TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVIES EXTRAIT DES ONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2016 ES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO TT Particuliers

LE MOT DU DIRETEUR GÉNÉRAL ---------------------------------------------- «Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les conditions financières de nos prestations et services, nous vous apportons dans ce document, les principales informations utiles à la gestion de vos comptes au quotidien et à la préparation de vos projets. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n hésitez pas à les consulter.» Nicolas Langevin Directeur Général SOMMAIRE ------------------------------------------------ Extrait standard des tarifs Ouverture, fonctionnement, suivi de votre compte Banque à distance Moyens et opérations de paiement Offres groupées de services Irrégularités et incidents Découverts et crédits Epargne et placements financiers Offres pour les jeunes (12-25 ans) Assurances Succession Résoudre un litige Appendice Numéros d urgence P 3 P 4 P 5 P 6 P 8 P 10 P 11 P 12 P 13 P 13 P 14 P 14 P 15 P 16

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * ---------------------------------------------- Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de service (package) et hors promotion ou tarif spécifique. LA LISTE DES SERVIES LES TARIFS Abonnement à des services de banque à distance (Internet (1) ) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 0,75 /mois otisation carte de paiement 39,50 /an internationale à débit immédiat otisation carte de paiement 47,00 /an internationale à débit différé otisation carte de paiement à autorisation systématique 17,50 /an Frais par retrait d espèces à un distributeur 1,00 à compter automatique de billets d une autre banque du 4 ème retrait par mois En agence 3,90 /opération Emission d un virement SEPA occasionnel Par Internet Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Par opération 8,00 ommission d intervention Plafond mensuel 80,00 otisation à une offre d assurance perte et 24,00 /an vol des moyens de paiement par compte Frais de tenue de compte 1,25 /mois soit 15,00 /an i Les mentions dans ce document signifient que pour les détenteurs des offres ompte à omposer, ces services font l objet de gratuités ou de réductions tarifaires sous conditions. * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du omité onsultatif du Secteur Financier (SF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. es tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet à l adresse www.ca-toulouse31.fr (hors coût du fournisseur d accès à Internet). 3

OUVERTURE, FONTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE OMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, LÔTURE Ouverture de compte lôture/transfert de compte Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du ode monétaire et financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du ode monétaire et financier? Vous souhaitez ouvrir un compte au rédit Agricole Toulouse 31 et regrouper l ensemble de vos prélèvements ou virements sur votre compte bancaire? Le service Isilis, simple et rapide, prendra en charge, à votre place, les formalités administratives auprès des organismes. Parlez-en à votre conseiller. Vous déménagez? Le rédit Agricole vous accompagne dans vos démarches avec le service Facilit. TENUE DE OMPTE Frais de tenue de compte Frais pour compte sans mouvement depuis 12 mois Délivrance de BI/IBAN 1,25 /mois/compte 30,00 /an RELEVÉS DE OMPTE RELEVÉ E-RELEVÉ MENSUEL SERVIES EN AGENE Frais de recherche de document de moins d un an min. 14,80 Frais de recherche de document de plus d un an min. 54,80 Frais de location de coffre-fort HANGE 87,70 à 191,75 /an/coffre hèques de voyage, billets de banque, cours de change Nous consulter 4

BANQUE À DISTANE FRAIS D UTILISATION DES SERVIES DE BANQUE À DISTANE (hors coût du fournisseur d accès à Internet) Accès au service de consultation de comptes AEL Vision Abonnement à des services de banque à distance AEL Action Abonnement à des services de banque à distance AEL Action Bourse Invest Store Initial ou Intégral SERVIES SMS Alerte de la situation de compte par SMS Mini-relevés Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Alerte achat à distance Alerte essentielle : solde débiteur Alerte temps réel de gestion Alerte solde disponible Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement Alerte écopage Alerte solde débiteur et rejet d opérations Alerte souplesse du découvert 0,81 /sms 0,75 /mois 0,75 /mois 0,75 /mois 0,30 /mois 0,30 /mois 0,30 /mois 0,30 /sms 0,30 /sms Avec l application Ma Banque, un maximum de services pour vous simplifier la vie! Mes comptes : toutes vos informations utiles en un coup d oeil Mon agence : pour nous contacter où que vous soyez Mon budget : pour suivre et maîtriser vos dépenses Mes projets : pour être sûr d atteindre vos objectifs Disponible sur AppleStore, sur GooglePlay et sur Windows Store Vous êtes souvent en déplacement? Vous partez étudier à l étranger? Vous n avez pas le temps de vous rendre dans votre agence? Découvrez, votre agence 100% en ligne! www.ecat31.com 5

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Type de carte ARTE INTERNATIONALE VISA OU MASTERARD en versions lassique, Sociétaire (2) et artwin (3) ARTE INTERNATIONALE VISA PREMIER OU MASTERARD GOLD en versions lassique, Sociétaire (2) et artwin (3) L AUTRE ARTE OTISATIONS ANNUELLES - ARTES DE PAIEMENT ET DE RETRAIT Débit immédiat 39,50 /an 127,00 /an 17,50 /an Débit différé 47,00 /an FRAIS PAR RETRAIT EN ZONE EURO Distributeurs A Distributeurs d une autre banque 1,00 /retrait à compter du 4 ème retrait 1,00 /retrait dès le 1 er retrait FRAIS PAR RETRAIT EN DEVISES HORS ZONE EURO Retrait au guichet 6,75 Retrait au distributeur PAIEMENT PAR ARTE Dans la zone euro (4) 3,35 + 2,50% Hors zone euro 0,20 + 1,95% avec un min. de 0,54 Mention Bonus Gold À chaque paiement ou retrait dans les DAB du rédit Agricole avec une carte Visa Premier ou Mastercard Gold, un bonus de 0,10 est déduit de la prochaine cotisation de la carte (dans la limite du montant de la cotisation due, moins 1,00 à titre de participation financière minimum). Mention 2 nde carte La 2 nde carte sur un même compte est à moitié prix (sauf pour l Autre arte). La réduction s applique sur la cotisation de la carte la moins chère. ARTES DE RETRAIT otisation carte libre service 31* Service de retrait avec carte de dépannage au sein d une agence A Toulouse 31 1,00 / par retrait à compter du 2 ème retrait par mois * Retraits aux seuls distributeurs du rédit Agricole Toulouse 31 6

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT AUTRES OPÉRATIONS ARTES Réédition du code confidentiel 9,30 ommande de carte en urgence 12,25 Opposition faite par le titulaire de la carte Avec les Tookets et votre carte sociétaire, faites bénéficier l association de votre choix d une cagnotte de monnaie solidaire qui sera versée par le rédit Agricole Toulouse 31. Pour plus d information, rendez-vous sur tookets.com LES VIREMENTS SEPA (5) Frais virement SEPA en euros FRÉQUENE INTERNET AGENE Virement SEPA occasionnel en euros 3,90 Virement SEPA permanent en euros Frais de mise en place 5,20 Frais par virement permanent Modification d un virement permanent LES PRÉLÈVEMENTS SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Lettre d information sur 1 er prélèvement SEPA (5) Pour le Trésor Public, EDF, GDF, sociétés de distribution d eau, collectivités locales LES HÈQUES Remise de chèque sur le compte 5,50 hèque remis à l encaissement Date de valeur (6) chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte J* + 1 Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,08 Frais d opposition chèque(s) ou chéquier par l émetteur 15,00 Frais d émission d un chèque de banque 13,00 * J = date de traitement de l opération ou date de règlement interbancaire 7

OFFRES GROUPÉES DE SERVIES LE OMPTE À OMPOSER Offre de services groupés qui peuvent être achetés séparément. Vos essentiels du quotidien Le Socle Frais de tenue de compte, AEL Action, Internet mobile, Opérations courantes illimitées (virements, prélèvements, lettres d information 1 er prélèvement SEPA), Alerte mise à disposition des moyens de paiement, Alerte solde débiteur, Dossier Familial (3 numéros gratuits sur abonnement). Vos univers de besoins 2,05 /mois MODULE DÉTAILS STANDARD PREMIUM MODULE MAÎTRISE DU DÉOUVERT MODULE BUDGET ASSURANES MODULE OMPTE SÉURISÉ MODULE EPARGNE PILOTÉE MODULE SUIVI ASSURÉ Assurance SécuriOMPTE Découvert Alerte souplesse du découvert Ristourne des intérêts débiteurs (7) Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne) Assurance SécuriOMPTE Plus / SécuriOMPTE Premium Frais d opposition chèque Retrait d espèces de dépannage ommande de carte bancaire en urgence Réédition code confidentiel Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium Ecopage (mandat de placement des excédents de trésorerie) Alerte Ecopage Abonnement InvestStore Initial Relevé global épargne/ crédit (annuel) / (trimestriel) en Premium Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium, Alerte achat à distance Alerte mini relevés Alerte temps réel de gestion de 1,27 à 5,05 / mois 1,70 /mois 3,50 /mois 2,65 /mois 4,12 /mois 2,08 /mois 2,75 /mois 2,95 /mois 3,70 /mois MODULE BUDGET PROTÉGÉ (8) arte L Autre arte Alerte solde disponible Plafonnement frais pour incidents de paiement (50 % de réduction avec plafond mensuel de 30 /mois) 24 chèques de banque par an 0,95 /mois 8

OFFRES GROUPÉES DE SERVIES Les options du ompte à omposer Assurance SécuriZEN Assurance SécuriLIVRETS Location de coffre-fort 1,90 /mois/assuré 1,90 /mois/assuré à partir de 87,70 /an/coffre Pour toute souscription d un ompte à omposer (socle + modules), vous pouvez bénéficier des réductions suivantes : DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE : 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 4,10 et 5,10 10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 5,10 et 7,15 15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 7,15 et 9,18 20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit égal à 9,18 et plus EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement (socle + modules). AVANTAGE TARIFAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES 18-25 ANS : - 50 % de réduction La Fidélité compte, nous la reconnaissons Parce que nous considérons qu une relation durable et de confiance est essentielle, nous récompensons nos clients fidèles et leurs proches Découvrez vos avantages sur www.ca-toulouse31.fr Rubrique Particuliers - Vos Espaces - Espace Fidélité 9

IRRÉGULARITÉS ET INIDENTS OMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision as général Par opération Plafond mensuel Tarifs spécifiques applicables aux clients bénéficiaires des services bancaires de base (page 4) ou détenteurs d un Module Budget Protégé du ompte à omposer (page 8) Par opération Plafond mensuel 8,00 80,00 4,00 20,00 INIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision non rejeté Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision * : Montant inférieur ou égal à 50 Montant supérieur à 50 Frais par service de paiement (dont virement ou prélèvement) rejeté pour défaut de provision ** : Si paiement rejeté < 20 Si paiement rejeté > 20 Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Frais par prélèvement rejeté pour un motif autre que l absence de provision 14,20 30,00 /chèque 50,00 /chèque (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) montant de l ordre de paiement rejeté 20,00 20,00 20,00 OPÉRATIONS PARTIULIÈRES Frais par saisie attribution ou conservatoire, et avis à tiers détenteur 109,00 Mesure exécutoire vaine : solde débiteur 21,80 * Les montants comprennent les frais de lettre d information préalable et, s il y a lieu, la commission d intervention ** Les montants comprennent, s il y a lieu, la commission d intervention. 10

DÉOUVERTS ET RÉDITS * DÉOUVERT PONTUEL NON ONVENU OU NON FORMALISÉ (DÉPASSEMENT) Intérêts débiteurs pour découvert non autorisé en compte Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé RÉDITS À LA ONSOMMATION Frais de dossier prêt personnel Minimum Maximum Frais de dossier crédit renouvelable «Suppletis» RÉDITS IMMOBILIERS ** Frais de dossier Prêt Epargne Logement, Prêt à Taux Zéro Autre prêt habitat Minimum Maximum (500,00 pour les Prêts à l Accession Sociale) AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX RÉDITS Information annuelle aux cautions (gratuit pour les emprunteurs de moins de 25 ans) Mise en place des clauses Souplesse Désolidarisation de prêt hangement de compte à débiter Décompte de remboursement de prêt Nous consulter 14,30 1% (9) 60,00 150,00 1% (9) 300,00 1500,00 17,30 113,00 113,00 41,00 19,40 Votre site internet pour bien préparer votre projet d investissement. Faites votre simulation de prêt 100% en ligne et obtenez une réponse immédiate et personnalisée. https://e-immobilier.credit-agricole.fr/ * Sous réserve d étude et d acceptation de votre dossier. ** Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l offre. La vente est subordonnée à l obtention d un crédit immobilier. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. 11

ÉPARGNE ET PLAEMENTS FINANIERS DROITS DE GARDE Avec ou sans Invest Store Initial Invest Store Intégral TARIFIATION PAR OMPTE- TITRES (TO ET PEA) Droits de garde fixes 25,00 Uniquement composés de parts sociales et I A Toulouse 31 ou actions rédit Agricole S.A ou 96,00 si moins de 24 ordres passés annuellement ompte-titres ouvert en 2016 Parts sociales et I A Toulouse 31 ou actions rédit Agricole S.A Autres actions françaises 4,10 par ligne + 0,3 % sur encours TARIFIATION SUR TITRES Sicav, FP et emprunts du Groupe rédit Agricole 0,12 % sur encours Sicav, FP, emprunts et titres (autres qu actions) hors rédit Agricole 4,10 par ligne + 0,3 % sur encours Titres étrangers 4,10 par ligne + 1,2 % sur encours MAXIMUM DE TARIFIATION PAR OMPTE-TITRES (TO - PEA) 250,00 ORDRE DE BOURSE Invest Store Initial (ordres passés par internet) Invest Store Intégral (ordres passés par Internet) Ordre 1100 Ordre > 1100 Ordres passés par téléphone FRAIS PROPORTIONNELS 0,55 % 0,09 % 1,00 % FRAIS FIXES 0,99 4,50 MINIMUM PAR ORDRE 7,00 13,00 12

OFFRES POUR LES JEUNES ( 12-25 ANS )* TENUE DE OMPTE Frais de tenue de compte actif OTISATION ARTE DE PAIEMENT ET DE RETRAIT arte Mozaïc-M6 de retrait 1,00 /an arte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde 18,00 /an arte Mastercard Mozaïc-M6 lassique AUTRES OPÉRATIONS SUR MOYENS DE PAIEMENT Paiements par carte M6 dans le monde entier 20,00 /an Retraits par carte M6 en France et à l étranger VOTRE OMPTE AU QUOTIDIEN ompte à omposer (voir l offre détaillée p 8 et 9) Réduction de 50 % RÉDITS ET DÉOUVERTS Prêts étudiants / Mozaïc Permis / Mozaïc Projets Nous consulter Frais de dossier sur prêt Bons plans, Découvrez les autres offres promotionnelles exclusivement pour les jeunes sur www.ca-toulouse 31.fr, Espace Jeunes * Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu'ils satisfont à leurs conditions. ASSURANES ASSURANES POUR VOUS ET VOS PROHES omplémentaire Santé (10), Garantie des Accidents de la Vie (10), Prévoyance décès (11), Dépendance (11), Garantie obsèques (11) ASSURANES POUR VOS BIENS Automobile (10), Habitation (10), Garantie locative (10), Assurance tous mobiles (10), Télésurveillance (12) Nous consulter Nous consulter ASSURANES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN ontactez votre agence ou appelez le N hésitez pas à faire une simulation sur www.ca-toulouse31.fr SécuriOMPTE Découvert (13) SécuriOMPTE (13) SécuriWEB (13) 13 de 16,20 à 68,04 /an /compte Plus 24,00 /an/compte Premium 50,40 /an/compte Standard 15,00 /an/compte Premium 30,00 /an/compte

SUESSION FRAIS D OUVERTURE ET DE TRAITEMENT D UN DOSSIER SUESSION Encours à 1500 Encours à 1500 Frais de gestion annuels 112,00 FRAIS DE RÈGLEMENT DE SUESSION AUTRES BANQUES Encours à 1500 Encours à 1500 forfait 20,00 0,90 % de l actif avec un min. de 40,00 max. 650,00 108,00 / virement RÉSOUDRE UN LITIGE L agence est à la disposition du lient pour lui fournir tous les renseignements qu il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations. Si aucune solution amiable n a pu être trouvée, le lient a aussi la possibilité de faire appel à l Unité Qualité lients qui s efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l adresse de la aisse régionale, 6 place Jeanne d Arc 31000 TOULOUSE ou en téléphonant au 05 61 26 97 49 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h - appel non surtaxé) ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la aisse, www.ca-toulouse31.fr, (coût d accès et/ou de communication variable selon fournisseur d accès Internet). L agence ou l Unité Qualité lients accusera réception de la réclamation dans les 48 heures et s efforcera d apporter au client une réponse dans un délai maximum de 30 jours. En vertu et dans les conditions de l article L.316-1 du ode monétaire et financier, le lient a également la possibilité de s adresser gratuitement à un Médiateur bancaire en écrivant à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur du rédit Agricole - B.P. 40535-31005 TOULOUSE EDEX 6. Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la aisse régionale comme par exemple la politique tarifaire ou encore l octroi ou le refus de crédit. Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée dans un délai de 2 mois. Le lient peut se renseigner sur le déroulement de cette procédure en consultant la harte de la Médiation bancaire de l établissement disponible en agence ou sur le site internet de la aisse Régionale. Pour tout litige relatif à des placements financiers, le client peut également saisir le Médiateur auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris edex 02), par télécopie (01 53 45 59 60) ou par Internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l AMF : http://www.amf-france.org - Rubrique du Médiateur). 14

MENTIONS APPENDIE LÉGALES ------------------------------------------------ LES DATES SONT EXPRIMÉES EN JOURS OUVRÉS : JOURS OÙ LA BANQUE EST OUVERTE. 1. Hors gestion comptes titres et PEA, et hors coût du fournisseur d accès à Internet. 2. A chaque paiement ou retrait dans un distributeur du rédit Agricole Toulouse 31, la aisse régionale reverse 0,01 sur un fonds de soutien d initiatives locales. En outre, dans le cas d une carte Gold, Visa 1 er, le bonus (0,10 par transaction) s applique sur la cotisation de l année suivante. ette carte permet également d obtenir des réductions tarifaires sur certaines offres d assurance de personnes proposées par la aisse régionale Toulouse 31. 3. La carte de paiement comptant ou à crédit «artwin» est associée à un compte de dépôt et un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. 4. Pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, hypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. 5. Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un instrument de paiement en euros entre pays de l Espace Economique Européen (EEE) + Suisse et Monaco soumis au règlement européen n 924/2009, avec code BI, SWIFT, IBAN complet et frais partagés. Pays de la zone SEPA : Pays de l Union Européenne en zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, hypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie Pays de l Union Européenne en zone non euro : Bulgarie, roatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède Pays de l AELE (Association Européenne de Libre Echange) : Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. Pour la France : départements et régions d outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin La principauté de Monaco. 6. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs pour les chèques et espèces déposés dans une agence du rédit Agricole Toulouse 31. 7. Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5,00 et 25,00 selon le module choisi. 8. Le ompte à omposer Module Budget Protégé est l offre rédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière en application de l article L.312-1-3 alinéa 2 du ode monétaire et financier relatif à l offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière. 9. Sur le montant du prêt. 10. ontrat assuré par PAIFIA, filiale d assurance dommages du rédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 252 432 825, entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 PARIS edex 15-352 358 865 RS Paris. 11. ontrat assuré par PREDIA - ompagnie d Assurances de Personnes, filiale de rédit Agricole Assurances, Société Anonyme au capital de 960 745 065 entièrement libéré - Siège social : 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS - 334 028 123 RS Paris. 12. Les contrats d installation et de télésurveillance sont proposés par TAM - entre Télésurveillance du rédit Agricole Mutuel, filiale de rédit Agricole Protection Sécurité. Entreprise agréée par l Assemblée Plénière des Sociétés d Assurance Dommage au plus haut niveau. SAS au capital de 12 547 360 - RS 799 869 342 LE MANS. Siège social : 13, rue de Belle-Ile 72190 OULAINES. Numéro agrément NAPS AUT 072-2113-07-09- 20140389180. 13. Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la aisse d Assurances Mutuelles du rédit Agricole (AMA), entreprise régie par le ode des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables Fonds d établissement : 400 000. 65 rue de la Boétie 75008 Paris. SIREN 784338527. 15

NUMÉROS D URGENE ------------------------------------------------ Déclarer un sinistre Auto, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie ------------------------------------------------ Signaler la perte, le vol ou 09 69 39 92 91 l utilisation frauduleuse Appel non surtaxé, coût selon opérateur. de sa carte bancaire Service disponible 24h/24, 7j/7 ------------------------------------------------ Faire opposition sur un 09 69 39 92 91 chèque ou chéquier Appel non surtaxé, coût selon opérateur. ------------------------------------------------ Service disponible 24h/24, 7j/7 Déclarer un litige dans le cadre de son contrat Protection Juridique Pleins Droits Retrouvez la tarification complète du rédit Agricole Toulouse 31 sur www.ca-toulouse31.fr Toute modification de tarif est communiquée par écrit aux clients deux mois avant son entrée en vigueur. L absence de contestation dans les deux mois vaudra acceptation. haque client de la aisse régionale reçoit l extrait des conditions générales de banque par courrier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la aisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet www.ca-toulouse31.fr. MENTIONS LEGALES Document édité par aisse régionale de rédit Agricole Mutuel Toulouse 31. Société coopérative à capital variable, - Agréée en tant qu établissement de crédit. Société de ourtage d Assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 022 951 - Siège social : 6, place Jeanne-d Arc - BP 40535 31005 TOULOUSE EDEX 6-776916207 RS TOULOUSE. - Agréée et contrôlée par l Autorité de ontrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout - 75436 Paris edex 09. Voir le site : www.banque-france.fr - ontrôlée par rédit Agricole S.A. : 12, place des Etats Unis 92545 Montrouge edex - ontrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse - 75082 PARIS EDEX 02. rédit photo Thinkstock 16