C. Rappel : séance publique de consultation du 12 octobre 2010

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ASSEMBLÉE PUBLIQUE D INFORMATION Dans le cadre du PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE QUANT À L ORIENTATION DE FERMETURE DE L ÉCOLE ARC-EN-CIEL AU 30 JUIN 2011 DÉROULEMENT A. Information 1. Clientèle de l école 2004-2011 2. Organisation scolaire 2007-2011 3. Capacité d accueil des écoles s d Alma 4. Coûts de système 5. Contexte financier B. Période de questions C. Rappel : séance publique de consultation du 12 octobre 2010 Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications

CLIENTÈLE DE L ÉCOLE ARC-EN-CIEL 2004-2011 2004-2005 : 140 élèves En février 2005, le conseil des commissaires adopte une résolution pour l année scolaire 2005-2006 : déménagement de l école dans les locaux du pavillon Camille-Lavoie et limite du nombre d inscriptions au préscolaire à 12 élèves (à compter de l année 2005-2006) en vue de réduire graduellement le nombre de groupes à quatre en 2011-2012. Objectif : obtenir une organisation scolaire équilibrée dans le secteur d Alma. L école Arc-en-Ciel n a pas de bassin et accueille les élèves par choix des parents. 2005-2006 : 121 élèves École située dans ses nouveaux locaux du pavillon Camille-Lavoie 2006-2007 : 108 élèves 2007-2008 : 99 élèves En prévision de l année 2008-2009 et de l implantation du PEI, la Commission scolaire modifie la résolution de février 2005 pour permettre l ouverture d un groupe par niveau et ainsi consolider l organisation scolaire de l école. 2008-2009 : 114 élèves Implantation du PEI 2009-2010 : 80 élèves Organisation scolaire comportant un groupe de 2 e, 3 e et 4 années Formation d un comité et analyse en cours d année pour assurer la pérennité du PEI. 2010-2011 : 26 avril 2010 : Lors de la période d inscription pour 2010-2011 : 62 élèves confirment leur choix pour Arc-en-Ciel (1 e à la 6 e année du ). 18 mai 2010 : Dans le contexte d un déménagement possible dans le bâtiment abritant l école Saint-Pierre, 49 élèves démontrent un intérêt. Actuellement : Dans le contexte de l orientation annoncée de fermeture : 16 élèves fréquentent l école. * Préscolaire non ouvert en raison du manque d inscriptions (5 demandes d inscription au 16 mars 2010)

ORGANISATION SCOLAIRE 2007-2011 ÉVOLUTION Commission scolaire () Arc-en-Ciel Clientèle Revenus Dépenses Écarts Clientèle Revenus Dépenses Écarts Postes Périodes Gr. Postes Périodes 3515 247,1002 245,4840 1,6162 66,3 99 8,2781 8,1554 0,1227 5,0 2007-2008 5 3463 244,1313 243,4444 4444 0,6869 28,2 2 114 7,7773 7773 7,5379 0,2394 9,8 98 2008-2009 5 3476 245,4565 247,0371-1,5806-64,8 80 5,1162 6,3224-1,2062-49,5 2009-2010 4 3493 258,4579 256,8576 1,6003 65,6 16 1,7342 2,9416-1,2074-49,5 2010-2011 2 JPL/Excel/Alma,2010-09-14 /Horaire 2010-2011 (direction ) / Arc-en-Ciel-Évolution

PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES 2010-2011 2011-2012 2012-2013

NOM DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Albert-Naud Arc-en-Ciel Saint-Julien Saint-Joseph Saint-Pierre Saint-Sacrement Notre-Dame ADRESSE ET LOCAUX DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT 151, rue St-Sacrement Est, Alma Les locaux suivants de l immeuble situé au 500, Avenue des Métiers Sud, Alma : le rez-de-chaussée de l aile Gauthier en entier (locaux de la série 200; les locaux 378, 379, 380 et 381 situés au 1 er étage de l aile Gauthier, le local 216 en partage avec l École secondaire Camille-Lavoie. 1971, rue St-Jean, Alma 355, Ave des Étudiants, Alma (tous les locaux excluant l aile au 350 Côte du Collège) 151, rue Potvin Sud, Alma 455, rue Ste-Thérèse Ouest, Alma 1631, rue Hamilton Nord, Alma LOCAUX DE L IMMEUBLE AVEC DESTINATION AUTRE QUE PÉDAGOGIQUE CAPACITÉ D ACCUEIL THÉORIQUE * Aucun 300 Aucun 175 Aucun 300 L aile du 350 Côte du Collège est utilisée par la commission scolaire en partie comme entrepôt et une autre partie est louée à divers organismes. 825 Aucun 675 Aucun 550 Aucun 300 Statut 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Prévision d effectifs scolaires 184 76 166 552 477 227 152 Statut Prévision d effectifs scolaires 189 78 170 567 490 233 156 Statut Prévision d effectifs scolaires 193 80 174 580 502 239 160 * La capacité d accueil indiquée est basée uniquement sur le nombre de locaux disponibles et est théorique. La capacité d accueil réelle dépend des possibilités de formation des groupes selon les paramètres de financement du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et les conventions collectives applicables. I:\GUYLAINE\COMMISSION DE SERVICE\Plan PTRDI 2010-2013.doc 3

Dépenses des écoles s per capita 2008 2009 Secteur centre École École École École École École École Albert Naud Arc en ciel St Julien St Joseph St Pierre St sacrement * Notre Dame Activités d'enseignement 763 085,00 $ 526 462,00 $ 667 616,00 $ 2 052 425,29 $ 1 895 882,00 $ 1 454 187,00 $ 738 946,00 $ Activités de soutien à l'enseignement 205 376,00 $ 301 788,00 $ 195 855,00 $ 763 494,00 $ 471 194,00 $ 781 290,00 $ 196 099,00 $ Activités parascolaires 90 627,00 $ 120 570,00 $ 77 578,00 $ 197 032,00 $ 180 540,00 $ 66 961,00 $ 75 792,00 $ Activités administratives 2 798,00 $ 3 705,00 $ 3 624,00 $ 13 633,00 $ 7 019,00 $ 12 119,00 $ 9 133,00 $ Activités relatives aux biens meubles et immeubles 78 220,00 $ 40 898,00 $ 83 829,00 $ 218 458,00 $ 273 370,00 $ 157 866,00 $ 89 517,00 $ Activités connexes 1 143,00 $ 2 101,00 $ 1 162,00 $ 7 014,00 $ 5 601,00 $ 6 661,00 $ 2 116,00 $ 1 141 249,00 $ 995 524,00 $ 1 029 664,00 $ 3 252 056,29 $ 2 833 606,00 $ 2 479 084,00 $ 1 111 603,00 $ Nombre d'élève au 30 septembre 2008 165 114 163 504 460 236 171 Per capita 6 916,66 $ 8 732,67 $ 6 316,96 $ 6 452,49 $ 6 160,01 $ 10 504,59 $ 6 500,60 $ * Clientèle EHDAA avec besoins particuliers

Dépenses des écoles s per capita 2009 2010 Secteur centre École École École École École École École Albert Naud Arc en ciel St Julien St Joseph St Pierre St sacrement * Notre Dame Activités d'enseignement 784 585,00 $ 422 648,00 $ 773 993,00 $ 2 293 256,00 $ 1 989 508,00 $ 1 350 735,00 $ 628 788,00 $ Activités de soutien à l'enseignement 170 570,00 $ 299 904,00 $ 170 152,00 $ 814 064,00 $ 501 747,00 $ 759 666,00 $ 169 256,00 $ Activités parascolaires 110 619,00 $ 112 958,00 $ 87 251,00 $ 250 380,00 $ 219 102,00 $ 74 561,00 $ 85 932,00 $ Activités administratives 3 699,00 $ 9 595,00 $ 8 400,00 $ 11 438,00 $ 6 899,00 $ 35 000,00 $ 9 827,00 $ Activités relatives aux biens meubles et immeubles 74 096,00 $ 29 310,00 $ 75 670,00 $ 211 939,00 $ 206 694,00 $ 142 261,00 $ 84 290,00 $ Activités connexes 949,00 $ 2 489,00 $ 4 487,00 $ 11 629,00 $ 8 188,00 $ 10 924,00 $ 3 983,00 $ 1 144 518,00 $ 876 904,00 $ 1 119 953,00 $ 3 592 706,00 $ 2 932 138,00 $ 2 373 147,00 $ 982 076,00 $ Nombre d'élève au 30 septembre 2009 182 80 174 547 474 230 141 Per capita 6 288,56 $ 10 961,30 $ 6 436,51 $ 6 568,02 $ 6 185,95 $ 10 318,03 $ 6 965,08 $ * Clientèle EHDAA avec besoins particuliers

Contexte financier Depuis plusieurs années, la commission scolaire présente des états financiers équilibrés. Surplus annuel approximatif de plus ou moins 0,5% du budget annuel. Au 30 septembre 2008, surplus accumulé d environ $ 4 000 000,00. Depuis l application des PCGR, on peut y recourir en cas de besoin à raison de seulement 10% par année. En juin 2010, on a dû y recourir afin d équilibrer le budget (environ $ 400 000,00) Nous devons maintenant trouver des économies récurrentes équivalentes pour les prochaines années. En plus, nous devons trouver des économies supplémentaires à la demande du gouvernement : - 10% des dépenses administratives effectuées au 30 juin 2010-25% des dépenses réalisées en perfectionnement, publicité et déplacement - Ne pas remplacer un employé (administratif) sur deux au cours des 4 prochaines années. Un autre défi important : maintenir un niveau de service de qualité dans un contexte de décroissance récurrente de l effectif scolaire et d une diminution de nos revenus.

ÉCOLES PRIMAIRES Prévisions de l'effectif 2010-2014 EFFECTIF SCOLAIRE PRIMAIRE 30 Sept. PRÉVISION 2009-2010, 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Bassin ALBERT-NAUD 183 184 189 193 201 ARC-EN-CIEL 76 76 78 80 84 ST-JULIEN 165 166 170 174 182 ST-JOSEPH - A 549 552 567 580 604 1825 1834 ST-PIERRE 475 477 490 502 523 1883 1928 2009 ST-SACREMENT 226 227 233 239 249 NOTRE-DAME 151 152 156 160 166 MARIA 227 230 236 242 252 BON-PASTEUR 76 77 79 81 84 ST-LÉON 103 104 107 110 114 N.-D.-DE-LORETTE 123 125 128 131 136 763 STE-HÉLÈNE 46 47 48 49 51 774 793 812 846 N.-D.-DU-ROSAIRE 41 42 43 44 45 GARNIER 147 149 152 155 164 JEAN XXIII 87 87 90 92 96 ST-ANTOINE 101 101 104 107 111 ST-JOSEPH - H 172 173 177 182 189 ST-GÉRARD 63 63 65 67 69 888 BON-CONSEIL 92 92 95 97 101 891 916 938 976 MGR VICTOR 183 184 189 193 201 ST-BRUNO 190 191 196 200 209 3476 3499 3592 3678 3831 Référence clientèle : ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF SCOLAIRE DE 1993-À 2013 / 2009-10-21