PRESENTATION GENERALE ACTIVITES ET RESEAU ESPACE INFORMATION ENERGIE IDEMU Novembre 2009 INSTITUT DE L ECOLOGIE EN MILIEU URBAIN Siège social : 6, rue Arnold Géraux 93450 L Île-Saint-Denis 01 48 13 04 19 01 48 13 08 75 contact@idemu.org
SOMMAIRE QUE SONT LES ESPACE INFORMATION ENERGIE?... 3 LES EIE DE L IDEMU... 4 EQUIPES ET ORGANISATION DES EIE DE L IDEMU... 5 L ACTION DES EIE DE l IDEMU... 6 La mission première : informer, conseiller et orienter gratuitement le s particuliers... 6 Les domaines couverts :... 6 Les autres missions : informer, conseiller et orienter gratuitement le s particuliers... 6 L accompagnement des collectivités locales :... 7 Les animations grand public et l accompagnement des organes de la démocratie participative :... 7 L accompagnement d acteurs locaux: actions de sensibilisation et accompagnement de projets pour des publics spécifiques... 7 L EIE PLAINE COMMUNE (93)... 8
QUE SONT LES ESPACE INFORMATION ENERGIE? La France, signataire du protocole de Kyoto de 1997, s'est engagée avec l'union Européenne à lutter efficacement contre le réchauffement de la planète en limitant ses émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à cet engagement le gouvernement français à défini en l an 2000 le Plan National de Lutte contre le changement Climatique (PNLCC devenu depuis Plan Climat) dont à découlé le Plan National d Amélioration de l Efficacité Energétique (PNAEE). Sur la base du constat que 50% des consommations d énergie en France sont imputables aux particuliers, une mesure de ce plan prévoyait la création, le développement et la coordination par l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) du Réseau INFO->ENERGIE, réseau national d Espaces Information Energie (EIE). La «Charte des EIE», rédigée par l ADEME, définit l activité comme suit: conseiller, sensibiliser et orienter le grand public sur la maîtrise de l'énergie (efficacité énergétique, utilisation rationnelle de l énergie et maîtrise de la demande d électricité) et sur les sources d énergies locales et renouvelables. Le public prioritaire en est le «particulier» mais l EIE s adresse également aux TPE-TPI (Très Petites Entreprises et industries) - artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, activités de service, - et aux petites collectivités». LA CHARTE DES EIE CONSTITUE L ANNEXE 1 Créé en 2001, le Réseau INFO->ENERGIE est aujourd hui constitué de 160 Espaces Information Energie (EIE), répartis sur tout le territoire national et doté d environ 300 conseillers au service du public. Ce réseau s appuie sur des associations et organismes locaux et à but non lucratif qui portent les EIE et salarient les Conseillers Information Energie. Les délégations régionales de l ADEME animent les réseaux régionaux d EIE, pilotent et financent l activité en partenariat avec les collectivités locales 3
LES EIE DE L IDEMU Depuis 2002, l IDEMU porte une activité Espace INFO ENERGIE (EIE) qui, dans le cadre de sa mission, informe, conseille gratuitement les particuliers et aide les acteurs locaux à améliorer l efficacité énergétique de leurs logements et bâtiments. Cette activité n a pas cessé de se développer, en partenariat avec la délégation régionale Île-de-France de l ADEME, la Région Ile-de-France et les collectivités locales: sur l étendue des territoires couverts : du territoire de la communauté d agglomération de Plaine Commune (93) en 2002, les EIE de l IDEMU se sont progressivement implantés sur 10 arrondissements parisiens (75) à partir de mars 2004. Depuis le 1 er août 2007, les EIE de l IDEMU couvrent le département des Hauts de Seine (92) et le premier EIE avec contrat d Approche Territoriale de l Energie (ATE) a ouvert au sein d ECOSEVE en janvier 2008, pour couvrir la communauté de communes Marne et Chantereine (77), 4
EQUIPES ET ORGANISATION DES EIE DE L IDEMU Les EIE de l IDEMU sont structurés en réseau. L organisation, les modalités de fonctionnement et les outils de suivi mis en place permettent de développer, de suivre et d évaluer une action structurée et cohérente sur différents territoires. Le «réseau de conseil en énergie» de l IDEMU est organisé de façon hiérarchique et transversale. L équipe EIE est constituée de : 1 responsable d activité EIE en charge du développement de l activité et des partenariats, 1 coordinatrice opérationnelle en charge de l animation et du suivi du réseau des EIE IDEMU, 1 chargée de communication, 7 chargés de développement local, à raison d 1 par EIE. Ce sont des chefs d équipes, responsable du développement de l activité et des partenariats locaux de l EIE. 24 conseillers information énergie, chacun étant en charge une mission spécifique (secteur bailleurs, syndics/copro, social, éducation à l énergie, responsable informatique, groupe technique, ) qui s insère dans des pôles d activité (précarité énergétique, habitat collectif, éducation à l énergie, ). 5
L ACTION DES EIE DE L IDEMU LA MISSION PREMIERE : INFORMER, CONSEILLER ET ORIENTER GRATUITEMENT LE S PARTICULIERS Les Espaces Information Energie sont un lieu d accueil où le «Grand Public» peut obtenir gratuitement des informations objectives sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables. Ce lieu est animé par une personne morale à but non lucratif, qui mène une activité d information d intérêt général, indépendante financièrement des fournisseurs d énergies et de matériels. Les domaines couverts : L habitat (isolation, qualité de l air ) Le chauffage et l eau chaude sanitaire La maîtrise des consommations d électricité La maîtrise des consommations d eau Le transport et mobilité Les énergies renouvelables Les aides financières Les particuliers ont la possibilité de contacter par téléphone l Espace Info Energie le plus proche de chez lui pour toute demande concernant les domaines précités. Il leur est également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller Info Energie pour un conseil approfondi. Par ailleurs, des permanences sont tenues par les EIE dans les bureaux qui sont mis à leur disposition dans les collectivités de leur territoire. LES AUTRES MISSIONS Contrairement aux autres régions de France, la demande de conseil spontanée émanant des ménages est particulièrement faible (environ 15% du temps de travail des conseillers info énergie) dans les grandes agglomérations d Ile-de-France et à fortiori à Paris. En effet, la densité urbanistique du territoire (forte proportion de logement collectifs, public ou privé, sociaux, ) est un frein à l initiative d un particulier désireux d améliorer les performances énergétiques de son logement ou de mieux gérer ses dépenses énergétiques. Dès lors, en complément de l activité de base définie dans la charte Info Energie qui consiste à répondre aux demandes de renseignements des particuliers, les EIE de l IDEMU développent dans le cadre de conventions EIE avec contrat d Approche Territoriale de l Energie (ATE). 6
L accompagnement des collectivités locales : Par la contribution des conseillers Info Energie à l élaboration de Plan Climat Territoriaux, d Agenda 21 locaux, Par l assistance technique dans ses actions de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables, Par la participation à la mise en œuvre des programmes de la Collectivité liés aux économies d énergie et à l amélioration de l habitat Par le relais de campagnes de sensibilisation et la communication sur des dispositifs spécifiques conçus au niveau local (par exemple l octroi d aides financières) Par la participation active de l EIE aux manifestations, ainsi qu aux expositions organisées au niveau local, Les animations grand public et l accompagnement des organes de la démocratie participative : Développement d animations lors d évènements grand public et lors d événements locaux de courtes durées, Développement d actions de sensibilisation et l accompagnement de projets émanant des organes de la démocratie locale L accompagnement d acteurs locaux: actions de sensibilisation et accompagnement de projets pour des publics spécifiques L éducation à l énergie à destination des publics scolaires et périscolaires Les publics en situation de précarité énergétique Les syndics et copropriétaires, les bailleurs (sociaux, privés, ) Les acteurs économiques et organisations professionnelles (associations, syndicats) Par la création d outils techniques et pédagogiques L organisation nécessaire au bon fonctionnement de cette activité à l IDEMU et sa structuration en réseau EIE IDEMU nécessite une coordination (pilotage de l activité EIE de l IDEMU et développement de partenariats et de projets) et un travail d animation des espaces (management des conseillers et développement local) important. En outre le suivi et l évaluation des actions engagées est nécessaire pour piloter et adapter l activité ainsi que pour en rendre compte. Un programme d action annuel est défini en partenariat avec l ADEME et les collectivités partenaires de l IDEMU. 7
L EIE PLAINE COMMUNE (93) L Espace Info Energie couvre tous le territoire de Plaine Commune : Saint Denis, Aubervilliers, Stains, Villetaneuse, Pierrefitte Sur Seine, La Courneuve et Epinay Sur Seine. L EIE Plaine Commune est composé de deux conseillers Info Energie et d un chargé de développement local. Outre le conseil et l accompagnement des particuliers, l EIE participe à des manifestations sur le territoire, tel que Savante Banlieue. De nombreuses actions de sensibilisation sont également menées en partenariat avec les collectivités. L Espace Information Energie de la Plaine Commune siège à l adresse suivante : 6 rue Arnold Géraux 93 450 L Île Saint Denis 8
ANNEXE 1 CHARTE INFO ENERGIE ARTICLE 1 DEFINITION STATUT JURIDIQUE Un "Espace Info Energie" (EIE) est un lieu où l'on peut obtenir des informations objectives sur la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables). Ce lieu est animé par personne morale à but non lucratif ayant une activité d information d intérêt général, indépendante financièrement des offreurs et distributeurs d'énergie et de matériels. ARTICLE 2 PUBLICS AUXQUELS S ADRESSE l "EIE" L EIE s'adresse au «grand public». Le public prioritaire en est le «particulier» mais l EIE s adresse également aux très petites et petites entreprises (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, activités de service, ), aux petites collectivités. ARTICLE 3 PRESTATIONS FOURNIES L "EIE" : -reçoit et traite les demandes d information et de renseignements formulées par téléphone, correspondance ou à la permanence de l EIE, -il apporte, dans le cadre de sa permanence, un conseil dans des cas simples ne nécessitant pas une étude particulière. Pour ce faire, il effectue les calculs simplifiés à l aide des outils de conseil et diagnostic mis à sa disposition et fournit la documentation adaptée ; -il oriente si nécessaire, vers les organismes, bureaux d étude ou entreprises compétents, -il développe des programmes d animation et participe à des manifestations adaptées à la cible visée par ses activités (foires, salons, ), sur la base d un programme négocié. L EIE ne fait pas de maîtrise d œuvre ni de commerce. Lorsque le problème posé nécessite le recours à un bureau d études, l EIE propose au maître d ouvrage le cahier des charges de l étude nécessaire ; il l informe des éventuelles subventions existantes pour financer cette étude et lui fournit une liste non limitative de bureaux d étude compétents sur le problème posé. Il accompagnera ensuite le maître d ouvrage, si celui-ci le souhaite (analyse de l étude rendue, suites à donner). ARTICLE 4 - DEONTOLOGIE : objectivité, impartialité, indépendance Afin d assurer un service de qualité, objectif et indépendant, l EIE : - donne la priorité à la maîtrise de l énergie (utilisation rationnelle de l'énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables) sans privilégier a priori une solution énergétique particulière, -informe sur les orientations retenues en matière de politique énergétique locale, régionale et nationale, - fournit des calculs comparatifs afin de permettre un choix de l'énergie transparent pour le maître d'ouvrage intégrant les enjeux environnementaux, -présente tous les matériels accessibles sur le marché, en mentionnant ceux qui bénéficient de subventions, - informe sur les déductions fiscales et les aides existantes. 9
Le maître d'ouvrage doit être en position de choisir selon des critères objectifs, en fonction de ses propres motivations. L EIE ne perçoit aucune rétribution de la part des entreprises, bureaux d études, fournisseurs de matériels ou installateurs. ARTICLE 5 - GRATUITE DU SERVICE, INTEGRATION DANS LE RESEAU DES EIE, MISE A DISPOSITION D OUTILS D INFORMATION ET DE CONSEIL Tous les conseils de l "EIE" sont gratuits pour tous les publics. Le ou les financeurs du service seront indiqués à ceux qui le consultent et sur les documents remis. L EIE s intègre dans un réseau disposant d une marque commune, de moyens d échange communs (séminaires, groupes de travail, réseau de communication électronique), le réseau INFO ENERGIE. Il est mis à sa disposition par l ADEME des documents et outils d information et de conseil nécessaires à son activité. ARTICLE 6 SUIVI COMPTE-RENDU, CONFIDENTIALITE L EIE assure le suivi de son activité dans le cadre du dispositif commun mis en place pour l ensemble du réseau. En particulier chaque demande de renseignement ou conseil donne lieu à l établissement d une fiche contact type. Chaque année, l EIE établit un rapport destiné à l'ademe et aux autres financeurs du service. Ce rapport ne mentionne ni le nom, ni les coordonnées des personnes venues consulter l EIE. L ADEME synthétise ces rapports et en déduit des propositions de formation, d'édition de documents et d'amélioration du service en relation avec les différents partenaires contribuant à l activité du réseau des EIE. Les fiches contact établies dans le cadre de l activité INFO ENERGIE sont la propriété des financeurs du service. Le fichier constitué de ces fiches sera exploité conformément aux règles de la CNIL. ARTICLE 7 - AGREMENT DES "EIE" La structure support est agréée au vu d'un dossier comprenant ses statuts, son rapport d'activité et ses comptes de l'année antérieure s il s agit d une structure existante, ses dirigeants ainsi qu une proposition de programme d activité précisant les moyens affectés à ce service (locaux, personnel). Cet agrément est donné pour trois ans à l entrée dans le réseau, pour deux ans lors du renouvellement. Le ou les techniciens chargés de ce service au sein de la structure devront disposer des compétences nécessaires à l exercice de cette activité (le changement de personnel peut conduire à l obligation de confirmation de l'agrément). Le ou les techniciens concernés doivent obligatoirement participer aux stages de formation et séminaires de mise en commun organisés au niveau national ou régional. 10
L agrément est donné par l ADEME, sur proposition et avis de la DR ADEME concernée après concertation avec les autres co-financeurs et partenaires. Le non respect des clauses figurant dans cette charte conduit à une rupture de l agrément. 11