CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON Fourniture de prestations de formation, comprenant 5 lots : Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Développement Commercial Comptabilité Gestion Fiscal - Juridique Informatique Ressources Humaines Management Brevet de Maîtrise (Diplôme de niveau III) Pour la période du 11 janvier 2012 au 10 janvier 2014 MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT Date limite de remise des offres : Le mercredi 11 janvier 2012 à 12 h00 dernier délai Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers ZI de Cantaranne 12850 Onet le Château Tél. 05 65 77 56 00 Télécopie 05 65 77 56 27 OBJET DU MARCHE : Fourniture de prestations de formation Page 1 sur 5
ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique contractante : La Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron, représentée par sa Présidente. Obiet du marché : Fourniture de prestations de formation, comprenant 5 lots : Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Développement Commercial Comptabilité Gestion Fiscal - Juridique Informatique Ressources Humaines Management Brevet de Maîtrise (Diplôme de niveau III) Marché public à procédure adaptée passé en application de l'article 28/30 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : La Présidente de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Ordonnateur : La Présidente de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Comptable public assignataire : Le Trésorier de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron OBJET DU MARCHE : Fourniture de prestations de formation Page 2 sur 5
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné, Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, n de téléphone : Agissant pour mon propre compte 1 Agissant au nom et pour le compte de (indiquer la raison sociale, l'adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d'enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d'enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l'agrément donné par l'autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) : Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 2 Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du... /... /. Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et de ses annexes, Après avoir établi les déclarations et fourni les documents demandés par le règlement de consultation, Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire 3, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à assurer les prestations demandées, pour le prix cidessous : L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 3 Rayer la mention inutile OBJET DU MARCHE : Fourniture de prestations de formation Page 3 sur 5
ARTICLE 2: PRIX L'ensemble des prestations à exécuter sera rémunéré par application des prix mentionnés dans le devis détaillé annexé au présent acte d'engagement. ARTICLE 3: PAIEMENT La Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant en euro, au crédit du compte suivant : Ouvert au nom de... Numéro de compte... Etablissement... Code banque... Code guichet... Clé... Adresse... L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du présent marché à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société au nom de laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions par le Code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. J'atteste en outre que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du Code du Travail et notamment des dispositions des articles L8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 dudit Code. OBJET DU MARCHE : Fourniture de prestations de formation Page 4 sur 5
ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait â en un seul original A... Le... Signature du candidat (mention manuscrite «lu et approuvé») ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LA CMA 12 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A... Le... Signature de la Présidente de la CMA 12, personne responsable du marché Le présent acte d'engagement comporte en annexe un devis détaillé. NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE Reçu notification du marché en mains propres par remise d'en exemplaire du présent acte d'engagement Le... Le titulaire du marché, En cas d'envoi par lettre recommandée, l'avis de réception postal de notification du marché est collé cidessous. OBJET DU MARCHE : Fourniture de prestations de formation Page 5 sur 5