Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail n 2 2 ème semestre 2013 Des Actions éducation Santé près de chez vous Foire aux questions sur la retraite des rendez-vous à ne pas manquer
4 Les aides financières pour l amélioration de la sécurité en entreprise 6 Déclarations sociales : compte à rebours pour la DSN 7 Des Actions éducation Santé près de chez vous 8 A Mulhouse : ensemble, pour mieux prendre en compte sa santé 9 Retraite : le "rendez-vous utile" 10 les nouveaux services de l assurance retraite Zoom LE BIEN VIEILLIR 11 Journées internationales d information retraite franco-turques 12 Foire aux questions sur la retraite 14 Connaissez-vous Evadopa? (EValuation et Accompagnement à DOmicile des Personnes Agées en Alsace) PARTENAIRES 16 Mieux vivre avec une maladie chronique 17 Aide pour une complementaire santé : des soins mieux pris en charge 18 les prestations vieillesse au 01.04.2013 19 contacts 20 un réseau de proximité 22 Tout sur la réforme des retraites 23 des rendez-vous à ne pas manquer Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 36, rue du Doubs 67011 Strasbourg cedex1 Relations Presse : tél : 03 88 65 22 11 sophie.lebru@carsat-am.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : René Marbach COMITE DE REDACTION : Christine de Finance, Jean-Claude Dorkel, Annick Garcia, Michel Hensienne, Christine Hoffer, Sophie Lebru, Fabrice Scheid, Elisabeth Schlicher, Claudine Simon, Marylin Ihle MAQUETTE : Christel Grand Eury Delarue et Catherine Lang crédits photos : Thinkstock - IMPRESSION : TIRAGE : 4.500 exemplaires Imprimé sur du papier recyclé DEPOT LEGAL à parution - ISSN 2266-1239
des entreprises... Les aides financières pour l amélioration de la sécurité en entreprise Pour en savoir + : www.carsat-alsacemoselle.fr entreprises / prévention des risques professionnels quelques chiffres de 2012 en alsace-moselle Des aides financières sont octroyées par la aux petites et moyennes entreprises qui s engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels, par la mise en œuvre de mesures exemplaires dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation. Ces aides viennent compléter le dispositif de "ristournes travail" et de "ristournes trajet" dont les entreprises pouvaient déjà bénéficier. Leur obtention nécessite l existence de conventions d objectifs fixant un programme d actions de prévention propres à leurs activités. Elles sont élaborées au niveau national entre les organisations professionnelles et la Cnam. Au niveau régional, elles tiennent compte des besoins et spécificités locales. Ce dispositif d aide est basé sur un engagement contractuel entre l entreprise et la caisse régionale, et n est définitivement acquis qu après vérification des résultats obtenus. L élaboration de cet engagement bénéficie de l aide technique du service Prévention. Ces "Contrats de Prévention" ont été mis en place en 1987. Depuis 2010, des subventions complètent le dispositif existant et peuvent venir appuyer les programmes de prévention nationaux ou régionaux mis en œuvre par l Assurance Maladie - Risques Professionnels. Plus simples à mettre en œuvre, ces "Aides Financières Simplifiées" sont toutefois destinées exclusivement aux entreprises de moins de 50 salariés. > Contrats de prévention Nombre de bénéficiaires Montants de l aide 54 1.847.606 > Aides Financières Simplifiées Nombre de bénéficiaires 377 Montants de l aide 1.834.226 > Ristournes Trajet (pour mémoire) Nombre de bénéficiaires 30 Montants de l aide 1.071.006 4
Le Contrat de Prévention Il s agit d un dispositif d aide financière s inscrivant sur plusieurs années pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à investir pour améliorer la sécurité de leurs salariés. Un contrat, signé entre le chef d entreprise et la, n est possible que si une convention nationale d objectifs a été signée. L entreprise s engage à réaliser des investissements "santé et sécurité au travail" dans le cadre d un programme défini en concertation avec la. En contrepartie, celle-ci participe alors au financement de ce programme et apporte un conseil et une assistance technique. Après réception d une demande d aide, une visite est programmée dans l entreprise avec un ingénieur conseil de la et le cas échéant le contrôleur de sécurité en charge des relations avec l entreprise. Lors de la visite, une assistance sera proposée sur les points suivants : - définition des objectifs de prévention à atteindre et les moyens d y parvenir, - détermination des actions à mener pour supprimer ou réduire les risques auxquels sont exposés les salariés de l établissement, - proposition d un projet de contrat de prévention. Ce dispositif d aide a pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises. La signature d un contrat est possible dans la limite des crédits disponibles. Les Aides Financières Simplifiées (AFS) Les AFS, nationales ou régionales, sont destinées à devenir le principal instrument d aides financières aux petites entreprises. Les dispositifs nationaux d AFS définis par la Cnam, issus des priorités nationales, s appliquent sauf exception sur tout le territoire. Les AFS régionales découlent de programmes de prévention régionaux portés par la après avis du ou des Comités Techniques Régionaux (CTR) concernés. Elles n ont pas vocation à traiter la globalité de la problématique d un risque, mais à cibler certains points précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques visés par le programme de prévention (national ou régional). Les règles d attribution d une AFS régionale sont élaborées par la, là encore après avis du CTR. Afin de favoriser l accès de ces aides au plus grand nombre d entreprises, le cumul des AFS pour une même entreprise est limité. Une AFS répond à des critères très précis comme le secteur d activité concerné, la durée d éligibilité, les conditions d attribution Il est donc conseillé aux entreprises de consulter régulièrement, sur le site de la, la liste des AFS actives. (voir QR CODE) Par exemple, il existe des aides simplifiées pour les domaines suivants : - financement de matériel et de formations dans le BTP, - financement d un combiné «lavage-séchage-finition» en remplacement d une machine de nettoyage au perchloroéthylène Aquabonus - aménagement pour mise en sécurité des matériels chargés dans les Véhicules Utilitaires Légers le + Sécurité - amélioration de l organisation de la sécurité des salariés du secteur des granulats ou du béton prêt à l emploi l aide Sherpa - équipement en matériels visant à diminuer les émissions de poussières de farine auxquelles sont exposés les salariés dans les fournils - formation permettant d exercer efficacement la fonction d accueillant santé & sécurité. www.carsat-alsacemoselle.fr entreprises / prévention des risques professionnels 5
des entreprises... Déclarations sociales : compte à rebours pour la DSN Pour en savoir + : www.dsn-info.fr La déclaration sociale nominative (DSN) s inscrit dans le programme de modernisation de l action publique visant a alléger les démarches administratives. Objectif : remplacer d ici à 2017 la quasi-totalité des déclarations sociales existantes. La DSN organisera chaque mois la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés, issues d un logiciel de paie, vers tous les organismes de protection sociale. Un vrai progrès pour tous les acteurs concernés : la DSN aboutira à une simplification des données sociales dont tous les acteurs bénéficieront : des droits consolidés plus rapidement pour les salariés, un allégement des tâches administratives des entreprises, une optimisation du travail pour les organismes. Un déploiement progressif Le projet DSN monte en charge, par paliers successifs, sur trois ans. Dès le 1 er trimestre 2013 a commencé une phase de démarrage avec des entreprises volontaires. Elle a concerné : - les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d œuvre (EMMO et DMMO), - les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, - les attestations d employeur destinées à Pôle Emploi 2014 : Le calendrier de la DSN Avril 2013 : démarrage des premières DSN Une amélioration des processus En centralisant les informations communiquées aux organismes, sur la base de données harmonisées, moins nombreuses, la DSN réduit fortement le nombre d erreurs ou de précontentieux. Elle permet une actualisation plus rapide de la situation des salariés, le rapprochement entre la déclaration nominative et les déclarations périodiques, actuellement réalisées en masse, se faisant désormais au fil de l eau, sur les mêmes bases que la paie. Et pourtant, rien ne change ouverture du dispositif aux entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole remplacement de la DUCS Urssaf Fin 2013 : 2017 : généralisation obligatoire de la DSN à toutes les entreprises pour les déclarations concernées (DUCS, DADS-U, etc.) dans les responsabilités de chacun, y compris dans l activité quotidienne des organismes : le traitement des données sociales transmises in fine, le recouvrement des cotisations et la mise en œuvre des droits demeurant les mêmes qu actuellement. Par ailleurs, la DSN contribue à mieux lutter contre la fraude. Des salariés mieux protégés L actualisation régulière des données qui les concernent permet aux salariés de mieux fiabiliser leurs droits. Plus besoin à terme, par exemple, de fournir les derniers bulletins de salaire pour liquider sa retraite : tout est enregistré dans le système. - les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d assurances engagées dans le dispositif. En définitive, il s agit bien de construire ensemble un système commun, plus moderne et plus efficace, au bénéfice de tous. 6
... et des hommes pour en savoir plus sur les séances "sommeil et bienêtre", n hésitez pas à contacter : en Alsace : 03 88 25 26 19 en Moselle : 03 87 66 90 99 Vous pouvez également consulter notre site www.carsat-alsacemoselle.fr pour connaître la programmation des ateliers ou découvrir d autres actions telles que les forums, conférences proposés par la en «J ai l impression de ne pas dormir la nuit : je me réveille à 1h, 3h, 5h» Des Actions éducation Santé près de chez vous Dans le cadre de sa politique de préservation de l autonomie et de lutte contre l isolement des personnes de plus de 55 ans, la propose des ateliers interactifs de promotion de la santé. Au cours des cinquante dernières années, la qualité de vie des aînés a eu pour effet d augmenter l espérance de vie de manière spectaculaire. Si de plus en plus d individus vieillissent en bonne santé, l avancée en âge peut entraîner une fragilisation physique et fonctionnelle. Les actions mises en place par la, en partenariat avec diverses institutions, traitent d un sujet en lien avec la santé et l abordent sous son aspect physique, psychologique et social. Les modalités pratiques et les varient selon les trois départements et se déclinent sous différentes thématiques : Ateliers de prévention des chutes : Les"Ateliers Equilibre'' permettent de mieux appréhender et gérer le risque chute. Actions d Education Santé : Ces actions collectives incitent les seniors, par une démarche active à préserver ou adopter des comportements favorables à leur santé. Les thématiques proposées sont : - l alimentation, - l estime de soi, - la préservation de son capital santé, - le sommeil. «Je n arrive pas à m endormir facilement, ça m angoisse» Gros dormeur, petit dormeur, "lève-tôt" "couche-tard", chacun a son propre rythme de sommeil avec ses habitudes et ses horaires. ZOOM sur l action sommeil : bien dormir pour mieux vivre! Le sommeil évolue-t-il avec l avancée en âge? Combien de temps faut-il dormir? Est-il inquiétant de se réveiller plusieurs fois la nuit? L avancée en âge peut modifier la qualité du sommeil, même chez les personnes en bonne santé. Le sommeil est plus léger ; les réveils nocturnes plus fréquents avec un endormissement souvent difficile. Au cours de trois séances, les participants pourront acquérir des connaissances générales sur le sommeil (son rôle sur l organisme, les rythmes biologiques, les cycles du sommeil, des pistes pour mieux dormir et des informations sur les troubles du sommeil ) 7
Pour en savoir + : 2 avenue Aristide Briand 68200 Mulhouse Tél. 03 89 33 38 27 Fax 03 89 33 38 44 service-social.mulhouse@carsat-am.fr... et des hommes A Mulhouse : ensemble, pour mieux prendre en compte sa santé Les publics fragiles sont parfois éloignés du système de santé. Le service social de l Assurance Maladie a pour mission d aider les personnes à accéder à leurs droits, aux soins et à intégrer des démarches de prévention. C est dans ce cadre que l unité de service social de Mulhouse propose des actions collectives appelées Parcours Prévention Santé (PPS). La Ville de Mulhouse s est engagée depuis plusieurs années dans un réseau santé et s attache à développer et soutenir les actions touchant à l accès aux droits et aux soins. D autres communes du département, telles que Wittenheim, intègrent la même démarche. L objectif du réseau est la mise en lien des œuvrant sur le thème de la santé et des habitants pour répondre de façon pertinente aux besoins. L offre du service social de la a trouvé sa place dans ce contexte. Le territoire sur lequel intervient l unité de Mulhouse est particulièrement propice au développement des Parcours Prévention Santé, du fait d une précarité urbaine importante et d un partenariat riche et sensible aux difficultés de la population. Des rencontres pédagogiques et participatives appréciées Les Parcours Prévention Santé ont comme objectif d aider les assurés à prendre en compte leur santé et à recourir aux soins dans les structures de droit commun. Les participants sont connus grâce à un partenariat varié : les centres sociaux culturels, les services municipaux chargés de la santé, les épiceries sociales, dans les locaux desquels ils se déroulent le plus souvent. Construits et animés par les assistants sociaux, les Parcours Prévention Santé sont appréciés des participants qui soulignent l intérêt de pouvoir échanger avec d autres personnes qui vivent les mêmes difficultés qu eux. Ils apprécient également les informations qui leur sont données par différents professionnels. L intérêt réciproque de ces parcours a permis le développement d un partenariat local dynamique qui contribue à leur réalisation et leur impact. Ils ont lieu tout au long de l année en fonction des demandes et des besoins. Les Parcours Prévention Santé sont des modules de 3 à 7 séances pour un même groupe d assurés. Ils visent à : - informer sur les droits, le parcours de soins de l Assurance Maladie, les campagnes de prévention - aider à développer des comportements adaptés et responsables par l échange, le travail sur les représentations, la valorisation des savoirs, la dynamique de groupe, la promotion de l estime de soi - proposer et mettre en œuvre les conditions d accès à un bilan de santé. L ensemble des 8 unités de service social de la organise des parcours similaires dans le Bas-Rhin, le Haut- Rhin et la Moselle. 8
... et des hommes Retraite : le "rendez-vous utile" La a optimisé sa procédure d accueil en modifiant les critères de recevabilité d une demande de rendez-vous depuis le 1 er octobre 2012. Ces critères définissent le "rendez-vous utile". Explications Nos conseillers dans les agences accueillent les clients afin de les renseigner sur leur future retraite, leur permettre de compléter leur carrière, de demander une prestation suite au décès de leur conjoint. La réforme des retraites de 2012 a généré un net accroissement du nombre de demandes de rendez-vous auprès d un conseiller retraite. Les plannings ont rapidement été saturés et le délai moyen de délivrance d un rendez-vous s est allongé. Par ailleurs, il s est avéré qu un certain nombre de rendez-vous n étaient pas justifiés par rapport à la plus-value apportée à l assuré : demandes de précisions sur une réforme avant le vote de la loi, dépôt de pièces, demande d évaluation de retraite par des assurés encore jeunes - le contact d un téléconseiller au 3960 pour les questions peu complexes ou d ordre général, ou pour prendre un rendez-vous, - la rédaction d un courrier adressé à la pour les questions plus techniques ou individualisées qui nécessitent des recherches sur le système d informations. A noter que chaque assuré peut bénéficier d un "Entretien Individuel Retraite" (EIR) à partir de l âge de 55 ans. Lors de cet entretien, préparé en amont, un conseiller retraite fournit à son interlocuteur une information complète sur ses droits, afin de l éclairer dès aujourd hui sur ses choix de demain. Le délai d obtention du rendez-vous est alors fixé selon l âge de l assuré et des plannings dans les agences. Pour permettre un accueil plus rapide et efficace, seuls les assurés répondant à un motif d accueil prioritaire seront reçus en rendez-vous par un de nos conseillers en agence ou dans un point d accueil retraite. Ces motifs sont les suivants : - la demande de délivrance d attestations de demandes de retraite anticipées (DRA), - les dépôts de demande de retraites personnelles ou de retraites de réversion, - les demandes d allocations (ASPA, allocation veuvage...). Pour répondre aux autres types de demandes, d autres canaux sont à la disposition des assurés : - le site Internet de la (www.carsat-alsacemoselle.fr) pour des informations générales sur les droits des assurés et les services en ligne de la branche retraite sur www.lassuranceretraite.fr, 9
INTERNET les nouveaux services de l assurance retraite Outil incontournable dans la relation avec nos usagers, le site Internet www.lassuranceretraite.fr occupe une place qui ne cesse de s amplifier dans l offre de service de la branche retraite. Les nouvelles attentes de l assuré A la recherche d interactivité, l assuré aujourd hui souhaite accéder instantanément à des informations personnalisées et adaptées à sa situation quitte à réaliser certaines opérations lui-même, en ligne, pour une meilleure efficacité, pour plus de rapidité et d autonomie. Ainsi l Assurance retraite a modernisé son offre de service, en se rendant plus accessible, en cherchant à conjuguer une démarche de coproduction avec l assuré et une amélioration de la qualité de service, un service neutre, gratuit et fiable. Sur le site, les services et les informations sont proposés à l internaute en fonction de son profil (retraité, actif ) et de son âge. Il découvre ainsi uniquement ce qui peut l intéresser, toutes les possibilités qui lui sont offertes. Il lui suffit pour cela de se créer un compte en ligne (activer son espace personnel avec un mot de passe). Avec toutes ces informations accessibles en amont, l entretien en tête-à-tête avec un conseiller retraite prend soudain une autre dimension. Plus concret, davantage préparé, il constitue souvent la dernière étape dans la préparation de sa retraite. Vous êtes salariés? www.lassuranceretraite.fr vous propose de : - visualiser votre carrière - demander la régularisation de votre carrière - régulariser vos trimestres pour enfants - chiffrer vos versements pour la retraite - calculer l âge légal de départ à la retraite - déterminer votre droit à la retraite anticipée - estimer votre retraite - demander votre retraite - consulter le suivi de votre dossier - simuler votre retraite sur M@rel Vous êtes retraités? www.lassuranceretraite.fr vous propose de : - consulter le suivi de votre dossier - consulter votre montant à déclarer - consulter vos 3 derniers paiements - communiquer votre changement d adresse 10
le RETRAITE Journées internationales d information retraite franco-turques Les journées internationales d information retraite constituent un concept connu et rôdé depuis plus d une vingtaine d années à la. Un succès qui ne semble pas se démentir, puisqu en 2012 la caisse a innové : des journées ont été organisées, pour la première fois, avec la Turquie. La situation frontalière de l conduit à proposer régulièrement des journées internationales d information retraite aux assurés ayant travaillé en France, en Allemagne, au Luxembourg ou en Suisse. Le besoin d information est d autant plus important que les salariés ont cotisé dans plusieurs pays. Aussi, les organismes retraite de ces quatre pays organisent ponctuellement des journées permettant aux assurés de rencontrer directement le conseiller retraite du pays dans lequel ils ont cotisé. Ces journées se tiennent alternativement dans les trois départements Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, mais également en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg. Elles sont le fruit d une longue et étroite collaboration entre les caisses de retraite de ces pays. Plus récemment, la est devenue "pôle de compétence retraite" pour les assurés résidant en Allemagne, Autriche, Liechtenstein et en Turquie, et ayant été salariés en France. Compte tenu de l importance des cotisants d origine turque, des contacts ont été pris en 2011 avec l organisme de retraite turc. Fort de l expérience acquise avec les pays voisins dans le cadre des Journées internationales, un partenariat similaire a été proposé à la caisse turque. Ainsi, les premières journées internationales d information retraite se sont tenues en 2012 à la de Strasbourg et à la SGK d Istanbul. Compte tenu du succès rencontré, ces journées ont été renouvelées en 2013 à Strasbourg et Konya. D ores et déjà, trois journées sont programmées en 2014, l une à Strasbourg (du 8 au 10/04/2014) et deux en Turquie, à Izmir et à Afyon. Ces différents contacts ont favorisé la connaissance mutuelle des structures des organismes et des procédures en matière de gestion des dossiers retraite. Le souhait partagé d amélioration du service aux clients communs a conduit à la désignation de correspondants dans les deux organismes ainsi qu à l échange de personnel. Après la visite d un conseiller de Strasbourg à Ankara, un conseiller retraite turc est venu début octobre, réaliser un stage d une semaine dans les services Retraite de la. Echange de bons procédés. Les agents de la ont accueilli leurs homologues turcs lors des Journées Internationales d Information retraite à Strasbourg. 11
le législation retraite Foire aux questions sur la retraite Pour en savoir + : www.carsat-alsacemoselle.fr On se pose parfois des questions toutes simples et diablement concrètes concernant la retraite. Nos spécialistes répondent ici aux plus courantes J ai travaillé avant mes 20 ans, quand puis-je partir à la retraite? Vous pouvez partir à la retraite anticipée à compter de 60 ans à deux conditions : - justifier d au moins 5 trimestres à la fin de l année civile de votre 20 ème anniversaire ou de 4 trimestres si vous êtes né(e) au cours du dernier trimestre - justifier de la durée d assurance cotisée nécessaire pour votre génération. Quels sont les trimestres retenus pour partir en retraite anticipée? (sous réserve de nouvelles règles applicables lors de la mise en oeuvre de la réforme) Les périodes de chômage et de maladie comptentelles pour la retraite? Les trimestres retenus pour partir à la retraite anticipée longue carrière sont : - les trimestres qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l assuré - les trimestres "réputés cotisés" Certaines périodes peuvent être retenues comme trimestres cotisés. Il s agit des périodes de : - service national, dans la limite de 4 trimestres - chômage indemnisé, dans la limite de 2 trimestres - perception d indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail dans la limite de 6 trimestres, sans que le nombre total des périodes de maladie et d accidents du travail ne puisse dépasser 4 trimestres. Si vous avez perçu une allocation chômage pendant 50 jours, la valide 1 trimestre dans la limite de 4 par an. Les sommes versées par le Pôle Emploi ne figurent pas sur votre relevé de carrière car elles ne sont pas soumises à cotisations vieillesse. La période maladie ou accident du travail est validée en trimestres assimilés : 1 trimestre assimilé pour 60 jours d indemnisation avec un maximum de 4 trimestres par an. Ces trimestres seront pris en compte pour la durée d assurance totale servant à déterminer le taux de calcul de votre retraite. Les sommes versées par la Cpam ne figurent pas sur votre relevé de carrière car elles ne sont pas soumises à cotisations vieillesse. J ai travaillé à l étranger. Ces périodes comptentelles pour ma retraite? Dans votre situation, 2 cas peuvent se présenter : Si ce pays étranger a signé une convention de Sécurité sociale avec la France, cette période est prise en compte, le moment venu, pour calculer le taux de votre retraite française. Si ce pays n a pas passé de convention avec la France, vous pouvez, sous certaines conditions, racheter cette période. Dans ce cas, elle sera retenue pour calculer votre retraite (taux et durée d assurance). 12
le Les enfants comptent-ils pour la retraite? Je suis à la retraite et souhaite reprendre une activité. Est-ce possible? Je n ai pas travaillé, j ai élevé mes quatre enfants. Pourquoi des salaires figurent sur mon relevé de carrière? J ai travaillé toute l année et seuls 3 trimestres sont validés. Pourquoi? Pour la même année, 4 trimestres sont validés au régime général et 4 à la MSA. Pourquoi ne figurent que 4 trimestres tous régimes confondus? Depuis le 1 er avril 2010, les conditions pour bénéficier de majorations de trimestres pour enfant ont été modifiées. Trois majorations différentes ont été créées : - 4 trimestres de majoration au titre de la maternité, - 4 trimestres de majoration au titre de l éducation, - 4 trimestres de majoration au titre de l adoption. Vous pouvez bénéficier de ces majorations sous certaines conditions, dans une limite de 8 trimestres maximum par enfant. Vous pouvez cumuler votre retraite personnelle avec de nouveaux revenus d activité. Selon la situation le cumul est intégral ou non; le cas échéant, le paiement de votre pension peut également être suspendu. Seuls 4 trimestres sont comptabilisés par année civile. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du cumul intégral retraite + reprise d activité? Le bénéfice du complément familial peut, sous certaines conditions, vous permettre d être affilié gratuitement à l assurance vieillesse. La Caf vous a affilié gratuitement à l Assurance Vieillesse des Parents au Foyer ( AVPF). L AVPF garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s occuper d un ou plusieurs enfants ou d une personne handicapée. Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l activité. Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum. J ai commencé à travailler en septembre après ma scolarité et 4 trimestres sont validés pour seulement 3 mois de travail. Pourquoi? Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum. Le salaire perçu cette année-là ne permet pas de valider un trimestre. Pour une année, j ai gagné plus que le montant reporté. Est-ce normal? - Avoir atteint l âge légal de la retraite (exemple : 62 ans né en 1956) et obtenu le taux plein au titre des trimestres ou avoir atteint l âge légal du taux plein (exemple : 67 ans né en 1956). - Avoir fait valoir ses droits à tous les régimes de base et complémentaires français et étranger, dont les conditions d ouverture des droits sont remplies. Dans ce cas, vous pouvez reprendre une activité sans condition y compris chez votre ancien employeur avec un nouveau contrat, dès l attribution de votre retraite. Ce n est pas la durée de travail dans l année qui détermine le nombre de trimestres validés mais le montant des salaires soumis à cotisations retraite. Pour une année, aucun trimestre n apparaît et pourtant j ai travaillé. Pourquoi? Oui. Ne sont reportés que les salaires bruts soumis à cotisation dans la limite d un montant maximum plafond fixé chaque année. 13
Connaissez-vous Evadopa? (EValuation et Accompagnement à DOmicile des Personnes Agées en Alsace) Evadopa est un groupement inter-régimes* de coopération sociale et médico-sociale. Créé en avril 2013, il a pour but de réaliser des évaluations au domicile des personnes âgées pour les aider à vivre dans leur environnement habituel dans les meilleures conditions possibles. *Ce groupement associe des organismes de Sécurité sociale de droit privé exerçant une mission de service public, à but non lucratif. Quel est le public concerné? Les seniors concernés par Evadopa sont essentiellement des personnes valides, mais fragilisées du fait d une situation de rupture susceptible de générer un handicap social ou un risque pour la santé. L activité prévisionnelle d Evadopa est estimée à plus de 6.000 dossiers par an. Qui sont les évaluateurs? Les évaluateurs d Evadopa sont spécialisés. Leur savoirfaire, leurs compétences et leur éthique sont reconnus. Ils ont en charge de noter le domicile au regard des conditions de vie en sécurité, pour prévenir notamment les risques de chutes, mais aussi de prodiguer des conseils, au plus près des besoins de la personne, sur les moyens d aide à mettre en place pour favoriser le "bien-vieillir" à domicile. Quelle est leur mission? Cette évaluation conditionne aussi les prises en charge d aides par les organismes participant au groupement. Elle est basée sur un questionnaire national. La réponse la plus adaptée est mise en valeur par l évaluateur, et ne se traduit plus automatiquement, comme c était souvent le cas, par la mise en place d une aide ménagère, mais peut proposer un plan d aides diversifiées qui prend en compte l ensemble des besoins liés au "bien-vivre" chez soi : aide ménagère, portage de repas, transport accompagné, adaptation du logement, dispositifs de téléalarme. Quels sont les objectifs d Evadopa? L objectif principal de ce groupement de coopération sociale et médico-sociale est de faciliter, d améliorer et de développer l activité des signataires par la mutualisation des moyens et des compétences nécessaires à l exercice de leurs missions en d autres termes, d optimiser la réalisation des évaluations et des expertises dans le domaine de l action sociale aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6, et de contribuer à une meilleure lisibilité de la politique engagée. Quelles perspectives? La mise en place d Evadopa n est qu une première étape dans le développement d une offre de service plus vaste du "bien-vieillir" préconisée par les caisses nationales des trois régimes de Sécurité sociale. Cette offre se complètera de dispositifs de conseils prévention-santé aux seniors et par la poursuite de la promotion d ateliers collectifs sur des thématiques comme la mémoire, l estime de soi, la nutrition, la prévention des chutes, le sommeil, le maintien du lien social 14
La, la MSA et le RSI d Alsace se sont unis pour prévenir la perte d autonomie des seniors. Ils ont inauguré le groupement Evadopa le 16 mai 2013, en présence d Albert Lautman, directeur national de l Action Sociale à la Cnav. w Président d Evadopa : Jean-Pierre Alfonsi (président de la ) Vice-présidente : Christiane Bernard (présidente de la MSA d Alsace) Déléguée générale : Valérie Tissot (sous-directrice du RSI d Alsace) Vice-déléguée générale : Marianne Welfert (sous-directrice Action sociale et Santé de la ) De gauche à droite : Albert Lautman, Jean-Pierre Alfonsi, Christiane Bernard, Philippe Becher (président du RSI Alsace). 15
le service sophia Mieux vivre avec une maladie chronique Pour en savoir + : www.ameli-sophia.fr Conçu par l Assurance Maladie, en concertation avec des professionnels de santé comme l INPES* et la HAS**, sophia est un service innovant d accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques. Un suivi sur-mesure Proposé dans un premier temps aux personnes diabétiques, sophia leur apporte un soutien personnalisé, en fonction de leurs besoins et de leur état de santé, pour leur permettre de mieux vivre avec leur maladie et d en limiter les complications. Le service sophia s inscrit en complément de l action du médecin traitant, qui est en charge du suivi médical, de la coordination des soins et de la prise en charge de son patient. L accompagnement sophia repose sur le soutien, par téléphone, d un infirmier-conseiller en santé, spécialement formé par l Assurance Maladie (0811 709 709, prix d un appel local depuis un poste fixe). Différents supports de communication sont également envoyés au patient par voie postale. Pratiques et pédagogiques, ils permettent de mieux connaître la maladie et de partager l expérience d autres patients et de professionnels de santé. Les adhérents au programme pourront également se rendre sur l espace dédié à sophia sur www.ameli-sophia.fr, véritable portail d échanges et d information. Comment bénéficier de sophia? Ce service s adresse aux personnes majeures, atteintes de diabète de type 1 et 2, prises en charge à 100% par le régime général de l Assurance Maladie, au titre d une Affection de Longue Durée (ALD). Il s agit d un service gratuit, sans engagement et sans incidence sur le niveau de remboursement. Pour y adhérer, rien de plus simple, il suffit de renvoyer le bulletin d inscription joint au courrier d invitation, envoyé à toutes les personnes concernées. Si ces dernières ne disposent plus du bulletin de réponse, elles peuvent se rendre sur le site www.ameli-sophia.fr ou en parler directement à leur médecin traitant. Le déploiement de sophia en Alsace Lancé en Alsace à la fin du mois de novembre 2012, sophia concerne près de 64.000 patients dans la région. Au 4 novembre 2013, on dénombre 14.199 personnes qui ont choisi d adhérer au programme et qui bénéficient depuis, d un suivi personnalisé. Le service sophia a été déployé à l ensemble du territoire français en février 2013, devenant ainsi le plus important service d accompagnement d Europe, avec 1,8 million de patients et 55.000 médecins traitants concernés par le dispositif. *Institut national de prévention et d éducation à la santé ** Haute Autorité de Santé Source : L Assurance maladie du Bas-Rhin Julie Bourges/cnamts 16
aide pour une complémentaire santé : Pour en savoir + : www.ameli.fr des soins mieux pris en charge Les personnes dont les ressources sont modestes peuvent demander l Aide pour une complémentaire santé (ACS), qui couvre une partie de la cotisation à une complémentaire. Depuis cette année, l ACS présente aussi de nouveaux avantages. Vous bénéficiez de soins sans dépassements d honoraires, y compris lorsque vous vous rendez chez un médecin de secteur 2. Il suffit de présenter votre attestation. De plus, vous n avancez pas la part des frais de soins pris en charge par l Assurance Maladie (tiers payant social). Julie Bourges/cnamts Vous bénéficiez de tarifs réduits sur l électricité et le gaz. Vous n avez pas de démarches à faire : votre caisse d Assurance Maladie informe les distributeurs d énergie (EDF, etc.) que vous bénéficiez de l ACS, et ils répercutent la réduction directement sur votre facture. Vous recevez un chèque pour vous aider à souscrire une complémentaire santé. Vous l utilisez auprès d un organisme complémentaire de votre choix (mutuelle, etc.). Le montant varie selon votre âge (jusqu à 500 à partir de 60 ans). Avez-vous droit à l ACS? La demande d ACS se fait auprès de votre caisse d Assurance Maladie. Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond (voir ci-dessous), vous avez droit à l ACS. Faites le calcul sur ameli.fr : un simulateur de droits vous permet de le savoir en quelques instants. Depuis le 1 er juillet 2013, vous pouvez bénéficier de l ACS si par exemple vos ressources ne dépassent pas 11.600 par an (pour une personne seule) ou 17.401 par an (pour un foyer de deux personnes). À noter : lorsque votre demande d ACS a été acceptée par l Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier des soins sans dépassements d honoraires et des tarifs réduits sur l électricité et le gaz même si vous n avez pas (ou pas encore) utilisé le chèque pour souscrire une complémentaire santé. Source : L Assurance maladie du Bas-Rhin 17
MONTANTS FORFaitaires les chiffres de la retraite les prestations vieillesse au 01.04.2013 minimum AVTS 3.359,80 279,98 minimum contributif majoré minimum contributif allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) allocation supplémentaire d invalidité - personne seule - couple marié allocation supplémentaire - personne seule - couple marié 8.247,85 7.547,96 9.447,21 14.667,32 4.816,28 7.947,60 6.087,41 7.947,72 687,32 628,99 787,26 1.222,27 401,35 662,30 507,28 662,31 minimum des pensions de réversion 3.403,07 283,58 plafond des pensions de vieillesse (1/2 plafond de la Sécurité sociale) 18.516,00 1.543,00 plafond des pensions de veuve ou de réversion 9.998,64 833,22 majoration pour tierce personne 13.158,04 1.096,50 majoration forfaitaire pour charge d enfant 1.154,52 96,21 allocation de veuvage : montant unique 7.225,44 602,12 limites de ressources pour obtenir... l allocation supplémentaire, l ASPA : - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) l allocation supplémentaire d invalidité : - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) la pension de réversion - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) l allocation de veuvage PAR AN EN EUROS 9.447,21 14.667,32 8.373,81 14.667,32 19.614,40 31.383,04 limites trimestrielles 2.257,95 PAR MOIS EN EUROS 787,26 1.222,27 697,81 1.222,27 limites trimestrielles 4.903,60 7.845,76 limites mensuelles 752,65 Calendrier des paiements MENSUALITES VERSEMENTS novembre 2013 31.10.2013 décembre 2013 02.12.2013 janvier 2014 31.12.2013 février 2014 31.01.2014 mars 2014 28.02.2014 avril 2014 31.03.2014 mai 2014 30.04.2014 Voici les dates de paiement de votre pension versée par la. Votre banque créditera votre compte 2 à 3 jours après cette date selon ses règles de fonctionnement. Prélèvements sociaux applicables aux pensions du régime général pension de vieillesse retraite complémentaire cotisation maladie régime local* (1) PRELEVEMENTS sociaux cotisation maladie régime général 1,50% néant CSG* (2) CRDS CASA TOTAL 3,8% 6,6% 0,5% 0,3% 8,90% 1,50% 1% 6,6% 0,5% 0,3% 9,90% (1) La cotisation maladie régime local est prélevée sur les retraites françaises et étrangères. (2) taux de la CSG variables. 18
CONTACTS 36, rue du Doubs 67011 Strasbourg cedex Site internet : www.carsat-alsacemoselle.fr Retraite : 39 60 (Prix d un appel local depuis un poste fixe) Prévention et gestion des risques professionnels : 03 88 14 33 00 Service social : 36 46 (Prix d un appel local depuis un poste fixe) Espace Prévention Santé : Strasbourg : 03 88 14 33 23 Metz : 03 87 66 90 99 Données sociales : 0 821 10 67 60 (0,09 /mn) RISQUES PROFESSIONNELS 19
info La carsat alsace-moselle un réseau de proximité Thionville Metz Forbach Sarreguemines Sarrebourg Haguenau Schiltigheim La, c est : Strasbourg 1 siège social de la 11 agences Retraite 8 unités du Service social 3 sites départementaux Prévention 2 espaces Prévention Santé Mutzig Sélestat Colmar Mulhouse 27 points d accueil retraite intermittents Ste-Marie aux Mines Wissembourg Niederbronn-les-Bains Sarre-Union Ingwiller Seltz Hayange Munster Moyeuvre-Grande Bouzonville Saverne Creutzwald St Avold Faulquemont Château-Salins Hochfelden Bischwiller Guebwiller Sarreguemines Bitche Masevaux Sarralbe Cernay Schirmeck Erstein moselle Altkirch bas-rhin haut-rhin 20 St Louis
siège social unités du Service social Unité de Strasbourg 23 rue de Genève - BP 80423 67004 Strasbourg Cedex Unité de Haguenau 17, rue du Mal Joffre 67505 Haguenau Cedex Unité de Sélestat 16, boulevard Thiers 67600 Sélestat Unité de Mulhouse 2 avenue Aristide Briand 68200 Mulhouse Unité de Colmar 19 boulevard du Champ de Mars BP 40454 68022 Colmar Cedex Unité de Thionville 2 allée Bel-Air - BP 50351 57128 Thionville Cedex Unité de Metz 18/22 rue Haute Seille BP 21001 57751 Metz Cedex 9 Unité de Sarreguemines 19, rue Alexandre Geiger 57217 Sarreguemines 36, rue du Doubs 67011 Strasbourg Cedex 1 sites départementaux Prévention Prévention et gestion des risques professionnels 14, rue Adolphe Seyboth CS 10392 67010 Strasbourg cedex Prévention des risques professionnels 3, place du Roi George - BP 31062 57036 Metz Cedex 01 Prévention des risques professionnels 11 avenue De Lattre de Tassigny BP 70488 68018 Colmar Cedex espaces Prévention Santé Espace Prévention 18, rue Seyboth - CS 10392 67010 Strasbourg Cedex Espace Prévention 3 place du Roi George - BP 31006 57003 Metz Cedex 01 agences Retraite Agence Retraite de Strasbourg 36, rue du Doubs 67011 Strasbourg cedex 1 Agence Retraite de Haguenau 133 Grand Rue 67500 Haguenau Agence Retraite de Mutzig Parc de la Brasserie 1, rue Antoine Wagner 67190 Mutzig Agence Retraite de Schiltigheim Le Magellan - 2 ème étage 1-3, rue Jean Monnet 67300 Schiltigheim Agence Retraite de Sélestat 8, rue Ste Barbe 67600 Sélestat Agence Retraite de Colmar 1, route de Rouffach - 1 er étage 68000 Colmar Agence Retraite de Mulhouse "Les Berges du bassin" - 2 ème étage 122, avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse Agence Retraite de Forbach Bâtiment CPAM 65, avenue St Rémy 57600 Forbach Agence Retraite de Metz 47, rue Dupont des Loges 57000 Metz Agence Retraite de Sarrebourg 10, rue de la Marne 57400 Sarrebourg Agence Retraite de Thionville Résidence de la Moselle 1, rue de la Poterne - 1 er étage 57100 Thionville 21
Tout sur la réforme des retraites consultez le site spécial www.reforme.lassuranceretraite.fr L Assurance retraite a mis en place un site spécial "réforme des retraites". Il s adresse en priorité aux assurés relevant du régime général, soit 17,8 millions de cotisants et plus de 13,2 millions de retraités. Il est accessible depuis l espace "réforme" de www.lassuranceretraite.fr Sur www.reforme.lassuranceretraite.fr, sont détaillés : les principales mesures les questions/réponses les plus fréquentes les dernières actualités le calendrier de la réforme et des liens vers les pages du site www.lassuranceretraite.fr pour compléter l information et mieux comprendre la législation en vigueur. 22
AGENDA Pour en savoir + : des rendez-vous à ne pas manquer Vous êtes ou avez été salarié(e) en France, en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Turquie, des journées d information retraite sont organisées à votre attention. La vous invite : au Forum International de la Retraite à Forbach les 4, 5 et 6 mars 2014 dans la salle des congrès avec la collaboration de la Caisse Minière et des caisses de retraite allemandes uniquement sur rendez-vous au 03 88 65 24 97 aux Journées Internationales d Information franco-allemandes de Strasbourg, - les 25 et 26 février 2014 - les 3 et 4 juin 2014 dans les locaux de la à Strasbourg avec la collaboration des caisses de retraite allemandes et de la Cpam uniquement sur rendez-vous au 03 88 65 24 97 aux Journées Internationales d Information franco-turques de Strasbourg, les 8,9 et 10 avril 2014 dans les locaux de la à Strasbourg avec la collaboration de la caisse de retraite turque (SGK) uniquement sur rendez-vous au 03 88 65 24 97 à d autres Journées Internationales d Information en : - Sélestat : le 14 janvier 2014 - Village-Neuf : le 28 janvier 2014 - Colmar : les 4 et 5 février 2014 - Sarreguemines : le 18 février 2014 - Kehl : le 11 mars 2014 - Sarrebrücken : le 25 mars 2014 - Haguenau : les 25 et 26 mars 2014 - Trèves: le 8 avril 2014 - Zweibrücken : le 9 avril 2014 - Mulhouse : le 29 avril 2014 - Luxembourg : le 20 mai 2014 - Colmar : le 21 mai 2014 - Kehl : le 27 mai 2014 mais aussi à des Journées Internationales d Information en ALLEMAGNE - SUISSE - LUXEMBOURG - TURQUIE Posez toutes vos questions en matière de retraite "LES EXPERTS" sur France Bleu Alsace de 9h00 à 9h30 pour retrouver les émissions sur France Bleu Alsace (Bas-Rhin : 101.4 MHz ; Haut-Rhin : 102.6 MHz) et Lorraine Nord (98.5 MHz) 23
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