L enseignement supérieur Établissements 2007 / 2008 2008 / 2009 2009 / 2010 Université de Rouen 20005 19233 20141 IUT de Rouen 1608 1645 1700 IUT d'évreux 677 699 710 IUFM 1874 1703 1800 Total université de Rouen 24164 23280 24351 Université du Havre 4017 4279 4884 IUT du Havre 2171 2206 2239 Total université du Havre 6188 6485 7123 Effectifs universités 56956 49639 52225 INSA de Rouen 1389 1459 1554 ESIGELEC 1075 1178 1327 Effectifs écoles d'ingénieurs 2464 2637 2881 Rouen Business school 2077 2594 3280 École de management de Normandie 638 675 886 Effectifs écoles de commerce 2715 3269 4166 Sciences Po 146 École de la marine marchande 311 364 425 Effectifs autres écoles 311 364 571 CPGE publiques 1352 1441 1441 CPGE privées 69 80 STS publiques 3998 3946 5489 STS privées 1217 1267 Effectifs classes supérieures lycées 6636 6734 6930 6

L académie L académie Le projet académique Faire réussir tous les élèves par la mise en oeuvre du socle commun dans la scolarité obligatoire Améliorer les résultats de l école primaire Faire réussir tous les élèves au collège Élever le niveau de qualification dans les parcours de formation vers l enseignement supérieur Réussir dans la voie professionnelle Réussir dans la voie générale et technologique Du lycée à l enseignement supérieur : permettre un parcours de réussite à chacun Le renforcement de la qualification tout au long de la vie Faire bénéficier les élèves des ressources du territoire par la dynamisation des partenariats Pérenniser, développer les partenariats avec le monde économique ou les créer et innover Développer le partenariat avec les familles pour un accompagnement cohérent de l élève Mettre les technologies de l information et de la communication au service de l enseignement et développer les partenariats avec le monde économique Développer les partenariats européens et internationaux Développer des partenariats avec l enseignement supérieur pour la formation des enseignants Développer l action culturelle en partenariat avec les acteurs du monde culturel 7

L académie L académie Organigramme du rectorat de Rouen Inspection académique de l Eure Inspection académique de la Seine- Maritime Médiateur académique Corps d inspections IA-IPR IEN - ET - EG IEN 1 er degré Enseignement supérieur et recherche Chargé de mission enseignement supérieur Recherche Innovation Grand Paris RECTEUR Chancelier des universités Secrétaire Général Secrétaire général adjoint, DRRH Secrétaire général adjoint, DBA Cellule hygiène et sécurité Service intérieur CABINET DU RECTEUR Directeur de cabinet Cabinet Pôle communication Pôle enseignement supérieur et recherche Pôle établissements Pôle formation - orientation Pôle langues - culture Pôle organisation Pôle santé - action sociale Pôle TICE Division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) Division des examens et concours (DEC) Division des Services Informatique (DSI) Division de la prospective et de la performance (DPP) Division des affaires financières (DAF) Division de l organisation scolaire (DOS) Département des personnels d inspection et de direction (DPID) Division des personnels enseignants (DPE) Division de l enseignement privé (DEP) Division des personnels administratifs, ouvriers, sociaux et de santé (DIPAOS) Division de la formation continue des personnels (DIFOR) Division des affaires sociales (DIVAS) 8

Environnement professionnel Environnement professionnel Les services académiques Le recteur - Chancelier des universités Secrétariat particulier T 02 32 08 90 84 Courriel : recteur@ac-rouen.fr Nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, le plus souvent parmi les professeurs d Université - car il doit disposer d une habilitation à diriger des recherches (HDR) - le Recteur est le représentant du Ministre de l Éducation nationale et du Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche en région. En tant que représentant des Ministres, le Recteur est responsable de la totalité du système éducatif, de la maternelle à l enseignement supérieur. À ce titre, il applique les directives ministérielles et rend compte aux Ministres de la situation de l académie. Le Recteur dispose de larges pouvoirs d organisation des moyens administratifs, d enseignement, d éducation et d orientation. Il définit une politique d éducation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient des relations avec les responsables politiques et socio-économiques de son académie. Il gère et répartit également les moyens (personnels, emplois, crédit) alloués par l État et délivre les diplômes nationaux. Il organise la plupart des examens et concours, choisit les épreuves, nomme les jurys. Responsable de la carrière des personnels d encadrement, des enseignants, des administratifs, des ouvriers et de service, il note chaque année tous les personnels affectés dans son académie et a le pouvoir de les inspecter. Il préside de nombreux conseils et commissions, dont le comité technique paritaire académique (CTPA), les commissions administratives paritaires académiques (CAPA),... 9

Environnement professionnel Environnement professionnel IA de l Eure 24, Boulevard Georges Chauvin 27022 Evreux cedex T 02 32 29 64 00 Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr IA de la Seine-Maritime 5, place des Faïenciers 76037 Rouen cedex T 02 32 08 98 00 Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr Les inspecteurs d académie - Directeurs des services départementaux de l Éducation nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des services Départementaux de l Éducation nationale. Enseignant titulaire d un diplôme ou d un grade de haut niveau ou originaire du corps des Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (IA-IPR), des Inspecteurs de l Éducation nationale (IEN) ou de celui des Administrateurs Civils, l inspecteur d Académie, Directeur des services Départementaux de l Éducation nationale est nommé par le Président de la République, sur proposition du Ministre de l Éducation nationale. Sous l autorité du Recteur, il dirige les services départementaux de l Éducation nationale, à l exception de l enseignement supérieur. Au niveau académique, il participe auprès du Recteur au processus de réflexion et de décision. Il est chargé de missions académiques transversales. Il met en application des directives du Recteur et dispose, du fait de la déconcentration, de pouvoirs propres. Dans le domaine pédagogique, il entretient des relations très étroites avec les responsables éducatifs (chefs d établissement, inspecteurs de l Éducation nationale) qu il informe, conseille, aide et encourage dans leurs initiatives. Il assure la coordination de l ensemble des activités éducatives. Il assure le respect de l obligation scolaire, organise l accueil et l affectation des élèves, ainsi que l orientation après la 3 ème. Dans le domaine administratif, il dirige l ensemble du service d éducation de son département. Pour le 1 er degré, il décide notamment de l ouverture et de la fermeture des classes ; il répartit les postes des enseignants du 1 er degré et gère leur carrière. 10

Environnement professionnel Environnement professionnel Secrétariat Général T 02 32 08 92 89 Courriel : sg@ac-rouen.fr Cabinet du recteur T 02 32 08 90 86 Courriel : cab@ac-rouen.fr 11 IA-IPR T 02 32 08 91 20-91 23 Courriel : ia-ipr.secretariat@ac-rouen.fr Dans le second degré, il est responsable de ce qui concerne l organisation, la structure pédagogique et la répartition des moyens d enseignement dans les collèges. Il surveille le fonctionnement des lycées et propose la notation des chefs d établissement. Le secrétariat général Sous l autorité du Recteur - Chancelier des Universités, le secrétaire général de l académie est chargé, de la gestion de l Académie. Il contribue à l élaboration et veille à la mise en œuvre opérationnelle de la politique académique déclinée notamment dans le projet académique et de la politique nationale du Ministère. Il anime, coordonne, modernise et structure l ensemble des services académiques. Il assure la coordination opérationnelle des actions conduites avec les autres services de l État et les collectivités. Le cabinet Le Directeur : Coordonne et anime l équipe du Cabinet Accompagne le Recteur dans l exercice de ses fonctions Gère les relations du Recteur avec les élus, les partenaires institutionnels et la société civile Contribue au suivi des grandes orientations de la politique académique Exerce une fonction de conseil et tant que de besoin de représentation Affaires réservées et distinctions honorifiques. Les corps d inspection IA-IPR Ils exercent, sous l autorité du Recteur, les missions suivantes : Inspection, évaluation et suivi de la formation des personnels d éducation, d enseignement et de documentation des collèges, des lycées et des classes post-baccalauréat.

Environnement professionnel Environnement professionnel Animation et évaluation de l enseignement des disciplines, des procédures et des résultats de la politique éducative Expertise de la carte des formations et du choix des équipements pédagogiques spécifiques Suivi des dispositifs transversaux : TPE, IDD, PPRE, etc Suivi des examens et concours IEN T 02 32 08 90 60 Courriel : ien@ac-rouen.fr IEN ET/EG Ils exercent sous l autorité du Recteur, les missions suivantes au bénéfice de l enseignement professionnel : Inspection, évaluation et suivi des professeurs de lycée professionnel et de SEGPA Animation et évaluation de l enseignement des disciplines et des filières Impulsion et suivi de la politique éducative académique, de la mise en œuvre des programmes et des nouveaux référentiels de formation Expertises relatives à la carte des formations et aux équipements pédagogiques Suivi des dispositifs transversaux (3 ème DP6, PPCP, etc ) Suivi des examens et concours IEN 1 er degré Les IEN du premier degré exercent leurs fonctions dans le cadre d une circonscription territoriale dont ils ont la responsabilité, sous l autorité de l inspecteur d académie. 12

Environnement professionnel Environnement professionnel L équipe de direction de l établissement Le chef d établissement Les collèges et les lycées Depuis la loi du 22 juillet 1983, les collèges et lycées sont des établissements publics locaux d enseignement (EPLE). Ces textes ont institué un système de compétences partagées entre l État et les collectivités territoriales. L État conserve la responsabilité des personnels, ainsi que celle du service public de l enseignement et de la dotation des moyens horaires de fonctionnement. En matière de fonctionnement et d investissement, les lycées et lycées professionnels dépendent du Conseil Régional et les collèges du Conseil Général. Les collectivités territoriales assurent la construction, la reconstruction, les réparations conséquentes, l entretien des EPLE, ainsi que la dotation des budgets de fonctionnement. En tant qu établissements publics, les EPLE bénéficient de la personnalité morale et de l autonomie financière, ainsi que d une autonomie administrative, pédagogique et éducative relativement large. Principal (en collège) ou proviseur (en lycée), le chef d établissement assure un double rôle : il est à la fois le représentant de l État dans l établissement et l organe exécutif de cet établissement. En outre, c est le premier pédagogue de l établissement. L agent comptable L agent comptable de l EPLE est un fonctionnaire de l État nommé par le ministère de l Éducation et soumis aux obligations réglementaires d un Comptable Public. Il est seul chargé du maniement de tous les fonds (comptes courants, trésorerie) et de la tenue de la comptabilité générale des établissements dont il a la charge comptable. 13

Environnement professionnel Environnement professionnel Ses fonctions doivent être bien distinguées de celles du gestionnaire, même si dans les EPLE sièges d agence comptable, le même fonctionnaire exerce les deux missions. Le gestionnaire Le gestionnaire de l établissement seconde le chef d établissement dans les tâches de gestion administrative, matérielle et financière. Il participe à la définition des politiques budgétaire et financière, des priorités d investissement. Il suit également l utilisation des crédits pédagogiques. 14 L équipe pédagogique Les enseignants L enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa pratique pédagogique afin de l adapter aux élèves qui lui sont confiés. Le cœur du métier d enseignant est dans la relation pédagogique au sein de la classe. Sa pratique s inscrit dans une démarche active de travail en équipe au service de l élève et de solidarité avec ses collègues. L enseignant apporte une aide au travail personnel de l élève, en assure le suivi, procède à son évaluation et conseille dans le choix d un projet d orientation en concertation avec les personnels d éducation et d orientation. Le chef de travaux Dans les lycées technologiques et professionnels, le chef de travaux joue un rôle essentiellement pédagogique, directement au contact des personnels enseignants et non enseignants. Son rôle d organisateur consiste à coordonner la définition des projets techniques et leur réalisation, la gestion et l utilisation des locaux et des matériels, ainsi que les services des enseignants et leurs activités communes ou interdisciplinaires. Il supervise l organisation de stages en entreprise et des formations fondées sur l alternance.

Environnement professionnel Environnement professionnel Les conseillers d orientation-psychologue Le conseiller d orientation psychologue est membre de l équipe éducative. À ce titre, il collabore avec les enseignants à la mise en place des actions d éducation à l orientation. Auprès des élèves et de leurs parents, il a un rôle d information, d écoute et de conseil. Le conseiller principal d éducation (Conseiller Principal d Éducation, Conseiller d Éducation, Assistants d Éducation,...) assurent le contrôle des effectifs et la sécurité physique et morale des élèves. Ils participent avec les enseignants au suivi des activités de l élève, et prennent une large part à l animation éducative de l établissement, ainsi qu à l éducation à la citoyenneté et à l aide au choix et à l orientation. L équipe administrative, technique, ouvrière et de service La gestion administrative et financière Le service gestionnaire est chargé du suivi de gestion matérielle et financière et participe à l encadrement des personnels ouvriers et administratifs. Les personnels ATOSS Ils concourent directement aux missions du service public de l Éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l Éducation nationale. Sous la responsabilité du chef d établissement, Ils participent notamment à la qualité de l accueil et à la sécurité des élèves et concourent ainsi à l équipe éducative. 15

Environnement professionnel Environnement professionnel L équipe médicale, infirmière et sociale Le médecin de l Éducation nationale Il a un rôle spécifique de conseiller technique en prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l éducation nationale, des directeurs d école, des chefs d établissement et de la communauté éducative de son secteur d intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents. L infirmière de l Éducation nationale Elles sont les référents santé au sein des établissements. Leurs missions : conduire les élèves à l autonomie, améliorer leurs capacités à mettre en valeur leur santé par des choix de comportements libres et responsables ; contribuer à la formation des jeunes dans le domaine des sciences de la vie et des premiers gestes de secours. L assistant de service social Il a un rôle de conseil, d aide et de suivi auprès des jeunes. Ses missions s inscrivent dans le cadre d une prévention globale en faveur des élèves. Son action peut être individuelle ou collective. Les instances Le conseil d administration Le conseil d administration de l établissement est composé à part égale de représentants de l administration et des collectivités, de représentants élus du personnel et de représentants élus de parents d élèves et d élèves. Sur rapport du chef d établissement, le conseil d administration adopte le budget 16

Environnement professionnel Environnement professionnel et le compte financier. Il peut définir un programme d actions particulières et il vote le règlement intérieur. Il donne également son accord sur le programme des associations fonctionnant au sein de l établissement, sur la passation de conventions et sur les modalités de participation aux actions conduites par le groupe d établissement pour la formation continue des adultes. Le projet d établissement assure la cohérence des différentes responsabilités, en définissant les objectifs et les programmes d action pour l ensemble de la communauté éducative. Conseils et commissions permettent, au sein de l établissement, une concertation permanente entre les différents membres de la communauté éducative (commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de classe, équipes pédagogiques, conseil des délégués élèves, conseil de vie lycéenne, conseil de discipline.). Le CESC Le CESC ou Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (ancien Comité d Environnement Social) a été créé en 1990. Il a pour mission de contribuer à mettre en place une éducation citoyenne dans l école ou l établissement afin de rendre l élève responsable, autonome et acteur de prévention. 17

Environnement professionnel Environnement professionnel Proviseur Vie Scolaire T 02 32 08 90 85 Courriel : pvs@ac-rouen.fr Conseiller Sécurité du Recteur T 02 32 08 90 86 Courriel : michel.pechon@ac-rouen.fr prevention-violence@ac-rouen.fr numéro Azur : 08 10 50 60 18 (prix d un appel local) L expertise et les services aux établissements La prévention de la violence en milieu scolaire La lutte contre les violences scolaires, qu elles soient verbales ou physiques, constitue une priorité gouvernementale ; la loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et les circulaires interministérielles des 8 juin et 23 septembre 2009 le réaffirment. Permettre à chacun de travailler dans un climat de sérénité, dans le respect des droits et devoirs de tous, est une condition de la réussite des élèves. Dans ce but, l académie a mis en place une politique d aide aux victimes et des actions de prévention. Tous les établissements scolaires de l académie disposent d un référent Police ou Gendarmerie. Une étroite collaboration s est développée, les contacts sont fréquents et, en cas d urgence, l action conjointe est immédiate. Une procédure de signalement par intranet permet la mobilisation en temps réel des partenaires police, gendarmerie et justice. Le Parquet est ainsi tenu informé des faits les plus graves. Par ailleurs, plus d un tiers des établissements scolaires sont intégrés aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Depuis janvier 2010, le GAPASE, équipe mobile de sécurité de 15 personnes, intervient à la demande des chefs d établissement pour aider à des diagnostics sur la sécurité des sites ou pour appuyer ponctuellement les personnels dans des situations de tension ou de crise. Le GAPASE intervient également à titre préventif pour sensibiliser sur les comportements déviants ou les attitudes à risque (usages de l internet ; jeux dangereux ; phénomènes de bandes... ) ou pour aider à l encadrement des «activités à risques». 18

Environnement professionnel Environnement professionnel L aide aux victimes L Éducation nationale a signé avec l Institut National d Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) une convention en vue de la mise en place d un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire. En Seine-Maritime, vous pouvez prendre contact avec l Association d aide aux victimes et d information sur les problèmes pénaux ( AVIPP): 1, rue Guillaume le Conquérant - 76000 ROUEN Tél: 02 35 70 10 20 - Fax: 02 32 07 61 40 Mél: avipp@wanadoo.fr Dans l Eure, vous pouvez prendre contact avec l Association d aide aux victimes et de médiation judiciaire d Evreux et du département de l Eure (AVEDE): 22, rue Joliot Curie 27021 Évreux Cedex Tél: 02 32 23 15 15 - Fax: 02 32 23 28 88 Mél: avedeacje@free.fr Le numéro national d aide aux victimes : 08VICTIMES (on compose sur son clavier téléphonique, après le 08, les touches correspondant aux lettres du mot victimes, soit le 08 842 846 37). Ce numéro est joignable tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, de 9 heures à 21 heures, pour le prix d une communication locale. Les victimes peuvent également contacter l INAVEM par mail : 08victimes@inavem.org 19

Environnement professionnel Environnement professionnel Des actions de prévention mises en œuvre dans les établissements scolaires les Comités d Education à la Santé et à la Citoyenneté les interventions par les brigades de prévention de la délinquance juvénile les interventions des référents départementaux de la Police et de la Gendarmerie les interventions du GAPASE le forum de la citoyenneté la médiation par les pairs l exposition de la Protection Judiciaire de la Jeunesse les dispositifs relais des initiatives locales Psychologue des personnels T 02 32 08 91 52 - le repérage et la prise en charge des élèves en voie de rupture scolaire dans des dispositifs transversaux ou internes aux établissements. Site : L aide et le soutien psychologique (aux personnels) Tous les personnels de l Académie peuvent bénéficier, s ils le souhaitent, d un accompagnement et d un soutien psychologique. Les entretiens menés par une psychologue au sein du Rectorat de Rouen sont gratuits, individuels et confidentiels. Il est également proposé aux professionnels qui accompagnent les élèves et les personnels, lors d un ECTES (Événement à Caractère Traumatique en Établissement Scolaire), un temps d écoute et de soutien plus spécifique. Ce temps de débriefing a lieu immédiatement après l arrêt de leurs interventions. 20

Environnement professionnel Environnement professionnel L aide et le conseil juridique et financier DAJEC T 02 32 08 91 82 Courriel : dajec@ac-rouen.fr La division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) est composé de deux bureaux. Son champ de compétences l inscrit dans les divisions dites d expertise. En effet, les missions essentielles de la DAJEC sont de contrôler la légalité des actes administratifs et financiers des EPLE et de conseiller et d assister sur le plan juridique les établissements scolaires et les différents services déconcentrés de l académie. Le bureau dajec1 est le bureau du contrôle et du conseil auprès des EPLE. A ce titre, il vérifie la légalité des décisions juridiques adoptées par les acteurs décisionnels des établissements du second degré en veillant qu ils appliquent et respectent, dans le cadre de l autonomie qui leur est reconnu par le statut d établissement public, les lois et règlements y compris lorsqu ils les déclinent localement. Le règlement intérieur d un EPLE est exemplaire à cet égard, reconnaissant à l établissement une capacité de créativité normative dans le respect des normes nationales. Ce contrôle de légalité implique que l EPLE transmette ses décisions importantes à la dajec 1 avant qu elles puissent être exécutoires. Le contrôle financier porte sur le budget adopté par l EPLE, ses décisions modificatives budgétaires et son compte financier. La dajec1 suit également les élections des conseils d administration des EPLE. Le bureau 2 est celui des affaires juridiques et du contentieux Le postulat est de privilégier le conseil afin de limiter autant que faire se peut le contentieux. Ce conseil se traduit par les nombreuses consultations des services, des circulaires et des interventions en formation. 21 Ce bureau est chargé de défendre l administration au niveau académique devant le tribunal administratif mais aussi devant les tribunaux judiciaires notamment s agissant des affaires relatives au droit du travail.

Environnement professionnel Environnement professionnel Il a encore en charge la gestion des appels des conseils de discipline des EPLE et assure le suivi disciplinaire des personnels. La dajec 2 traite également les dossiers de demande de protection juridique ou fonctionnelle des personnels de l académie mis en cause ès qualités. Compte tenu de la très grande diversité des dossiers dont certains sont susceptibles d exiger une expertise juridique et financière spécialisée, la Dajec travaille naturellement en lien avec la Direction des affaires juridiques et celle des affaires financières du ministère. 22

Ressources pédagogique Ressources pédagogiques Site pédagogique académique : http://www.ac-rouen.fr/espacespedagogiques/ Site pédagogique de l Eure : http://www.ia27.ac-rouen.fr/espacepedagogique/ Site pédagogique de Seine- Maritime : http://www.ia76.acrouen.fr/espace-pedagogique/ Les sites ministériels présentent des informations officielles indispensables à connaître : Eduscol pour les programmes et des propositions pédagogiques : http://eduscol.education.fr/ Educnet qui rassemble les ressources pédagogiques les plus pertinentes des différentes académies et qui propose de nombreuses utilisations pédagogiques des TICE. : http://www.educnet.education.fr Les ressources pédagogiques proposées par les corps d inspection Les corps d inspection pédagogiques, (IA - IPR, IENT - ET/EG, IEN) animent les différents «espaces pédagogiques» du site académique ou des sites départementaux : Les sites académiques des disciplines présentent des ressources pédagogiques de qualité. On y trouve des informations concernant les programmes, les examens, les formations, les animations pédagogiques, ainsi que des séquences d enseignement ou des ressources disciplinaires validées par les inspecteurs. http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/ Les sites des actions transversales présentent des informations et des ressources concernant les travaux interdisciplinaires (IDD, TPE, projet pluridisciplinaires, histoire des arts). On y trouve aussi la présentation des actions innovantes ou des expérimentations ainsi que des ressources sur la «croissance verte» et sur «l éducation à l orientation». http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/actions-transversales/ Les sites consacrés aux réformes actuelles présentent des ressources essentielles sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs : Socle commun de connaissance et de compétence : http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/socle-commun/ Réforme du lycée : http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/ Accompagnement des élèves au collège ou au lycée : http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/accompagnement-des-eleves/ 23

Ressources pédagogique Ressources pédagogiques Le réseau académique CRDP CRDP T 02 32 08 87 00 Courriel : crdp@ac-rouen.fr INRP Plateforme Néopass@ction neo.inrp.fr/neo Le Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) est un établissement public national autonome à caractère administratif, implanté en réseau dans les deux départements de l académie de Rouen : Seine-Maritime et Eure. Composé de plusieurs centres, le réseau CRDP propose à tous les acteurs de la communauté éducative un ensemble de services personnalisés pour les accompagner dans leurs pratiques professionnelles : - un réseau de ressources pédagogiques disponibles dans les librairies et médiathèques, - une banque de ressources en ligne, - des animations thématiques et pédagogiques, - un dispositif d accompagnement et de formation aux Tice (Technologies de l information et de la communication pour l enseignement). Le CRDP de l académie de Rouen agit dans le cadre des orientations générales du Centre National de Documentation Pédagogiques (CNDP réseau SCÉRÉN) et concourt à la réalisation des objectifs académiques définis par le recteur. Le CRDP de Rouen contribue également à la vie du pôle-ressources académiques à vocation nationale en langue des signes française (LSF). L éducation artistique et culturelle DAAC T 02 32 08 91 00 Courriel : daac@ac-rouen.fr La DAAC, en liaison avec les inspections académiques, les corps d inspection et le réseau du CRDP, peut vous aider à concevoir et à mettre en œuvre des projets dans de nombreux domaines (théâtre, cinéma, musique ) dans le cadre de classes à projet artistique et culturel, d ateliers Elle contribue également à la formation continue des enseignants dans les différents champs artistiques et culturels. Elle impulse et accompagne les projets dans l ensemble des domaines de l action culturelle. Elle favorise la 24

Ressources pédagogique Ressources pédagogiques mise en relation des établissements scolaires avec les partenaires culturels, artistiques et scientifiques et contribue à la formation continue des enseignants. Elle suit également les enseignements de théâtre - expression dramatique, cinéma - audiovisuel et danse dans les établissements. Les relations internationales DAREIC T 02 32 08 90 52 Courriel : dareic@ac-rouen.fr Une politique nationale La politique d ouverture internationale des établissements correspond à une priorité politique. Il est en effet du rôle de l Éducation nationale, face aux enjeux de demain, d offrir aux élèves d autres références culturelles ou linguistiques et de les préparer à la mobilité étudiante et professionnelle, notamment en Europe. Cette politique s inscrit dans les objectifs du plan d action pour la mobilité, adopté par le Conseil européen de Nice, les 7 et 8 décembre 2000. Une mise en œuvre académique Pour favoriser l ouverture internationale des établissements scolaires et leur pilotage dans un cadre cohérent, la responsabilité de ces actions est déconcentrée et déléguée aux recteurs ainsi que les crédits qui y sont afférents. À côté des dispositifs nationaux, les académies initient des actions de coopération et des partenariats qui leur sont propres et dans lesquels les actions des établissements s intègrent naturellement. Les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) sont chargés, à ce niveau, du pilotage des actions et de la mise en synergie des différents acteurs concernés. 25

Ressources pédagogique Ressources pédagogiques La mission TICE Mission TICE T 02 32 08 91 00 Courriel : mitice@ac-rouen.fr La mission TICE met en oeuvre le projet TICE défini par le recteur pour l académie dans lecadre des priorités élaborées par le ministre de l Éducation. Elle a un rôle essentiel dans l accompagnement des établissements et des enseignants, en particulier dans la prise en compte des usages des TICE au quotidien, de la maternelle à l université, notamment en animant le réseau des personne-ressources et le réseau des interlocuteurs disciplinaires. Elle travaille en collaboration avec la Division Informatique et avec les corps d inspection et informe de la politique académique les différents échelons des collectivités territoriales avec qui les négociations sont permanentes. Un réseau d experts relaie les actions pilotées par la Mission TICE dans les domaines suivants : appui aux usages des plateformes académiques ou des applications pédagogiques réparties - conseil et expertise de proximité pour les projets TICE des établissements - observatoire des usages des TICE (valorisation et mutualisation académique et nationale). DALEC T 02 32 08 90 13 Courriel : dalec@ac-rouen.fr 26 Le centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés et des enfants du Voyage (CASNAV) Le rôle du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage est d organiser l accueil des élèves nouvellement arrivés et des enfants du voyage, ne maîtrisant pas suffisamment la langue, et de favoriser leur intégration pleine et entière en classe ordinaire. Cet accueil comporte des évaluations des compétences scolaires ainsi qu un soutien linguistique de français langue de scolarisation (FLS). Le CASNAV apporte une aide pédagogique et éducative aux établissements et enseignants en charge de l accueil des élèves. Il déploie également diverses actions en partenariat étroit avec d autres services du rectorat, de l Agence de Cohésion Sociale, de la préfecture, du Conseil Régional et du Conseil Général qui fédèrent leur énergie en favorisant cet accueil.

Ressources humaines Ressources humaines Personnels enseignants Enseignants du public Division des Personnels Enseignants L accueil DPE T 02 32 08 94 73 Courriel : dpe@ac-rouen.fr Parmi les priorités de l Académie de Rouen figure la nécessité de bien accueillir les personnels et de valoriser leur engagement professionnel. A ce titre, l accueil des nouveaux personnels fait l objet d un soin particulier. Différents acteurs administratifs et pédagogiques vont se mobiliser pour aider les enseignants arrivants à franchir cette étape dans les meilleures conditions. Afin de faciliter leur intégration, un dispositif est mis en place afin de proposer un accueil, des formations adaptées à la prise de fonction ainsi qu un accompagnement par un tuteur. L accueil dans l établissement est privilégié. A cette occasion, l équipe de direction de l établissement présente les ressources locales ainsi que l environnement professionnel. Cet accueil individuel par les chefs d établissement relayé par le tuteur permet d avoir des repères et de développer un travail d équipe nécessaire au sein de l établissement. Lors de deux réunions académiques les 27 et 30 aout 2010, des responsables du Rectorat, des inspecteurs (IA IPR ou IEN) présenteront l académie, le dispositif de formation et répondront aux questions pédagogiques et administratives. 27

Ressources humaines Ressources humaines Le pacte carrière En lien avec la refonte de la formation des enseignants, le pacte carrière vise à revaloriser le métier d enseignant pour dynamiser la gestion des ressources humaines dans l Éducation nationale. Dès septembre 2010, 190 000 enseignants bénéficieront d une revalorisation financière : 20 000 enseignants stagiaires et 170 000 enseignants déjà en activité (chiffres au niveau national). Le pacte carrière favorise également un meilleur accompagnement des enseignants durant leur carrière, leur mobilité et leur travail avec le droit individuel à la formation, l aide à la mobilité, un renforcement de la médecine de prévention et de nouvelles perspectives de carrière. Dans les années à venir, le Ministre de l Éducation nationale s engage à poursuivre la rénovation de la gestion des ressources humaines avec les partenaires sociaux. La formation L année scolaire 2010-2011 sera la première année de la mise en place de la réforme du recrutement des enseignants du second degré et des personnels d éducation. Les lauréats des concours 2010 ainsi que ceux d une session antérieure ayant bénéficié d un report de stage durant l année scolaire 2009-2010 seront nommés fonctionnaires stagiaires et auront en responsabilité plusieurs classes dans le cadre de leur année de stage. Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants. L accompagnement Grâce à l appui d un tuteur, le stagiaire va bénéficier d un accompagnement reposant sur l expérience et les connaissances de son professeur référent pour commencer à exercer son métier. Cet accompagnement sera ponctué de périodes de formation organisées tout au long de l année de stage. S agissant de la prise en charge financière, elle prend effet au 1er septembre dès la prise de fonction. Une circulaire détaillant les documents à compléter ainsi que les pièces à fournir sera à cet effet remis à chaque nouvel enseignant dans son établissement. En matière de remboursement de frais de transport domicile-travail, des formulaires seront aussi à disposition dans les établissements pour que les enseignants s y réfèrent et en consultent les modalités. Enfin le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Pour en bénéficier, il faut produire un justificatif selon lequel le conjoint ne perçoit pas de prestation équivalente provenant d un organisme public autre que l Éducation nationale. (Circulaire interministérielle n 11255 du 03.04.1947). 28

Ressources humaines Ressources humaines I-prof vous permet de façon sécurisée : de consulter votre dossier administratif, de compléter votre curriculum vitae, de vous informer sur vos perspectives de carrière, d accéder à des guides pour gérer votre carrière, vous inscrire, obtenir vos résultats, de contacter par messagerie votre correspondant de gestion. L identifiant et le mot de passe permettant d accéder à cette application sont ceux du compte de messagerie. Les nouveaux arrivants dans l académie reçoivent, après la rentrée, une notification de cet identifiant et du mot de passe initial par l intermédiaire de leur chef d établissement ou directeur d école. I-prof est accessible à partir de www.ac-rouen.fr Pour communiquer avec les services de gestion, la correspondance est à adresser par la voie hiérarchique au Rectorat de Rouen : 25 rue de Fontenelle 76037 Rouen cedex 1 DPE 3 - Gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d enseignement (Histoire- Géographie - Anglais - Sciences physiques - Physique appliquée - Sciences de la Vie et de la Terre - Education Physique et Sportive) dpe3@ac-rouen.fr DPE 4 - Gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d enseignement (Lettres Langues, sauf Anglais Disciplines techniques) dpe4@ac-rouen.fr DPE 5 - Gestion des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d enseignement général de collège et des personnels d orientation dpe5@ac-rouen.fr 29

Ressources humaines Ressources humaines DPE 6 - Gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d enseignement (Mathématiques Technologie Arts plastiques Arts appliqués STMS Documentation Biotechnologie biochimie - Ecogestion Secrétariat et bureautique Education musicale) dpe6@ac-rouen.fr DPE 8 - Gestion des personnels d éducation et de vie scolaire : Conseillers Principaux d Education, maîtres d internat et surveillants d externat, assistants d éducation et pédagogiques, emplois jeunes. dpe8@ac-rouen.fr Enseignants du privé Division de l Enseignement Privé DEP T 02 32 08 93 35 Courriel : dep@ac-rouen.fr Structures, filières, moyens d enseignement, d encadrement et de documentation des établissements privés du premier et du second degré Crédits pédagogiques destinés aux collèges, lycées et lycées professionnels privés Relations avec les services de la Région de Haute-Normandie Gestion des personnels enseignants des établissements d enseignement privés du premier et second degré sous contrat d association Contrats d Accompagnement dans l Emploi DEP 1 - Structures, moyens d enseignement et crédits pédagogiques DEP 2 - Gestion des personnels enseignants des établissements privés sous contrat du second degré DEP 3 - Gestion des personnels enseignants des établissements privés sous contrat du 1 er degré 30

Ressources humaines Ressources humaines La formation continue des personnels DIFOR T 02 32 08 96 55 Courriel : difor@ac-rouen.fr La formation continue des personnels est placée sous la responsabilité de la DIFOR (Division de la FORmation) et du CAFA(Centre Académique de la Formation de l Administration). Sa finalité est de contribuer à l amélioration et à l évolution des compétences professionnelles: - accompagner : les évolutions du système éducatif exigent de tous des adaptations professionnelles pour lesquelles la formation constitue une aide importante; - professionnaliser : la formation offre à chacun, sur des objets professionnels ou plus largement culturels, une possibilité de progression personnelle; - conseiller : face à certaines difficultés éprouvées dans l exercice du métier, la formation peut être une réponse appropriée. Les programmes académiques de formation sont le reflet de la politique académique en matière de formation. Ils comportent toutes les actions programmées, qu elles le soient au titre de la formation ou à celui de l animation. Les formations individuelles Personnels enseignants: Consultation de l offre sur internet:http://.ac-rouen.fr Rubrique «la formation tout au long de la vie» - La formation des personnels - Le Plan Académique de Formation Ou directement à l adresse suivante: http://gaia.orion.education.fr/garou 31

Ressources humaines Ressources humaines Inscriptions, sur internet exclusivement, du 23 juin au 23 juillet 2010 inclus La campagne d inscription aux préparations de concours a lieu entre le 23 juin et le 7 juillet 2010. Personnels ATSS Consultation de l offre sur internet:http://.ac-rouen.fr Rubrique «la formation tout au long de la vie» - La formation des personnels - Le Plan Académique de Formation Ou directement à l adresse suivante: http://gaia.orion.education.fr/garou Inscriptions, sur internet exclusivement, du 23 juin au 23 juillet 2010 inclus La campagne d inscription aux préparations de concours a lieu entre le 23 juin et le 7 juillet 2010. Personnels d encadrement Consultation de l offre sur internet: http://gaia.orion.education.fr/garou Le réseau «Formation Continue», VAE et «bilan de compétences» Depuis 1974, le réseau des GRETA de l Académie de Rouen assure l élévation du niveau de compétences des habitants du territoire. 5 GRETA proposent une réponse de proximité en s appuyant sur les équipes pédagogiques et les équipements de plus de 50 centres de formation. Fonctionnant sur fonds propres, les GRETA conduisent leur mission de service public au bénéfice des demandeurs d emploi (actions financées par les pouvoirs publics et proposées sous forme d appel d offre) et auprès des entreprises et des établissements publics pour leurs salariés. 32 Plusieurs dispositifs contribuent au développement de la formation «tout au long de la vie».

Ressources humaines Ressources humaines DAFCO T 02 32 08 96 83 Courriel : CAFOC T 02 32 08 96 81 Courriel : dafpic-fca@ac-rouen.fr DAVA T 02 32 08 96 15 Courriel : dava@ac-rouen.fr La DAFCO (Délégation Académique à la Formation Continue) assure le pilotage, l animation et le contrôle du réseau des GRETA. Elle contribue à la cohérence de l offre de formation. Le CAFOC (Centre Académique de Formation Continue) forme les acteurs du réseau et accompagne les GRETA dans l ingénierie de formation et l ingénierie pédagogique. Le DAVA (Dispositif Académique Validation des Acquis) informe sur la VAE et organise les validations. Au travers de ces dispositifs, l Éducation Nationale assure un continuum de la formation «tout au long de la vie» en fournissant les passerelles et en mixant les publics. Toutes les personnes désireuses de se former, quelque soit leur âge ou leur statut se voient proposer des aides à une orientation, à l élaboration de projets, des conseils en évolution professionnelle, de l accompagnement en matière d insertion, des parcours de formation optimisés et des modalités pédagogiques adaptées. Les personnes qui interviennent dans les GRETA sont des titulaires ou des contractuels de l Éducation Nationale. Ils bénéficient d un plan de formation spécifique et d un accompagnement des corps d inspection. La médecine de prévention Médecin conseiller technique du Recteur T 02 32 08 91 52 Courriel : medecin-ctr@ac-rouen.fr Le médecin, conseiller technique du recteur a en charge le: Suivi des dossiers de poste adapté des premier et second degrés Reclassement des enseignants en difficulté Congé longue maladie ou longue durée des personnels (prévention - suivi) Aptitude physique avant titularisation des enseignants du premier et du second degrés Médecin coordonnateur du Service Promotion de la Santé en faveur des élèves (niveau rectoral) 33

Ressources humaines Ressources humaines Le service social des personnels DIVAS T 02 32 08 90 17 Courriel : divas@ac-rouen.fr Les personnels de l éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche, et de la jeunesse et des sports rémunérés sur le budget de l État, peuvent selon leur situation familiale, professionnelle et financière, bénéficier d aides sociales dans différents domaines. Tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre des prestations interministérielles (PIM) et de l action sociale d initiative académique (ASIA) sont à retourner au Rectorat : Division des Affaires Sociales - Service de l action sociale 25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen Cedex 1 Tél : 02.32.08.90.37-02.32.08.90.38-02.32.08.90.39-02.32.08.90.36 Mél : actsoc@ac-rouen.fr Les prestations : Aide à la restauration - Aides ménagères à domicile - Consultation juridique - Le logement - Prêts et aides exceptionnelles - Scolarité des enfants - Situation de handicap - Vacances et loisirs 34 Sandrine DEBOURDEAU Conseillère technique sociale du Recteur - 02 32 08 91 45 - Courriel : sandrine.debourdeau@ac-rouen.fr Bénédicte CANTAIS, Maison de l Éducation Nationale du Havre - 02 35 22.22.55 - Courriel : benedicte.cantais@ac-rouen.fr Christine ECHIVARD, Lycée Raymond Queneau Yvetot - 02 35 95 34 30 - Courriel : christine. echivard@ac-rouen.fr Marie-Laure MASSON, Inspection Académique de Rouen - 02 32 08 97 83 - Courriel : marie-laure. masson@ac-rouen.fr Francine MONTALESCOT, Université de Rouen - 02 35 14 60 01 - Courriel : francine.montalescot@ac-rouen.fr Isabelle PALFRAY, Inspection Académique de Rouen - 02 32 08 97 82 - Courriel : isabelle.palfray@ ac-rouen.fr Laure GUILLOCHET, Inspection Académique d Evreux - 02 32 29 64 15 - Courriel : laure.guillochet@ ac-rouen.fr

Action sociale Action sociale L action sociale Bénéficiaires DIVAS T 02 32 08 90 17 Courriel : divas@ac-rouen.fr DIVAS - Service de l action sociale T 02 32 08 90 36 Courriel : actsoc@ac-rouen.fr Les personnels de l éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche, et de la jeunesse et des sports rémunérés sur le budget de l État, peuvent selon leur situation familiale, professionnelle et financière, bénéficier d aides sociales dans différents domaines. Une rubrique action sociale dans le chapitre «personnels et recrutement» permet de retrouver le détail des prestations, mentionnées ci-après, et de télécharger les imprimer pour constituer leur dossier. Où s adresser? Tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre des prestations interministérielles (PIM) et de l action sociale d initiative académique (ASIA) sont à retourner au Rectorat : Division des Affaires Sociales Service de l action sociale 25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen Cedex 1 Tél : 02.32.08.90.36 Mél : actsoc@ac-rouen.fr L équipe du service social : Sandrine DEBOURDEAU Conseillère technique sociale du Recteur 02 32 08 91 45 - Courriel : sandrine.debourdeau@ac-rouen.fr Bénédicte CANTAIS, Maison de l Éducation Nationale du Havre 02 35 22 22 55 - Courriel : benedicte.cantais@ac-rouen.fr 35

Action sociale Action sociale Christine ECHIVARD, Lycée Raymond Queneau Yvetot 02 35 95 34 30 - Courriel : christine.echivard@ac-rouen.fr Marie-Laure MASSON, Inspection Académique de Rouen 02 32 08 97 83 - Courriel : marie-laure.masson@ac-rouen.fr Francine MONTALESCOT, Université de Rouen 02 35 14 60 01 - Courriel : francine.montalescot@ac-rouen.fr Isabelle PALFRAY, Inspection Académique de Rouen 02 32 08 97 82 - Courriel : isabelle.palfray@ac-rouen.fr Laure GUILLOCHET, Inspection Académique d Evreux 02 32 29 64 15 - Courriel : laure.guillochet@ac-rouen.fr Les prestations Aide à la restauration L administration participe au prix des repas servis dans les cantines, les restaurants administratifs et inter-administratifs sous forme d une subvention d un montant de 1,14 par repas. Cette subvention n est jamais remise directement à l agent mais versée à l organisme gestionnaire, l agent bénéficiant d une réduction sur le prix du repas consommé. Conditions : Indice plafond majoré : 466 à compter du 1 er janvier 2009. Les agents doivent prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant administratif, ou dans un établissement ayant passé convention avec le ministère de l Éducation nationale. 36

Action sociale Action sociale Aides ménagères à domicile Personnels en activité ou en retraite et ayants droit relevant du Ministère de l Éducation Nationale ne disposant pas de ressources suffisantes pour supporter les dépenses de cette nature. Contact Selon votre département de résidence administrative : MGEN Seine-Maritime - Tél : 08 21 20 90 76 MGEN Eure - Tél : 02 32 39 80 20 Consultation juridique Finalité de l aide Permettre aux personnels qui rencontrent des problèmes ou des litiges de toute nature (sauf d ordre administratif) de bénéficier d une consultation juridique gratuite auprès d un avocat. Bénéficiaires Les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. Sont exclus du dispositif : - les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, - les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. 37

Action sociale Action sociale Conditions d attribution Une seule consultation par agent et par an, Le demandeur doit obtenir un entretien avec une assistante sociale. Montant de l aide L aide allouée s élève à : 90 pour la consultation. Elle est versée directement à l avocat qui a réalisé la consultation. Retrait du dossier de demande Le dossier de demande doit être retiré auprès d une assistante sociale du personnel. Le logement Aide à l installation des personnels nouvellement nommés Sa finalité est d aider les personnels devant changer de domicile pour rejoindre leur première affectation. Bénéficiaires Les personnels concernés par cette aide sont les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont exclus du dispositif : les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. 38

Action sociale Action sociale Conditions d attribution 1. Aide soumise au quotient familial, 2. Être obligé de déménager suite à sa nomination dans le but de se rapprocher de son lieu d exercice, 3. L ancien domicile doit être situé à plus de 50 km du lieu d affectation, 4. L aide ne peut être perçue qu une seule fois au cours de la carrière. L aide est cumulable avec les aides à l installation CIV et AIP mais non cumulable avec l ASIA «aide à la caution». Les personnels logés par nécessité absolue de service sont exclus du dispositif. Montant Quotient familial inférieur à 800 : 1 000, Quotient familial inférieur à 1 000 : 800, Quotient familial inférieur à 1 200 : 600. Dossier de demande Le dossier de demande est en téléchargement ci-dessous. Il doit être déposé dans les 4 mois qui suivent l entrée dans le logement et dans les 12 mois maximum à compter de la date d affectation. Aide à l accès dans un logement locatif Sa finalité est d apporter une aide financière aux personnels qui doivent déménager suite à un évènement d ordre familial ou d ordre financier. Bénéficiaires Les bénéficiaires sont les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. 39

Action sociale Action sociale Sont exclus du dispositif : les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. Conditions d attribution 1. Quotient familial mensuel inférieur ou égal à 800 (calcul du QF sur parts fiscales et le revenu brut global de l année n-2), 2. Emménager dans un nouveau logement locatif (à l exclusion des résidences universitaires, des foyers-logements et des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service), 3. Ne pas s installer à plus de 30 km du lieu d exercice des fonctions, 4. Deux agents occupant le même logement, ne peuvent bénéficier que d une seule aide. Si le bail est établi au nom d un des deux, l aide est demandée par l un ou l autre d entre eux, désigné d un commun accord. L aide ne peut être attribuée qu une fois tous les cinq ans. L aide n est pas cumulable avec l ASIA «aide au logement pour les nouveaux nommés» et les aides à l installation CIV et AIP. Montant L aide allouée s élève à : 60 % du loyer mensuel hors charges arrêté sur le bail. Dossier de demande Le dossier de demande est en téléchargement ci-dessous. Il doit être déposé dans les 4 mois qui suivent l entrée dans le logement. Si le dossier initial n a pas été constitué, le télécharger. 40

Action sociale Action sociale Aide à l installation du Comité Interministériel des Villes (CIV) Les personnels concernés par l aide à l installation-civ sont les néo-titulaires, les stagiaires, les assistants d éducation et les auxiliaires de vie scolaire. Conditions d attribution Les bénéficiaires doivent cumuler les conditions suivantes : Obligation de déménager suite à l affectation, Louer un logement, Être affecté à la rentrée scolaire dans un établissement classé en ZEP, REP, ZUS ou Ambition Réussite, Les agents concernés ne doivent pas être éligibles à l A.I.P. ou à l A.I.P. Ville. Elle ne peut être perçue qu une seule fois au cours de la carrière. Montant de l aide Le montant de l aide sera fixé en fonction des crédits disponibles. Gestion du dossier Le dossier est géré par le rectorat. Cumul possible Cette aide peut être cumulée avec le prêt mobilité. Aide à l installation des personnels (AIP) et AIP- Ville Pour tout renseignement concernant l Aide à l Installation des Personnels (AIP et AIP-Ville), consulter le site : www.aip-fonctionpublique.fr Contingent logement fonctionnaire Les personnels concernés sont les titulaires et les stagiaires. 41 Conditions d attribution Un parc de logement est réservé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires. Il convient de s adresser directement à chaque sous préfecture et à la préfecture d Evreux pour connaître les disponibilités et les modalités d attribution. Pour

Action sociale Action sociale les logements relevant de la Préfecture de Rouen, un dossier de demande de logement sur le contingent fonctionnaire doit être constitué. Réception du dossier Selon l affectation : auprès de l établissement de l enseignement supérieur pour les personnels affectés à l Université, l INSA etc..., au rectorat pour tous les autres personnels. Ces services relais restent les intermédiaires entre les personnels et la Préfecture de Rouen. Ils ne peuvent en aucun cas prendre une décision quant à l attribution d un logement et quant aux critères définis par la préfecture. Aucun renseignement téléphonique ne sera donné. Prêt mobilité Les personnels concernés par le prêt à la mobilité sont les titulaires, les stagiaires et les agents recrutés par la voie du PACTE. Conditions d attribution Les bénéficiaires doivent : soit avoir changé de résidence dans les conditions fixées par l article 18 du décret n 90-437 du 28 mai 1990 (définition des conditions pour la prise en charge des frais de déménagement), soit avoir changé de résidence dans le cadre d un projet professionnel défini avec l administration. Montant de l aide Il s agit d un prêt à taux 0, d un montant maximum de 2 000 pour les personnels affectés en ZUS, ou 1 000 pour les personnels hors ZUS. L aide ne peut pas dépasser le montant des frais engagés (dépôt de garantie, frais d agence et frais de déménagement). 42 Gestion du dossier La gestion administrative est suivie par le Rectorat L aide est versée par le CRESERFI.

Action sociale Action sociale Cumul possible Le prêt mobilité peut être cumulé avec l aide à l entrée dans un logement, l aide à l installation CIV, l aide à l installation AIP ou l aide à l installation AIP-VILLE. Dossier Télécharger le formulaire sur le site www.pretmobilite.fr Prêts et aides exceptionnelles Prêt à court terme et sans intérêt Pour les agents connaissant des difficultés passagères. Ces prêts doivent garder une finalité sociale. Le montant est variable suivant les difficultés rencontrées. Secours Agents qui ont à faire face à des difficultés financières passagères et exceptionnelles à caractère social. Montant variable suivant les difficultés rencontrées. Scolarité des enfants Aide aux études et à la formation pour l année scolaire Action Sociale d Initiative Académique. Finalité de l aide Participer aux frais engagés par les personnels pour financer les études de leurs enfants : scolarisés dans un lycée public ou privé sous contrat, ou poursuivant des études supérieures, ou placés en apprentissage ou poursuivant des études en alternance si leur rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC. 43

Action sociale Action sociale Bénéficiaires Les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. Sont exclus du dispositif : - les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels s adresser aux services sociaux des conseils généraux, - les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. Les bénéficiaires des Actions Sociales d Initiative Académique. Conditions d attribution Quotient Familial mensuel inférieur ou égal à 1 000 (calcul du QF sur parts fiscales et sur le revenu brut global de l année n-2), Aide allouée pour les enfants de 16 ans à 25 ans, à charge fiscalement, Les enfants scolarisés en second cycle, placés en apprentissage ou poursuivant des études en alternance ne doivent pas ouvrir droit aux allocations familiales. 44

Action sociale Action sociale Montant de l aide L aide allouée est fonction du quotient familial du demandeur et du niveau d études de l enfant : Montant de l'aide Quotient familial du demandeur Etudes Pré Bac Etudes Post Bac < 400 800 1 000 < 600 600 800 < 800 400 600 801 à 1 000 200 400 Dépôt du dossier Le dossier de demande doit être déposé avant le 30 juin de l année scolaire ou universitaire en cours. Séjours d enfant dans le cadre du système éducatif Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : Sous conditions de ressources, Les séjours doivent être agréés ou placés sous le contrôle du Ministère de l Education nationale, Pour les enfants de moins de 18 ans au début de l année scolaire, Pour un seul séjour par année scolaire, Les séjours inférieurs à 5 jours ne seront pas indemnisés. 45

Action sociale Action sociale Montant Séjour inférieur à 21 jours : 3,36 /jour, Séjour de 21 jours ou plus : forfait de 70,78. Séjours d enfant ou d étudiant dans le cadre du système éducatif ou universitaire Action Sociale d Initiative Académique. Finalité de l aide Apporter une aide financière aux personnels dont les enfants participent à des séjours dans le cadre de leurs études. Bénéficiaires Les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. Sont exclus du dispositif : - les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, - les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. Les bénéficiaires des Actions Sociales d Initiative Académique. 46

Action sociale Action sociale Conditions d attribution Quotient Familial mensuel inférieur ou égal à 800 (calcul du QF sur parts fiscales et revenu brut global de l année n-2), - QF inférieur ou égal à 700 : aide versée immédiatement, - QF de 701 à 800 : aide versée en fonction des crédits disponibles, Le séjour doit être d une durée minimale de 2 jours, Plusieurs séjours peuvent être pris en charge dans la limite de 35 jours par année scolaire, L étudiant qui participe au séjour doit être âgé de moins de 25 ans. Montant de l aide L aide allouée s élève à : 20 par jour et par enfant dans la limite du reste à charge de la famille. Dépôt du dossier Le dossier de demande doit être déposé dans les trois mois qui suivent le séjour. Séjours d enfant ou d étudiant dans le cadre du système éducatif ou universitaire Action Sociale d Initiative Académique. Finalité de l aide Apporter une aide financière aux personnels dont les enfants participent à des séjours dans le cadre de leurs études. Bénéficiaires Les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. 47

Action sociale Action sociale Sont exclus du dispositif : - les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, - les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. Les bénéficiaires des Actions Sociales d Initiative Académique. Conditions d attribution Quotient Familial mensuel inférieur ou égal à 800 (calcul du QF sur parts fiscales et revenu brut global de l année n-2), - QF inférieur ou égal à 700 : aide versée immédiatement, - QF de 701 à 800 : aide versée en fonction des crédits disponibles, Le séjour doit être d une durée minimale de 2 jours, Plusieurs séjours peuvent être pris en charge dans la limite de 35 jours par année scolaire, L étudiant qui participe au séjour doit être âgé de moins de 25 ans. Montant de l aide L aide allouée s élève à : 20 par jour et par enfant dans la limite du reste à charge de la famille. Dépôt du dossier Le dossier de demande doit être déposé dans les trois mois qui suivent le séjour. 48

Action sociale Action sociale Situation de handicap Allocation aux parents d enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : aux parents d enfants handicapés ou infirmes, bénéficiaires de l Allocation d Education de l Enfant Handicapé. Montant montant mensuel : 148,85 Contact Rectorat de Rouen Service académique de l action sociale et des risques professionnels 25, rue de Fontenelle 76037 ROUEN cedex Tél. 02 32 08 90 38 Allocation pour les enfants infirmes étudiants ou apprentis de plus de 20 ans Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. 49

Action sociale Action sociale Critères d attribution Cette aide est attribuée : aux enfants atteints d une maladie chronique ou d une infirmité, et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu à 27 ans. (30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales), ils ne doivent pas percevoir l Allocation aux Adultes Handicapés, ni d allocation compensatrice. Montant Montant mensuel : 116,76 Contact Rectorat de Rouen Service académique de l action sociale et des risques professionnels 25, rue de Fontenelle 76037 ROUEN cedex Tél. 02 32 08 90 38 Séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : sans condition de ressources, sans limite d âge, dans la limite de 45jour/an. Montant Par enfant : 19,48 /jour 50

Action sociale Action sociale Délai La prestation d action sociale est facultative. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles, après l application d un quotient familial. Il est donc conseillé de déposer le dossier dans les 3 mois suivant la prestation demandée. Aide aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : aux agents séjournant sur prescription médicale, avec un ou plusieurs enfants de moins de 5 ans, dans des établissements de repos ou de convalescence agréés par la Sécurité Sociale. (Les établissements de la MGEN perçoivent directement la subvention). Montant Par enfant : 21,27 /jour Délai Les dossiers doivent déposés dans un délai d un an suivant le dernier jour du séjour pour lequel la prestation est demandée. Contact Selon votre département de résidence administrative : MGEN Seine-Maritime - Tél. : 08 21 20 90 76 MGEN Eure - Tél. : 02 32 39 80 20 51

Action sociale Action sociale Séjours en maisons ou villages familiaux de France ou Gîtes de France Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : sans condition de ressources, aux parents d enfants handicapés de moins de 20 ans, limite annuelle : 45 jours. Montant 7,19 /jour en pension complète, 6,82 / jour autres formules. Délai La prestation d action sociale est facultative. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles, après l application d un quotient familial. Il est donc conseillé de déposer le dossier dans les 3 mois suivant la prestation demandée. Aide à l assistance et à l hébergement Actions concertées entre l Éducation Nationale et la MGEN pour mutualistes et non mutualistes. Il peut s agir : d une aide aux actifs ou retraités invalides et à leurs ayants droit ayant besoin d une tierce personne (non prise en charge par la sécurité sociale ou un régime de retraite), d une aide aux retraités handicapés et à leurs ayants droit hébergés dans les maisons de retraite de la MGEN. 52

Action sociale Action sociale Contact Selon votre département de résidence administrative : MGEN Seine-Maritime - Tél : 08 21 20 90 76 MGEN Eure - Tél : 02 32 39 80 20 Aménagement du poste de travail des personnels handicapés Les personnels reconnus travailleurs handicapés peuvent demander la prise en charge des aménagements nécessaires pour accéder à un emploi ou exercer leurs fonctions. L aide peut intervenir dans l attribution de matériels spécifiques, l assistance d une tierce personne, l aménagement des horaires etc. Avant tout engagement, prendre contact avec le service Académique de l Action Sociale. Division des affaires sociales, service académique de l action sociale: Tél. 02 32 08 90 36 - Mél: actsoc@ac-rouen.fr Direction des relations et des ressources humaines Mme Marie-Madeleine Morisset, correspondante handicap Tél. 02 32 08 92 61 -Mél : drh@ac-rouen.fr Le médecin de prévention Tél. 02.32.08.91.50 - Mél : med.pre@ac-rouen.fr Vacances et loisirs Séjours d enfants de moins de 18 ans en centres de vacances collectifs avec hébergement Action Sociale d Initiative Académique. Son objectif est d apporter une aide financière aux personnels dont les enfants participent à des centres de vacances collectifs. 53

Action sociale Action sociale Bénéficiaires Les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. Sont exclus du dispositif : - les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, - les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. Les bénéficiaires des Actions Sociales d Initiative Académique. Critères d attribution Quotient Familial mensuel inférieur ou égal à 800 (calcul du QF sur parts fiscales et revenu brut global de l année n-2), - QF inférieur ou égal à 700 : aide versée immédiatement, - QF de 701 à 800 : aide versée en fonction des crédits disponibles, Le séjour doit être d une durée minimale de 2 jours, L enfant qui participe au séjour doit être âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour, Plusieurs séjours peuvent être pris en charge dans la limite de 35 jours par année civile. Montant 20 par enfant, par jour, dans la limite du reste à charge. 54

Action sociale Action sociale Délai Le dossier de demande doit être déposé dans les trois mois qui suivent le séjour. Séjours de vacances collectifs avec hébergement (mini-séjours, gîtes d enfants,..) Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : sous conditions de ressources, les prestations sont versées pour les enfants à charge au sens des prestations familiales, pour des séjours dans des centres agréés par la direction départementale de la jeunesse et des sports, situés en métropole, départements d outre-mer, étranger. Sont exclus : les séjours en centre de vacances organisés par des organismes à but lucratif et les placements dans une famille, limite de 45 jours par année civile. Montant enfant de 4 ans à moins de 13 ans : 6,82 /jour, enfant de 13 à 18 ans (au 1 er jour du séjour) : 10,34 /jour. Délai La prestation d action sociale est facultative. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles, après l application d un quotient familial. Il est donc conseillé de déposer le dossier dans les 3 mois suivant la prestation demandée. Remarque : Les aides aux vacances sont cumulables avec les actions sociales d initiative académique. 55

Action sociale Action sociale Centres de loisirs sans hébergement Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : sous conditions de ressources, les centres doivent être agréés par la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. Montant enfant de moins de 18 ans (au 1er jour du séjour) : 4,93 /jour et 2,48 la 1/2 journée. Délai La prestation d action sociale est facultative. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles, après l application d un quotient familial. Il est donc conseillé de déposer le dossier dans les 3 mois suivant la prestation demandée. Maisons familiales, villages familiaux de vacances et gîtes de France Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. 56 Critères d attribution Cette aide est attribuée : sous conditions de ressources, les organismes d accueil reconnus sont les centres familiaux de vacances (gérés par des organismes à but non lucratif), les maisons familiales (agréées par le ministère des Affaires sociales ou le Préfet), les villages familiaux de

Action sociale Action sociale vacances (agréés par le ministère du Tourisme ou le Préfet), et les gîtes (agréés par la Fédération des gîtes de France), limite de 45 jours par an et par enfant. Montant enfant de moins de 18 ans (au 1 er jour du séjour) : 7,19 /jour en pension complète, 6,82 /jour en autre formule. Délai La prestation d action sociale est facultative. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles, après l application d un quotient familial. Il est donc conseillé de déposer le dossier dans les 3 mois suivant la prestation demandée. Séjours linguistiques pendant les vacances scolaires Prestation interministérielle. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations interministérielles. Critères d attribution Cette aide est attribuée : sous conditions de ressources, la prestation est servie pour les séjours culturels et de loisirs organisés pour des enfants par les commerçants titulaires d une licence d agent de voyage, les organismes ou associations sans but lucratif (titulaires d un agrément de tourisme), les établissements d enseignement dans le cadre des appariements d établissements scolaires homologués pendant les vacances, limite de 21 jours par année civile. Montant enfant de moins de 13 ans (au 1 er jour du séjour) : 6,82 /jour, enfant de 13 à 18 ans (au 1 er jour du séjour) : 10,34 /jour. 57

Action sociale Action sociale Délai La prestation d action sociale est facultative. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles, après l application d un quotient familial. Il est donc conseillé de déposer le dossier dans les 3 mois suivant la prestation demandée. Remarque: Les aides aux vacances sont cumulables avec les actions sociales d initiative académique. Séjours linguistiques d enfants Action Sociale d Initiative Académique. L objectif est d apporter une aide financière aux personnels dont les enfants participent à des séjours à l étranger pour améliorer leur pratique d une langue étrangère. Bénéficiaires Les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. Sont exclus du dispositif : - les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, - les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. Les bénéficiaires des Actions Sociales d Initiative Académique. 58

Action sociale Action sociale Critères d attribution Quotient Familial mensuel inférieur ou égal à 800 (calcul du QF sur parts fiscales et revenu brut global de l année n-2), - QF inférieur ou égal à 700 : aide versée immédiatement, - QF de 701 à 800 : aide versée en fonction des crédits disponibles, Les séjours doivent se dérouler pendant les vacances scolaires, Le séjour doit être d une durée minimale de 2 jours, L étudiant qui participe au séjour doit être âgé de moins de 25 ans, Plusieurs séjours peuvent être pris en charge dans la limite de 35 jours par année civile. Montant 20 par enfant, par jour, dans la limite du reste à charge. Délai Le dossier de demande doit être déposé dans les trois mois qui suivent le séjour. Participation aux frais de stage du BAFA Action Sociale d Initiative Académique. L objectif est d apporter une aide financière aux personnels dont les enfants participent à stage de formation générale ou d approfondissement brevet d aptitude aux fonctions d animateur (BAFA). Bénéficiaires Les personnels stagiaires, titulaires, AED, AVSI, AVSco, contractuels BOE, contractuels PACTE, contractuels ayant un contrat d une durée d au moins six mois et les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l État. Sont également bénéficiaires les personnels retraités percevant une pension de l État et les ayants droit d agents décédés. 59

Action sociale Action sociale Sont exclus du dispositif : - les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s adresser aux services sociaux des conseils généraux, - les agents rémunérés sur le budget d un établissement public administratif ou d enseignement supérieur bénéficient de l action sociale mise en place par leur établissement. Les bénéficiaires des Actions Sociales d Initiative Académique. Conditions d attribution Quotient Familial mensuel inférieur ou égal à 800 (calcul du QF sur parts fiscales et revenu brut global de l année n-2). Montant de l aide L aide allouée s élève à : 150 maximum dans la limite du reste à charge après déduction des différentes aides (Jeunesse et Sport, Département ). Délai Le dossier de demande doit être déposé dans les trois mois qui suivent la fin du stage. 60

Bon à savoir Bon à savoir Cellule web t 02 32 08 92 88 courriel : webmestre.administratif @ac-rouen.fr les sites web académiques www.ac-rouen.fr - www.ia27.ac-rouen.fr - www.ia76.ac-rouen.fr En janvier 2010, les sites du rectorat et des deux inspections académiques ont été totalement rénovés afin d offrir une présentation et une ergonomie actuelle et fonctionnelle. dès la une, les rubriques principales permettent un accès rapide aux informations les plus recherchées. un espace actualités présente les dernières informations de la vie de l académie. un zoom permet la mise en valeur d une information importante. en bas de page, une boîte à outils rassemble les annuaires, les publications académiques et les formulaires les plus utilisés. les personnels ont immédiatement accès à leurs propres outils (i-prof, webmail, ), et les actualités «et aussi» leur sont particulièrement destinées. les espaces pédagogiques proposent des ressources disciplinaires, transversales et thématiques. des lettres d informations thématiques (action culturelle, Bulletin des relations ecole-entreprise,..) sont proposées en abonnement, afin d être informés selon ses centres d intérêt. la rubrique personnels et recrutements fournit, par type de personnels, toutes les informations concernant la carrière (formation, action sociale, promotions, mouvements, congés, ) les sites offrent désormais des flux rss généralistes et thématiques, ainsi qu un podcast du rectorat. ils vont poursuivre leur évolution, afin de toujours mieux répondre aux attentes des usagers et des professionnels de l education. 61 A noter : le rectorat met également à disposition des établissements et des enseignants un certain nombre de services web : plate-forme spip, plate-forme de blogs mais également serveur de vidéos, de podcast, d enquêtes.tous les renseignements nécessaires sont disponibles sur le site, rubrique tice.

Bon à savoir Bon à savoir centre régional de documentation pédagogique (CRDP) 2 rue du Docteur Fleury - BP 88 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex Tél. : 02 32 08 87 00 - Télécopie : 02 32 08 87 52 E-mail : crdp@ac-rouen.fr Site web : crdp.ac-rouen.fr/crdp76 centre national d enseignement à distance (CNED) 3 rue Guglielmo Marconi - 76130 Mont-Saint- Aignan Tél. : 02 35 59 54 00 - Télécopie : 02 35 59 54 01 Site web : www.cned.fr centre régional des œuvres universitaires et scolaires (crous) 3 rue d Herbouville - 76042 Rouen Cedex Tél. : 02 32 08 50 15 - Télécopie : 02 32 08 50 01 E-mail : crous@ac-rouen.fr Site web : www.crous-rouen.fr Bourses de l enseignement supérieur, logements en résidence universitaire Tél. : 02 32 08 50 55 - Télécopie : 02 32 08 50 05 inspection académique de l eure 24 boulevard Georges Chauvin - 27022 Evreux Cedex Tél. : 02 32 29 64 00 - Télécopie : 02 32 38 53 76 E-mail : ia27@ac-rouen.fr Site web : www.ia27.ac-rouen.fr nspection académique de la seinemaritime 5 place des Faïenciers - 76037 Rouen Cedex Tél. : 02 32 08 98 00 - Télécopie : 02 32 08 97 60 E-mail : ia76@ac-rouen.fr Site web : www.ia76.ac-rouen.fr Adresses utiles institut national de recherche pedagogique (inrp) musee national de l éducation - Centre de ressources : 39 rue de la Croix Vaubois 76130 Mont-Saint-Aignan - E-mail : museenat@inrp.fr Tél. : 02 32 82 95 95 - Télécopie : 02 32 82 95 96 - Centre d exposition : 185, rue Eau de Robec - 76000 Rouen Site web : www.inrp.fr/inrp institut national des sciences appliquées de rouen (insa) Place Emile Blondel - BP8 76131 Mont-Saint-Aignan Cedex Tél. : 02 35 52 83 00 - Télécopie : 02 35 52 83 69 E-mail : insa@insa-rouen.fr onisep haute-normandie 5 place des Faïenciers - BP 81082 76037 Rouen Cedex 1 Tél. : 02 32 08 98 30 - Télécopie : 02 32 08 98 31 E-mail : drorouen@onisep.fr Site web : www.onisep.fr rectorat de rouen 25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen Cedex 1 Tél. : 02 32 08 90 00 - Télécopie : 02 35 71 56 38 E-mail : ce.rectorat@ac-rouen.fr Site web : www.ac-rouen.fr union nationale du sport scolaire (unss) Place Gabriel Péri - 76120 Mont-Saint-Aignan Tél. : 02 32 11 73 76 - Télécopie : 02 32 11 06 72 université du havre 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 76063 Le Havre Cedex Tél. : 02 32 74 40 00 - Télécopie : 02 32 21 49 59 E-mail : presidence@univ-lehavre.fr Site web : www.univ-lehavre.fr université de rouen 1 rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex Tél. : 02 35 14 60 00 - Télécopie : 02 35 14 63 48 E-mail : presidence@univ-rouen.fr Site web : www.univ-rouen.fr institut universitaire de formation des maîtres de haute-normandie (iufm) 2 rue du Tronquet - 76130 Mont-Saint-Aignan Tél. : 02 32 82 30 40 - Télécopie : 02 35 74 11 52 Site web : www.rouen.iufm.fr service universitaire d information et d orientation (suio) - rouen : Tél. : 02 35 14 63 06 rue Lavoisier - 76821 Mont-Saint-Aignan - le havre : Tél. : 02 35 19 55 83 25 rue Philippe Lebon BP 1123 76063 Le Havre Cedex 62

Directrice de publication : Marie-Danièle Campion Rédactrice en chef : Juliette Le Luyer Rédactrices : Valérie Chouquet - Carole Fournier - services académiques Maquette et mise en page : Anita Locqueneaux - Bureau de la communication - Cabinet du Recteur Rectorat de Rouen - Septembre 2010