Paris, 8 novembre 2013 Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Allocution de S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie Seul le texte prononcé fait foi
Je suis particulièrement heureux d être parmi vous aujourd hui pour participer au V ème Congrès de l AFNCDH, l un de nos réseaux institutionnels les plus actifs en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme avec lequel l OIF travaille, en étroite collaboration, depuis sa création en 2002. J aimerais tout d abord remercier les autorités françaises pour l accueil chaleureux réservé à l ensemble des participants comme pour les facilités déployées pour la tenue de ces assises. Je me réjouis également de la forte mobilisation des institutions francophones, preuve de la solidité de votre association. Parmi les missions dévolues à la Francophonie, celle de promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l Homme s est considérablement développée depuis 2000, date de l adoption de la Déclaration de Bamako, notre texte de référence en matière de démocratie et de droits de l Homme. Le renforcement des institutions de l Etat de droit et, en particulier, des institutions nationales des droits de l Homme, y est inscrit comme une priorité. En effet, les Ministres et les chefs de délégation des Etats et gouvernements de la Francophonie se sont engagés à «créer, généraliser et renforcer les institutions nationales ( ) de promotion et de protection des droits de l Homme». Les Institutions nationales des droits de l Homme (INDH) sont des acteurs majeurs de la promotion et de la protection des droits de l Homme dont l action se distingue de celle des Etats et des associations. En assumant pleinement leur rôle de conseil auprès du gouvernement et de relais de la société civile, les INDH jouent un rôle incontournable, non seulement dans leur pays mais aussi au sein des enceintes internationales. Elles prennent désormais toute leur place, avec un statut à part entière auprès des organisations régionales et internationales. Elles peuvent ainsi intervenir directement dans le cadre de l examen de la situation des droits de l Homme dans leur pays, auprès du Conseil des droits de l Homme des Nations Unies. Mais l importance accordée à la voix d une INDH dans les enceintes internationales demeure conditionnée à sa conformité aux Principes de Paris qui la rend légitime pour contribuer aux travaux des organisations internationales et bénéficier de leur écoute et de leur soutien. Ces Principes sont par conséquent d une portée considérable. 2
Vingt ans après leur adoption par l Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 1993, nous voici donc réunis à Paris, le lieu où ont été élaborés ces Principes. Ce 20 ème anniversaire est d abord l occasion de rappeler l importance de chacun de ces principes, norme minimale que doit satisfaire une INDH pour être crédible. Parmi ceux-ci figurent notamment :l autonomie et l indépendance à l égard du gouvernement et d autres structures étatiques ; le pluralisme dans la composition des membres de l Institution nationale des droits de l Homme ; ou encore, un budget adapté pour mener à bien ses activités. Cet anniversaire constitue également l occasion d engager une nouvelle dynamique afin de promouvoir davantage votre travail qui demeure peu connu. Ce Congrès offre ainsi la possibilité de mieux appréhender le travail que vous accomplissez et de partager votre combat et vos préoccupations. Cette célébration doit également vous permettre de procéder à un état des lieux de la mise en œuvre des Principes de Paris, notamment de l un d entre eux considéré comme le plus important, celui prônant l indépendance de l institution qui doit être garantie par l Etat. L expérience l a prouvé : une INDH indépendante et forte est le symbole d un Etat réellement engagé en faveur de la promotion et la protection des droits de l Homme. Convaincue du rôle majeur de ces institutions pour la consolidation de la démocratie et de l Etat de droit dans l espace francophone, l OIF poursuivra son appui au renforcement et à la création d Institutions nationales des droits de l Homme, grâce au partenariat précieux qu elle entretient avec l Association francophone des Commissions nationales des droits de l Homme et en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l Homme des Nations Unies. Cette année encore, plusieurs pays francophones les Comores, le Sénégal, le Vietnam, la Côte d Ivoire, et le Mali ont bénéficié ou bénéficieront de l expertise de l AFCNDH pour la création ou le renforcement des INDH. A cet égard, je me réjouis du travail remarquable de votre réseau qui parvient à mobiliser, dans des temps record, l expertise d INDH plus 3
aguerries afin de venir en soutien aux INDH qui en expriment le besoin. C est cette solidarité, valeur que la Francophonie promeut sans cesse, qui fait sa force. J espère que, dans les années à venir, ces institutions expérimentées seront de plus en plus nombreuses. Les progrès sont notables, en témoignent toutes les évolutions positives connues dernièrement. A titre d exemple, je peux mentionner l adoption de deux lois portant création d une INDH dans l espace francophone, il s agit du Bénin et de la République démocratique du Congo, deux pays que nous avons particulièrement accompagnés dans ce sens. Nous espérons les compter prochainement parmi les membres de l AFCNDH. Enfin, vous avez choisi d évoquer, dans le cadre de ce Congrès et dans la continuité de votre rendez-vous de 2012, la problématique essentielle de la protection des droits de l Homme dans les lieux privatifs de liberté. La Francophonie a fait de cette thématique l une de ses priorités en matière de droits de l Homme. L OIF s est ainsi fortement investie au cours des trois dernières années en faveur de la lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants, et a ainsi entamé une étroite collaboration avec le Sous-comité pour la prévention de la torture des Nations Unies. Je suis, pour ma part, intervenu à l ouverture du Forum global de l Association pour la prévention de la torture qui s est tenu en novembre 2011 à Genève. Le rôle de prévention de la société civile pour le respect des droits de l Homme dans les lieux de privation de liberté est absolument essentiel. Les INDH, partie intégrante de la société civile francophone, y jouent un rôle déterminant et croissant, aux côtés des mécanismes nationaux de prévention. En effet, certaines INDH abritent ce mécanisme et doivent être outillées pour réussir les missions qui leur sont confiées, notamment la visite des lieux de privation de liberté. Ce renforcement indispensable des capacités des institutions impliquées dans la prévention de la torture constitue un défi majeur qui sera au cœur de vos discussions lors de la seconde journée de votre Congrès. Mesdames et Messieurs, Vous l avez compris, les INDH sont, pour la Francophonie, des partenaires privilégiés avec lesquels nous partageons les mêmes ambitions en faveur de la promotion et la protection des droits de l Homme dans l espace francophone. 4
Soyez assurés de notre soutien et de notre engagement à vos côtés car c est par la conjugaison de nos forces que nous parviendrons à atteindre nos nobles objectifs. Le Mahatma Gandhi l avait bien compris en affirmant, je le cite, «Qu'importe que nous empruntions des itinéraires différents pourvu que nous arrivions au même but». Je vous remercie de votre attention. 5