DOSSIER DE PRESSE Paris, le 31 mai 2011 Aides au logement : la Ville de Paris crée un nouveau service en ligne pour connaître ses droits sur paris.fr Contact presse Service de presse : 01 42 76 49 61 - service.presse@paris.fr 1
Sommaire Aides au logement : un nouveau service en ligne.. p.3 Les différentes aides au logement de la Ville de Paris.. p.4 Paris Logement... p.5 Paris Logement Familles... p.6 Paris Logement Familles Monoparentales..... p.7 Exemples de foyers bénéficiaires d aides au logement.... p.8 2
Aides au logement : la Ville de Paris crée un nouveau service en ligne sur paris.fr pour connaître ses droits Depuis 2001, la Ville de Paris a engagé une politique dynamique de soutien aux dépenses de logement des Parisiens modestes et des classes moyennes, à travers des aides financières facultatives (extra légales) municipales. Ces aides participent au maintien de la mixité sociale parisienne en solvabilisant les dépenses de logement des ménages les plus fragiles. En 2010 : 40 275 ménages parisiens ont bénéficié de ces aides, pour lesquelles la Ville a consacré un montant global de 58,6 millions d euros. Ces aides sont particulièrement nécessaires à Paris où le poids du logement (loyer et charges) dans le budget des ménages : est deux fois plus élevé que pour l ensemble des ménages français (20.2% versus 9,6%) ; a augmenté de 27% entre 1989 et 2005 pour les habitants de la capitale, contre 17% pour l ensemble de la population. Pour améliorer le recours à ces aides au logement versées par la Ville de Paris, la municipalité a décidé de créer sur paris.fr un outil de simulation qui permet en quelques clics de connaître son droit à une allocation logement et son montant. Cet outil permet d estimer ses droits aux aides au logement à partir de différents critères : composition familiale, statut marital, statut dans le logement (locataires/propriétaire), revenus, charge du logement. Infos pratiques : Ce service est en ligne sur le site internet de la Ville : paris.fr/aidesaulogement. Il propose une simulation et n a pas de valeur légale. Après avoir estimé leurs droits, les Parisiens qui pensent être concernés par une allocation logement doivent effectuer des démarches pour en bénéficier : en s adressant à la section du centre d action sociale de leur arrondissement (adresses sur paris.fr) ; ou en téléchargeant le formulaire de demande sur paris.fr pour l envoyer par courrier avec les pièces justificatives à leur section d arrondissement. Ce droit à une allocation logement est ouvert pour une année, à l issue de laquelle les bénéficiaires doivent faire les démarches nécessaires au renouvellement de leur droit. Les aides au logement proposées par la Ville de Paris : Paris Logement, Paris Logement Familles et Paris Logement Familles Monoparentales. 3
Les différentes aides au logement de la Ville de Paris Depuis 2001, la Ville de Paris a créé différentes aides au logement facultatives (extra légales) adaptées aux besoins et aux types de foyers. Paris Logement Familles Monoparentales Paris Logement Familles Paris Logement Aide au Logement Complémentaire de la Ville de Paris Public cible Nombre de ménages bénéficiaires en décembre 2010 Dépenses en décembre 2010 (en millions d euros) Les parents isolés 8 820 11,2 Les familles ayant à charge au moins : deux enfants ; un enfant handicapé Isolés, couples et couples avec un enfant Les titulaires du RSA qui ont signé un contrat d insertion avec le Département 22 371 35 3 384 3,6 5 700 8,8 Ces aides sont cumulables avec l allocation logement proposée par la CAF. D autres allocations de la Ville de Paris favorisent également l accès et le maintien dans le logement : Paris Energie Familles, qui vise à soutenir les familles dans leurs dépenses d'électricité et de gaz (34.200 foyers bénéficiaires pour 7,5 millions d euros en 2010) le Fonds de solidarité Logement Energie, qui permet à la fois de prévenir (FSLE Préventif) et d apurer (FSLE Curatif) les dettes en matière de dépenses d énergie. En 2010 : 13 392 bénéficiaires du dispositif départemental pour une dépense de 3,2 millions d euros. le Fonds de solidarité logement du Département (FSL), qui permet d apurer les dettes de loyer et d éviter les expulsions locatives En cas d impayés de loyers et de factures d énergie, les Parisiens sont invités à prendre rendez-vous au plus vite avec le service social de leur arrondissement (adresses sur paris.fr). 4
Paris Logement Publics bénéficiaires Les personnes seules, les couples sans enfant, et les couples avec un enfant à charge, qui : - résident à Paris depuis plus de trois ans ; - sont locataires et titulaires du bail du logement occupé à titre principal ; - consacrent au moins 30 % de leurs revenus au paiement de leur loyer ; - ont des ressources mensuelles inférieures à 1100 euros pour les célibataires et les couples sans enfant, à 1600 euros pour les couples avec un enfant ; - ne perçoivent pas une autre aide au logement servie par la collectivité parisienne ; - ont fait valoir leur droit à l allocation logement servie par la CAF ou par tout autre organisme similaire ; - n ont pas d impayés de charges de logement. Cette aide est donc accessible aux étudiants boursiers, aux chômeurs, aux salariés au SMIC et aux personnes âgées ou en situation de handicap. Montant de la prestation 80 euros par mois pour les célibataires, ayant des revenus mensuels inférieurs à 1 100 euros ; 90 euros pour les couples sans enfant, ayant des revenus mensuels inférieurs à 1100 euros ; 110 euros pour les couples avec un enfant ayant des revenus mensuels inférieurs à 1600 euros. Paris Logement peut être cumulé avec l allocation logement de la CAF. A noter : Près de 4 200 foyers bénéficiaient de cette aide au 30 avril 2011. En 2010, la Ville de Paris a consacré 3,6 millions d euros pour cette prestation. Depuis le 1 er avril 2011, avec la réforme de l Allocation Ville de Paris, Paris Logement est également accessible aux personnes âgées et handicapées. 5
Paris logement familles Publics bénéficiaires Les familles qui : résident à Paris depuis plus de trois ans (1 an en cas de mutation professionnelle imposée par l employeur) ; ont à charge au moins deux enfants ou un enfant handicapé ; ont des ressources mensuelles inférieures au plafond fixé par le Conseil de Paris ; ont fait valoir leur droit à l allocation logement servie par la CAF ou par tout autre organisme similaire ; n ont pas d impayés de charges de logement. Montant de la prestation Montant par enfant Montant mensuel de PLF supplémentaire à charge, à partir du 4 ème enfant Famille de 3 enfants et plus Revenu Mensuel Déclaré Inférieur ou égal à 3 000 122 + 39 Entre 3 001 et 5 000 80 + 20 Famille de 2 enfants Revenu Mensuel Déclaré Inférieur ou égal à 2 000 110 - Famille ayant à charge un (ou plusieurs) enfant(s) handicapé(s) Inférieur ou égal à 5 000 122 + 39 22 371 familles bénéficiaient de Paris Logement Familles au 31 décembre 2010, soit une dépense de 35 millions d euros. 6
Paris Logement Familles Monoparentales 27,6 % des familles parisiennes sont monoparentales et particulièrement exposées à la crise économique. Pour elles, la municipalité parisienne a créé en 2002 une aide au logement spécifique : Paris Logement Familles Monoparentales. Publics bénéficiaires Les familles monoparentales, qui : résident à Paris depuis au moins trois ans (1 an en cas de mutation professionnelle imposée par l employeur) ; ont au moins un enfant à charge ; ont des ressources mensuelles inférieures au plafond fixé par le Conseil de Paris ; ont fait valoir leur droit à l allocation logement servie par la CAF ou par tout autre organisme similaire ; n ont pas d impayés de charges de logement. Contenu de la prestation «Paris logement Familles» consiste en un versement mensuel, attribué pour 12 mois, d un montant maximal de 122 euros, afin de soutenir les foyers monoparentaux dans leurs dépenses de logement. Bertrand Delanoë a souhaité que dans le cadre du budget 2012 une revalorisation de cette aide soit travaillée. A noter 8 820 familles bénéficiaient de cette prestation au 31 décembre 2010, pour un coût annuel consacré par la Ville de Paris de 11,25 millions d euros. 7
Exemples de foyers bénéficiaires d aides au logement Frédéric S. 33 ans, professeur de sport à temps partiel, paie un loyer de 569 euros (+ 30 euros de charges). Ses revenus sont de 865 euros par mois. En complément de l allocation logement de la CAF de 194 euros, il touche Paris Logement pour un montant de 80 euros. Sa charge nette de logement (hors charges locatives) est donc réduite à 295 euros par mois. Christine et Sébastien L Ont trois enfants à charge. Ils sont tous les deux salariés, perçoivent 4 722 par mois, et remboursent un prêt d accession à la propriété de 1 154 mensuels. Ils ne sont pas allocataires de la CAF, mais reçoivent tous les mois 80 au titre de Paris Logement Familles. Sébastien S. Etudiant boursier de 22 ans, paie un loyer de 398 euros. Il perçoit une bourse d enseignement supérieur, attribuée sur critères sociaux, de 345 euros par mois. En complément de l allocation logement de la CAF de 187 euros, il touche Paris logement à hauteur de 80 euros, réduisant ainsi sa charge de loyer à 131 euros par mois. Monsieur et madame T. ont un enfant de deux ans et cumulent un revenu mensuel de 1.500 euros. Ils sont locataires d un logement dont le loyer hors charge est de 700 euros. En complément de l aide au logement de la CAF de 107 euros, ils perçoivent Paris logement pour 110 euros par mois, réduisant ainsi leur charge de loyer à 483 euros. Madame B. Salariée, perçoit un salaire mensuel de 1 500 euros. Elle élève seule son enfant. Elle s acquitte d un loyer, hors charges, de 994 euros, pour lequel elle perçoit une aide au logement de la CAF de 122,88 euros. Avant le 1 er octobre 2009, elle ne percevait aucune aide au logement de la Ville de Paris. Sa charge nette de logement était alors de 871,12 euros. Depuis le relèvement du plafond de ressources mensuelles conditionnant l attribution de Paris Logement Familles Monoparentales à 1 600 euros, Madame B. perçoit chaque mois 122 euros, versés par la Ville, au titre de cette prestation. Sa charge nette de logement a été ramenée à 749,12 euros. 8