Préparé par la MRC de Beauharnois-Salaberry. MRC de Beauharnois- Salaberry. Dévoilement du nouveau guide de collecte sélective

Dévoilement du nouveau guide de collecte sélective MRC de Beauharnois- Salaberry Service de collecte sélective Plan de Gestion des Matières Résiduelles Collecte de résidus domestiques dangereux Chaîne de tri des matières recyclables Préparé par la MRC de Beauharnois-Salaberry Séance de formation sur le compostage domestique Adopté le 20 septembre 2006

MRC de Beauharnois- Salaberry Plan de Gestion des Matières Résiduelles Préparé par la MRC de Beauharnois-Salaberry 660, rue Ellice, bureau 200 Beauharnois (Québec) J6N 1Y1 Tél. : (450) 225-0870, Téléc. : (450) 225-0872 Site Internet : www.mrc-beauharnois-salaberry.com Adopté le 20 septembre 2006

RÉALISATION : LE CONSEIL DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY Monsieur Yves Daoust Préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague Monsieur Daniel Charlebois Préfet-suppléant et maire de Beauharnois Monsieur Denis Lapointe Maire de Salaberry-de-Valleyfield Monsieur Réjean Beaulieu Maire de Saint-Urbain-Premier Monsieur François Candau Maire de Sainte-Martine Monsieur Gaétan Ménard Maire de Saint-Étienne-de-Beauharnois Monsieur Gilles Boulé Maire de Saint-Stanislas-de-Kostka LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONSULTATION PUBLIQUE Monsieur Yves Daoust Préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague Monsieur Denis Lapointe Maire de Salaberry-de-Valleyfield Monsieur François Candau Maire de Sainte-Martine Monsieur François Lessard Monsieur Louis Pouliot Madame Francine Poupard Monsieur Donald Millaire Monsieur Marc Laviolette Représentant du secteur des affaires Les agences N.E.P. inc. Représentant du secteur industriel Recyclage La Forestière Représentante des groupes de protection de l environnement, CRIVERT Représentant du secteur sociocommunautaire Beauharnois, une place dans l avenir (BUPA) Représentant du secteur syndical CSN, conseil central de la Montérégie L ÉQUIPE DE TRAVAIL DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Coordination Madame Linda Phaneuf, directrice générale Rédaction Monsieur Luc Morneau, coordonnateur en environnement Correction, orthographe et mise en page Madame Manon Darche, secrétaire Collaboration du personnel de la MRC Madame Jacqueline Roussy, secrétaire administrative Monsieur Louis-Pierre Boivin, technicien à la géomatique Madame Valérie Carrère, adjointe au coordonnateur en aménagement MRC de Beauharnois-Salaberry

REMERCIEMENTS La MRC de Beauharnois-Salaberry tient à remercier les secrétaires-trésoriers et élus municipaux, les bénévoles qui ont siégé sur la Commission de consultation publique, les entreprises, les organismes ainsi que l ensemble des individus qui ont contribué à la réalisation de ce plan de gestion des matières résiduelles. Que ce soit par leur disponibilité à répondre à un questionnaire ou leur dévouement pour assister à des rencontres de travail, c est grâce à leur collaboration que ce projet a pu se concrétiser. En terminant, la MRC désire remercier les citoyens qui ont assisté aux quatre assemblées publiques tenues sur le territoire au cours des mois de février et mars 2004. MRC de Beauharnois-Salaberry

TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX.. LISTE DES FIGURES. LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES.. LISTE DES UNITÉS DE MESURE LEXIQUE vi viii ix ix x AVANT-PROPOS.. 1 MISE EN CONTEXTE.. 2 1. CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE.. 4 1.1 Caractéristiques du territoire d application.. 4 1.2 Caractéristiques du territoire de la MRC.. 5 1.2.1 Géographie.... 5 1.2.1.1 Zones d intérêt écologique 7 1.2.1.2 Zones réservées pour des activités de gestion des matières résiduelles... 7 1.2.2 Population.. 8 1.2.2.1 Évolution démographique 8 1.2.2.2 Structure d âge.. 8 1.2.2.3 Scolarité.. 9 1.2.2.4 Ménages. 9 1.2.2.5 Revenu moyen.. 9 1.2.2.6 Taux d activité et de chômage 10 1.2.3 Économie.. 10 1.2.3.1 Secteur primaire 10 1.2.3.2 Secteur secondaire.. 10 1.2.3.3 Secteur tertiaire. 11 2. HISTORIQUE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY 12 2.1 Délégation de compétence. 12 2.2 Lieu d enfouissement sanitaire.. 12 2.3 Poste de transbordement 12 2.4 Programme de collecte sélective.. 12 2.5 Collecte de feuilles... 13 2.6 Collecte de RDD.. 13 2.7 Nouveau lieu d enfouissement. 13 2.8 Compostage domestique 13 2.9 Chronologie sommaire 14 MRC de Beauharnois-Salaberry i

3. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. 15 3.1 Recensement des ententes intermunicipales.. 15 3.1.1 Délégation de compétence à la MRC concernant la gestion des déchets et des matières recyclables 15 - Municipalités concernées.. 15 - Nature de l entente. 15 - Durée de l entente.. 15 3.1.2 Fourniture du service d enlèvement et de disposition des déchets vers un site de transbordement retenu par la MRC de Beauharnois-Salaberry. 16 - Municipalités concernées.. 16 - Durée-renouvellement 16 3.2 Recensement des règlements municipaux en vigueur.. 16 3.3 Gestion municipale des matières résiduelles.. 17 3.3.1 Collecte et élimination des ordures ménagères 17 - Collecte 17 - Transfert, transport et élimination 17 3.3.2 Collecte des matières recyclables.. 18 3.3.3 Collecte des résidus domestiques dangereux (RDD). 19 3.3.4 Gestion des matières putrescibles. 19 - Collecte et compostage des résidus verts. 20 - Compostage domestique des matières putrescibles 20 3.3.5 Gestion des boues.. 20 - Collecte et traitement des boues de fosses septiques (BFS).. 20 - Collecte et traitement des boues municipales 21 3.3.6 Coûts globaux de la gestion municipale des matières résiduelles. 21 4. INSTALLATIONS ET INTERVENANTS ŒUVRANT EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 24 4.1 Installations de gestion des matières résiduelles. 24 4.1.1 Installations d élimination.. 25 - Ancien lieu d enfouissement sanitaire. 25 - Centre de transfert Transit 1 Intersan.. 25 - Lieu d enfouissement sanitaire d Intersan.. 25 - Dépôt de matériaux secs de Godmanchester.. 26 4.1.2 Installations de récupération et de mise en valeur. 26 - Centres de tri La compagnie de recyclage de papiers MD inc. et Rebuts solides canadiens..... 26 - Dépôt permanent de récupération des peintures 26 - Centre de traitement Sud-Ouest inc. (CTSO). 27 - Centre de tri Récupération Maronniers inc... 27 4.2 Intervenants en gestion des matières résiduelles. 27 MRC de Beauharnois-Salaberry ii

5. PORTRAIT DE L ÉLIMINATION À L OUEST DE L ÎLE DE MONTRÉAL.. 32 5.1 Portrait de la circulation des matières résiduelles. 33 5.1.1 Lieux d enfouissement sanitaires privés 33 - LES d Intersan à Sainte-Sophie. 33 - LES de Les Entreprises de rebuts Sanipan inc. (Intersan) à Saint-Nicéphore 33 - LES de Usine de Triage Lachenaie inc. à Lachenaie 33 5.1.2 Lieux d enfouissement municipaux.. 34 5.2 Besoins en élimination dans la région 34 6. INVENTAIRE DES QUANTITÉS DE MATIÈRES GÉNÉRÉES, VALORISÉES ET ÉLIMINÉES... 35 6.1 Secteur résidentiel 35 6.1.1 Matières recyclables.. 35 6.1.2 Matières putrescibles. 37 6.1.3 Résidus domestiques dangereux (RDD)... 37 6.1.4 Encombrants 38 6.1.5 Textiles. 39 6.1.6 Pneus 39 6.1.7 Boues 40 - Boues municipales.. 40 - Boues de fosses septiques 40 6.1.8 Ordures ménagères 41 6.1.9 Bilan de masse Secteur résidentiel.. 41 6.1.10 Les objectifs de récupération fixés pour 2008 42 6.2 Secteur des industries, commerces et institutions (ICI).. 45 6.2.1 Bilan de masse Secteur ICI 45 6.3 Secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).. 46 6.3.1 Bilan de masse Secteur CRD 46 7. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION. 48 7.1 Contexte régional et provincial. 48 7.1.1 Opportunités. 48 7.1.2 Contraintes 48 8. SCÉNARIOS DE GESTION. 51 8.1 Scénarios de gestion du secteur résidentiel 52 8.1.1 Matières recyclables. 52 - Constat. 52 - Situation actuelle 53 - Scénario de gestion proposé 53 MRC de Beauharnois-Salaberry iii

8.1.2 Matières putrescibles 54 - Constat. 54 - Situation actuelle 54 - Scénario de gestion proposé 55 8.1.3 Résidus domestiques dangereux (RDD).. 56 - Constat. 56 - Situation actuelle 56 - Scénario de gestion proposé 57 8.1.4 Encombrants et textiles 57 Encombrants (meubles et électroménagers) 57 - Constat. 58 - Situation actuelle 58 Textiles 58 - Constat. 58 - Situation actuelle 58 - Scénario de gestion proposé 58 8.1.5 Ordures ménagères (déchets ultimes).. 59 - Constat. 59 - Situation actuelle 59 - Scénario de gestion proposé 60 - Droit de regard 60 8.1.6 Boues municipales et de fosses septiques 61 - Constat. 61 - Situation actuelle 61 - Scénario de gestion proposé 61 8.2 Scénarios de gestion du secteur des industries, commerces et institutions (ICI). 62 - Constat. 62 - Situation actuelle 62 - Scénario de gestion proposé 62 8.3 Scénarios de gestion du secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD).. 63 - Constat. 63 - Situation actuelle. 64 - Scénario de gestion proposé 64 9. PROPOSITION DE MISE EN ŒUVRE ET ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION. 65 10. STRATÉGIE DE COMMUNICATION... 67 MRC de Beauharnois-Salaberry iv

11. BUDGET PRÉVISIONNEL. 69 11.1 Hypothèses pour effectuer les estimations de coûts... 71 11.1.1 Coûts d investissement... 71 - Coûts d achat des contenants.... 71 - Implantation des éco-centres...... 71 - Implantation des dépôts permanents de RDD 71 11.1.2 Coûts d opération annuels...... 72 - Information-sensibilisation-éducation-promotion 72 - Ordures..... 72 - Matières recyclables...... 72 - Matières putrescibles..... 72 - Encombrants, textiles et débris de CRD..... 73 - Résidus domestiques dangereux (RDD).... 73 12. PROGRAMMES DE SUIVI ET SURVEILLANCE. 74 12.1 Comités de suivi.. 74 12.1.1 Comité environnement 74 12.1.2 Comité de vigilance.... 75 12.2 Collecte de renseignements. 75 12.3 Mesures de contrôle.. 75 12.4 Indicateurs de performance.. 76 - Taux annuel de valorisation 76 - Taux annuel de diversion 77 13. RÉALISATIONS DEPUIS 2004.. 78 13.1 Matières recyclables.. 78 13.2 Matières putrescibles. 78 13.3 Résidus domestiques dangereux.... 78 13.4 Encombrants et textiles.... 79 13.5 ICI. 79 13.6 Résidus de CRD. 79 13.7 Système de gestion de la performance.. 79 CONCLUSION.. 80 RÉFÉRENCES... 82 ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 Liste des principales industries présentes sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry avec leur nombre d employés respectif Taux de valorisation potentiel selon les matières Évolution du nombre de permis de construction émis de 1998 à 2002 sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry MRC de Beauharnois-Salaberry v

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1.1 Tableau 1.2 Tableau 1.3 Tableau 3.1 Tableau 3.2 Tableau 3.3 Tableau 3.4 Tableau 3.5 Tableau 3.6 Information générale sur le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry. 4 Information générale sur le territoire et la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry. 6 Projection de l évolution démographique de la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 8 Principaux règlements municipaux relatifs à l environnement en vigueur sur le territoire de la MRC.. 16 Caractéristiques de la collecte des ordures ménagères dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 17 Caractéristiques du service de la collecte sélective dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 18 Services offerts pour la récupération des matières putrescibles (résidus verts).. 20 Caractéristiques et quantités des boues provenant des stations de traitement des eaux municipales... 21 Coûts partiels de la gestion des matières résiduelles (ordures ménagères et matières recyclables).. 22 Tableau 3.7 Coût global annuel de la gestion des matières résiduelles... 23 Tableau 4.1 Recensement des installations d élimination 25 Tableau 4.2 Recensement des installations de récupération et de valorisation.. 26 Tableau 4.3 Collecte et transport des matières résiduelles.... 27 Tableau 4.4 Recensement des récupérateurs de métaux.. 28 Tableau 4.5 Recensement des récupérateurs de résidus domestiques dangereux (RDD). 29 Tableau 4.6 Recensement des récupérateurs de vêtements-textiles. 29 Tableau 4.7 Recensement des récupérateurs d autres matières 30 MRC de Beauharnois-Salaberry vi

Tableau 4.8 Recensement des récupérateurs de papier-carton et contenants d origine ICI. 30 Tableau 4.9 Recensement des récupérateurs de matières dangereuses d origine ICI 31 Tableau 4.10 Organismes gouvernementaux et para-publics 31 Tableau 4.11 Recensement de groupes environnementaux de la région 31 Tableau 6.1 Quantité de matières recyclables récupérée par la collecte sélective en 2002. 35 Tableau 6.2 Répartition par matière des quantités de matières recyclables récupérées. 36 Tableau 6.3 Tableau 6.4 Quantité de contenants consignés recueillie grâce au système de la consigne... 36 Résultat des collectes de résidus verts réalisées sur le territoire d application... 37 Tableau 6.5 Quantité de différents RDD récupérée par certains commerces en 2002 38 Tableau 6.6 Quantité de textiles recueillie sur le territoire d application... 39 Tableau 6.7 Quantité de pneus hors d usage récupérée sur le territoire d application. 39 Tableau 6.8 Tableau 6.9 Tableau 6.10 Quantité de boues produite par la station d épuration des eaux municipales de Salaberry-de-Valleyfield.. 40 Quantité estimée de boues produites sur le territoire par les résidences possédant une fosse septique... 40 Quantité d ordures ménagères éliminée par les municipalités du territoire d application en 2002... 41 Tableau 6.11... Bilan des quantités générées, mises en valeur et éliminées par le secteur résidentiel en 2002... 42 Tableau 6.12 Objectifs gouvernementaux de récupération 2008... 43 Tableau 6.13 Tableau 6.14 Sommaire des quantités mises en valeur par matière et comparaison avec les objectifs gouvernementaux... 44 Bilan des quantités générées, mises en valeur et éliminées en 2002 pour le secteur des ICI... 46 MRC de Beauharnois-Salaberry vii

Tableau 6.15 Bilan des quantités générées, mises en valeur et éliminées en 2002 pour le secteur CRD... 47 Tableau 6.16 Bilan global des quantités pour les secteurs résidentiels, ICI et CRD... 47 Tableau 7.1 Orientations et objectifs du Plan de gestion des matières résiduelles... 50 Tableau 8.1 Matières recyclables Activités prévues... 53 Tableau 8.2 Matières putrescibles Activités prévues... 55 Tableau 8.3 Résidus domestiques dangereux Activités prévues... 57 Tableau 8.4 Encombrants et textiles Activités prévues... 59 Tableau 8.5 Ordures ménagères Activités prévues... 60 Tableau 8.6 Boues municipales et boues de fosses septiques Activités prévues 61 Tableau 8.7 Secteur des industries, commerces et institutions (ICI) Activités prévues 63 Tableau 8.8 Tableau 9.1 Secteur de la construction, rénovation, démolition (CRD) Activités prévues... 64 Échéancier de réalisation du plan de mise en œuvre des différents scénarios de gestion... 65 Tableau 10.1 Stratégie de communication du Plan de gestion des matières résiduelles 68 Tableau 11.1 Budget prévisionnel 2004-2008..... 69 Tableau 12.1 Renseignements à transmettre à la MRC par les différents intervenants. 76 LISTE DES FIGURES Figure 1.1 Territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 4 Figure 1.2 Territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 5 Figure 1.3 Localisation de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l échelle provinciale. 6 Figure 4.1 Figure 6.1 Localisation géographique des principales installations de gestion des matières résiduelles. 24 Répartition des principaux RDD amassés lors de la collecte 2002, sur l ensemble du territoire d application. 37 MRC de Beauharnois-Salaberry viii

LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES 3 RV-E : Hiérarchie d action favorisant la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation et en dernier lieu l élimination BFS : CRD : DMS : ICI : L.E.S. : L.E.T. : MRC : PGMR : RDD : Boues de fosses septiques Secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition Dépôt de matériaux secs Secteur des industries, commerces et institutions Lieu d enfouissement sanitaire Lieu d enfouissement technique Municipalité régionale de comté Plan de gestion des matières résiduelles Résidus domestiques dangereux LISTE DES UNITÉS DE MESURE Hab. : Kg : Km 2 : m 3 : Tm : Habitant Kilogramme Kilomètre carré Mètre cube Tonne métrique MRC de Beauharnois-Salaberry ix

LEXIQUE B Bac roulant : Biogaz : Boues municipales : C Centre de tri : Collecte sélective : Contenant en plastique, muni de roues, servant à la collecte des ordures, des matières recyclables ou des matières putrescibles, d une capacité de 240 ou 360 litres. Tous les gaz produits par le processus de décomposition des déchets mis en décharge. Résidus issus des stations municipales de traitement des eaux usées ou de l eau potable, des fosses septiques ou des stations de traitement des boues de fosses septiques. Lieu où s effectue le tri, le conditionnement et la mise en marché des matières récupérées par la collecte sélective. Processus de gestion des résidus municipaux par lequel les matières qui ont un potentiel de recyclage, c est-à-dire les matières dites secondaires comme le papier, le carton, le verre, le plastique et le métal, sont récupérées pour être dirigées vers des installations de recyclage. Collecte à trois voies : Méthode de collecte qui consiste à récupérer séparément les matières recyclables, les matières putrescibles et les ordures ménagères. Généralement, la première voie est la collecte des ordures, la seconde, la collecte des matières recyclables et la troisième, la collecte des matières putrescibles. Compostage : Conteneur : D Déchet ultime : Dépôt de matériaux secs : Méthode de décomposition contrôlée (aération, température, humidité, etc.) et accélérée des matières putrescibles, en présence d oxygène, qui les transforme en un produit stable et riche en humus, nommé compost. Contenant de métal ou de plastique servant à la collecte des ordures, de matières recyclables, de débris de construction, etc., d une capacité de deux verges cube et plus. La levée d un conteneur est mécanique, soit par chargement avant, soit par chargement arrière. Portion des matières résiduelles contenues dans le sac à ordures qui demeure intraitable une fois que les différentes filières de valorisation ont été explorées. Le déchet ultime est destiné à l élimination. Site d enfouissement acceptant uniquement les débris de construction, de démolition et d excavation. MRC de Beauharnois-Salaberry x

E Éco-centre : Élimination : Encombrant : F Fibre : H Herbicyclage : L Lieu d enfouissement sanitaire : Lieu d enfouissement technique : Lixiviat : M Matière recyclable : L éco-centre est aussi connu sous le nom de déchetterie (déchet-tri) ou de parc à conteneurs. C est un lieu d apport, d accueil et de tri de résidus et de matières secondaires. Les usagers apportent volontairement des matières résiduelles encombrantes telles que du bois, du métal, de la terre, des appareils électroménagers, etc. Autant que possible, les matières apportées sont réorientées vers le réemploi, le recyclage et la valorisation. Toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l environnement, notamment par la mise en décharge, le stockage ou l incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert de matières résiduelles effectuées en vue de leur élimination. Aussi appelé «gros rebut», cette catégorie de résidus comprend les appareils électroménagers métalliques ainsi que les meubles usagés. Catégorie de matières comprenant le papier et le carton. Pratique consistant à laisser en place l herbe coupée après la tonte. Lieu de dépôt définitif où l on décharge, compacte et recouvre les déchets dans des cellules aménagées et exploitées de façon à réduire le plus possible, et à contrôler la contamination par le lixiviat, les odeurs et les biogaz. Appellation alternative pour un lieu d enfouissement sanitaire de deuxième génération. Il comprend entre autres des cellules d enfouissement étanches avec une double membrane protectrice, des équipements pour capter le lixiviat et les biogaz. Tout liquide filtrant d une masse de déchets mise en décharge et s écoulant d une décharge ou contenu dans celle-ci. Ensemble de matières, produits ou matériaux, qui une fois utilisé, a la propriété de pouvoir à nouveau entrer dans un procédé manufacturier, en remplacement d une matière vierge. Ceci comprend le papier, le carton, le verre, le métal et le plastique. MRC de Beauharnois-Salaberry xi

Matière putrescible : Matière résiduelle : Mise en valeur : O Ordures ménagères : P Poste de transbordement : R Récupération : Recyclage : Ensemble de matières d origine végétale qui peut se décomposer sous l action de bactéries. Ceci comprend les résidus verts (herbes, feuilles, résidus de jardins, etc.) et les résidus de table. Tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l abandon. Utilisation de produits issus de matières résiduelles. Matières résiduelles générées par le secteur résidentiel et municipal, qui est acheminé vers un lieu d enfouissement. Lieu d entreposage des matières résiduelles permettant de concentrer plusieurs petits volumes avant de les charger sur des camions remorques en vue de leur disposition dans un lieu d enfouissement. Activité de collecte ou de traitement de matières secondaires aux fins de leur réemploi, de leur recyclage ou d une autre forme de valorisation. Utilisation dans un procédé manufacturier, d une matière secondaire en remplacement d une matière vierge. Réduction à la source : Action permettant d éviter de générer des résidus lors de la fabrication, de la distribution et de l utilisation d un produit. Réemploi : Résidus domestiques dangereux (RDD) : Résidus verts : Utilisation répétée d un produit ou d un emballage, sans modification de son apparence ou de ses propriétés. Produits utilisés à la maison ou chez de petits producteurs contenant des substances chimiques et qui sont usés, périmés ou devenus dangereux avec le temps. Ces produits ont des propriétés corrosives, inflammables, toxiques, explosives ou radioactives. Matières facilement biodégradables qu on ne peut réemployer ou recycler et qui peuvent être transformées en compost : herbe, feuilles, résidus de jardin ou de taille et arbres de Noël. Les résidus de table sont exclus de cette définition. MRC de Beauharnois-Salaberry xii

Ressourcerie : T Tri à la source : V Valorisation : Centre communautaire de récupération, réparation, revalorisation et revente de matières résiduelles de provenance domestique, industrielle, commerciale et institutionnelle. De plus, on y retrouve habituellement des activités reliées à la réintégration sociale ainsi qu à l adaptation et la formation de la main-d œuvre, tout en visant la création d emplois viables. Séparation des différents types de matières, (généralement en deux catégories, les fibres et les contenants) au point de génération (résidence, commerce, institution ou industrie) à des fins de mise en valeur. Toute opération visant, par le réemploi, le recyclage, le compostage, la regénération ou par toute autre action qui ne constitue pas de l élimination, à obtenir, à partir de matières résiduelles, des éléments ou des produits utiles ou de l énergie. MRC de Beauharnois-Salaberry xiii

AVANT-PROPOS Afin de faciliter la lecture et la compréhension de ce document, il est important que le lecteur lise attentivement l information contenue dans cet avant-propos. Tout d abord, rappelons au lecteur que la MRC de Beauharnois-Salaberry a adopté, le 21 avril 2004, un Projet de Plan de gestion des matières résiduelles, conformément à l article 53.17 de la Loi sur la qualité de l environnement. Toutefois, ce Projet de Plan de gestion, tel que proposé, ne s avérait pas conforme aux exigences de la loi et aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. En effet, selon les exigences de la loi, le territoire d application du Plan de gestion des matières résiduelles doit exclure la partie du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry faisant également partie de celui de la Communauté métropolitaine de Montréal, soit la ville de Beauharnois. Malgré de multiples rencontres et discussions entre les représentants de la MRC et ceux de la CMM, aucune entente n a été convenue afin de conserver la ville de Beauharnois sur le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry. La MRC a donc dû procéder à l adoption du présent Plan de gestion des matières résiduelles, soit en excluant la ville de Beauharnois de son territoire d application. Le présent Plan de gestion des matières résiduelles répond donc à toutes les exigences gouvernementales ainsi qu aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, avec l exclusion des données, bilan et budget relatifs à la ville de Beauharnois. Les données et statistiques fournies dans le présent Plan de gestion n ont toutefois pas été actualisées et datent de 2002. Toutefois, les actions réalisées depuis 2002 ont été ajoutées entre autres au chapitre 8, dans la portion «situation actuelle» des différents scénarios de gestion. De plus, il est important de noter que la ville de Beauharnois, ayant donné délégation de compétence à la MRC en matière de gestion des matières résiduelles et étant une agglomération importante sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, toutes les données présentées dans ce document entourant le portrait général de la MRC, principalement au chapitre 1.2, incluent la ville de Beauharnois. Malgré le fait que son Plan de gestion des matières résiduelles soit non conforme depuis 2004, la MRC a tout de même travaillé à la mise en œuvre de celui-ci. Plusieurs réalisations ont donc été concrétisées depuis cette date et sont décrites au chapitre 13 du présent document. MRC de Beauharnois-Salaberry 1

MISE EN CONTEXTE La gestion des matières résiduelles (déchets, résidus et autres matières) dans nos sociétés modernes est devenue problématique en raison des quantités énormes de résidus qui sont générées chaque jour. Le principal mode de gestion préconisé demeure l enfouissement, mais une fois enfouis, ces déchets ne sont pas inertes. Ils se décomposent et libèrent différentes substances qui risquent de contaminer l eau, l air ou le sol, en plus d avoir des effets négatifs potentiels sur la santé humaine. Afin de remédier à la situation, divers programmes de récupération s organisent pour détourner de l enfouissement des matières pouvant bénéficier d une seconde vie. En 1996, le gouvernement du Québec mandatait le Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) pour tenir une audience publique sur la gestion des matières résiduelles dans la province. Cette vaste consultation intitulée Déchets d hier, ressources de demain servira de point de départ pour l élaboration du Plan d action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 qui deviendra par la suite la politique du gouvernement en la matière. Cette politique poursuit quatre (4) principaux objectifs, qui sont : Prévenir ou réduire la production des matières résiduelles, notamment en agissant sur la fabrication et la mise en marché des produits; Promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles; Réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et assurer une gestion sécuritaire des installations d élimination; Obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets qu ont ces produits sur l environnement et des coûts afférents à la récupération, à la valorisation et à l élimination des matières résiduelles générées par ces produits. L entrée en vigueur en 2000 du projet de loi 90, loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement et d autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles adopte la même ligne de pensée. Une des modifications majeures concerne l obligation pour les MRC de la province de se doter d un Plan de gestion des matières résiduelles d ici le mois de janvier 2003, échéance qui fut repoussée au mois de janvier 2004 par la suite. Ce Plan de gestion est l outil privilégié par le gouvernement pour dresser le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les différentes régions de la province et pour atteindre les objectifs de sa politique. Les objectifs à atteindre pour 2008 sont formulés par matière et par secteur : le secteur résidentiel, le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD). De façon globale, on vise à mettre en valeur 65 % de l ensemble des matières résiduelles pouvant être valorisées. Le principe des 3RV-E est généralement considéré comme la meilleure approche pour parvenir à l atteinte de ces objectifs; il s agit dans l ordre, de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage, de la valorisation et, en dernier lieu, de l élimination. MRC de Beauharnois-Salaberry 2

La section VII de la Loi sur la qualité de l environnement, qui comprend les articles 53.1 à 53.31, décrit le cadre légal entourant l élaboration des plans de gestion : la procédure, les obligations, le contenu, etc. L article 53.9 décrit le contenu minimal du Plan de gestion, que l on peut résumer comme suit : 1. Une description du territoire d application; 2. La mention des municipalités visées par le plan et des ententes intermunicipales; 3. Le recensement des organismes et entreprises qui œuvrent en gestion des matières résiduelles (récupération, valorisation ou élimination); 4. Un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire, d origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autres; 5. Un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre ainsi qu une description des services à offrir pour les atteindre; 6. Un recensement des installations existantes et requises pour la récupération, la valorisation ou l élimination des matières résiduelles; 7. Une proposition de mise en œuvre favorisant la participation de la population et la collaboration des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles; 8. Des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en œuvre du plan; 9. Un système de surveillance et de suivi destiné à en vérifier l application, le degré d atteinte des objectifs et l efficacité des mesures de mise en œuvre. C est donc en se basant sur ces exigences de la loi que le présent document a été rédigé. Le Plan de gestion est divisé en 13 chapitres. Au chapitre 1, on retrouve les éléments qui caractérisent le territoire d application du PGMR ainsi que celui de la MRC : géographie, population et économie. Le second chapitre présente brièvement l historique de la gestion des matières résiduelles dans la MRC, tandis que le chapitre 3 dresse le portrait actuel de la gestion des matières résiduelles dans la MRC. Le chapitre qui suit identifie les différents intervenants et les installations liés à la gestion des matières résiduelles, tant pour l élimination que pour la mise en valeur. Au chapitre 5, on dresse le portrait de l élimination à l ouest de l île de Montréal, avant de poursuivre au chapitre 6 avec l inventaire des quantités de matières générées, valorisées et éliminées et la présentation des bilans de masse par secteur. Pour sa part, le chapitre 7 traite des orientations et des objectifs retenus par la MRC et s inscrivant dans le Plan de gestion. Vient ensuite, au chapitre 8, la présentation des différents scénarios de gestion. Le neuvième chapitre traite de la proposition de mise en œuvre du plan et de son échéancier de réalisation. La stratégie de communication envisagée est décrite à l intérieur du chapitre 10, lequel est suivi du chapitre 11 portant sur la présentation d un budget prévisionnel. Ensuite, le chapitre 12 est consacré aux programmes de suivi et de surveillance à mettre en place afin de pouvoir évaluer périodiquement les progrès réalisés. Et finalement, le dernier chapitre, soit le 13, porte sur les réalisations concrétisées depuis 2004. MRC de Beauharnois-Salaberry 3

1. CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE 1.1 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE D APPLICATION Le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry couvre un territoire de 395,3 km 2 et regroupe six (6) municipalités : la ville de Salaberry-de-Valleyfield, représentant le pôle urbain, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, à savoir Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint- Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka. (Voir Figure 1.1). En 2002, on y dénombrait 48 106 personnes concentrées principalement le long du fleuve Saint- Laurent, entre les lacs Saint-Louis et Saint-François (voir Tableau 1.1). Figure 1.1 : Territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry Tableau 1.1 : Information générale sur le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry Municipalité Caractère (1) Population (2) Superficie (km 2 ) (2) Sainte-Martine Rural 3 786 59,80 Saint-Étienne-de-Beauharnois Rural 799 41,62 Saint-Louis-de-Gonzague Rural 1 390 78,52 Saint-Stanislas-de-Kostka Rural 1 607 62,16 Saint-Urbain-Premier Rural 1 164 52,24 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain 39 360 100,96 Secteur Grande-île Semi-urbain 4 874 9,89 Secteur Saint-Timothée Rural 8 018 68,08 Secteur Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain 26 468 22,99 TOTAL Territoire d application 48 106 395,3 (1) Source : Recyc-Québec (2001) (2) Source : Gazette officielle du Québec (2002), décret décembre 2001 MRC de Beauharnois-Salaberry 4

1.2 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE DE LA MRC Toutes les données figurant dans cette section incluent la ville de Beauharnois. 1.2.1 GÉOGRAPHIE Le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry couvre un territoire de 468,4 km 2 et regroupe sept (7) municipalités, soit les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield, représentant les deux pôles urbains du territoire, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, à savoir Sainte- Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint- Stanislas-de-Kostka. (Voir Figure 1.2). Figure 1.2 : Territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry En 2002, on y dénombrait 59 792 personnes concentrées principalement le long du fleuve Saint- Laurent, entre les lacs Saint-Louis et Saint-François (voir Tableau 1.2). La MRC est située à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest de Montréal, dans l axe de développement économique du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs, à proximité des frontières ontarienne et américaine (voir Figure 1.3). Elle est à la fois située au cœur de la région touristique du Suroît, formée avec les deux MRC avoisinantes que sont celles de Vaudreuil-Soulanges et du Haut Saint-Laurent, et fait aussi partie de la région administrative de la Montérégie. La MRC est sise dans la plaine agricole du Saint-Laurent et se caractérise par un milieu rural dynamique et animé, qui se concentre davantage au sud du canal de Beauharnois et où l on retrouve d intéressantes ambiances champêtres. L utilisation agricole du sol est d ailleurs la plus importante de la région en termes de superficie, puisqu elle occupe 77 % du territoire. Les terres en culture figurent parmi les plus productives de toute la Montérégie. MRC de Beauharnois-Salaberry 5

Tableau 1.2 : Information générale sur le territoire et la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry Municipalité Caractère (1) Population (2) Superficie (km 2 ) (2) Ville de Beauharnois Rural 11 686 73,05 Secteur Beauharnois Rural 6 557 40,19 Secteur Maple Grove Rural 2 656 8,57 Secteur Melocheville Rural 2 473 24,29 Sainte-Martine Rural 3 786 59,80 Saint-Étienne-de-Beauharnois Rural 799 41,62 Saint-Louis-de-Gonzague Rural 1 390 78,52 Saint-Stanislas-de-Kostka Rural 1 607 62,16 Saint-Urbain-Premier Rural 1 164 52,24 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain 39 360 100,96 Secteur Grande-île Semi-urbain 4 874 9,89 Secteur Saint-Timothée Rural 8 018 68,08 Secteur Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain 26 468 22,99 TOTAL 59 792 468,35 (1) Source : Recyc-Québec (2001) (2) Source : Gazette officielle du Québec (2002), décret décembre 2001 Figure 1.3 : Localisation de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l échelle provinciale MRC de Beauharnois-Salaberry 6

Les zones urbaines et industrielles de la MRC se concentrent pour leur part le long des berges du fleuve Saint-Laurent; les villes de Beauharnois (ville ne faisant pas partie du territoire d application) et de Salaberry-de-Valleyfield constituant deux pôles d activités économiques d importance. Cette dualité urbaine et agricole de la MRC lui confère une particularité intéressante, alors que le portrait du territoire se prête à une agréable complémentarité entre les paysages campagnards, le patrimoine industriel (tributaire de la canalisation) et l architecture et le patrimoine religieux et rural. La présence des cinq noyaux villageois, avec tous les éléments distinctifs qui les composent, ajoute à la richesse du milieu. La MRC se distingue également par l omniprésence du réseau hydrique. Le territoire est à la fois entouré et traversé par les lacs Saint-Louis et Saint-François, le fleuve Saint-Laurent, l ancien et l actuel canal de Beauharnois, ainsi que les rivières Saint-Charles, des Fèves, Saint-Louis et Châteauguay. Cette richesse hydrographique est d autant plus importante qu elle module nos paysages, mais également notre histoire, puisque le développement de l ensemble de la région en fut grandement tributaire, notamment au chapitre des activités industrielles que l on retrouve particulièrement dans les agglomérations de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield, mais aussi pour l ensemble des municipalités rurales qui ont vu leur développement et leur essor être fortement marqués de la présence de ces voies d eau et des activités de canalisation. 1.2.1.1 Zones d intérêt écologique La MRC dispose de plusieurs atouts en matière de zones d intérêt écologique. La présence des divers plans d eau et des habitats fauniques et floristiques qu ils renferment ainsi que l influence du fleuve Saint-Laurent, de par son appartenance au couloir d oiseaux migrateurs, sont autant d éléments qui confèrent à la MRC sa richesse naturelle. On recense ainsi dans le couloir fluvial du Saint-Laurent une réserve nationale de faune, à savoir, la réserve nationale des îles de la Paix, dotée en plus du statut de refuge d oiseaux migrateurs. De plus, la MRC abrite une aire de repos pour la sauvagine, soit l aire de repos du canal de Beauharnois. À cela s ajoutent quelques zones de boisés comme la Pointe-du-Buisson ou le Parc régional des îles de Saint-Timothée. 1.2.1.2 Zones réservées pour des activités de gestion des matières résiduelles Le schéma d aménagement révisé de la MRC, entré en vigueur le 28 juin 2000, prévoit une affectation «industrielle de nature environnementale» qui désigne les espaces occupés ou destinés spécifiquement à des fins de gestion de déchets et de boues. Ainsi, les aires couvertes sont : Une partie du territoire de la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague localisée sur la rive nord du canal Beauharnois, où est prévue l'implantation éventuelle d'un centre régional de traitement de déchets; Le terrain occupé par le centre de traitement du Sud-Ouest, sur le territoire de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka (disposition et traitement de boues de fosses septiques); Le terrain qui fut déjà occupé comme site de dépôt de matériaux secs ainsi que la carrière désaffectée y étant adjacente, situés sur le territoire de la ville de Beauharnois, secteur Melocheville. MRC de Beauharnois-Salaberry 7

Cette affectation est majoritairement située à l'intérieur des périmètres d'urbanisation. Seul le terrain occupé par l'activité de disposition et de traitement de boues de fosses septiques (CTSO) est situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. L affectation «industrielle de nature environnementale regroupe des sites susceptibles d'accueillir des activités de valorisation et d élimination de déchets. Seules les activités reliées aux utilités publiques sont compatibles avec la fonction dominante. Cette affectation s inscrit dans l orientation gouvernementale en matière de gestion intégrée des déchets et des boues. 1.2.2 POPULATION 1.2.2.1 Évolution démographique La population de la MRC de Beauharnois-Salaberry se chiffrait à 59 769 personnes, en 1996; elle a donc connu une très faible augmentation de 0,2 % entre 1996 et 2002. La nouvelle ville de Salaberry-de-Valleyfield représente désormais 66 % du poids démographique total de la MRC. Pour sa part, la nouvelle ville de Beauharnois compte près de 20 % de la population de la MRC sur son territoire. Le reste de la population se répartit dans les municipalités à caractère rural que sont Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Sainte-Martine, Saint-Stanislas-de- Kostka et Saint-Urbain-Premier (15 %). En se basant sur les variations depuis 1991, on peut tenter d estimer quelle sera la population dans dix ans. En effet, on constate une variation de 2,3 % de la population de 1991 à 2001, passant par une hausse de 3,4 % entre 1991-1996 et une baisse de 1,1 % entre 1996 et 2001. En appliquant le même patron de variations aux années 2001 à 2011, on obtient une population de 59 812 en 2006 et de 60 491 en 2011, comme l indique le Tableau 1.3. On remarque donc une légère hausse de la population au fil des ans, mais il est convenu de ne pas en tenir compte lors des estimations qui apparaîtront dans ce document, car elle est peu significative. On pose également comme hypothèse que la quantité de matières résiduelles générée par le secteur résidentiel demeure constante. De même, en raison du petit nombre de résidences secondaires présentes sur le territoire, l effet de la variation saisonnière de la population est considéré comme négligeable. Tableau 1.3 : Projection de l évolution démographique de la population de la MRC de Beauharnois- Salaberry 1.2.2.2 Structure d âge Source : Statistique Canada (2001) 1991 1996 2001 2006 2011 Population MRC 57 785 59 770 59 137 59 812 60 491 Variation 3,4 % -1,1 % 1,4 % 1,4 % Au niveau de la structure d âge, toutes les municipalités de la MRC éprouvent le même phénomène que la plupart des municipalités du Québec, à savoir qu elles doivent composer avec un vieillissement de leur population. En effet, la proportion de la population de la MRC âgée de 65 ans et plus, y est plus importante que dans la région du Suroît, de la Montérégie ou même de la MRC de Beauharnois-Salaberry 8

province. Cette catégorie d âge représentait, en 2001, 14,6 % pour la MRC comparativement à 12,0 % pour le Suroît, 11,6 % pour la Montérégie et 13,3 % pour l ensemble du Québec. Ce sont les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield qui démontrent les signes les plus évidents de vieillissement de la population selon le recensement 2001. En effet, à Beauharnois, 16,3 % de la population a 65 ans et plus, alors que pour Salaberry-de-Valleyfield, cette proportion est de 14,9 %. De même, ces deux villes comptent une population âgée de moins de 15 ans inférieurs aux autres municipalités de la MRC et à l ensemble de la Montérégie, mais supérieur au Suroît. À l inverse, c est la municipalité de Saint-Urbain-Premier qui possède la proportion de jeunes de moins de 15 ans la plus élevée, soit 22,7 %. Finalement, c est dans la municipalité de Saint- Étienne-de-Beauharnois que l on dénombre le moins de personnes de 65 ans et plus, dans une proportion de 7,7 %. 1.2.2.3 Scolarité Dans son ensemble, la population du territoire est également moins scolarisée, d après le recensement 2001, que la population de la Montérégie et celle du Québec. Une proportion de 38,9 % de la population de 15 ans et plus de la MRC possède un niveau d étude inférieur au certificat d études secondaires comparativement à 23,5 % pour la Montérégie et le Québec. Il convient aussi de souligner la proportion de la population possédant un certificat ou diplôme d une école de métier (11,5 %) qui est légèrement inférieure à celle de la Montérégie (12,7 %) et du Québec (12,6 %). La diminution de l importance qu occupe le secteur manufacturier au sein du territoire pourrait expliquer ce constat. Par ailleurs, comparativement à la Montérégie et à l ensemble de la province, la MRC compte parmi sa population peu de diplômés universitaires, avec une proportion de 6,4 %. (Statistique Canada, 2001). 1.2.2.4 Ménages Malgré que le poids démographique des municipalités soit demeuré stable de 1996 à 2001, on remarque une augmentation de 3,7 % du nombre de ménages pour la même période. À l exception de la municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois où le nombre de ménages n a pas progressé, toutes les autres municipalités ont enregistré une augmentation de leur nombre de ménages. Ce sont les municipalités de Saint-Stanislas-de-Kostka, de Beauharnois et de Sainte-Martine qui ont connu les plus fortes hausses, soit 6,9 %, 5,7 % et 5,2 % respectivement. Pour sa part, le nombre moyen de personnes par ménage a légèrement diminué dans chaque municipalité pour s établir à 2,3 en 2001. 1.2.2.5 Revenu moyen Le revenu moyen des ménages de la MRC était, en 2001, de 45 894 $. C est une augmentation importante par rapport à 1996, où il se situait à 38 378 $. Les ménages qui gagnent entre 10 000 $ et 49 999 $ représentent 54 % du total et dans la MRC, c est la municipalité de Saint-Étienne-de- Beauharnois qui possède le revenu moyen le plus élevé, se situant à 60 229 $. MRC de Beauharnois-Salaberry 9

1.2.2.6 Taux d activité et de chômage Entre 1996 et 2001, le taux d activité de la population âgée de 15 ans et plus sur le territoire de la MRC est passé de 59,4 % à 61,2 %. Ce résultat est inférieur aux performances enregistrées en Montérégie (67,4 %) et au Québec (64,2 %). Quant au taux de chômage, celui-ci s établissait en 2001 à 7,1 %, en nette amélioration par rapport à 1996, alors qu il était de 12,7 %. Le taux de chômage enregistré en 2001 est inférieur à celui de la province (8,2 %), quoique légèrement supérieur à celui de la Montérégie (6,1 %). 1.2.3 ÉCONOMIE Concernant les grands secteurs de son économie, la MRC de Beauharnois-Salaberry se caractérise par la diversité des activités présentes sur l ensemble de son territoire. Le seul projet majeur qui risque d influencer le développement économique de la région à long terme, est la prolongation de l autoroute 30, reliant Saint-Constant à Vaudreuil et traversant les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Le début des travaux est prévu pour 2006 et ceux-ci devraient se prolonger jusqu en 2010. La région compte beaucoup sur cette voie rapide pour dynamiser son développement, mais les impacts directs sont difficilement quantifiables présentement. Les données qui suivent sont, par ailleurs, tirées du recensement de 1996. 1.2.3.1 Secteur primaire Le secteur primaire, dont l agriculture constitue la principale activité, possède un poids relativement faible au sein de la MRC en termes d emplois avec 4,9 % des emplois totaux. Ce taux est toutefois légèrement supérieur aux taux enregistrés dans le secteur primaire montérégien (3,7 % des emplois) et québécois (4 % des emplois). L agriculture occupe tout de même une place très importante au sein de la MRC en regard de la superficie consacrée à cette activité : 77 % de la superficie de la MRC est située en zone agricole permanente, soit 35 894 hectares. Les grandes cultures, entre autres le maïs-grain et le soya, occupent une place importante grâce au bon potentiel des sols des Basses-Terres du Saint-Laurent. 1.2.3.2 Secteur secondaire Le secteur secondaire regroupant les domaines de l industrie manufacturière et de la construction, draine, quant à lui, 32 % des emplois de la MRC. Ce secteur concentre en Montérégie 27 % des emplois totaux contre 23 % des emplois à l échelle québécoise. L industrie manufacturière occupe une place importante sur le territoire. En effet, les industries manufacturières représentent une part importante de l économie régionale avec 25 % des emplois totaux. Les groupes dominants en termes d emplois sont les industries du caoutchouc et du plastique avec 27 % des emplois, les entreprises de première transformation des métaux avec 18 % des emplois, les industries de l alimentation et des boissons avec 12 % des emplois et enfin les industries de produits chimiques avec 16 % des emplois. Chacun de ces secteurs possède, sur le territoire de la MRC, une entreprise de plus de 200 employés. Les industries manufacturières sont localisées dans les MRC de Beauharnois-Salaberry 10

centres urbains importants, soit dans une proportion de 60 % sur le territoire de la nouvelle ville de Salaberry-de-Valleyfield, qui joue un rôle majeur dans l industrie régionale, et dans une proportion de 13,7 % sur le territoire de la nouvelle ville de Beauharnois. La liste des entreprises les plus importantes en termes d emplois, se retrouve à l Annexe 1. 1.2.3.3 Secteur tertiaire En dernier lieu, le secteur tertiaire, soit le secteur des services et des commerces, constitue le plus grand générateur d emplois avec 63 % des emplois totaux de la MRC. En Montérégie et au Québec, ce secteur représente respectivement 69 % et 72 % des emplois. Au sein de la MRC, le secteur des services est le domaine le plus représenté; viennent ensuite les commerces dont la proportion sur le territoire de la MRC se trouve à être supérieure aux données enregistrées à l échelle du Québec. Il s agit principalement des commerces de biens de détail et de gros, des services divers, et de façon moindre, des commerces affectés à l automobile. Ils sont localisés majoritairement à l intérieur de l agglomération de la nouvelle ville de Salaberry-de-Valleyfield. MRC de Beauharnois-Salaberry 11

2. HISTORIQUE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY Toutes les données figurant dans cette section incluent la ville de Beauharnois. La gestion des matières résiduelles n est pas nouvelle pour la MRC. En effet, elle a toujours été proactive dans ce domaine et la description des différents éléments qui suit en rend compte. 2.1 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE C est à compter de 1983 que la MRC de Beauharnois-Salaberry se voit céder, par les municipalités, la délégation de compétence en matière de gestion des matières résiduelles sur son territoire. Au fil des ans, la MRC a ainsi été appelée à exercer sa responsabilité sur divers volets de ce vaste domaine de gestion municipale, que ce soit en regard du lieu d enfouissement sanitaire, de la disposition des ordures ménagères municipales, du programme de collecte sélective ou encore de la collecte des résidus domestiques dangereux (RDD). 2.2 LIEU D ENFOUISSEMENT SANITAIRE C est en 1984 que débutent les opérations du lieu d enfouissement sanitaire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Il desservira pendant un peu plus de huit ans, soit jusqu au 1 er octobre 1992, l ensemble des municipalités du territoire de la MRC. Il devra, à cette date, cesser ses activités, en raison de l atteinte de sa capacité maximale. 2.3 POSTE DE TRANSBORDEMENT Conséquemment à la fermeture du lieu d enfouissement sanitaire et dans l attente de bénéficier d un nouveau LES pour disposer des matières résiduelles sur son territoire, la MRC confie un contrat à une firme privée afin de procéder à la disposition des ordures ménagères municipales. C est ainsi que depuis le 15 décembre 1992, le «Centre de transfert Transit 1 inc.» a la responsabilité d assurer les opérations d un poste de transbordement sur le territoire de la MRC. C est à partir de ce poste que les déchets domestiques non-recyclables recueillis sur le territoire de la MRC et d une partie du Suroît sont transbordés dans des semi-remorques pour être ensuite destinés vers un lieu d enfouissement situé à l extérieur de la MRC. 2.4 PROGRAMME DE COLLECTE SÉLECTIVE Implanté sur l ensemble du territoire de la MRC depuis mars 1992, le programme de collecte sélective des matières recyclables porte-à-porte de la MRC de Beauharnois-Salaberry dessert l ensemble des municipalités totalisant une population de 60 000 personnes. Le programme permet de recueillir en moyenne quelque 4 000 tonnes de matières recyclables annuellement. MRC de Beauharnois-Salaberry 12

À deux reprises, soit en 1993-1994 et en 1999, la MRC a d ailleurs organisé sur son territoire une vaste campagne de sensibilisation auprès de toutes les écoles de son territoire, en plus d appliquer un programme de relance (1996) avec l appui financier de Collecte sélective Québec, d organiser des visites au centre de tri et de distribuer de porte-à-porte de nombreux documents promotionnels. Une série télévisée a même été produite en collaboration avec la télévision locale. En 2003, un nouveau guide de la collecte sélective a été produit, arborant une toute nouvelle image et un nouveau slogan. Dans le cadre de cette campagne, des ateliers sur la récupération et le recyclage ont également été donnés aux jeunes de la région participant à des camps de jour, en période estivale. Finalement, en 2006, la MRC débutait une ère nouvelle en ce qui concerne la récupération des matières recyclables, en adoptant la collecte automatisée de bacs roulants munis d une cloison. 2.5 COLLECTE DE FEUILLES De 1994 à 1997 inclusivement, soit pendant quatre ans, la MRC a mis de l avant un programme de collecte des feuilles mortes à l échelle de son territoire dans une perspective de réduction des déchets et de sensibilisation à l importance du compostage. Depuis, l initiative a plutôt été reprise à l échelle des municipalités. 2.6 COLLECTE DE RDD À quatre reprises, soit en 1996, et de 2000 à 2002, la MRC a organisé des collectes de résidus domestiques dangereux (RDD), toujours dans l optique de réduire le volume des matières résiduelles à enfouir. Pas moins de 40 tonnes de RDD ont été récupérées en 1996, 50 tonnes en 2000, 38 tonnes en 2001 et 35 tonnes en 2002, pour un total de 163 tonnes amassées depuis 1996. De plus, ces collectes étaient accompagnées d une campagne de sensibilisation comprenant la publication de guides de conseils pratiques, de diffusion d émissions à la télévision et à la radio locale, etc. En 2003, la MRC a mis en place trois dépôts de récupération de peinture situés dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que dans la municipalité de Sainte-Martine, pour desservir l ensemble de ses citoyens. 2.7 NOUVEAU LIEU D ENFOUISSEMENT La MRC travaille depuis quelque temps à l implantation d un nouveau lieu d enfouissement à Saint- Louis-de-Gonzague qui lui permettrait de disposer des matières qui ne peuvent être récupérées ou recyclées d une façon ou d une autre. Une affectation particulière a été prévue à cette fin au schéma d aménagement révisé de la MRC, entré en vigueur en juin 2000. 2.8 COMPOSTAGE DOMESTIQUE Pour la première fois, au printemps et à l automne 2002, la MRC a organisé deux séances de formation-information sur le compostage domestique. Participant ainsi à une campagne provinciale, le but était de contribuer à l atteinte des objectifs 2008 en ce qui concerne les matières putrescibles. Cette activité a permis de rejoindre 350 personnes et de distribuer 270 composteurs domestiques. L activité a été répétée en 2003, lors de deux séances tenues à l automne, qui ont permis la vente de 82 composteurs et pour lesquelles 100 personnes se sont déplacées. MRC de Beauharnois-Salaberry 13

2.9 CHRONOLOGIE SOMMAIRE 1983 : Délégation de compétence de la gestion des matières résiduelles attribuée à la MRC par les municipalités 1984 : Ouverture du lieu d enfouissement sanitaire de la MRC Mars 1992 : Octobre 1992 : Décembre 1992 : Instauration d un programme de collecte porte-à-porte des matières recyclables Fermeture du lieu d enfouissement sanitaire de la MRC Début des opérations du poste de transbordement 1994 à 1997 : Tenue annuelle d une collecte de feuilles mortes comme mesure de réduction des déchets et d incitation au compostage 1996, 2000 à 2002 : Organisation de quatre collectes de RDD qui ont permis de récolter pas moins de 163 tonnes de RDD 2002 : Organisation de cinq séances de formation sur le compostage domestique en collaboration avec Nova Envirocom et distribution de composteurs domestiques 2003 : Élaboration et lancement d un nouveau guide de la collecte sélective ainsi que d un nouveau slogan Octobre 2003 : Organisation de deux séances de formation sur le compostage domestique en collaboration avec Nova Envirocom et distribution de composteurs domestiques Maintenant que l on connaît les réalisations passées, regardons quelle est la situation aujourd hui. La section suivante dresse le portrait actuel de la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Note : Les données recueillies lors de l inventaire correspondent à l année 2002; l année de référence du plan est donc 2002. MRC de Beauharnois-Salaberry 14

3. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Cette section présente le portrait des actions qui sont menées présentement en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles sur le territoire, tant au niveau des municipalités que de la MRC. Le but poursuivi est d identifier les différents services offerts à la population en matière de gestion des matières résiduelles. Dans un premier temps, il est question des ententes intermunicipales existantes ainsi que des règlements municipaux en vigueur. Par la suite, on passe en revue, par matière, les caractéristiques des services disponibles. 3.1 RECENSEMENT DES ENTENTES INTERMUNICIPALES Il existe deux ententes intermunicipales relatives à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. La première intervient entre la MRC et l ensemble de ses municipalités qui acceptent de lui déléguer leur compétence en matière de gestion des déchets ainsi qu en ce qui concerne la gestion des matières recyclables. Deux contrats découlent de cette entente : Transfert, transport et élimination des résidus domestiques (TTERD-2002) et Collecte sélective des matières secondaires récupérables (CSMSR-2002). La seconde, pour sa part, concerne la fourniture du service d enlèvement des ordures par la ville de Beauharnois à la majorité des municipalités de la MRC. 3.1.1 Délégation de compétence à la MRC concernant la gestion des déchets et des matières recyclables (Règlement n o 100) Municipalités concernées MRC de Beauharnois-Salaberry et les municipalités de : Beauharnois (incluant les secteurs de Melocheville et de Maple Grove) Sainte-Martine Saint-Étienne-de-Beauharnois Saint-Louis-de-Gonzague Saint-Stanislas-de-Kostka Saint-Urbain-Premier Salaberry-de-Valleyfield (incluant les secteurs de Grande-Île et de Saint-Timothée) Nature de l entente Règlement autorisant la conclusion d une entente acceptant l habilitation à exploiter un système de gestion des déchets. C est donc à la MRC que revient la responsabilité de trouver un site d enfouissement et de négocier une entente globale pour tout le territoire. Durée de l entente Aucune mention de durée, de renouvellement ou de quantité. MRC de Beauharnois-Salaberry 15

3.1.2 Fourniture du service d enlèvement et de disposition des déchets vers un site de transbordement retenu par la MRC de Beauharnois-Salaberry Municipalités concernées Beauharnois (originalement, entente avec la municipalité de Melocheville, mais depuis la fusion, c est la nouvelle ville de Beauharnois qui l exécute) et : Sainte-Martine Saint-Urbain-Premier Saint-Louis-de-Gonzague Saint-Stanislas-de-Kostka Secteur Grande-Île Durée-renouvellement Durée de trois (3) ans et par la suite elle se renouvelle automatiquement par période successive d un (1) an. 3.2 RECENSEMENT DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR Comme on peut le constater au Tableau 3.1, peu de municipalités ont adopté des règlements au niveau environnemental ou de la gestion des matières résiduelles. Les règlements adoptés portent essentiellement sur les directives à suivre concernant le service de collecte des ordures. Tableau 3.1 : Principaux règlements municipaux relatifs à l environnement en vigueur sur le territoire de la MRC Municipalité Titre Nature de l entente Explication Salaberry-de- Valleyfield Secteur Saint- Timothée Salaberry-de- Valleyfield Secteur Saint- Timothée Salaberry-de- Valleyfield Règlement n o 143 refondu Règlement n o 143-2 Règlement n o 1129 Concernant l enlèvement, le transport et la disposition des déchets Modifiant le règlement 143 concernant l enlèvement, le transport et la disposition des déchets Concernant l enlèvement des déchets et des matières recyclables Directives concernant entre autres le dépôt des ordures en bordure du chemin, le jour de collecte, les contenants et le type de matières acceptées Directives concernant entre autres le dépôt des ordures en bordure du chemin, le jour de collecte, les contenants et le type et les quantités de matières acceptées MRC de Beauharnois-Salaberry 16

3.3 GESTION MUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 3.3.1 Collecte et élimination des ordures ménagères Il est nécessaire de distinguer les activités de collecte et transport de celle de l enfouissement. La collecte et le transport sont des responsabilités qui reviennent à chaque municipalité tandis que l élimination (enfouissement) est sous la responsabilité de la MRC, de par une délégation de compétence reçue de ses municipalités. Collecte Les six (6) municipalités du territoire d application bénéficient d un service de collecte et de transport des ordures ménagères. Une municipalité et une entreprise s occupent de cette collecte sur le territoire, il s agit de la ville de Beauharnois et de l entreprise Sanitaire 2000. La collecte s effectue à chaque semaine et quatre (4) contrats sur sept (7) se terminent à la fin de 2004 (voir Tableau 3.2). Tableau 3.2 : Caractéristiques de la collecte des ordures ménagères dans la MRC de Beauharnois- Salaberry Municipalité Entrepreneur Coll.- transport Lieu d élimination 1 Fréquence de la collecte Échéance Nb d unités desservies Sainte-Martine Ville de Beauharnois Sainte-Sophie 1 fois/sem. 31-mai-04 1 584 Saint-Étienne-de-Beauharnois Sanitaire 2000 Sainte-Sophie 1 fois/sem. 31-déc-03 304 Saint-Louis-de-Gonzague Ville de Beauharnois Sainte-Sophie 1 fois/sem. 18-mars-04 506 Saint-Stanislas-de-Kostka Ville de Beauharnois Sainte-Sophie 1 fois/sem. 31-déc-04 936 Saint-Urbain-Premier Ville de Beauharnois Sainte-Sophie 1 fois/sem. 31-déc-04 456 Ville de Salaberry-de-Valleyfield 17 988 Secteur Grande-île Ville de Beauharnois Sainte-Sophie 1 fois/sem. 31-déc-04 1 988 Secteur Saint-Timothée Sanitaire 2000 Sainte-Sophie 1 fois/sem. 28-fév-05 3 416 Secteur Salaberry-de-Valleyfield Sanitaire 2000 Sainte-Sophie 1 fois/sem. 28-fév-05 12 584 Total Territoire d application 21 774 Total MRC incluant Beauharnois 27 054 Transfert, transport et élimination Toutes les matières résiduelles d origine résidentielle sont acheminées vers un site de transbordement, situé sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield. Ce site appartient à la compagnie Intersan et permet de consolider de gros volumes d ordures en un seul lieu, avant de les expédier par camions semi-remorques vers le lieu d enfouissement de Sainte-Sophie, situé dans les Laurentides. La MRC vient de signer un nouveau contrat avec Intersan se terminant le 31 décembre 2007. Il est à remarquer que les encombrants (gros rebuts) ne font pas l objet d une cueillette spéciale. Ils sont donc recueillis à même la collecte des ordures et se retrouvent au site d enfouissement. MRC de Beauharnois-Salaberry 17

3.3.2 Collecte des matières recyclables L ensemble de la gestion de la collecte sélective est sous la responsabilité de la MRC; il n existe en effet qu un seul contrat pour tout le territoire. Toutes les municipalités bénéficient d un service de collecte de porte-à-porte hebdomadaire. La collecte se fait à l aide de petits bacs de 64 litres et un tri à la source en trois catégories de matière est exigé : les fibres (papier et carton), les contenants (plastique, verre, métal) et les sacs de plastique. L entreprise retenue pour la collecte et le transport est «Transport de matières recyclables Optimum inc.», filiale du groupe TIRU (voir Tableau 3.3). Tableau 3.3 : Caractéristiques du service de la collecte sélective dans la MRC de Beauharnois-Salaberry Municipalité Entrepreneur Coll.- transport Centre de tri Fréquence de la collecte Échéance 2 Nb d unités desservies 3 Sainte-Martine R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 1 584 Saint-Étienne-de-Beauharnois R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 304 Saint-Louis-de-Gonzague R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 506 Saint-Stanislas-de-Kostka R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 936 Saint-Urbain-Premier R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 456 Ville de Salaberry-de-Valleyfield R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 17 988 Secteur Grande-île R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 1 988 Secteur Saint-Timothée R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 3 416 Secteur Salaberry-de-Valleyfield R.S.C. Châteauguay 1 fois/semaine 31-déc-05 12 584 Total Territoire d application 21 774 Total MRC incluant Beauharnois 27 054 1 Rebuts solides canadiens inc. (groupe TIRU), division Transport de matières recyclables Optimum inc. 2 Le contrat de 2002 est terminé et le nouveau contrat couvre les années 2003 à 2005. 3 Le nombre d unités au contrat est de 24 325, mais il date de plusieurs années. Puisque le coût de la collecte sélective est inclus dans la taxe des ordures, le même nombre d unités de logement a été utilisé. Toutes les matières sont acheminées vers le centre de tri appartenant à l entreprise «Recyclage de papiers MD inc.» également du groupe TIRU, situé à Châteauguay. Un nouveau contrat de trois (3) ans, se terminant en décembre 2005, vient d être signé avec l entreprise Rebuts solides canadiens, du groupe TIRU. MRC de Beauharnois-Salaberry 18

3.3.3 Collecte des résidus domestiques dangereux (RDD) Les résidus domestiques dangereux peuvent causer des dommages importants et c est pour cette raison que la MRC s en préoccupe depuis quelques années. En effet, à quatre reprises, soit en 1996, et de 2000 à 2002, la MRC a organisé des collectes de RDD sur son territoire. En 2002, trois points de collecte, situés dans la municipalité de Sainte-Martine, et dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield, étaient mis à la disposition des citoyens. L organisation de ces collectes nécessite la collaboration d entreprises spécialisées dans la gestion des matières dangereuses. Le coût de la dernière collecte s est élevé à 44 345 $, représentant 1,82 $ par unité de logement par année. En 2002, la ville de Salaberry-de-Valleyfield implantait à son garage municipal, un bac de récupération des résidus de peinture pour ses citoyens. Ces derniers peuvent y déposer leurs contenants de peinture tous les samedis matins de mai à novembre entre 9 h et 13 h. Deux autres dépôts similaires sont également présents depuis juin 2003 dans la ville de Beauharnois et la municipalité de Sainte-Martine, afin d étendre le service à tout le territoire. En plus, certains détaillants récupèrent quelques produits dont entre autres, les peintures, les huiles usées, les batteries d automobile et les piles. Le Tableau 4.5 de la section suivante présente ces détaillants. La majorité des garages permet également à leur clientèle de rapporter leurs huiles usées et leurs batteries d automobile. 3.3.4 Gestion des matières putrescibles Les matières putrescibles comprennent : le gazon, les feuilles, les branches, les sapins de Noël et les résidus de table. Le Tableau 3.4 résume l ensemble des services offerts par les municipalités dans ce domaine. Collecte et compostage des résidus verts Deux municipalités du territoire d application offrent une collecte de résidus verts de porte-à-porte. Il s agit de la ville de Salaberry-de-Valleyfield et de la municipalité de Sainte-Martine. La collecte s effectue à chaque semaine, six mois par année. En plus, la municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague offre à ses citoyens la possibilité de déposer les résidus verts et les grosses branches à un endroit précis appartenant à la municipalité. Salaberry-de-Valleyfield, pour sa part, offre le même type de service pour les grosses branches qu elle transforme en copeaux pour les utiliser dans ses travaux municipaux. La collecte des sapins de Noël est peu développée, elle s effectue seulement dans la municipalité de Sainte-Martine, lors d une collecte spéciale en janvier. Pour sa part, la ville de Salaberry-de- Valleyfield invite ses citoyens à venir les déposer au garage municipal. MRC de Beauharnois-Salaberry 19

Tableau 3.4 : Services offerts pour la récupération des matières putrescibles (résidus verts) Municipalité Matière visée Entrepreneur Fréquence de la collecte Durée Destination Sainte-Martine Feuilles, gazon, Compostage municipal en Municipalité 1 fois/sem. 6 mois/an branches andains Sapins de Noël Municipalité Janvier 1 journée Compostage municipal en andains Saint-Étienne-de- Beauharnois Aucune n/a n/a n/a n/a Saint-Louis-de-Gonzague Feuilles et gazon n/a Dépôt au garage Compostage municipal en municipal andains Grosses branches n/a Dépôt ancien dépotoir Ancien dépotoir Saint-Stanislas-de-Kostka Aucune n/a n/a n/a n/a Saint-Urbain-Premier Aucune n/a n/a n/a n/a Salaberry-de-Valleyfield Feuilles et gazon Sanitaire 2000 1 fois/sem. 6 mois/an Terres agricoles, Ormstown Branches et sapins n/a Dépôt au garage municipal Toute l année Travaux municipaux Compostage domestique des matières putrescibles Le compostage municipal est pratiqué par une seule municipalité du territoire d application, soit Sainte-Martine qui collecte les herbes et les feuilles localement et redistribue le compost à ses citoyens. Pour leur part, les résidus verts de la ville de Salaberry-de-Valleyfield étaient épandus, en 2004 sur des terres agricoles situées dans la municipalité de Ormstown, dans la MRC du Haut- Saint-Laurent. Cette pratique est tolérée par le ministère de l Environnement. Après un arrêt d un an, le service a repris en 2006 dans le cadre d un projet-pilote. Le compostage domestique demeure peu répandu sur le territoire de la MRC, mais une campagne de sensibilisation à cette activité, offerte au printemps et à l automne 2002, a permis de rejoindre 350 personnes et de distribuer 227 nouveaux composteurs domestiques. L initiative s est répétée à chaque année depuis avec la participation de 100 personnes au printemps 2006. Finalement, mentionnons que la collecte de l ensemble des matières putrescibles, incluant les résidus de table, n est réalisée par aucune municipalité. 3.3.5 Gestion des boues Collecte et traitement des boues de fosses septiques (BFS) Il n existe aucun contrat municipal pour la vidange des boues de fosses septiques sur le territoire. Deux entrepreneurs privés principaux desservent la population de la MRC, soit Sanitaire Chayer et Fosse septique Sanibert. Toutes les boues sont acheminées vers le Centre de traitement Sud- Ouest inc. (C.T.S.O.) situé à Saint-Stanislas-de-Kostka. MRC de Beauharnois-Salaberry 20

Collecte et traitement des boues municipales Il existe cinq stations de traitement des eaux sur le territoire de la MRC. Les municipalités de Saint- Louis-de-Gonzague, Sainte-Martine et le secteur de Melocheville utilisent un traitement par étangs aérées où les boues demeurent stockées dans les bassins et sont vidangées tous les cinq à dix ans. Pour sa part, la ville de Salaberry-de-Valleyfield possède une station de traitement des eaux utilisant un traitement par boues activées dont la vidange s effectue à chaque semaine. Les boues municipales de la ville se dirigent à l enfouissement en raison d une teneur en métaux trop élevée pour être valorisée. (voir Tableau 3.5). Tableau 3.5 : Caractéristiques et quantités des boues provenant des stations de traitement des eaux municipales Municipalité Traitement Qté boues produites (m3) Prochaine vidange Coût unitaire Destination Valorisation ou élimination Étangs aérés n/a 2007-2012 n/a n/a n/a (Melocheville) Sainte-Martine Étangs aérés n/a n/a n/a n/a Saint-Étienne-de-Beauharnois n/a n/a n/a n/a n/a n/a Saint-Louis-de-Gonzague Étangs aérés n/a n/a n/a n/a Saint-Stanislas-de-Kostka n/a n/a n/a n/a n/a n/a Saint-Urbain-Premier n/a n/a n/a n/a n/a n/a Ville de Salaberry-de-Valleyfield Boues activées 7 500 tm 1 fois/sem. 45,56 $/t RCI (Intersan) Élimination Total Territoire d application 7 500 tm Total MRC incluant Beauharnois Boues activées 7855 tm 20 000 $/an Berthier (Matrec) Élimination 3.3.6 Coûts globaux de la gestion municipale des matières résiduelles La collecte des ordures ménagères et celle des matières recyclables sont deux services offerts à tous les résidants du territoire d application de façon hebdomadaire, toute l année. Elles représentent donc la majeure partie des coûts de gestion des matières résiduelles, les autres collectes étant ponctuelles. Le Tableau 3.6 présente ces coûts. On remarque qu en ce qui concerne les ordures ménagères, le coût total pour la collecte et le transport se situe à un peu moins de 704 000 $ par année, le coût moyen annuel étant de 39,97 $/unité de logement. Le coût unitaire varie de 34,09 $ pour le secteur Salaberry-de-Valleyfield, à 51,87 $ pour la municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces différences dont entre autres la densité de la population sur le territoire de la municipalité, mais de façon générale, les critères sont fixés de façon arbitraire par le transporteur. La présence de deux transporteurs sur le territoire permet d éviter une situation de monopole, ce qui permet de maintenir les prix à un niveau raisonnable. Le coût pour le transfert, le transport et l enfouissement (TTE) est identique pour toutes les municipalités et il était, en 2002, de 39,81 $ la tonne, incluant les charges inhérentes de gestion et d immobilisation. Au total, la gestion des ordures ménagères coûte près de 1,6 million $ par année, ce qui revient à un coût moyen de 79,78 $ par unité de logement. MRC de Beauharnois-Salaberry 21

Tableau 3.6 : Coûts partiels de la gestion des matières résiduelles (ordures ménagères et matières recyclables) Municipalité Ordures ménagères Matières recyclables Coût total Collecte et transport 1 Transfert-enfouissement Total ordures Collecte - transport - tri $/Unité $/Tonne $ Total $/Tonne $/Unité $ Total $/Unité $/Année $/Unité $ Total $/Unité $/Année Sainte-Martine 38,41 60 838 2 39,81 $ 49 359 $ 110 197 20,26 $ 27 817 138 014 Saint-Étienne-de-Beauharnois 51,87 15 768 39,81 $ 15 040 $ 30 808 20,26 $ 5 875 36 683 Saint-Louis-de-Gonzague 37,55 19 000 2 39,81 $ 24 055 $ 43 055 20,26 $ 10 252 53 307 Saint-Stanislas-de-Kostka 37.98 35 550 2 39,81 $ 30 673 $ 66 223 20,26 $ 19 004 85 227 Saint-Urbain-Premier 40,13 18 300 2 39,81 $ 19 227 $ 37 527 20,26 $ 8 975 46 502 Ville de Salaberry-de-Valleyfield 34,09 554 486 39,81 $ 738 186 $ 1 292 672 20,26 $ 327 300 1 619 972 Secteur Grande-île 34.53 68 640 88 174 $ Secteur Saint-Timothée 40,00 136 640 2 132 159 $ Secteur Salaberry-de-Valleyfield 27,75 349 206 517 853 $ Total Territoire d application 39,97 703 942 39,81 $ 876 540 $ 79,78 $ 1 580 482 20,26 $ 399 224 100,04 1 979 705 $ Total MRC incluant Beauharnois 39,77 913 942 1 060 135 $ 1 974 077 492 825 2 466 901 $ 1 La majorité des contrats de collecte ne spécifie pas le nombre d unités de logement. On fixe un coût global. 2 Prix incluant la collecte des résidus verts. MRC de Beauharnois-Salaberry 22

Pour sa part, le coût annuel de la collecte sélective des matières recyclables est de 399 224 $ ou 20,26 $ par unité de logement, incluant les coûts inhérents de gestion et d immobilisation. Si on additionne les frais pour ces deux services, les coûts de gestion annuels avoisinent les 2 millions $, ce qui correspond à 100,04 $ par unité d occupation sur un total de 21 774 unités. En ajoutant les coûts engendrés pour la collecte des RDD, ainsi que ceux pour la collecte des résidus verts dans certaines municipalités, on obtient le coût total annuel relié à la gestion municipale des matières résiduelles. Comme on peut le voir au Tableau 3.7, ce coût était d un peu plus de 2 millions $ en 2002, ce qui correspond approximativement à 96 $ par unité d occupation. Si on reporte ce montant sur 12 mois, il en coûte 8 $ par mois au citoyen pour la collecte de ses déchets, la collecte sélective et les collectes connexes. Tableau 3.7 : Coût global annuel de la gestion des matières résiduelles Matières Matières Municipalité Ordures RDD $ Total -$/Unité recyclables putrescibles Sainte-Martine 110 197 27 817 n.d. - - - Saint-Étienne-de-Beauharnois 30 808 5 875 n.d. - -- - Saint-Louis-de-Gonzague 43 055 10 252 n.d. - - - Saint-Stanislas-de-Kostka 66 223 19 004 n.d. - - - Saint-Urbain-Premier 37 527 8 975 n.d. - - - Ville de Salaberry-de-Valleyfield 1 292 672 327 300 79 305 - - Total Territoire d application 1 580 482 $ 399 223 $ 79 305 $ 35 680 $ 2 094690 $ 96,20 $ Total MRC incluant Beauharnois 1 947 077 $ 492 824 $ 94 305 $ 44 345 $ 2 605 658 $ 96,31 $ Maintenant que l on connaît les éléments et ce qu il en coûte pour gérer les matières résiduelles sur le territoire d application, voyons les installations impliquées dans la dynamique régionale de ce secteur d activité ainsi que les entreprises qui y évoluent. MRC de Beauharnois-Salaberry 23

4. INSTALLATIONS ET INTERVENANTS ŒUVRANT EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Cette section présente les principales installations servant à l élimination, à la récupération ou à la mise en valeur de différentes matières résiduelles produites sur le territoire (voir Tableaux 4.1 et 4.2). Comme on pourra le noter, une grande part de ce qui est généré sur le territoire d application est traitée ou éliminée à l extérieur du territoire. Cette section présente également les différentes entreprises ainsi que les organismes œuvrant en gestion des matières résiduelles. La majorité est présente sur le territoire de la MRC, malgré qu un certain nombre d entre elles proviennent de l extérieur, mais y entretiennent des activités. Les Tableaux 4.3 à 4.11 regroupent ces différents intervenants selon les matières qu ils récupèrent, gèrent ou conditionnent. La localisation des différentes installations apparaît à la figure 4.1. 4.1 INSTALLATIONS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Légende 1 Ancien lieu d enfouissement sanitaire 6 Dépôt permanent de récupération des peintures 2 Centre de transferts Transit 1 7 Centre de traitement Sud-Ouest inc. (CTSO) 3 Lieu d enfouissement sanitaire d Intersan 8 Centre de tri - Récupéraction Marronniers inc. 4 Dépôt de matériaux secs de Godmanchester 5 Centre de tri-la compagnie de recyclage de papiers MD inc. et Rebuts solides canadiens Figure 4.1 : Localisation géographique des principales installations de gestion des matières résiduelles MRC de Beauharnois-Salaberry 24