ISSN 1286-9392 www.education.fr 03.44 AOÛT En 2001, les groupements d établissements du second degré public (GRETA) et les centres académiques de formation continue (CAFOC) ont accueilli 506 000 stagiaires. Cet effectif est en baisse de 2,3 % et le nombre d heures-stagiaires diminue de 5,4 %. Les formations dispensées dans les GRETA sont financées pour 52,6 % des cas sur fonds privés (48,2 % par les employeurs et 4,4 % par les individus à titre personnel) et pour 47,4 % des cas sur fonds publics. Les formations dispensées dans les GRETA sont encore dans un cas sur deux de niveau V et s adressent majoritairement à des ouvriers et desemployésmais2,9%des candidats au BTS et 2,6 % des reçus en 2001 ont préparé leur diplôme dans ce cadre. Le chiffre d affaires de la formation continue dans les GRETA et CAFOC a continué sa progression en 2001 DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES DANS L ACTIVITÉ DES GRETA et CAFOC Le chiffre d affaires a progressé de 1,7 % pour atteindre 410 millions d euros. En revanche,lenombredestagiairesaccueillis (506 000) décroît de 2,3 % par rapport à l année 2000(1) et le nombre d heures-stagiaires (66,1 millions) diminue de 5,4 % par rapport à cette même année, ce qui confirme la baisse tendancielle de la durée moyenne des stages (135 heures). En 2001, les 277 groupements d établissements du second degré public (GRETA) comptaient 488 500 stagiaires pour 65,7 millions d heures-stagiaires et un volume financier de 397,2 millions d euros (389,9 millions d euros en 2000). Les 23 centres académiques de formation continue (CAFOC) répondant à l enquête représentent pour leur part 17 500 stagiaires,410,5 milliersd heures-stagiaireset un volume financier de 10,9 millions d euros (13,2millionsd eurosen2000),soit2,7% du volume financier total (graphique 1). 43 % DES STAGIAIRES SONT DES SALARIÉS DONT LA FORMATION EST FINANCÉE PAR LEUR EMPLOYEUR 9,2 % des stagiaires financent leur formation, au moins partiellement, mais 1. L individualisation de la formation rend de plus en plus difficile le suivi et le comptage des stagiaires et peut expliquer en partie la diminution constatée en 2001 de ceux-ci ainsi qu une partie de celle des heures-stagiaires. 120 100 GRAPHIQUE 1 Volume d activité de formation des GRETA et CAFOC de 1992 à 2001 (indice 100 en 1993) Stagiaires 506 000 stagiaires 80 Chiffre d'affaires Heures-stagiaires 410 millions d'euros 60 66,1 millions d'heures-stagiaires 40 20 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
TABLEAU I Volumes d activité de formation dans les GRETA et CAFOC selon le type du financeur des actions (2001) Public Actions financées dans 43 % des cas, le financement est pris enchargeparlesemployeurs(tableau I). Les formations financées par des entreprises assujetties à l obligation de consacrer au moins 1,5 % de leur masse salariale à la formation représentent 37 % du chiffre d affaires des GRETA et CAFOC. Elles regroupent 25 % des stagiaires seulement, tandis que 20,1 % d autres stagiaires ont leur formation prise en charge par des employeurs non assujettis à cette obligation Stagiaires Effectifs en milliers % Heuresstagiaires (en millions) Volume financier (en millions % d euros) Par les employeurs ou les individus : 264,9 52,3 26,4 40,0 215,5 52,6 dont individus finançant eux-mêmes leur formation 46,5 9,2 3,5 5,4 17,9 4,4 dont salariés d entreprises de plus de dix salariés 81,3 16,1 9,2 13,8 86,7 21,1 dont agents du ministère de l Éducation nationale 27,4 5,4 1,4 2,2 11,0 2,7 dont salariés d associations 20,2 4,0 1,6 2,4 10,8 2,6 dont agents des hôpitaux publics 18,1 3,6 1,1 1,6 7,7 1,9 dont agents des collectivités territoriales 11,0 2,2 0,6 0,9 4,1 1,0 dont agents d autres ministères 8,9 1,8 0,7 1,0 5,0 1,2 Sur fonds publics (à l exception des salariés du secteur public) : 241,1 47,7 39,7 60,0 194,6 47,4 dont État 113,3 22,4 12,7 19,2 70,4 17,2 par l intermédiaire des DRTEFP (1) 53,6 10,6 7,9 12,0 36,4 8,9 par l ANPE 25,9 5,1 1,2 1,8 11,4 2,8 par le ministère chargé de l éducation nationale 14,1 2,8 0,7 1,1 5,9 1,4 par le FAS 6,5 1,3 1,4 2,1 4,8 1,2 dont collectivités territoriales 127,8 25,3 27,0 40,8 124,2 30,3 dont régions 112,6 22,3 25,3 38,2 114,7 28,0 Total 506,0 100,0 66,1 100,0 410,1 100,0 (1) Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Source : MEN. (associations, agents des hôpitaux, agents de l État et des collectivités territoriales, agents des entreprises publiques). Parmi les actions financées par des personnes publiques sur fonds publics, la part des collectivités territoriales (25,3 % des stagiaires) dépasse celle de l État (22,4 % des stagiaires) pour la troisième année consécutive, avec l achèvement de la mise en œuvre du transfert aux régions % de compétences en matière de formation professionnelle des jeunes. Les actions prescrites par l État le sont majoritairement par l intermédiaire des directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Viennent ensuite l ANPE et l Éducation nationale. Ces formations sont principalement destinées aux chômeurs adultes ainsi qu à différents publics spécifiques (handicapés, détenus, illettrés, réfugiés statutaires). Les actions financées par les régions, dont les bénéficiaires ont moins de 30 ans dans un cas sur deux, représentent 93 % du volume financier apporté aux GRETA et CAFOC par les collectivités territoriales (tableau I). LES VOLUMES D ACTIVITÉ ET LA STRUCTURE DE FINANCEMENT VARIENT FORTEMENT D UN GRETA OU D UN CAFOC ÀL AUTRE Les chiffres d affaires des GRETA sont très dispersés. Ainsi le volume financier le plus bas est de 136 200 euros et le plus élevé de 5,8 millions d euros, avec une moyenne globale de 1,5 millions d euros. De façon générale, le chiffred affairedes CAFOC est beaucoup plus modeste, puisqu il est en moyenne de 494 000 euros. Pour les deux tiers d entre eux, il est inférieur à 620 000 euros. GRAPHIQUE 2 Répartition du financement des actions de formation continue des GRETA et CAFOC par académie entre employeurs et individus et fonds publics en 2001 (en millions d euros) 18 Millions d'euros 16 14 F o n d s Lille Créteil 12 p u b Aix-Marseille l 10 i c Montpellier Rouen 8 s Nancy-Metz Nice Nantes Rennes Amiens Lyon 6 Clermont-Ferrand Toulouse Poitiers Caen Bordeaux 4 Limoges La Réunion Dijon Orléans-Tours Reims Corse Martinique 2 Besançon Strasbourg Guadeloupe Guyane 0 Versailles Grenoble 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Millions d'euros Paris Employeurs et individus NOTE D INFORMATION 03-44 Page 2
TABLEAU II Durée et coût moyens de l heure de formation dans les GRETA en fonction du type de financement en 2001 Financeurs La répartition du financement de la formation entre fonds publics et autres (employeurs, individus) est très variable selon les GRETA. Pour vingt GRETA, soit 7 % de la populationdesgreta,plusde80%desressources financières proviennent de personnes publiques, alors que quinze GRETA, soit 5,4%,obtiennent80%etplusdeleurchiffre d affaires de prescripteurs privés. Iln y a pasdecorrélationentrelapartdu chiffre d affaires correspondant à un financement des formations par les employeurs ou les individus et le volume du chiffre d affaires. Les volumes financiers d activité et leur répartition selon le financeur des GRETA et CAFOC par académie (graphique 2) s échelonnent entre 770 000 euros pour la Guyane (dont 90 % du financement est sur fonds publics) et 30,4 millions d euros pour l académie de Créteil (dont 53 % du financement est sur fonds publics). L académie de Paris reste celle dont la part de financement par les employeurs ou par les individus eux-même est la plus grande (26,7 % de financement public, dont 7,3 points pour l État, pour un volume d activité de 20,7 millions d euros). Cette académie compte également le plus grand nombre de GRETA spécialisés susceptibles d attirer des stagiaires venant de la France entière (graphique 2). Les académies peuvent être regroupées en trois groupes : le premier étant constitué d académies ayant un faible volume financier et étant majoritairement tributaires des fonds publics (Guyane, Guadeloupe, Corse, Martinique, Limoges et La Réunion), le deuxième étant un groupe à volume moyen dont les composantes se répartissent entre fonds publics et fonds privés, et le troisième pour lequel le volume est important et où le financement privé est dominant (Lyon, Rouen, Bordeaux, Paris, Versailles et Grenoble) sauf pour Lille et Créteil. Durée moyenne des formations (heures) Coût moyen de l heurestagiaire (euros) LES FORMATIONS DANS LES GRETA Rappel de la durée moyenne des formations (heures) en 2000 Entreprises assujetties au 1,5 % 143 8,58 143 Employeurs non assujettis 65 6,29 64 Demandeurs individuels 76 4,75 88 État 120 4,70 130 Collectivités territoriales 212 4,39 227 Ensemble 135 5,70 139 La durée moyenne des formations ainsi que leur coût horaire sont nettement différenciés selon le prescripteur Ce sont les collectivités territoriales qui prescrivent les formations les plus longues (212 heures en moyenne par stagiaire contre 227 en 2000), mais le coût horaire des formations suivies est deux fois moins important que le coût de l heure-stagiaire des formations financées par les entreprises assujetties au 1,5 % (tableau II). En effet, le coût moyen horaire facturé pour les entreprises assujetties est déterminé par les GRETA en fonction du coût de production des prestations. Ilestnettement supérieurà celuidesstagiairesfinancéssur fonds publics sur la base de barèmes car ces derniers concernent des formations plus générales, de niveau en moyenne moins élevé et comportant des coûts matériels moindres. Dans 40 % des cas, des formations au secrétariat, à la bureautique et à la micro-informatique Les formations les plus dispensées dans les GRETA portent sur les domaines technicoprofessionnels des services ; il s agit de formations au secrétariat, à la bureautique et à l informatique, qui regroupent 41 % des stagiaires et correspondent à 44 % des heuresstagiaires. Viennent ensuite les domaines dits «disciplinaires» qui représentent 31,1 % des stagiaires, mais seulement 23 % des heuresstagiaires, car la durée des formations y est plus courte. Le domaine des formations générales y est le plus important, suivi des lettres et arts dans lequel l apprentissage des langues étrangères domine (tableau III). Les GRETA Conformément aux dispositions de la loi d orientation du 10 juillet 1989, les collèges et les lycées de l Éducation nationale s organisent en groupements d établissements (GRETA) pour exercer leur mission de formation d adultes. On compte actuellement 277 GRETA, au sein desquels peuvent exister des centres permanents (71 CPEN) qui offrent aux stagiaires la possibilité de suivre un parcours individualisé. L action des GRETA s inscrit dans le cadre d orientations nationales (circulaire du 24 septembre 1991) et de plans académiques de développement élaborés et animés par les délégués académiques à la formation continue (30 DAFCO). Les CAFOC Les centres académiques de formation continue (CAFOC), au nombre de 28, ont pour mission première la formation de personnel interne et externe à l Education nationale intervenant en formation d adultes. Leur mission a été élargie afin de mieux répondre aux besoins de la formation du personnel en matière d ingénierie, formation pédagogique et recherche et développement. GRAPHIQUE 3 Répartition des stagiaires des GRETA par niveau de formation en 2001 Niveau V bis 0,8 % Niveau V 52,5 % Niveau VI 2,3 % Niveau IV Accessible à tous niveaux Niveaux I et II 1,1 % 17,8 % 7,5 % 17,9 % Niveau III La majorité des formations dispensées en GRETA est de niveau V Les formations de niveau V (CAP et BEP) prédominent nettement dans les GRETA, tant pour les effectifs (52,5 % du total) que pour les heures-stagiaires (50,5 %) et pour le volume financier (45,5 %) Leur part NOTE D INFORMATION 03-44 Page 3
TABLEAU III Répartition des actions de formation continue dans les GRETA par domaine de formation en 2001 Domaines de formation dans l ensemble des formations diminue cependant légèrement au profit des formations de niveau III qui passent en effet de 6,8 % des effectifs en 2000 à 7,5 % en 2001. Les formations de niveau IV (baccalauréat et brevet professionnel), plus longues et plus coûteuses, représentent, elles, 17,9 % des effectifs, 19,6 % des heures-stagiaires et 21,8 % du volume financier. Les formations dans lesquelles la notion de niveau n intervient pas représentent 17,8 % des effectifs. Ce sont surtout des actions d initiation à des langues étrangères ou à l informatique de bureau (graphique 3). Les stagiaires sont en majorité des ouvriers et employés qualifiés Les données sur l origine socioprofessionnelle des stagiaires sont fragiles, car la catégorie socioprofessionnelle n est connue que pour 47 % d entre eux. Parmi les Stagiaires (%) Heures-stagiaires (%) Volume financier (%) Domaines disciplinaires 31,1 23,0 21,0 Domaines technico-professionnels de la production 16,2 26,4 28,3 Domaines technico-professionnels des services 40,8 43,8 42,7 Domaines du développement personnel 11,9 6,8 8,0 Total 100,0 100,0 100,0 GRAPHIQUE 4 Répartition des stagiaires des GRETA selon leur catégorie socioprofessionnelle en 2001 Professions libérales et cadres supérieurs 1,7 % 76,3 % Ouvriers qualifiés, employés 6,0 % Contremaîtres, cadres moyens 16,0 % Salariés agricoles, OS, manœuvres stagiaires, les ouvriers qualifiés et les employésformentlegroupeleplusimportant (quelle que soit l origine du financement), celui des salariés agricoles, OS et manœuvres venant en deuxième position (graphique 4). Les stagiaires sont surtout des adultes de plus de 30 ans et, dans 59 % des cas, des femmes Le groupe d âge des 30-34 ans et celui des plus de 45 ans sont les plus nombreux (24 % et 23,3 %), suivis par le groupe des 25-29 ans (20 %) et celui des 20-24 ans (17 %) Les formations financées par les collectivités territoriales comptent une plus grande proportion de jeunesstagiaires (24 % de 20 à 24 ans contre 17 % parmi l ensemble des stagiaires). Il faut toutefois relativiser la précision de ces chiffres car l âge du stagiaire n est connu que dans deux cas sur trois. Les demandeurs d emploi bénéficient de plus de la moitié des heures de formation L activité professionnelle des stagiaires est connue, elle, dans plus de neuf cas sur dix. Les actifs ayant un emploi constituent le groupe le plus important avec 53 % des stagiaires et 40 % des heures-stagiaires, suivis par les demandeurs d emploi qui représentent 39,3 % des stagiaires mais 52,3 % des heures-stagiaires (ils bénéficientdesformationslespluslongues).parmi les salariés ayant une activité professionnelle, les salariés sous contrat de travail de droit commun forment le groupe le plus important (37 % des effectifs totaux TABLEAU IV Répartition des stagiaires des GRETA (en %) selon leur statut professionnel en 2001 Activité professionnelle Statut % des stagiaires Actifs ayant un emploi Salariés sous contrat de travail ordinaire 37,0 Salariés sous contrat de type particulier 12,6 Salariés en reconversion 0,9 Non salariés 2,6 Demandeurs d emploi 39,3 Inactifs 7,6 Total 100,0 Financement des actions de formation Les actions de formation se répartissent en trois grands secteurs. Les actions financées par les entreprises Elles comprennent : les actions financées par les entreprises assujetties à l obligation de consacrer l équivalent d au moins 1,5 % de leur masse salariale au financement de la formation continue : entreprises privées, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), OPCA au titre du congé individuel de formation (CIF), et autres organismes collecteursdu«1,5%»; les actions de formation : relevant du titre VII de la loi de 1971 (personnels de l État et des collectivités locales), relevant de dispositions particulières (personnels hospitaliers, secteur de l artisanat, du commerce et de l agriculture), du personnel des établissements et organismes publics, les actions à caractère international financées par les entreprises françaises et étrangères. Les actions financées par les individus Elles comprennent les formations organisées pour les demandeurs individuels payants finançant leur formation, soit intégralement, soit en complément d un financement de leur employeur ou d un financement public. Les actions financées par les fonds publics Le secteur des fonds publics se répartit en deux groupes : les fonds publics d État : actions conventionnées par la préfecture de région, le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, ainsi que celles payées par les ASSEDIC ; les fonds publics des collectivités territoriales, qui correspondent essentiellement aux contrats passés avec les conseils régionaux. NOTE D INFORMATION 03-44 Page 4
Tableau V GRETA : nombre de présentés et d admis aux différents diplômes Session 2001 Diplômes Présentés Admis Taux de réussite CAP 5011 3705 73,9 BEP 2 536 1 664 65,6 Mentions complémentaires 247 181 73,3 Brevet professionnel 943 684 72,5 Bac professionnel 2 287 1 671 73,1 BT 47 10 21,3 BTS 4 403 2 533 57,5 Total 15 474 10 448 67,5 GRAPHIQUE 5 Répartition des stagiaires des GRETA selon la nature juridique de leur contrat de formation en 2001 (en %) GRAPHIQUE 6 Part des diplômes délivrés à des stagiaires de GRETA en 2001 BTS 16,0 % 24,3 % Bac professionnel 6,6 % Brevets professionnels 15,9 % CAP 35,5 % Mentions complémentaires 1,7 % BEP 28 mais 21,3 % du total des heures-stagiaires). Les signataires de contratsde type particulier ou salariés en emploi aidé (par exemple en contrat de qualification) viennent ensuite, avec 12,6 % des stagiaires. Enfin, parmi les stagiaires sans activité professionnelle on trouve surtout des détenus et des jeunes (tableau IV). Plus d un stagiaire sur quatre (28 %) est inscrit dans des formations liées à des mesures conjoncturelles Les formations liées à des mesures conjoncturelles sont, soit des mesures prises conjoncturellement par les conseils régionaux ou d autres collectivités territoriales, soit des stages d insertion formation-emploi (SIFE). Elles sont de plus longues durées que les autres formations et regroupent 39 % des heures-stagiaires. Les stagiaires dans le cadre d un plan de formation d entreprise sont presque aussi nombreux (25 %). Enfin, 18 % ont choisi leur formation seuls. On trouve aussi des formations liées à des contrats de travail de 25 18 Formations liées à des mesures conjoncturelles Plan formation de l'entreprise À titre personnel 15 3 3 3 2 2 1 Contrat de type particulier Mesures spécifiques (femmes, migrants, etc.) Prestation hors formations (bilan, validations, etc.) Congés de formation individualisés (CFI) Capital de temps de formation Congé individuel de formation Congés de conversion type particulier (contrats de qualification avec 6 % et contrats emploi-solidarité avec 5%)(graphique 5). Un diplôme obtenu sur trois est un CAP et un sur quatre un BTS L un des atouts des GRETA, par rapport à d autres organismes de formation, réside dans le fait qu il est possible d y préparer des diplômes de l enseignement technique dans le cadre de la formation continue. Pour la session de 2001, sur près de 500 000 stagiaires, 15 427 ont présenté un tel diplôme et 10 438 stagiaires ont été reçus (tableau V). Le plus fort contingent de diplômés est constitué par le CAP, quireprésente un tiers de ceux-ci ; la part des diplômes de niveau V est donc de 53 % si on lui ajoute les BEP et les mentions complémentaires. Les diplômes de niveau IV (BP et bac pro) représentent 23 % des diplômes délivrés, la part du BTS étant de 24,3 % (graphique 6). Au niveau national, les candidats issus des GRETA représentent 1,5 % de l ensemble des candidats présentés aux examens pour l octroi de diplômes de l enseignement technique et professionnel, et 1,4 % des admis, avec des différences importantes selon les diplômes (pour le BTS : 2,9 % des présentés et 2,6 % des reçus, pour le BP : 3,6 % des présentés et 3,9 % des reçus et pour le CAP : 1,8 % des présentés et 1,8 % des reçus). LES FORMATIONS DANS LES CAFOC Dans le cadre des CAFOC, le domaine de formation dominant reste celui des services avec 60 % des stagiaires et 40,9 % du volume financier (ils agiten fait essentiellement des formations de formateurs), mais celui consacré aux échanges et à la gestion progresse et compte 20,6 % des stagiaires, tout en représentant 16 % du volume financier. Les formations dispensées, contrairement à ce qui est observé au niveau des GRETA, sont surtout des formations de niveaux I et II (licences, maîtrises) pour 27 % des stagiaires et 30 % des heures-stagiaires. Les formations de niveau III (BTS ou DUT) comptent pour leur part 22 % des stagiaires. Les stagiaires de 30 à 34 ans constituent le groupe d âge le plus important (34 % des stagiaires) suivi de celui des 45 ans et plus. La répartition par sexe est la même que pour les stagiaires des GRETA. Enfin, 92 % des stagiaires dans les CA- FOC ont un emploi. Les stagiaires présents le sont à 71 % dans le cadre d un plan de formation d entreprise, mais 24 % sont des demandeurs individuels. François Ancel, DEP B4 NOTE D INFORMATION 03-44 Page 5
Les principales caractéristiques régionales, académiques ou départementales de notre système de formation, présentées en une trentaine d'indicateurs. Ce huitième numéro regroupe les indicateurs relatifs à l'année scolaire 2001/2002. 112 pages - 20 euros Toute commande doit être accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre de : Régie de recettes MEN-DEP DEP Diffusion Vente 58 boulevard du Lycée 92170 Vanves Direction de l'évaluation et de la prospective Directeur de la publication Claudine PERETTI Rédactrice en chef Francine LENEVEU Maquette et impression DEP bureau de l édition SERVICE VENTE DEP, bureau de l édition 58 bd du Lycée, 92170 VANVES ABONNEMENT ANNUEL France : 42,69 euros Étranger : 45,73 euros NOTE D INFORMATION 03-44 Page 6