COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Documents pareils
FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

PATRIMOINE NATUREL ET ÉCOLOGIQUE UNIQUE EN FRANCE. Faites de la Drôme l épicentre de vos événements.

Roulons En Ville à Vélo

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

AFFICHAGE. AFFICHAGE MOBILE Roule ma pub et Mouv Pub Valence, Romans, Saint-Marcellin, Tain dès le 24 septembre 2 véhicules pendant 4 jours

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

A Monsieur le PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'appel de PARIS,

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

Le budget. de la. Justice

Collectivités Territoriales

75ème FOIRE DU DAUPHINÉ. 24 Septembre au 2 Octobre

LE CREC Centre de rencontres économiques et culturelles. Le CREC n a pas fini de vous enchanter...

FICHE TECHNIQUE LES WORKSHOPS GROUPES DE TRAVAIL

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011

Semaine régionale de la Création, Reprise, Transmission

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire


Syndicat National de la Banque et du crédit

Domaine skiable. La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable.

Conditions générales

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Justice : le droit de confiance

Rapport financier semestriel

RAPPORT ANNUEL DE LʼADIE RHONE-ALPES ANS ET TOUJOURS + INNOVANTE

Mardi 22 novembre Les matinées d information de l A.F.D.E.T. Isère : Les métiers de la logistique

1 La base légale de l intervention de l ARJEL

Comment se rendre sur le site de Saint-Cyr-au-Mont-d Or?

Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL DES PROCEDURES PENALES

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

SOMMAIRE. Wattmobile : Premier réseau national de stations de véhicules électriques en libre-service dans les grandes gares françaises

Master "Droit des affaires" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

Section 2008> qu'ils. évaluation. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

Enter a world class network WORLD TRADE CENTER LYON WORLD TRADE CENTER LYON WORLD TRADE CENTER LYON

SEMINAIRES Business Rhône-Alpes Le SALON

SERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

SÉJOURS LINGUISTIQUES

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

Bien acheter son référencement Leila Couaillier-Moumeni LSFinteractive

MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense AIX LES BAINS

PHASE 1. Etude déplacements et définition d'un plan d'action permettant le développement d'une mobilité durable TERRITOIRE ETUDIE : LE PAYS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

e-barreau et RPVA Simple, rapide et économe en temps passé, une véritable révolution pour la profession!

UAI EF Nom 1 EF Nom 2 EF Sigle EF Adr 1 EF Adr 2 EF CP EF Commune EF Tel EF Fax EF Mail EF Typ EF UAI SITE. Page 2

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population

Décrets, arrêtés, circulaires

la Pyramide Espace d activités tertiaires > Bureaux à la location 820 m² de bureaux divisibles à partir de 113 m² l'ourcq Communauté de communes

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.

RAPPORT D ACTIVITES 2011

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière

DOSSIER DE PRESSE "Les Papeteries, pôle de l image et des industries créatives"

Projets d'aménagement d'infrastructures ou d'installations pouvant avoir un impact sur la qualité de l'air

Livret de l étudiant 2014/2015

Lutter contre l habitat indigne : Guide pénal

Textes de référence : Table des matières

LA PLUS BELLE FAÇON DE RÉUSSIR VOS ÉVÉNEMENTS

22 événements labellisés dans le département de la Drôme. Lundi 18 mars

Gérardmer. Centre des Congrès Espace L.A.C. Congrès Séminaires. Banquets. Salons. Réunions. Spectacles

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan)

>>> Colonie sportive : Activ'Fun 9-14 ans en Auvergne Pâques 2015

Ecole d été des spectroscopies d électrons.

15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S

Comment une entreprise peut-elle trouver et choisir la formation dont elle a besoin? Marie-Françoise FOURNIER

3 ème édition Rassemblement National

Comité de ligne n 12 Culoz-Bellegarde-Genève et Bellegarde-Divonne. Mardi 25 novembre 2014 Bellegarde

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

Ingénieur Jurisprudences Constantes

Les principales dispositions de la LOPPSI 2

Cliquez et modifiez le titre. Références H3P. Infrastructures

Ecoute Clients GrDF Rhône-Alpes & Bourgogne

Manger Mieux, Manger Bio

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006)

E M. Management de la sûreté et de la sécurité. Executive Master. Janvier jours de formation. Modules de 4 journées / mois.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU 25 NOVEMBRE 2013

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

Réunion La Teste ( 08/03/10 )

LQCM. Enquête sur la qualité d usage des logements. Expérimentation «Didier DAURAT» Le Polygone à Valence (Drôme)

Octobre HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion

Une liaison nouvelle pour un transport durable

Juriste d Affaires Concurrence / Consommation (H/F) CDI Sassenage. Ingénieur Tests et Méthodes Cartes Electroniques - H/F CDI Meylan

Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT

3 ème édition Rassemblement National

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

>>> Colonie sportive : Arts, Spectacle et Cinéma ans Haute Loire Pâques 2015

RÉSEAU D IDÉES L ACTIVATEUR DE NEURONES DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ

Transcription:

COUR D'APPEL DE GRENOBLE TGI du ressort : GRENOBLE (38)- Grenoble VIENNE (38)- Vienne BOURGOIN-JALLIEU (38) - Bourgoin-Jallieu VALENCE (26)- Valence, Romans-sur-Isère et Montélimar GAP (05)- Gap Départements : 3 ISERE 38 DROME 26 HAUTES-ALPES 05 Population du ressort : 1 827 303 Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2015) Effectif (base M) Juges et VP placés 8 3 Substituts et VPR placés 3 1 Distances kilométriques / route et / train Grenoble - Bourgoin-Jallieu 65 km (0h48) Liaison ferroviaire directe Grenoble Vienne 92 km (1h31) Liaison ferroviaire pas directe Grenoble Valence 93 km (1h09) Liaison ferroviaire directe Grenoble Gap 103 km (2h10) Liaison ferroviaire directe Bourgoin-Jallieu Lyon 41 km (0h45) Liaison ferroviaire directe Bourgoin-Jallieu Valence 96 km (1h27) Liaison ferroviaire pas directe Vienne Valence 73 km (0h52) Liaison ferroviaire directe Valence Gap 159 km (3h00) Liaison ferroviaire directe

Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu Juridiction groupe 4 Ressort de Cour d'appel : CA de GRENOBLE TGI non départemental ISERE 38- Autres TGI : Grenoble, Vienne. Population du ressort : 202 552 Etablissement pénitentiaire : / Vice président/juge 4 4 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 10 10 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 13 13 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 27 Bourgoin-Jallieu Effectif CLE 2015 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 Distance avec le TGI / Paris 510 km (5h03) 1 correspondance (2h40) Lyon 41 km (0h45) Direct (0h24) Grenoble 65 km (0h48) Direct (0h54)

Ressort de Cour d'appel : CA de GRENOBLE Tribunal de Grande Instance de GAP Juridiction groupe 4 TGI départemental Hautes-Alpes 05 Population du ressort : 136 214 Etablissement pénitentiaire : Maison d arrêt de GAP Vice président/juge 3 3 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 9 9 Vice procureur/substitut 2 1 TOTAL PARQUET 3 2 Total magistrats 12 11 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 23 8 Effectif CLE 2015(VP + J) 2 GAP Effectif Base M 2 Distance avec le TGI / Paris 673 km (7h31) 1 à 2 correspondances (6h07) Grenoble 103 km (2h10) Direct (2h16) Lyon 205 km (3h12) 1 à 2 correspondances (3h53) Marseille 180 km (1h57) Direct (2h58)

Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Juridiction groupe 2 Ressort de Cour d'appel : CA de GRENOBLE TGI non départemental ISERE 38- Autres TGI : Bourgoin-Jallieu, Vienne Population du ressort : 741 088 Établissements pénitentiaires : Centre de semi-liberté Grenoble Maison d'arrêt de Varces Vice président/juge 20 17 Juge d'instruction (pôle) 6 6 Juge des enfants 4 4 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un 8 7 TOTAL SIÈGE 42 38 Vice procureur/substitut 13 14 TOTAL PARQUET 14 14 Total magistrats 56 52 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 109 35 GRENOBLE Effectif CLE 2015 (VP + J) 8 Effectif Base M 7 Distance avec le TGI / Paris 572 km (5h38) TGV direct (3h03) Lyon 104 km (1h18) Direct (1h09) Marseille 308 km (3h03) 1 correspondance (2h20) Montpellier 295 km (2h52) 1correspondance (2H30)

Ressort de Cour d'appel : CA de GRENOBLE Tribunal de Grande Instance de VIENNE Juridiction groupe 4 TGI non départemental ISERE 38- Autres TGI : Bourgoin-Jallieu, Grenoble Population du ressort : 262 734 Etablissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire Saint-Quentin Fallavier Vice président/juge 5 5 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 13 13 Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats 18 17 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 41 12 VIENNE Effectif CLE 2015 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 Distance avec le TGI 200 m Paris 494 km (4h57) 1 correspondance (2h42) Lyon 32 km (0h30) Direct (0h17) Grenoble 92 km (1h31) 1 correspondance (2h11)

Tribunal de Grande Instance de VALENCE Juridiction groupe 2 Ressort de Cour d'appel : CA de GRENOBLE TGI départemental (Drôme 26) population du ressort : 484.715 Etablissement pénitentiaire : centre pénitentiaire de Valence Vice président/juge 12 12 Juge d'instruction 3 3 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un 5 4 TOTAL SIÈGE 27 26 Vice procureur/substitut 8 7 TOTAL PARQUET 9 8 Total magistrats 36 34 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 86 Valence Romans-sur-Isère Montélimar Effectif CLE 2015 (VP + J) 3 1 1 Effectif Base M 2 1 1 Distance avec le TGI / 26 km 32 mn 50 km 51 mn Paris 566 km (5h33) TGV direct 2h15 Grenoble 93 km (1h09) Direct 1h10 Lyon 103 km (1h06) TGV direct 0h35 Marseille 213 km (2h13) TGV direct 1h10