EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE D AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SESSION 2008 SAMES, le 2 octobre 2008 Résolution d un cas pratique, à partir d un dossier comprenant différentes pièces, portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise territoriaux, et notamment sur les missions d encadrement (durée : 2 H 00 ; coefficient 1). ****************************** Il conviendra de : - répondre à toutes les questions, - composer directement sur le sujet, - rendre l intégralité du sujet dans la copie qui vous a été distribuée. 1
Vous êtes nommé agent de maîtrise territorial au sein d une commune de 5 000 habitants. La commune élabore son plan communal de sauvegarde et vous demande de participer au comité de pilotage en charge de sa réalisation. QUESTION 1 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) En vous appuyant sur le Décret n 2005-1156 du 13 septembre 2005, ci-joint (ANNEXE 1), expliquez en 10 lignes : - ce que définit réglementairement un plan communal de sauvegarde, - sous quelle autorité il est élaboré et mis en œuvre, - dans quels cas il est mis en œuvre. 2
QUESTION 2 AFFECTATIONS DES MOYENS Vous faites partie du comité de pilotage qui élabore le PCS. Dans trois semaines, à 23 H 00, votre collectivité déclenche un essai d alerte grandeur nature auquel le Responsable des Actions Communales (le RAC) vous demande de participer. Votre tache consiste à faire évacuer tous les habitants du quartier de la Piscine vers le gymnase de la rue Anatole France désigné comme le poste de secours principal. Pour cela, vous devez définir les véhicules qui effectueront cette évacuation et désigner les conducteurs en fonction de leurs différents permis de conduire. Question 2-1 Après avoir rapidement appelé tous les agents et en vous appuyant uniquement sur l article R221-4 du code de la route (ANNEXE 2), vous commencez par compléter le tableau ci-joint : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE PERMIS ET VEHICULES PERMIS VEHICULE TRACTEUR REMORQUE ENSEMBLE (TRACTEUR+ REMORQUE) Nombre de passagers ou places assises (hors conducteur) Permis B PTAC 3 500 kg PTAC 750 kg PV tracteur PTAC remorque et PTAC ensemble 3 500 kg 8 passagers ou places Permis E (B).... Permis C.. non spécifié non spécifié Permis E (C).. Permis D.... Permis E (D)...... 3
Question 2-2 Maintenant, vous devez mobiliser le maximum de véhicules et désigner les chauffeurs habilités à conduire ces véhicules. Vous trouverez en annexe (ANNEXE 3) la liste des agents communaux et leurs permis de conduire respectifs (votre analyse ne tiendra compte que de l article R221-4 du code de la route joint en ANNEXE 2), puis la liste des matériels roulants nécessitant un permis de conduire. Rapidement, vous faites l appel et vous constatez que 5 agents sont absents : Bertrand et Henri sont en maladie, Eric en stage, Gérard en congé et Marc n a pu être joint. Par chance, tous les véhicules sont en état de marche, utilisables et tous sont déjà attelés avec une remorque. En complétant le tableau ci-après : - sélectionnez les véhicules que vous décidez de mobiliser, - les chauffeurs que vous proposez, - le nombre de personnes que vous pourrez évacuer à chaque voyage. Véhicule nombre de places nombre passagers transportés de Permis requis Chauffeur choisi 1 Berline Peugeot 2 Berline Renault 3 Minibus Peugeot 4 Camion plateau 5 Fourgon Peugeot 6 Fourgon Renault 7 Fourgon Citroën 8 Bus 48 passagers 9 Camion plateau 10 Tracteur agricole 11 Tracteur épareuse 12 Camion benne 13 Camion benne 14 Minibus Renault soit un total de 4
QUESTION 3 - EVACUATION DES QUARTIERS 3-1 DUREE DES CYCLES DE RAMASSAGE Votre PCS a désigné le gymnase municipal de la rue Anatole France comme le point de rassemblement général de votre commune. Dans le cadre du PCS, vous avez à calculer et à noter sur le tableau ci-après les temps de cycle d évacuation pour les huit points de rassemblement de la ville. Chaque cycle comprend l aller à vide du gymnase au point de rassemblement, le chargement des personnes évacuées au point de rassemblement, le retour chargé du point de rassemblement au gymnase et le déchargement des sinistrés au gymnase. Données : Vitesse moyenne d un véhicule à vide = 50 km/h Vitesse moyenne du véhicule chargé = 45 km/h Temps de montée des passagers = 8 min 20 sec Temps de descente des passagers = 12,50 min Complétez le tableau ci-après : Points de rassemblement (lieu dit) Distance avec gymnase Durée trajet aller à vide Durée montée passagers Durée du trajet retour chargé Durée descente passagers Durée du cycle complet CAMPING 12,685 m CIMETIERE 2 km EGLISE 6 520 m HOPITAL 6 950 m LAC 6,5 km MOULIN 13 653 m PATTE D OIE 12 255 m PISCINE 6,750 km 5
3-2 DELAIS POUR EVACUER UN QUARTIER En prenant comme hypothèse les moyens qui sont à votre disposition la nuit du PCS, calculez le temps théorique qui vous aurait été nécessaire pour ramener l ensemble des habitants de chacun des quartiers, vers le gymnase de la rue Anatole France en complétant le tableau ciaprès : Points de rassemblement (lieu dit) Distance avec gymnase Nombre habitants à déplacer Durée du cycle complet (cf question 3.1) Nombre de cycles nécessaires Temps total d'évacuation CAMPING 12,685 m 906 hab CIMETIERE 2 km 838 hab EGLISE 6520 m 725 hab HOPITAL 6 950 m 604 hab LAC 6,5 km 412 hab MOULIN 13 653 m 480 hab PATTE D OIE 12 255 m 435 hab PISCINE 6,750 km 600 hab Total 5 000 hab 6
QUESTION 4 LE POTAGE DU PETIT MATIN L essai d alerte grandeur nature a porté sur le quartier de la Piscine et ses 720 habitants. En réalité, la moitié des habitants seulement s est présentée au point de rassemblement et vous venez de les convoyer vers le Gymnase. Or, l hébergement des sinistrés nécessite la mise en place d une collation de première urgence. C est vous qui êtes chargé de préparer le potage instantané pour les «sinistrés». Potage de légumes A utiliser avant le 15/08/2013 pour 20 personnes Sachet de 1 kg Verser la poudre du sachet dans l eau bouillante dans les proportions suivantes : 1/5 de poudre ; 4/5 d eau (en kg) En suivant les indications ci-dessus, calculez le volume d eau que vous devez faire bouillir?.. 7
QUESTION 5 RISQUE TEMPETE - TRONCONNAGE Le PCS de votre commune traite également du risque «Tempête». Dans le tableau ci-après, vous avez commencé par identifier les risques particuliers liés au tronçonnage des arbres tombés sur les axes de circulation. Vous devez compléter le tableau en : - listant les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à l utilisation des tronçonneuses thermiques, - listant les risques liés à l utilisation des tronçonneuses thermiques, - faisant correspondre les risques qui sont associés aux EPI (en mettant une croix). RISQUES EPI Casque anti-bruit.. bruit....... 8
ANNEXE 1 DECRET Décret n 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l article 13 de la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 ; Vu la loi n 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 ; Vu le décret n 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l exercice du droit à l information sur les risques majeurs, pris en application de l article L. 125-2 du code de l environnement, modifié par le décret n 2004-554 du 9 juin 2004 ; Le Conseil d Etat (section de l intérieur) entendu, Article 1 Le plan communal de sauvegarde définit, sous l autorité du maire, l organisation prévue par la commune pour assurer l alerte, l information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Article 2 L analyse des risques porte sur l ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée. Elle s appuie notamment sur les informations recueillies lors de l élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune. Article 3 I. - Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il comprend : a) Le document d information communal sur les risques majeurs prévu au III de l article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé ; b) Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ; c) L organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d être en mesure à tout moment d alerter et d informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d emploi des différents moyens d alerte susceptibles d être mis en oeuvre ; d) Les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée en application des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales. II. - Le plan communal est éventuellement complété par : a) L organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité ; b) Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ; c) Le cas échéant, la désignation de l adjoint au maire ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ; d) L inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d hébergement et de ravitaillement de la population. Ce dispositif peut être complété par l inventaire des moyens susceptibles d être mis à disposition par l établissement intercommunal dont la commune est membre ; e) Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ; 9
f) Les modalités d exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs ; g) Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ; h) Les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ; i) Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu au retour à la normale. Article 4 Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l initiative du maire de la commune. Il informe le conseil municipal du début des travaux d élaboration du plan. A l issue de son élaboration ou d une révision, le plan communal de sauvegarde fait l objet d un arrêté pris par le maire de la commune et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis par le maire au préfet du département. Article 5 Les communes membres d un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent confier à celui-ci l élaboration d un plan intercommunal de sauvegarde, la gestion et, le cas échéant, l acquisition des moyens nécessaires à l exécution du plan. Le plan intercommunal de sauvegarde comprend les éléments prévus à l article 3, identifiés pour chacune des communes. La procédure d élaboration et de révision est mise en oeuvre par le président de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A l issue de son élaboration ou d une révision, le plan intercommunal de sauvegarde fait l objet d un arrêté pris par le président de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et d un arrêté pris par chacun des maires des communes concernées. Le plan intercommunal de sauvegarde est transmis par le président de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au préfet du département. Article 6 Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde est mis à jour par l actualisation de l annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés à l article 3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L existence ou la révision du plan communal ou intercommunal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le ou les maires intéressés et, à Paris, par le préfet de police. Le document est consultable à la mairie. Article 7 La mise en oeuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire met en oeuvre le plan soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune, soit dans le cadre d une opération de secours d une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens. Article 8 Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d approbation par le préfet du département du plan particulier d intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date. Les dispositions du présent décret sont applicables aux plans communaux de sauvegarde élaborés, à son initiative, par le maire d une commune pour laquelle l élaboration d un tel plan n est pas obligatoire. 10
Article 9 I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : a) Les mots : préfet de département ou préfet du département sont remplacés par les mots : préfet de Mayotte ; b) A l article 2, les mots : du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet sont supprimés ; c) A l article 3, le deuxième alinéa n est pas applicable. II. - Pour l application du présent décret à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : préfet de département ou préfet du département sont remplacés par le mot : préfet. Article 10 Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire, et le ministre de l outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Par le Premier ministre : Dominique de Villepin Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l outre-mer, François Baroin 11
ANNEXE 2 Textes : Décret R221-4 Thème : Catégories de permis Contenu I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules : suivants : Catégorie A Motocyclettes, avec ou sans side-car. Sous-catégorie A 1 Motocyclettes légères. Catégorie B Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. «Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent, attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.» «Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.» Sous-catégorie B 1 Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes. Quadricycles lourds à moteur. Catégorie C Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie D Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes. Catégorie E (B) «Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.» Catégorie E (C) «Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.» Catégorie E (D) «Véhicules attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie D.» II. - Abrogé (Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B et D, une place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n'excède pas dix.) Le permis de conduire des catégories et des sous-catégories ci-dessus mentionnées peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule. 12
ANNEXE 3 PERMIS DE CONDUIRE DES AGENTS COMMUNAUX Agent 1 Alain PERMIS B, E(B),C, E(C), D, E(D) Agent 2 Bertrand PERMIS B, E(B) Agent 3 Claude PERMIS B Agent 4 Daniel PERMIS B Agent 5 Eric PERMIS B, E(B),C, E(C) Agent 6 François PERMIS B, E(B),C Agent 7 Gérard PERMIS B, E(B),C Agent 8 Henri PERMIS B, E(B),C, E(C), D Agent 9 Ivan PERMIS B Agent 10 Julien PERMIS B, E(B),C, E(C), D Agent 11 Karl PERMIS B Agent 12 Laurent PAS DE PERMIS Agent 13 Marc PERMIS B, E(B),C Agent 14 Noël PAS DE PERMIS Agent 15 Olivier PERMIS B, E(B),C Agent 16 Pierre PERMIS B LISTE DES ENSEMBLES (tracteur +remorque éventuelle) Ensemble Tracteur Remorque Ensemble 1 Berline Peugeot 2 places Ensemble 2 Berline Renault 5 places Ensemble 3 Minibus 11 places Peugeot PTC=2500 kg et PV=1490 kg Ensemble 4 Camion plateau 3 places PTAC=800 kg PTC=3500 Kg et PV=2240 Kg Ensemble 5 Fourgon 3 places Peugeot PTC=2920 Kg et PV=1760 Kg Ensemble 6 Fourgon 3 places Renault PTAC=650 kg PTC=2920 Kg et PV=1760 Kg Ensemble 7 Fourgon 3 places Citroën PTC=1905 kg et PV=1280 kg PTAC=1050 kg Ensemble 8 Bus 48 passagers Ensemble 9 Camion plateau 3 places PTC=3500 Kg et PV=3000 Kg PTAC=800 kg Ensemble 10 Tracteur agricole PTC=3180 kg et PV=1660 kg Ensemble 11 Tracteur épareuse PTC=8800 kg et PV=4300kg Ensemble 12 Camion benne Peugeot PTAC=1200 kg PTC=7500 kg et PV=3600 Ensemble 13 Camion benne Renault PTC=7500 kg et PV=3600 Ensemble 14 Minibus 9 places Renault PTC=2200 kg et PV=1150 kg PTAC=750 kg 13