RESULTATS D AUDIENCE DE CONCILIATION DE LA PREMIERE CHAMBRE DU jeudi 02 juillet PRESIDENT : DR KOMOIN FRANÇOIS 2015

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Transcription:

RESULTATS D AUDIENCE DE CONCILIATION DE LA PREMIERE CHAMBRE DU jeudi 02 juillet PRESIDENT : DR KOMOIN FRANÇOIS 2015 PRESIDENT : DR KOMOIN FRANçOIS ASSESSEURS : 1.MR KACOU BREDOUMOU 2. Mme Tiendaga Gisèle 2. MR SILUE DAODA 3. MR RENE DELAFOSSE 4. MR ALLAH KOUAME JEAN-MARIE 5. AMUAH DAVID GREFFIER : Me Kone Songui Adama

N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS 01 1253/15 Société SITMAR (Me Frank Taba) 02 1428/15 Société SAWADOGO et Pascal (Scpa Soro et Bako) Compagnie Ivoirienne d Electricité ( Me Adjoussou Thiam) 1-La Société Agrokom C.I (Me Coulibaly Soungalo) 2-Société Coris Bank International Gnamien Konan (Scpa Houphouet Soro) R. au 09/07/2015 pour TC. D. 16/072015 03 1507/15 Koffi Konan René (Me Wacouboué Ozoua Marie Thérèse) D. 16/072015 04 1611/15 Société SEA INVEST-CI Société SITAM-CI R. au 09/07/2015 05 1631/15 Société GETMA-CI Mme Amichia Lucie Charlotte (Cabinet Oré et Associés) (Me Konan Antoine Geoffroy) 06 1801/15 DK Tourisme et Assitance Societé Orabank (Scpa Abel Kassi Kobon et associés) (Me Regis Baguy) 07 1901/15 Brou Aka Gustave (Cabinet Mentenon) -Mroueh et Frères Compagnie dite MEFCO -Société l Univers des EPI -Direction Générale des Impôts (Me Koné Thierry 1 et Scpa Katina, Koné et Associés 2) R. au 09/07/2015 pour le même motif/tc R. au 16/07/2015 pour TC. R. au 16/07/2015 pour TC.

08 1925/15 Société American African Arab Group dite AAAG (Scpa Soro Bako et associés) 09 10 1931/15 1-Mme Keita Raissa épse Onamoun 2-M. Onamoun Désiré (Me Konan N Dri Marie Ange) 2061/15 Mme Micheline Martin épse Masoner (Me Agnès Ouangui) 11 2115/15 M. Kety Lansiné Soumahoro (Me Boty Biligoué) -B I A O -Société Suisse CONSTRUCTION -Syndicat des Magistrats de Cote d Ivoire (Cabinet Bazié-Koyo-Assa) -M Angaman Kouadio Stéphane -Société Hôtel de la Santé Sainte Henriette (Me Kouadio Kouamé Eugène- Dako Gueu) Société Florale de Commerce L Agence de Gestion Foncière (Me Assamoi Alain; Koné Amadou) 12 2168/15 Société DARWIN Central International «la Gospa» (Cabinet KSK) R. au 09/07/2015 pour TC. R. au 09/07/2015 pour TC. R. au 01/10/2015 pour jonction éventuelle et poursuite de TC. R. au 09/07/2015 pour le même motif. R. au 09/07/2015 pour TC.

13 2182/15 Société Western Union Financial INC (Me Jean François Chauveau) 14 2199/15 Société Entreprise Générale d Electricité et Bâtiments Industriels (Me Viera Georges Patrick) 15 2288/15 Kouakou Konan Arsène (Scpa Touré-Amani-Yao) 16 2307/15 Bamba Mamadou (Scpa Bambaoulé Doumbia et Associes) 17 2322/15 Kouamé Adjoumani (Me Kouadio François) 1-M SERGIO Mario Morosoli 2- La Société Orabank 3- La Société Ecobank (Scpa FDKA(1)-Me Bagui Regis(2)- Scpa Konan-Kacou- Loan et associés(3)) Société Arab Contractor Côte d Ivoire (Scpa Doggué Abbé Yao) Sté Alink Telecom Côte d Ivoire (Me OCTAVE Marie Dable) Sté Cofipa Investment Bank Côte d Ivoire (Me Bagui Regis) 1-Compagnie Ivoirienne d Electricité dite CIE 2-Chour Wajih Mohamed 3-Fawaz Zeid (Me Adjoussou N Deye Thiam ; Scpa Houphouët-Soro-Koné et associés) D. 16/07/2015 sur recevabilité N.C R. au 23/07/2015 AP R. au 16/07/2015 pour la poursuite de la conciliation. R. au 16/07/2015 pour TC et mise en cause de l Etat de Côte d Ivoire.

18 2377/15 Mme N Cho Mottoh Marie Paule Bernadette (Cabinet Serge Pamphile Niahoua) 2387/15 M Cissé Moussa (Cabinet Akré Tchakré) 19 2402/15 Société Ivoirienne de Construction Médicale dite SICOMED 20 2465/15 Nuakon Koko Irène (Me Abié Modeste) Compagnie Ivoirienne d Electricité dite CIE Société Amoikan Transport (Me Sangaré Bema) Mutuelle Centrale de Réassurance dite MCR Groupe Société Abidjanaise de Dépannage dite SOAD (Me Kpakpoté Ehimomo TETE) R. au 09/07/2015 pour les conclusions de la CIE R. au 09/07/2015 pour conciliation. NC D. 16/07/2015 NC R. au 23/07/2015 AP. AFFAIRES NOUVELLES 01 2444/15 Société CAmus Insurance, SA Port Autonome de San Pédro NC ME 07/072015 02 2422/15 Sté Oricel Ci (Scpa Doumbia Bamba Kodjo Aka ) 03 2470/15 Société S A C P R M (Me Jean François Chauvau) Sté Atlantique Telecom CI -Sté G N A CI -Sté GIBPE Sarl (Scpa Soro Bako ) R. au 30/07/2015 AP R. au 09/07/2015 pour compétence R. au 09/07/2015 pour TC

04 2473/15 SAFCA D/C Alios Finance, SA (Scpa Dogue Abbé Yao) 05 2488/15 Société Central Park (Scpa Koné N Guessan Kignelmin) 06 2497/15 Société Emeraude Service (Me Pauline Ako Kouassi) 07 2529/15 Société CAMUS INSURANCE, SA (Me Medafé Marie Chantal) 08 2532/15 Société S I P A LIQUIDATI0ON ( Me Touré Moussa et Scpa Banny Iritié) 09 2538/15 Soumahoro Matila (Scpa Lex Ways) 10 2539/15 Keita Micheline ( Scpa Nambeya Dogbemin et associés) 11 2546/15 BOMISSO THEODORE Philippe (Scpa le Paraclet) La Société IBT-Sarl -Gueye Aliou -Ismael Barry -Bah Abdoulaye -Société Btp Communication - Matériel Biomédical et Divers -La Poste de Côte d IVOIRE -S I D A M -Société SDV SAGA CI -Société Delmas (Me Agnès Ouangui) -Société Guaranty THRUS Bank Cote d Ivoire -Mme N Diaye Oulimata Louise -Sci DH Center - Me Boua Georges Notaire -SCi Le Carrefour -B I C I CI La C I E R. au 23/07/2015 pour TC R. au 09/07/2015 pour les parties. R. au 09/07/2015 pour TC R. au 30/07/2015 pour AP N/C ME R. 30/07/2015 pour AP R. au 30/07/2015 pour AP R. au 09/07/2015 pour TC

12 2548/15 L Organisation Centrale des producteurs d Ananas et de Banane (Me Comlan Serge Pacôme Ambroise) 13 2550/15 Compagnie Ivoirienne d Hévéa (Scpa Abel Kassi Kobon) La SCOOP-CA COPROMACI (Me Moussa Ouattara) Cofipa Investement Bank CI (Cabinety Fadika et associés) 14 2552/15 La PACI (SCPA Lex Ways ; Me Octave Marie Dablé) La SUTRAPEX 15 2557/15 Ramadane Sarr -Société Prestige Telecom (Scpa Konaan Kacou Loan) -Société Atlantique Telecom 16 2558/15 Société Garenty Trust Bank Côte d Ivoire -Société Bendougou (Scpa Konan Kacou Loan) -Dramena Hassana -Mme Bintou -Yao Kouamé Sylvain 17 2568/15 Yocolly Affoué Marie -Kouadio Kouassi SIMON Pierre -Tijani Bouchoura 18 2573/15 -Bolou Bolou Desiré Société Endea Vour Mining -Djidji Dorceles Judicaël Agbahou Gold Operation, Sa -Gnazoua Koffi Samuel -Kouadio M Laan André et 07 autres (Me Abié Modeste) N/C mise en état avec le Juge TIENDAGA GISELE R. au 16/072015 pour TC R. au 09/07/2015 pour jonction éventuelle ME R. au 30/07/2015 pour AP R. au 30/07/2015 pour AP Désistement d instance. R. au 09/07/2015 pour TC

19 3879/14 SARL RAPETOU RICCI-RINO R. au 09/07/2015 pour dépôt du rapport d expertise. 20 2061/15 Mme MICHELINE MARTIN Société flor R. au 01/10/2015 pour une jonction éventuelle et TC. 21 1940/15 PETROCI CORU BAF-CI R. au 09/07/2015 pour le même motif 22 1925/15 AAAG BIAO-CI R. au 09/07/2015 pour TC 23 1611/15 SEN INVEST-CI SOCIETE SITAM-CI R. au 09/07/2015

24 2117/15 Maître BLAY CHARLES PAA R. au 09/07/2015 pour les parties