LA CONSERVATION DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D ART 74.
Les conservations des antiquités et objets d art (CAOA) ont été créées, en France, par arrêté du 11 avril 1908. Leur ancienneté et leur caractère territorial en font un acteur incontournable de la conservation du patrimoine, dans sa dimension locale. Le conservateur des antiquités et objets d art, comme le conservateur délégué, sont nommés par arrêté du ministre de la Culture. Ses attributions sont fixées par le décret n 71-859 du 19 octobre 1971. En Haute-Savoie, la CAOA est accueillie aux archives départementales. Le conservateur est le directeur des archives ; le conservateur délégué est un agent du Conseil général. La CAOA est l interlocuteur privilégié des propriétaires publics et privés pour toutes les questions touchant au mobilier qu il soit protégé ou non au titre des monuments historiques (voir, les missions de la CAOA). La contacter doit être un réflexe. Un texte fondamental réglemente la question des monuments historiques et définit les positionnements respectifs (et les obligations légales) des propriétaires et de la CAOA : le décret n 2007-487 du 30 mars 2007.
LES MISSIONS DE LA CAOA Nommés par le ministre de la Culture, le CAOA et le conservateur délégué assument des missions régaliennes de l État. Agents territoriaux, ils mènent également des missions qui intéressent les collectivités. Dans les deux cas, leurs relations avec les propriétaires d objets d art son privilégiées. Ces activités impliquent que la CAOA puisse être présente sur l ensemble du territoire du département. La mobilité est son atout. Les missions de la CAOA, qu elles soient menées au nom de l État ou pour le conseil général, sont les suivantes : Récolement des objets protégés au titre des monuments historiques : le récolement est, selon le dictionnaire, la vérification et pointage sur un inventaire. Concrètement, il s agit de voir, sur place, les objets protégés au titre des monuments historiques ; de s assurer de leur présence et de leur état de conservation. Le récolement donne lieu à la rédaction d un procès-verbal signé par le propriétaire, le CAOA et, (lorsqu il y en a un) par l affectataire.
Aide aux propriétaires : voir plus bas. Prospection en vue de la protection au titre des monuments historiques d objets non encore vus ou pris en compte. Animation de la commission départementale des objets mobiliers : la commission (la CDOM) est réunie et placée sous l autorité du Préfet du département ; elle est composée de membres de droit et de membres nommés. C est elle qui prononce les inscriptions au titre des monuments historiques ; elle peut également solliciter la commission nationale des monuments historiques si l objet mérite, selon elle, d être classé. Participation à l élaboration du programme de subventionnement (dans le cadre des programmations de la direction régionale des affaires culturelles [DRAC] ou de la direction des affaires culturelles du Conseil général). Alimentation et mise à disposition du public d une documentation sur les objets d art du département.
LA CAOA, LES OBJETS MOBILIERS ET LEURS PROPRIÉTAIRES Présente sur l ensemble du territoire et chargée des objets mobiliers qui y sont conservés, la CAOA entretient des rapports avec tous les propriétaires et/ou les acteurs du patrimoine : collectivités, propriétaires privés, milieu associatif. La CAOA ne peut et ne doit pas se substituer aux propriétaires qui sont, devant la loi, les seuls responsables de leur patrimoine.
Pour autant, la mission d accompagnement de la CAOA s exerce dans les domaines suivants : u L entretien, la restauration, la protection physique : La CAOA est là pour répondre à toutes les questions relatives à la réglementation. Elle peut fournir une assistance à la rédaction du cahier des charges de l opération d entretien, de restauration ou de déplacement. Elle peut orienter les propriétaires vers des restaurateurs professionnels qui observent une déontologie garantissant le traitement respectueux et une conservation durable de l objet concerné. Elle peut aider au dépouillement des devis et suggérer les compléments d information à demander aux professionnels. Elle peut également rendre visite aux restaurateurs dans leur atelier durant la réalisation des travaux. u La participation à la réflexion sur des programmations pluriannuelles de restauration (identifier les urgences). u Assister les propriétaires en cas de vol : la CAOA connaît les procédures à suivre (à qui s adresser, quels formulaires remplir, etc.). MÉMO Toute intervention sur un objet protégé doit faire l objet d un signalement par le propriétaire. Les travaux sur un objet classé impliquent, par exemple, une demande d autorisation adressée au CAOA qui la transmettra à la DRAC pour validation ; une déclaration doit être adressée au CAOA lorsqu une opération est prévue sur un objet inscrit. Quand un objet, quelle que soit sa protection, est appelé à être déplacé d un endroit dans un autre, le propriétaire doit, aussi, en avertir le préfet du département deux mois à l avance ; le délai est porté à quatre mois lorsque l objet est prêté dans le cadre d une exposition.
COMMENT JOINDRE LA CAOA Conservation des antiquités et objets d art Archives départementales 37 bis avenue de la Plaine 74000 ANNECY 04 50 66 84 20 ADRESSES UTILES Direction régionale des affaires culturelles Le Grenier d abondance 6, quai Saint-Vincent 69283 LYON Cedex 01 04 72 00 44 00 Conseil général de la Haute-Savoie Direction des affaires culturelles BP 2444 74041 ANNECY Cedex 04 50 51 86 96 Fédération française des conservateurs restaurateurs Délégation Rhône-Alpes www.rhonealpes.ffcr.fr rhonealpes@ffcr.fr POUR TÉLÉCHARGER LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Décret du 30 mars 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorfte XT000000461294&dateTexte= Décret du 19 octobre 1971 http://legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext00 0000694315&dateTexte=20080725&fastPos=1&fastReqId=163 5667095&oldAction=rechTexte