Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants Date d entrée en vigueur : 1 er mai 2015
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Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants Les pages qui suivent contiennent toutes les conventions bancaires qui s appliquent aux comptes de particulier à BMO Banque de Montréal. Ces conventions entrent en vigueur le 1 er mai 2015 et remplacent toutes les conventions précédentes que vous pouviez avoir avec nous. Vous devez lire et comprendre les conventions qui s appliquent aux services que vous avez choisis. Dans ces conventions, les mots «vous», «votre» et «vos» désignent chaque personne qui a signé la demande d ouverture de compte; les mots «nous», «notre», «nos» et «la Banque» désignent la Banque de Montréal. The Bank of Montreal Everyday Banking Agreements are available in both English and French languages. If you have not received these agreements in the language of your preference, we will be pleased to forward these agreements in the correct language at your request.
Table des matières I. Convention de compte de particulier...1 1) Divulgation relative à vos renseignements personnels et consentement... 1 2) Exigences en matière d identification relatives aux comptes de particulier... 2 3) Conditions générales... 3 a. Dépôts...4 b. Intérêts...4 c. Retraits...4 d. Politique de retenue de fonds sur les dépôts de chèques...5 e. Encaissement de chèques du gouvernement du Canada...6 f. Vérifiez vos relevés et renseignements sur votre compte...6 g. Consentement à la transmission de documents par voie électronique...7 h. Frais...8 i. Comptes inactifs...12 4) Comptes conjoints... 12 5) Programme de récompense AIR MILES... 12 6) Compte accumulateur d épargne... 14 II. Programmes de services bancaires courants et convention relative aux programmes...15 1) Conditions générales... 15 2) Caractéristiques et frais... 15 3) Remise sur les frais annuels de carte de crédit de BMO... 16 4) Compte à frais modiques/sans frais... 19 5) Programme de services bancaires à frais réduits... 19 III. Programmes de services bancaires et comptes n étant plus offerts...21 1) Programmes de services bancaires abolis... 22 2) Compte de chèques à intérêts... 23 IV. Convention relative à la protection de découvert...24 1) Conditions générales... 24 2) Limite de découvert... 24 3) Paiement... 24 4) Résiliation de la convention... 25 V. Convention relative au virement de fonds en cas de découvert...26 VI. Convention relative aux services bancaires électroniques...27 1) Définitions... 27 2) Utilisation des Services bancaires électroniques... 28
3) Traitement des transactions électroniques... 29 4) Directives transmises par télécopieur, par message texte ou par téléphone... 29 5) Transactions en devises... 29 6) Alertes BMO... 29 7) Services mobiles BMO... 29 8) Gestion financière personnelle... 30 9) Regroupement... 30 10) Caractère confidentiel de votre code d identification secret et de votre numéro de carte... 30 11) Vos obligations de nous aviser... 31 12) Votre responsabilité... 31 13) Limitation de notre responsabilité... 31 14) Frais liés aux services... 32 15) Caractère incessible et retour de votre carte... 32 16) Établissement de limites ou modifications à la présente convention... 32 17) Dossiers et règlement des différends... 32 18) Autres conventions et loi applicables... 33 19) Obtention de renseignements personnels ou concernant votre solvabilité... 33 20) Code de pratique... 33 VII. Convention relative au service Virements de fonds mondiaux BMO...34 1) Conditions générales... 34 a. Opérations relatives au service Virements de fonds mondiaux BMO...34 b. Frais...35 c. Taux de change...35 d. Vérifiez vos relevés et renseignements sur votre compte...35 e. Intérêts...36 f. Comptes inactifs...36 2) Garantie contre toute responsabilité... 36 3) Propriété des virements du service Virements de fonds mondiaux BMO... 37 4) Programme de récompense AIR MILES... 37 VIII. Autres frais...38 a. Régime enregistré :...38 b. Frais aux clients d une autre institution financière...38 IX. Glossaire...39 X. Résolution des différends...41
I. Convention de compte de particulier En demandant l ouverture d un compte, vous acceptez les conditions suivantes : 1) Divulgation relative à vos renseignements personnels et consentement Qu entend-on par renseignements personnels? Les renseignements personnels désignent l information qui permet d identifier une personne. Cette information comprend les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis d autres sources, par exemple : votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre sexe, des renseignements financiers personnels, des numéros d identification, comme votre numéro d assurance sociale, des références personnelles et vos antécédents professionnels. Pourquoi la Banque vous demande-t-elle vos renseignements personnels? Nous les demandons afin que nous puissions les utiliser ou les divulguer pour : vérifier votre identité; fournir et gérer les produits et les services que vous avez demandés; comprendre vos besoins en matière de services financiers; prévenir la fraude et gérer les risques; déterminer les produits et services qui vous conviennent; mieux gérer notre relation d affaires avec vous; déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services ou à ceux d autres fournisseurs; satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation ou encore à toute autre exigence permise par la loi; communiquer avec vous concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser; comprendre nos clients afin d élaborer et de personnaliser nos produits et services; répondre à toutes vos questions. Si nous avons une autre raison d utiliser vos renseignements personnels, nous vous en informerons. Échange de vos renseignements personnels Nous pouvons échanger vos renseignements au sein de BMO Groupe financier, notamment à l extérieur du Canada dans les endroits où nous faisons affaire, à des fins juridiques et réglementaires, de gestion du risque de crédit et d autres risques commerciaux, pour effectuer des analyses, pour nous assurer que nous avons une information exacte ou à jour dans votre dossier (comme votre adresse actuelle ou votre date de naissance) et pour mieux gérer votre relation d affaires avec vous. À vous de choisir Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous demandons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Si vous ne désirez pas recevoir nos communications de marketing direct ou autoriser l échange de vos renseignements personnels entre les membres de BMO Groupe financier, vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing direct ou de nos listes de données communes. Si vous voulez modifier vos options en matière de renseignements personnels, veuillez nous en informer. Cependant, veuillez noter que vous ne pouvez pas annuler votre consentement pour la collecte, l utilisation et la divulgation de vos renseignements : si nous sommes légalement obligés de le faire; s il s agit d un produit de crédit que nous vous avons accordé pour lequel nous devons recueillir ou communiquer ces renseignements régulièrement avec des agences d évaluation du crédit, des assureurs-crédit et d autres prêteurs. Annuler votre consentement pourrait également signifier, dans certaines situations, que nous ne pourrions pas vous offrir les produits ou services que vous demandez. Pour en savoir plus sur notre engagement à l égard de la protection de vos renseignements personnels, consultez notre Code de confidentialité dans l une de nos succursales ou sur notre site Web au www.bmo.com/francais/privacy. De temps à autre, nous pouvons modifier le contenu de ce code. Le Code de confidentialité affiché sur notre site Web constitue toujours la version la plus récente. 1
2) Exigences en matière d identification relatives aux comptes de particulier Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez présenter DEUX (2) pièces d identité personnelle. Au moins l une des deux doit faire partie de la liste des pièces d identité canadiennes figurant à la partie A ci dessous. Les pièces doivent être valides (elles ne doivent pas être expirées), originales et ne pas être endommagées de façon importante. Cette liste de pièces d identité est fournie selon les termes du Règlement sur l accès aux services bancaires de base en vertu de la Loi sur les banques. Si vous avez une seule pièce d identité de la partie A, et aucune de la partie B, vous pourrez faire confirmer votre identité par un client en règle de la Banque ou par une personne de bonne réputation au sein du milieu où se trouve la succursale. S ils ne figurent pas sur les pièces d identité présentées, vous devrez aussi fournir les renseignements suivants : votre adresse, votre emploi et votre date de naissance. Si la Banque a des soupçons raisonnables quant à votre identité, vous devrez présenter une pièce d identité de la partie A qui comporte votre photographie et votre signature. Partie A Permis de conduire délivré au Canada pouvant être utilisé comme pièce d identité en vertu de la loi provinciale 1 Passeport canadien Certificat de citoyenneté canadienne ou certificat de naturalisation sous forme de document papier ou de carte, sauf un document commémoratif Carte de résident permanent ou formulaire IMM 1000, IMM 1442, IMM 5292 ou IM5688 de Citoyenneté et Immigration Canada Extrait de naissance délivré au Canada Carte d assurance sociale délivrée par le gouvernement du Canada 2 Carte de sécurité de la vieillesse délivrée par le gouvernement du Canada (avec le nom et le numéro d assurance sociale (NAS) embossés sur la carte) Certificat du statut d Indien délivré par le gouvernement du Canada Carte d assurance-maladie provinciale ou territoriale, dans la mesure où elle peut être utilisée à des fins d identification en vertu d une loi provinciale ou territoriale 3 Permis d armes à feu Carte du programme Nexus Document ou carte délivré par l une des autorités ci-dessous, ou toute entité qui lui succède, qui comporte votre photographie et votre signature : Insurance Corporation of British Columbia Alberta Registries British Columbia Identification (BCID) Permis de conduire et British Columbia Services Card (carte-photo combinée) British Columbia Services Card avec photo British Columbia Services Card sans photo Saskatchewan Government Insurance Service Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités Ministère des Transports et des Travaux publics de l Île-du-Prince-Édouard Services Nouveau-Brunswick Department of Government Services and Lands de la province de Terre-Neuve-et-Labrador Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest Ministère de Gouvernement communautaire et des Transports du territoire du Nunavut Carte d identité Plus (du Manitoba) Carte d identité du Manitoba Carte-photo de l Ontario 1 Un permis de conduire temporaire de l Alberta n est pas accepté. 2 Une lettre arborant un numéro d assurance sociale n est pas acceptée. 3 Au Manitoba, en Ontario et à l Île-du-Prince-Édouard, il est interdit de présenter la carte d assurance-maladie comme pièce d identité partout au Canada. 2
Partie B Votre nom doit figurer sur toute pièce d identité de cette partie. Carte d identité d employé délivrée par un employeur reconnu dans la communauté Carte bancaire, de guichet automatique ou carte de client portant votre nom et signée émise par une institution financière membre de l Association canadienne des paiements (ACP) Carte de crédit signée émise par une institution financière membre de l ACP 1 Carte de client avec photo et signature délivrée par l Institut national canadien pour les aveugles (INCA) Carte d identité d étudiant 2, avec photo, numéro d étudiant et code à barres délivrée par une université ou un collège au Canada Passeport étranger Permis de conduire étranger avec nom et numéro d identification Pour toute question concernant la liste de ces pièces d identité, veuillez consulter l article «Résolution de différends» de cette convention. 3) Conditions générales Votre compte doit être utilisé à titre de compte personnel seulement. Si vous l utilisez à des fins commerciales, nous nous réservons le droit d exiger de vous des frais pour services bancaires aux entreprises ou de fermer le compte. Nous pouvons traiter avec un représentant légal nommé en bonne et due forme qui agit en votre nom. La présente convention lie vos héritiers, exécuteurs, représentants légaux, liquidateurs, administrateurs et ayants droit et, au Québec, vos liquidateurs. Advenant votre décès, nous transférerons le solde de votre compte à votre représentant légal, une fois que ce dernier nous aura présenté les documents juridiques appropriés. Vous convenez d aviser la Banque par écrit dès que vous prenez connaissance d un effet non autorisé ou contrefait. Il vous incombe de nous informer de tout changement apporté à vos renseignements personnels, tels que votre adresse résidentielle ou postale, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone Si vous nous avez autorisés à obtenir un rapport du bureau de crédit, nous pouvons, à notre discrétion et en tout temps, actualiser ce rapport tant que vous demeurerez un client de la Banque. Vous convenez également que nous pouvons partager tout renseignement personnel vous concernant au sein de BMO Groupe financier, avec des agences d évaluation du crédit ou d autres personnes avec qui vous avez ou pouvez avoir des liens financiers. Vous devrez nous fournir tout autre renseignement dont nous pourrions avoir besoin de temps à autre pour maintenir à jour vos renseignements personnels. Nous pouvons signaler aux agences d évaluation du crédit toute activité non autorisée qui serait, de quelque façon que ce soit, liée à votre compte. Nous pouvons appliquer un solde créditeur d un de vos comptes établis avec nous contre tout solde débiteur éventuel d un autre compte établi avec nous. Nous pouvons procéder de la sorte sans vous en aviser au préalable, que les comptes visés soient détenus individuellement ou conjointement. Ce droit s ajoute à tout autre droit que nous pouvons avoir en common law en ce qui a trait à la compensation ou au regroupement des comptes. Nous pouvons, si la loi l exige ou à notre discrétion et en tout temps, fermer votre compte, ou refuser de libérer les fonds de votre compte sans préavis, y compris, sans toutefois s y limiter, si vous commettez ou si nous croyons que vous avez peutêtre commis une fraude ou tout autre acte illégal, si nous déterminons que vous présentez un niveau inacceptable de risque juridique, de réputation ou autres pour la Banque, si vous contrevenez aux modalités de toute convention applicable, utilisez le compte à des fins illégitimes ou illégales, si des activités suspectes dans le compte sont détectées ou si vous utilisez le compte de manière insatisfaisante. Les droits et recours décrits dans la présente convention ne modifient nullement les autres droits ou recours dont la Banque peut disposer en common law ou autrement. Vous reconnaissez que la reproduction numérique ou électronique d un chèque et d autres effets de paiement peut être effectuée et utilisée par les institutions financières, y compris la Banque, et que nous pourrions décider de vous fournir de telles reproductions, auquel cas, l effet original pourrait être détruit et ne pas vous être retourné. Nous sommes autorisés à agir à toutes fins utiles comme si la reproduction en question était l effet original. Nous pouvons modifier ou résilier la présente convention de compte en tout temps. Vous devez accepter les modifications de la présente convention de compte au moment où l avis en est donné dans nos succursales au Canada. 1 Les cartes prépayées ne sont pas acceptées. 2 Une pièce d identité d étudiant n est pas acceptée pour encaisser des chèques du gouvernement du Canada. 3
a. Dépôts Vous pouvez effectuer des dépôts à votre compte, à n importe laquelle de nos succursales au Canada qui offrent des transactions avec assistance. Nous pouvons exiger que les dépôts soient conformes à tous égards aux normes et règlements de la Banque ou de l Association canadienne des paiements. Lorsque vous déposez un chèque, vous acceptez de nous accorder le délai nécessaire pour nous assurer qu il a été compensé avant d en retirer le montant. Nous pouvons porter tout dépôt direct à votre compte. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables du type ou de la somme du dépôt, ni de tout retard ou défaut de porter le dépôt à votre compte. Les pièces de monnaie américaine ne sont acceptées qu au pair, même lorsqu elles sont déposées dans un compte en dollars américains. Nous pouvons débiter votre compte du montant de tout dépôt pour lequel nous ne sommes pas entièrement remboursés. Nous accepterons vos chèques pour encaissement uniquement. Les fonds seront déposés dans votre compte seulement lorsque nous recevrons le paiement de l autre institution financière. Nous pouvons vous imputer des frais d encaissement pour ces chèques et l autre institution financière peut aussi vous facturer des frais connexes. Veuillez consulter l article «Services et frais supplémentaires» de cette convention pour connaître les frais applicables. Il vous incombe d aviser toute personne effectuant des dépôts directs dans votre compte de toute modification apportée aux instructions relatives au dépôt direct. Si un article déposé dans votre compte nous est retourné impayé, vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vous donner immédiatement un avis de refus de paiement, ni à personne d autre. L inscription d une entrée contrepassant le dépôt dans le relevé mensuel qui vous est envoyé constitue un avis de refus de paiement validement donné. Vous serez redevable envers nous de cette somme que nous contrepassons ainsi à votre compte à partir de la date de la contrepassation. Vous reconnaissez que les articles en devises déposés et qui sont retournés par la suite peuvent occasionner une perte de change en raison des fluctuations de taux. Vous êtes responsable de toute différence et somme dues en raison d un article en devises refusé. b. Intérêts Nous nous réservons le droit de modifier les taux d intérêt ou les conditions, ou les deux, de temps à autre. Vous pouvez prendre connaissance des taux et des conditions en vigueur à n importe quelle succursale canadienne de la Banque offrant des comptes de dépôt, sur notre site bmo.com/taux ou en composant le 1-877-225-5266. Les taux d intérêt sont calculés sur une base annuelle. Ils sont calculés sur le solde de fermeture quotidien et payés mensuellement le dernier jour ouvrable du mois. Lorsqu on transfère un compte productif d intérêts à un autre type de compte (s il est permis de le faire et que le numéro de compte ne change pas), les intérêts courus, le cas échéant, sont calculés jusqu à la date du transfert exclusivement et portés directement au crédit du nouveau type de compte au moment du transfert. Lorsqu on ferme un compte productif d intérêts, les intérêts courus, le cas échéant, sont calculés jusqu à la date de la fermeture du compte exclusivement et portés directement au crédit du compte au moment de sa fermeture. c. Retraits Nous pouvons refuser des chèques ou d autres effets de paiement qui ne sont pas conformes à tous égards aux normes et règlements de la Banque ou de l Association canadienne des paiements. Vous pouvez effectuer des retraits dans l une de nos succursales au Canada offrant les transactions avec assistance, en présentant votre carte de débit BMO ou l une de nos cartes de services bancaires émises à cette fin ou toute autre pièce d identité que nous pourrions vous demander de présenter. Il existe une limite quant au montant que vous pouvez retirer dans une succursale autre que celle où se trouve votre compte. Sauf pour le compte de chèques principal, nous pouvons exiger un préavis de retrait de sept (7) jours ou plus. 4
d. Politique de retenue de fonds sur les dépôts de chèques Une retenue de fonds 1 pourrait s appliquer aux chèques que vous déposez ou à tous les dépôts autres qu en espèces (mandats ou traites) que vous effectuez pour les périodes indiquées ci-dessous avant que vous ne puissiez exercer votre droit de retrait. Détails de la retenue applicable aux chèques déposés ou aux dépôts autres qu en espèces Période de retenue Chèques encodés, mandats et traites en dollars canadiens tirés sur une institution financière située au Canada Montant de 1 500 $ ou moins déposé en succursale avec l'assistance d'un employé Montant de 1 500 $ ou moins déposé de toute autre façon, y compris à un guichet automatique Montant excédant 1 500 $ déposé en succursale avec l'assistance d'un employé Montant excédant 1 500 $ déposé de toute autre façon, y compris à un guichet automatique Nouveaux comptes (ouverts depuis 90 jours ou moins) Jusqu'à quatre (4) jours ouvrables 2 après la date du dépôt Jusqu'à cinq (5) jours ouvrables après la date du dépôt Jusqu'à sept (7) jours ouvrables après la date du dépôt Jusqu'à huit (8) jours ouvrables après la date du dépôt Jusqu'à sept (7) jours ouvrables après la date du dépôt Autres types de chèques Chèque endossé plus d'une fois ou déposé six (6) mois après la date qui y est inscrite Chèque encodé en dollars américains tiré sur une institution financière située au Canada Chèque partiellement encodé ou non encodé (en dollars canadiens ou américains) tiré sur une institution financière située au Canada Les fonds peuvent être déposés à notre discrétion; si le dépôt est autorisé, ils peuvent être retenus jusqu'à neuf (9) jours ouvrables après la date du dépôt Les fonds peuvent être retenus jusqu'à sept (7) jours ouvrables Les fonds peuvent être retenus jusqu'à quinze (15) jours ouvrables Chèque encodé abîmé ou mutilé (en dollars canadiens ou américains) tiré sur une institution financière située au Canada Chèque encodé en dollars américains tiré sur une institution financière située aux États-Unis Les fonds peuvent être déposés à notre discrétion; si le dépôt est autorisé, ils peuvent être retenus jusqu'à trente (30) jours ouvrables après la date du dépôt Les fonds peuvent être retenus jusqu'à trente (30) jours ouvrables Les fonds seront portés au crédit du compte du client seulement Chèque envoyé au recouvrement 3 lorsque nous recevrons le paiement de l'autre institution financière de laquelle le chèque a été tiré Nous pouvons refuser d honorer un chèque si nous avons des motifs de croire que le dépôt est effectué à des fins illégales ou frauduleuses. 1 La retenue de fonds ne garantit aucunement que le chèque déposé ou autre dépôt qui n est pas en espèces sera honoré une fois la période de retenue expirée. Si, pour quelque raison que ce soit et à n importe quel moment, un chèque ou autre dépôt qui n est pas en espèces n est pas honoré, soit durant la période de retenue de fonds applicable, soit après l expiration de cette période, nous avons le droit d imputer à votre compte le montant du chèque ou du dépôt. Les effets en devises déposés et retournés par la suite peuvent entraîner une perte de change en raison des fluctuations de taux. Vous êtes responsable de toute différence et somme dues en raison d un article en devises refusé. 2 Jour ouvrable Veuillez noter que les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. 3 Certains chèques peuvent être envoyés pour «recouvrement», ce qui signifie que les fonds seront versés à votre compte seulement une fois que le chèque tiré sur une autre institution financière sera compensé et que les fonds auront été reçus par BMO. 5
e. Encaissement de chèques du gouvernement du Canada Il n y a aucuns frais pour l encaissement ou le dépôt d un chèque du gouvernement du Canada. Nous encaisserons un tel chèque jusqu à un montant 1 500 $ sur présentation : de deux pièces d identité de la partie A ou B; d une seule pièce d identité de la partie A ou B, si votre identité peut être confirmée par un client en règle de la Banque ou par une personne avantageusement connue dans la collectivité où la succursale de la Banque est située; d une pièce d identité de la partie A ou B qui présente votre photographie et votre signature. Remarque : pour connaître le type de pièces appartenant à la partie A ou B, veuillez consulter l article «Exigences en matière d identification relatives aux comptes de particulier» de cette convention. À compter d avril 2016, le gouvernement du Canada cessera de poster des chèques de paiement. Vous devrez alors vous inscrire au dépôt direct pour recevoir des paiements comme un remboursement d impôt, de la TPS, des versements du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse ou des prestations fiscales canadiennes pour enfants et d assurance-emploi. Visitez le site depotdirect.gc.ca pour obtenir plus de renseignements. f. Vérifiez vos relevés et renseignements sur votre compte Tout relevé émis à l égard de chaque compte sera réputé vous avoir été livré ou remis par la Banque par courrier ordinaire, à la dernière adresse connue qui figure dans les registres de la Banque ou, s il est envoyé par voie électronique, par l intermédiaire des Services bancaires mobiles, des Services bancaires en ligne de BMO, y compris la fonction Messages sur cette dernière plateforme, ou encore par toute autre voie électronique à laquelle nous pouvons vous donner accès à vos relevés («voie électronique»). Vous convenez d aviser la Banque sans tarder si vous ne recevez pas votre relevé dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle vous le recevez normalement. Il vous incombe : de vérifier au moins une fois par mois les entrées de débit et de crédit portées à votre compte, d examiner les chèques et les images de chèque, les preuves de paiement et les renseignements concernant les transactions («Renseignements sur le compte»); de vérifier la validité des Renseignements sur le compte; d informer la Banque par écrit de toute erreur, irrégularité, omission ou objection concernant votre relevé, les Renseignements sur le compte ou votre livret (y compris, sans toutefois s y limiter, tout chèque faisant l objet d une falsification de signature, modifié, produit en double, contrefait ou autrement non autorisé ou frauduleux («Avis»). L avis doit être remis à la Banque dans les trente (30) jours suivant : la date du relevé, si vous recevez un relevé mensuel; le dernier jour du mois duquel la transaction a été portée au compte, si vous ne recevez pas de relevé mensuel. De plus, vous reconnaissez et convenez que, exception faite des cas énoncés dans tout Avis transmis à la Banque durant la période de 30 jours, passé ce délai : vous serez irréfutablement réputé avoir accepté votre relevé, les Renseignements sur le compte et votre livret comme étant exacts, et tous les chèques, images de chèque et pièces justificatives, le cas échéant, comme correctement portés à votre compte. Pendant et après la période de 30 jours, la Banque peut imputer à votre compte les sommes qu elle vous a remises et pour lesquelles elle n a pas été payée; tous les montants portés à votre compte, y compris les intérêts, les frais et les frais de service, seront considérés comme ayant été correctement imputés ou crédités, que le relevé indique ou non la manière dont ils ont été calculés; même si aucune vérification de votre ou de notre part n a été réalisée à l égard des signatures, des instructions et des autorisations, vous aurez confirmé que les chèques et les autres instructions de paiement n ont pas fait l objet d une falsification de signatures, d une modification, d une duplication, d une contrefaçon ou, pour quelque raison que ce soit, d une non-autorisation, et qu ils n étaient pas frauduleux; en cas de négligence, de violation de contrat, d abus de confiance, de violation de devoir fiducial, de complot, d ingérence illégale ou autre, vous nous libérez de toute réclamation liée à votre relevé, à votre livret et aux Renseignements sur le compte. 6
g. Consentement à la transmission de documents par voie électronique Les présentes conditions générales s appliquent à l envoi électronique de documents relatifs à au moins un de vos comptes BMO Banque de Montréal. 1. Définitions Le terme de Compte désigne le compte de BMO au titre duquel vous avez choisi de recevoir vos documents par voie électronique, conformément aux présentes conditions générales, et tout compte de remplacement qui pourrait être ouvert, comme lors de la perte ou du vol de votre carte de débit ou carte de crédit ou lorsque votre carte de crédit est convertie en une autre carte de crédit de BMO. Le terme d Entente désigne l entente entre vous et BMO qui régit votre Compte, laquelle peut être modifiée de temps à autre, et que vous pouvez consulter sur bmo.com. Les termes de BMO et nous désignent la Banque de Montréal, la Société hypothécaire Banque de Montréal et la Société de fiducie BMO. Le terme de Documents désigne les documents énumérés à la section 2. Le terme de Messagerie désigne le centre de messages des Services bancaires en ligne de BMO. Le terme de Services bancaires en ligne désigne l accès en ligne à vos relevés, y compris les Services bancaires en ligne de BMO accessibles à BMO.com et comprenant notamment les Services mobiles BMO accessibles par l application Services mobiles BMO et à l adresse m.bmo.com. Les termes de Vous et votre désignent toute personne qui fournit à BMO son consentement concernant la transmission de documents par voie électronique. 2. Consentement et entrée en vigueur : Vous consentez à ce que BMO vous fournisse les documents suivants par l intermédiaire des Services bancaires en ligne : i. Relevés de compte ii. Modifications apportées aux Ententes iii. Modifications de taux d intérêt ou de frais, ainsi que d autres éléments indiqués dans les déclarations que nous vous faisons parvenir de temps à autre, en ce qui a trait à vos comptes iv. Communications relatives aux présentes Conditions, y compris les modifications et les confirmations v. Toute autre confirmation, avis ou information, que nous sommes tenus légalement de vous transmettre par écrit au sujet de vos comptes. Nous ne vous enverrons pas de documents papier, sauf dans les cas cas énoncés à la section 6. Si votre consentement nous parvient moins de dix (10) jours avant la fin d une période de relevé de Compte, son entrée en vigueur pourrait n intervenir qu à la prochaine période de relevé de compte. Les périodes de relevé de Compte prennent fin le même jour chaque mois. Pour les Comptes carte de crédit et marge de crédit, votre date d échéance sera aussi la même chaque mois que celle indiquée sur votre relevé imprimé. 3. Consentement oral : Si vous avez consenti oralement à ce que BMO vous envoie les documents par voie électronique, les présentes confirment votre consentement. Si vous n acceptez pas les présentes conditions générales, vous pouvez révoquer votre consentement selon les modalités décrites à la section 7. 4. Transmission de documents par voie électronique et durée de mise à disposition : Lorsque nous transmettons un document par voie électronique, nous le mettons à disposition par l intermédiaire des Services bancaires en ligne. Nous pourrions publier un message de notification à la Messagerie pour vous signaler que le document est disponible. Dans d autres situations, certains documents pourraient être instantanément mis à votre disposition dans le cadre d une sélection ou d une transaction par l intermédiaire des Services bancaires en ligne. Les relevés de Compte seront accessibles à partir des liens intégrés des Services bancaires en ligne. L accès à certains autres documents pourrait se limiter à des liens ou des informations contenus dans les avis de la Messagerie. Vous serez invités à imprimer ou enregistrer une copie à conserver dans vos dossiers. Les avis de la Messagerie sont accessibles sur une période de six (6) mois civils après leur publication, à moins que vous ne les supprimiez. Les relevés de compte sont accessibles sur une période de sept (7) ans après leur publication par les Services bancaires en ligne. En plus des avis de la Messagerie, vous pouvez choisir dans les Services bancaires en ligne de recevoir des alertes non sécurisées que nous vous envoyons par voie électronique par divers canaux (p. ex., courriel, message texte ou autre moyen d avis sur appareil mobile) pour vous avertir lorsque des documents sont disponibles. Il vous incombe de nous informer de tout 7