Direction de la programmation des Affaires financières et Immobilières Paris, le 22 juin 2001 INTF0100185C LE MINISTRE DE L INTERIEUR A MONSIEUR LE PREFET DE POLICE SECRETARIAT GENERAL P OUR L ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MESSIEURS LES PREFETS DELEGUES POUR LA SECURITE ET LA DEFENSE - SGAP MESSIEURS LES SECRETAIRES GENERAUX POUR L ADMINISTRATION DE LA POLICE MESSIEURS LES CHEFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA POLICE (DOM TOM) OBJET : Schéma directeur immobilier. REF : Instruction ministérielle du 18 février 2000. P.J.: 1 document principal 1 document annexe Résumé : Le Ministère de l'intérieur dispose à présent d'un schéma directeur qui décline les principales orientations de sa politique immobilière. La direction de la programmation des affaires financières et immobilières (DPAFI) a, conformément à l'instruction citée en référence, mis au point un schéma directeur immobilier pour le ministère qui poursuit trois objectifs prioritaires : - comprendre et anticiper les besoins des services utilisateurs : la sous-direction des affaires immobilières (SDAI) ne peut répondre aux différents besoins des services qu'en anticipant l'évolution de leurs missions comme les attentes du public. /
- définir une politique patrimoniale adaptée et mettre au point des audits pertinents : il s'agit d'arrêter des orientations stratégiques, de mettre en place une véritable programmation pluriannuelle prenant en compte l état du patrimoine et les priorités des services utilisateurs, enfin de fournir les bons outils aux acteurs de la filière immobilière. - réorganiser et professionnaliser la filière immobilière : aucun des objectifs présentés ne peut être atteint sans une réorganisation en profondeur de la filière, ce qui suppose en particulier une redéfinition des métiers immobiliers. Fruit d une réflexion globale de plus de huit mois, et d échanges multiples avec les SGAP et les préfectures, ce schéma constitue les premières orientations de la politique immobilière du Ministère de l'intérieur. Il se décline autour de 5 thèmes majeurs (la stratégie immobilière, la gestion des investissements immobiliers, la gestion patrimoniale, la gestion de l'exploitation-maintenance, l'organisation de la filière) qui ont vocation a être enrichis et complétés notamment lors des réunions immobilières des SGAP et des préfectures. D'ores et déjà, j'ai demandé à la DPAFI d'engager trois actions essentielles : - une analyse prospective des besoins immobiliers des utilisateurs, ce qui a été fait pour les préfectures et la direction de la sécurité publique, - un recensement quantitatif et qualitatif du patrimoine. Le recueil de ces données est en cours pour l'administration territoriale et la police nationale dans 23 départements et sera étendu à l'ensemble de la métropole au début de l'année prochaine, - la mise au point d'un référentiel métier. Ce travail conduit en étroite liaison avec la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (DPFAS) et la direction pour l'administration de la police nationale (DAPN) sera prêt d'ici au premier juillet prochain. Ces orientations ne pourront être mises en œuvre sans une implication forte des services placés sous votre autorité. Ils seront associés en permanence à ces différents travaux, de manière à ce que les résultats attendus reflètent la cohérence retrouvée de notre action en ce domaine. La modernisation de notre filière immobilière s'inscrit en outre dans le cadre plus général des orientations décidées par le gouvernement lors du comité interministériel à la réforme de l'etat (CIRE) du 12 octobre 2000. Le Ministère de l'intérieur entend y prendre toute sa part. Bernard BOUCAULT
Ministère de l Intérieur Direction de la Programmation, des Affaires Financières et Immobilières Sous-Direction des Affaires Immobilières PREMIÈRES ORIENTATIONS POUR UN SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ANNEXE DOCUMENT
Avril 2001
Sommaire Préambule Note du ministre de l intérieur à l attention du directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, en date du 18 février 2000, relative au plan d action immobilier. 5 Fiches A : Stratégie immobilière A1 Document 1 : Réflexion prospective sur l immobilier des préfectures et sous-préfectures (Séminaire des 5 juillet et 26 septembre 2000) A2 Document 1 : Plan de patrimoine (modèle PERIGEE) A2 Document 2 : Schéma d exploitation d immeuble (modèle PERIGEE) A2 Document 3 : Exemple de plan pluriannuel de travaux par immeuble (source : PERIGEE) A3 Document 1 : Annexe : première liste d'éléments de choix entre propriété et prise à bail Fiches B : Gestion des investissements immobiliers B1 Document 1 : Exemples tableaux d'analyse comparative des coûts (APOGEE, groupe Banques) B1 Document 2 : Cahier des charges police de proximité : aménagements types : bureau de police type B 3 (DPAFI / SDAI juin 2000). B2 Document 1 : Note d organisation de la maîtrise d ouvrage B2 Document 2 : Exemple de diagramme de flux (PERIGEE) B2 Document 3 : Planning de déroulement d une opération (PERIGEE) 9 20 22 24 25 27 29 47 54 56
Fiches B : Gestion des investissements immobiliers (suite) B5 Document 1 : Fiche sur l'organisation et le déroulement d'un concours de concepteurs (DPAFI/SDAI, 6 juin 2000) Document en cours d actualisation comme suite à la réforme du code des marchés publics B6 Document 1 : Exemple de l Hôtel de Police de Bordeaux (SGAP de Bordeaux) : fiche de synthèse PERIGEE B6 Document 2 : Annexe (source PERIGEE) B7 Document 1 : Exemple de procédure de mise en exploitation d un nouvel immeuble source : PERIGEE B7 Document 2 : Fiche référence : mise en exploitation des GPI 57 64 67 69 75 Fiches C : Gestion patrimoniale C2 Document 1 : Exemple de questionnaire de dysfonctionnement source : PERIGEE C3 Document 1 : Rappels de terminologie (source PERIGEE) C4 Document 1 : Exemple de guide de répartition de responsabilités source : PERIGEE C4 Document 2 : Annexe : Schéma budgétaire C5 Document 1 : Cadre unique de recensement du nouveau système d'information patrimonial Page 77 78 79 83 84 Fiches D : Gestion de l exploitation - maintenance D1 Document 1 : Fiche de choix entre solution interne, solution externe (source : PERIGEE). D1 Document 2 : Annexe : Nomenclature des niveaux de maintenance AFNOR Page 90 92
Fiches D : Gestion de l exploitation maintenance (suite) D2 Document 1 : Annexe : Document de définition des contrats multiservices et multitechniques, source : PERIGEE D2 Document 2 : Grille de ratios de maintenance - exploitation (APOGEE) Page 93 94 Fiches E : Organisation de la filière immobilière E1 Document 1 : Tableau des actes-clés en matière de gestion de l immobilier. E1 Document 2 : Note d orientation sur l avenir de la filière immobilière du ministère 5/05/2000. E1 Document 3 : Livret d accueil DPAFI, avril 2001. E2 Document 1 : Exemple d un texte de procédure (source : PERIGEE) E2 Document 2 : Exemple de schéma de présentation générale de procédures (source : PERIGEE) E2 Document 3 : Annexe : Description d une procédure E4 Document 1 : Tableau de bord, filière immobilière, SGAP, 1er trimestre 2000 (DPAFI/SDAI/BGFEP, ministère de l'intérieur) E4 Document 2 : Exemple de tableau de bord d une direction immobilière (source : PERIGEE) Page 96 98 104 105 111 112 113 115
Préambule Document Note du ministre de l intérieur à l attention du directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, en date du 18 février 2000, relative au plan d action immobilier. 5
Fiches A Document A1 Document 1 : Réflexion prospective sur l immobilier des préfectures et sous-préfectures (Séminaire des 5 juillet et 26 septembre 2000) 9 A2 Document 1 : Plan de patrimoine (modèle PERIGEE) 20 A2 Document 2 : Schéma d exploitation d immeuble (modèle PERIGEE) A2 Document 3 : Exemple de plan pluriannuel de travaux par immeuble (source : PERIGEE) A3 Document 1 : Annexe : première liste d'éléments de choix entre propriété et prise à bail 22 24 25
Fiches B Document B1 Document 1 : Exemples tableaux d'analyse comparative des coûts (APOGEE, groupe Banques) B1 Document 2 : Cahier des charges police de proximité : aménagements types : bureau de police type B 3 (DPAFI / SDAI, juin 2000) B2 Document 1 : Note d organisation de la maîtrise d ouvrage B2 Document 2 : Exemple de diagramme de flux (PERIGEE) B2 Document 3 : Planning de déroulement d une opération (PERIGEE) B5 Document 1 : Fiche sur l'organisation et le déroulement d'un concours de concepteurs (DPAFI/SDAI, 6 juin 2000) Document en cours d actualisation comme suite à la réforme du code des marchés publics B6 Document 1 : Exemple de l Hôtel de Police de Bordeaux (SGAP de Bordeaux) : fiche de synthèse PERIGEE 27 29 48 55 57 58 65 B6 Document 2 : Annexe (source PERIGEE) 68 B7 Document 1 : Exemple de procédure de mise en exploitation d un nouvel immeuble source : PERIGEE B7 Document 2 : Fiche référence : mise en exploitation des GPI 70 76
Fiches C Document C2 Document 1 : Exemple de questionnaire de dysfonctionnement source : PERIGEE C3 Document 1 : Rappels de terminologie (source PERIGEE) C4 Document 1 : Exemple de guide de répartition de responsabilités source : PERIGEE 78 79 80 C4 Document 2 : Annexe : Schéma budgétaire 84 C5 Document 1 : Cadre unique de recensement du nouveau système d'information patrimonial 85
Fiches D Document D1 Document 1 : Fiche de choix entre solution interne, solution externe (source : PERIGEE). D1 Document 2 : Annexe : Nomenclature des niveaux de maintenance AFNOR D2 Document 1 : Annexe : Document de définition des contrats multiservices et multitechniques, source : PERIGEE D2 Document 2 : Grille de ratios de maintenanceexploitation (APOGEE) 91 93 94 95
Fiches E Document E1 Document 1 : Tableau des actes-clés en matière de gestion de l immobilier. E1 Document 2 : Note d orientation sur l avenir de la filière immobilière du ministère 5/05/2000. 97 100 E1 Document 3 : Livret d accueil DPAFI, avril 2001. 106 E2 Document 1 : Exemple d un texte de procédure (source : PERIGEE) E2 Document 2 : Exemple de schéma de présentation générale de procédures (source : PERIGEE) 107 113 E2 Document 3 : Annexe : Description d une procédure 114 E4 Document 1 : Tableau de bord, filière immobilière, SGAP, 1er trimestre 2000 (DPAFI/SDAI/BGFEP, ministère de l'intérieur) E4 Document 2 : Exemple de tableau de bord d une direction immobilière (source : PERIGEE) 115 117